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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Benoît ARCHAMBAULT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Maximilien SIMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: TACAIL (David)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: THIBAUD (Sabine)
cheffe du bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: MARIANI (François-Antoine)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: BREAUD (Anaïs)
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Françoise DUMONT
présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Isabelle Delacroix
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »
suppléante d'un représentant de la ministre chargée de la recherche, madame
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: François Grosdidier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: André Gattolin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Laure Darcos
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national du livre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille Jouve
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Procaccia
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: DUTIL (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Stéphane THEBAULT
administrateur civil, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentants du ministre de l'action et des comptes publics
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Clément ROBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérémy GIGLIONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Magali VIANDIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Valérie BOSCHETTO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre-Marie FROMION
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jocelyn ESCOURROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Etienne VIANSSON PONTE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Vincent DUCHATELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gilles ARMAND
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
suppléant au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
Remplace:M. Pierre-Eloi BRUYERRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Stéphanie SEGUIN
cheffe du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Talamoni (Romain)
attaché principal à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Zobel (Agnès)
administratrice civile à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Rozenfarb (Bernard)
administrateur civil à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Richard (Isabelle)
administratrice civile à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Frédéric GONAND
professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine LEMERY
ingénieure générale des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louis DU PASQUIER
chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laure SOULIAC
adjointe à la sous-directrice de l'eau, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BERGEOT (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. COURTIER (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. TAPADINHAS (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe MIRMAND
préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: MARIANI (François-Antoine)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. JALLET (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Philippe PILLIOT
représentant la fédération nationale de l'épicerie
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2019-02-16"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Février 201908/02/2019
De: Virginie GRIMAULT
directrice de l'action territoriale de la fédération du commerce et de la distribution
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
08 Février 201908/02/2019
De: Bruno Studer
député du Bas-Rhin (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Frédéric Reiss
député du Bas-Rhin (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
c)
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Yann Wehrling
conseiller régional d'Ile-de-France (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
• ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Laurent Alberti
sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
• ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Éric Gissler
inspecteur général des finances (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
• ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Alain Dorison
inspecteur général des finances honoraire (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
a)
représentants des administrations publiques
• ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jamila Mohammad
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Florine Durand
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
d)
représentants des jeunes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Elsa Schalck
vice-présidente de la région Grand-Est (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
b)
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Anne-Sophie Jouanneau
cheffe du pôle volontariat au sein de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Claire Cheremetinski
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Dexia Crédit Local
Remplace:Mme Lucie Muniesa
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Richard GURZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Laurence BRAY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Michel BALLEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Elisabeth TOME
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sabine FOURCADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre RICORDEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Katia JULIENNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Benoit VALLET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Catherine Pignon
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: RAMAEN (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:M. CASSIER (Rémi)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Bernard Minot
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries du bois et
pour la durée de mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VIEL Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VASSAL Serge
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: URFIN Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERNOUD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MER Stéphane
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MAIMBOURG Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: LEDUC Pierre-Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: KIESL Korbinian
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: HOUBRE François
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOOSTERLINCK Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DELCROIX Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CHENE Anthony
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CANALS Alain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BECHET DE BALAN Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VUILLERMOZ Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MARTIN Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOCHE Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ahmed J'MILA
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'État, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERDRIX Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MARIE Brigitte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: GUIET Cécile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: KRAWCZAK Patricia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BAIETTO Marie-Christine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delphine RUEL
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'État, représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Tatiana PETROVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: François Houiller
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
9 janvier 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
Vu le
décret n° 84-428 du
5 juin 1984
relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, notamment son article 9 ;
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
conseil_administration
charge
05 Février 201905/02/2019
De: VIEL Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VASSAL Serge
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: URFIN Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERNOUD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MER Stéphane
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MAIMBOURG Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: LEDUC Pierre-Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: KIESL Korbinian
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: HOUBRE François
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOOSTERLINCK Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DELCROIX Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CHENE Anthony
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: CANALS Alain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BECHET DE BALAN Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: VUILLERMOZ Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MARTIN Jean
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: DOCHE Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: PERDRIX Emmanuelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: MARIE Brigitte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: GUIET Cécile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: KRAWCZAK Patricia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: BAIETTO Marie-Christine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bernard Minot
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries du bois et
pour la durée de mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Ahmed J'MILA
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'État, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Delphine RUEL
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'État, représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Tatiana PETROVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Martine BOISSON
Objet:
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Stéphane RABERIN
Objet:
directeur des services pénitentiaire, chef du département gestion et management au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Michel FLAUDER
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: François FEVRIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Laurent FAIVRE
Objet:
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond ou tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Karyn BERROU
Objet:
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Frédérique CADET
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Stéphane ISRAEL
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
personnalité extérieure
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Février 201902/02/2019
De: Vincent Lidsky
inspecteur général des finances au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-17"
conseil_administration
renouvellement
01 Février 201901/02/2019
De: Romain Chambre
ingénieur principal de l'armement, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Paul Teboul
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Samuel Goldstein
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: GERMINET (François)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: BLOUIN (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant du personnel
Suppléant
Remplace:M. CAZAUX (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201929/01/2019
De: Jean-Baptiste HERBET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:Mme Marie-Hélène AMIEL
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Marc CALLOIS
délégué ministériel aux entreprises agroalimentaires
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-01-27"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Simon DESINDES
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jocelyn ESCOURROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Lebreton (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Soubret (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Pilnière (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Baton (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Ratsivalaka (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Pour Force Ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Sitnica (Goran)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Guerrini (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Garcia (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Fourmigue (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Chassagnol (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Odile COLLARD
professeure de sport
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléante de la représentante du personnel de l'établissement
Remplace:Mme Jennifer ARRETEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentant du ministère chargé des sports
Remplace:M. Sébastien JALLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: Laurent PÉTIAU
adjoint à la chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 201920/01/2019
De: Eric HENNION
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
Remplace:M. Michel MARTINEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Manuelle SEIGNEUR
chef du service intermodalité, aménagement, logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Isabelle VALADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président du conseil d'administration de France Compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transformation sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Ludovic Petitdemange
chargé de recherche, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Edouard Ferrero
président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hamou Bouakkaz
ancien élève de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Huguette Mauss
inspectrice générale des affaires sociales, présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Véronique Lafarge-Villain
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Roxane Jeseck
attachée, chargée des relations extérieures de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippine Hubin
adjointe au maire du VIIe arrondissement de Paris, déléguée à la famille, au lien intergénérationnel et au handicap
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Nicolas Nordman
adjoint à la mairie de Paris en charge des personnes en situation de handicap et accessibilité
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jérôme Melchior
responsable du centre de promotion sociale des adultes sourds à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yves Matillon
directeur de l'Institut des sciences et techniques de réadaptation, université Claude-Bernard, Lyon I
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pierre Deniziot
conseiller régional d'Île-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Brigitte Vazquez
présidente de l'Amicale des anciens élèves de l'institut
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Véronique Lafarge-Villain
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Agnès Jeannet
présidente, inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Danielle Brulebois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: David MARGUERITTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: François BONNEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Max ROCHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de douze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yves DELANNOY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Maxime DUMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Luc TRONCO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Stéphane PAILLAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle MORANÇAIS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Georgette BRÉARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie-Christine OGHLY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de douze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Angéline LEDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aline MOUGENOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie CHANCHOLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Carine CHEVRIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Annie LHERITIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:M. Pierre FRANCOIS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
membres du conseil d'administration de France Compétences
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Geneviève MANNARINO
Objet:
membres du conseil d'administration de France Compétences
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Thierry CADART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentant des organisations syndicales de salariés
Groupe:
date_fin="2021-05-09"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentante des organisations syndicales patronales
Groupe:
date_fin="2021-05-09"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration d'Armines
représentant de l'État
Membre titulaire
Remplace:M. Théry (Vincent)
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel Santt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Andy Nguyen
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christophe Rohart
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jacques Maguin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thierry Morellon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre Letourneur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thomas Labrunye
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: François-Marie Grau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre-Jacques Brivet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Paul Besson
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Thomasset
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique Bellemin Magninot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gisèle Wojciekowski
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Mercier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie Matignon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pascale Florant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Angélique Boudignon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Debernardi (Linda)
chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentante de l'État
Remplace:M. Schmitt (Alain)
Groupe:
date_debut="2018-11-23"
conseil_administration
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brégant (Gilles)
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:M. Duflot (Loïc)
Groupe:
date_debut="2018-11-20"
conseil_administration
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Debernardi (Linda)
chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentante de l'État
Remplace:M. Schmitt (Alain)
Groupe:
date_debut="2018-11-23"
conseil_administration
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brégant (Gilles)
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:M. Duflot (Loïc)
Groupe:
date_debut="2018-11-20"
conseil_administration
désignation
05 Janvier 201905/01/2019
De: Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration d'Armines
représentant de l'État
Membre titulaire
Remplace:M. Théry (Vincent)
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel Santt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Andy Nguyen
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christophe Rohart
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jacques Maguin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thierry Morellon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre Letourneur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thomas Labrunye
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: François-Marie Grau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre-Jacques Brivet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Paul Besson
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Thomasset
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique Bellemin Magninot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gisèle Wojciekowski
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Mercier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie Matignon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pascale Florant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Angélique Boudignon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Viviane BONDOMA
chargée de mission au bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201903/01/2019
De: Michel NALET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant des industries agro-alimentaires et
Remplace:M. Olivier PICOT. Son
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: François-Joseph RUGGIU
directeur de l'Institut des sciences humaines et sociales du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Luc MARTINEZ
président-directeur de l'Établissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-François HÉBERT
président de l'Établissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-François BALAUDÉ
président de l'Université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Hélène SIRVEN
vice-présidente de la commission de la recherche de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Christine CARRIER
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Guillaume DECROIX
sous-directeur de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre titulaire, représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201827/12/2018
De: MAYENOBE (Catherine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Alain SCHMITT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pascal FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Véronique BARRY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Maxime RAULET
Confédération générale du travail-Force ouvrière, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre du quatrième collège « Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national »
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: BASSOT (Philippe)
secrétaire général adjoint, représentant la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour le conseil d'administration du
23 novembre 2018
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile pour le Conseil d'administration"
conseil_administration
charge
25 Décembre 201825/12/2018
De: Alain Lecomte
inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Remplace:M. Daniel Filâtre
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patrice Lemoine
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roger Vrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Clément ROBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. François DECOOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Didier BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Paul MOUSTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Luc MONCEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nicolas FANTAUZZI
notaire à Calvi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Pierre PERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
membre titulaire
Remplace:M. Philippe PASSADORI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Maurice MILCENT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Représentant des communes littorales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lemoine (Hervé)
directeur du service à compétence national du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Distinguin (Stéphane)
président-fondateur de Fabernovel Group, président du pôle de compétitivité Cap Digital
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Bos (Nicolas)
président-directeur général de Van Cleef & Arpels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Mayenobe (Catherine)
secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Holtmann (Franka)
directrice générale de l'hôtel Le Meurice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Giafferi (Isabelle)
directrice générale adjointe de Publicis EtNous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: DARBOIS (Olivier)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au sein du collège des représentants des professions du spectacle des variétés
représentant des entrepreneurs de spectacles pour le syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Remplace:M. GAURICHON (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: GLAISE (Charles-Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
b) Membre suppléant
Remplace:Mme DZARA XHARRA (Téouta)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: VILLETTE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
2° Au titre du dirigeant d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Remplace:M. MANTÉI (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: GIRARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
3° Au titre des représentants du maire de Paris
Remplace:M. Bruno JULLIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: VERDIER (Amélie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
1° Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
a) Membre titulaire
Remplace:M. LONNÉ (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Emmanuelle Bour-Poitrinal
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
personnalité choisie
en raison de ses compétences scientifiques et techniques
Remplace:Mme Pascale Briand
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Hervé Tilly
titulaire, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Judikaël Regnaut
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Judikaël Regnaut
suppléant, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Catherine Chazeau-Guibert
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Charline Avenel
titulaire, rectrice de l'académie de Versailles
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Daniel Filâtre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Hervé PICCIRILLO
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Benjamin LOUCHE
membre du Centre national des sports de la défense, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Salam HILAL
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jacky AVRIL
chef du bureau des établissements publics, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Louis GOUJU-PASQUIER
conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: François COURAUD
conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marc HUART
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christian AUDEGUY
chargé d'études sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Alain BRUNOT
chargé de prévention des maladies chroniques au bureau des maladies chroniques non transmissibles à la direction générale de la santé, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Benjamin BROSSIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Franck ABRIAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Rémi BERNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marc GRIMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Antoine COUTURIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Fabrice BURLOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-François MARTINS
adjoint au maire en charge du sport et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
conseiller de Paris désigné par le conseil de paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Denis ODJO
président de la Fédération française de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe BANA
directeur technique national de la Fédération française de handball, président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Stéphane MARTINEZ
président de Marty Sports, société spécialisée dans l'installation d'équipements et de mobiliers sportifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Nadine RICHARD
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Nathalie CUVILLIER
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Simona TAUSAN
chargée du dossier activité physique au bureau alimentation et nutrition de la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Elisabeth RACHID
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Christine REY-MOONEEGAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Rozenn JACQUET-YQUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Stéphanie NGUYEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Corinne MAHE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Gwladys EPANGUE
championne du monde et médaillée olympique de taekwondo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Philippe GATIEN
champion du monde et vice-champion olympique de tennis de table, directeur du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Patricia THOREUX
chirurgienne spécialisée en traumatologie du sport, responsable médicale du Centre d'investigation en médecine du sport de l'Hôtel-Dieu et présidente du conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Emmanuelle ASSMANN
médaillée de bronze à l'épée par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes en 2004
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des huit membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marc RIEBEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:Mme Jocelyne ANTOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe BARBAT
directeur général des patrimoines
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale des patrimoines
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine LABOURDETTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
directrice générale de la direction artistique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
membre titulaire
Remplace:Mme Régine HATCHONDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolas VAUJOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat titulaire
au titre du ministre de la défense
Remplace:M. Bernard-Antoine MORIO DE L'ISLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Fabienne RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Ludovic SCHULTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Claude POZZO DI BORGO
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléant
Remplace:M. Patrick PENVEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nathalie SEIGNEURIN
actuellement membre titulaire
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine RATINEAU
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique HAMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale MOCAËR
actuellement membre suppléante
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Paul Bath
représentant de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Béatrice Gisclard
représentante de l'Association française des designers (AFD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Michel Roset
représentant de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Joseph Mazoyer
représentant de l'Association française des designers (AFD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Antoine Boilevin
designer au sein de la société Valeo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bernard Yannou
professeur des universités au sein de l'établissement CentraleSupélec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Akemi Tazaki
directrice de pôle au sein de la société Axance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Andrieux
conseillère principale en transformation numérique au sein de la société Orbam Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes, directrice générale de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Régine HATCHONDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie ANDRIEUX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Hilda SCHMIT
directrice de la communication de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Roselyne CONAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Roselyne CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Remplace:Mme Géraldine CHALENCON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Clémentine GALLET
présidente directrice générale de Coriolis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: RIU (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la fédération française des pétroliers indépendants
b)
représentant suppléant de la fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:M. BRITEL (Hakim)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la fédération française des pétroliers indépendants
a)
représentant de la fédération française des pétroliers indépendants
Remplace:M. PROTTI (Fabricio)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie TUBIANA
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre désigné
en raison de ses connaissances des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Minet (Grégory)
Caporal-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Lucas (Jean-Charles)
Lieutenant de vaisseau
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Di Vora (Michaël)
Sergent-chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Bouret (Benjamin)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Berthonneau (Cédric)
Brigadier-chef de 1re classe
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des suppléants des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-12-17"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
assmer la présidence à titre intérimaire
jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
conseil_administration
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme FAURE-WHARTON (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Nadia SEGHIER
adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Frédéric CROS
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Christophe DEBAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre PAPADOPOULOS
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Chaillou (Stéphanie)
inspectrice du théâtre
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Sarre (Frédérique)
inspectrice de la création et des enseignements artistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Wicker (Antoine)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Touré (Moïse)
metteur en scène
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Navarro (Mariette)
dramaturge et poète
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Olivier CHANSOU
directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Philippe CREBASSA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Nicolas NGO
adjoint au chef du département de la culture scientifique et des relations avec la société du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Sylvane CASADEMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du budget
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Philippe LONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201811/12/2018
De: OLÉRON (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Philippe LONNÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 201809/12/2018
De: Laurent WENDLING
directeur départemental des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre MERCIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Marion LACAZE
chargée de mission Habitat - Politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: François HOULLIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrick Martinez
directeur général par intérim de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Didier Kling
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: SARRAZIN (Florent)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201807/12/2018
De: OLÉRON (Jean-Marc)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant de la direction du budget
Remplace:M. LONNÉ (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Isabelle ROUGIER
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Psylvia DEWAS
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Ahmed J'MILA
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe ALIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Delphine RUEL
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Tatiana PETROVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Fabrice GRAVIER
chef du service mobilité aménagement paysages à la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Delette (Xavier)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ouramdane (Rachid)
co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble. Ouramdane, co-directeur du centre Chorégraphique national de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Soubeyran (Emmanuelle)
directrice générale de l'école VetAgroSup, école membre du collège des hautes études-Lyon sciences (CHELs) au même titre que le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Roudon (Jean)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Voisin (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme HATCHONDO (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Petillon-Boisselier
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe Espic
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bernard Locufier
administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc Mesa
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pierre PIERORAZIO
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la FGRCF
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie-Christine MENARD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Noël MARQUET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la FGRCF
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Hervé GIUDICI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: J'MILA (Ahmed)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:Mme SAULNERON-SAADOU (Charlotte)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: JAMROZIK Didier
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprises
Remplace:M. DARMON David
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Robert AMETEAU
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Hubert de TINGUY
Groupe:
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUBOISSET (François)
restaurateur du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des anciens élèves de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: BOUILLON (Hélène)
conservatrice du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des anciens élèves de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Damien ROUSSET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Thierry BERGEONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Stéphane THEBAULT
administrateur civil, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Quentin GUYONNET-DUPERAT
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Léonard BRUDIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Lieber (Sophie-Justine)
membre du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme de Margerie (Sophie-Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Sylvain MATTIUCCI
Contrôleur général des armées
directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Objet:
représentant de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Décembre 201802/12/2018
De: Jacques COMBY
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
02 Décembre 201802/12/2018
De: Yannick Le Yaouanc
sur proposition de la ministre chargée de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Raphaëlle Pailloux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Diane Géhin
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Arnaud Jullian
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201802/12/2018
De: Bénédicte HERBINET
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentante du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Benoît BONAIMÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Max-André DOPPIA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Marc REYNIER
adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres suppléants
Remplace:M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Frédéric KERVELLA
chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membres suppléants
Remplace:M. Frédéric UHL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Pascale LEPORS
centre hospitalier de Saint Malo
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Mathilde DUVAL
adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Nelly JOUSSET-ANTIPHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jean-Marc RIGOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des établissements employant des agents hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Pierre CHARESTAN
président de la commission médicale du CH d'Aulnay
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des établissements employant des agents hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Angélique KHALED
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: REBOUR (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. GOMART (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marie-Agnès GUYOMARC'H
Objet:
administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentante du ministère chargé des transports employeur de personnel navigant professionnel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Frédéric SANCHEZ
président de Rouen Métropole Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Pierre VALLA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Thierry BERGEONNEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Sylvain MERLEN
chef de service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Séverine IMOBERDORF
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Frédéric BONNOT
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anna-Livia Susini-Collomb
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Myriam Grafto
cheffe du département internationalisation et valorisation du système éducatif (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Catherine Chazeau-Guibert
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Xavier Turion
(titulaire), chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Maryline Genieys
(titulaire), adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Peggy Domeyne
(suppléante), chef de projet à la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Ghislaine Desbuissons
(suppléante), responsable de la mission de l'accompagnement et de la formation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Sabine Deligne
(titulaire), sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Catherine de Groof
(suppléante), chef de la mission à l'intégration des personnels handicapés à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marie-Françoise Crouzier
(titulaire), chef de la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Liliane Colas
(suppléante), chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 1° a) de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Pierre-François Mourier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Marc-Antoine Jamet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Christophe Bouchard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Caroline Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Stéphanie Motta-Garcia
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Catherine Mongenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Au titre du 3° du même article
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: SINTAS (Eve)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé du budget et
représentante de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:Mme CHAUVIRE (Fanny)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: PETILLON-BOISSELIER (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé du budget et
représentante de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:M. ESPIC (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: François-Etienne MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Henri BIES-PERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Patrick BENEZIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Bertrand VENTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Coordination rurale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-Claude MALO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement
personnalité représentant la Confédération paysanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Glaise (Charles-Henry)
adjoint au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Hilal (Salam)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Au titre du représentant du ministre chargé de la culture
choisi au sein de la direction générale de la création artistique
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Pierre VALLA
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Laurence PINSON
suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Gilles VERMOT DESROCHES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Jean-François CONNAN
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Martine THEAUDIERE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Elodie BAUSSAND
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle YENI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201829/11/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Isabelle DERVILLE
Objet:
au mandat du
16 novembre 2017
de
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018
De: Abdel BOUZELMAT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 70e promotion des élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Elisabeth MONTAGNE
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 70e promotion des élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Nicolas LERNER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Martial CRANCE
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Institut Régional d'Administration de Nantes
représentant du personnel
au titre de la CFDT fonctions publiques
Remplace:Mme Karima BOULHOUCHAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Delphine Ruel
sous-directrice des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Cédric Bourillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Manoëlle Martin
vice-présidente du conseil régional Hauts-de-France
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mazens (Yann)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lyon-Caen (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Scwhartz (Bertrand)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Salomon (Jérôme)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Letiers (Antoine)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Hatton (Edouard)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Ginesy (Eric)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Felten (Dominique)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cuziat (Eric)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brégeant (Alain-Yves)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Akcal (Fatih)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Le Pallec (Sophie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Stoven (Françoise)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fagot-Campagna (Anne)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Munfort (Gala)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Galland (Julie)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fourcade (Sabine)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cohn (Emmanuell)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Chambon (Florence)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berille (Jocelyne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Amprou (Anne-Claire)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Denantes (Mady)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Olivier Simonin
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe Augé
président de l'université de Montpellier
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Guillaume Gellé
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jacques REYNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Maxime TARAN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Jean-Marc GORGUES
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Stéphane CONVERSY
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Félix FOUACHE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Nathalie MARTINEZ
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Alexandra BOUVOT
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Alice BOURGOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Messan DOVI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Alfonso DIJOU
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Ludovic D'ESTAMPES
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Pierre DIEUMEGARD
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Gessim KOLLI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Christian ASSAILLY
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable, coordonnateur du collège aviation, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur chargé de la recherche du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Magali MILLISCHER. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Capucine AMIELH
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Olivier SIMONIN
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Yannick MALINGE
vice-président d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Olivier LESBRE
directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Thierry COTELLE
représentant de la région Occitanie
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Tanguy BERTOLUS
directeur des aéroports de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Anne PRONOST
commandant de bord à Air France, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile, exerçant son activité professionnelle en dehors des services de l'État
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Catherine JUDE
directrice du centre de contrôle des opérations d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Marie-Laurence BOSSY
représentant les personnels en service au sein de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Yannick ASSOUAD
directeur général du groupe Latécoère
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Jacques DUBUCS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-11-20"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Sophie FERMIGIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
date_debut="2018-11-20"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: Gilles ARMAND
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Ramanantsoa (Bernard)
ancien directeur général de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Harlin (Gérald)
directeur chez AXA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Zinsou (Marie-Cécile)
présidente et fondatrice de la Fondation Zinsou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Yan (Lan)
directrice Chine de la banque Lazard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Martin VIAL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Courtine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du développement durable
Titulaire
Remplace:M. Bossini (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Mourlon (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Remplace:M. Bertrand (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: PACAUD (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:M. TOUSSAINT (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Christophe Mirmand
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Denis Robin
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Sabine Fourcade
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Joël Blondel
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Louise Barton
directrice des ressources humaines au Conseil de l'Europe
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Cesira d'Aniello
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 201824/11/2018
De: Olivier MOREL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Brice URLACHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: AGUITON (Yves)
directeur adjoint du département Ville, immobilier et tourisme de la direction de l'investissement
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. BERGAMELLI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Bruno PACCAGNINI
Général de corps aérien
représentant titulaire du chef d'état-major des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Remplace:M. Patrick DESTREMAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Marie-France BELLIN
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Françoise COULONGEAT
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentante de l'administration des finances
Remplace:M. Bernard HOUTEER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Pierre-Olivier Drege
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Remplace:M. Cyril Le Picard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: SAINTOYANT (Valérie)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Remplace:Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Thierry BERGEONNEAU
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Edouard LEROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Gilles Armand
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Thibaut DESPRÈS
adjoint au chef du bureau des établissements publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jacky AVRIL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Henri MIAU
président délégué de la Fédération française du sport adapté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Remplace:M. Frédéric DELPY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel CALLOT
président de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Remplace:M. Jean-Pierre SIUTAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre TRIBON
adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claude BERNHARD
directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie Villers
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Joëlle Goudable
Professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante du Conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne Fagot-Campagna
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne Lecoq
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Remplace:Mme Françoise Durandière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nathalie LE YONDRE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Hélène TANGUY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: BARBÉ (Maëva)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Remplace:Mme BELLANCOURT (Catherine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: DRUILHE (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. LE PICARD (Cyril)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Jacques LAUNAY
amiral et conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De: Yann JACOB
directeur aux affaires régionales et à l'organisation territoriale, au rectorat de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: François BOURDILLON
directeur général, et de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Novembre 201815/11/2018
De: Judikaël Regnaut
titulaire, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé Tilly
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Caroline Pascal
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chantal Manes-Bonnisseau
suppléante, inspectrice générale de l'éducation nationale
en remplacement de monsieur Dominique Rojat
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du Code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Renaud JOSSE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Olivier DE LAGAUSIE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis CHAMBON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Denis CABOULET
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François BLOCH-BERTHIE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean CHAMPEIX
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: André BERNARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: François SOUBEYRAND
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jacques ROUCHAUSSE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gérard ROCHE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis OGIER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis MOULON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bernard GUILLARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Michel DELANNOY
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pascal CLAVIER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jonathan CHABERT
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe CANTET
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian LECLAIRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laurent GRANDIN
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Henri GODRON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Eric FABRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Georges DANIEL
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Marc BRODBECK
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude BOYER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Hugues BELLAND
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Véronique TREMELLAT
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Mathilde BRIARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Nicole THUERY
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sophie MALINAS
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Dossier enregistré sous le n° 1400
Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeur des Universités ou personnel assimilé
Groupe:
conseil_administration
affectation
12 Novembre 201812/11/2018
De: Alain Bretto
Objet:
qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Dossier enregistré sous le n° 1400
Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeur des Universités ou personnel assimilé
Groupe:
conseil_administration
affectation
12 Novembre 201812/11/2018
De: Parisa Ghodous
Objet:
qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Dossier enregistré sous le n° 1400
Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeur des Universités ou personnel assimilé
Groupe:
conseil_administration
affectation
12 Novembre 201812/11/2018
De: Camille Broyelle
rapporteure
Objet:
qu'aux yeux des juges d'appel le comportement du déféré constitue une faute
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Dossier enregistré sous le n° 1400
Appel formé par Maître Hervé Tourniquet au nom de monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco - Institut national des langues et civilisations orientales
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeur des Universités ou personnel assimilé
Groupe:
conseil_administration
affectation
12 Novembre 201812/11/2018
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Etienne DESPLANQUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri ESTIENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Henri ESTIENNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Patrick SOLDAT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Michel SMOLUCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Hamid LAAROUSSI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: François NORMANT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. Xavier GONON
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Christophe DEBERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, pour la Mission laïque française
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Michel BUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, pour la Mission laïque française
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Paul ROMANOVITCH
adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation, suppléant, de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Yann PRADEAU
sous-directeur des personnels contractuels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Guillaume BAZARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Claude MARFAING
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Gilles GARACHON
directeur des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline FERRARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Dominique DEPRIESTER
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Eric TOSATTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Dominique DEPRIESTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Didier BOIKO
chef de mission de la gestion administrative et financière, suppléant, de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Corrine NALLETAMBY-PETIT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nathalie AROYO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Lucie STEPANYAN
cheffe de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Emmanuel MAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: BERGEOT (Laurent)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201810/11/2018
De: Pierre PACAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrick-Paul DUVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Bénédicte de BONNECHOSE
président-directeur général de LafargeHolcim France et de Holcim Belgique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Hervé de MAISTRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Vuillerminaz (Michel)
Maréchal des logis chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Novaro (Ludovic)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Monier (Alain)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Huttin (Stéphane)
Infirmier en soins généraux de 2e grade
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Beccegato (Patrick)
Maréchal des logis chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Eric GOURDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cédric GIRAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jérôme CABELGUEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yves VERILHAC
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, et Philippe CHARDONNET, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France nature environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gilbert LIMANDAS
vice-président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre LEVEILLARD
président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Benoit de RODELLEC
membre de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Antoine de PONTON d'AMECOURT
président de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Philippe MEUNIER
vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pascal MARIE
Conseiller régional de Normandie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc ROBERT
maire de Rambouillet, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François BAROIN
président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François SAUVADET
président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Daniel ROQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice FEVRIER
président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre de ROUALLE
président de la Société de Vénerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-François RUINAUD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dany ROSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Joanny GRIFFON
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gilles DOUILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: André DOUARD
président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Franck DEMAZURE
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry CLERC
président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yamin RIDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique PY représentant France
nature environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean JALBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Paul BOURRIEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Agnès ROCQUENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Véronique MATHIEU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle HICTER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Héloïse FRADKINE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry CLERGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Judikaël Regnaut
titulaire, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Hervé Tilly
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Caroline Pascal
titulaire, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Chantal Manes-Bonnisseau
suppléante, inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201807/11/2018
De: Bugat (Gabrielle)
vice-présidente – Head of Global Sales – Division financial institutions Giesecke & Devrient mobile security
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201805/11/2018
De: Yohann Petiot
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Didier Simon de Bessac
Objet:
au mandat de membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement de
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
05 Novembre 201805/11/2018
De: Philippe Roux
démissionnaire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
pour la durée des mandats restant à courir
–– représentant des chefs d'entreprises des industries du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Thierry Ducros
en remplace ment de
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
pour la durée des mandats restant à courir
–– représentant des chefs d'entreprises des industries du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Pauline Favre
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
pour la durée des mandats restant à courir
–– personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Nathalie Guesdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Sylvie Chailloux
Objet:
administrateur
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article 6 des statuts de l'Institut français du textile et de l'habillement et ce
Remplace:M. Freddy Marcy
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Novembre 201805/11/2018
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Schleifer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Lafaye (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Thuet (Gerard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Noirot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Massinon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Decle (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Carpentier (Frederic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Zeimett (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Molin (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Eberschveiler (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Pierre WEILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Frédéric TORLOTING
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Clément MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Eric CARREEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annaïck MORVAN
cheffe de bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Objet:
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Florent BOITARD
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
01 Novembre 201801/11/2018
De: Christiane LABALME
administratrice civile hors classe, chef de service, déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentante de la ministre du travail
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie NIKITENKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Anne CLAUSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Vincent MIROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201830/10/2018
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Eric JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
personnalités particulièrement qualifiées
Remplace:M. Christophe POSER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Bruno ROBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Olivier FONTAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Jean-Bernard MARATCHIA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentant des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Jules HOUPIARPANIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: COURAUD (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléant du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: NIEOULLON (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Sylvie METZ-LARUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
directrice de la stratégie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Gérard SENTIS
magistrat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-20"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Sylvie MANAUD-BENAZERAF
cheffe d'établissement pénitentiaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de justice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Valérie ROSMADE
directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Octobre 201826/10/2018
De: Pascal WEIL
chef pilote A380
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administrateur titulaire
Remplace:M. Guy TARDIEU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire DUPIRE
responsable du pôle expertise à la direction des relations sociales du personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateur titulaires et suppléants du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Administratrice suppléante
Remplace:M. Michel DELAITRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Eric GINESY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
suppléant, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Pierre RICORDEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Sabine FOURCADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Annaïck LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Simon Matet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christophe MISSE
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Grégory CAUMES
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Claude RAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Lisiane HERVET
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Thibaut LELEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Stéphane LANDAIS
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Joël DESSAINT
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Marie-Christine BURNIER
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Antoinette BERNABE-GELOT
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Julien BOURDOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Alice MINET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Paul Rigato
directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Catherine Quantin
professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Danielle Portal
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Richard PRIOU
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé MORAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: David (Valérie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Le Gall (Carole)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: Christophe Bories
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Joffrey Célestin-Urbain
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201823/10/2018
De: Valérie MOUSSEEFF
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Groupe:
date_debut="2018-10-06"
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 201821/10/2018
De: Thierry PICART
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Gérard PERUILHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Catherine MOSMANN
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Laurence GUILLAUME
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation, direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Tosatti
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Ollandini (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:Mme Drougard (Corinne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directrice de centre hospitalier universitaire suppléante
Remplace:Mme Jacqueline HUBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Arnaud JULLIAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Pasteur
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Laetitia YATERA-FAURE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine AMADU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: François BAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe SELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Charles GIUSTI
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:Mme Brigitte AUGIER de MOUSSAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Amélie VERDIER
inspectrice générale des finances, directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Philippe LONNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Aurélien QUAGLIOZZI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants des personnels élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thomas GAMMELLA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants des personnels élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, actuellement suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Objet:
représentant de l'Etat titulaire
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_administration
désignation
10 Octobre 201810/10/2018
De: Neugnot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant de Régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bristol (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentante de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Lazard (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Popelin (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Vaiss (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Le Dall (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marquer (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sallenave (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hohn (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Geoffroy (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bossini (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Bertrand (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Ravel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Lagnous (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jarlier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Salathé (Manuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Andrivon (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Casanova (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Cayeux (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentante de Villes de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Mondon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Prémartin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Blanc (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Christian LECLAIRE
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Roger LAROCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sophie MALINAS
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Olivier PAGEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Yann Pouëzat
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Julien Cabes
ingénieur des mines, chargé de participation au sein de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Arnaud Jullian
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Pierre-Louis Autin
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du service de l'innovation, du transfert technologique et de l'action régionale au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Véronique Barry
administratrice générale, sous-directrice en charge de l'innovation et de l'entrepreneuriat au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Lise ROCHAIX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Laurent ROJEY
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Matthieu LANDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Maud FRANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Station French Tech
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Philippe ALIX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. David BONNOIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Philippe Matheron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Accary (Aude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Faure-Wharton (Sophie)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylvain Rousselle
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Vincent GIRET
directeur de France Info
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi du
30 septembre 1986
Remplace:M. Laurent GUIMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: BREDIN (Frédérique)
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Beretz
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Beretz
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie DELNAUD
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: SOULÉ (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement de
Titulaire
Remplace:M. VANLAER (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 601 (2017 2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Valérie GAILLARD
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Olivier VARNET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Gérard LEQUEU
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Patrick VALTRINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission Outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Igor KISSELEFF
directeur départemental des territoires de la Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Pascal BÉZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du logement
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: MASSENA d'ESSLING (Victor-André)
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: LE RAY (Bruno)
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Laurent Favier
chef du pôle acteurs du commerce extérieur, attractivité et innovation à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Berdou
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Lucie Stepanyan
chef de mission à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de Business France
représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Emmanuel Maury
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Pierre-Antoine MOLINA
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
conseil_administration
renouvellement
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jean-François PINTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: DUVERDIER (Alban)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: BORDELLES (Jérôme)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membre titulaire
Remplace:M. Raymond FRACKOWIAK
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Angles (Bruno)
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2° Au titre de représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Hernandez (Nouria)
rectrice de l'Université de Lausanne (Suisse)
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1° Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Crépon (Elisabeth)
Ingénieure générale de l'armement
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
1° Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Ranque (Denis)
président du conseil d'administration d'Airbus
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Pouyanné (Patrick)
président directeur général de Total
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Mazzella (Frédéric)
président fondateur de BlaBlaCar
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Mallat (Stéphane)
professeur au Collège de France
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Sourisse (Pascale)
directrice générale développement international de Thales
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Berneke (Eva)
directrice générale de KMD
Objet:
en raison de leur compétence, au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'ANRU
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
dirigeant de société
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Patricia BARBIZET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Duvivier (Cyrille)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Celo (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Bitouzet (Laurent)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentants de l'Etat
Remplace:M. Guimbert (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Aymeric CHUZEVILLE
sous-directeur du développement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. François LEGUE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201821/09/2018
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: de Saint-Seine (Guillaume)
responsable mondial (coverage) et membre du comité exécutif de Natixis
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dumas (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Huet (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Werner (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: de Langre (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bodin (Jean-Paul)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de la ministre des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Barre (Joël, Jean-Marie)
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de la ministre des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Zammit (Alban)
élève de la promotion X 2017
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Mazari (Aldjia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Chashchina (Olga)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laurence TUBIANA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Arnaud FAURE
adjoint à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Aude BALLARIN
cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie LAFITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Danielle METZEN
adjointe au sous-directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise LALLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Rebecca JEAN
responsable du pôle pensions à la sous-direction des carrières, parcours et rémunérations de la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du ministère du travail et du ministère des sports
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Anne-Gaël NOUSSAN
adjointe à la cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Béatrice CAILLON
cheffe du bureau des pensions à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre NORMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Simon Matet
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tavin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: Valla (Pierre)
adjoint au directeur général de la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 201818/09/2018
De: Rousseau (Luc)
vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 201818/09/2018
De: Tavernier (Jean-Luc)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: Plateau (Brigitte)
professeure des universités, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
18 Septembre 201818/09/2018
De: François-Etienne Mercier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Karen Chaleix
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, suppléante
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministère du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: NMVS (National Medicines Verification System)
les échanges avec le hub européen
Objet:
l'étape de vérification et de désactivation des médicaments
Le conseil d'administration de France MVO est, conformément au règlement européen, composé des titulaires des AMM, des dépositaires, des grossistes-répartiteurs et des personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments, des syndicats représentatifs des industriels, des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers ainsi que de la Direction générale de la santé (DGS)
2.2 Un répertoire national français, le NMVS
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Septembre 201815/09/2018
De: DONADINI (Christèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201815/09/2018
De: Emmanuel MIGEON
secrétaire général de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Remplace:M. Michel MOSIMANN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lucie Wack
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Remplace:Mme Teresa Ribera
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Yvonne Bonzi‑Coulibaly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Septembre 201811/09/2018
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201809/09/2018
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Daniel Filâtre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Daniel Filâtre
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: André Magisson
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Jean-Michel Billy
suppléant, représentants du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Grégoire Kinossian
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Moulay Driss El Alaoui
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Philippe Souweine
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Rémy Guilleux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Christophe Castell
sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Roger Vrand
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Jean Benoit Dujol
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Rokhay Sabara
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Fabienne Lalanne
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Valérie Forestiez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Danielle Fages
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Laurence Congy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Aurélie Beauclair
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Suzanne Albano
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Emma Ballereau titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Mathilde Truong
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Anna Prado de Oliveira
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Catherine Romuald
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Joëlle Paris
suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Myriam Menez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Véronique Herviou
suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: France Thery
chef du département de l'orientation et de la vie des campus à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Sabine Deligne
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Liliane Colas
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Sylvie Hel-Thelier
sous directrice des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Elodie BOULCH
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Médias Monde
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Nathalie COPPINGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Jackie GALABRUN-BOULBES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. René REVOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: HERMANT (Anne-Juliette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Remplace:Mme THIOLLET (Anne-Marie)
Groupe:
date_debut="2018-07-12"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: MONTAGNE (Xavier)
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration d'Armines
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2018-07-21"
conseil_administration
reconduction
05 Septembre 201805/09/2018
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Schleifer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Lafaye (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Thuet (Gerard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Noirot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Massinon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Decle (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Carpentier (Frederic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Zeimett (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Molin (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Eberschveiler (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Frédéric TEZE
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
sur proposition de la ministre chargée du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Frédéric RAVEL
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Aurélien LOUIS
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Jacques COUSQUER
chef de l'inspection de l'armement à la direction générale de l'armement
sur proposition de la ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Martin CHASLUS
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Diane GEHIN
adjointe au chef de bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Joëlle CARMES
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Elisabeth BLATON
adjointe au chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Laurent MOCHE
directeur général d'Edenkia, groupe Proxiserve
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Michel FRITSCH
Général de division aérienne
sur proposition de la ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Ginette VASTEL
docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau risques et impacts industriels à France nature environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Fanny FARGET
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Marie-France BELLIN
professeur des universités-praticien hospitalier dans le service de radiologie diagnostique et interventionnelle de l'hôpital de Bicêtre-P. Brousse
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 201804/09/2018
De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité, • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Christelle PUECH
Objet:
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Yamina LAMRANI-CARPENTIER
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante et
au titre du logement
Remplace:Mme Lydia VAUTIER
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Stéphane VIEBAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Remplace:M. Régis HOCHART
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201831/08/2018
De: Michèle Rousseau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentante d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201831/08/2018
De: Ranjana Sarkar
adjointe du directeur scientifique du secteur scientifique « Sciences de l'Homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante de l'Etat suppléante
Remplace:M. Nicolas Dromel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Jean-Pierre GENESLAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Gehin (Diane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:Mme Anbar (Anne-Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 201829/08/2018
De:
M
Contrôleur général de l'établissement public et à
l'agent comptable
Objet:
sur le site Internet des villes, des EPT Paris Terres d'Envol et Plaine Commune et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général exécutif de notifier cette délibération à
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
France
Préfet de la région Île-de-
ainsi qu'à
Objet:
sur le site Internet des villes, des EPT Paris Terres d'Envol et Plaine Commune et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général exécutif de notifier cette délibération à
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
M
Contrôleur général de l'établissement public et à
l'agent comptable
Objet:
sur le site Internet des villes, de l'EPT Plaine Commune et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général de notifier cette délibération à
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De:
France
Préfet de la région Île-de
ainsi qu'à
Objet:
sur le site Internet des villes, de l'EPT Plaine Commune et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur le site de Paris 2024
sera présenté, pour approbation, au conseil d'administration de la SOLIDEO
Article 3
Demande au directeur général de notifier cette délibération à
Groupe:
conseil_administration
mise à disposition
25 Août 201825/08/2018
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="2018-08-24"
conseil_administration
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: François HOULLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Nicolas HENGY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Louis-Augustin JULIEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Mariam SOW
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:Mme Laurence TUBIANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Hortense ARCHAMBAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: COYNE (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Remplace:M. VANDERERVEN (Rik)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Août 201822/08/2018
De: Luc GAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201818/08/2018
De: Ericka MERION
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Août 201817/08/2018
De: Chazy CIRANY
gérant d'une société d'architecture, adjoint au sport de la ville de Baie-Mahault et président de la commission sport de l'établissement public de coopération intercommunal « Cap Excellence »
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 201817/08/2018
De: Stéphane TARDIF
titulaire pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Paul PAQUIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Vincent DANDREL
suppléant pour la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du I-2o, b, de l'article D. 1443-36
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Laurent BLERIOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Jean-Alfred BLAIN
suppléant pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Corine PEYROUSET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Frédérique LEBIET
suppléante pour le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I-2o, a, de l'article D. 1443-36
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: André SCHWOB
chef du service « Soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric CHASTENET DE GERY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Caroline MISCHLER
sous-directrice de l'Europe et de l'internationale à la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: TACAIL (David)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. DAUBRESSE (Nicolas)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Cécile DINDAR
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:Mme Magali DEBATTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Tahay (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Ribeiro (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Raymond (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Pauvert (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Orban (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: De Laage (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Cavailhé (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Cajot (Louis-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Briand (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bouchaïr (Abdelhamid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Boidin (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bezançon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Pizzone (Mylène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Fricout-Cassignol (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Delaporte (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Chatal (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Leleu (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Doctrinal (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Sépulchre de Condé (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Piot (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Perrier (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Perlaut (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Martin (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Iltis (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Genève (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bonche (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Baud (Renald)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Rey (Jean Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Poncet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Nantua (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Choderlos de Laclos (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Rennard (Claudie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Chapon (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Eric LABAYE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Thomas PILLOT
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201803/08/2018
De: Valérie PETILLON-BOISSELIER
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe ESPIC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Yann Pouëzat
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Marianne LOUIS
déléguée générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le logement social
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle D'ACHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Martin CHASLUS
chef du bureau d'analyse et de gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:Mme Faouzia FEKIRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201802/08/2018
De: Stéphane PAILLAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Jean-François JUERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: ROSEREN (Xavier)
député de Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: BABY (Patrick)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: de BLIGNIERES-LEGERAUD (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Yann Pouëzat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Bpifrance Financement
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: AUVRAY (Nassima)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. COMET (Quentin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Jean-Claude RICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée
Remplace:M. Yves BILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Cyril Kao
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: MOURLON (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. GUILLARD (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Stéphane THEBAULT
maître de conférences, chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Roland de LESQUEN
administrateur territorial hors classe, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201825/07/2018
De: Denis DESPREAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Hervé TILLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Brigitte PLATEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Morad Ben Mezian
adjoint au chef du département de la stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'Etat titulaire
Remplace:Mme Séverine Léguillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Hadrien Bolnot
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Christine MAUGUE
Conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: Yannick MOREAU
Objet:
Conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juillet 201821/07/2018
De: Jean-François Mariemberg
administrateur des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Anne-Françoise Baruteau
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jérémie GUE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Nathalie HOMAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Eric PERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Daniel JUBENOT
la conclusion des contrats d'objectifs et de performance ainsi que les contrats de travail visant les emplois de responsable de service
Objet:
pour signer tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception, dans le respect des orientations et délibérations adoptées par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Jean-François BALAUDE
président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale du groupe France Médias Monde
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Benoît BONAIMÉ
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Cyril KAO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Zivie (David)
chargé de mission
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Yannick MARIONNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des Comités de la conchyliculture
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Comité de la conchyliculture de la région Pays de la Loire
Remplace:M. Jacques SOURBIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Thierry VATIN
directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Christina Bezes-Feldmeyer
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:Mme Mélanie Charotte
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Johnny SALVETAT
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants du personnel technique
Remplace:M. Aurélien CORTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Vincent MONTABONEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Christophe LAGRANGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Julien CHNEBIERK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Florence PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe CHAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Hervé PETARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: THERY (Vincent)
ingénieur général des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
ingénieur général des mines, chef de la mission stratégie, études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-25"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Schleifer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lafaye (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thuet (Gerard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Noirot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Massinon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Decle (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Carpentier (Frederic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Zeimett (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Molin (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Eberschveiler (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Pierre GENESLAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Yves BAROU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: DUCHÊNE (Patrice Henry)
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Remplace:Mme DUVAL (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: GAY (Emmanuelle)
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. LEBLANC (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201803/07/2018
De: Bouchet (François, Henri, Robert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
jusqu'à la nomination d'un nouveau président
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
ecole
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Richard Lamoureux
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Majdi Chaarana
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Camille Broyelle
rapporteure
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marie Jo Bellosta
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Marie Glinel
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Manon Berthier
Objet:
faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Affaire : monsieur XXX, étudiant
né le
10 juillet 1995
Dossier enregistré sous le n° 1195
Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis
Anne Roger y Pascual
Étant absents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
03 Juillet 201803/07/2018
De: Brigitte LEFEVRE
Objet:
administratrice de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2018-06-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201801/07/2018
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et
Objet:
suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: BRIARD (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. GUILLOT (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: HOYRUP (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BAYON (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Jacques ALLEGRA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des associations de donneurs de sang
Remplace:M. Philippe GUINEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Serge Morvan
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Benoît Albertini
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: François JACQ
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
président du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Sylvain Pennet
cadre
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et
au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Armelle Noé
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement et
au titre du syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: MORIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:Mme RENARD (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: FREYERMUTH (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BRAS (Erwan)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: GRELOT (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. MORIN (Georges-André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benjamin RAIGNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
personnalité choisie par la SNCF pour la représenter
salarié de la SNCF
Remplace:M. Jean-Marc AMBROSINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vermeiren (Didier)
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bolloré (Yannick)
président directeur général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture & Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Curtis (Penelope)
directrice du Calouste Gulbenkian Museum
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cayol (Christine)
philosophe et écrivain, fondatrice de Yishu 8 (Pékin Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Chakhtoura (Yara)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Foissaud (Carolle)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François-Claude PLAISANT
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Vincent NIQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jérôme BONNAFONT
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Remplace:M. PIERRINE (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: BERGE (Brigitte)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Remplace:M. PERREAUT (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201825/06/2018
De: Baudet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Remplace:M. Arnoux (Aurélien)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201824/06/2018
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: LETURQUE (Frédéric)
maire d'Arras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: GEOFFROY (Hélène)
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: LOUIS (Marianne)
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Titulaire
Remplace:M. PAUL (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: Simon BERTOUX
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe MAROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Marianne LOUIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Frédéric PAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Guilhem de ROBILLARD
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Hélène BOUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick VAUTERIN
directeur adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Caroline BOLLINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marc TORROLLION
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des professionnels de l'immobilier
Remplace:M. Jean-François BUET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Fabrice LEVASSORT
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Laure DUBOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
cheffe du bureau des équipements sportifs, à la direction des sports, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: COUDOUY (Frédéric)
Objet:
administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin
représentant des salariés de la branche professionnelle
Remplace:M. BROUSSE (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Paul Raucy
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Caroline Pascale
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne Armand
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Sandrine GRANDFILS
adjointe au chef du service aménagement, urbanisme, paysages à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: CHASLUS (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:Mme FEKIRI (Faouzia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: DELPLANQUE (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante du personnel
Titulaire
Remplace:M. L'HORSET (Pierre-Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Marie-Blanche BERNARD
secrétaire générale de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Remplace:M. Alain CARTON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Claire DE GUISA
déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Patrick MADDALONE
directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Florence LEVERINO
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme BENDA (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Arnaud MENGUY
sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Pei-Ming (Yan)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Goetz (Adrien)
historien d'art et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Veaute (Monique)
présidente du festival RomaEuropa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Tissier (Noëlle)
ancienne directrice du Centre régional d'art contemporain (CRAC) de Sète
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Démier (Catherine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nicolas Delaunay
responsable du pôle des systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Julia Jordan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Emmanuelle GAY
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Philippe COUPARD
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, directeur de l'unité départementale de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Sophie CAILLAT-ZUCMAN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
13 Juin 201813/06/2018
De: LORY (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:Mme CASTRES-SAINT-MARTIN (Annelise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: MOURLON (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. BRIE (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Françoise TAHERI
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MAC KAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Mertz (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Fornet (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Prévost (Catherine)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Le Bihan (Anne)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Anousheh KARVAR
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: ASCHENBROICH (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
06 Juin 201806/06/2018
De: PITRE (Mickael)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:Mme BEYSSEYRE (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Patrick Comoy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Thierry Chabrol
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Cyril Ballu
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Anne Sophie de Faucigny
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants du personnel technique ou particulièrement compétentes
Remplace:Mme Laure Reinhart
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Jean Louis Bricout
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Anne Burstin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
en leur qualité de sénateur
Remplace:Mme Béatrice Guéneau-Castilla
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Isabelle VALADE
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Thierry MAZAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201803/06/2018
De: Pierre-Louis AUTIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. François Jamet
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Marko ERMAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial et appartenant à l'industrie aérospatiale, sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Remplace:M. Maurice PINAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Lise FECHNER
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Xavier STREBELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Pierre LEPETIT
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Caussat
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la RATP
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: ADAM (François)
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du logement
Remplace:M. GIROMETTI (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Soraya LUCATELLI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Pierre MAGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cédric GRAIL
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: BOURILLET (Cédric)
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. MORTUREUX (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Magali CHARBONNEAU
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Remplace:M. David COSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Richard ABADIE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Alain BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Donatienne HISSARD
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Elisabeth CLAVERIE DE SAINT-MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Pierre ANDRIBET
responsable R&D Eurocontrol. b)
Objet:
membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)
personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
personnalités désignées par le conseil d'administration
en raison de leur compétence en matière de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Olivier Decoopman
administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Luc Estruch
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pierre RIBSTEIN
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:Mme Christelle MARLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Nathalie SARRABEZOLLES
présidente du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
représentante des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Remplace:Mme Bichara BOUHARI PAYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Donatienne HISSARD-MAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Elisabeth CLAVERIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Bernard DELPIT
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
directrice de l'Institut d'études judiciaires de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: SALMON (Béatrice)
directrice adjointe chargée des arts plastiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
sur proposition du ministre chargé de la culture
représentante de l'Etat
Remplace:Mme BERGER (Marianne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Benjamin Delozier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BRETIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Louis-Gonzague Melchior
directeur de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Psylvia DEWAS
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: KAMIL (Isabelle)
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BENADY-LISBONIS (Chantal)
chargée de mission régionale au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BREAUD (Anaïs)
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Sophie MANGIANTE
directrice-adjointe des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Albanel (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Levy (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2. Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Remplace:M. Vistel (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Bataillon-Debès (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1. Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Chaize (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Guilhem de ROBILLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Guillaume CHABERT
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Mai 201816/05/2018
De: Nathalie BAKHACHE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Michel AMIEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jean-François Balaudé
président de l'université Paris-X
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
au titre des personnalités
Remplace:M. Olivier Baruch
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Sylver NARANIN
titulaire (FDSEA)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
(MEDEF), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrice BOECASSE
suppléant (FDSEA), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
(MEDEF), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Pierrot TAURUS
titulaire (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
(CFE-CGC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Jean-Marc TITECA-BEAUPORT
titulaire (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Jean KASSIS
titulaire (CPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrick CLAIRE
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Doctrové JANKY
titulaire (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Jean-Jacques HOUBLON
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Alain BENJAMIN
titulaire (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Patrick BANCELIN
titulaire (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Mylène GOBELIN
suppléante (CFTC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
(CFE-CGC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Stéphanie KALIL
suppléante (CPME), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Edith SAVONNIER
suppléante (CGT), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Danielle DIAKOK
suppléante (CGT), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Christelle CHEVALIN
suppléante (CFDT), désignée par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Christian PRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Magali BONNECARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Marie DUPORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Frédérique LAHAYE-de FREMINVILLE
présidente du Groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne-Florence Pouligo
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-20"
conseil_administration
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Marion Le Gal
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Amiel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Emmanuel BROSSIER
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Christophe LANDOUR
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné par l'une des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale, la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Béatrice DUNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201806/05/2018
De: Sandrine Bernabei Chinzi
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée des transports
Remplace:Mme Christine Bouchet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Monique NOVAT
coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Pillard (Wilfried)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Mit (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Métayer (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Franssen (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Dubouloz (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Beideler (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Springinsfeld (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Lécuyer (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Halbert (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Duquenne (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Vivier (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Tisseyre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Peltier (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Mazet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Hémery (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gruat (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gomis (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Deman (Bart)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Charton (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bertrand (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bedel (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Voeltzel (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Terrible (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bernard-Gély (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3° Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Lazorko (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2° Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Valladeau-Roncin (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Hasni (Fayruz)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Belfroid (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gisèle Anki-Zuccarello
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
––
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Linda Debernardi
cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
––
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: VASSAL Serge
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
au titre des représentants des chefs d'entreprises
Remplace:M. BREUIL Daniel
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Cédric BOURILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201804/05/2018
De: François PLOQUIN
chargé de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
membre suppléant
Remplace:M. Luc BARSKY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: ASSELIN (Thierry)
directeur du service des politiques urbaines et sociales
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Suppléant
Remplace:Mme MORA (Béatrix)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: MORVAN (Serge)
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Alice-Anne MÉDARD
directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 201829/04/2018
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Frédéric ROLIN
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Pierre DAUPTAIN
notaire à Cachan
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Marie-Pierre PERE
notaire à Dijon
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Stéphanie GAGNE
notaire assistant à Nice
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Roxane BURCKEL-MEYER
notaire assistant à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Delphine AUTEM
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
président
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PIERRE
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe PASSADORI
notaire à Nancy
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Christophe MONNIER
notaire assistant à Menton
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Thierry ARNAUD
notaire à Rodez
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Jean-Marc CALLOIS
délégué ministériel aux entreprises agroalimentaires
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Nathalie CARON
sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante de l'Etat suppléante
Remplace:M. Cédric AFSA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: Emmanuelle Gay
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du l'urbanisme
Remplace:M. Gilles Leblanc
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
conseil_administration
nomination
22 Avril 201822/04/2018
De: Bernard Poggi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Sacha Mussot
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Gildas Le Borgne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-Claude Azoulay
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Julien Carricaburu
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Pierre Aubisse
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Lucien Annunziato Vizzari
TRANSHEPATE, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-Jacques Coiplet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Laurent Castra
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Marie Trarieux
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne Mallet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Françoise Durandière
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Michèle Brami
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Geneviève Ferret
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Michèle Surroca
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Virginie Grosjean
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Josiane Camus
TRANSHEPATE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Monique Ricomes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Marie-Hélène Pietri-Zani
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Bruno Moulin
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Laurent Martin-Lefevre
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Xavier Garcia
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Jacques-Olivier Bay
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Marius Teletin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Israël Nisand
Professeur
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Georges Haddad
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Romain Favre
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Stéphanie Nguyen Quoc
Professeur
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Maryvonne Hourmant
Professeur
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Carole Genty
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Naike Bigé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Hélène Laurichesse
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Marianne Fontanges
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Florence Eustache
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Catherine Egoroff
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Piernick Cressard
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Dominique Goeury
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Bertrand MONTHUBERT
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration de Campus France - M
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
17 Avril 201817/04/2018
De: Nathalie PILHES
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
déléguée interministérielle à la coopération technique internationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Stéphane Burgun
principal de collège
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Remplace:Mme Nadine Carpentier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Patrick SARRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Kurt SCHIRLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Serge BOULINGUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Roger SAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Gilles DUFOUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joël BIGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Stéphane BERNARDELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Eric SZYMCZAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Serge SPROCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Claude PERUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joïc BERTHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Christine AMADU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Monique DAYDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Valérie DUPUY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne-Laure CABOCEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Pierre SELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Raymond FRACKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Georges PINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Gilbert LECHARDEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Eric GROH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Claude SCHWARTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Dominique DIAGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Pierre DAMM
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: William GARDEY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Léon VALIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Philippe SELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Christian ROUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel REGEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Michel PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jocelyne MARMANDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Agnès PLASSART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Xolin (Florence)
conseillère municipale de Poissy, adjointe déléguée au patrimoine, au jumelage et au tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Morin-Desailly (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Artano (Stéphane)
sénateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Pierre-Julien EYMARD
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Agathe Eyriolles
chargée de mission auprès du directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Nelly Humbert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Van Vliet (Hans)
co-directeur de la maison de vente Jeshke-Van Vliet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Thierry (Daniel)
président de Care Belgium
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Petitgirard (Laurent)
compositeur de musique et chef d'orchestre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Leclerc (Fabienne)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Ladreit de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Krief (Elisabeth)
directrice de galerie d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Flay (Jennifer)
commissaire générale de la Foire internationale d'art contemporain (FIAC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Joël BARRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Bertrand LE MEUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Donatienne Hissard
directrice adjointe du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléante
Remplace:Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Isabelle PANTEBRE
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
membre suppléant
Remplace:M. Serge BOUFFANGE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 201808/04/2018
De: Vincent DUCLERT
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Avril 201807/04/2018
De: PETIT (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Balanzat (Luis)
commandement de la Légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
Remplace:M. Khalil (Afif)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personne qualifiée et
président
Remplace:M. LAVAGNA (Serge)
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Laurence Pinson
cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer
représentants de la ministre chargée de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Damien Rousset
adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer
représentants de la ministre chargée de la recherche
représentant titulaire
Remplace:Mme Christine Coste
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Marie CHABANE
chef de l'unité départementale du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentants de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: TASSEL Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: SIMON Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: POIRSON Rémi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: PACAUD Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: LAGACE Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: KLEM Armand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: GALLITTU Jean-Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: FABREGUE Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DEPLANQUE Albéric
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: DARMON David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: BAURET Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: ANDRES Serge
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: VESSIERE François
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: MONTLIAUD Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: LACOUR Paul-Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: KIRSTETTER Stéphan
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: VILLETTE Marie-José
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.