chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

membre suppléante du conseil d'administration de France compétences

présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentante désignée

sur proposition de l'une des deux organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du tourisme

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de la défense

membre du conseil d'administration du BRGM

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

direction du budget

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour le ministre chargé du budget

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour la ministre chargée de l'artisanat

présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

direction du budget

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour le ministre chargé du budget

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour la ministre chargée de l'artisanat

présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement

représentant de l'Etat

suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

au titre de l'urbanisme

directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

personnalité qualifiée choisie

sur proposition du ministre de l'intérieur

directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'établissement public Paris-La Défense

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière de développement économique

directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)

administrateur suppléant

au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

administrateur titulaire

au titre de l'économie, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

titulaire

président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

de l'association TRANSHÉPATE

membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentante d'association d'usagers du système de santé agréée au niveau national

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des transports, de l'aménagement, du logement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre de l'environnement

suppléant

en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser

Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance

Par ces motifs

Dossier enregistré sous le n° 1276

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

Étudiants

en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser

Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance

Par ces motifs

Dossier enregistré sous le n° 1276

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

Étudiants

en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser

Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance

Par ces motifs

Dossier enregistré sous le n° 1276

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

Camille Broyelle, vice-présidente, le président étant empêché

en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser

Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance

Par ces motifs

Dossier enregistré sous le n° 1276

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

en remplacement du docteur Anne Fagot-Campagna

membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie

suppléante

sénateur, nommé

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. MANDELLI (Didier)

chef de projet auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages pour le logement étudiant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du logement

après consultation du Conseil national de la consommation

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant des assurés et bénéficiaires

sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances

sur proposition de l'Automobile-Club association

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances

représentante des organismes de prévention routière

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences financières

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

commissaire général au développement durable

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

chargée de mission au commissariat général à l'égalité des territoires

membre suppléant, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

(suppléante)

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentante du ministre chargé de l'éducation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

au titre des élus représentant les élus du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

au titre des élus représentant les élus du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

maire de Saint-Etienne

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants des maires désignés par l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Vitry-le-François

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants des maires désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalité qualifiée

au titre de la protection de la nature, et

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

membre suppléant

ambassadeur aux questions transfrontalières auprès du préfet de région Occitanie

membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

représentant du Gouvernement de la République française

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

technicien supérieur forestier

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement

au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT et

en remplacement des précédents représentants de cette même union

membre suppléant

ouvrier forestier

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et

en remplacement des précédents représentants

membre suppléant

ouvrier forestier

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et

en remplacement des précédents représentants

membre suppléant

technicien supérieur forestier

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement

au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT et

en remplacement des précédents représentants de cette même union

membre titulaire

ouvrier forestier

au titre de la Fédération CFTC de l'Agriculture

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et

en remplacement des précédents représentants

membre titulaire

ouvrier forestier

au titre de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT)

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnels de droit privé employés par l'Etablissement et

en remplacement des précédents représentants

membre titulaire

directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures à la direction générale du Trésor, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'économie

secrétariat général du comité interministériel du handicap, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

c) Au titre des personnes handicapées

chef du service de l'administration générale et de la stratégie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

a) Au titre des transports

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé du logement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléant

président de la communauté d'agglomération Plaine Commune

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé du logement

Titulaire

président de la région Grand Est

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentant des présidents de conseils régionaux désignés par l'Association des régions de France

Titulaire

présidente de la communauté urbaine du Grand Reims

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants du groupe Action Logement

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants du groupe Action Logement

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants du groupe Action Logement

Suppléants

directeur du service des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

Suppléant

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Suppléant

directeur adjoint du département ville, immobilier tourisme de la direction de l'investissement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

cheffe du service des études, prospective et évaluation

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants du groupe Action Logement

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants du groupe Action Logement

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants du groupe Action Logement

Titulaires

directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

Titulaire

sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Titulaire

directrice générale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

directrice de la direction des prêts et de l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

personnalité qualifiée en matière de politique de la ville

Titulaire

chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre suppléant

préfet du Doubs

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre titulaire

adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé de l'économie

Suppléant

chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé de l'économie

Titulaire

inspecteur général des affaires sociales honoraire

président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière par intérim

sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

membre titulaire

suppléante, représentante de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)

au titre de l'enseignement privé sous contrat

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est

représentant de l'Etat

suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre du logement

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

représentante de l'Etat

suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre de l'urbanisme

adjoint au directeur de l'habitat de l'urbanisme et du paysage

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

élève civile

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentantes des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

représentantes des collectivités territoriales

membre du conseil d'administration de l'Institut français

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de la défense

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de la défense

membre titulaire

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant l'Association des directeurs d'hôpital (ADH)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le Syndicat des managers publics de santé (SMPS)

dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

personnalité choisie

en raison de ses compétences

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

personnalité choisie

en raison de ses compétences

élève de la promotion X 2018

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des élèves

professeure à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

professeur des universités

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentante de l'Etat titulaire

au titre du ministre chargé de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentante de la ministre chargée des affaires sociales

professeur de médecine

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

artiste

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directrice de la Fondation d'entreprise Hermès

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

collectionneuse, mécène et membre de la direction d'Art press

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentante du ministre chargé de l'espace

professeur des universités

membre du conseil d'administration de Campus France

personnalité choisie

en raison de ses compétences ou de ses fonctions

sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants du ministre chargé du logement

Conseiller départemental de Loire-Atlantique, président de l'office public HLM de la Loire-Atlantique, Habitat 44

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre chargé du budget

adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre chargé de l'économie

président de la FAPIL

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant des fédérations des organismes agréés

en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation

directeur général de la fédération des EPL

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

maire de Vitry-le-François

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant

au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Association des maires de France

vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant

au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Assemblée des départements de France

président de la communauté de communes du Pays Voironnais

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant

au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Assemblée des communautés de France

directrice générale de l'USH

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

présidente de la fédération des ESH

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentante du ministre chargé de la ville

inspectrice de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

choisis au sein de la direction générale des patrimoines

b) Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

choisis au sein de la direction générale des patrimoines

a) Membre titulaire

représentant des écoles formant dans les domaines proches de l'ENTPE

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

représentant l'enseignement supérieur et la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

représentant l'enseignement supérieur et la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

désigné par le ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

désigné par le président du centre national de la fonction publique territoriale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

représentant l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

représentant les organisations syndicales les plus représentatives au comité technique ministériel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

représentant l'enseignement supérieur et la recherche

désignés conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

représentant l'enseignement supérieur et la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

élue représentant les collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des employeurs des ingénieurs de l'école et désignées par le ministre chargé de l'équipement et de l'écologie

désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

représentant l'enseignement supérieur et la recherche

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à compter de la date de publication du présent arrêté

Représentants de l'Etat

chargé de mission à la direction générale des outre-mer

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des outre-mer

directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

membre suppléant, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

représentant de l'Etat titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre de l'agriculture

sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz

représentant des ministères de l'économie et des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE

avocat au barreau de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur des affaires civiles et du sceaux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la Cour d'appel de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

au titre de personnalité désignée

en raison de ses compétences

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

représentant de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre du logement

suppléant

chargé des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Air France-KLM

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des transports, de l'aménagement, du logement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre des transports

suppléant

sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentant du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentant de la ministre chargée de la ville

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ERAMET

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA SA

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière (CGT-FO)

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés

Conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran

chef de bureau à la direction générale des entreprises, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre de l'économie et des finances

chargée de mission à la direction générale des entreprises, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre de l'économie et des finances

représentant du ministère chargé de l'enseignement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentante du ministère chargé de l'enseignement, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentante du ministre chargé du budget, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)