conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: HEDDE (Benjamin)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: FILHO (Edouard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: ESTAGNASIE (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: de FOURNAS (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: CAVILLIER (Serge)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: BOUHERET (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: LEMAIRE (Yves)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: NIGEN-CHAIDRON (Sophie)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000041554396(source JORF)
nomination
11 Février 202011/02/2020
De: François MAYNADIER
membre du bureau du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:Mme Linda ARIA
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000041549333(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Pierre GUYOMAR
directeur du site de Montpellier du centre régional d'information jeunesse d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:Mme Catherine LEMOUZY
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000041549333(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Carine VARLEZ
conseillère technique nationale de l'Union nationale sportive Léo Lagrange
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentante de l'Etat
Remplace:M. Eric WYSS
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000041549333(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE PAGE (Alain)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: HILLENWECK (Marc)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GUILLET (Laurent)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BREUIL (Patrice)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VERGER (Thibault)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE PINEAU (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEFRANC (Serge)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GAILLARD (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BILTAUD (Christophe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentant des pépiniéristes
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: SAUTEREAU (Virginie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
Institut français des productions cidricoles (IFPC)
conseil_administration
JORFTEXT000041549330(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Guillaume Pons
au titre du ministre chargé de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Jean-Luc Perrin
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Rémi Galin
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Isabelle Wallard
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Vanessa Salas-Pouget
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Alexie Lalanne-Pelerin
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Michel Schmitt
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Philippe Merle
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Ahmed J'Mila
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Bernard Commère
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Baptiste Bondu
au titre du ministre chargé de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Guglielmina Oliveros-Toro
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Christile Drulhe
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marc Chaussidon
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Michèle Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Sylvie Joussaume
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Axelle Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Anne Besnier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041549322(source JORF)
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Arnaud BOUDARD
chef de service développement durable des territoires à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre du logement
suppléant
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041548098(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Laure YVONNET
adjointe au chef de bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041548098(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Marie-Christine ROGER
chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000041548098(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Alain TUFFERY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041548096(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Sophie DUBOURG
directrice technique nationale de la Fédération française d'équitation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000041540355(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'Agence
Remplace:M. Martin AJDARI
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000041540352(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Michel Carballo
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Dominique Armand
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000041540337(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Marylène Duteil
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Michel Carballo
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000041540337(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Alice Lambillon
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), désignée
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Mathilde Truong
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000041540335(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Adrien Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Benjamin Delozier
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000041540325(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Grégory CHARTOGNE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Emma COUTURIER
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000041540314(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Eric BUTTAZZONI
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Soraya LUCATELLI
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000041540314(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Nathalie MERAI
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Elisabeth BANGRATZ
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000041540314(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Soraya LUCATELLI
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Claire BORDENAVE
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000041540314(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Dominique BRARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
Économat des armées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041540307(source JORF)
renouvellement
07 Février 202007/02/2020
De: Françoise ANDRES
Objet:
membre du Conseil d'Administration du Centre Technique de l'Industrie des Papiers, cartons et Celluloses
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Remplace:Mme Sophie-Noëlle NEMO
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
boe_20200002_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yves ROLLAND
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2020-02-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041515076(source JORF)
nomination
02 Février 202002/02/2020
De: Barbara LAVERNOS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041513944(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène MONASSE
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Céline PERRUCHON
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000041513942(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: François SAUVADET
président du conseil départemental de Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Claude ROUSTAN
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michaël WEBER
Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Yves VERILHAC
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Gérard ROMITI
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît de RODELLEC
Fransylva
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Danielle CHENAVIER
présidente de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Mylène AIFA
présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Léa MARTY
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Dominique de VILLEBONNE
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia BLANC
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Eva ALIACAR
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie LAJUS
préfète de la Charente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jeanne GARRIC
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie FEUCHER
chef du bureau du contrôle des activités maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la mer
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Evelyne DECORPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Patrick LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041513932(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Bertin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
IV. - Au titre des membres experts
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Delautre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Au titre des représentants des personnels
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Susini (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lévy (Gilles-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dary (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Créange (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Clerc (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Terrasson (Claude)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Soubirou (André)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Longuet (Hervé)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lépine (Dominique)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lacaille (Henri)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Fillère (André)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Etienne (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Drouot (Serge)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dodane (Paul)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Darmanin (Guy)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Casal (Raymond)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bouarès (Hocine)
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Attar-Bayrou (Laurent)
titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lumineau (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
IV. - Au titre des membres experts
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Seco-Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Au titre des représentants des personnels
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Rochman (Gabrielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre du troisième collège
membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Lantenois (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gabriel-Heitzler (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2020-02-01"
conseil_administration
JORFTEXT000041506965(source JORF)
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Gérard Raymond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Remplace:M. Yann Mazens
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000041491869(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nicolas Thiriet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fatih Akcal
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000041491869(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Pierre Charestan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique Felten
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000041491869(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Geneviève Motyka
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Anne Fagot-Campagna
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000041491869(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041491814(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Emmanuel BOSSIERE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société SNCF Réseau
Groupe:
SNCF Réseau
conseil_administration
JORFTEXT000041484883(source JORF)
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000041479091(source JORF)
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
Commissariat du Gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000041439081(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Laure YVONNET
adjointe au chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041429379(source JORF)
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041429370(source JORF)
nomination
21 Janvier 202021/01/2020
De: Jean-François Balaudé
président de l'établissement public Campus Condorcet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
au titre des personnalités
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Ecole nationale des chartes
conseil_administration
ESRS2000020A(source BOESR)
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Alain Guillouët
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000041424436(source JORF)
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041424428(source JORF)
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041424428(source JORF)
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000041424428(source JORF)
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000041424428(source JORF)
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Marc FERRAND
directeur de projet à la direction générale de l'aviation civile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000041413757(source JORF)
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Jérôme CAUËT
chargé de mission au bureau de la santé et de la sécurité au travail, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Dominique MICHEL
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000041413757(source JORF)
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Chantal RELAND
adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000041413757(source JORF)
nomination
17 Janvier 202017/01/2020
De: Simonet (Mathieu)
auteur et président de la Société des gens de lettres
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Sellier (Marie)
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000041406319(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Louise WALTHER
cheffe du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du logement
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000041406298(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Magali CHARBONNEAU
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000041400610(source JORF)
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: BIARD (Aurélie)
chargée de mission recherche stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme BORDES (Claire)
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039811791(source JORF)
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Charles-Henry GLAISE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Nassima AUVRAY
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000039811768(source JORF)
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Cédric CLOLUS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Charlotte SAULNERON
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000039811768(source JORF)
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Virginie SCHWARZ
présidente-directrice générale de Météo-France
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc LACAVE
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000039811768(source JORF)
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Eric ZABOURAEFF
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Vincent ALHENC-GELAS
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Didier OLLANDINI
adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nicolas GRIVEL
directeur générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Sébastien MARTIN
président du Grand Chalon
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean-Paul BRET
président de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Gil AVEROUS
président de Châteauroux Métropole, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roger MENN
maire de Liancourt
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bertrand KERN
maire de Pantin, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pierre JARLIER
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marcel ROGEMONT
vice-président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Frédéric BIERRY
président du conseil départemental du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Alicia SAOUDI
adjointe au chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ghislaine PALIX-CANTONE
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie APPERE
présidente de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Germaine DERUEL
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marie-France SALLES
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Fabienne LABRETTE-MENAGER
vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean PINSOLLE
président de la chambre UNPI du Grand Paris
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jérôme SAFAR
représentant de l'Union des syndicats de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Bernard VERQUERRE
représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Pascal LEROUX
représentant du Mouvement des entreprises de France à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI 72, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Catherine JEUFRAUX
représentante de la Fédération nationale de l'immobilier
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Audrey RASTELLO
représentante de la Confédération générale du travail à Action Logement Groupe
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Nathalie BALDACCI
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens à Action Logement Groupe, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Roseline CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: BOYER (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. LETIERS (Antoine)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: GOMEZ-COLOMBANI (Anna)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: COZ (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:Mme SAUNERON (Sarah)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Albert SAINT-MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Frédéric COUDOUY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Josselin RAGOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pierre HUCHELMANN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal FRISSANT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Rémi NIERO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Antoine MEYER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bruno KESSLER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bertrand DARVIOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis VERDIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Patrick VASSEUR
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Christian HUYGHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Marie BARILLERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Joël DURAND
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Olivier BRAULT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Bernard LAURICHESSE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Pascal GAGUIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Carmen SUTEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Simone GILG
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fabienne JOLY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
Institut français
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000039792716(source JORF)
nomination
08 Janvier 202008/01/2020
De: Damerval (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bruckmann (Denis)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Morel (Laetitia)
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marcos (Laurence)
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bouvier (Anne)
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boissière (Catherine)
directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Khaiat (Béatrice)
directrice générale de Campus France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Tronc (Jean-Noël)
directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Roger (Jérôme)
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guez (Marc)
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boutleux (Bruno)
directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Buhler (Pierre)
président de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boutonnat (Dominique)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sauvage (Frédérique)
vice-présidente de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bensimon-Weiler (Emmanuelle)
directrice générale du Centre national du livre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Creff (Christelle)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Le Breut (Elodie)
membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Déqué (Marie)
conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Combeaud (Suzanne)
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039780700(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel REGEREAU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
president
conseil_administration
JORFTEXT000039780659(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000039773639(source JORF)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Thibault JAGUENAU
Mouvement des entreprises de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Bernadette ABADIE
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039773633(source JORF)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Florence GELOT
Mouvement des entreprises de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039773633(source JORF)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Bernard (Alain)
conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0043(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Orange-Louboutin (Mylène)
secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0043(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Mourlon (Sophie)
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2019-11-25"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0043(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Naouri (Jean-Yves)
Chairman & CEO de JYN Management Consulting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0042(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Mieszala (Jean-Christophe)
directeur général de Mac Kinsey - France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0042(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Duphil (Paul)
président de l'association des anciens élèves de l'école
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0042(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Steinhorst (Ulrike)
administratrice indépendante de Valéo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0042(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Rémont (Sophie)
directrice de l'expertise et des programmes de Bpifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2019-11-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0042(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Degeneve (Armelle)
cheffe de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentante de l'État
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
boe_20200001_0000_0039(source BOAC)
désignation
05 Janvier 202005/01/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. François DESCHAMPS
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20200001_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Laurent ROSSO
directeur, TERRES UNIVIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Fabrice MOULARD
Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Gabriel KRAPF
président commission qualité, FEDIOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Paul-Joël DERIAN
vice-président innovation du GROUPE AVRIL, président de PIVERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Michel DAVID
responsable laboratoire & qualité, SAIPOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Gérald COUPÉ
responsable contrôle de gestion, usine de SAIPOL Grand Couronne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: François PIGNOLET
directeur général, CENTRE OUEST CEREALES INDUSTRIES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Olivier NASLES
président de FRANCE OLIVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Maxime KOHLMEYER
président de FRUITOL, directeur général, LA TOURANGELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Yves DELAINE
président de la FNCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pierre CHERVIER
président de HOLDFICHER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Didier CHARRAULT
acheteur matières premières senior, SIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Hubert BOCQUELET
délégué général de la FNCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Sophie LECLERE-BIENFAIT
responsable innovation développement actifs cosmétiques, EXPANSCIENCE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Anne-Laure BEDU
déléguée transfert, innovation et accélération, REGION NOUVELLE AQUITAINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Monique AXELOS
directrice scientifique alimentation et bioéconomie, INRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
2
représentant du personnel technique
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Marie SAGLIO
directrice générale, LESIEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Hacina MOSA
responsable qualité, GRANDES HUILERIES MEDIACO, PROVENCE HUILES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Béatrice LEMOIS
responsable développement produits et procédés, SAINT HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Nail YALCIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Eric VIDAL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Maxime SAUVE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Philippe MAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pascal VINZIO
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Fabien SCHMITZ
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: François RIEFFEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Yves NOIROT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Christophe NICOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Henri MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Cyril GUILLEMIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Jérôme DUPREZ
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Lionel BAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Philippe WATTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Ludovic MOLLIEX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Pierre LATHUILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Thierry CROS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Géraldine NIVON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des personnels techniques
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Carole GRATZMULLER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: France DESJONQUERES
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Marie-Françoise CABEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Elisabeth MASSONI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Carla GOHIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Anne-Sophie DE FAUCIGNY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries mécaniques
date_debut="2019-11-23"
conseil_administration
boe_20200001_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Naomi PERES
secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000039749652(source JORF)
nomination
03 Janvier 202003/01/2020
De: Laurent Pichard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728532(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Patrick Jeantet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728532(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Pierre Izard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728532(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Guillaume Hintzy
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728532(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Cédric Garcin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728532(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Marie Savinas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728532(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Valérie Pécresse
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728532(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Elisabeth Ayrault
Objet:
membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728532(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Frédéric Saint-Geours
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: André Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Jean-Pierre Farandou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Didier Casas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Amélie Verdier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Agnès Touraine
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Céline Lazorthes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Hélène Dantoine
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
Villa Arson
president
conseil_administration
JORFTEXT000039702013(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Barani (Marc)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
JORFTEXT000039702013(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Hegedüs (Sandra)
créatrice de la fondation SAM Art Project
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
JORFTEXT000039702013(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Guenin (Hélène)
directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Villa Arson
date_debut="2019-12-05"
conseil_administration
JORFTEXT000039702013(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039702008(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039702006(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Philippe Froissard
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
4° De la société SNCF Gares & Connexions
Groupe:
Groupe SNCF
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Guy Zima
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Jean-René Delepine
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Eric Santinelli
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
Groupe SNCF
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Xavier Portal
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
Groupe SNCF
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Xavier-Marie Lemaire
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
2° De la société SNCF Voyageurs
Groupe:
Groupe SNCF
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Julien Troccaz
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Bruno Lacroix
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Valérie Lourdain
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
4° De la société SNCF Gares & Connexions
Groupe:
Groupe SNCF
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Christine Mequignon
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Fanny Arav
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
3° De la société SNCF Réseau
Groupe:
SNCF Réseau
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Maryse Thaeron
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Christelle Jeannet
Objet:
en application du V del'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du
3 juin 2019
portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF,
jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
représentants des salariés au sein du conseil d'administration
1° De la société nationale SNCF
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039701995(source JORF)
désignation
31 Décembre 201931/12/2019
De: Alexandre De Palmas
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2019-12-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000039686410(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christian NICOL
vice-président de la fédération Soliha, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social
Remplace:M. Xavier de LANNOY
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039686187(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Ragusi
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laurent Pierron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Tannier
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: André Seznec
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Philippe Mussi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Julien Diaz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège A
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Colin Thomas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas Hengy
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christine Leininger
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Laetitia Grimaldi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du personnel de l'institut
au titre du collège B
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000039686170(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: BIZIEN (Marc)
directeur territorial de SNCF Réseau Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant du réseau de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039676977(source JORF)
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: GUIMBAUD (Thierry)
directeur général de voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
personnalité qualifiée
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039676977(source JORF)
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
» et « Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ». Cette organisation peut être modifiée selon les modalités
mentionnées à l'article 5
Objet:
es à l'établissement et demeurent régies par leurs statuts respectifs dans l'attente d'une délibération du conseil d'administration ou du conseil d'administration provisoire qui doit intervenir avant le
31 décembre 2020
Le siège de l'établissement est situé sur le territoire de la Métropole du Grand Paris défini à l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales. Il peut être déplacé selon les modalités
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
Conseil d'administration ou du Conseil d'administration provisoire qui doit intervenir avant le
conseil_administration
JORFTEXT000039676677(source JORF)
transfert
27 Décembre 201927/12/2019
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Défense Conseil International
Groupe:
Défense Conseil International
conseil_administration
JORFTEXT000039668363(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marc LETHIECQ
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Philippe GAUCHER
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000039654712(source JORF)
nomination
21 Décembre 201921/12/2019
De: Maxime PICARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant élu des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:Mme Georgette BREARD
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000039646007(source JORF)
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: FRANCOIS (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants des employeurs, désigné par le mouvement des entreprises de France et pour la période du mandat restant à courir
Remplace:Mme WOLKENSTEIN (Marie-Sophie)
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000039646001(source JORF)
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Yoann TOUBHANS
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039638789(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise TAHERI
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000039638789(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Edwige CAVAN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat suppléante désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Anisse BEN YOUNES
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039638786(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Claude Vanyek
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christian Expert
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Francis Berrocal
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Baptiste Moustié
Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Franck Gambelli
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe Chognard
Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Chabrolle France
nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe Serre
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du Département du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Eugénia Pommaret
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nelly Le Corre-Gabens
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Isabelle Fillaud
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Flora Bourigault
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Anne Barthélémy
Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Soraya Duboc
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Charlotte Nithart
Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicole Damon
Conseil National des Associations Familiales Laïques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Micheline Bernard-Harlaut
Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nadine Herrero
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Béatrice Collin
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Agnès Besnard
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Janine Guaguère
docteur vétérinaire
élue du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe Prudhon
France Chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-François Loret
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Louis Hunault
Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Lionel Desencé
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Thierry Coué
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Gérard Boivin
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernard Salengro
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Maxime Raulet
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre-Yves Montéléon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Delaunay
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Pierre Thillaud
Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Frank Vivet
France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jacky Bonnemains
Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Yves Mano
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Louis Blanc
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Prunier
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: François Rullier
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Laurent Somon
représentant de l'Assemblée des départements de France, président du Département de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Edwina Lamoureux
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Virginie Delcroix
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Sandrine Bize
Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Isabelle Maincion
représentant de l'Association des maires de France, maire de la Ville-aux-Clercs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039631392(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Anne POURSIN
consultante en stratégie et management culturels
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000039631389(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000039631384(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Alain Fuchs
président de Paris Sciences et Lettres
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité qualifiée
Groupe:
Campus France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039631346(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: David FILLON
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1o Représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie du ressort de l'agence a) Au titre du I (2o, a), de l'article D. 1432-15
Remplace:M. Bernard THIBAULT
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
conseil_administration
SSAZ1930713A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Luc DELRUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
1o Représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15-I
Remplace:M. Patrick BOURRASSEAU
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
conseil_administration
SSAZ1930710A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX1930714S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX1930714S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX1930714S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Geneviève CHENE
directrice générale, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX1930714S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: Patrick Weiten
président du conseil départemental de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
SSAA1930708A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Michel Mulic
directeur de l'inspection contrôle et de l'évaluation, agence régionale de santé de Grand Est, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
SSAA1930708A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Stéphane Burgun
principal du collège Taison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
SSAA1930708A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Nathalie Tajan
médecin conseiller technique départemental du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
SSAA1930708A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Danielle Bori
adjointe au maire de Metz en charge des affaires sociales et de l'éducation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
SSAA1930708A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Helen Mecili
neuropédiatre, attachée à l'INJS de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
SSAA1930708A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Khalifé Khalifé
conseiller régional de la région Grand Est, délégué à la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
SSAA1930708A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: David OLLIVIER-LANNUZEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Membre titulaire
Remplace:M. William GARDEY
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000039509063(source JORF)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Bruno VAN MAEL
chef de mission, adjoint au responsable du département des entreprises, chef du service filières stratégiques et innovation à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000039508313(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000039508309(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Céline HEYRIÈS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Catherine VIEILLARD
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000039494776(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Adeline CROYERE
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT, peut également être nommé suppléant du commissaire du Gouvernement
Groupe:
Opérateur de compétences OCAPIAT, peut également être nommé suppléant du commissaire du Gouvernement
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039494773(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group
Remplace:M. Pierre Jeannin
Groupe:
Naval Group
conseil_administration
JORFTEXT000039494770(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
c) Au titre de représentant du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Arnaud MARTRENCHAR
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000039494753(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Vincent COTTET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
b) Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. David BONNOIT
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000039494753(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000039494753(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Jean-Martin DELORME
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Eric GINESY
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000039494753(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hélène MONASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants de l'Etat
a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000039494753(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
au titre des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000039494748(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Cédric COUSIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie FERLAT
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039494742(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Carole DABROWSKI
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000039481962(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Etienne FLORET
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Laurent GUERIN
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039481960(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant du Sénat
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039481958(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Thierry FALCONNET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-François DEBAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean ROTTNER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: André ROSSINOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Luc MOUDENC
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vanik BERBERIAN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Wilfried SCHWARTZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrick WEITEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sébastien MARTIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier SICHEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2°
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent BUCHAILLAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: François ADAM
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Philippe DENEUVY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal LEFEVRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emmanuel BERTHIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier COROLLEUR
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane MONET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bastien MEROT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Martin DELORME
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Benoît FORET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Daniel BARNIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yves SCHENFEIGEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier BENOIST
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane MARTINET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yasmine BOUDJENAH
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Caroline CAYEUX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Carole DELGA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Annie GENEVARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jeanine DUBIE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie NIESON
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Jeanne BEGUET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Rachel PAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie SARRABEZOLLES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Laure PHINERA-HORTH
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2°
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Françoise LECAILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphanie DUPUY-LYON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emilie PIETTE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Justine HALBOUT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Claire BARITAUD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Isabelle ANDRIVON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Chloé DESVILLES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie VALLEIX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Eve PERENNEC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Anne LEVÊQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Véronique GRONNER
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sabine FOURCADE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène BALLARIN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Anne-Claire MIALOT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Magali ROQUES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie LAJUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie LECOINTE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète de Grasse
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000039481937(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Isabelle LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039481836(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Marie WOEHL
président de la commission médicale d'établissement des Hôpitaux civils de Colmar
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant titulaire des établissements employant des agents hospitaliers
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000039481836(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pierre CHARESTAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant titulaire des établissements employant des agents hospitaliers
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000039481836(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Dominique BARELLI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants du personnel du Centre national de gestion
Remplace:M. Pierre LAURENT
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000039481836(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sandrine CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
1
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Remplace:M. Philippe DUPUIS
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000039481829(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
2
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Bruno SAINJON
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039481829(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: PRADA BORDENAVE (Emmanuelle)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry TUOT
Groupe:
Port autonome de Paris
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000039473110(source JORF)
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Tomas HIDALGO OLIVARES
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000039468477(source JORF)
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Matthieu LANDON
au titre du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat suppléants
Remplace:Mme Véronique BARRY
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039457822(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'Etat suppléants
Remplace:M. François COURAUD
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039457822(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Laurent RÉGNIER
chef du département de l'analyse des politiques d'organismes et des enjeux territoriaux à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039457820(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000039457801(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: TOUJAS (François)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-président
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
président
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: TOUJAS (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: MANSION (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: BABEL (Marie-Renée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039457790(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039457774(source JORF)
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Annick PÂQUET
sous-préfète de Fontenay-le-Comte
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039456286(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
exercer par intérim les fonctions de présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
date_debut="2019-11-26"
conseil_administration
JORFTEXT000039456281(source JORF)
charge
07 Décembre 201907/12/2019
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000039456268(source JORF)
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Rémi MARECHAUX
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000039451274(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 201905/12/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
conseil_administration
JORFTEXT000039447249(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Rodolph SAUVONNET
directeur régional des finances publiques de la Guyane
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Paul CATANESE
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
conseil_administration
JORFTEXT000039447229(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Louis ALLO
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:M. Bruno SZWAJCER
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039447216(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
JORFTEXT000039447202(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: RACINE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: ALBANEL (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères
choisies
en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement
Groupe:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039440520(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Marie VILLETTE
secrétaire générale du ministère de la culture, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre de la culture
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Céline POULET
secrétaire générale du comité interministériel du handicap, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de personnes handicapées
Remplace:M. Jean-Philippe VINQUANT
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039440513(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Thibaud Jeannerod
agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000039440507(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: de Galbert (Albertine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000039434967(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: de Galbert (Albertine)
commissaire d'exposition
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
date_debut="2019-12-12"
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039434967(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Moulène (Jean-Luc)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
date_debut="2019-12-12"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039434967(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Perret (Catherine)
professeure d'esthétique, de théorie et d'histoire des arts à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
date_debut="2019-12-12"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039434967(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: TOURNADE (Perrine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentante de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme MOURLON (Sophie)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
JORFTEXT000039433716(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Philippe Lacoste
directeur du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. Cyrille Pierre
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000039433710(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Paul GRIMALDI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2019-12-12"
date_fin="2022-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000039433694(source JORF)
détachement
30 Novembre 201930/11/2019
De: BERCELLI (Marie-Hélène)
directrice de la coordination et de l'appui territorial
Objet:
membre suppléant
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. JAGIELLO (Jan)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039429559(source JORF)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Annick GIRAUDOU
cheffe du service infrastructures, sécurité et transports à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039429491(source JORF)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000039429489(source JORF)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Patrick TRAMIER
président de l'amicale « ISAE Supaéro Ensica »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2°
représentant des associations des anciens élèves
Remplace:M. Pierre LARROQUE
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000039429484(source JORF)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Alban DUVERDIER
adjoint au chef du département politique spatiale et défense au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
1°
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Patricia CYMBALISTA
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000039429484(source JORF)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Kévin Riffault
directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900291A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Michel Étienne
conservateur général des bibliothèques, directeur des bibliothèques de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900291A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marc Martinez
conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de la documentation de l'université Jean Moulin Lyon 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900291A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Jean-François Balaudé
président de l'université Paris Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900291A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Noëlle Drognat-Landré
conservatrice générale des bibliothèques, conseillère livre et lecture à la direction régionale des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900291A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Céline Adnet
responsable du pôle Études et stages au Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900291A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Pascale Goetschel
professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900291A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Nathalie Dompnier
présidente de l'université Lumière Lyon 2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900291A(source BOESR)
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: de Galbert (Antoine)
collectionneur d'art contemporain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Petitgirard (Laurent)
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039425018(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Thomas MICHAUD
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000039425013(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nicolas CHAILLET
adjoint au directeur général de la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039424974(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Michel TASSE
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422162(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Géraldine FROBERT
directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422162(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
president
conseil_administration
JORFTEXT000039422155(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000039422153(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Marie Chanchole
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante titulaire du ministère de l'action et des comptes publics chargé du budget, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Jean-François Juery
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000039422131(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: DESCHAMPS (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. CAHAGNE (Florian)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000039422088(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Guillaume Basset
sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000039422086(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Hervé Morin
président de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
2°
présidents de conseil régional
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Christelle Morançais
présidente de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
2°
présidents de conseil régional
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Carole Delga
présidente de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
2°
présidents de conseil régional
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Caroline Malausséna
directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
1°
représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé des affaires étrangères
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Claire Cheremetinski
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
1°
représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'économie
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pascal Cagni
fondateur et directeur général de C4 Ventures
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant d'une entreprise à vocation internationale ayant des activités en France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Alain Bentéjac
président des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant des conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre Goguet
président de CCI France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentant de CCI France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Emmanuelle Quilès
présidente-directrice générale de Janssen France
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Sylvie Guinard
présidente-directrice générale de Thimonnier
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
3°
personnalités qualifiées en matière de développement économique international ou issues des réseaux consulaires
représentante d'une entreprise cliente de Business France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039422082(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Sébastien BOUVATIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er Collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Pierre SCHWARTZ
Groupe:
Agence française pour la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000039422066(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000039419875(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Anne BOUYGARD
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039419855(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Timothée MANTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:M. Eric GINESY
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039419855(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Zinna BESSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jérôme SALOMON
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039419855(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Gilles BLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
2. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre titulaire
Remplace:M. Yves LEVY
Groupe:
Agence nationale de santé publique
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000039419855(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jean-Jacques COIPLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
1. Représentant les agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000039419855(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000039419855(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Martine BERTHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'Agence
sénateur
Remplace:M. Bernard BONNE
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000039419855(source JORF)
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Eshet (Marianne)
déléguée générale de la Fondation SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:Mme Mariette Navarro
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039417787(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme Élisabeth VERGÈS
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000039417784(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Gilles GARIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Laurent DENOUVION
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Jean-Hervé CONIO-MINSIEUX
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Guillaume EVRARD
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 71e promotion d'élèves commissaires
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Hervé BOUSQUET
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 71e promotion d'élèves commissaires
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Joël SOLLIER
avocat général à la cour d'appel de Lyon
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Pierre KOCH
directeur de l'université de technologie de Troyes
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Jacques COMBY
président de l'université Lyon III - Jean Moulin
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Philippe COCHET
maire de Caluire-et-Cuire
sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Peggy BOURALEM
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H
ancienne directrice de l'inspection générale de la police nationale, retraitée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de personnalité qualifiée
choisie par le ministre de l'intérieur
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Remplace:Mme Hélène CAZAUX-CHARLES
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039417781(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Florent LECOQ
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Yves DELANNOY
Groupe:
France compétences
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039417766(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: MELLIER (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:Mme GUESDON (Nathalie)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039417759(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Thibaut COUDARCHET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039417753(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000039416490(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Diakité Kaba (Saran)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Andrieux (Nathalie)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039416324(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Saran DIAKITÉ KABA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Nathalie ANDRIEUX
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000039416320(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Antoine DUGAST
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants élus des étudiants
membre titulaire
Remplace:M. Aymeric HERGOTT
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000039416317(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Soël JAEGLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants élus des étudiants
Remplace:M. Antoine DUGAST
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000039416317(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Frédéric MEYNIER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Guillaume GROULT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bruno SERA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François COUDON
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Soazig HENRIO
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Sylvie BATTISTUTA
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laëtitia PLANCHAT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels autres que ceux
mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels autres que ceux
mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice PRIGENT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Annick GOUMAIN-MARIN
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut
représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
JORFTEXT000039416309(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Florian RODRIGUEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Martial CRANCE
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléante : Carole CHAPELLE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Thibaut de BERRANGER
professeur des universités, université de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Nantes
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Thierry PERIDY
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Denis FRANCOIS
sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de l'Europe, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François BEDEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Rémy PARTY
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant : Jean-Marie SHEER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dominique CHASSAGNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe RUTTEN
directeur régional du Centre national de la fonction publique territoriale délégation Alsace-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Materne STAUB
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) Strasbourg, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Noël PALLEZ
proviseur du lycée général et technologique de la communication de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Grégory BROUSSEAUD
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Adrien DRIOLI
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hervé BOTTON
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Marc BŒUF
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Régis BECT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Renaud PAYRE directeur de l'institut d'études politiques (IEP)
de Lyon ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marc FRANGY
directeur du centre de préparation à l'administration générale (CPAG) de l'IEP de Lyon pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Maxime MICHEL
(suppléant M. Laurent BORNIA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Charles CAILLIEZ
vice-président de l'université catholique de Lille, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Hauts-de-France
Président du conseil régional des
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurent BORNIA
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Luc IMAUVEN
Union nationale des syndicats autonomes UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Georges MORACCHINI
professeur des universités - université de Corse ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Andria FAZI
maître de conférences - université de Corse, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Corse
Président de la collectivité territoriale
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Bastia
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François-Emmanuel GILLES adjoint gestionnaire/agent comptable du lycée Giocante de Casabianca à Bastia
représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jacqueline GONET
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice RIZZO
Fédération générale des fonctionnaires - FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Estelle PIERNAS
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant : Anthony CADENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne FLORENTIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marion LEROUX
directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Maïté DEHOUX-LILLIS
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Corinne VADE
directrice générale du CROUS de Nantes, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laetitia CABECAS
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle VIALLAT
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bettina FENET
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence DUBEY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laetitia FERMAUD-PLAUCHE GILLON
maître de conférences à l'université de Lorraine, directrice de l'institut de préparation à l'administration générale - IPAG NANCY ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Samira ALLIAUME
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Grand Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Elaine DURAND)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Odile REYNAUD
DRH des Hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d)
membre appartenant à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice YOUMBI
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Noémie LE QUELLENEC-MINAGRI
sous-directrice mobilités, emploi carrières - SRH du ministère de l'agriculture et de l'alimentation représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne-Laure CANTORE-BILLIOT
gestionnaire du lycée Lamarque à Rillieux-la-Pape, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Carole WURTZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Karine VANLOOCKE
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléant : Renaud ROUSSEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine TREBILLON)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Colette DOSSCHE
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Agnès LYDA-TRUFFIER
directrice du centre hospitalier de Denain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d)
membre appartenant à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Céline HUSSON-ROCHCONGAR
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens ; et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Lille
Maire de la ville de
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Agnès RAVAUD directrice de projet « rénovation RH
» au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hélène HANNOIR
principale du collège Mendès France de Tourcoing, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Eliane GALLERI
secrétaire générale de la DIRECCTE Normandie, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Claire BOULINGUEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
f)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléant : Jean-Luc SAPHORE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dorine PASQUALINI
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Gaëlle MARTINEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle GAZET
DUCHATELIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Elisabeth FRATICELLI
directrice des ressources humaines de la ville de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Florence VALENZA-PAILLARD
adjointe au sous-directeur des ressources humaines, ministère de l'intérieur - police nationale, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Véronique FAJARDI
directrice des services vétérinaires à la DDP des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000039416302(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. François DESCHAMPS
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000039416286(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Françoise de ROFFIGNAC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Remplace:M. Stéphane VILLAIN
Groupe:
Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000039416274(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: François DELATTRE
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039416252(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
secrétaire générale par intérim du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039416252(source JORF)
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Baptiste BONDU
chef du pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5° Au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Manuel BOUARD
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000039408024(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2° Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000039408024(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: BORDIGNON (Richard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000039407998(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Edouard GEFFRAY
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-17"
conseil_administration
JORFTEXT000039407990(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Caroline PASCAL
cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-17"
conseil_administration
JORFTEXT000039407990(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Chantal MANÈS-BONNISSEAU
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Paul RAUCY
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-17"
conseil_administration
JORFTEXT000039407990(source JORF)
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Franck SCHOTT
conseiller technique national de natation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat exerçant les missions définies à l'article L. 131-12 du code du sport
Remplace:M. Peyo HIRIART
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000039403214(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Didier LEROUX
conseiller technique national d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat exerçant les missions définies à l'article L. 131-12 du code du sport
Remplace:M. Nicolas BERTHE
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000039403214(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Chantal CLERC
Objet:
au mandat du
15 novembre 2017
de
représentant de l'Etat suppléant
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039403203(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frédérique DUGUE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
Consortium de réalisation (CDR)
conseil_administration
JORFTEXT000039403159(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: François BART
hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Syndicat Jeunes médecins
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Patrick LEGLISE
hôpital Henri Mondor (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Bruno BAUDIN
hôpital Saint-Antoine (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Syndicat Coordination médicale hospitalière
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marc BETREMIEUX
centre hospitalier d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-Jacques COIPLET
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marie-Christine KAYAL-BECQ
hôpital Saint-Louis (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sylvie MOUYON PORTE
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie HIRTZIG
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Sadek BELOUCIF
centre hospitalier Avicenne (Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
e) Syndicat national des médecins des hôpitaux publics
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Norbert SKURNIK
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
b) Syndicat Coordination médicale hospitalière
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Florence de ROHAN-CHABOT
hôpital Henri Ey, Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
d) Syndicat Jeunes médecins
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Rachel BOCHER
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
c) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Pascale LEPORS
centre hospitalier de Saint Malo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000039403154(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Albert VENDEVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Lionel DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Paul BRULIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Pierre SIFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Thierry PONTHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: David MORANGE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Michel LE GOAZIOU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Jean-Michel GUERIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Alain BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Éric MUCKENSTURM
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Olivier MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Éric LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Stéphane DEPENWEILLER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Christine SAENZ de CABEZON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Liliane BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000039398185(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Sonia LEVERD
Chef de projets interministériels du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Jehane BENSEDIRA
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000039398177(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Cycle
Remplace:M. Jean-Baptiste CHAUVEL
Groupe:
Orano Cycle
conseil_administration
JORFTEXT000039398171(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Orano Mining
Remplace:M. Jean-Baptiste CHAUVEL
Groupe:
Orano Mining
conseil_administration
JORFTEXT000039398169(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Planel (Maurice-Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Salomon (Jérôme)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Mantz (Timothée)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Hatton (Edouard)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Letiers (Antoine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Delorme (Jean-Martin)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Ginesy (Eric)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Bonnoit (David)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
en remplacement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Tran (Béatrice)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Fourcade (Sabine)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Deffrasnes (Véronique)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Amprou (Anne-Claire)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Bruno Ricard
directeur des Archives nationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Charles Personnaz
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Louis Le Roc'h Morgère
conservateur général du patrimoine
membre du collège archives de l'inspection du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Louis Gautier
conseiller-maître à la cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: François Dolbeau
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Yves-Marie Bercé
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Nathalie Marcerou-Ramel
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Claude Gauvard
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Claire Barbillon
directrice de l'École du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des Chartes
les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900283A(source BOESR)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Mariela DE FERRARI
directrice de la société Co-alternatives
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393529(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Benjamin STORA
historien, professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393527(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Jean-Christophe DUMONT
chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393527(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Claire GEORGES-TARRAGANO
responsable médicale de la PASS de l'hôpital Saint-Louis à Paris et présidente de l'association Collectif PASS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393527(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Emmanuelle AURIOL
professeure d'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039393527(source JORF)
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Laurence AUER
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000039385432(source JORF)
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000039385409(source JORF)
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Jean Hubac
sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Ghislaine Desbuissons
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039384777(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Léo MORINIERE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Aurélie BEAUCLAIR
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000039384774(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Brigitte LEGENTILHOMME
suppléante, représentante du Sgen-CFDT
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Alexandra BARBIER
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000039384774(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Amélie ABRANTES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Sandrine FUET
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000039384774(source JORF)
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: BLONDEAU Francis
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
4. Au titre du groupe 4 – Prestataires
Suppléant
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: BRECHE Eric
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
3. Au titre du groupe 3 – Interprofessionnel
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: BRASSIER Marc
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
3. Au titre du groupe 3 – Interprofessionnel
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: FROMAGE Georges
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
2. Au titre du groupe 2 – Professions de conseils
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: VINCENDON Frédéric
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: TALMA Christian
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: IRANI Joseph
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: BOSOM Hugues
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: PROTASSIEFF Sylvie
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
2. Au titre du groupe 2 – Professions de conseils
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: GALLIGANI-BERTRAND Solange
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
2. Au titre du groupe 2 – Professions de conseils
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: DAUGUET Anita
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
2. Au titre du groupe 2 – Professions de conseils
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: SOULAS-PERROT Sylvie
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: BRION Christelle
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
suppleant
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: DELARUE Antoine
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
4. Au titre du groupe 4 – Prestataires
Titulaire
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: GRANGE Christian
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
3. Au titre du groupe 3 – Interprofessionnel
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: GERSANOIS Armand
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
3. Au titre du groupe 3 – Interprofessionnel
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: ZITTOUN Jérôme
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
2. Au titre du groupe 2 – Professions de conseils
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: SEGUIN Philippe
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
2. Au titre du groupe 2 – Professions de conseils
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: OUAZZANI TOUHAMI Mohammed
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
2. Au titre du groupe 2 – Professions de conseils
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: MANDAGARAN Michel
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
2. Au titre du groupe 2 – Professions de conseils
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: PELEGRIN François
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: MONTEIL Dominique
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: DEBORD Alain
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: SCHNEIDER Marie-Laure
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: KOST Martina
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: BOLLAERT Valérie
Objet:
au conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à l'issue du scrutin du
15 décembre 2017
1. Au titre du groupe 1 – Aménagement de l'espace, du bâti et du cadre de vie
Titulaires
Groupe:
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
conseil_administration
SSAS1930632X(source BOSanté)
élection
15 Novembre 201915/11/2019
De: Philippe PLAIS
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000039378801(source JORF)
renouvellement
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laurence Haguenauer
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas Warnery
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000039378790(source JORF)
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Hélène Duchêne
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Farnaud-Defromont
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000039378790(source JORF)
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: François JACQ
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
président du conseil d'administration du CEA
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000039373448(source JORF)
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039373440(source JORF)
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Alexandre TOUZET
Objet:
sur proposition de l'Association des maires de France
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
maire
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Simon NATAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants élus du personnel de cet institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Christian RODRIGUEZ
Général d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Eric MORVAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Didier LALLEMENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Adrien FRIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Arnaud MARTIN
Général de division (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Stéphane BREDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Franck PAVERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Valérie LAWSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants élus du personnel de cet institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Aurélie BRETONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Claire LEGRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Catherine PIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Danièle LUCCIONI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeurs ayant satisfait aux obligations des sessions, désignés par les associations d'auditeurs
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Jean-Claude BRUNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bruno LE RAY
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la ministre des armées
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Farhad KHOSROKHAVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Stéphanie FOUGOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Marie-Hélène DEBART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité ou de justice
Sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039364134(source JORF)
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Pascale LICOUR
secrétaire administrative
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO et
en remplacement des précédents représentants de ce même syndicat
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe COTTET
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039358121(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-Philippe COTTET
attaché principal d'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement
au titre de SYNERGIES-FO et
en remplacement des précédents représentants de ce même syndicat
membre titulaire
Remplace:M. Gilles MAILLEY
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000039358121(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Serge FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Henri ESTIENNE
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Henri ESTIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Olivier PERRIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Alexandra BERBAIN
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Moulay Driss EL ALAOUI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: André FERRAND
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-François PACTET
directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Jean-Claude MARFAING
chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Karl COGARD
chef du pôle de l'enseignement français au sein de la mission de la langue française et de l'éducation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Paul ROMANOVITCH
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Michel CLERCX
chef de mission de la gestion administrative et financière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Didier BOIKO
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Annie DELPORTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Clémence CHAUDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Olivier PERRIN
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Alexandra BERBAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
4° De représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Catherine DESLIENS
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Nelly BRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
2° De représentants des organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Remplace:Mme Françoise HIRZEL
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Corinne PEREIRA DA SILVA
cheffe du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Eric LAMOUROUX
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Laurence HAGUENAUER
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en qualité
1° De représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas WARNERY
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2019-11-07"
conseil_administration
JORFTEXT000039358096(source JORF)
nomination
10 Novembre 201910/11/2019
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039356813(source JORF)
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Colin Thomas
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Hengy
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000039356803(source JORF)
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bénédicte Robert
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Armel de la Bourdonnaye
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000039356798(source JORF)
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Steven CARRO
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Remplace:Mme Natacha DJANI
Groupe:
Commissariat du Gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000039356793(source JORF)
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO)
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
ESSFIMO
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000039356791(source JORF)
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039356784(source JORF)
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Sébastien VOINOT
chef du département recettes de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes d'un montant inférieur à 500 000 € TTC et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des titres de recette, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
VANDERHEEREN, adjointes au chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
VI. – Les gestionnaires de dépenses affectés dans ces trois divisions, figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 1), ont délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 5
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
chef du département dépenses de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
chef du département dépenses de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Bérenger VERGUES
chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique de la même direction, ont délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Jean-François
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Jean-François
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Jacques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Jacques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Liliane MERY
chef de la division Saint-Mandé
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie FRANCOIS-BENOIT
chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Stéphanie FAROUX
chef de la division Météopole
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Béatrice LECOUFLET
adjointe au chef du département des affaires budgétaires, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, quel que soit leur montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Stéphanie FAROUX
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine ENETTE-CLOTAIL
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Monique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Pascale
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Maud POCO
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie FRANÇOIS-BENOIT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Liliane MERY
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nadine CANIVET-VOISIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Franciane
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
TRED1931161S(source BODD)
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marianne BERGER
adjointe au chef du service des arts plastiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
sur proposition du ministre chargé de la culture
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Béatrice SALMON
Groupe:
Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
JORFTEXT000039350047(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039350044(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039349978(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000039349953(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000039349953(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000039349951(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: LACAILLE (Frédéric)
conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2019-11-23"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000039334426(source JORF)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Dumas (Stéphane)
vice-président de l'association des bibliothécaires de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Lemaître (Laurent)
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000039334424(source JORF)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Romain PAGES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre du représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Charles-Henry GLAISE
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Direction du budget
conseil_administration
JORFTEXT000039334422(source JORF)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Pagès (Romain)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports du ministère chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du ministre chargé du budget
choisi au sein de la direction du budget
membre suppléant
Remplace:M. Glaise (Charles-Henry)
Groupe:
Cité de la musique
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039334420(source JORF)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Chaubard (Laura)
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du dirigeant d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Remplace:Mme Villette (Marie)
Groupe:
Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039334420(source JORF)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Villette (Marie)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Au titre du ministre chargé de la culture
choisi au sein du secrétariat général
membre titulaire
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000039334420(source JORF)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Renaud ROUSSELLE
administrateur général des finances publiques, affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Sophie LOPEZ
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039334412(source JORF)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: DURAND (Sylvain)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. CHARISSOUX (Denis)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039323661(source JORF)
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Durand (Sylvain)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Lagnous (Nicolas)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000039323659(source JORF)
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Christophe NIEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2019-11-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039323657(source JORF)
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Françoise MANDERSCHEID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
date_debut="2019-11-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039323657(source JORF)
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Yolaine ETCHEVERRY
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039323608(source JORF)
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Amadou MALLOUM
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire du Havre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039323606(source JORF)
reconduction
06 Novembre 201906/11/2019
De: Excellence (IDEX)
de l'établissement composante concerné
jusqu'à la mise en conformité de ses actions avec les engagements pris au sein ou auprès de l'université Paris-Saclay
Objet:
par le conseil d'administration
Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président
Il se réunit également au moment de la préparation de l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et du contrat pluriannuel de l'université Paris-Saclay
Article 31
Composition et attributions du comité d'audit
Le comité d'audit établit un rapport et formule des recommandations qu'il présente au conseil d'administration de l'université Paris-Saclay. Il peut recommander la révision du budget ou de la campagne emploi de l'établissement-composante. Il peut aussi émettre des vœux ou alerter sur des risques
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
Université Paris-Saclay
duree="quatre ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000039323233(source JORF)
nomination
06 Novembre 201906/11/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
SNCF Réseau
conseil_administration
JORFTEXT000039309574(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
boe_20190011_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Pierre Ginies
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Vincent Bonnier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: François Vuillaume
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Emmanuel Pelloquin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Laurent Mouchet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jérôme Maldonado
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Claude Freyd
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Laurent Dolbeau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Yves d'Andon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Christophe Benjamin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Aurélie Cahagne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Daniel Richet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Françoise Charbit
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jocelyn Bonjour
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Françoise Charbit
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Séverine Bourgeois
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes
Mme. Maguelonne Chambon
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
date_debut="2019-10-06"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
boe_20190011_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Pierre BONNET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprises
Remplace:Mme Agnès ROGER
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
boe_20190011_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Régis FEUILLET
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Claude–Eric PAQUIN
Groupe:
Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
boe_20190011_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Henri BRICHART
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039306480(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Chris VAN VAERENBERGH
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Remplace:M. Franck FOURES
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039306478(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Ancet (Pierre)
vice-président de l'université de Bourgogne, délégué aux politiques culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000039306473(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Béjean (Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000039306473(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Handa-Gagnard (Astrid)
directrice du Fonds régional d'art contemporain de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Perrichet (Guilhem)
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000039306473(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Béjean (Sophie)
rectrice de l'Académie de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Chapuis (Yvane)
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
JORFTEXT000039306473(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Guillaume FRANTZWA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des anciens élèves de l'établissement
Remplace:Mme Hélène BOUILLON
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000039306471(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Cécile MALASSIGNÉ
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Florence POULIGO
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000039306464(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039306457(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Colin THOMAS
agent contractuel à la 3e sous-direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000039306455(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Adrien Bichet
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Laurent Pichard
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000039306453(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: de Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole)
désigné par cette collectivité. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer
Objet:
Chaque liste
manière à ce que parmi les trois premiers candidats soient représentés d'une part les étudiants d'une CSPM ou d'une composante élémentaire hors composantes académiques et d'autre part les étudiants d'un établissement-composante
Article 41
Désignation des personnalités extérieures du conseil d'administration de l'EPE, il
Les personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil d'administration de l'EPE, il
mentionnées au 5 de l'article 39 des présents statuts, sont réparties et désignées
1. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Un représentant du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes désigné par cette collectivité. Ce représentant doit être distinct de celui désigné
la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
conseil_administration
JORFTEXT000039306168(source JORF)
composition
03 Novembre 201903/11/2019
De: Atmane MAMERI
surveillant au quartier mineur au centre pénitentiaire de Metz
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039304502(source JORF)
reconduction
01 Novembre 201901/11/2019
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2019-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039304500(source JORF)
reconduction
01 Novembre 201901/11/2019
De: Stève Gentili
représentant du Forum francophone des affaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
suppleant
conseil_administration
MENV1900401A(source BOEN)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Loïc Hervé
sénateur de Haute-Savoie (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
le représentant du président de l'Assemblée nationale (suppléant)
Sénat
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
suppleant
conseil_administration
MENV1900401A(source BOEN)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Elsa Schalck
représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
suppleant
conseil_administration
MENV1900401A(source BOEN)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Florence Dumontier
représentante de Pôle emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
c)
suppléants
le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
suppleant
conseil_administration
MENV1900401A(source BOEN)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Annie Chapelier
députée du Gard (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
le représentant de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (suppléant)
Assemblée nationale
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
suppleant
conseil_administration
MENV1900401A(source BOEN)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jean-Patrick Gille
membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
monsieur Dominique Restino
membre du mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (titulaire)
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
conseil_administration
MENV1900401A(source BOEN)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
a)
représentants des pouvoirs publics
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
conseil_administration
MENV1900401A(source BOEN)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Morgane Goudjil
membre du Forum français de la Jeunesse (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
b)
représentants de la société civile
Canèle Cavaillès
membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
conseil_administration
MENV1900401A(source BOEN)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Ludovic ROY
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000039297349(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000039297349(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michelle BROSSEAU
cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000039297349(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre de l'environnement
Remplace:Mme Annick BONNEVILLE
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039297347(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre de l'environnement
Remplace:M. Patrick VAUTERIN
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039297347(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Henri BRICHART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
FranceAgriMer
president
conseil_administration
JORFTEXT000039297341(source JORF)
reconduction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000039297272(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clarisse DUBERT
cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000039297272(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clément DELAUNAY
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Remplace:Mme Laurence MATHYS
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sean STRUTT
Mouvement des entreprises de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Catherine BEUDON
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Philippe SCELIN
CCI France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Patrice GUEZOU
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Renaud GIROUDET
Mouvement des entreprises de France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:Mme Caroline TROADEC
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Vanessa JEREB
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des salariés
Remplace:M. Jean-Marie TRUFFAT
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Céline HEYRIES
cheffe du bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Yves BEAUVOIS
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clarisse DUBERT
cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Michel FERREIRA
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Fatima AMRANI
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Jérôme LACHAUX
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Bernadette ABADIE
Mouvement des entreprises de France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Alain DRUELLES
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000039297268(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Clément Moreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000039297265(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Didier Hillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000039297265(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Anne-Laure Nabat-Flecher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000039297265(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Géraldine Guéry-Jacques
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000039297265(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sylvie Guinard
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000039297265(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Michel LALANDE
préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000039297204(source JORF)
renouvellement
31 Octobre 201931/10/2019
De: Gaëlle VERSCHAEVE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:Mme Valérie MOUSSEEFF
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2019-11-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039297134(source JORF)
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
Agence française pour la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000039292242(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Vincent DENAMUR
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre en charge des transports
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000039292237(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201930/10/2019
De: GENESTE (Cécile)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme LAQUIEZE (Martine)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039282043(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: LAQUIEZE (Martine)
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses membre titulaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentants du ministre chargé de la ville
Remplace:M. CHOLLET (Fabien)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000039282043(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Jean-Baptiste BUTLEN
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039282034(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Jean-Baptiste BUTLEN
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000039282032(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
Objet:
représentante suppléante au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039282029(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Colin THOMAS
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
JORFTEXT000039281983(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Colin Thomas
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Hengy
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000039281981(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Colin Thomas
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039281979(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Béatrice FRECON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Remplace:M. Grégory CAUMES
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039281964(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: François MORO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Remplace:Mme Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000039281964(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Patrice MOLLE
préfet honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie
représentant du Premier ministre
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie
conseil_administration
JORFTEXT000039281945(source JORF)
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Elodie BOULCH
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire WAYSAND
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000039281425(source JORF)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: David VAUDOYER
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Christophe MORMINA
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000039281420(source JORF)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Nicolas CHAILLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039272919(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Olivier PEYRET
(président de Schlumberger France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Institut de physique du Globe
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
JORFTEXT000039272917(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: François HOUILLER
(président de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Institut de physique du Globe
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
JORFTEXT000039272917(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Bruno DAVID
(président du Muséum national d'histoire naturelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Institut de physique du Globe
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
JORFTEXT000039272917(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Daniel BURSEAUX
(directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Institut de physique du Globe
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
JORFTEXT000039272917(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Juliette LAMBLI-ARTRU
(sous-directrice, responsable du programme « Terre, Environnement, Climat », direction de l'innovation, des applications et de la science, CNES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
au titre des personnalités extérieures désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Institut de physique du Globe
date_debut="2019-10-13"
conseil_administration
JORFTEXT000039272917(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Hélène VUILLEMIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Élisabeth VERGÈS
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039272915(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Luc GIBELIN
vice-président du conseil régional d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional de la région Grand Est, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Arnaud ARFEUILLE
conseiller départemental de Gironde, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Claude HUSSON
maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Gérard VINCENT
ancien délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Richard TOURISSEAU
ancien directeur du groupement de coopération sociale ou médico-social des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Alexis WILLER
sous-directeur de la fonction militaire au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Lionel LEYCURAS
chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe LANDOUR
sous-directeur des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe HELLO
directeur des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe SEBAG
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Amar AMMOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Laurent GATHIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Olivier KOSC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Serge DENEUVEGLISE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Steve MAZENS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean-Christophe LANSAC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Gilles CALVET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Michel ARGIEWICZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Didier LOUVET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Martine OUAKNINE
vice-présidente du conseil départementale des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christiane COUDRIER
directrice général honoraire du centre hospitalier universitaire de Nantes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal BORNE
directrice honoraire du centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Emmanuelle WALRAET
sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Valérie GEORGEAULT
cheffe du bureau des Transformations RH au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Catherine GILLES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marie-Christine RAMON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christine BERNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christelle GAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Chantal GOSSELIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Hélène GUERRA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Dominique LAMIOT
ancien administrateur général des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039272911(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Claude Bréchard
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Gauthier
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039272907(source JORF)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Lise Dumasy
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
ESRS1900267A(source BOESR)
reconduction
25 Octobre 201925/10/2019
De: Jean Moulin Lyon 3
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900267A(source BOESR)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Marc Martinez
conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de la documentation de l'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900267A(source BOESR)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Frédéric Fleury
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900267A(source BOESR)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Grégory Colcanap
conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900267A(source BOESR)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Anne Laurent
professeure des universités, vice-présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche à l'université de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900267A(source BOESR)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Lise Dumasy
présidente de la Comue université Grenoble Alpes
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1900267A(source BOESR)
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Villette (Marie)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:M. Roffignon (Arnaud)
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039264702(source JORF)
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000039264702(source JORF)
nomination
24 Octobre 201924/10/2019
De: Alain THIVOLLE-CAZAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Freddy SORET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Régis KOPEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Stéphane VIEBAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Paul SIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Bruno PIALOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Vincent PASQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Bertrand MINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Nicolas LE FEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Luc GUERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Philippe GAUSSORGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Michel DRUILHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Marc DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Stéphane COREE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Joseph GRIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Luc CHARMASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Rémi CHABRILLAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Emmanuel ACCHIARDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Marie-Pierre BERRUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Juliette RAPINAT FREUDIGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Dorothée DEHECQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Laurence DE GRESSOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Huguette BAYLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Dominique DE VILLEBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000039256826(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000039256811(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000039256794(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Nicolas PERRIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professionnels pêche ou aquaculture
Remplace:M. Frédéric PIN
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000039256767(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Cécile LAUGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Alain VICAUD
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000039256764(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: DUGRIP (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Remplace:Mme CAMPION (Marie-Danièle)
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039256760(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: BAIETTO (Marie Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche
Remplace:M. MAURINCOMME (Eric)
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039256760(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Philippe LACOSTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Cyrille PIERRE
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039256750(source JORF)
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: BROSSEAU (Michelle)
chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039248877(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: AUBERT (Marie)
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
membre titulaire
Remplace:Mme BREAUD (Anaïs)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000039248877(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Cyrille Pierre
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Emmanuel Puisais-Jauvin
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000039242844(source JORF)
nomination
20 Octobre 201920/10/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000039241868(source JORF)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039241866(source JORF)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Patrick Monfray
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Patrick Garda
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR1900258A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Nicolas Chaillet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Élisabeth Vergès
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR1900258A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Thierry Plesse
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Jacques Turbert
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR1900258A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Mike Bargain
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Christine Marteau
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR1900258A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Caroline Ollivier‑Yaniv
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Isabelle Pailliart
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR1900258A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Anne Boyer
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Maurice Renard
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR1900258A(source BOESR)
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Alexandre FROEHLICH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant des étudiants
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039234354(source JORF)
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: Mounir SATOURI
Objet:
représentants de la France au Parlement européen, au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000039229754(source JORF)
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Fabienne KELLER
Objet:
représentants de la France au Parlement européen, au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000039229754(source JORF)
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Colin THOMAS
agent contractuel, chef du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre représentant de l'Etat
au titre du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039229743(source JORF)
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Hélène PESKINE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sophie MOURLON
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000039223785(source JORF)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Philippe BIES
président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Daniel BIARD
président du comité exécutif du groupe Polylogis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Serge CONTAT
directeur général de la Régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François JOLIVET
député de l'Indre
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Michelle BROSSEAU
cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent TARDIF
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hugues LAVANDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian GALIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: François DARCHIS
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Carmen MUNOZ DORMOY
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurence LAFONT
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Valérie KNIAZZEF
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Luce GODINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Delphine ERNOTTE CUNCI
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christine BENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
Groupe:
CentraleSupélec
date_debut="2019-10-14"
conseil_administration
JORFTEXT000039207383(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: THIBAUD Sabine
cheffe du bureau développement économique et emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Suppléante
Remplace:Mme Isabelle KAMIL
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039202626(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: BROSSEAU Michelle
chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de la ville
Titulaire
Remplace:Mme Anaïs BREAUD
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000039202626(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Muriel JOER-LE-CORRE
directrice de projet « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039202619(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Nathalie DIERYCKXVISSCHERS
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participations de l'Etat (SPPE)
Remplace:M. Julien CABES
Groupe:
Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039196559(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000039196556(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Bruno SZWAJCER
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Claude LEFEBVRE
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039196550(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean Claude LEFEBVRE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Ghislaine BERNARD
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039196550(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Violette SANZ
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Gabrielle GIACONA
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039196550(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle MELAN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Violette SANZ
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039196550(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039196548(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: SANS (Christophe)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Remplace:M. PICON (Michel)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000039196546(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
JORFTEXT000039194572(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: LUNEL (Arnaud)
directeur de la stratégie financière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
JORFTEXT000039194572(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
JORFTEXT000039194572(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Chantiers de l'Atlantique
Remplace:M. Jack Azoulay
Groupe:
Chantiers de l'Atlantique
conseil_administration
JORFTEXT000039194545(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
Titulaire
Remplace:M. ARNAUD (Philippe)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000039194535(source JORF)
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Margaux-Lucrèce Lelong
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039191582(source JORF)
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Isabelle PRAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante suppléante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039185025(source JORF)
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039185015(source JORF)
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039185015(source JORF)
nomination
06 Octobre 201906/10/2019
De: Catherine Jean-Joseph Sentuc
Objet:
administratrice de la société France Médias Monde
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2019-09-26"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000039183970(source JORF)
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Philippe MANASSERO
président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Remplace:Mme Dominique PETIT
Groupe:
Musée national du sport
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039183856(source JORF)
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Roland CONSTANT
conseiller départemental, adjoint au maire de Cagnes-sur-Mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000039183856(source JORF)
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Vanessa SIEGEL
vice-présidente du conseil départemental, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Eric PAUGET
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000039183856(source JORF)
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Bertrand DRESCHER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Lionel PILLAN
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039180492(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marc PENAUD
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitaliers universitaires
Remplace:M. Philippe VIGOUROUX
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000039180469(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nadiège BAILLE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitaliers universitaires
Remplace:Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000039180469(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2019-10-19"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039180455(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039167753(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Alexandre ISRAELIAN
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039167753(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Corinne VAILLANT
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039167753(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039167753(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Catherine LESTERPT
adjointe à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
suppléante permanente de la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039167753(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Nicolas Ngo
chef du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
ESRR1900251A(source BOESR)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Bernard Commère
adjoint à la directrice scientifique du secteur environnement univers-agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
ESRR1900251A(source BOESR)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Marie-Anne LAVERGNE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Julien CABES
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000039165506(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Jean-Baptiste Moustié
Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Suppléant
Remplace:Mme Anne Novak-André
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039146329(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nelly Le Corre-Gabens
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Remplace:M. Louis Cayeux
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039146329(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Flora Bourigault
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Remplace:Mme Yannick Beneba
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039146329(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nadine Herrero
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Remplace:Mme Michèle Chataigner
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039146329(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Lionel Desencé
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Remplace:M. Hervé Gomichon
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039146329(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Virginie Delcroix
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Titulaire
Remplace:M. Frank Garnier
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000039146329(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Nicolas MARQUES
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant suppléant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Judikaël REGNAUT
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039146279(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Alain Degenne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jérôme Clément
Groupe:
Institut français
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039146215(source JORF)
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Patrick MONFRAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000039138819(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Gilles LAJOIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Jean-Marc OGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Michel EDDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Anne-Lucie WACK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Stéphanie THIEBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre de la représentation des organismes publics de recherche
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Thomas MELONIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Yvonne BONZI-COULIBALY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039138817(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Marie BUISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Catherine PERRET
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000039138792(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Roland de LESQUEN
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Matthieu SAUVETRE
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000039131312(source JORF)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Maurice-Pierre Planel
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Salomon
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000039131303(source JORF)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039131279(source JORF)
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: de LANVERSIN (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme MOURLON (Sophie)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000039127137(source JORF)
nomination
25 Septembre 201925/09/2019
De: Loïc AGNES
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au commissariat général au développement durable, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre du développement durable
Remplace:M. Patrick DERONZIER
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039121428(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Laurent CONDOMINES
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Fabrice LEVASSORT
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039121428(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre du logement
Remplace:M. François LANDAIS
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000039121428(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:Mme Valérie BELROSE
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039121426(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
JORFTEXT000039121423(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Christophe FARNAUD
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement d'Al Ula
Remplace:M. Jérôme BONNAFONT
Groupe:
Agence française pour le développement d'Al Ula
conseil_administration
JORFTEXT000039121403(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Hélène CAPLAT LANCRY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Anne-Sophie CARNUCCINI
Groupe:
Agence française pour la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000039121398(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc LACAVE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime, désigné
au titre des personnalités extérieures et
représentant des employeurs
Remplace:M. Hervé THOMAS
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole="École nationale supérieure maritime, désigné"
conseil_administration
JORFTEXT000039121396(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Aline SCOUARNEC
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandra HERMAN
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Valérie DEROUET
Objet:
sur proposition de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Gérald BRONNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Henri BENTEGEAT
Général d'armée (cr)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039121373(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Aurore MAHIEU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JUST1927137A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Septembre 201920/09/2019
De: Anna GOTHEIL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
Remplace:M. Schwan BADIROU GAFARI
Groupe:
Société pour le logement intermédiaire
conseil_administration
JORFTEXT000039117685(source JORF)
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte PLATEAU
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000039110678(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Elisabeth Marsan
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Remplace:Mme Zihar Zayet
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
conseil_administration
JORFTEXT000039110661(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Christophe AMABILE
Médecin en chef
Objet:
membre suppléant, représentant la ministre des armées, au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:M. Christophe ROGIER
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039110595(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000039110592(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Emilie Sancet
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine Crouzet
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000039110590(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039106340(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Laurent Padoux
conseiller économique honoraire
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000039106340(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pauline Gonthier
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Matet
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039106338(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Noël Camarcat
directeur chargé des relations avec la direction R&D chez EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Pierre Valla
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Julien Tognola
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Aurélien Louis
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Alban Hautier
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Serge Catoire
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sophie Schmidtlin
directrice de l'ingénierie avancée de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Sylvie Retailleau
présidente de l'université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Astrid Lambrecht
directrice de l'Institut de physique au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Élisabeth Ayrault
présidente-directrice générale de CNR
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Cécile Sellier
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000039106330(source JORF)
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: DELATTRE (François)
ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000039096345(source JORF)
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000039096329(source JORF)
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle Musy
administratrice des finances publiques adjointe affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000039096329(source JORF)
nomination
15 Septembre 201915/09/2019
De: Valérie Créantor
attachée d'administration, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Frédéric Brotons
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039095792(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000039095788(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Emmanuel Bossière
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000039095786(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Anna Gotheil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:Mme Elodie Boulch
Groupe:
Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
conseil_administration
JORFTEXT000039095784(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000039095782(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Elodie Boulch
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:M. Schwan Badirou Gafari
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000039095780(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: FOUCAULT Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: D'ESPOUS Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CADE Jean-Luc
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MERINO Kevin
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le personnel de l'établissement
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CHARRY Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le personnel de l'établissement
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: CLAVEL Aurélien
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BRICHART Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: LABARTHE Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BEYLER Hugues
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et la distribution
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ROMITI Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PETITJEAN Catherine
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant les industries agroalimentaires
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: ANJUERE Maud
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant le secteur coopératif
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: PLUMAT Laetitia
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: GIRARD Temanuata
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: DUTOIT Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: HACQUEMAND Jocelyne
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BELKIRI Jamy
Objet:
membres du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000039085860(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de France compétences
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
France compétences
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039085836(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: MEZZASALMA (Régis)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme BONNAMY (Sylvie)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039085820(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: BONNAMY (Sylvie)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. OBERRIEDER (Gilles)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039085820(source JORF)
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Jeanne-Marie GOUIFFES
adjointe au responsable du service aménagement, urbanisme, construction, logement à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039079982(source JORF)
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Didier RENARD
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039079980(source JORF)
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: LE GAL (Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. LENGOC (Son)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000039075080(source JORF)
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Menu (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000039060615(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Menu (Michel)
chef du département recherche du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039060615(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Viot (Nathalie)
directrice de la Fondation d'entreprise Martell
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039060615(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Texier (Catherine,)
co-directrice du FRAC-Artothèque Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
date_debut="2019-08-30"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000039060615(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Zalio (Pierre-Paul)
président de l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000039060613(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Vidil (Raymond)
fondateur de la société Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000039060613(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Pfister (Jacques)
président de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000039060613(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Lévy (Delphine)
directrice générale de l'établissement public Paris-Musées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000039060613(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Ben Achour Abdelkéfi (Rabâa)
agrégée de lettres et civilisation françaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000039060613(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Arida (Zeina)
directrice du musée Nicolas Ibrahim Sursock à Beyrouth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000039060613(source JORF)
nomination
07 Septembre 201907/09/2019
De: Guillaume ROUSSET
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno LOCQUEVILLE
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
date_debut="2019-09-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039050932(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000039050926(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BRUN-BARRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GEORGES (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LAGRANGE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: MOREAU (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHASLUS (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: THERET (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: TABOULOT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: PÉRIN (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: HÉRAULT (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHEVALIER (José)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SILPA (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: CHARISSOUX (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LESUEUR (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GRELOT (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: REBOUR (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DRAPÉ (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: PEZRON (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DAVAL (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BIRIEN (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: BARGAIN (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: ALTHUSER (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SCHWARZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: TOURJANSKY (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: DONADINI (Christèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: GUYON (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
II. -
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050892(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: SIEGLER (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050888(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: HALLEGATTE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050888(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: WAAST-RICHARD (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050888(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: LE CORRE (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000039050888(source JORF)
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039034741(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle PANTEBRE
secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039034739(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe SCHONEMANN
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000039034739(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre CHAVY
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et l'innovation au sein de la direction du budget, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000039034713(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucien Deveaux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume de Seynes
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain de Rodellec
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Elie Weill
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marc Pradal
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Petiot
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pascal Morand
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-François Le Louët
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lionel Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geoffroy de la Bourdonnaye
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Balla
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mélanie Pauli-Geysse
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvie Chailloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric ROSSI
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:Mme Hélène BAILLON
Groupe:
Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
chef de la mission stratégie et études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:Mme DEBERNARDI (Linda)
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
chef de la mission stratégie et études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:Mme DEBERNARDI (Linda)
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
boe_20190009_0000_0043(source BOAC)
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucien Deveaux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume de Seynes
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain de Rodellec
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Elie Weill
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marc Pradal
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Petiot
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pascal Morand
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-François Le Louët
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lionel Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geoffroy de la Bourdonnaye
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Balla
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mélanie Pauli-Geysse
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvie Chailloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric ROSSI
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:Mme Hélène BAILLON
Groupe:
Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005396(source JORF)
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005396(source JORF)
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: LARROUTUROU (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000039005393(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARTHEZ (Anne-Sophie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000039005393(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000039005391(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvain GHANTOUS
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Roland de LESQUEN
Groupe:
Agence du numérique de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000039005385(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Katia Julienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Courrèges
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000039002213(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Jean-Paul COMBEMOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Représentants des différentes catégories d'usagers
Autres usagers
Remplace:M. Marc BRUGIERE
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000039002203(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Hervé GUILLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. Vincent GABETTE
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000039002200(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Jennifer LIEGEOIS
adjointe au chef de service aménagement, habitat, construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Remplace:Mme Marie-Isabelle ALLOUCH
Groupe:
Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038988533(source JORF)
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Renan DUTHION
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection partielle d'un représentant des personnels et l'élection des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000038988485(source JORF)
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Emmanuel LEVEUGLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Bruno ROUSSEL
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000038988466(source JORF)
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Vincent LAGASSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:Mme Chantal LUCQ
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000038988466(source JORF)
nomination
30 Août 201930/08/2019
De: Bruno DEFRANCE
directeur départemental adjoint des territoires de la Loire, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000038969291(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000038969291(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Christophe MAURIET
directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, pour la secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038969265(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe au directeur des opérations de la direction générale de l'armement, pour le délégué général de l'armement
Objet:
membres suppléants des représentants de la ministre des armées au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038969265(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Joël BARRE
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de la ministre des armées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000038969265(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Isabelle SAURAT
secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant de la ministre des armées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000038969265(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Patrick Pouyanné
(membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, président-directeur général de Total)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Andreas Mortensen
(vice-président pour la recherche de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Fréderic Gagey (président du conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique - GENES, directeur général adjoint en charge des finances du groupe Air France - KLM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Didier Brugère (président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Claude Imauven (président du conseil d'administration de l'Institut Mines Télécom)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Florence Lustman
(directeur financier de la Banque Postale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Astrid Lambrecht
(directrice de l'Institut de physique du Centre national de la recherche scientifique - CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Diaa Elyaacoubi
(administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Barbara Dalibard
(directrice générale de la Société internationale de télécommunication aéronautique - SITA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038969261(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: S) Gausserès (Rémy)
Général (2
président de la Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère (FSALE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
II. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la légion étrangère
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000038948028(source JORF)
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: Gobé (Laurent)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000038948028(source JORF)
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038948028(source JORF)
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
personnalité qualifiée
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038940470(source JORF)
désignation
22 Août 201922/08/2019
De: Harold Huwart
vice-président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentants des régions
Remplace:M. Hervé Morin
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000038937938(source JORF)
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Annabel André-Laurent
vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentants des régions
Remplace:Mme Marie-Guite Dufay
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000038937938(source JORF)
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Patrick FRYDMAN
président
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
date_debut="2019-09-03"
conseil_administration
JORFTEXT000038937882(source JORF)
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Isabelle de SILVA
vice-présidente
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
date_debut="2019-09-03"
conseil_administration
JORFTEXT000038937882(source JORF)
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Anne Paoletti
directrice scientifique du secteur biologie-santé du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer
représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
ESRR1900207A(source BOESR)
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: ROCHER Franck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: OZANNE Luc
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CHANTRE Guillaume
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: WINDSOR Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: ROUSSEAU Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: ROBILLARD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: MOULARD Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LOISEAU Didier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LE PAPE Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DAROT Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CARRE Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BROSSARD Yann
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: RACLE Damien
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: JACQUIN Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: GONIN David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DELAGNEAU Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: CROUTTE Frédéric
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: PAPI Jean-Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BRINON Alain
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BOCQUELET Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: TABEL Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Union française des semenciers
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: SAVOURAT Benoît
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: HENRION Antoine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: BOURDIL Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: AUGIER Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: VIAL Anne-Claire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: LEBAIL Marianne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: AVELIN Christine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Terres Inovia
conseil_administration
JORFTEXT000038934850(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: DESBROSSE (Guillaume)
président de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Universcience
conseil_administration
JORFTEXT000038934847(source JORF)
nomination
20 Août 201920/08/2019
De: Jean-Pierre DESAIX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Johny APAYA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Pierre-Emmanuel THONON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Edvin PAYET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Isidore LARAVINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique GIGAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique CLAIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Floris CARPAYE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Patrick THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Marc THIERY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Philippe RONDEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Yves GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Bernard SIEGMUND
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Eric JEUFFRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Bernard DE RANCHIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De:
. Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des représentants de l'industrie sucrière
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000038926129(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante de l'Etat titulaire désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000038919227(source JORF)
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Brice LANNAUD
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000038906432(source JORF)
nomination
10 Août 201910/08/2019
De: Jean-Louis GOUJU-PASQUIER
conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000038900593(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: François COURAUD
coordonnateur du collège des conseillers scientifiques auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000038900593(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Romain PAGES
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Salam HILAL
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000038900593(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Claude ONESTA
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038900593(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe NOYAU
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Son mandat
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
JORFTEXT000038874850(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Farid BELAROUSSI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Régis PINEAU
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000038874827(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-Claude HUC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Henri-Bernard CARTIER
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000038874808(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-François de Montgolfier
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Thomas Andrieu
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038874792(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Marwan LAHOUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Bruno ANGLES
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038873624(source JORF)
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Isabelle SAURAT
secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante de la ministre des armées
Remplace:M. Jean-Paul BODIN
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038873624(source JORF)
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Fabien PALMERO
chef du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentant de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Brigitte TESSIER
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000038865236(source JORF)
nomination
02 Août 201902/08/2019
De: Xavier CEREZA
directeur départemental des territoires de l'Isère
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:M. Denis MAGNARD
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038858979(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire
au titre du logement, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:Mme Françoise NOARS
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
JORFTEXT000038858979(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Elise REGNIER
directrice départementale des territoires de la Loire
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Remplace:M. Xavier CEREZA
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
JORFTEXT000038858979(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Ludovic ROY
chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric BOUDIER
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000038831230(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: HUBERT (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KICHENAMA
(Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre du culte adventiste
Suppléant
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SELINIOTAKIS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PHILIPPE (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Suppléant
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur KUHM
(Salomé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mgr RIBADEAU DUMAS (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: SAINTOT (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Lama WANGMO
(Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur HOLUB (Anne-Julie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Révérende FLACH
(Deborah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte anglican
Suppléante
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur RAYMOND (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur CAVALIER (Marie-Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur AMOUSSOU (Aubierge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frère CAILLAUD
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: DOUSSAL (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur AUROUZE
(Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
8. Au titre du culte adventiste
Titulaire
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PLOUMIS (Dimitrios)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre du culte orthodoxe
Titulaire
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: CADJEE (Abbas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte musulman
Titulaire
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: DURAND (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3. Au titre des Témoins de Jéhovah
Titulaire
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur STRUPLER
(Ernest)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Pasteur LA MONICA
(Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte évangélique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: POUJOL (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Mgr MOUTEL (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: PAURD (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
9. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur BOUSSEMART (Marie-Stella)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte bouddhiste
Titulaire
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur SAUER (Marie-Ange)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur MOREL (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur MAGE (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur LOMBARD (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur DUCHESNE (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur CUNEGO (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Sœur AULIAC (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Révérend HANSON
(Dale)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte anglican
Titulaire
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père PECQUEUX
(Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père MEYER
(Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père MESTRE
(Achille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père GUILLAUMIN
(François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père ESPOSITO
(Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père DUMOULIN
(Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père COUSIN
(Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Père CLERET
(François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000038831193(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
directrice-adjointe de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038831185(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Hazanavicius (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000038813288(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000038813269(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: ARTHUR RENAUD
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
date_debut="2019-07-27"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038813185(source JORF)
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hoog (Emmanuel)
directeur général de Les Nouvelles éditions indépendantes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000038809071(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Gudin de Vallerin (Gilles)
docteur en histoire et conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000038809071(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Goudriev (Stéphanie)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000038809071(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Cremisi (Teresa)
responsable d'édition
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000038809071(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Oléron (Jean-Marc)
sous-directeur au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
Opéra national de Paris
Direction du budget
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Vinauger (Laurent)
délégué à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Moreel (Chrystel)
chargée de mission à la délégation à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Gardette (Caroline)
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Muller (Dominique)
délégué adjoint à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Barbaret (Hervé)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Verdier (Amélie)
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
a) Membre titulaire
Groupe:
Opéra national de Paris
Direction du budget
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Vialettes (Maud)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Sylviane (Tarsot-Gillery)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Richard (Stéphane)
inspecteur des finances, président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Clamadieu (Jean-Pierre)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Barbizet (Patricia)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038800104(source JORF)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792559(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Stéphane Bernardelli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Michel Babut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Patrice Raulin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Bruno Angles
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Didier Trutt
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Pierre-Alain Roche
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Nicolas Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Denis Charissoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Pascale Luciani-Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Annick Lepetit
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Magali Joëssel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Catherine Guillouard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Michèle Bellon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Emmanuelle Gay
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Corinne Fau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Isabelle Bui Khoi Hung
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000038792543(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Stéphane KUNZ
attaché principal, chef du bureau international travail, emploi, affaires sociales et droits de l'homme à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentant de la ministre du travail
Remplace:Mme Marie-Christine BAUDURET
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000038783246(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Carole DABROWSKI
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Frédéric BOUDIER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000038777958(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Laurent HÉNART
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000038777859(source JORF)
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Hélène DANTOINE
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Solenne LEPAGE
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000038773155(source JORF)
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Martial METTENDORFF
directeur général par intérim, et de
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général par intérim de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général par intérim de Santé publique France"
SSAX1930291S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201915/07/2019
De: Courtine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Suppléant
Remplace:Mme Sallenave (Claire)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038759413(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lesueur (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Titulaire
Remplace:M. Courtine (Thierry)
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
conseil_administration
JORFTEXT000038759413(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jacques Martial
Objet:
administrateur de la société France Médias Monde
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2019-07-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000038754933(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jean-François PLOQUIN
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754782(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Jacqueline COSTA-LASCOUX
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038754782(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: SALLES Emmanuel
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:M. GIUDICELLI Pierre
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038754655(source JORF)
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Valérie BERNIS
Objet:
administratrice de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2019-07-04"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000038747662(source JORF)
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
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