Jean-François

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

Jacques

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

Jacques

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

chef de la division Saint-Mandé

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

II. -

chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

II. -

chef de la division Météopole

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

II. -

adjointe au chef du département des affaires budgétaires, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, quel que soit leur montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

Monique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

Pascale

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

Franciane

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation

dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

MALET et de

adjointe au chef du service des arts plastiques

membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

sur proposition du ministre chargé de la culture

représentante de l'Etat

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

membre suppléant

adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de l'économie

Suppléant

directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre de l'environnement

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre de l'environnement

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

vice-président de l'association des bibliothécaires de France

membre du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des représentants des professions et des activités littéraires

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre du représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports du ministère chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Au titre du ministre chargé du budget

choisi au sein de la direction du budget

membre suppléant

directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Au titre du dirigeant d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture

membre suppléant

secrétaire générale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Au titre du ministre chargé de la culture

choisi au sein du secrétariat général

membre titulaire

administrateur général des finances publiques, affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

au titre du ministère chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

représentant suppléant du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

représentant du ministre chargé du budget

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire du Havre

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

de l'établissement composante concerné

jusqu'à la mise en conformité de ses actions avec les engagements pris au sein ou auprès de l'université Paris-Saclay

par le conseil d'administration

Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président

Il se réunit également au moment de la préparation de l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et du contrat pluriannuel de l'université Paris-Saclay

Article 31

Composition et attributions du comité d'audit

Le comité d'audit établit un rapport et formule des recommandations qu'il présente au conseil d'administration de l'université Paris-Saclay. Il peut recommander la révision du budget ou de la campagne emploi de l'établissement-composante. Il peut aussi émettre des vœux ou alerter sur des risques

membre du conseil d'administration de SNCF Réseau

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

président de l'Union des entreprises de proximité

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des salariés des entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprises des industries de l'aéraulique, de la thermique et du conditionnement d'air

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

Mme. Françoise Charbit

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

Mme. Françoise Charbit

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées représentant l'enseignement supérieur et la recherche ou particulièrement compétentes

Mme. Maguelonne Chambon

membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

au titre de représentant des chefs d'entreprises

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté et

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production agricole

directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

vice-président de l'université de Bourgogne, délégué aux politiques culturelles

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

directrice du Fonds régional d'art contemporain de Bourgogne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

rectrice de l'Académie de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

au titre des anciens élèves de l'établissement

membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentant de l'Etat

agent contractuel à la 3e sous-direction du budget

membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

désigné par cette collectivité. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer

Chaque liste

manière à ce que parmi les trois premiers candidats soient représentés d'une part les étudiants d'une CSPM ou d'une composante élémentaire hors composantes académiques et d'autre part les étudiants d'un établissement-composante

Article 41

Désignation des personnalités extérieures du conseil d'administration de l'EPE, il

Les personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil d'administration de l'EPE, il

mentionnées au 5 de l'article 39 des présents statuts, sont réparties et désignées

1. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

Un représentant du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes désigné par cette collectivité. Ce représentant doit être distinct de celui désigné

la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer

surveillant au quartier mineur au centre pénitentiaire de Metz

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du Forum francophone des affaires

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

c)

suppléants

le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires

sénateur de Haute-Savoie (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

a)

représentants des pouvoirs publics

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

le représentant du président de l'Assemblée nationale (suppléant)

Sénat

représentante de l'Association des régions de France

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

c)

suppléants

le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires

représentante de Pôle emploi

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

c)

suppléants

le représentant du commissariat général à l'égalité des territoires

députée du Gard (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

a)

représentants des pouvoirs publics

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

le représentant de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (suppléant)

Assemblée nationale

membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

monsieur Dominique Restino

membre du mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs (titulaire)

délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

a)

représentants des pouvoirs publics

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

membre du Forum français de la Jeunesse (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

Canèle Cavaillès

membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)

adjointe au sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentante du ministre chargé du logement

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentante du ministre chargé de l'outre-mer

cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentante du ministre chargé de la ville

directeur général de l'énergie et du climat, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre de l'environnement

chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre de l'environnement

président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des salariés

Mouvement des entreprises de France, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

CCI France, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

Mouvement des entreprises de France, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléante

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des salariés

cheffe du bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

cheffe de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

Mouvement des entreprises de France, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

vice-présidente

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise

présidente

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

personnalité issue du monde économique

préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

dans son mandat de membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre en charge des transports

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne

membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

représentants du ministre chargé de la ville

membre suppléant

sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses membre titulaire

membres au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

représentants du ministre chargé de la ville

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

suppléant

sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

au titre de l'urbanisme

représentante suppléante au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de l'Etat

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

préfet honoraire

membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie

représentant du Premier ministre

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

(président de Schlumberger France)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

(président de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

(président du Muséum national d'histoire naturelle)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

(directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

(sous-directrice, responsable du programme « Terre, Environnement, Climat », direction de l'innovation, des applications et de la science, CNES)

membres du conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris

au titre des personnalités extérieures désignées

en raison de leurs compétences

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

vice-président du conseil régional d'Occitanie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

c) Au titre de l'Association des régions de France

conseiller régional de la région Grand Est, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

c) Au titre de l'Association des régions de France

conseiller départemental de Gironde, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

b) Au titre de l'Assemblée des départements de France

maire de Sceaux, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

ancien délégué général de la Fédération hospitalière de France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

ancien directeur du groupement de coopération sociale ou médico-social des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

sous-directeur de la fonction militaire au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

chef du bureau du budget de l'enseignement scolaire au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

sous-directeur des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

directeur des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

c) Au titre de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

vice-présidente du conseil départementale des Alpes-Maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

b) Au titre de l'Assemblée des départements de France

directrice général honoraire du centre hospitalier universitaire de Nantes, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

directrice honoraire du centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

cheffe du bureau des Transformations RH au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique de l'Etat

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

h) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

g) Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

f) Au titre de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

ancien administrateur général des finances publiques

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

au titre du ministère chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

représentant suppléant de l'Etat

présidente du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de la documentation de l'université

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

président de l'université Claude Bernard Lyon 1

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

conservateur général des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

professeure des universités, vice-présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche à l'université de Montpellier

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

présidente de la Comue université Grenoble Alpes

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur

les personnalités

secrétaire générale

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membre suppléant

secrétaire général adjoint

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

a) Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

représentant titulaire du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Professionnels pêche ou aquaculture

membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

Autres usagers

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures représentant l'enseignement supérieur et la recherche

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

chargée de projet renouvellement urbain au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants du ministre chargé de la ville

membre suppléant

préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants du ministre chargé de la ville

membre titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

suppléante

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de la défense

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentantes de l'État désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentant des étudiants

représentants de la France au Parlement européen, au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

représentants de la France au Parlement européen, au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

agent contractuel, chef du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre représentant de l'Etat

au titre du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du logement

président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

président du comité exécutif du groupe Polylogis

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

président délégué de la fédération SOLIHA

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentant des fédérations des organismes agréés

en application de l'article L. 365-2

directeur général de la Régie immobilière de la ville de Paris

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

député de l'Indre

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée nationale

vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée des départements de France

président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée des communautés de France

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget