tribunal (tag)


De: Kévyn GILLET
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000049659197(source JORF)
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Léa SANIER
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049659197(source JORF)
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Marie-Reine MARCISIEUX
Objet:
au tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Guyane
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000049659197(source JORF)
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Inès LEBEL
Objet:
au tribunal administratif de Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Guyane
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000049659197(source JORF)
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Clément BOUTET-HERVEZ
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000049659197(source JORF)
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Alice LORRAIN MABILLON
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000049659197(source JORF)
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Isaïe SAMSON
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000049659197(source JORF)
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Ines ZERDOUD
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000049659197(source JORF)
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Cécile DEPRADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Tribunal judiciaire de Privas
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000049659170(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049659170(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Françoise CHAPONNEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049659170(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Lionel MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Avignon
date_debut="2024-05-08"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049659168(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Charles PROST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2024-09-20"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049659165(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Geoffroy d'AVOUT
greffier associé du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurianne ROIG
greffière salariée du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Margaux BARRIÈRE
greffière associée du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivia BALLAND
greffière salariée du tribunal de commerce d'Epinal
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Denis GIUSEPPIN
greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sylvain GARRY
greffier salarié du tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sylvie LEMERCIER, épouse REGNARD
greffière associée du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Manon CHARNAY
greffière salariée des tribunaux de commerce d'Avignon et d'Aubenas
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laure PRÉAUD
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Lucie CUNY
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sarah FUCHS UHL
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Florent RAVENEAU
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Julien PUMO
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Minha MAZARS
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jonathan BULIT
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Aude MARCOVICI
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Marine ROBIN
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Charlotte POUYET
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Aurélia DE TONNAC
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Dimitri GAZEYEFF
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Renaud GOUJON
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Clément BOILEAU
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Maxime JACQUINOT
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Eloïse BEAUVIRONNET
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Stephen PRINGAULT
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jimmy HARANG
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Bintou SAKO
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Léa FASS
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Mélodie TOPSI
Objet:
au tribunal administratif Guyane
Groupe:
Tribunal administratif Guyane
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratif Guyane"
JORFTEXT000049656266(source JORF)
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Nathalie BOUZIDI
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049656262(source JORF)
disponibilité
05 Juin 202405/06/2024
De: Jocelyne VALLANSAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-22"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049656249(source JORF)
admission
05 Juin 202405/06/2024
De: David BERTHOU
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049631539(source JORF)
affectation
02 Juin 202402/06/2024
De: Joseph KRULIC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000049631534(source JORF)
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Laëtitia ALLART
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049631528(source JORF)
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Sarah NEDJOUMENE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000049630248(source JORF)
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Antoine GOBELET
administrateur de l'Etat du grade transitoire (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049630173(source JORF)
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Guillaume BLANCHOT
administrateur de l'Etat du 2e grade (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049630173(source JORF)
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice de l'Etat du grade transitoire (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049630173(source JORF)
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Maya BACACHE-BEAUVALLET
professeure agrégée (hors tour)
Objet:
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049630173(source JORF)
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Alain Mombailly
attaché d'administration hors classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049621403(source JORF)
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Alain Mombailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
attaché d'administration hors classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000049621403(source JORF)
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Elisabeth ROLIN
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Cayenne
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000049608094(source JORF)
affectation
29 Mai 202429/05/2024
De: Maxence MARECHAL
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049608092(source JORF)
affectation
29 Mai 202429/05/2024
De: Fabien MARTIN
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000049603143(source JORF)
affectation
28 Mai 202428/05/2024
De: Pierre SANSON
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000049603141(source JORF)
affectation
28 Mai 202428/05/2024
De: Etienne THIEFFRY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049593036(source JORF)
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049591585(source JORF)
détachement
25 Mai 202425/05/2024
De: Céline FOULON
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Fanny BEREHOUC
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Emmanuel BERNARD
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Clément DEMAS
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Claire IFFLI
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Sébastien JOUANNEAU
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Mary-Audrey COURTOIS
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Bénédicte MÉRARD
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Olivier MULLER
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Sandrine PAQUELET-DUVERGER
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Caroline COPPIN
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Aurélie DUCA
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Juliette HUCHETTE-DERANSY
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Fabrice AMELOT
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Ariane Piana-Rogez
auditrices au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
JORFTEXT000049584526(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Alexandra Bratos
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
JORFTEXT000049584526(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Véronique MASSON-BESSOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son II de l'article 76-1-1,
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049573867(source JORF)
admission
23 Mai 202423/05/2024
De: Maurice RICHARD
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049549543(source JORF)
admission
19 Mai 202419/05/2024
De: Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049549541(source JORF)
admission
19 Mai 202419/05/2024
De: Amélie TROCHET
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2024-06-15"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049549533(source JORF)
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Elodie Fourcade
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000049548538(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Pierra Mery
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049548538(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Gaspard Montbeyre
administrateur du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049548538(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bastien Brillet
magistrat administratif
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049548538(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Camille Goyet
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049548538(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Elise Barbé
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049548538(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nicole GOËRENS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049548536(source JORF)
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
president
JORFTEXT000049548528(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000049548526(source JORF)
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Anne BERRIAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-08-09"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049548524(source JORF)
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000049548522(source JORF)
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Nadine STERN
Objet:
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nanterre
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049548519(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Agnès AUBOIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049548517(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Benjamin CHABERNAUD
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049539897(source JORF)
affectation
17 Mai 202417/05/2024
De: Marc PIETTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049539888(source JORF)
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline POTTIN-FEVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049539888(source JORF)
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
juge suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538438(source JORF)
élection
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Baptiste CLAUX
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049538179(source JORF)
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Elise DABOUIS
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000049538177(source JORF)
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Ralph FREYERMUTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Tribunal judiciaire de Privas
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Hervé ALLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Tribunal judiciaire de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Louis DE RE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Marielle POLLET-VAAST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Catherine ROUAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline FREY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
conge_parental="2023-08-05"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000049538173(source JORF)
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Cyrielle AMELINE
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000049538171(source JORF)
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Charlotte BAHAJ
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000049538158(source JORF)
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine LE VAILLANT
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dariusz KACZYNSKI
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Simon HECHT
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Cécile SILVANI
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Zoé CORTHIER
conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Franck-Emmanuel BAUDE
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Hélène BUSIDAN
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Victoire GUILBAUD
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vivien BEAUJARD
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Sabine RIVET
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Simone DE MECQUENEM
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Raphaël MOURET
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Mégane PÉTRI
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Laure PAJOT
conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Sophie MOUNIC
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Barbara MASSIOU
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dayann Kenny HEGESIPPE
conseiller au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marc DUMAS
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Florian AYMARD
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Angélique MORISSET
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Léa-Jeanne LANÇON
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Noémi GAULLIER-CHATAGNER
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Barbara BISCAREL
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: François CHEVILLARD
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Thomas BOURGAU
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Clémence DELEPLANCQUE
conseillère au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Pierre-Yves CABAL
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Océane VIOTTI
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marie-Laure VIALLET
conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Valérie MARTINEZ-JORDA
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jade LE ROUX
conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Capucine LERAVAT
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Ludivine JOURNOUD
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Denis PERRIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Aurore DENYS
conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Elise-Marie BALUSSOU
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alexandre DEROLLEPOT
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Fanny GALTIER
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne COURCET-DESVAUX
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Agathe BERGANTZ
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline DE GELAS
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Romain ROUSSEL CERA
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Khéra BENZAÏD
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Quentin LIENARD
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: François-Xavier de MIGUEL
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Frédéric DIARD
conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie DUMEZ
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Hélène BENTOLILA
conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel LAFORET
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Mélanie PALIS de KONINCK
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Wendy LELLIG
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline BAILLEUL
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Arnaud LUSSET
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Constance DYÈVRE
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Sylvie SOUBIÉ
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vincent THULARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alice MINET-LELEU
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine RIVES
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vincent BUREAU
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Clémentine VOILLEMOT
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Valérie RÉAUT
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lucie CAZCARRA
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe BELLEC
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000049538152(source JORF)
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Patrick GARAINT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-08-24"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538136(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Nadine GAILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres de la magistrature le
7 octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers, atteinte par la limite d'âge le
7 avril 2022
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Angers, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000049538134(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe BOUSSAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Maité GRISON-PASCAIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicole COMBOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Lucile LAURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nîmes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Geneviève LE CALLENNEC-BERTAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Angers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne PUIG-COURAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Evelyne THOMASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Christine PERLBARG-PINGLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-10-24"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000049538127(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Laurent MARCEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
Tribunal de proximité de Beaune
date_debut="2024-10-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
depart_retraite
JORFTEXT000049538125(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Clorinda POELEMANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000049538123(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Michel REVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 février 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538121(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Loup CARRIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538121(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Patricia GRASSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538121(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Xavier REBOUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 septembre 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538119(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bernard FRERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 août 2023
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Tribunal judiciaire de Gap
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538119(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bruno FAYARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 mars 2024
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538119(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès KERVEGANT-PEDRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Vannes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès CHENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bénédicte BERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-France GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Claire PRIGENT-MAGERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Josée TOUBOUL-NICOLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Martine COQUERELLE-AL KANJE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Laurence LEHMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Olivier GOURSAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Isabelle MARTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Yann LE BRUN
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049534624(source JORF)
affectation
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-François DE CHANVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-03-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049526071(source JORF)
admission
12 Mai 202412/05/2024
De: Célia Vérot
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049523706(source JORF)
disponibilité
11 Mai 202411/05/2024
De: Isabelle MARION
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049523702(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Chloé HOMBOURGER
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049523700(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Caroline GABEZ
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049523698(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Aurore FOUGÈRES
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049523696(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Augustine DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049523676(source JORF)
admission
11 Mai 202411/05/2024
De: Eric BUGE
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049523662(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Marie GROSSET
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
JORFTEXT000049516526(source JORF)
réintégration
08 Mai 202408/05/2024
De: Audrey Prince
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maîtresse des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049516524(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie-Pierre VIARD
première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049516522(source JORF)
charge
08 Mai 202408/05/2024
De: Erwan Le Bras
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-17"
JORFTEXT000049516520(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Baptiste Butlen
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049516520(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
magistrat à la Cour de cassation
Objet:
membre de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000049516474(source JORF)
renouvellement
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Noël LACOTE
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049502433(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cassandre BOURGEOIS
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-05-30"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000049496833(source JORF)
renouvellement
03 Mai 202403/05/2024
De: Elise GRARD
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-05-13"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000049491198(source JORF)
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Cyril ROTH
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Raphaël LE GUILLOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie CALATAYUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bernard SIMIER
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène GRIFFOUL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire BERGER-BOIVIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-procureures de la République antiterroristes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mélody BARBUTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Elodie MALASSIS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Thierry RAMONATXO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fabien ROTH
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Catherine DIDIER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Vanessa PERROCHEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Florence POUDENS
avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049491158(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Anne KOSTOMAROFF
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur générale près la cour d'appel de Limoges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049491158(source JORF)
décharge
02 Mai 202402/05/2024
De: Elodie BUGUEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie PARTOUCHE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe BOGLIOLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: David MARCAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aline CHARRON
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Roselyne LAUPENIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre HAREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Catherine VANNIER
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandra NICOLAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire BERAUD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fanny GAUVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène POTHIN-BIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe GOURLAOUEN
vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mélanie MARTINENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire MUNZER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pascaline PILLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphanie GAUDIN
juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Kaouttare KARDOU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie BLONDEAUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bérangère SENECHAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aude VERNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Edwige JAMAUX
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Geneviève JARLAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Max GOLDMINC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pierre GAREAU
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Amandine REGAMEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laëtitia ELLUL-CURETTI
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pierre MARTELLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mathilde PANICI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Luc BRIAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Tarik BELAMIRI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Maud LACROIX-DELAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: François GENICON
président du tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Guillaume RENOULT-DJAZIRI
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Yoann GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Wendy BELLE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Daisy TOUSSAINT-BRIAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laetitia COHADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ahmed BENSLIMANE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laura PUPION
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Myriam FOUZAI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Kim BIARDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Louis BOURDEAU
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laura GUILHEM-DUCLEON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Amaria TLEMSANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Gaëlle REVERTER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emmanuel TOISON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Swannie CHARDRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ethel BLANS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bruno FISSELIER
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Guillaume MOSSER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Joséphine LECARDEUR
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aurélia BRYL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marc-Antoine FIOC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-Lucie GODARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre GANTOIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine GIESSENHOFFER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Estelle HARDUIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire JAROUSSIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie MAHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pauline BOUILLARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marine BOISGARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Olivier CAPACCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alice MILCENT
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sylvie CACHET
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ludivine CAMILLE
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Adrien ROSACI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène PILIDJIAN
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000049479226(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Axel BARLERIN
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049479222(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Mathieu GUALANDI
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049479220(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Damien FERNANDEZ
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000049479218(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe DUJARDIN
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000049479216(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Anna CALLADINE
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049479214(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Julien DANET
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049479212(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Alix de PHILY
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000049479210(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Antoine BLANCHARD
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000049479208(source JORF)
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Alain GIROT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Patrice DUSAUSOY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe COLSON
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bernard BONZOM
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Michel BOUSSAROQUE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Madeleine BOUSSAROQUE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique COUTURIER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Maurice RICHARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Nicole GOERENS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Patrick GOUEZ
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique GOHON-MANDIN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jacques BICHARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Paul ALBERT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bernard FARRET
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique PERARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Anne CHAPELLE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Chantal BERGER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Marie HUET
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique SENECHAL
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Antoine NOTARGIACOMO
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Béatrice THONY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Pierre DESBORDES
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Guy SENS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bernard AZEMA
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Michel SENTHILLE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-François SABARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Florence RENARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Hugues TURQUET
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe MURY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique AUTER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Claude OESINGER
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Rochelle
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sophie REROLLE
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean THIBAUD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvie NEROT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: François STRAWINSKI
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe HOAREAU
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Martine CAPRON-BONIOL
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Didier MALINOSKY
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Claude CRETON
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Daniel ATZENHOFFER
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique DUBOIS
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jacques RAYNAUD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Frédéric DENJEAN
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvie CASTANIE
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Christiane LE RUDULIER-MICAL
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Muriel DUCHANGE
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bernard JACOB
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe GREINER
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Monique MARCHAND
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: François THIERY
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe GALLIER
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Gilles TOCANNE
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Pierre GUILLOUT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Paul GRIMALDI
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Véronique JAUVION
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean DE ROMANS
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Isabelle COUTURIER
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Brigitte FREMONT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Christian CARCAGNO
conseiller maître honoraire de la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre de la Cour des comptes
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse de la dette publique
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000049479176(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yolande FROMENTEAU-RENZI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049479165(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Florence NOIRE
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000049478147(source JORF)
affectation
27 Avril 202427/04/2024
De: Clémence LANDAIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049474828(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Clotilde CAMUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049474828(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Sandrine DAROLLES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Sandrine DAROLLES
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Mathilde KASPRZYK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Mathilde KASPRZYK
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049474826(source JORF)
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: ZENOU (Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FLORENCE ZENOU - DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000049468186(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049468039(source JORF)
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Franck VON LENNEP
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-04-29"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000049468016(source JORF)
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049465549(source JORF)
réintégration
24 Avril 202424/04/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour création ou reprise d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000049465549(source JORF)
disponibilité
24 Avril 202424/04/2024
De: Arnaud KUPR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000049465545(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Baptiste BACHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000049465545(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049465543(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Ambroisie PISTER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000049465541(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Claude SENELONGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000049465539(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Corinne CAMMARATA, épouse CLECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000049465539(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000049465537(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000049465537(source JORF)
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-08-22"
JORFTEXT000049465534(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Philippe Bélaval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000049465534(source JORF)
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Christophe DEVYS
président de section
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-08-12"
JORFTEXT000049465531(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Christophe DEVYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000049465531(source JORF)
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-24"
JORFTEXT000049465528(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000049465528(source JORF)
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-François RICARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur de la République antiterroriste près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2024-04-22"
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000049447261(source JORF)
décharge
21 Avril 202421/04/2024
De: Olivier CHRISTEN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2024-04-22"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049447259(source JORF)
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Pauline MULLER
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
conge_parental="2024-02-13"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000049446439(source JORF)
affectation
20 Avril 202420/04/2024
De: Nathalie MASSIAS
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Terry OLSON
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
JORFTEXT000049425241(source JORF)
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Jean-Yves TALLEC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049425239(source JORF)
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Olivier ECHAPPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-01-06"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418945(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean ROVINSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049418943(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Yves DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049418943(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Dominique GAILLARDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Claire COUTOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-03-22"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Paul VALAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-11-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Marc ROUCHAYROLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418939(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Pascal LEMOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-04-12"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418937(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Réda Wadjinny-Green
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-26"
JORFTEXT000049411049(source JORF)
réintégration
14 Avril 202414/04/2024
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
date_fin="2027-09-05"
JORFTEXT000049411046(source JORF)
disponibilité
14 Avril 202414/04/2024
De: Xavier de LESQUEN
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000049411043(source JORF)
disponibilité
14 Avril 202414/04/2024
De: Marie-Ludivine JOACHIM
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049411041(source JORF)
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-25"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000049410037(source JORF)
mise à disposition
13 Avril 202413/04/2024
De: Hadrien TISSANDIER
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049410035(source JORF)
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Antoine BERGER
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049410035(source JORF)
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049410033(source JORF)
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-François SABARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049410033(source JORF)
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Guy SENS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049410031(source JORF)
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Michel ALLAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049405805(source JORF)
admission
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse de la dette publique
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000049405751(source JORF)
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
maîtresse des requêtes, maintenue en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-10"
JORFTEXT000049393612(source JORF)
réintégration
10 Avril 202410/04/2024
De: Maguy FULLANA-THEVENET
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049393604(source JORF)
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Alain POUJADE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000049386649(source JORF)
nomination
09 Avril 202409/04/2024
De: Hélène VESTUR
conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christelle THOMAS
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
Conseil d'État
JORFTEXT000049376353(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Christine GRENIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Rennes
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049376342(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Fabienne ZUCCARELLO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049376342(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Sylvie MEGRET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000049376342(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Sophie DEGOUYS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000049376340(source JORF)
décharge
07 Avril 202407/04/2024
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049364720(source JORF)
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-04-28"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049346333(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Simon CHASSARD
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-08"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049343997(source JORF)
mise à disposition
30 Mars 202430/03/2024
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-11"
JORFTEXT000049343997(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049343995(source JORF)
mise à disposition
30 Mars 202430/03/2024
De: Patrick PAILLOUX
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre des armées
directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049339650(source JORF)
mise à disposition
29 Mars 202429/03/2024
De: Jean-Marc ARNAUD
directeur des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
dans son emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:
Direction de greffe du tribunal judiciaire de Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
date_debut="2024-04-20"
duree="2 ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
JORFTEXT000049328367(source JORF)
renouvellement
27 Mars 202427/03/2024
De: Guillaume GEORGES
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grenoble
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049328360(source JORF)
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Caroline TABOUROT
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049328358(source JORF)
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Delphine MARDON
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049328356(source JORF)
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2025-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-Christophe TRUILHÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-François SIMONNOT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Vladan MARJANOVIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean ANTOLINI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Virginie CIREFICE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Franck ETIENVRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédéric FAÏCK
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Antoine DURUP DE BALEINE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Céline MICHEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Benoît CHEVALDONNET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Karine BUTERI
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Anne BAUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Pascale BAILLY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Hakim KHELLAF
conseiller référendaire
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-03-27"
cour_comptes
JORFTEXT000049321893(source JORF)
désignation
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-François DEVALLOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000049315382(source JORF)
admission
24 Mars 202424/03/2024
De:
. Chantal LEBARBIER-LAFFAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2024-05-19"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Anne-Marie GASTINEAU-BIENFAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2024-05-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2024-05-05"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Mélanie FEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2024-05-03"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pascale LECHAT
magistrate exerçant à titre temporaire actuellement en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
date_debut="2024-04-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Christiane DELAIRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-04-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry DERUELLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2024-04-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-04-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-04-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Monique SCHLIE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
date_debut="2024-04-11"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-04-10"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Claire MULLON-BAYLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
date_debut="2024-04-06"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Léopold LAWSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2024-04-05"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Aline LABROUSSE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2024-04-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2024-04-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie GRASSET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine GEGLO-VINCENT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Didier ROUJOU
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De:
. Murielle BRUNET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Violaine DUCARME BES
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Julie THOREZ
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Frédérique MASCHI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
date_debut="2024-03-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Evelyne KERMARREC
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Charlotte BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Corine THÉVENOT-MONCEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Bernard VALEZY
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Laure BROUQUÈRE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Leouahdi GUEMAZI
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Brigitte LAVERGNE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-05-16"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049315376(source JORF)
admission
24 Mars 202424/03/2024
De: Bernard PÊCHEUR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
JORFTEXT000049315364(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049315364(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry Louton
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Laurent Bignon
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean Labayen
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Michel Moriceau
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Véronique Py
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Caroline Geffroy
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Florence Lempérière
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Nadia Gabsi
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Gabriel Ganzenmuller
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Béatrice Cartier
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Laurent Grave
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Marc Garrigues
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie Payart de Fitz-James
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Angel Gonzalez
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Claude Sorhouetgaray
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ankeara KALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie BOYER
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Charles MOYNOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049314560(source JORF)
admission
23 Mars 202423/03/2024
De: Guerric HENON
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe BUSCHE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Valérie SAUZE-GUILLAUDIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Marthe-Elisabeth OPPELT
magistrate hors hiérarchie placée en position en service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Anne MENARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Sylvia LE FISCHER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Elvire GOUARIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Christine FOUCHER-GROS
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Hélène FILLIOL-GENEVEY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049314558(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Laurent CYTERMANN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
inclus
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller principal - numérisation de l'économie, au centre de politique et d'administration fiscales
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Conseil d'État
date_debut="2024-02-08"
date_fin="2024-08-07"
JORFTEXT000049304562(source JORF)
détachement
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
afin de continuer d'exercer les fonctions de sous-directrice de la fiscalité des personnes à la direction de la législation fiscale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-14"
duree="un an"
JORFTEXT000049304560(source JORF)
détachement
21 Mars 202421/03/2024
De: Eric THIERS
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-10"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000049304482(source JORF)
mise à disposition
21 Mars 202421/03/2024
De: Eric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-10"
JORFTEXT000049304482(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: JARDEL Denis
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
magistrat de la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé
membre suppléant
Remplace:M. MONDON Denis
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000049304474(source JORF)
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-François Roudé
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Arnaud Deloit
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Victoire Soulages
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Stéphanie Scarlatti-Michaud
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Nathalie Gagey
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-11"
date_fin="2024-02-29"
JORFTEXT000049295447(source JORF)
mise à disposition
20 Mars 202420/03/2024
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
directeur de cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049295445(source JORF)
mise à disposition
20 Mars 202420/03/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049295443(source JORF)
mise à disposition
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-Claude PAUZIÈS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000049286728(source JORF)
mutation
17 Mars 202417/03/2024
De: Aurore NAMA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000049286726(source JORF)
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Brigitte LE PENVEN, épouse DUVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000049286726(source JORF)
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Ségolène GABORY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000049286726(source JORF)
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Catherine BERRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000049286726(source JORF)
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Christian GASCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000049286724(source JORF)
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Sabine CORNELOUP
Objet:
conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049286722(source JORF)
nomination
17 Mars 202417/03/2024
De: Bertrand CHARPENTIER
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049286720(source JORF)
admission
17 Mars 202417/03/2024
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Michel Borinan
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Guillaume Fourot
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Jacky Ly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Tahar Khalifa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Laetitia Quiko
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Gestionnaire Valideur (GV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Facturation Validation (FV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Clémence Bernadin
pour assurer dans l'outil le rôle de Service Gestionnaire (SG)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
adjointe à la responsable de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Céline Lamy
cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Marie-Ludivine Joachim
responsable de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Eve Hermann
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Céline Defranoux
responsable du suivi de la masse salariale et des emplois
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Fatima Pigot
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Fatima Chahboun
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049286586(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202417/03/2024
De: Thomas ODINOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-22"
JORFTEXT000049285439(source JORF)
réintégration
16 Mars 202416/03/2024
De: Thomas ODINOT
Objet:
ministre de la culture
directeur adjoint de cabinet chargé des territoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture, directeur adjoint de cabinet chargé des territoires, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049285439(source JORF)
mise à disposition
16 Mars 202416/03/2024
De: PROUZEAU (François, Louis, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC LA ROCHELLE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Rochelle (Charente-Maritime)"
greffier_residence_departement_code="17"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000049274069(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: GRAS (Philippe, Edouard, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC LE MANS », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Mans (Sarthe)"
greffier_residence_departement_code="72"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000049274052(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049274046(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049274044(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Tribunal de proximité de Vanves
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Gisèle DELCAMBRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine GOUVIAUX-TUTRICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Tribunal judiciaire de Beauvais
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier BONHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Luc PUYO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-Christine HERVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Geneviève TOUDIC-CREON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BRIET-HERNAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier BRUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne SEGOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-José MICELI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
15 septembre 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Tribunal judiciaire de Metz
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049274040(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Edwige ROUX-MORIZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
24 octobre 2023
procureure de la République du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049274040(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Patricia DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
15 juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049274040(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Laurent VALLÉE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-03"
JORFTEXT000049268443(source JORF)
radiation
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurent VALLÉE
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-03"
JORFTEXT000049268443(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Valérie QUÉMÉNER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000049268441(source JORF)
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Bernard MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence LANGEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Agop BOYADJIAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Patrice Ros
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Bernard Lejeune
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Thierry Vught
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurence Mouysset
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Bethânia GASCHET
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-20"
JORFTEXT000049253568(source JORF)
réintégration
10 Mars 202410/03/2024
De: Bethânia GASCHET
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
co-directrice du département concerts et spectacles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049253568(source JORF)
détachement
10 Mars 202410/03/2024
De: Rose-Marie Abel
administratrice territoriale hors classe
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maîtresse des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049253561(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Eric BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000049253559(source JORF)
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000049253559(source JORF)
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Joaquim PEREIRA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000049253559(source JORF)
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Catherine SALVATO, épouse BILLAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000049253559(source JORF)
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
JORFTEXT000049253536(source JORF)
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurent GRIFFON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000049247340(source JORF)
admission
08 Mars 202408/03/2024
De: Pierre VIGNOLLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-procureur au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montauban
date_debut="2022-06-27"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
depart_retraite
JORFTEXT000049247337(source JORF)
admission
08 Mars 202408/03/2024
De: Aurore BOUGUERRA
magistrate du premier grade
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2024-03-31"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000049247323(source JORF)
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: David APPIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-07-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049247196(source JORF)
admission
08 Mars 202408/03/2024
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Laurent Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Elisabeth Bouchet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Philippe MURY
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Mans"
JORFTEXT000049237834(source JORF)
admission
06 Mars 202406/03/2024
De: Joachim Bendavid
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-10"
JORFTEXT000049232854(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Julie BURGUBURU
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049232851(source JORF)
disponibilité
05 Mars 202405/03/2024
De: Agnès Pic
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000049225754(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202403/03/2024
De: GATARD Martin
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: BARBIER Timothée
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: GODDAER Anthony
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: ROCCHI Thomas
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: HALVORSEN Camille
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: LAPOIRIE Léa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: FONT Mélissa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: CHARBONNEL Emilie
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: MOURRAGUI Camilia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: CABANEL Lisa
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
Conseil d'État
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049224640(source JORF)
titularisation
02 Mars 202402/03/2024
De: Baya BOUALAM
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
première conseillère
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000049224638(source JORF)
détachement
02 Mars 202402/03/2024
De: Naïma SAJIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Cayenne
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049219943(source JORF)
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Catherine de SALINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000049219934(source JORF)
admission
01 Mars 202401/03/2024
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-19"
JORFTEXT000049210803(source JORF)
réintégration
29 Février 202429/02/2024
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-12-20"
date_fin="2024-02-18"
JORFTEXT000049210803(source JORF)
disponibilité
29 Février 202429/02/2024
De: Maud PARMENTIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille. Juge
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Françoise TOILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Axelle DE LAFORCADE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Procureure de la République adjointe
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marion LIEVRE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Franck GRAVIOU
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marion BENSLIMANE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Stéphanie RABAT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Aurélien SOUSTRE
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Xavier SAMUEL
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Jean-Claude HASSAN
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Aurélien HAMELLE
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Alain DAVID
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric BOMPAIRE
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Sophie SCHILLER
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Ute MEYENBERG
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Anne LE LORIER
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Sophie LANGLOIS
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Edwige BELLIARD
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Gwenaëlle MICHEL, épouse BOILLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000049199430(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Aude-Marie ARVOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000049199430(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marianick GELE, épouse ELLENDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000049199430(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphanie LALUMIERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000049199428(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Eric KOLBERT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000049199426(source JORF)
mutation
27 Février 202427/02/2024
De: Michaël KAUFFMANN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-04-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
désignation
25 Février 202425/02/2024
De: Sébastien ELLIE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-04-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
désignation
25 Février 202425/02/2024
De: Marie THALABARD
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
désignation
25 Février 202425/02/2024
De: Myriam CARVALHO
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
désignation
25 Février 202425/02/2024
De: Romain ROUSSEL CERA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-04-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202425/02/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-04-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202425/02/2024
De: Antoine BLANCHARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202425/02/2024
De: MICHEL Laury
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-01-12"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202425/02/2024
De: Yann LIVENAIS
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal pour la période du 1er au
30 avril 2024
Groupe:
Fonctions de président de ce tribunal
tribunal="pour la période du 1er au"
JORFTEXT000049192889(source JORF)
charge
25 Février 202425/02/2024
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192887(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Alain BARTHEZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192887(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192887(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Thierry VANHULLEBUS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000049192887(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Nathalie RIBEIRO-MENGOLI
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Clémence GALLE
vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
en qualité vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Jean-Philippe SEVAL
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Emmanuelle TOPIN
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
en qualité vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Albert MYARA
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Philippe d'IZARN de VILLEFORT
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Valérie POUPINEAU
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Aline SAMSON-DYE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Jimmy ROBBE
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Anne-Sophie MACH
vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Pascale DECHE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Anne-Sophie BOUR
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Michel L'HIRONDEL
vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Christelle BROUARD-LUCAS
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Fleur MICHEL
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Didier MARTI
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Pierre LALOYE
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Bruno COUTIER
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier LEMAIRE
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Philippe DELAGE
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Audrey COURBON
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
en qualité présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Xavier HAÏLI
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
en qualité président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Nicolas NORMAND
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Objet:
en qualité président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Béatrice MOLINA-ANDREO
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Yann HWANG
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049191178(source JORF)
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Sophie BRUN
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Tribunal judiciaire de Créteil
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049191176(source JORF)
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Céline CARON-LECOQ
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049184970(source JORF)
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: François STASSE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
JORFTEXT000049180891(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Colette RENTY
directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
dans son emploi de directrice de greffe du greffe du tribunal judiciaire de Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Groupe:
Direction de greffe du greffe du tribunal judiciaire de Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice"
JORFTEXT000049171766(source JORF)
renouvellement
21 Février 202421/02/2024
De: Françoise LESTRADE
directrice des services de greffe judiciaire hors classe
Objet:
dans son emploi de directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Groupe:
Direction de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice"
JORFTEXT000049171764(source JORF)
renouvellement
21 Février 202421/02/2024
De: Didier CHAUVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-27"
JORFTEXT000049171761(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202421/02/2024
De: Didier CHAUVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000049171761(source JORF)
admission
21 Février 202421/02/2024
De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000049163650(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000049163650(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Véronique LALLEMENT
usage GOUPIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000049163650(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Delhia VINEY-LEGHMIZI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049156503(source JORF)
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: David Baudron
adjoint au chef du bureau des marchés
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Alexandre Guimiot
chef du bureau des recrutements collectifs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Marie-Ludivine Joachim
cheffe de la section des déplacements
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Hélène Bonneau
cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Emine Redouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Anne Bapaume
cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Céline Lamy
cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Adeline Claude
cheffe du département des agents de greffe
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe et à l'emploi des agents non titulaires au sein des juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat et la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Margaux Besson
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Thierry-Xavier Girardot
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Commission du contentieux du stationnement payant
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Grégory Brousseaud
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Cécile Vaullerin
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Claire Sibille-de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Cécile Nissen
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049156419(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: MATAILA Mikaele
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: COULON David
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: WONGSOWIKROMO Maureen
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: NOHIEUX Marie-Angélique, épouse KOROMA
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: KLEIN Valérie
Anne, Marguerite, Odile, épouse VERVAELE
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: FELS Samantha
Anne, Ingrid, épouse TULITAU
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: DURAND Nicolas
Robert, René
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: MAULIGALO Divina
Tuafaiva, épouse MURDOCH
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: MULILOTO Armand
Olivier
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: EHRSAM Denis
Michel
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: LAGIKULA Iasinita, épouse LENOIR
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: FIAHAU Simeone
Tahiaena, Tuuluamalie
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: HANISI Petelo
Ualisi
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: MERCIER Germaine
Pascale, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: Pierre ROUSSEL
directeur des services de greffe judiciaire hors classe
Objet:
dans son emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:
Direction de greffe du tribunal judiciaire de Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
JORFTEXT000049155446(source JORF)
renouvellement
17 Février 202417/02/2024
De: Rémila KICHENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000049151121(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-François GOUNOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000049151121(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-Richard COUTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2024-03-19"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049151121(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Claudie LAIGO
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
date_debut="2024-03-10"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000049151121(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Albéric HOUNOUNOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2024-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049151121(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: MODAT (Pauline, Mathilde, Alexandrine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « GREFFE TC NANTERRE », anciennement dénommée « Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
greffier_residence_departement_code="92"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000049145024(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « GREFFE TC NANTERRE »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000049145024(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Corinne SAVONNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
JORFTEXT000049145002(source JORF)
admission
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000049144988(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anissia MOREL
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère d'action et de coopération culturelle et directrice d'établissement culturel au sein de l'Institut français à Londres (Royaume-Uni)
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Institut français
Conseil d'État
date_debut="2024-02-01"
date_fin="2025-08-31"
JORFTEXT000049136919(source JORF)
détachement
14 Février 202414/02/2024
De: Alexandre LALLET
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049136916(source JORF)
disponibilité
14 Février 202414/02/2024
De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-02-13"
president
JORFTEXT000049122214(source JORF)
renouvellement
11 Février 202411/02/2024
De: Emilie CHAFFAROD, épouse RAYNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000049122210(source JORF)
désignation
11 Février 202411/02/2024
De: Sébastien GALLÉE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de février 2024 à octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000049121455(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Audrey CHAFFARD
conseillères référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. David GUILBAUD
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000049121455(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Caroline ALEXIS
Objet:
rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. David GUILBAUD
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000049121455(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Laurine FUSIER
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2024-02-29"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049121137(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Edouard DURAND
inspecteur de la justice
Objet:
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049121135(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-02-28"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049112067(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2024-03-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000049112062(source JORF)
décharge
09 Février 202409/02/2024
De: Thibaut FÉLIX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Première ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-10"
JORFTEXT000049102325(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Christophe LLORCA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Angélique DUMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Daniel DEVERGNIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marc PRODHOMME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Martine NIEL, épouse COYNAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bruno SERRANO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal DENIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal DAPOIGNY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Danièle BOUMIER, épouse FIEVE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bernard LEYMARIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Lhaj AZZOUZI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Leïla BOUDEGUIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Khadidja BOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Noëlle AYDIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Aurélie LESAULNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Nathalie HUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascale JANIK, épouse FOURGOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bernadette VIDALOU, épouse COSTASECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathilde PELET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Fatma M'SILTI, épouse VALS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laura BARTOLI, épouse DEVAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sauraya BELHAKIMI, épouse AISSANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Claire ATTAGNIANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Patrice MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Agnès CELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Wanda VORREITER, veuve PRZYBYLOWSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Noëlle JUBEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Cécile ROMEYER, épouse MAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jacqueline RIMET-MEILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Carole GAILLARDON, épouse PERRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Samuel VALMALLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Alain TOURON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Evelyne MONTFORT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Patricia MARTINEZ, épouse ALIMONDO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Etienne DUVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Martine BOUTMY
usage LETAILLEUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Gilles ROSIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Irène TESTA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Anaïs AUBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent MAREC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Aurore LEMARCHAND-AMSELLEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie GUEDON, épouse MIKULOVIC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Saïd BOUIZAOUCHAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Isabelle TORRADO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000049102255(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvain MULLER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
COUR D'APPEL BESANÇON
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laura ROBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
COUR D'APPEL BESANÇON
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseur titulaire
Groupe:
COUR D'APPEL BESANÇON
date_fin="2027-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Cécile BAILLEUL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe CAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie GIRARDEAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Roland FONTANA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000049102253(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvain MATHIEU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049102216(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Haute Autorité de l'audit
Au titre du collège
I. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000049097899(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Annie PODEUR
présidente de chambre
Objet:
membres de la Haute Autorité de l'audit
Au titre du collège
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000049097899(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Flora SÉGUIN
conseillère référendaire
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049097860(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Elisabeth Bouchet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Edouard RIVIÈRE
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000049092688(source JORF)
affectation
06 Février 202406/02/2024
De: Cédric JUSTE
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000049092688(source JORF)
affectation
06 Février 202406/02/2024
De: Céline CHONG-THIERRY
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2024-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Christophe FREYDEFONT
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Cyril DAYON
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Ahmed SLIMANI
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2024-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Laëtitia CABECAS
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2024-01-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Aurore DENYS
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Nicolas CONNIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2024-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Linda MENTFAKH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Pierre BASTIAN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2024-01-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Armel PHILIPBERT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-01-15"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Suzie JAOUËN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000049092686(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Yann LIVENAIS
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal pour la période du 1er au
31 mars 2024
Groupe:
Fonctions de président de ce tribunal
tribunal="pour la période du 1er au"
JORFTEXT000049092684(source JORF)
charge
06 Février 202406/02/2024
De: Dominique RAYMOND
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000049085529(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202404/02/2024
De: Stéphanie GIGAULT
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Julien LE BONNIEC
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Ségolène BALSAN-JOSSA
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Bertrand BUISSON
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Céline MORENO
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Camille FANJAUD
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Claire DIWO
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Anne ROGNIAUX
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Julien BRUN
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Sonia SCHNEIDER
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Anne METTETAL-MAXANT
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Pascal DEBAT
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000049085527(source JORF)
affectation
04 Février 202404/02/2024
De: Christophe HERVOUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000049084618(source JORF)
mutation
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie ROBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000049084616(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie MERI, épouse DESBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000049084616(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie LALANDE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049084616(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049084614(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Louisa AIT HAMOU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049084612(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Laurene DORLHAC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000049084612(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Corinne FERRERI-RIEU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049084612(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yves COUROUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000049084610(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000049084610(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049084610(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Hélène PLENIER
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montauban
date_debut="2024-01-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049084604(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Myriam ZYLBERMAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Olivier AUFERIL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Eric FOURNIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Murielle VOLTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Véronique ROUILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno BOUGIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne-Marie CARRAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Christian LAUQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Hervé DUPEN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Elisabeth VERNET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jérôme BETOULLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Muriel JOSIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Benoît JOBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvia DESCROZAILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Florence FITTE-VALLEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Antonio FULLEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Luc PROUZAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: André MERLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Christine DE LA SALLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Franck TAISNE DE MULLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yann CATTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Annick ODION-CORONA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Françoise SIMON-SUISSE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Demande de mutation de
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno AMOURET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Didier SUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno LAPLANE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Denis ROUCOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thérèse BRUNISSO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Besançon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cécile ROUY-FAZI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Myriam GINOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Isabelle IMBERT-DUHAMEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nicole GIRONA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pascal GUINOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine RABY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-06-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049084597(source JORF)
admission
03 Février 202403/02/2024
De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049079288(source JORF)
décharge
02 Février 202402/02/2024
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Haute Autorité de santé
directeur général
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
Conseil d'État
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049068474(source JORF)
détachement
01 Février 202401/02/2024
De: Vincent WEMAERE
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000049068423(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Yves LEFEBVRE
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000049068423(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Patrick DECHENEST
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000049068423(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Nicolas CORDIER
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000049068423(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Judith LE BARS
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000049068423(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049068420(source JORF)
réintégration
01 Février 202401/02/2024
De: Joachim BENDAVID
Objet:
Première ministre
afin d'exercer les mêmes fonctions
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, afin d'exercer les mêmes fonctions, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000049068420(source JORF)
mise à disposition
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Burelle
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Alexandra Barreau-Jouffroy
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Emmanuel Stasse
administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Laurent Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Palat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Elisabeth Bouchet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Liza BELLULO
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000049061035(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 202431/01/2024
De: Guy JAEHNERT
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-02-01"
president
JORFTEXT000049061031(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Philippe PETITPREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-08-04"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049061015(source JORF)
admission
31 Janvier 202431/01/2024
De: Elisabeth DE LA LANCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-05-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049061010(source JORF)
admission
31 Janvier 202431/01/2024
De: Laurent-Michel LE PELLETIER de WOILLEMONT
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Marc LEFRANC
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Luc GRAIS
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Paul GHONEIM
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pierre GEY
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jacques-Charles FOMBONNE
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Wanceslas de LOBKOWICZ
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Michel CARRIÉ
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Odile SOUPISON
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Marie-France MOUQUAND
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Danièle MOUGINOT de BLASI
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Bénédicte JACQUEY
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049054406(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Bénédicte Forget
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
date_fin="2024-10-05"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000049054404(source JORF)
renouvellement
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cyrille BEAUFILS
maître des requêtes, maintenu en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049041579(source JORF)
réintégration
28 Janvier 202428/01/2024
De: André Le Mer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000049041021(source JORF)
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2027-03-03"
cour_comptes
president
JORFTEXT000049041021(source JORF)
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Véra ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-02-01"
president
JORFTEXT000049040995(source JORF)
renouvellement
27 Janvier 202427/01/2024
De: Christian CLIMENT PONS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000049040981(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Manon BISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000049040981(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
JORFTEXT000049040981(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Marie-Joselyne ARNELL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
JORFTEXT000049040981(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Laurent MARTHINET
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049040979(source JORF)
affectation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Lionel HAMON
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000049025954(source JORF)
affectation
26 Janvier 202426/01/2024
De: François VAISSETTE
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
»
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
president
JORFTEXT000049025952(source JORF)
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Nicole BERGOUGNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
17 juillet 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Danièle MIRABEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
14 avril 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Anne BILHOU-NABERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
23 octobre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Martine CAZABAN-POUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
30 décembre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
10 septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Sylvie BLUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Jean-Charles GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bruno ALBOUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Alain LE COZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Fabienne MARTIN-BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Eric BOUSSUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049025948(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: THOMAS (Marie-carole, Monique, Jeanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage THOMAS-RAQUIN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000049010748(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marc BOURRAGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2024-01-23"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010709(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Elisabeth BOSCHER-ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 juin 2024
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010707(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 juin 2024
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010707(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Philippe CHASSAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2024
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010707(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Luc FONTAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2024
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010707(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-Marie MACE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Jean-François DEVALLOIR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chaumont
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
Tribunal judiciaire de Cusset
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hélène DUGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Tribunal de proximité de Cholet
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Cholet"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Odile STIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Véronique MAUSSIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hélène CHATEAU-TAPSOBA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Michèle CUTAJAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049010705(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Fabienne ROZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049010703(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Corinne HERBET
conseillère référendaire
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Remplace:Mme Raphaëlle GODDET
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049010611(source JORF)
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-15"
JORFTEXT000048999159(source JORF)
réintégration
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Thierry Louton
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Laurent Bignon
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Jean-Michel Moriceau
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Véronique Py
directrice régionale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Caroline Geffroy
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Florence Lempérière
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Nadia Gabsi
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Gabriel Ganzenmuller
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Béatrice Cartier
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Laurent Grave
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Jean-Marc Garrigues
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Sophie Payart de Fitz-James
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Angel Gonzalez
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Claude Sorhouetgaray
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Frédéric PACOUD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
Conseil d'État
date_debut="2023-12-06"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048932214(source JORF)
détachement
12 Janvier 202412/01/2024
De: Nelly RANQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite
JORFTEXT000048911147(source JORF)
admission
11 Janvier 202411/01/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048911145(source JORF)
admission
11 Janvier 202411/01/2024
De: Jacques DELMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048899187(source JORF)
admission
10 Janvier 202410/01/2024
De: Gilduin HOUIST
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-03-05"
president
JORFTEXT000048881173(source JORF)
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Gilles ACCOMANDO
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris
directeur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048865809(source JORF)
détachement
06 Janvier 202406/01/2024
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000048865775(source JORF)
nomination
06 Janvier 202406/01/2024
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000048865768(source JORF)
admission
06 Janvier 202406/01/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000048737885(source JORF)
disponibilité
31 Décembre 202331/12/2023
De: Vincent RIUNE
vice-président au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048737877(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Mathilde GIRARD-BLOCH
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048737877(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Marie VERLEY-LE ROUX DE BRETAGNE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048737877(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Marine SCIORE-DE LAPORTE
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048737877(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Louise MAUGUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048730918(source JORF)
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000048730916(source JORF)
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Jean-Luc FREY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000048730916(source JORF)
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president
JORFTEXT000048730916(source JORF)
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Mathieu HEINTZ
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2024-01-02"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000048680722(source JORF)
désignation
28 Décembre 202328/12/2023
De: Anne CASTÉRA
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000048680722(source JORF)
désignation
28 Décembre 202328/12/2023
De: Gilles PERROY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000048680722(source JORF)
désignation
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Noémie PRIVET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000048680722(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 202328/12/2023
De: Thomas SPORTELLI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2024-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000048680722(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 202328/12/2023
De: Christine LESCAUT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000048680722(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 202328/12/2023
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Michel Borinan
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Hugues Moreau
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Guillaume Fourot
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Jacky Ly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Laetitia Quiko
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
pour assurer dans l'outil le rôle de Service Gestionnaire (SG)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Gestionnaire Valideur (GV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Slavica Kerkez
pour assurer dans l'outil le rôle de Facturation Validation (FV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Ludivine Joachim
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Céline Lamy
cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Eve Hermann
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Fatima Pigot
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Sigrid Coque
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Fatima Chahboun
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048679154(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: Mireille Riou-Canals
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Didier Guédon
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000048670190(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Faugère
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques Schwartz
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000048670190(source JORF)
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Camille PASCAL
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Gérard SCHAMBER
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="quatre ans"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="quatre ans"
cour_cassation
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Corinne CHARLERY
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000048658532(source JORF)
affectation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédérique MOUZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédérique MOUZER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BAURAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BAURAND
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence PARODI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence PARODI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Didier IERMOLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Didier IERMOLI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale COMPAGNIE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Camille BESSET-LEAUTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Charlotte GIRAULT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nolwenn PERRICHOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric GILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien ADROIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Cécile LACHAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gwenaëlle KOSKAS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaël TRARIEUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie CAZALAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexandra HUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaëlle RONDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Domitille HOFFNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maëliss VILAMOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marion RUFFAT
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gilles DEPASSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thierry PAUVERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie QUENOT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie DUFAYET
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anthony MIRAOUI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Flora TARDIF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali CHABANNE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affectée au tribunal de proximité de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marine ALLENET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Amélia GUILLAUME
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaële BAIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa GUYON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLOLI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique WESTER-OUISSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe DESLOGES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibaut LEPINE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BERGEMAN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cecile-Charlotte LEPAGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Noémie CLERGEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde CAMPAGNIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GALEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alain ZAKRAJSEK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine ZANNI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Joseph DURET
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GADRET-FIGEROU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Gabrielle VICHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène TIZON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Clara DEJOURS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde VALIN-SANDRAPS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Diren SAHIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexia CUSSAC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Viviane SZLAMOVICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline BIANCONI-DULIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Geoffroy DERODE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie GRAVIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline GENIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Augustin BOUJEKA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe MATHIEU
président du tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine FORESTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christine BOILLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lucie AUVERGNON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie POKORA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne MEZARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud DUBOIS
vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anna PASCOAL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie BOUREL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karima BRAHIMI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gaëlle MENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie ZUBER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure BRASSEUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Vincent MONTRIEUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine RACZY-BILI
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie JACQUE-SALORD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BODARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibaut GOSSET
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sarah KLINOWSKI
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lauriane JOFFRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Célia JAVELOT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippine DULIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde CLERC
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe QUINQUET DE MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mélanie COSSU
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas LESBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Éva FLAMIGNI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Léa CLOUTEAU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Audrey GENTILINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maryline ARISTIDE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
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