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tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Charlotte BOIZOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Deborah FORST juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Floriane CABROL-DUVAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne-Cécile GUIGNARD juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Carole MARTINET juge des contentieux de la protection
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laureen MALNOUE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Arthur TCHAKHOTINE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Félix GROS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Erwan DALED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Cécile TREPREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Véronique ROBERT-LOTZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Claire MOUTON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Athina HADJ-ALI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alice GUILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adèle EPHRAIM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Claire DEREUSME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille COLPAERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sarah CADEILLAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Claire BRECHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Louise BOLUFER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aurore CATTIAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laure-Anne LE FAOU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aurelien MARTINI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

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magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Audrey FARRUGIA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

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magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Ivan ZIENTARA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Antonio MUSELLA juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maxime CROSSON DU CORMIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Tommy BIRAMBEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jean MESURE juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Charlotte IWEINS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexandra GOUIN juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Louise GOERGEN juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alice DRIAY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Charlotte BABULLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Florence ALLIBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Cynthia NKALA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anissa MADOURI DAUGERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Élise KERZERHO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mona LECHARNY juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mathilde BAILLAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jeanne DOUJON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Elisa VALDOR juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anna BRACQ ARBUS juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Emma VIDALINC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Clémence BERGERET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marine METZINGER juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jennifer ALNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Ella DUFRAISSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Cécile VISBECQ juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Caroline COHEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

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tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lucie COURBON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Audrey GRAFF CHOUVELLON juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

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tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Raphaël PINEAU juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Margot SEGUINET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mélody CREMEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Éva COTHIAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Charlotte BREUILLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adeline LECOMTE juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie DE LESSEPS juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Dorothée MERCIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Florian BRAVO juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Cécile DUGENET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie BRUNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marion AUGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Charlotte RIZZO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Béatrice PINET-LE BRAS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne-Sophie FORCHERON vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laure FAISANT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Deborah COHEN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Fabienne HARBON-CAMLITI juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Charlotte CERNA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Léa LEGRAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Amélie DAMART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Clémence BESNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sophie TARDIEU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mathilde PAGES juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexia DIOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Olivier MAIRE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Eric BOCCIARELLI vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Natacha COLLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Émilie VENOT -LE MAREC juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Christophe LEROUX substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Matthieu LEONARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille FERRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Clara VAN LINDEN juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adelia BRAS-ABARRI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Christèle HERENGUEL conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Estelle MEYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mariette BEL juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Patrice LACHAPELLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexandre LAINE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexandre BAILLON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Fanny COTTE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Isabelle CHUILON conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille LACROIX juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Yann PUYO juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Estelle BOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Émilie QUINTANE juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aurore BOUCHER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Stéphanie FERNANDEZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lisa OLMI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marion DESPLATS juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laurent FIOLLE vice-président au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Fabrice NOIREZ vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laure FOURMY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Gwenaële QUINET juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aurélien RUBIO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Victor WALTMANN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Manon BENON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Clara FELTIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sylvia PERTICARO vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Pascale HYGONT-DARTIGUES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Bertille CATHELAND-HUMBLOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Erick MAGNIER président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marine MENNESSON REROLLE vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Myriam BADINTER-DEL VECCHIO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Coralie COUSTY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Fanny GREFFEUILLE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julien CASTELBOU juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Pierre-François LONG vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sonia CARRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Raphaël ARRIGHINO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne-Sophie MBIH substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Estelle DOLIAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Emeline LAMBERT juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anand FLEURDEPINE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Amélie CROIBIER-FLUTTAZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie-Lucie HOOKER juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Gaëlle BASCIAK juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adeline BOSCHERON vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Estelle PIERANGELI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Émilie MOLINIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille BADUFLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Séverine ALLAIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adeline GANNAC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Juliette HAUDEBOURG juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alyette FOUCHARD conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Doriane SERRIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Yacine AGOUDJIL vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Stéphanie MARTIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adrien FLESCH premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Emeline HERLET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Célia GAUBERT-PICHON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Margaux DATH juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lena KREMER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Zelie BERTHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jean-Eudes SAVATIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lucie REGNIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Frédéric UROZ vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Inès DELAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne-Cécile LAGEOIS juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Nicolas MILLAIRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Coralie CHAIZE juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Noélie SANTAILLER juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anaïs LANFREY juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Elvina ROUSSEAU juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Valérie LACAM conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Amélie LE SANT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Ambre JANSSENS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Magali FALLOU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Benjamin GUILLOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne MESNIL-GILBERT juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maria-Rosa GARCIA VOUTERS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marine TALARMIN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alice LEFEBVRE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Delphine DEGROOTE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aurélie DESWARTE juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sara LAMOTTE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laurent GONZALES vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Samia MERABTI juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Karell CHAN juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Eve SIOLY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Agnès DEIANA juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Pascal SOCKEEL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Céline PATALAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Céline MAILLE-DELLYS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sarah MOUSSOUNI juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Constance SOUBEYRAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Léa FROIDEVAUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adeline DEPARDON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Pauline ABRY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laura QUEVAL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Justine PIETRZAK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Vincent THIERY juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lisa DEBLONDE juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Catherine LACOSTE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Gala BOULINEAU-MARTIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Flore GOURCEROL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Coralie LEUZZI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Hortense ETAIX juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Béatrice MARTIN DE MEREUIL juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Yann PIERRONNE juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Eric MEHRENBERGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laurent BROCHARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Slovia STELZIG -CARON juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julie DEFOURNEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Tribunal de proximité de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Morgane COUCHET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maïté ROSSETTO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Amanda THOMASSIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sandrine BOIZOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexandra JEANVOINE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Peggy HEINRICH-LIZET conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Félix DELAPORTE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexia MARQUIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Violette PRADARELLI vice-présidente au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laure-Alexandra MAIROT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maud CHENNEVIERE juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jean-Baptiste SAUTY juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Michaëla WEILL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne MOUSTY juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne Tribunal de proximité de Molsheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Chloé MAUNIER juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aintzane KARNAOUKH juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marianne AVENTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Yann MARTINEZ vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Emmanuelle BRAND-KREBS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Nadine LAVIELLE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Isabelle RIHM vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexandra CHAUMET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Catherine MORAWSKA
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Matthieu GHNASSIA juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mathieu MULLER juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Célia HOFFSTETTER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Amandine DOAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille GATINEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Clément DRANESAS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Héloïse PICARD magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julie LAROQUE juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Léa JALLIFFIER-VERNE juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sophie JOUAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Eve TASSIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Joséphine SCARAMOZZINO conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Cedric MESTRE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Christelle CHIROUSSOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alix OLIVIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Dominique ROUAULT juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Pauline FRITSCH substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Gabrielle JOUVEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie BOUCHET magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marion ROSA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Caroline RODA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Leslie TRAYNARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Loic FROSSARD juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sara TRAIKZI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alban CITRON juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lucile GACOUGNOLLE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Hortense LEMESLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Arnaud BRULON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans affecté au tribunal de proximité de La Flèche
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie REVELLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laureline PETITJEAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maud LEMASQUERIER juge au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Caroline BESNARD LEMERRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie-Pierre GUIOUILLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jennifer HIBOUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Justine GERMON juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aurélie BARBOSA juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Pablo RIEU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne COUPLAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne-Françoise BREGAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Joan RYCKEBUSCH-PINET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	David VITEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lionel PETEAU vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Célia RENOTON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Isabelle LAFOND-MELEUC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maud LE NEVEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marina GRELET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sabine GRAVIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille THEURELLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marine DALBERA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Caroline CHAMBON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Juliette BOY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anissa ADEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julia POUYANNE juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Leo COSENZA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Agathe MEIJER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laurie-Anne RIERA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Isabelle MARTINEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne-Charlotte BRIAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille PREAU juge des enfants au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Estelle HOURANY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Dominique RUBEY vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Valérie BROVILLE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Louise BOBILLIER juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laure MAURER juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Arthur CLERGET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sarah DEL VITTO juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Elisa GAVARA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Pauline PAREYRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Johanna DIAS DE MELO juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie-Anne HYVERT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Joelle GUIROY conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Amandine PELLA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Léa DEDIEU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sterenn HELL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Gaëlle LEGOUT-BARREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Élise HUREAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Tribunal de proximité de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jérôme HANNOUN vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Romuald DANO vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie LE MAREC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julie BOULANGER juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jean DEMATTEIS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Ilona LEROY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Agathe RACOIS juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille ALLAIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Calais
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Karim BEN SEDRINE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adrien PLENT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Thibaud NICOULEAUD juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire d'Amiens affecté au tribunal de proximité de Péronne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Caroline MAISONNEUVE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sarah THOUVENIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Justine MOINE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Chloé SALLEE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sabine COMPANY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Olivia GIRON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Christine SANTINI-RICHARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Nicolas REVELLO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexandre COURT DE FONTMICHEL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Cedric BOUTY vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Ludivine COUNOY-NICOLLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sylvie DAUNIS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aurore TAILLEPIERRE juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne-Claire SERRES substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Valérie LACOUR vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Katherine DIJOUX conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julie DELORME vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Cécile BRAHIC LAMBREY conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Amandine ANCELIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laura GOUDE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Romain MANIE-SAMSON vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Kamel SOUHAIL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jean-Baptiste REGNIER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maryline NICOLAS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mélanie HAK vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexandre JULIEN premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julien FICARA vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	David COULLAUD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Federica SARLI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sébastien LOMBARDI juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Arnaud DEL MORAL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Anne JONCOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laetitia LOPEZ MORA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Romaine BRUNATI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Clémence BRAVAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Jennyfer KACER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Édouard LEVRAULT vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laura GERAUDIE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie-Eve PARANT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Bénédicte GILBERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Morgan DONAZ-PERNIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Gwenaëlle RIGGI juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie KERBART juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Virginie SANTORO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Samah MEZIANI-GIMENEZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Florence JOSSERAND juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Noémie ORIHUELA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Isabelle ARNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Claire REMY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lila LIZEE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mélodie FEVRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Juliette CHOPIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Alexandre APEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Elisa JANASZEK substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie-Cécile VELLUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sophie BOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sandra FARGETAS vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julien PRONIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Lorene DELSAUT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Slavica BIMBOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marine SAVON juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Quentin BROSSET-HECKEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mélanie VIANNEY-LIAUD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Adèle MODOLO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Yohann JOUAN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Antonin GROULT juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Géraud DE VALLAVIEILLE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Élise CSAKVARY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Sophie DE LUIS juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Marie CASANOVA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Agathe MAUFRAIS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Hizia CHAREF juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mégane NOMEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Juliette GARNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Julie PICO juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Manon DESENCLOS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maria GUELPA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

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nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Mona PINZAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Camille SCANAVINO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Laurent SIGUENZA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Benjamin AMRAM substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Thibault FOURIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Christèle RODALOS juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Catherine BERNOUX juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Vanessa EVRARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Maitena ECHEVESTE-LAUGIER DE RAUNIES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Véronique MAUREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Nadia CARATTI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Agnès NAVARRO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Nicolas ORLIK juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Bérengère LACAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Aurélie MARQUE juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000051956782 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2025 25/07/2025

De:	Philippe Ingall-Montagnier
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

a_sa_demande
president

JORFTEXT000051949779 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Jean-Francis VILLAIN président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051949774 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Laurent GROS président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051949774 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Marie-Laure MESSE-ROTH présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051949774 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Isabelle DELY présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051949774 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Michel WIERNASZ président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2026 inclus
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_fin="2028-06-13"
president

JORFTEXT000051949774 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Janine EVGÉNAS présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2025-12-02"
president

JORFTEXT000051949774 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Anne LECOURBE présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2025-11-02"
president

JORFTEXT000051949774 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Olivier BIGET premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2025-09-06"
president

JORFTEXT000051949774 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Pascal RAINSART
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_fin="2025-08-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051949772 (source JORF)

renouvellement

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Karin Ciavaldini maîtresse des requêtes
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-08-18"
date_fin="2025-10-19"

JORFTEXT000051949762 (source JORF)

disponibilité

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000051949754 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2025 24/07/2025

De:	Etienne Quencez
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er septembre 2025 au 3 septembre 2026 inclus
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000051942539 (source JORF)

renouvellement

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Pierre-Etienne Bisch
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er janvier 2026 au 18 octobre 2026 inclus
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000051942539 (source JORF)

renouvellement

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Laurent-Xavier Simonel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er décembre 2025
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000051942539 (source JORF)

renouvellement

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Laurence Franceschini
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000051942539 (source JORF)

renouvellement

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Yaël TREILLE maîtresse des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-08-05"

JORFTEXT000051942528 (source JORF)

réintégration

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Jean-Claude KAZUBEK magistrat honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000051942526 (source JORF)

renouvellement

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Stéphane EUSTACHE
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000051942517 (source JORF)

radiation

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Anne VILLETTE
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000051942517 (source JORF)

radiation

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Juliette AMAR-CID
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000051942517 (source JORF)

radiation

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Stéphane EUSTACHE premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051942517 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Anne VILLETTE première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051942517 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Juliette AMAR-CID première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051942517 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Olivier COUVERT-CASTERA conseiller d'Etat
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2025
Remplace:	M. Luc DEREPAS
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Conseil d'État

cour_administrative_appel="Bordeaux"
president

JORFTEXT000051942502 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Robin FERRANDI juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR DE CASSATION Auditeur du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051942473 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Claire STRUGALA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillère référendaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051942473 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Selin SAHIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2025-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000051942442 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Selin SAHIN magistrate du second grade
Objet:	juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000051942442 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Marc GRIMBERT vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051935212 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Vincent FOUGERES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051935212 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Alice THIBAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051935212 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Claire ISRAEL vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051935212 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Marie DE NAUROIS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051935212 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Émilie CHAMPS vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051935212 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Annabelle BARRES-DEPARIS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051935212 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Murielle PITON juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2025-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000051935148 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Murielle PITON magistrate du second grade
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Meaux à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal judiciaire de Meaux

conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000051935148 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Linda Khodri chargée de mission au département des agents de greffe de la direction des ressources humaines. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051934863 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Stéphane HOYNCK conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051934855 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Agnès FRÈRE secrétaire permanente de la commission des sondages
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051934855 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Jean GAEREMYNCK président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions tous les actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour le compte de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051934855 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2025 22/07/2025

De:	Marine JOYAUT DE COUESNONGLE magistrate du second grade
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal judiciaire du Havre

conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000051912567 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2025 18/07/2025

De:	Lucie HOOGHE magistrate du second grade
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rouen

conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000051912562 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2025 18/07/2025

De:	Florian BLAZY conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'emploi supérieur d'adjoint à la cheffe de mission diplomatique au Sénégal à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051901503 (source JORF)

détachement

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Jean-Noël BRUSCHINI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

JORFTEXT000051901455 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Claudine RAMALAHANOHARANA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-09-17"
depart_retraite

JORFTEXT000051901453 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Edwige PLUCHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 attachée d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

JORFTEXT000051901451 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Marie-Laure MARTIN-GUEMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 26 décembre 2025 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grasse

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051901441 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Florence MARTY-THIBAULT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000051901439 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	François BEYLS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000051901439 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bastia

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite

JORFTEXT000051901439 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Catherine CHRUSCIELEWSKI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite

JORFTEXT000051901439 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Florence TANGUY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2026 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051901439 (source JORF)

admission

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Rémy SCHWARTZ conseiller d'Etat
Objet:	président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-08-16"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000051901409 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Luc DEREPAS conseiller d'Etat à compter du 1er septembre 2025
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Conseil d'État

a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president

JORFTEXT000051901402 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Nicolas RIAS à compter du 1er septembre 2025
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

duree="trois ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051901394 (source JORF)

disponibilité

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Olivia KAUFFMANN à compter du 1er septembre 2025
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051901394 (source JORF)

disponibilité

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Bélinda WALTZ-TERACOL à compter du 1er septembre 2025
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

duree="sept mois"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051901394 (source JORF)

disponibilité

17 Juillet 2025 17/07/2025

De:	Guillaume THOBATY vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000051895135 (source JORF)

mutation

16 Juillet 2025 16/07/2025

De:	Emilie FELMY présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000051895135 (source JORF)

mutation

16 Juillet 2025 16/07/2025

De:	Sylvie CAROTENUTO vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000051895135 (source JORF)

mutation

16 Juillet 2025 16/07/2025

De:	Stéphane GILLIER
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051886866 (source JORF)

affectation

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	François-Régis CALANDREAU
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051886853 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Océane SAN MIGUEL LLATA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	juge au tribunal judiciaire d'Albertville à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albertville

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

JORFTEXT000051886831 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Océane SAN MIGUEL LLATA magistrate du second grade
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2025-08-26"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000051886831 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Jean-François Paillard chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements
Objet:	l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Jean-François Paillard chef du bureau
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Jacky Ly adjoint au chef de section
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Christophe Egron chef de section
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Sébastien Mellot chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Jean-François Hoarau chargé de mission budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Benjamin Degrave responsable du pôle budget central
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Stéphane Vézier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Xabi Velazquez adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Vianney Macke adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Guillaume Fourot chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	David Boucheny directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Steve Bermond chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Pierre Bawuna Mundele adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Sylvain Barrier chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Ali Amokrane chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Nadia Palicot-Dehais cheffe de la section des déplacements
Objet:	l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Romina Hellard gestionnaire de la section des déplacements
Objet:	l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Clémence Bernadin adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:	l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Valérie Markos gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Ishrat Hemmuth apprentie gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Yasmine Fatil adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Morgane Erhard responsable du pôle budget local
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Aurélie Tiger adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Claire Sibille-de-Grimoüard directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Valérie Renauld directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Anne-Sophie Papazian cheffe du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Nadia Moussa cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Valérie Malotaux cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Vanessa Girier-Dufournier chargée de mission auprès du chef de bureau
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Valérie Floc'h adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Céline Defranoux responsable du suivi de la masse salariale et des emplois
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Hortense Cuignet cheffe du bureau des archives
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Chloé Crowther-Alwyn directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Chantal Boulben adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens ( à compter du 1er août 2025)
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Nadia Palicot-Dehais cheffe de la section des déplacements
Objet:	fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Marika Louzai chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives
Objet:	fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Romina Hellard gestionnaire de la section des déplacements
Objet:	fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Clémence Bernadin adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:	fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Fatima Pigot gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Rabia El Hafa gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Esther David gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Clarisse Chéa gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051886230 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2025 13/07/2025

De:	Manon CHONAVEL
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051872244 (source JORF)

réintégration

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Manon CHONAVEL maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie inclus afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice du cabinet du directeur général
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-09"
date_fin="2025-08-31"
cabinet="Directeur général"

JORFTEXT000051872244 (source JORF)

détachement

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Catherine LANZA-PERRET
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er septembre 2025 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le 20 mars 2023 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000051872139 (source JORF)

radiation

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Isabelle PICARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2025 vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Tribunal judiciaire de Carpentras

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
depart_retraite

JORFTEXT000051872133 (source JORF)

admission

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Juan SEGADO président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:	premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051872115 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Magali SELLÈS présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Objet:	première vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000051872115 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Anne-Laure DELAMARRE présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000051872115 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Nathalie RIBEIRO-MENGOLI présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000051872115 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Michel ROMNICIANU président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse

cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000051872115 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Olivier NIZET président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000051872115 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Isabelle HOGEDEZ présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000051872115 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Olivier MASSIN président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000051872106 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	David ZUPAN président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000051872106 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Marc HEINIS président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000051872106 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Mathilde JANICOT première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

JORFTEXT000051872101 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Dominique BABSKI premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

JORFTEXT000051872101 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Thérèse RENAULT première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Caen à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president

JORFTEXT000051872101 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Christine CASTANY première conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president

JORFTEXT000051872101 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	François-Xavier de MIGUEL premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president

JORFTEXT000051872101 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Matthieu BANVILLET premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Pierre VENNÉGUÈS premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Laurent BOUCHARDON premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Julien DUFOUR premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Anthony PENHOAT premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Cécile COTTIER première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Bertrand SAVOURÉ premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Caroline RIZZATO première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Mathilde LE FRAPPER première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Jacques DUBOIS premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Thierry ABLARD premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Zohra SAÏH première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Jordane MATHIEU première conseillère, en service détaché
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Emmanuelle MARC première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Barbara MASSIOU première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president

JORFTEXT000051872096 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2025 10/07/2025

De:	Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:	membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé 11° membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051850043 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Stefanos GAKIS
Objet:	sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-09-20"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051850014 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Benjamin FIORINI
Objet:	sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-09-20"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051850014 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Fanny BRESSON
Objet:	sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-09-20"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051850014 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Philippe GOUT
Objet:	sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-07-18"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051850012 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Tania RACHO
Objet:	sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-07-18"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051850012 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Chloé FRAISSE-BONNAUD
Objet:	sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-07-18"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051850012 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Céline BARDET
Objet:	sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-07-18"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051850012 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Anne-Véronique BITAR-GHANEM
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 7 juillet 2025 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051850008 (source JORF)

admission

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Lucile LAURIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite

JORFTEXT000051850005 (source JORF)

admission

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Delphine CLEMENTE-ROUAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er août 2025 COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000051850001 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Delphine CLEMENTE-ROUAN
Objet:	à compter du 1er août 2025 COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000051850001 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Caroline AZAR magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat maîtresse des requêtes en service extraordinaire à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000051848331 (source JORF)

détachement

05 Juillet 2025 05/07/2025

De:	Laurent TRUCHOT magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès du Tribunal de l'Union européenne juge à compter du 1er septembre 2025 et
Groupe:	Tribunal de l'Union européenne

date_fin="2031-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"

JORFTEXT000051848318 (source JORF)

détachement

05 Juillet 2025 05/07/2025

De:	Coralie KLIPFEL
Objet:	sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-07-05"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051844415 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2025 04/07/2025

De:	Christine SENDRA
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-09-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Robert GIMENO
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-09-17"
date_fin="2027-02-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Robert ISABELLA
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-08-31"
date_fin="2027-11-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Marc GANILSY
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2025-07-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Annie DOUTEAU-DOUVIER à compter du 1er septembre 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Christophe BILAND à compter du 1er septembre 2025, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, actuellement placé en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Hafida BOUCHAREB (CASSAR) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Brigitte BOIS
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Tatjana AVRAMOVIC (JEVTIC) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Murielle BRUNET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire Gap, exerçant des fonctions au siège à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Alain THIVANT
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège civil"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Olivier LEMAIRE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, exerçant des fonctions au siège à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Elise FHAL (DARAGON) à compter du 1er juillet 2025, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Laure BROUQUERE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, exerçant des fonctions au siège à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051832518 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2025 02/07/2025

De:	Elisabeth ROLIN vice-présidente au tribunal administratif de la Guyane
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051809023 (source JORF)

mutation

29 Juin 2025 29/06/2025

De:	Hervé VERGUET premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051809021 (source JORF)

affectation

29 Juin 2025 29/06/2025

De:	David ANDRE magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000051806812 (source JORF)

nomination

28 Juin 2025 28/06/2025

De:	Laure DE BOUTRAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000051806808 (source JORF)

nomination

28 Juin 2025 28/06/2025

De:	Julie MOREL première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000051806808 (source JORF)

nomination

28 Juin 2025 28/06/2025

De:	Charles-Emmanuel Airy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Karin Ciavaldini
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-15"

JORFTEXT000051801047 (source JORF)

nomination

27 Juin 2025 27/06/2025

De:	Olivier PAU maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chef de bureau à la direction de la législation fiscale au titre de la mobilité statutaire à compter du 1er février 2025
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

JORFTEXT000051796108 (source JORF)

détachement

26 Juin 2025 26/06/2025

De:	PROT (Elisa, Marion)
Objet:	greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GREFFE LILLE METROPOLE, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce »

greffier
greffier_residence="Tourcoing (Nord)"
greffier_residence_departement_code="59"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000051796088 (source JORF)

nomination

26 Juin 2025 26/06/2025

De:	Khalil AGGIOURI premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2025, et affecté à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000051796030 (source JORF)

réintégration

26 Juin 2025 26/06/2025

De:	Véronique GUETAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2025-11-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000051796016 (source JORF)

admission

26 Juin 2025 26/06/2025

De:	Alexis GOIN maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre de la mobilité statutaire à compter du 1er juin 2025 directeur financier et juridique
Groupe:	Centre national du cinéma et de l'image animée Conseil d'État

duree="deux ans"

JORFTEXT000051789269 (source JORF)

détachement

25 Juin 2025 25/06/2025

De:	DE KERGARIOU (Guillaume, Léonce, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GUILLAUME DE KERGARIOU - JULIEN PIAU »

greffier
greffier_residence="Quimper (Finistère)"
greffier_residence_departement_code="29"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000051774149 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juin 2025 22/06/2025

De:	Cyrille BEAUFILS
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Catherine BOBO
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Conseil d'État

conseil_administration

JORFTEXT000051772663 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Caroline GAZIOT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2025-06-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000051772567 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

JORFTEXT000051772567 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Isabelle VERISSIMO première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000051772567 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Sylvie MARTINS-GUEDES procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Substitute générale près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

JORFTEXT000051772567 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	François ANTONA vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000051772567 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Élise BAYET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

JORFTEXT000051772567 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Cedric LOGELIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000051772567 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Bénédicte SCELLE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051772563 (source JORF)

admission

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Chantal LEBARBIER-LAFFAY
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

date_debut="2025-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

JORFTEXT000051772563 (source JORF)

admission

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Frédérique BREEMERSCH
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2025-05-16"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000051772563 (source JORF)

admission

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Jean-Marc FAUDA
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2025-05-09"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire"

JORFTEXT000051772563 (source JORF)

admission

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Philippe BERTHET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-04-06"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, soumis à un stage probatoire"

JORFTEXT000051772563 (source JORF)

admission

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Carole YOUNES à compter du 1er juillet 2025, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000051772563 (source JORF)

admission

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Jean-Charles BERTARINI à compter du 1er juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

JORFTEXT000051772563 (source JORF)

admission

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Catherine D'HERIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000051772553 (source JORF)

nomination

21 Juin 2025 21/06/2025

De:	Peimane GHALEH-MARZBAN président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	conseiller à la Cour de cassation président du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-07-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051766702 (source JORF)

nomination

20 Juin 2025 20/06/2025

De:	Céline LESAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2025 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Hazebrouck
Groupe:	Tribunal de proximité d'Hazebrouck

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Hazebrouck"
depart_retraite

JORFTEXT000051760439 (source JORF)

admission

19 Juin 2025 19/06/2025

De:	Sylvie DUEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Narbonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
depart_retraite

JORFTEXT000051760439 (source JORF)

admission

19 Juin 2025 19/06/2025

De:	Patricia CUELHES-CASTEUBLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000051760439 (source JORF)

admission

19 Juin 2025 19/06/2025

De:	Bernard AUGONNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000051760439 (source JORF)

admission

19 Juin 2025 19/06/2025

De:	Elodie FOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2025-06-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000051760435 (source JORF)

nomination

19 Juin 2025 19/06/2025

De:	Maxime Zabaloueff
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Sébastien Weill
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Eric Steinmyller
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Antoine Pecoud
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Clément Dubarry
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Ivan Deret
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Lilian Dailly
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Clément Benelbaz
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Julien Antouly
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Annabelle Vasseur
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Claire Tripier
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Bérangère Taxil
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Julie Schneider
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Typhaine Roblot
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Elsa Maarawi
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Dounia Hattabi
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Sarah Gogel
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Lola Girard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Estelle Gendry
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Adeline Demoncy
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Camilla Coletta
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Juliette Bouloy
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Clémentine Bouchereau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Johanna Bache
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Marine Argentieri
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051735179 (source JORF)

nomination

14 Juin 2025 14/06/2025

De:	Christine HENON attachée d'administration de l'Etat
Objet:	à compter du 1er juillet 2025 du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051725250 (source JORF)

radiation

13 Juin 2025 13/06/2025

De:	Christine Tourey
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Sonia Tiba-Fitoussi
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Sophie Salaün
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Hajer Rouidi
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Yannick Prost
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Hervé Monvoisin
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	MM David Alix
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Olivier Meslin
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Alice Lefevre
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Vivian Laugier
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Pierre Lambert
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Julie Ignaczak
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Nathalie Hoareau
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Urielle Filliger
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Laurent Dupuy
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Pascal Dupont
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Isabelle Dilhac
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	François de Maublanc
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Hervé Dely
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Véronique Court
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Lycette Corbion-Condé
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Denis Conus
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Philippe Colombani
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Jean-Baptiste Chauvin
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Pierre Castoldi
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Stéphane Caporal-Greco
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Pierre Calzat
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Michel Cadot
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Jean-Noël Bruschini
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Véronique Brumeaux
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Jean-Jacques Boyer
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Jean-Bernard Bobin
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Nathalie Baraille-Jordan
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Sabrine Balim
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Laurent Audinet
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Lorène-Fara Andrianarijaona
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-06-16"

JORFTEXT000051709986 (source JORF)

nomination

11 Juin 2025 11/06/2025

De:	Alexandre Denieul auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État Cour supérieure d'arbitrage Tribunal des conflits

JORFTEXT000051699046 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juin 2025 07/06/2025

De:	Frédéric LÉNICA conseiller d'Etat
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-05"

JORFTEXT000051695556 (source JORF)

réintégration

06 Juin 2025 06/06/2025

De:	Anne BEAUVOIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051690349 (source JORF)

admission

05 Juin 2025 05/06/2025

De:	Marie-Luce GRANDEMANGE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051690349 (source JORF)

admission

05 Juin 2025 05/06/2025

De:	Arthur COURILLON-HAVY magistrat du second grade
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-07-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051690344 (source JORF)

nomination

05 Juin 2025 05/06/2025

De:	Lucille ROUET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

JORFTEXT000051690339 (source JORF)

nomination

05 Juin 2025 05/06/2025

De:	Lennick CALLEN
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-04-01"
date_fin="2027-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051690331 (source JORF)

disponibilité

05 Juin 2025 05/06/2025

De:	Aurore FASSO magistrate du second grade
Objet:	juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2025-07-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000051690326 (source JORF)

nomination

05 Juin 2025 05/06/2025

De:	Jean MAÏA conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-04-01"

JORFTEXT000051685352 (source JORF)

réintégration

04 Juin 2025 04/06/2025

De:	Jean MAÏA conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique président
Groupe:	Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Conseil d'État

date_debut="2025-04-01"
date_fin="2026-01-30"

JORFTEXT000051685352 (source JORF)

détachement

04 Juin 2025 04/06/2025

De:	Sandrine MEYBERGER-MOUTON
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2025-06-01"
duree="un an"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051685344 (source JORF)

disponibilité

04 Juin 2025 04/06/2025

De:	Lionel RINUY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2024-10-21"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051685333 (source JORF)

admission

04 Juin 2025 04/06/2025

De:	Aurélie Bretonneau conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-04-01"

JORFTEXT000051676408 (source JORF)

réintégration

01 Juin 2025 01/06/2025

De:	Isabelle FALQUE-PIERROTIN conseillère d'Etat
Objet:	auprès de l'Autorité nationale des jeux afin de continuer d'exercer les fonctions de présidente
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-06-15"
duree="un an"

JORFTEXT000051676399 (source JORF)

détachement

01 Juin 2025 01/06/2025

De:	François PONS premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2025-04-01"
president

JORFTEXT000051676397 (source JORF)

renouvellement

01 Juin 2025 01/06/2025

De:	Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-06-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

JORFTEXT000051676375 (source JORF)

nomination

01 Juin 2025 01/06/2025

De:	Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-06-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

JORFTEXT000051676375 (source JORF)

nomination

01 Juin 2025 01/06/2025

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nouméa

cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000051676343 (source JORF)

nomination

01 Juin 2025 01/06/2025

De:	Sarah LECONTE
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000051673015 (source JORF)

affectation

31 Mai 2025 31/05/2025

De:	Vincent Villette maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-06-01"

JORFTEXT000051667007 (source JORF)

réintégration

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Fanny TRUGEON secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-01"

JORFTEXT000051667003 (source JORF)

nomination

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Vincent MAZAURIC conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:	Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) Conseil d'État

date_debut="2025-03-28"
date_fin="2027-10-02"

JORFTEXT000051666992 (source JORF)

détachement

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Simon CHASSARD
Objet:	auprès de la région d'Ile-de-France directeur général délégué
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000051666982 (source JORF)

détachement

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-04-28"

JORFTEXT000051666982 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	François-René Burnod maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de la mobilité dans le corps des administrateurs de l'Etat afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle Conseil d'État

date_debut="2025-05-20"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000051666972 (source JORF)

détachement

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Jean-Louis Iten
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051666968 (source JORF)

nomination

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Dorian Guinard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051666968 (source JORF)

nomination

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Idris Fassassi
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051666968 (source JORF)

nomination

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Juliette Hallaire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051666968 (source JORF)

nomination

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Linda Benraïs
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-05-23"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051666968 (source JORF)

nomination

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Sophie ROUSSIER première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle
Objet:	affectée au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2025-06-19"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051656815 (source JORF)

réintégration

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	François Weil conseiller d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-04-22"

JORFTEXT000051656813 (source JORF)

cessation de fonction

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Elodie DURAN secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-06-15"

JORFTEXT000051656811 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Morgane PAJAK vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Jasmine HOEFLER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Alexandra MOREAU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Julie DENOYELLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Laurence DEPARIS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Première vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Pascale BERTO-VAYSIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Nathalie CONRAD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Première vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Ariane BALG vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Anthony CHAUSSY substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Cécile GUYONVARCH substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Chloé DUFRESNE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Maelys BIBAL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Paul
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint Paul"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Manon VIGNAL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Juge des enfants
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Romuald OUDJANI magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2025-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Delphine ARRIGHI juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Vianney LE FORESTIER DE QUILLIEN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Nicolas BIHAN magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Clément LE BIDEAU juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Anaïs TABELING magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Ivan MERCIER-BOSSENY juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Cassandre MORVAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Olivia DEMOUSTIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Vincent BES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Clara ZIEGLER substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Nais BOULLIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Clélia MARBOUTY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Pascal VERGUCHT conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Olivier SABIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Gina BALESTRERI juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Jonathan HEURGUIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Fiona PALOMBA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Sofia BOUDIAF juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Matthieu KIRCHE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Carine BARGOIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Maxime TEBAA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Aude MOLIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Milca MICHEL-GABRIEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Olivier ABRAM vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Anne-Sophie PAWLOWSKI vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Bruno BITTMANN juge des enfants au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Anna ROLLAND juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Florie TRICHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Michaël MARTINEZ juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Marie-Anne JACQUEMIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Ariane GAJZLER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Claire MARTIN juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Audrey BERTHAULT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Audrey BRICQUEBEC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Nicolas KERAMIDAS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Benjamin LAKHDARI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Liselotte POIZAT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Laura DARWICHE juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000051656803 (source JORF)

nomination

24 Mai 2025 24/05/2025

De:	Anne-Valérie FOUCHER
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Anne AUBERT
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Benjamin TOUZANNE
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Vincent PERROT
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Benoit CAMGUILHEM
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Clotilde BAILLEUL
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Aurélien DARDÉ
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Violette de LAPORTE
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Julie SALENNE-BELLET
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Aurélie LAHITTE
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Aude BLANCHARD
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Cécile ROUX
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Simon RIOU
Objet:	à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Alexis QUINT
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Marjolaine POTIN
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000051647566 (source JORF)

affectation

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Marie-Anne LÉVÊQUE
Objet:	ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche directrice du cabinet conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-04-22"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directrice du cabinet, conseillère d'Etat"

JORFTEXT000051647560 (source JORF)

mise à disposition

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Muriel LACOUE-LABARTHE conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:	M. Jean-Baptiste GOURDIN
Groupe:	Autorité de la concurrence Cour de cassation Conseil d'État

cour_comptes
cour_cassation

JORFTEXT000051643902 (source JORF)

nomination

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Mélanie VILLIERS maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Caisse des dépôts et consignations dont les deux premières années au titre de la mobilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000051643868 (source JORF)

détachement

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Catherine MARQUET-ESTEBE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2025 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000051643816 (source JORF)

admission

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Florence BOUTLEUX-DELABIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 juge au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rouen

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite

JORFTEXT000051643816 (source JORF)

admission

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Hélène LE BARS-EID
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Tribunal judiciaire de Laval

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
depart_retraite

JORFTEXT000051643816 (source JORF)

admission

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Patrick VERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051643816 (source JORF)

admission

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	PENCHINAT (Laure-Anne, Florence)
Objet:	greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT »

greffier
greffier_residence="Nîmes (Gard)"
greffier_residence_departement_code="30"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « VIDAL, VIDAL-PENCHINAT »"

JORFTEXT000051643812 (source JORF)

nomination

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Claire OUGIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2026-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000051643784 (source JORF)

admission

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Joël ESPEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 6 juin 2025 premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Tribunal judiciaire de Créteil

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051643782 (source JORF)

admission

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Philippe LE NAIL
Objet:	des cadres de la magistrature le 20 juillet 2025 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal judiciaire de Chambéry, atteint par la limite d'âge le 19 janvier 2023 autorisé à prolonger son activité
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chambéry, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000051643780 (source JORF)

radiation

22 Mai 2025 22/05/2025

De:	Pauline FOSSAT magistrate du premier grade
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-06-03"
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051632690 (source JORF)

nomination

21 Mai 2025 21/05/2025

De:	Anthony BENTLEY attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux des étrangers
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € dans la limite de ses attributions
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000051632205 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2025 21/05/2025

De:	Kévin WATON
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000051618464 (source JORF)

affectation

20 Mai 2025 20/05/2025

De:	Laure FLANDRE OLIVIER
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000051618464 (source JORF)

affectation

20 Mai 2025 20/05/2025

De:	Hélène LE CLOIREC
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051618464 (source JORF)

affectation

20 Mai 2025 20/05/2025

De:	Mathilde KERNÉIS-CARDINET
Objet:	au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000051618464 (source JORF)

affectation

20 Mai 2025 20/05/2025

De:	Bachir ZOUAD
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Marine MÉREAU
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Caroline BOSSUET
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Louise-Éléonore RIBAC
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Adèle GAVET
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Clément DELAMOTTE
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Ludovic PERNELLE
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Maxime GAROT
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Charlotte COLLIN
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Suzie PFISTER
Objet:	au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Goulven PERRAUD
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Géraldine VELLA
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Nelly DOS REIS
Objet:	au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Sébastien SORIN
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Damien CHICHPORTICHE-FOSSIER
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Laurence FANGET
Objet:	au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000051605498 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Jennifer CAMORALI
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Léa BECIRSPAHIC
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Léonore LEFEVRE
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Flavien FACON
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Mathilde ASNARD
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Léo OSSANT
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Pierre LEHEMBRE
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Ziane ALLOUN
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Clara RAOUL
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Juliette LACOUR
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Thomas SIEBERT
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Hugo TESTE
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Victoria GIESBERT
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Alexis VAILLANT
Objet:	au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Grégoire PARVAUD
Objet:	au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Hannah MICHAUD
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Florian PAGGI
Objet:	au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Marianne KREMP-SANCHEZ
Objet:	au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Cara DAIX
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Théo CARNEL
Objet:	au tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Alice DOUCET
Objet:	au tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"

JORFTEXT000051605496 (source JORF)

affectation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Pierre MARTINEZ premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	rapporteur public au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000051605494 (source JORF)

désignation

18 Mai 2025 18/05/2025

De:	Louis DUTHEILLET de LAMOTHE maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-06-01"

JORFTEXT000051604497 (source JORF)

réintégration

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Louis DUTHEILLET de LAMOTHE maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères conseiller spécial à l'ambassade de France près le Saint-Siège
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Conseil d'État

date_debut="2025-06-01"
duree="un an"

JORFTEXT000051604497 (source JORF)

détachement

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Nathalie LUYCKX première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Manon L'HERMINE première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Audrey JOUGUET première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Marjorie HARDY première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Lisa-Lou BENOIST conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Natacha SODDU première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	au tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Pauline MULLER première conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Alicia-Dorothy MORNINGTON conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Hélène BRODIER première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Charles RAVAUT conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Tual LOUVEL premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Véronique DOISNEAU-HERRY première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Fabien MARTHA premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Audrey MARQUESUZAA conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	François-Xavier PROST premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Youssef KHIAT premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Manon VAN DAËLE première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Mariam MONTEAGLE première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Marion JAFFRÉ première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Isabelle RUIZ première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Caroline POULLAIN première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Thomas RUOCCO-NARDO premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Aude MONNIER BESOMBES conseillère aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Romain CORMIER premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Marie LAMARCHE première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Sandra GIBSON-THÉRY première conseillère au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Laurence STENGER première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Céline DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Tom LE MERLUS conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Pierre BASTIAN conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Anne JAUR première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Nathalie SARRAUTE première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Agnès BOURJADE première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Damien VÉRISSON premier conseiller à la cour administrative de Douai
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Justine BEDDELEEM conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Elisabeth BAIZET première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Léa LAHMAR conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Fabienne GUITARD première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Cécilia GOYER THOLON conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Anne-Lise EYMARON première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Guillaume VANDENBERGHE premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Thomas FRINDEL conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Laëtitia LEPERS DELEPIERRE conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Pauline BEAUCOURT conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Clémence TOCUT première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Tatiana PEREZ première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Pierre TEMPLIER conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Ingrid SÉNÉCAL première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Amandine SPIELER conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Camille PÉAN première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Jeanne GLIZE conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Alix MARGUERIE conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Pierre-Marie HOUSSAIS premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	au tribunal du stationnement payant
Groupe:	Tribunal du stationnement payant

tribunal="du stationnement payant"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Blandine FEJÉRDY première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Laura CRASSUS conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:	à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Anatole PENY premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Laure MARCUS première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Renaud HANNOYER premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Frédéric DURAND premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Laëtitia CABECAS première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Flavien CROS premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Célie SIMERAY première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Florence NOIRE première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Céline LETELLIER première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Nicolas DEGAND premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Joseph HENRIOT conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Paul GASNIER conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	Caroline FERON première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000051604495 (source JORF)

mutation

17 Mai 2025 17/05/2025

De:	VAN SANT (Dany, Jean-Pierre)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS VAN SANT », anciennement dénommée « SELAS Dany VAN SANT, Johan VAN SANT et Céline VAN SANT »

greffier
greffier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
greffier_residence_departement_code="06"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000051598428 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mai 2025 16/05/2025

De:	Anne CARON-DÉGLISE
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cour de cassation

renouvellement
cour_cassation

JORFTEXT000051593080 (source JORF)

nomination

15 Mai 2025 15/05/2025

De:	SURACE (Christophe, Frédérique)
Objet:	greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL »

greffier
greffier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="49"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL »"

JORFTEXT000051582535 (source JORF)

nomination

13 Mai 2025 13/05/2025

De:	Régine NIRDE-DORAIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051577553 (source JORF)

admission

11 Mai 2025 11/05/2025

De:	Clara PASSERIEUX détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2025-01-06"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000051577535 (source JORF)

nomination

11 Mai 2025 11/05/2025

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-09-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051577526 (source JORF)

admission

11 Mai 2025 11/05/2025

De:	Lucile CHEVET magistrate du second grade
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2025-06-18"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000051577505 (source JORF)

nomination

11 Mai 2025 11/05/2025

De:	Céline PATALAS magistrate du second grade
Objet:	juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:	Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2025-06-02"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

JORFTEXT000051577487 (source JORF)

nomination

11 Mai 2025 11/05/2025

De:	Jean-Louis CROIZIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000051577484 (source JORF)

admission

11 Mai 2025 11/05/2025

De:	Xavier de LESQUEN conseiller d'Etat
Objet:	des cadres
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051576076 (source JORF)

radiation

10 Mai 2025 10/05/2025

De:	Xavier de LESQUEN
Objet:	conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051576076 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mai 2025 10/05/2025

De:	Marie-Hélène POINSEAUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-07-22"
date_fin="2025-12-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051576046 (source JORF)

admission

10 Mai 2025 10/05/2025

De:	Karine GOUFFIER
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-04-01"
date_fin="2029-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051576025 (source JORF)

disponibilité

10 Mai 2025 10/05/2025

De:	Sabrina ADJAM
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2026-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051576025 (source JORF)

disponibilité

10 Mai 2025 10/05/2025

De:	Laure MAISONNEUVE
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Guillaume SCHAEFFER
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Stéphane NOURISSON
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Jean-Baptiste DESPREZ
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Arnaud BLUSSEAU
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Mathieu SARDA
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Thomas VOLLOT
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	François DESIMON
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Viviane ANDRÉ
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Jordane MATHIEU
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Pauline OZENNE
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000051571797 (source JORF)

affectation

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	De FRANCESCHI (Myriam)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directrice des services
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-10-23"
depart_retraite

JORFTEXT000051571791 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Bernard CHEVALIER conseiller à la première chambre civile
Objet:	membre titulaire
Remplace:	Mme Annie ANTOINE
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000051571789 (source JORF)

nomination

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Martine CHARLON-GIACOMONI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2025-04-25"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571749 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Françoise LOTROICQ-NEYMARC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2026 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000051571747 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Jean-Luc CROS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 février 2025 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Marc PICARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 février 2025 vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Sophie HERTZOG-THOMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 22 mars 2025 première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Pierre CRETON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 23 mars 2025 vice-président au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Tribunal judiciaire de Reims

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	André TOUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 mars 2025 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Digne

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Jean-Noël SCHMIDT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 janvier 2025 vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Elisabeth MERKLING
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 3 janvier 2025 juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_fin="2025-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Fabienne CHERY-LAUER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 24 mars 2025 juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

date_fin="2025-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Jean-Yves MARTORANO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 2 mai 2025 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Catherine VANNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000051571741 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Nelly RANQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albertville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite

JORFTEXT000051571741 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Jean-Claude MIQUEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2026 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Perpignan

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000051571741 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Dominique PITTILLONI-RAYMOND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 26 septembre 2025 vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000051571739 (source JORF)

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Arnaud DELESTRE président de la chambre d'agriculture de l'Yonne
Objet:	membre du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques membre d'une chambre départementale d'agriculture
Remplace:	M. Christophe HILLAIRET
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

tribunal="des activités économiques"

JORFTEXT000051550940 (source JORF)

nomination

04 Mai 2025 04/05/2025

De:	Paul GROUTSCH
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000051550926 (source JORF)

affectation

04 Mai 2025 04/05/2025

De:	Thierry-Xavier Girardot secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:	au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat président
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051549679 (source JORF)

nomination

03 Mai 2025 03/05/2025

De:	Olivier Massin secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051549679 (source JORF)

nomination

03 Mai 2025 03/05/2025

De:	Cécile Vaullerin secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
Objet:	au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051549679 (source JORF)

nomination

03 Mai 2025 03/05/2025

De:	Cécile Lombard directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant
Objet:	au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051549679 (source JORF)

nomination

03 Mai 2025 03/05/2025

De:	Magali Aufan déléguée à l'encadrement supérieur du ministère de la justice
Objet:	au sein du comité de présélection pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051549679 (source JORF)

nomination

03 Mai 2025 03/05/2025

De:	Véronique JOURDA secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-01"

JORFTEXT000051533995 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Jean-Philippe SEVAL président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Guy QUILLÉVÉRÉ président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Olivier MASSIN président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Xavier LARUE premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Julien ILLOUZ premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Jean-Éric GEFFRAY président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Christophe FRABOULET premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Gildas CAMENEN président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Pierre-Yves CABAL premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Michel BONNEU premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Thierry BONHOMME président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Cyrille BERTOLO premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Matthieu BANVILLET premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Samira TAHIRI première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Isabelle RUIZ première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Florence NÈGRE-LE GUILLOU première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Marie-Cécile MOULIN-ZYS première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Suzie JAOUËN première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Sandrine CASELLES première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Isabelle CARTHÉ-MAZÈRES présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Barbara AVENTINO première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Bénédicte ALIBERT première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051533993 (source JORF)

nomination

30 Avril 2025 30/04/2025

De:	Philippe Thiebaud
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Benoît Paris
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Jean-Luc Matt
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Guillaume Goulard
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Thomas Godmez
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Patrick Gandil
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Aurélien Caron
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Jean-Paul Bodin
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Catherine Pignon
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Alianore Descours
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Jeannette Bougrab
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-30"
president

JORFTEXT000051529220 (source JORF)

nomination

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Jonathan GARNIER
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051529218 (source JORF)

affectation

29 Avril 2025 29/04/2025

De:	Laury MICHEL
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000051523009 (source JORF)

affectation

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Raphaëlle GROS
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051523004 (source JORF)

désignation

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Joseph HENRIOT
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2025-05-12"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000051523004 (source JORF)

désignation

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Clémence TOCUT
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051523004 (source JORF)

cessation de fonction

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Clemmy FRIEDRICH
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2025-05-12"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000051523004 (source JORF)

cessation de fonction

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Marie-Nil CHOUNET
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051523002 (source JORF)

affectation

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Stéphane CLOT
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000051523000 (source JORF)

affectation

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Thierry BRETON
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051522998 (source JORF)

affectation

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Jean-David CAVAILLE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000051522953 (source JORF)

nomination

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Guirec LE BRAS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000051522953 (source JORF)

nomination

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Yves BADORC procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000051522953 (source JORF)

nomination

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Sandrine DELORME procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Substitute générale près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

JORFTEXT000051522953 (source JORF)

nomination

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Jean-Jacques WATREMEZ
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

JORFTEXT000051522949 (source JORF)

admission

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-02-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051522949 (source JORF)

admission

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Christine LEFEVRE (LEFEVRE-DELWARDE)
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051522949 (source JORF)

admission

27 Avril 2025 27/04/2025

De:	Béatrice RIVAIL présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000051521162 (source JORF)

nomination

26 Avril 2025 26/04/2025

De:	Stévan Kerouedan Commissaire de 1re classe adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000051520864 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2025 26/04/2025

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000051520864 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2025 26/04/2025

De:	Ellie Baz conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000051520864 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2025 26/04/2025

De:	Jonathan Garnier administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

date_fin="2025-04-30"
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000051520864 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2025 26/04/2025

De:	Camille Pioch-Chague agent sous contrat de niveau 1 au sein du bureau du contentieux de la responsabilité dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

date_debut="2025-05-01"
date_fin="2025-05-02"
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000051520864 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2025 26/04/2025

De:	Marie-Françoise GUILHEMSANS
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine membre ou ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil
Groupe:	Agence de la biomédecine Conseil d'État

JORFTEXT000051508459 (source JORF)

nomination

24 Avril 2025 24/04/2025

De:	Conseils (B)
Objet:	faire « toutes recommandations en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices » 147. Dans le cadre de cette partie, il est proposé de faire le bilan des récentes mesures de suivi des recommandations de l'Autorité et des perspectives d'amélioration en matière d'accès à la profession d'avocat aux
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

charge

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Conseils (A) Si de nombreux efforts ont été déployés par l'Ordre et la Chancellerie pour mettre en œuvre différentes recommandations émises par l'Autorité lors des précédents avis, certaines mesures complémentaires peuvent encore améliorer le dispositif régissant la liberté d'installation des avocats aux
Objet:	faire « toutes recommandations en vue d'améliorer l'accès aux offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans la perspective d'augmenter de façon progressive le nombre de ces offices » 147. Dans le cadre de cette partie, il est proposé de faire le bilan des récentes mesures de suivi des recommandations de l'Autorité et des perspectives d'amélioration en matière d'accès à la profession d'avocat aux
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

charge

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Thibaud Vergé
Objet:	au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

admission

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Vivien Terrien vice-présidents
Objet:	au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

admission

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Benoît Cœuré président
Objet:	au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

admission

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Walid Chaiehloudj membres
Objet:	au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

admission

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Fabienne Siredey-Garnier
Objet:	au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

admission

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Céline Devienne l'intervention de
Objet:	au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

admission

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Camille Chaserant
Objet:	au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

admission

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Leïla Benalia rapporteure générale adjointe par
Objet:	au CAPAC sur les 13 qui s'étaient présentés à l'examen, soit un taux de réussite de 54 %. Ce taux de réussite est donc en forte hausse puisqu'il n'était qu'en moyenne de 33 % entre 2016 et 2022 Recommandation n° 5. - Elargir les possibilités de recrutement d'avocats aux Conseils salariés :, L'Autorité recommande d'augmenter d'un à deux le nombre d'avocats aux Conseils salariés par avocat aux Conseils libéral afin d'harmoniser les conditions d'exercice des avocats aux Conseils avec celles des officiers publics et ministériels Conclusion Délibéré sur le rapport oral de
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

avocat_aux_conseils

JORFTEXT000051493256 (source JORF)

admission

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Christophe CANTIÉ
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051493163 (source JORF)

affectation

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Martin GUESDON maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-03-24"

JORFTEXT000051493152 (source JORF)

réintégration

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Frédéric MAUGET
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051493150 (source JORF)

affectation

20 Avril 2025 20/04/2025

De:	Clément TONON maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès des services du Premier ministre au titre de la mobilité statutaire rapporteur général du haut-commissariat au plan
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-03-31"
duree="deux ans"

JORFTEXT000051491848 (source JORF)

détachement

19 Avril 2025 19/04/2025

De:	Claire CARBONARO conseillère
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000051485077 (source JORF)

nomination

18 Avril 2025 18/04/2025

De:	Claude BELLENGER conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier sur désignation du premier président de la Cour de cassation membre titulaire
Remplace:	Mme Magali INGALL-MONTAGNIER
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051485077 (source JORF)

nomination

18 Avril 2025 18/04/2025

De:	Patrick GÉRARD conseiller d'Etat
Objet:	au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-11-01"

JORFTEXT000051485027 (source JORF)

cessation de fonction

18 Avril 2025 18/04/2025

De:	Patrick GÉRARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

JORFTEXT000051485027 (source JORF)

admission

18 Avril 2025 18/04/2025

De:	Hélène LEPETIT-COLLIN vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Isabelle DANIELIAN présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Anne TRIOLET vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Patrick OUARDES vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Rudolph d'HAËM président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Eric BERTHON vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Arnaud MARCHAND vice-président au tribunal administratif de Caen
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Laurent BUISSON vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Christophe TUKOV vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Fabien PLATILLERO président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	François-Xavier PIN président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Isabelle LEGRAND présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Perrine HAMON présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2025-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Timothée GALLAUD vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:	président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Véronique HERMANN-JAGER vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Marie-Laure HAMELINE vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:	présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2025-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president

JORFTEXT000051478587 (source JORF)

mutation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Corinne SAVONNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

JORFTEXT000051478569 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Anne-Marie LE GUERN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Brieuc
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
depart_retraite

JORFTEXT000051478569 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Fabienne CHLOUP
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000051478569 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Philippe PICARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Poitiers

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite

JORFTEXT000051478569 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Anne MOREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000051478569 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Christine ZIRNHELT-SEYLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 juge du livre foncier au tribunal de proximité de Hagueneau
Groupe:	Tribunal de proximité de Hagueneau

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Hagueneau"
depart_retraite

JORFTEXT000051478569 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Pascale POCHIC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051478569 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Marie-France SEREE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2025 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051478569 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Elisabeth COURTOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er septembre 2025 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar, atteinte par la limite d'âge le 1er mai 2023 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000051478565 (source JORF)

radiation

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Patricia BAGLIERI-ANDREAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite

JORFTEXT000051478561 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Denis RAPONE conseiller d'Etat
Objet:	au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-10-04"

JORFTEXT000051478544 (source JORF)

cessation de fonction

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Denis RAPONE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

JORFTEXT000051478544 (source JORF)

admission

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Cédric ARCOS directeur d'hôpital
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-15"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000051478536 (source JORF)

nomination

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Laurent CYTERMANN maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000051478536 (source JORF)

nomination

17 Avril 2025 17/04/2025

De:	Caroline CAR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Caroline CAR
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Gregory RIBALTCHENKO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Gregory RIBALTCHENKO
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Maud CASTELLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Maud CASTELLI
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Marie-Sophie DUPONT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Marie-Sophie DUPONT
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Marie GUIRAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Marie GUIRAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Laureline LAZARE-RODRIGUEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Laureline LAZARE-RODRIGUEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Natacha BACH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Natacha BACH
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Sacha REBMANN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Sacha REBMANN
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Isabelle PRESLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Isabelle PRESLE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Charlotte PALISSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Charlotte PALISSE
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Sandrine MAGRIAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Sandrine MAGRIAU
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Aurélie KRUST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Aurélie KRUST
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Tara SCHUBERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Tara SCHUBERT
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Julie PROUST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Julie PROUST
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Audrey BOSSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Audrey BOSSON
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2025-05-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

JORFTEXT000051469713 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Patrick GANDIL conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051469704 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Michel DELPUECH conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051469704 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Francine MARIANI-DUCRAY conseillère d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"
renouvellement

JORFTEXT000051469704 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Blandine FROMENT avocate générale
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2025-05-01"
renouvellement
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000051469704 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Philippe LAGAUCHE avocat général à la chambre criminelle
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2025-05-01"
cour_cassation

JORFTEXT000051469704 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Denis JARDEL conseiller doyen honoraire
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2025-05-01"
cour_cassation

JORFTEXT000051469704 (source JORF)

nomination

16 Avril 2025 16/04/2025

De:	Ségolène Cavaliere administratrice de l'Etat
Objet:	maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051452931 (source JORF)

nomination

12 Avril 2025 12/04/2025

De:	Thomas LAMORELLE vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Colmar président du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

JORFTEXT000051452910 (source JORF)

nomination

12 Avril 2025 12/04/2025

De:	Clara VERGER vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

JORFTEXT000051452910 (source JORF)

nomination

12 Avril 2025 12/04/2025

De:	Clément CLOCHET vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

JORFTEXT000051452910 (source JORF)

nomination

12 Avril 2025 12/04/2025

De:	Delphine CERVELLE conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'avril 2025 à octobre 2025
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000051448393 (source JORF)

nomination

11 Avril 2025 11/04/2025

De:	Sophie-Caroline de MARGERIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-09-30"
depart_retraite

JORFTEXT000051448294 (source JORF)

admission

11 Avril 2025 11/04/2025

De:	Philippe DARY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-04-16"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051448233 (source JORF)

admission

11 Avril 2025 11/04/2025

De:	Boris Kuperman magistrat de chambre régional des comptes, affecté
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile président de section de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-04-01"
cour_comptes
president

JORFTEXT000051445161 (source JORF)

renouvellement

10 Avril 2025 10/04/2025

De:	Fabio GENNARI maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour création ou reprise d'entreprise en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-03-24"
duree="deux ans"

JORFTEXT000051444989 (source JORF)

disponibilité

10 Avril 2025 10/04/2025

De:	Manon DELAUNE-PERRIERE maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice directrice du cabinet
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-03-13"
duree="deux ans"

JORFTEXT000051444987 (source JORF)

mise à disposition

10 Avril 2025 10/04/2025

De:	Guillaume DUPONT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000051444874 (source JORF)

nomination

10 Avril 2025 10/04/2025

De:	Stéphane JAVET procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

JORFTEXT000051444874 (source JORF)

nomination

10 Avril 2025 10/04/2025

De:	Étienne MANTEAUX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000051444874 (source JORF)

nomination

10 Avril 2025 10/04/2025

De:	Laureydane ORTUNO substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

JORFTEXT000051444874 (source JORF)

nomination

10 Avril 2025 10/04/2025

De:	Paul PENY administrateur de l'Etat du 3e grade
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000051444869 (source JORF)

nomination

10 Avril 2025 10/04/2025

De:	Michèle-France COLIN magistrate honoraire
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000051439501 (source JORF)

renouvellement

09 Avril 2025 09/04/2025

De:	Sandrine MAILLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Soissons Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000051439491 (source JORF)

désignation

09 Avril 2025 09/04/2025

De:	Julien BOUCHER conseiller d'Etat
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-04-15"

JORFTEXT000051430666 (source JORF)

réintégration

06 Avril 2025 06/04/2025

De:	Sara-Lou GERBER maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Etablissement français du sang
Groupe:	Établissement français du sang Conseil d'État

date_debut="2025-03-12"
date_fin="2028-12-04"

JORFTEXT000051430657 (source JORF)

détachement

06 Avril 2025 06/04/2025

De:	Tristan AUREAU maître des requêtes, nommé chef de service
Objet:	auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Conseil d'État

date_debut="2024-12-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000051430647 (source JORF)

détachement

06 Avril 2025 06/04/2025

De:	Joachim Bendavid maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de la justice dans le corps des administrateurs de l'Etat chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire Conseil d'État

date_debut="2025-01-06"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000051430637 (source JORF)

détachement

06 Avril 2025 06/04/2025

De:	Paul-Louis ALBERTINI président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000051430630 (source JORF)

renouvellement

06 Avril 2025 06/04/2025

De:	Aurélie BRETONNEAU secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Objet:	tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"

JORFTEXT000051429368 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2025 05/04/2025

De:	Virginie LOUIS DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Gilles MAQUAIR
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Christine PERLBARG-PINGLIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Jean-Louis DE RE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Lionel MATHIEU
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Véronique CROQUET-GILLES
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Philippe ERTLE
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Jean-Michel ROTARU
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Gérard PONS
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Eric BEDOS
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Guy PISANA
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000051427602 (source JORF)

nomination

04 Avril 2025 04/04/2025

De:	BAES-HONORÉ
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai présidente assesseure
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000051421796 (source JORF)

affectation

03 Avril 2025 03/04/2025

De:	Marion GIRAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000051421735 (source JORF)

désignation

03 Avril 2025 03/04/2025

De:	Jacqueline HAMLET épouse LUBINO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

JORFTEXT000051421735 (source JORF)

désignation

03 Avril 2025 03/04/2025

De:	Ghislaine SIXDENIER
Objet:	jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000051421711 (source JORF)

nomination

03 Avril 2025 03/04/2025

De:	DEGOS (Aloys) attaché d'administration de l'Etat
Objet:	du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-05"

JORFTEXT000051410387 (source JORF)

radiation

02 Avril 2025 02/04/2025

De:	Bruno STURLESE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-06-14"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051410343 (source JORF)

admission

02 Avril 2025 02/04/2025

De:	Marine BROGLI fondatrice dirigeante
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Marine BROGLI effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Catherine HUEBER effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Catherine HUEBER consultante
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Daniela GOMES GONÇALVES effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Daniela GOMES GONÇALVES avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Michel POCHET effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Michel POCHET directeur des services de greffe judiciaire, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Nadine PERRIN-JOUBERT effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Nadine PERRIN-JOUBERT directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Sylvia GRADUS effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Sylvia GRADUS avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Thomas COUDERT juriste d'entreprise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Thomas COUDERT effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Eric CORDEROT effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Eric CORDEROT directeur territorial de la police judiciaire, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Christophe DIGOY effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Christophe DIGOY avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Christian SERRE officier de gendarmerie
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Christian SERRE effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Jean-Paul NEGREL effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Jean-Paul NEGREL directeur général adjoint
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Sylvie TOUBOUL secrétaire médicale
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Sylvie TOUBOUL effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Michel APELBAUM effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Michel APELBAUM avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Denis Tersen conseiller maître
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:	M. Pierre Jamet
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000051384783 (source JORF)

nomination

28 Mars 2025 28/03/2025

De:	Louis d'Humières agent contractuel
Objet:	maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051384540 (source JORF)

nomination

28 Mars 2025 28/03/2025

De:	Charlotte Galland administratrice de l'Etat
Objet:	maîtresse et maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051384540 (source JORF)

nomination

28 Mars 2025 28/03/2025

De:	Aurélie BRETONNEAU conseillère d'Etat
Objet:	secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000051381764 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Jean MAÏA conseiller d'Etat
Objet:	secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000051381764 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Jean-Baptiste de FROMENT conseiller d'Etat
Objet:	auprès de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-04-25"
duree="trois ans"
ecole="École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais"

JORFTEXT000051381283 (source JORF)

détachement

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Véronique KLEINHOLT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-01"
depart_retraite

JORFTEXT000051381258 (source JORF)

admission

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	TOUTAIN (Chloé, Ariane, Françoise)
Objet:	greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC GAP »

greffier
greffier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
greffier_residence_departement_code="05"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC GAP »"

JORFTEXT000051381216 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Nohame TILFANI secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-06-01"

JORFTEXT000051381194 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Sylvain MARECHAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000051381134 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Sylvain MARECHAL
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

JORFTEXT000051381134 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Marie-Cécile LAUNAY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000051381134 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Marie-Cécile LAUNAY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000051381134 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Nicolas HOFFSCHIR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000051381134 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Nicolas HOFFSCHIR
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2025-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000051381134 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Angélique DELORME maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du musée du quai Branly-Jacques Chirac afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale déléguée adjointe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-04-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000051376950 (source JORF)

détachement

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC ép. LECAT
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2025-05-13"
duree="3 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, exerçant des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Bélinda WALTZ ép. TERACOL
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2025-05-11"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Djoheur ZEROUKI (ZEROUKI-COTTIN)
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2025-05-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Catherine PERRET ép. VELA
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2025-04-29"
duree="3 ans"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne, exerçant des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Johanne SFAOUI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Johanne SFAOUI avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Caroline GIMAT effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Caroline GIMAT avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Christian PIGACHE maître de conférences, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Christian PIGACHE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Bruno COLLIN inspecteur principal à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Bruno COLLIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Aurélie PARICIO effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Aurélie PARICIO avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Céline HAMON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Céline HAMON chargée d'enseignement
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Dominique MARTIN (MARTIN-AMOUROUX)
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, exerçant des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Jean-Luc GABEN inspecteur principal des finances publiques, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Jean-Luc GABEN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour exercer des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Jean-Louis HALPÉRIN professeur d'université
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Jean-Louis HALPÉRIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Florence SAADOUN mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Florence SAADOUN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Jean-Luc AMOROS
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, exerçant des fonctions au siège"

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nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Didier CAILLAUD effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Didier CAILLAUD avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Vincent CAMUGLI officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Vincent CAMUGLI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Mathieu MARTINELLE maître de conférences
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NANCY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Mathieu MARTINELLE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NANCY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Joël GAUDE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Joël GAUDE avocat honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Elisabeth JAVOUHEY (BEAUNÉE) notaire associée
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Elisabeth JAVOUHEY (BEAUNÉE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Agésilas MYLONAKIS effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Agésilas MYLONAKIS avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Christophe LE GALLO officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Christophe LE GALLO effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Véronique LESNE (LESNE-BERNAT) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Véronique LESNE (LESNE-BERNAT) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Sandra BONFILS (BONFILS-FILAINE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Sandra BONFILS (BONFILS-FILAINE) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Hamdi KAZANCI juriste
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Hamdi KAZANCI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Valérie CHARIOT (CHARIOT-LECUYER) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Valérie CHARIOT (CHARIOT-LECUYER) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Céline CARRIER médiateur civil
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Céline CARRIER effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

JORFTEXT000051376939 (source JORF)

nomination

26 Mars 2025 26/03/2025

De:	Caroline AZAR magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-09-01"

JORFTEXT000051363888 (source JORF)

nomination

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Marc TOUILLIER maître de conférences
Objet:	maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051363888 (source JORF)

nomination

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Mathieu GUIBARD administrateur de l'Etat
Objet:	maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051363888 (source JORF)

nomination

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Clément DI MARINO directeur des services pénitentiaires
Objet:	maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051363888 (source JORF)

nomination

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Gabrielle HAZAN commissaire de police
Objet:	maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-05-01"

JORFTEXT000051363888 (source JORF)

nomination

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Laëtitia MARTIN-SOURGEN secrétaire administrative de classe supérieure, 9e échelon (indice brut 542 - indice majoré 461)
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-10-23"

JORFTEXT000051363881 (source JORF)

nomination

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Hugo LUCAS
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc

date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"

JORFTEXT000051363879 (source JORF)

désignation

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Jean-Pierre PEREZ
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Marseille

date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"

JORFTEXT000051363879 (source JORF)

désignation

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Aurélien RATTON
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Lyon

date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Lyon"

JORFTEXT000051363879 (source JORF)

désignation

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Denis BOUCHUT
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Lyon

date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Lyon"

JORFTEXT000051363879 (source JORF)

désignation

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Nadège FELLOT
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Lyon
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Lyon

date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Lyon"

JORFTEXT000051363879 (source JORF)

désignation

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Gilles ROBILLARD
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques d'Auxerre
Groupe:	Tribunal des activités économiques d'Auxerre

date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Auxerre"

JORFTEXT000051363879 (source JORF)

désignation

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	Delphine MILCENT
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques d'Auxerre
Groupe:	Tribunal des activités économiques d'Auxerre

date_debut="2025-06-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Auxerre"

JORFTEXT000051363879 (source JORF)

désignation

23 Mars 2025 23/03/2025

De:	DEROSIER (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-01"
depart_retraite

JORFTEXT000051357878 (source JORF)

admission

21 Mars 2025 21/03/2025

De:	ADAMIAK (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-01"
depart_retraite

JORFTEXT000051357876 (source JORF)

admission

21 Mars 2025 21/03/2025

De:	Fabio GENNARI maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-03-10"

JORFTEXT000051353449 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Olivier HENRARD conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur général délégué
Groupe:	Centre national du cinéma et de l'image animée Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000051353437 (source JORF)

détachement

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Vincent VILLETTE maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique
Groupe:	Centre national du cinéma et de l'image animée Conseil d'État

date_debut="2025-01-10"
duree="deux ans"

JORFTEXT000051353428 (source JORF)

détachement

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Anaïs WALLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000051353393 (source JORF)

désignation

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Valérie QUERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000051353393 (source JORF)

désignation

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Robert POISSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000051353391 (source JORF)

désignation

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	JALENQUES (Valentine, Marie, Inès)
Objet:	greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel JALENQUES et Laurence DETEIX, épouse Michel JALENQUES, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, Société titulaire d'un Office de Greffiers de Tribunal de Commerce »

greffier
greffier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
greffier_residence_departement_code="63"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000051353359 (source JORF)

nomination

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Françoise MANLAY-JEANJAQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000051353351 (source JORF)

admission

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Sophie BOUTTIER-VERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

JORFTEXT000051353351 (source JORF)

admission

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Jean-François DEVALLOIR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite

JORFTEXT000051353323 (source JORF)

admission

20 Mars 2025 20/03/2025

De:	Thierry VOUAUX président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Patrick BEGHIN conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Olivier BECUWE président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Marc BAILLY président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Thierry AZEMA président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Viviane FOREL-CAULLIREAU présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Sophie DEPELLEY-MARECHAUX conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Anne-Lise COLLOMP présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Delphine CHAUCHIS première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051348258 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Xavier HAUBRY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000051348241 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Murielle COSTA
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000051348241 (source JORF)

nomination

19 Mars 2025 19/03/2025

De:	Mireille INFUSO-DELGADO
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000051336848 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Frédéric GILLARD vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Patrick GENDRE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Christophe TRICOCHE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Yann ROUSSY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Mélanie BRUN juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Pierre LASMARTRES juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Stéphanie BOTTINEAU magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000051336844 (source JORF)

nomination

18 Mars 2025 18/03/2025

De:	Matthieu KUSZA
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000051330939 (source JORF)

affectation

16 Mars 2025 16/03/2025

De:	Jean-François Paillard chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements
Objet:	l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Jean-François Paillard chef du bureau
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Jacky Ly adjoint au chef de section
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Christophe Egron chef de section
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Sébastien Mellot chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Jean-François Hoarau responsable du pôle budget local
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Benjamin Degrave responsable du pôle budget central
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Stéphane Vézier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Xabi Velazquez adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Vianney Macke adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Guillaume Fourot chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	David Boucheny directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Steve Bermond chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Pierre Bawuna Mundele adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Sylvain Barrier chef du département synthèse et projets SIRH
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Ali Amokrane chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Nadia Palicot-Dehais cheffe de la section des déplacements
Objet:	l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Romina Hellard gestionnaire de la section des déplacements
Objet:	l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Clémence Bernadin gestionnaire de la section des déplacements
Objet:	l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Vanessa Girier-Dufournier chargée de mission auprès du chef de bureau
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Valérie Markos gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Ishrat Hemmuth apprentie gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Yasmine Fatil adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Kaouter Bouzidi gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Aurélie Tiger adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Claire Sibille-de-Grimoüard directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Valérie Renauld directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Anne-Sophie Papazian cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Nadia Moussa cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Valérie Malotaux cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Valérie Floc'h adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Elodie Duran adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Céline Defranoux responsable du suivi de la masse salariale et des emplois
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Hortense Cuignet cheffe du bureau des archives
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Chloé Crowther-Alwyn directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Nadia Palicot-Dehais cheffe de la section des déplacements
Objet:	fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Valérie Kleinholt chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives
Objet:	fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Romina Hellard gestionnaire de la section des déplacements
Objet:	fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Clémence Bernadin gestionnaire de la section des déplacements
Objet:	fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Angélique Poidevin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Fatima Pigot gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Rabiaa El Hafa gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Esther David gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Clarisse Chéa gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051329091 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2025 15/03/2025

De:	Fabien Raynaud conseiller d'Etat
Objet:	membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Conseil d'État

date_debut="2025-03-14"

JORFTEXT000051325205 (source JORF)

nomination

14 Mars 2025 14/03/2025

De:	Marie-Laure Bélaval conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 2° Sur proposition du Premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2025-03-14"
cour_cassation

JORFTEXT000051325205 (source JORF)

nomination

14 Mars 2025 14/03/2025

De:	Jean-Luc MATT maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000051316680 (source JORF)

nomination

13 Mars 2025 13/03/2025

De:	Charles TOUBOUL MORACCHINI conseiller d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-01-06"

JORFTEXT000051312952 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mars 2025 12/03/2025

De:	Rémi BOUCHEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-10-08"
depart_retraite

JORFTEXT000051312934 (source JORF)

admission

12 Mars 2025 12/03/2025

De:	Laurent WAGUETTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051312927 (source JORF)

admission

12 Mars 2025 12/03/2025

De:	François RIFFAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051312927 (source JORF)

admission

12 Mars 2025 12/03/2025

De:	Catherine BOISARD conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

JORFTEXT000051312908 (source JORF)

nomination

12 Mars 2025 12/03/2025

De:	Yoann WOLFF conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	conseiller à cour d'appel de Caen président du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JORFTEXT000051312908 (source JORF)

nomination

12 Mars 2025 12/03/2025

De:	Garance ABDAT
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000051305966 (source JORF)

affectation

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Valérie DE SAINT-FELIX magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre suppléant de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Remplace:	Mme Anne-France SARZIER
Groupe:	Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000051305954 (source JORF)

nomination

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Anne-France SARZIER magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre titulaire de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Remplace:	M. Stephen ALMASEANU
Groupe:	Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000051305954 (source JORF)

nomination

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Jean-Noël Bruschini directeur de la prospective et des finances
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:	Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

tribunal
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Cécile Lombard directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

tribunal
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Chloé Crowther-Alwyn directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal du stationnement payant, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

tribunal
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Jean-François Paillard chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements
Objet:	l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Alexandre Guimiot chef du bureau des recrutements collectifs
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Vincent Colo chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Steve Bermond chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Jean Tato Oviedo adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Sébastien Mellot chef du bureau du budget
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Vianney Macke adjoint au directeur de l'équipement
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Pierre Bawuna Mundele adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	David Baudron chef du bureau des marchés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Ali Amokrane chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Xabi Velazquez adjoint à la directrice de l'information et de la communication
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Stéphane Vézier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Jean-Pierre Arbefeuille
Objet:	chargé de mission auprès de la cheffe du département des magistrats
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Anissa M'Barki adjointe au chef du bureau des marchés
Objet:	l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Yasmine Fatil adjointe au chef du bureau du budget
Objet:	l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Valérie Malotaux cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Hortense Cuignet cheffe du bureau des archives
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Hélène Bonneau cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Anne Bapaume cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Aurélie Tiger adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Valérie Floc'h adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Margaux Besson cheffe du département des magistrats au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Béatrice Beales cheffe du bureau des magistrats
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Olivier Menacer directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Thierry-Xavier Girardot secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	David Boucheny directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Cécile Vaullerin secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Claire Sibille-de Grimoüard directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Valérie Renauld directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Cécile Nissen secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Céline Lamy
Objet:	cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000051305605 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Gilles HERMITTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-11-01"
depart_retraite

JORFTEXT000051304780 (source JORF)

admission

08 Mars 2025 08/03/2025

De:	Jacques REILLER conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat président de la commission
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051300360 (source JORF)

nomination

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Stéphanie VERA maîtresse des requêtes
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000051300360 (source JORF)

nomination

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Roger GRASS magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051300360 (source JORF)

nomination

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Philippe CASTEL conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000051300360 (source JORF)

nomination

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Violette FLÉJOU
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

désignation

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Solène THOMAS
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

désignation

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Carole MILIN
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

désignation

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Zohra SAÏH
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

désignation

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Eric MEISSE
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

désignation

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Lou DAVID BROCHEN
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Yannick MAROWSKI
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Fanny MALINGUE
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Olivier GABARDA
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Swann MARCHAL
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2025-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000051300304 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mars 2025 07/03/2025

De:	Hervé FABRE-AUBRESPY conseiller d'Etat
Objet:	au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-21"

JORFTEXT000051296554 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2025 06/03/2025

De:	Hervé FABRE-AUBRESPY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

JORFTEXT000051296554 (source JORF)

admission

06 Mars 2025 06/03/2025

De:	Bruno LAVIELLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000051296547 (source JORF)

admission

06 Mars 2025 06/03/2025

De:	Olivier Juillet de Saint-Lager
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-03-09"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051292912 (source JORF)

renouvellement

05 Mars 2025 05/03/2025

De:	Stéphane NOEL conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051292905 (source JORF)

décharge

05 Mars 2025 05/03/2025

De:	Frédéric Oberson
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-03-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051286672 (source JORF)

nomination

04 Mars 2025 04/03/2025

De:	Augustin Laborde
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-03-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051286672 (source JORF)

nomination

04 Mars 2025 04/03/2025

De:	Denis Gouzerh
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-03-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051286672 (source JORF)

nomination

04 Mars 2025 04/03/2025

De:	Véronique Lay
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-03-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051286672 (source JORF)

nomination

04 Mars 2025 04/03/2025

De:	Charlotte Beaucillon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-03-03"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000051286672 (source JORF)

nomination

04 Mars 2025 04/03/2025

De:	Marie de MONTAIGNE de PONCINS magistrate du second grade
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2025-04-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

JORFTEXT000051286656 (source JORF)

nomination

04 Mars 2025 04/03/2025

De:	Fabienne BILLET-YDIER présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal du stationnement payant
Objet:	présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2025-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president

JORFTEXT000051271140 (source JORF)

nomination

01 Mars 2025 01/03/2025

De:	Nathalie TIGER-WINTERHALTER présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:	présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2025-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

JORFTEXT000051271140 (source JORF)

nomination

01 Mars 2025 01/03/2025

De:	Stanislas DOUCEDE greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en Provence
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique greffier d'un tribunal de commerce
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique

tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000051261619 (source JORF)

nomination

28 Février 2025 28/02/2025

De:	Thomas DENFER greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique greffier d'un tribunal des activités économiques
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique

tribunal="des activités économiques"

JORFTEXT000051261619 (source JORF)

nomination

28 Février 2025 28/02/2025

De:	Catherine DREVILLON présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre
Objet:	membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique président d'un tribunal des activités économiques
Groupe:	Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique

tribunal="des activités économiques"

JORFTEXT000051261619 (source JORF)

nomination

28 Février 2025 28/02/2025

De:	Olivier JAPIOT conseiller d'Etat
Objet:	président de la 7e chambre de la section du contentieux
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-03-10"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000051261617 (source JORF)

renouvellement

28 Février 2025 28/02/2025

De:	Jean-Michel RIOU président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:	premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2025-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000051261606 (source JORF)

nomination

28 Février 2025 28/02/2025

De:	Antoine LABBÉ
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Benjamin DEGRAVE
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Quentin LAROCHE
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Thibault GRENARD-AMIC
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Camil BENNOUIOUA
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Ambani KOESSA BALA
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Roxane Marie PELISSIER
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Camila BOUARECHE
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Chloé LAKHAL
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Pauline DUPONT
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille Conseil d'État

date_debut="2025-03-01"

JORFTEXT000051254469 (source JORF)

titularisation

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Valérie DE SAINT-FELIX magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre suppléant de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Remplace:	M. Stephen ALMASEANU
Groupe:	Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office

tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant

JORFTEXT000051254466 (source JORF)

nomination

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Elisabeth SIMONNEAU-FORT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 11 janvier 2025 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051254400 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Sylvie BARBIERI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Colombes"
depart_retraite

JORFTEXT000051254398 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Tribunal de proximité de Puteaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Puteaux"
depart_retraite

JORFTEXT000051254396 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Marie-Geneviève CONRAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:	Tribunal de proximité de Molsheim

a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Molsheim"
depart_retraite

JORFTEXT000051254396 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Isabelle BOITEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000051254396 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Valérie ROUSSEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000051254396 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Sylvie TOURNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2025 première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Tribunal judiciaire de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000051254396 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Serge REY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Agen

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite

JORFTEXT000051254396 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Véronique IMBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000051254396 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Sophie THIBOUT-BARBAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 première présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite

JORFTEXT000051254396 (source JORF)

admission

27 Février 2025 27/02/2025

De:	Annie ANTOINE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2024-11-10"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051249973 (source JORF)

admission

26 Février 2025 26/02/2025

De:	Nadine DUBOSCQ présidente du tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
president

JORFTEXT000051249968 (source JORF)

nomination

26 Février 2025 26/02/2025

De:	Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president

JORFTEXT000051249968 (source JORF)

nomination

26 Février 2025 26/02/2025

De:	Jean-Paul FAUGÈRE conseiller d'Etat
Objet:	au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-07-16"

JORFTEXT000051249943 (source JORF)

cessation de fonction

26 Février 2025 26/02/2025

De:	Jean-Paul FAUGÈRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

depart_retraite

JORFTEXT000051249943 (source JORF)

admission

26 Février 2025 26/02/2025

De:	Bernard CASSAGNABERE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000051245277 (source JORF)

admission

25 Février 2025 25/02/2025

De:	Fabrice GRESSENT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

JORFTEXT000051245277 (source JORF)

admission

25 Février 2025 25/02/2025

De:	Édouard SOLIER maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dont la période au titre de la mobilité statutaire directeur de cabinet du président
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-02-10"
date_fin="2026-11-17"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
grade="Directeur"

JORFTEXT000051236024 (source JORF)

détachement

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Arnaud SKZRYERBAK maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-02-15"

JORFTEXT000051236016 (source JORF)

réintégration

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Julia BEURTON maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing administratrice générale
Groupe:	Établissement public du musée d'Orsay Conseil d'État

date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000051236006 (source JORF)

détachement

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Ludovic GARRIDO
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000051236004 (source JORF)

affectation

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Anne-Laure RIDOUX
Objet:	au tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000051236004 (source JORF)

affectation

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Erwann DUMONT
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051236004 (source JORF)

affectation

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Gaëlle ROLLAND de CHAMBAUDOIN d'ERCEVILLE
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000051236004 (source JORF)

affectation

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Sandra MARLIER
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051236004 (source JORF)

affectation

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Aby KOUNDIO
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051236004 (source JORF)

affectation

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Elodie JUNG
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000051236004 (source JORF)

affectation

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Clotilde COUSIN
Objet:	au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000051236004 (source JORF)

affectation

23 Février 2025 23/02/2025

De:	Olivier DOUVRELEUR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2024-07-06"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051224068 (source JORF)

admission

21 Février 2025 21/02/2025

De:	Richard Ferrand
Objet:	président du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Laurent Fabius
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000051223473 (source JORF)

nomination

21 Février 2025 21/02/2025

De:	Laurent Fabius
Objet:	président du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000051223473 (source JORF)

nomination

21 Février 2025 21/02/2025

De:	Richard Ferrand
Objet:	membre du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Laurent Fabius
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000051223470 (source JORF)

nomination

21 Février 2025 21/02/2025

De:	Michel Pinault membre du Conseil
Objet:	constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000051223461 (source JORF)

nomination

21 Février 2025 21/02/2025

De:	Philippe Bas
Objet:	membre du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Michel Pinault
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000051223461 (source JORF)

nomination

21 Février 2025 21/02/2025

De:	Laurence Vichnievsky
Objet:	membre du Conseil constitutionnel
Remplace:	Mme Corinne Luquiens
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000051223456 (source JORF)

nomination

21 Février 2025 21/02/2025

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du Premier ministre conseiller territoires, chef de pôle
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-12-19"
duree="deux ans"

JORFTEXT000051207249 (source JORF)

mise à disposition

20 Février 2025 20/02/2025

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-12-14"

JORFTEXT000051207249 (source JORF)

cessation de fonction

20 Février 2025 20/02/2025

De:	Olivier Ortiz conseiller maître honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000051195276 (source JORF)

reconduction

19 Février 2025 19/02/2025

De:	Sylvie Smaniotto-Gruska conseillère maître
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000051195276 (source JORF)

reconduction

19 Février 2025 19/02/2025

De:	Catherine HORNECKER-BURGER actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

JORFTEXT000051195090 (source JORF)

nomination

19 Février 2025 19/02/2025

De:	Fabienne LE ROY présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000051195084 (source JORF)

nomination

19 Février 2025 19/02/2025

De:	Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000051195084 (source JORF)

nomination

19 Février 2025 19/02/2025

De:	Bruno KARL inspecteur général de la justice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nouméa

cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000051195084 (source JORF)

nomination

19 Février 2025 19/02/2025

De:	Marie-Hélène PENOT magistrate du second grade
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2025-03-14"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051195068 (source JORF)

nomination

19 Février 2025 19/02/2025

De:	Rémy SCHWARTZ conseiller d'Etat
Objet:	président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2025-02-17"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000051171581 (source JORF)

renouvellement

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Vanessa FRANC magistrate en service extraordinaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Muriel RUEF magistrate en service extraordinaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valenciennes

tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Gwenaëlle DUFOUR-BELORGEY magistrate en service extraordinaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Virginie RELLIER magistrate en service extraordinaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Aurore PLENAT magistrate en service extraordinaire
Objet:	vice-présidente au tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Epinal

tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Vincent LEWANDOWSKI magistrat en service extraordinaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Olivier Sardou chef de pôle adjoint
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Hugues Perrin directeur régional des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Eric Derne chef de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Aulne Abeille directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Ariane Strazzieri directrice-adjointe
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Toulouse"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Rémi Van Lede chefs de pôle, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Hugues Bied-Charreton directeur régional des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Frédéric Bentejac à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Marie-Aimée Musy chefs de pôle adjoints
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Anne-Laure Lagadec à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Nadia Himpens à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Rémi Van Lede chefs de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Hugues Bied-Charreton directeur régional des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Frédéric Bentejac à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Marie-Aimée Musy chefs de pôle adjoints
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Anne-Laure Lagadec à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Nadia Himpens à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Jean Labayen chef de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Claude Girault directeur régional des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Thierry Cheneau chef de pôle adjoint
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nantes"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Olivier Invernizzi chef de pôle
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Bertrand Gautier directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Françoise Peucat directrice, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Florence Lempérière directrice-adjointe
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Nancy"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Vincent Suberville chef de pôle adjoint
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Emmanuel Gaillardon chef de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Frédéric Himpens directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Bernard Berthier directeur-adjoint
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Catherine Brigant directrice régionale des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Marseille"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Laurent Rousseau chefs de pôle
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Pascal Rothé directeur régional des finances publiques, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Pierre Carré à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	François Huppert à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Thomas Doucet directeurs-adjoints
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Lyon"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Jérôme Peudecoeur chefs de pôle adjoints
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Frank Mordacq directeur régional des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Laurent Grave
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Philippe Ducrocq chef de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Bruno Pruvost directeur-adjoint
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Sophie Payart de Fitz-James directrice, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Douai"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Samuel Barreault directeur régional des finances publiques, à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Patrice Vespuce directeur, et à
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Claude Sorhouetgaray directeur-adjoint
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Cécile Portat cheffe de pôle adjointe
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

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délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Christine Magnaval cheffe de pôle, et à
Objet:	pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Béatrice Brethomé directrice
Objet:	pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Direction générale des finances publiques (DGFiP)

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000051171180 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Pierre LACAMPAGNE
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000051170459 (source JORF)

affectation

15 Février 2025 15/02/2025

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