tribunal (tag)

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

cheffe du département synthèse et projets SIRH

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet

dans les mêmes conditions

présidente adjointe, et à

dans les mêmes conditions

président de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

président de la section des travaux publics

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

président de la section du contentieux

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances

directeur des ressources humaines

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines

président de la section de l'administration

directeur des systèmes d'information

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative

directrice de la bibliothèque et des archives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet

présidente de la section du rapport et des études

présidente de la section des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

sous-directrice des professions judiciaires et juridiques

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

premier avocat général à la Cour de cassation

directeur des affaires civiles et du sceau

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

ancienne directrice des ressources humaines

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre

directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre

avocate à la retraite

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo

agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

avocat, ancien bâtonnier

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

ancien directeur juridique

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

commandant de police, à la retraite

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Omer

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Arras

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse

agent littéraire, ancienne avocate

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers

ancien juge consulaire, ancien administrateur de biens

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Libourne

magistrat honoraire de l'ordre judicaire

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice

Session extraordinaire 2022-2023