tribunal


De: Christine MAUGÜÉ
présidente de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cécile LOMBARD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Chloé CROWTHER-ALWYN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Céline Guibé
maîtresse des requêtes, a été élue
en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
3 juillet 2025
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De:
Karin Ciavaldini comme rapporteure publique près le Tribunal
des conflits
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gilles DUFRESNE
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
22 Août 202522/08/2025
De: Cyril LAPEYRONNIE
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
date_debut="2025-10-18"
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Samantha CONSTANTIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Alice DHOUAILLY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Cedric LEMOINE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Angelika LEMAIRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fabienne JOSON
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sara BISCEGLIA
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène TOURNEUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Élise GUEDON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Léa DESNEUF
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude CRISTAU-BRONZINI DE CARAFFA
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Christina RINALDIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Domitille ROUSSELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Morgane ELION
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Guillaume DU PUY-MONTBRUN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Christian DAUDENS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Emeric KORN LOZDOWSKI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Barthélémy HENNUYER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Maliga MOUTOUVIRIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Charlotte LEGROIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Saliha HAND OUALI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie-Valérie ALBERT
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence BEDOS-COUDERC
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Véronique BORDES-HUBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Clotilde GONTHIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Myriam CORRET
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline MASSE-BARBEY
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Céline CUQUEMEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Isabelle DE COUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ségolène MARES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Stéphanie JARA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Gwenaelle DUBOIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Caroline GAUDEFROY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Claire SCHMITT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Maxime DOLIVEUX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Philippe OLIVIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude MOREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Pierre FERMANTEL
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie PIET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie HIRIBARREN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Elisette ALVES ANTUNES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Selma MULLER-DOUIHECH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Stéphanie CAPRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence BEGON-BORDREUIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie LEAL-MARTINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laure TOUCHELAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Frédéric JAPPONT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fabienne CAUQUIL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laura LABAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ana FERREIRA-NETO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Agathe BATEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Caroline GRABER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Charlotte DE CADIER DE VEAUCE LARUAS
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Caroline PONS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Clara CASTELLO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Manon SURCIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Cyrine TAHAR
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julie TAUZIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Blanche GUERRIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Thomas PINEAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marien GIRAL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ekrame KBIDA
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Nuno Miguel DE FRIAS GOMES
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Michel SORIANO
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée d'Uturoa
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Benoit DELHAYE
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène LEGUE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marine MARTINEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Fatou DIOP
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Virginie BENECH
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne DAVID
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Vanessa JEAN-AMANS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Alice HENRIROUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Léa DERENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julie FRANCOZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Juliette ACHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Étienne THOMAS
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Audrey GALAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Amélie DONNETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marie BERLIOZ
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Chloé HAUSS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Justine MORLANS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ludovic MOURGUE-GRUNING
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne GLOANEC-CHAMBELLANT
présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marion LOUBET-POULET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sonia MOREIRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Romuald DI NOTO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Vanessa PERROCHEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julie AUDEBERT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hicham MELHEM
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aude BUBBE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hugo SELLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Émilie DROIT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne COURCET-DESVAUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Audrey UZUREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Michaël DA LOZZO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Guillaume BOURIN
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Hélène MARTRON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Belkacem AIT AZZOUZENE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Juliette PENLOUP
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Elie PAVOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Marianne DESCORNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Edwige BIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Morgane REVEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Delphine BIRMELE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Aurélie BAIL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Julia DEPETRIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Benjamin BLANC LAROZE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Françoise GUYOMARD-TOURIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Amélie HERPIN
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Bérengère NAULEAU
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Noémie LEMAY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne TERTIAN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Étienne MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Clémence CHARRIERE
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Ambre ROLANDO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sophie GUICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Jean-Baptiste SIRVENTE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Rachel LECUYER
vice-procureure de la République antiterroriste près le parquet national anti-terroriste de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Sarah FLORIANT
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Virginie RAYMOND
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Nicolas BLANC
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Martine DANIELOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Anne-Laure BRISSON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Claire LAFOIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Léopold MENDES
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Johanna BARUC
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Céline DUCOURNAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Fabienne ALLIO
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Matthieu FIORINI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
21 Août 202521/08/2025
De: Pierre LOMBARD
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-08-18"
réintégration
20 Août 202520/08/2025
De: Baptiste Verret
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Léo Paillard
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Vincent Malapert
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Charly Chotard
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Agathe Cavaliere
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
date_debut="2025-10-15"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le parquet National Financier de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Eric SERFASS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Laetitia MIRANDE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Stéphane KELLENBERGER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Mariel GARRIGOS-KERJAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Jérôme BOURRIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Jean-Philippe REY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Thierry LESCOUARC'H
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Arnaud FAUGERE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Cécile GRESSIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Xavier SICOT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Anne-Cécile DUMONTEIL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Jean-Baptiste MIOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Raphaël BALLAND
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Eric CAMOUS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Rachel BRAY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: David TOUVET
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Christine ZARETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Sélestat"
depart_retraite
admission
15 Août 202515/08/2025
De: François PERNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
15 Août 202515/08/2025
De: Olivera DJUKIC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
15 Août 202515/08/2025
De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202515/08/2025
De: Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president
nomination
14 Août 202514/08/2025
De: Thomas BESSON
vice-président de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
l'intérim des fonctions de président de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
charge
13 Août 202513/08/2025
De: Jacques CHAUMIE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris dans le cadre d'un second mandat
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Patricia MASSE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Gilles MICHAUD
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Pascal BOUVART
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Philippe LOMBARD
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Françoise SIMON-SUISSE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Août 202513/08/2025
De: Philippe GUICHARD
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Michelle SALVAN
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Edmond DUCLOS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Hélène DUGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Pascale LE CHAMPION
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Sylvie TOURNON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Laurence LEHMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Véronique MARMORAT
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Thierry JOUVE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Joëlle CASTELLE
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Catherine PAOLI
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Sophie ROCHON
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Pierre WAGNER
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Michel GUELLER
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Philippe LE NAIL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Pierre FILLIARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Anne MEISSIREL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Martine LEBAS
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Christian MOLE
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Jean-François VARALDI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Elisabeth LIARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
10 Août 202510/08/2025
De: Stévan Kerouedan
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Anne-Lucie Potey
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Caty Ebel
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Christine Maugüe
Groupe:
nomination
09 Août 202509/08/2025
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
mutation
09 Août 202509/08/2025
De: Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
date_debut="2025-09-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
décharge
08 Août 202508/08/2025
De: Mylène HUGUET
vice-présidente
Objet:
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
08 Août 202508/08/2025
De: Stéphane Verclytte
conseillers d'Etat
Objet:
dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-08-22"
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre Collin
Objet:
dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-08-22"
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Maurice MARLIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2025-08-17"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 202507/08/2025
De: Alain DAGUERRE de HUREAUX
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emmanuel JAUFFRET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pénélope PICQUET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire de Caen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie CHODRON de COURCEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jacques CARRERE
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie RIMEU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Karine JORDA-LECROQ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Agathe RUELLAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille ROBY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène MONTULL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucie COUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise CARLIEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romane PAUL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie LAMOTTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade LAIMANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde CADIOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anna SYTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie MALLIARAKIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BILLARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline DE BUHREN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine RAMADE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Prune ANGLADE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien LANCKBEEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie NIVEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Claire VERANY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Dorynn TRESFIELD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin BEAUPREZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade TRAXEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucile ROBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Domitille ASCOLI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille JOUGLA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margaux COSTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey BILLOT-LEMPERIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Caroline VIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice CARDIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Auriane GILLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne CHRISTIEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Benjamin BOJ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline FINET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Isabelle UNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade GODEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Baudouin DE CHÂTEAU-THIERRY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BERGDOLL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laure GABERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie GERMAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Syriane LE DANTEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion VALS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adeline JEAUNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maureen DOMIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey PEMZEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade VIOLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Corentin PENVEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Robin ARNAUD DOUVILLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexis SIMOES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette ROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline RAMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Méline FERRAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie KLEIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie LETANG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu JOUBERT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Élodie AMICO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde HOARAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie BAUQUIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Eve BENAZETH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu GRUSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon REMY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Irène PONCET-DUARTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nathan BASUYAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anaïs HACENE-KEBIR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène PINGAULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carla BOTTOS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elliot CORSO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucien BLANCHE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coraline TRAVERSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion BONTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie DE SOYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jules GRENARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Kian BRADARAN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nawal SEDDAOUI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pénélope SALBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Tiphaine PETIT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie MALEK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ambre DOUCET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Eugénie COSTA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette CAILLAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marjolène ARTERO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Constantin VILOING
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine VERRUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Astrid PONSOLLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Agathe PEYRAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne FEREZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline COURY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie CALËN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine VASSAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime PIGNARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Yann PAUGET-LACLAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Augustin FAVRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Eléha PERONNE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romane CUSSONNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine CHROBOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexia CHASLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise BLUCHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lou BIANCHI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adèle PINON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cassandra LORIOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emmanuelle CHRETIEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Clara MARCOIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lorène MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Cécile HENRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu BAUCHARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florentin GABRELLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margaux ANDRÉ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon PELLISSIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette JOUSSET-DEHAMEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille CHANCEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille BILLAULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alicia FUHRO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice VOISIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coralie BAGUELIN SIMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maria MOKHLISSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé JASPART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Philippe PÉLISSIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Étienne VALOIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre-Laurent VIDAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anaïs DECHAMBRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne GUERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marianne HUSZTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Vincent VALLÉE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Salomé JACOB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aliona GOUJON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maeva GELINEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Johanna SERVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Loïse PREVOST
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Leslie COELHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marianne TOQUÉ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anastasia GENIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Tom ABJEAN-UGUEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Paul DODELLER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé BARLOGIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Scott LAGOGUEY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Charlotte VAN YPERSELE DE STRIHOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jessica BÉCHAMP
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Célestin SCHMITT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Philippe LAVAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie JOUANNET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice TOLEDANO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gwenhael CHEMINOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elisabeth EVARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ophélie CHOCQUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin GETTO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Séverine GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia MILEWSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice REYNAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Joachim BEL MOKHTAR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jouwaïda RACHIQ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laure BOUVIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romain TAFINI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lisa LAFFORGUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie SERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie DELMAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elisabeth CADOUX OSSART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Frédéric BREGER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura MEYER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florie LANOIR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia REY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde LESMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline BERNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice FAUSTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade DONJON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Zoé GRYSOLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Valentin HALLARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marushka LAURENS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma BESNARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ludovic LEGRAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gabrielle MOULIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jim LEICK
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nina-Louise LAGARDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma LABROUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cindy JOSSERAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexandre ORTS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie KENISBERG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine TRUCHOT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien SÉVÈRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne-Violette VINCENT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laurène VALLOTTON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Katia RABINEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cécile MARIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Guillaume LAGOURGUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxence KRZNARIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie RIBEIRO MOREIRA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BARILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bastien DESSIMOULIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Loren NOORDMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Teslima KHIARI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Hélène DELAVAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas LEFORT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien BOFFETY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florence BURBAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carole DOTIGNY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion FLEURETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anna-Salomé ALLAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey GRAVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nancy BEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Éva SUHUBIETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marine DENQUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lisa CHANAVAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Flavien DRÉNO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Salomé GOTHEIL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Philippine AUBRÉE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ambre MEULINS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Clara GILLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amandine PAGANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie D'ABBUNDO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia LABENDZKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime TARROUX
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion DETAVERNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie CHIEPPA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gaëlle MARECHAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine ZUSSY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé BONJEAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma BONNET-FRIMAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexandre SCHOEPFER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime SPAETY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Zoé ROINARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Daniela CIOBOTEA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Charlotte SALM
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gabrielle HEULHARD DE MONTIGNY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Shaya ROLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Daphné AMOUNA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Si-Amine NAFSI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Samé MAKONGO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Missiva MEDJKANE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Flora DIANA-MARTINEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cécile CHAUVIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nolwenn BOURIC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucas SCHIANO DE COLELLA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucie BOUGARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie LERAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie PÉTERS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne FROGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice DEYRIEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alix CHEREIL DE LA RIVIERE-BOCQUILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie BROIGNIEZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Claire MESLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie PARYS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise HERMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin ARTUS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Davy HUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Solenne COVILLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maryline MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline FUMEX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène NONNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne BRAZILLIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amandine PICARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nathan MACKENZIE PEERS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Myriam ROMAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène TALOUARN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thibault ABOULIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Kenza KEROUANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sofian GOUDJIL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas ANTONUCCI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Annabel CANZIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille LEFER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Victoria-Maily BRINIG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie MARTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie LANDON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura LOWINSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Saskia GOLDMINC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Domitille BOEUF
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Samuel VAN DER VLIST
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Erwan SMITH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aymeric DERVILLERS-DE TERVES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie CUSSIGH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas DENIMAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne-Sophie MORIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas VILOTITCH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie LAMOUROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice BOUSSAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ingrid VANDENABEELE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise PELOFI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie JEANTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sarah SIDHOUM
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Miléna PONCIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marc DHAILLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Péronne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bénédicte JEANSON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde VAN WYNENDAELE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cloé MOULIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florence REVOL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mélody KERGONOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Paul-Marie FERRI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lætitia MARCHAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne BOCK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon LORENTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elina TERRAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine ROLLAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura JACOB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion MARE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Perrine FERRER-LORMEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Eric NEVEU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Cusset
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal="judicaire de Cusset"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Joël CHALDOREILLE
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="5 ans"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Philippe MORANT
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="5 ans"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Bénédicte MEI
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-16"
date_fin="2026-10-23"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Patricia ISAC
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-09-11"
date_fin="2030-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: André ROLLAND
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-08-31"
date_fin="2026-03-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Marion CHEBELARD-HARDY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Valérie PIRELLO
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Fabienne TURPIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Amélie DE GRAEVE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Fabienne SIMON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Marie-Anne KERISIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Amélie CHEVRIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Jean CORBU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Anne TOULEMONT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Patricia PREMI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Ludivine CLERC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Martine MALITCHENKO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Emily BANDEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Sabrina BOUIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Caroline CORDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Cécile PASCAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Madeleine LACOIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Adrien MALIVEL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Sophie NOËL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Sylia HAMOUDI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Cécile AJELLO
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Marjolaine CHEZEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Jeanne DELATRONCHETTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Lydie BAGONNEAU
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Claire THARREAU-SOLER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Mathilde LAMBELHO VAZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Auréliane VISCONTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Marie HESSLING
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
décharge
06 Août 202506/08/2025
De: Sophie MAUGUIER
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202506/08/2025
De: Anne Courrèges
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: SAINT-MARC Alexandre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BARRERE Serge
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: COUCHY Mathieu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: CAMPAGNE Eric
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BELLANGER Vincent
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: BIGAND Bénédicte
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: CHEVALIER Christelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: DELTOMBE Bertrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: FARELLY Hélène
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De:
ALAMAT, épouse MAXIMIN
Dua A
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
05 Août 202505/08/2025
De: Nicole PEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Alice TYVAERT-MAZENC
présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
president
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Gwenole PLOUX
président du tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Mathilde LAYSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Bastien CONSTANTIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Lucia ARGIBAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Aurore BOUGUERRA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Elsa TEURNIER-REY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Marianne DEWAS
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Août 202505/08/2025
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
date_debut="2025-08-16"
president
nomination
03 Août 202503/08/2025
De: Laurent PIERҪON
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Nancy
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Nancy"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Sophie LEHE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Nancy
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Nancy"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Jean DAVERI
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Jean-Louis CANTO
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Damien BAILLET
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
03 Août 202503/08/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-07-16"
réintégration
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du musée des arts décoratifs
directrice générale
Groupe:
date_debut="2025-07-16"
duree="trois ans"
détachement
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hervé Cassagnabère
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
à compter du 1er septembre 2025
afin de continuer d'exercer les fonctions de juge
Groupe:
duree="cinq ans"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
réintégration
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie-Justine LIEBER
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du musée des arts décoratifs
directrice générale
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Didier Ribes
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Poujade
président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benoît Plessix
professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Camille Pascal
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Terry Olson
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Paul Jean
vice-président de l'Association française d'histoire de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yves Gaudemet
professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Chatriot
professeur au centre d'histoire de Science-Po
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marc Bouvet
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florent Blanco
professeur à l'université d'Orléans
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Grégoire Bigot
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean Barthélemy
ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Éric Anceau
professeur à l'université de Lorraine
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Katia Weidenfeld
présidente de section au tribunal administratif de Paris, directrice d'étude à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Céline Van Muylder
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anissa Hachemi
professeure à l'université Paris 8
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascale Gonod
professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jeannette Bougrab
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 18 juillet 2025
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Charles Ravet
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eve Wohlschlegel
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Béatrice Brethomé
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Françoise Peucat
directrice
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Rémi Van Lede
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: François Huppert
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Lempérière
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Emilie Cariou
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-07-27"
cour_comptes
president
renouvellement
27 Juillet 202527/07/2025
De: Vincent TORRENTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er juillet 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne AUBERT
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2025-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Benjamin CHABERNAUD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-08-20"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Steven MALJEVIC
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Antoine LE VAILLANT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Patrick FRAISSEIX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie LUYCKX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Dariusz KACZYNSKI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurent QUESSETTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emma LUCAS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphanie DOUTEAUD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laëtitia KALT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thibault GRONDIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphane LARDENNOIS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Caroline POULLAIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thomas RUOCCO-NARDO
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Naïs SOLER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe REVÉREAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Eric GEFFRAY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Damien DELOHEN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Romain CORMIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie EL MOUATS-SAINT-DIZIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurence STENGER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Tom LE MERLUS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian AYMARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Samira TAHIRI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Laure FABRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie CARO
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie SARRAUTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amélie GAVALDA
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thomas BOURGAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jade SENICHAULT DE IZAGUIRRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julie SALENNE-BELLET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sarah LECONTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Chloé CHARPY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Elisabeth BAIZET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Lise EYMARON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ahmed SLIMANI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Baptiste BOSCHET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Guillaume VANDENBERGHE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Martial LEMÉE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien HORN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurore DENYS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie-Alice POLLET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurélie COUTAREL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie AUBERT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christophe NIVET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien BRUN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: David ROBERT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude RICHARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude GAY-HEUZEY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Lise FABAS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie CHAUFAUX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Agathe BERGANTZ
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marc PINTURAULT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Hervé BOURDARIE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude BLANCHARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Khéra BENZAÏD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Lola KIEFER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jan MARTIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie SADAT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Laure PIERRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julie FLORENT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile ROUX
Objet:
rapporteur public
Acompter du 1er novembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian JAZERON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurore FOUGÈRES
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Virginie LARSONNIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile ODY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure MAISONNEUVE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Xavier MONLAÜ
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion et de Mayotte"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amaury RÉZARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Naïm MEDJAHED
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurent MARTHINET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Adrien LENOIR
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Matthieu KUSZA
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sophie ROUSSAUX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien CHASSAGNE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Claire BURNICHON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Paul GROUTSCH
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas DEGAND
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Paul GASNIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Vincent BUREAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Héloïse MAURIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Joseph HENRIOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ludivine DELACOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2025-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Violette ROSEMBERG
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2025-08-20"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Céline CHONG-THIERRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde CERF
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile BENOIT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cyril LUC
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mona ROUSSEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florence NÈGRE-LE GUILLOU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre VENNÉGUÈS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: William DESBOURDES
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Véronique DOISNEAU-HERRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Agnès BOURJADE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Tatiana PEREZ
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mélanie MOUTRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amaury VAUTERIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien DANET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mégane PÉTRI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Barbara MASSIOU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laëtitia CABECAS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Alexandre SILVY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Andreas LÖNS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marianne PARENT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: François GOURSAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Manon VAN DAËLE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Talya BLANC
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florence NOIRE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Raphaëlle GROS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Maguy FULLANA THEVENET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre-Marie HOUSSAIS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Hélène SIQUIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre EVEN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure DANG
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marjorie BRUNEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Dominique BABSKI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie AKOUN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Sibylle VAILLANT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Carine TRIMOUILLE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie LUYCKX
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cyrille CHABAUTY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Arnaud BORIES
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jamal BELHADJ
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Zohra SAÏH
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Claire CHABROL-BELFANTI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emmanuel WILLEM
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Manuel VAQUERO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Romain ROUSSEL CERA
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Clément FREZET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pauline MULLER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christine CASTANY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pauline BEAUCOURT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne VILLETTE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde JANICOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Virginie RESTINO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Françoise PERRIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurélie BERNARD-BOARETTO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Xavier CATROUX
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anatole PENY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Vincent GUIADER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure MARCUS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Noémie BEUGELMANS-LAGANE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédéric SAUVAGEOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sandrine ANTONIAZZI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Simon LAVAL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde LE FRAPPER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile COTTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphane EUSTACHE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Caroline REGNIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien ELLIE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien DUFOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Charlotte ISOARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sabrina VALDENAIRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2025-11-10"
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine BEAUREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2025-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie VIALATTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine RAMEE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice DEYRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion ADAM
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocates générales référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique FENOGLI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BALLIGAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc NOUVION
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabien ATTIA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre STOBINSKY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier LESOBRE
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MARQUES
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey PERRIER-FAINTRENIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Éloise CLARAC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Régis PIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa EHOKE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline CHAMPAGNE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Paul DE RAGUENEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie NORMAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Victor MUHAMMAD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benoit DE SAINTIGNON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violaine CEZARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie VERNERET-LAMOUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léonore FASSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne SAUVESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie MILLOCHAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cyrielle ROUSSELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Farouk BELLIL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie SAMAKE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise ESTEVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaëlle PRADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette VIGOUROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aglae HUCHOT-PAPIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah GIUSTRANTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie D'ANTHENAISE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertille BISSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elsa SERMANN
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrick SERRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Franck DIDIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noël PICCO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey FERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clarisse DARTIGUES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Betty SEARBY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie SALIBA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine VERHEYDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CLINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie VEYSSIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibault CUDENNEC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GALLIUSSI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie GALLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emily LEVASSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tancrede SCHERF
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PAVIE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès PUCHEUS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaut SPRIET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Odile QUINARD-THIBAULT
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie DUPONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FEVRIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BOUTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Rodolphe GOIX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme LEMERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie HOULE-GUILLARD
juge au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marielle FAUCHEUR
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic CHOQUET
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MAHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexis LECOCQ
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey BESSAC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac affectée tribunal de proximité de Saint-Flour
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc ROUS
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MERCIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kim-Lan REUFLET
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-François OCHRYMCZUK
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Domitille FOREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc DE CATHELINEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-Yves NICOLAS
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume BAILHACHE
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie GORLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence EBLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure HUMEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertrand MLEKUZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie CHAUVIN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Perrine GIRAUDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CATTOIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle DEJOIE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emilia KASBARIAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BAUDON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BAHUON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Gaëlle MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Héloïse DOUGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte CHARDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie BARONNET
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine ROYANT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antoine LOUSSOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth BOUILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique HUON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chann BALBOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline TROADEC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Redon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kenan-Vatea CLOLUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément VALNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Killian MAILLEFAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon TERNOY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline BELVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samuel VIEL
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte LEFRANC
juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antoine VALSAMIDES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marjorie TIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle THIBAULT
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric TAHRI
juge au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne BARBARIT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie CABOT
juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clelia VIRLOGEUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile CHARBONNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde LOUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément JUY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline CLAISSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte BILLIOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Guillaume SAINT-CRICQ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie ZARIFFA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre PEDRON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Melody FREMONT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers affectée au tribunal de proximité de Cholet
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-François HERY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuel PLANQUE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julia SKOP
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mickael LE NOUY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aline MAES
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline PELLETIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine SIOU
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PENAUD-DUCOURNAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Simon CHARDENOUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore CHAUPRADE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice BIOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie HEMONET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierrick ALAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine PICCININ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion COADOU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa GAJAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphane LAMBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny FOURNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion CHALAUX
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline LARTIGAU-PRINCE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie LASBATS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryse MPUTU-COBBAUT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent OLLIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam MAAZOUZ-GAVAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Charlotte TROUSSARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cendra LEBLANC
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine YEPONDE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale CARIOU-DURAND
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erwan RONTARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe ARROYO
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie VINCENT-GENOD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryam MOAVEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey GERBAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice DUBERNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa DELHY
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie MAILLARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lola AJAVON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hugues JULIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique BINET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quentin SIEGRIST
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas REVEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David MAYEL
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent LASSALE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hélène SAPEDE-LE BAYON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Flore MASURE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MARION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline KIENER FERLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sixtine GUESPEREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alix FLEURIET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura EDERIQUE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisabeth DUGRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurelia GANDREY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine THOUILLON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie OURSEL-ZUBER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia CLIGMAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natalène MOUNIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile BOICHOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Marie MARNET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam GUIDOUM
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Maur des Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc ECHILLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manuela DE LUCA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie BOMBLED
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Hélène PENOT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint Ouen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yoann VIGUIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien GREGOIRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Grégoire AMAND
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aude ZAMBON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire TORRES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion GARDIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia DAS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie COSNARD
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sonia BRETON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nawelle BABA-AISSA
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myrtis VINAS-ROUDIERES
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte MERLE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marlene LEROY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah KLEBANER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne HEMMER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BOIZOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah FORST
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Floriane CABROL-DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Cécile GUIGNARD
juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Carole MARTINET
juge des contentieux de la protection
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laureen MALNOUE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arthur TCHAKHOTINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Félix GROS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erwan DALED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile TREPREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique ROBERT-LOTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire MOUTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Athina HADJ-ALI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice GUILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle EPHRAIM
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire DEREUSME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille COLPAERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah CADEILLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire BRECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BOLUFER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore CATTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure-Anne LE FAOU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurelien MARTINI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey FARRUGIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ivan ZIENTARA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antonio MUSELLA
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maxime CROSSON DU CORMIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Tommy BIRAMBEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean MESURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noémie KERBRAT-BERLAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte IWEINS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra GOUIN
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise GOERGEN
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice DRIAY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BABULLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence ALLIBERT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cynthia NKALA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anissa MADOURI DAUGERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise KERZERHO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mona LECHARNY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde BAILLAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jeanne DOUJON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa VALDOR
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anna BRACQ ARBUS
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emma VIDALINC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BERGERET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine METZINGER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer ALNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ella DUFRAISSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile VISBECQ
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline COHEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie COURBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Audrey GRAFF CHOUVELLON
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Raphaël PINEAU
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Margot SEGUINET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélody CREMEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Éva COTHIAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte BREUILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline LECOMTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie DE LESSEPS
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dorothée MERCIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florian BRAVO
juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile DUGENET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion AUGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte RIZZO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice PINET-LE BRAS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FAISANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Deborah COHEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte CERNA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa LEGRAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie DAMART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BESNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie TARDIEU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathilde PAGES
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexia DIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier MAIRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric BOCCIARELLI
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Natacha COLLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie VENOT -LE MAREC
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christophe LEROUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthieu LEONARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille FERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara VAN LINDEN
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adelia BRAS-ABARRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle HERENGUEL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle MEYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mariette BEL
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre LAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre BAILLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny COTTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle CHUILON
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PUYO
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle BOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie QUINTANE
juge au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore BOUCHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie FERNANDEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa OLMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion DESPLATS
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent FIOLLE
vice-président au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice NOIREZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure FOURMY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaële QUINET
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélien RUBIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Victor WALTMANN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon BENON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clara FELTIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvia PERTICARO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale HYGONT-DARTIGUES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Erick MAGNIER
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine MENNESSON REROLLE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie COUSTY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fanny GREFFEUILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien CASTELBOU
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pierre-François LONG
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sonia CARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Raphaël ARRIGHINO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Sophie MBIH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle DOLIAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline LAMBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anand FLEURDEPINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Lucie HOOKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle BASCIAK
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline BOSCHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle PIERANGELI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Émilie MOLINIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille BADUFLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Séverine ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline GANNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette HAUDEBOURG
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alyette FOUCHARD
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Doriane SERRIERES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yacine AGOUDJIL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien FLESCH
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emeline HERLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia GAUBERT-PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Margaux DATH
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lena KREMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Zelie BERTHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Eudes SAVATIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucie REGNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Frédéric UROZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Inès DELAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Cécile LAGEOIS
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas MILLAIRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie CHAIZE
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noélie SANTAILLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anaïs LANFREY
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elvina ROUSSEAU
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie LACAM
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie LE SANT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ambre JANSSENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Magali FALLOU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin GUILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MESNIL-GILBERT
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine TALARMIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alice LEFEBVRE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Delphine DEGROOTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie DESWARTE
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara LAMOTTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent GONZALES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samia MERABTI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karell CHAN
juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve SIOLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès DEIANA
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascal SOCKEEL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline PATALAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Céline MAILLE-DELLYS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah MOUSSOUNI
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Constance SOUBEYRAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa FROIDEVAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adeline DEPARDON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline ABRY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura QUEVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine PIETRZAK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vincent THIERY
juge au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lisa DEBLONDE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine LACOSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gala BOULINEAU-MARTIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Flore GOURCEROL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Coralie LEUZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense ETAIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Béatrice MARTIN DE MEREUIL
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann PIERRONNE
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eric MEHRENBERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent BROCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slovia STELZIG -CARON
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
tribunal_proximite="Beaune"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgane COUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maïté ROSSETTO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amanda THOMASSIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandrine BOIZOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra JEANVOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Peggy HEINRICH-LIZET
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Félix DELAPORTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexia MARQUIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Violette PRADARELLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure-Alexandra MAIROT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud CHENNEVIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste SAUTY
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Michaëla WEILL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne MOUSTY
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
tribunal_proximite="Molsheim"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé MAUNIER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aintzane KARNAOUKH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marianne AVENTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yann MARTINEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Emmanuelle BRAND-KREBS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadine LAVIELLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle RIHM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandra CHAUMET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine MORAWSKA
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Matthieu GHNASSIA
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mathieu MULLER
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia HOFFSTETTER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine DOAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille GATINEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clément DRANESAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Héloïse PICARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie LAROQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie JOUAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eve TASSIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joséphine SCARAMOZZINO
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric MESTRE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christelle CHIROUSSOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alix OLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique ROUAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline FRITSCH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gabrielle JOUVEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie BOUCHET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marion ROSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline RODA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Leslie TRAYNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Loic FROSSARD
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sara TRAIKZI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alban CITRON
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense LEMESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud BRULON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans affecté au tribunal de proximité de La Flèche
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie REVELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laureline PETITJEAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LEMASQUERIER
juge au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline BESNARD LEMERRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Pierre GUIOUILLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennifer HIBOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine GERMON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie BARBOSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pablo RIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne COUPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David VITEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lionel PETEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Célia RENOTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle LAFOND-MELEUC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maud LE NEVEN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marina GRELET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine GRAVIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille THEURELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine DALBERA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette BOY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anissa ADEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julia POUYANNE
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Leo COSENZA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe MEIJER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurie-Anne RIERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle MARTINEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Charlotte BRIAT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille PREAU
juge des enfants au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Estelle HOURANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Dominique RUBEY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie BROVILLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Louise BOBILLIER
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure MAURER
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arthur CLERGET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah DEL VITTO
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa GAVARA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pauline PAREYRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Johanna DIAS DE MELO
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Anne HYVERT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Joelle GUIROY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine PELLA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Léa DEDIEU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaëlle LEGOUT-BARREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise HUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme HANNOUN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romuald DANO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie LE MAREC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie BOULANGER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean DEMATTEIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ilona LEROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe RACOIS
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille ALLAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Calais
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Karim BEN SEDRINE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adrien PLENT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibaud NICOULEAUD
juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire d'Amiens affecté au tribunal de proximité de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Caroline MAISONNEUVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah THOUVENIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Justine MOINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chloé SALLEE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabine COMPANY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas REVELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre COURT DE FONTMICHEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cedric BOUTY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ludivine COUNOY-NICOLLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sylvie DAUNIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurore TAILLEPIERRE
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne-Claire SERRES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Valérie LACOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Katherine DIJOUX
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie DELORME
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Cécile BRAHIC LAMBREY
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amandine ANCELIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GOUDE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romain MANIE-SAMSON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Kamel SOUHAIL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Baptiste REGNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maryline NICOLAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie HAK
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre JULIEN
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien FICARA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: David COULLAUD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Federica SARLI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien LOMBARDI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud DEL MORAL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Anne JONCOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laetitia LOPEZ MORA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Romaine BRUNATI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémence BRAVAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jennyfer KACER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Édouard LEVRAULT
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laura GERAUDIE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Eve PARANT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bénédicte GILBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Morgan DONAZ-PERNIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gwenaëlle RIGGI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie KERBART
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Virginie SANTORO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Florence JOSSERAND
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Noémie ORIHUELA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle ARNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Claire REMY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lila LIZEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélodie FEVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette CHOPIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre APEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elisa JANASZEK
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Cécile VELLUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie BOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sandra FARGETAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julien PRONIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Lorene DELSAUT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Slavica BIMBOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marine SAVON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Quentin BROSSET-HECKEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélanie VIANNEY-LIAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Adèle MODOLO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yohann JOUAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Antonin GROULT
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Géraud DE VALLAVIEILLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Élise CSAKVARY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sophie DE LUIS
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie CASANOVA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agathe MAUFRAIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hizia CHAREF
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mégane NOMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Juliette GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Julie PICO
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Manon DESENCLOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maria GUELPA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mona PINZAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Camille SCANAVINO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent SIGUENZA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Benjamin AMRAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thibault FOURIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christèle RODALOS
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine BERNOUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Vanessa EVRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maitena ECHEVESTE-LAUGIER DE RAUNIES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Véronique MAUREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nadia CARATTI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès NAVARRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas ORLIK
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bérengère LACAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie MARQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurent GROS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Michel WIERNASZ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
inclus
Groupe:
date_fin="2028-06-13"
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Janine EVGÉNAS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-12-02"
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-11-02"
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-09-06"
president
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Pascal RAINSART
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Karin Ciavaldini
maîtresse des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
date_debut="2025-08-18"
date_fin="2025-10-19"
disponibilité
24 Juillet 202524/07/2025
De: PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
24 Juillet 202524/07/2025
De: Etienne Quencez
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er septembre 2025 au
3 septembre 2026
inclus
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er janvier 2026 au
18 octobre 2026
inclus
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Laurence Franceschini
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Yaël TREILLE
maîtresse des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-08-05"
réintégration
23 Juillet 202523/07/2025
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Stéphane EUSTACHE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Anne VILLETTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202523/07/2025
De: Stéphane EUSTACHE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Anne VILLETTE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Olivier COUVERT-CASTERA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
à compter du 1er septembre 2025
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Robin FERRANDI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Claire STRUGALA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillère référendaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Selin SAHIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Selin SAHIN
magistrate du second grade
Objet:
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
23 Juillet 202523/07/2025
De: Marc GRIMBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Vincent FOUGERES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Claire ISRAEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marie DE NAUROIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Émilie CHAMPS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Murielle PITON
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Murielle PITON
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Meaux
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Linda Khodri
chargée de mission au département des agents de greffe de la direction des ressources humaines. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Stéphane HOYNCK
conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Agnès FRÈRE
secrétaire permanente de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Jean GAEREMYNCK
président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions
tous les actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour le compte de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour
à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Marine JOYAUT DE COUESNONGLE
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Lucie HOOGHE
magistrate du second grade
Objet:
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
18 Juillet 202518/07/2025
De: Florian BLAZY
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'emploi supérieur d'adjoint à la cheffe de mission diplomatique au Sénégal
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="un an"
détachement
17 Juillet 202517/07/2025
De: Jean-Noël BRUSCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Groupe:
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Claudine RAMALAHANOHARANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-09-17"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Edwige PLUCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Marie-Laure MARTIN-GUEMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
26 décembre 2025
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Florence MARTY-THIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: François BEYLS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Catherine CHRUSCIELEWSKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2026
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Florence TANGUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2026
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202517/07/2025
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-08-16"
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Juillet 202517/07/2025
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Nicolas RIAS
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="trois ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Olivia KAUFFMANN
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Bélinda WALTZ-TERACOL
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
duree="sept mois"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
disponibilité
17 Juillet 202517/07/2025
De: Guillaume THOBATY
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Emilie FELMY
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Sylvie CAROTENUTO
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Stéphane GILLIER
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
13 Juillet 202513/07/2025
De: François-Régis CALANDREAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.