conseil_administration


De: Hulot (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Oudin (Hervé)
administrateurs civils à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Lefèvre (Alain)
Objet:
comme membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre la personnalité ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Folz (Jean-Martin)
Groupe:
conseil_administration
désignation
25 Octobre 199525/10/1995
De: Fromion (Jean-Michel)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration et de la police nationale du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Remplace:M. Yvin (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Patrice Durand
directeur général délégué de la Compagnie Air France
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant des transporteurs aériens
Remplace:M. Rodolphe Frantz
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Moise (Francis)
directeur des systèmes d'information des Assurances générales de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
5
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Menjon (Gérard)
directeur des études et recherches à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
5
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Gros (Robert)
ingénieur, administrateur (Confédération générale des cadres) de Thomson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
4
personnalités représentatives du monde du travail
Désignée par le ministre des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.De Smet (René)
représentant du personnel (Confédération générale du travail) du groupement d'intérêt économique Services d'études communes de La Poste et de France Télécom de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
4
personnalités représentatives du monde du travail
Désignée par le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Lenfant (Jacques)
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
3
personnalités scientifiques désignées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Giralt (Georges)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
3
personnalités scientifiques désignées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Neuve-Eglise (Michel)
président-directeur de Matra-Datavision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
2
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre des technologies de l'infomation et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Descarpentries (Jean-Marie)
président-directeur général de Bull
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
2
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre des technologies de l'infomation et de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Zimmermann (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Buey (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Vimont (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Feneyrol (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Serres (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: M.Calenge (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Rigo (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
1
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Kerbrat (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Ripoll (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gaudillière (Pierre)
représentant du ministre chargé des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Bazire (Benoît)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Vannier (Catherine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentants d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
24 Octobre 199524/10/1995
De: Philippe Pontet
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Eric Giuily
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Eric Giuily
Objet:
administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
22 Octobre 199522/10/1995
De: Jean-Yves Larrouturou
chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Suppléant
Remplace:M. Rubirola (Joseph)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Jacques Rummhelhardt
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Richard Duqué
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Jean-Yves Larrouturou
chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat et
pour la durée du mandat en cours membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199521/10/1995
De: Caro (Catherine)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199521/10/1995
De: Loppion (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité choisie sur le rapport du ministre de la défense
Remplace:M. Chiquet (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Papet (Alain)
Objet:
comme membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion la personnalité ci-après
Sur proposition du préfet
Au titre des fabricants de sucre
Remplace:M. Riviere (Maxime)
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Octobre 199518/10/1995
De: Delleur (Philippe)
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
Remplace:M. de Lajugie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Patrice Forget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Michel Taly
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Jean-Louis Bellando
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Michel Thovert
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Brugnon (Michel)
Général de brigade aérienne
sous-chef Opérations-logistique de l'état-major de l'armée de l'air au ministère de la défense
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Regnault (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Simon Barry
sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Hélène Ploix
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Frédéric Lavenir
inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Remplace:M. François Guillouet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Françoise Camet
sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Michel Derrac
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199514/10/1995
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Debains (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199513/10/1995
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail au ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Dedinger (Patrick)
chargé de la sous-direction Travail et emploi à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Chavarot (André)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. du Mesnil (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Ortolland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: M.Manieu (Pascal)
représentant élu des personnels titulaires de l'établissement relevant du statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: M.Dauge (Jean-Marc)
premier juge de l'application des peines, désigné par le président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: M.Bouchard (Philippe)
président de la commission médicale de l'établissement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: M.Berge (Lucien)
directeur général honoraire de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Hoguet (André)
représentant désigné par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Bourdin (Gabriel)
maire de la commune de Fresnes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Bonaldi (Hubert)
directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Portier (Marie-José)
désignée par les personnels titulaires de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires
à compter du 15 septembre 1993
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Fuchs (Danièle)
Docteur
médecin inspecteur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne, personnalité compétente en matière médicale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
chargée de mission à la direction des ressources et de l'organisation médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Laffitte (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Sophie Moati
sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Presat (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3. Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3. Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Gauthier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3. Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Dimitrov (Christo)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3. Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Dessus (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3. Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Hergueux (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
2. Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Ghiglione (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
2. Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Leylozian (Gregor)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Hardy (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Guillerez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Dolbeau (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: De Gregorio (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: de Choiseul (Raynald)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Danton (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Boucheron (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Blevin (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Philippe de Fontaine Vive
administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 199506/10/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et du Plan au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Oudin (Hervé)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et du Plan au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Pinton (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Autrant (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Gauthier (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Parant (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
06 Octobre 199506/10/1995
De: Fontaine Vive Curtaz (Philippe de)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Legay (Marc)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Bonnassies (Pierre)
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Perotin (Pierre)
S.N.E.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Klein (Jean)
S.N.U.-I.P.P
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bouger (Robert)
S.N.E.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Le Prest (Serge)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Joliat (Michèle)
Agir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Severac (Philippe)
S.N.U.-I.P.P
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ferrari (Roger)
S.N.E.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Carrié (Francis)
F.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Saidi Oliver (Marie-Thérèse)
S.N.E.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Muraccioli (Mona)
syndicat des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schryve (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Bocquet (Emile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lavergne (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lavergne (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Christian Barthod
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Henry (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Au titre de la Mission laïque française
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Barnaud (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lecrubier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Chomier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Au titre de la Mission laïque française
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Hubert Astier
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Renouard (Isabelle)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Stéphane-Paul Frydman
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:Mme Brigitte Molkhou
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199501/10/1995
De: Le Scouarnec (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du domaine
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:Mme Chamba-Renoux (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Charlot (Paul-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:Mme Boyer (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Jean-François Garnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Jean-Claude Degras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Lucien Alary
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Yves Corvaisier
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Michel Chatot
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Eric Gissler
chef du bureau 5 B de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Georges Grall
adjoint au sous-directeur des entreprises au sein de la direction des transports aériens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Georges Dorion
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Jeanine Martyn
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Martine Galaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Françoise Billia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Lucette Dhuicque
sous-directeur chargé du marché de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: David Sambo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Serge Payet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Rodolphe Desire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Christian Couralet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: André Bourgin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Léon Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199530/09/1995
De: Grunberg (Olivier)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Poiroux (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Bousquet (Antoine)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentant de l'Etat
Remplace:M. Delon (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Jean-Pierre Péry
adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'industrie
Remplace:M. Luc Benoit-Cattin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Olivier Grunberg
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Franck Mordacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Grunberg (Olivier)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Olivier Grunberg
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Michel Desmet
préfet hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199528/09/1995
De: Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Coulmin (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199528/09/1995
De: Bernard Plasait
adjoint au maire de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité qualifiée
membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
Remplace:M. Patrick Trémège
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 199528/09/1995
De: Sirat (Michel)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
Remplace:Mme Latare (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Sirat (Michel)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail
Remplace:M. Grenon (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Sauger (Jean-Pierre)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières afin d'occuper le siège revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Tafuri (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Bry (Philippe)
sous-directeur à la direction des transports terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Caude (Geoffroy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jérôme Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Olivier Debains
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Michel Pecqueur
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Pecqueur (Michel)
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Olivier Grunberg
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Philippe de Fontaine-Vive-Curtaz
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Stéphane-Paul Frydman
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie
Remplace:M. Philippe Rouvillois
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Hoog (Simone)
membre titulaire, Saule (Béatrix)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 4o de l'article 13 du décret précité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 4o de l'article 13 du décret précité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Prevost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 4o de l'article 13 du décret précité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Thuillier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pinte (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Beaussant (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Mosser (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Calvet (Jérôme)
sous-directeur des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit local de France
Remplace:M. Debains (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Henri Guaino
commissaire au Plan
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Baptiste de Foucault
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Aulagnon (Thierry)
chef du service des financements et participations à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration d'Usinor Sacilor
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199520/09/1995
De: Elisabeth Frichet-Thirion
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:M. Daniel Lejeune
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Desmet
préfet hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
16 Septembre 199516/09/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: Stéphane-Paul Frydman
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thierry Dissaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: Michel Bon
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. François Henrot
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: Joly (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité choisie, sur le rapport du ministre de la défense
Remplace:M. Sautier (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 199507/09/1995
De: Bernard Drecq
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre du logement
Remplace:M. Robert Salignat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Gérard Maurois
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: François Henrot
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Marcel Roulet
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dauberville (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de la Maison des artistes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Bernheim (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de la Maison des artistes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Luc Pain
directeur adjoint à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Christian Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre de représentant du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Rochet (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant des transporteurs aériens
Remplace:M. Couvelaire (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Jean Mialet
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: René Heckenroth
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Laboureix (Jean-Pierre)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Août 199529/08/1995
De: Jean-Claude Labarre
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
29 Août 199529/08/1995
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
29 Août 199529/08/1995
De: Maccari (Renato)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles (F.N.O.P.A.)
Remplace:M. Bureau (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Semin (Jean)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Rostand (Charles)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Mulliez (Régis)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Mausner (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Daumal (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Damamme (Alain)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Boye (Philippe)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Marcillet (Jany)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Garnier (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Mussa-Peretto (Christian)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Leirens (Jacques)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Bazoge (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Vidal (Pierre)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre des personnalités
représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Vasseur (Christian)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre des personnalités
représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Perano (Anne-Marie)
Objet:
administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Août 199522/08/1995
De: Bex (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les usagers
Remplace:M. Teysseyre (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199515/08/1995
De: Kirry (Michèle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Remplace:M. Fiscus (Laurent)
Groupe:
date_fin="1997-10-17"
conseil_administration
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Chevallereau (Jean-François)
attaché principal à la direction générale des collectivités locales
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Remplace:M. Ouali (Ramdane)
Groupe:
date_fin="1997-10-04"
conseil_administration
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Kirry (Michèle)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (S.A.S.F.)
au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Remplace:M. Fiscus (Laurent)
Groupe:
date_fin="1997-09-27"
conseil_administration
nomination
10 Août 199510/08/1995
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Kramarz (Jean)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Braun (Lucien)
représentant des presses universitaires de Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
pour la durée du mandat restant à courir
usager de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Remplace:M. Salmon (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Tremege (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Legaret (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Dominati (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Cassagne (Marc-Henri)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Cabana (Camille)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Bulte (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Bret (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Aurelli (Paul)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Larrieu (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Douvin (Laurence)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants des collectivités territoriales (conseil de Paris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Daniel Malingre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
04 Août 199504/08/1995
De: Charles de Lauzun
chef du bureau Activité industrielle au service central des affaires industrielles de l'armement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: André Autrand
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Philippe Serain
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Patrick Desbordes
adjoint au chef du bureau Activité industrielle au service central des affaires industrielles de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. William Marcel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Marc Gastambide
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Maitresse
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Michèle Kirry
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur général des collectivités locales au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Christian Parmentier
ouvrier forestier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Gilbert Valdeyron
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Jean-Claude Ferrand
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Jean-Marie Maitresse
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Viger
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: de Ponchalon (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Demonchaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Morell (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des producteurs de betterave
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Août 199502/08/1995
De: Mangeart (Georges)
Objet:
comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betterave
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Août 199502/08/1995
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sylvain Lemoyne de Forges
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Lenain (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Lefebvre (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Girard (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Bazy-Malaurie (Claire)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Ratier (Alain)
délégué pour les programmes d'observation de la Terre
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du directeur général du Centre national d'études spatiales: Membre suppléant
Remplace:Mme Chevrel (Michèle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Noisette (François)
expert à la direction de la coopération scientifique et technique
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Remplace:M. Gardin (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Christine Buhl
chef du bureau 6 A de la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Bruno Bezard
chef du bureau du logement et réseaux de collecte à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Loppion (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Basdevant (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Quéré (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Ramdane Ouali
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Michel Ingrandt
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Olivier Grunberg
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Dominique Getti
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du préfet de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Georges Crepey
ingénieur en chef des ponts et chaussées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du préfet de Paris
Remplace:M. Pierre Breuil
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Christian Pouget
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Fenet (Francine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Thery (Henry)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gregoire (Patrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Tregaro (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Merand (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fontinha (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Waintraub (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Rigoulot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Rigo (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Rigaudy (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Rayez (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Mesnard (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Lesage (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Lecomte (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Lacroix (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Kelian (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Colombier (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Rochet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Liegeois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Lepeule (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Carel (Tony)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Brochec (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Boutevin (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Ripoll (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Companie (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Despierre (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fouillade (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Montcoucut (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Penard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Chevallereau (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités locales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Largeaud (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Lippert (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Lacoste (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Dupuis (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Battu (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Buhl (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Coquillion (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gautron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Mersenne (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Joubier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Labbez (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Romestant (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gademer (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Robin (Edmond)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Morin (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Chauvet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Kirry (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités locales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Dhuicque (Lucette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: François Villeroy de Galhau
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Ludovic de Montille
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="1995-06-28"
conseil_administration
réintégration
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Dissaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Brunel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Tcherniack (Olivier)
président de Vidéo télématique communication
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Dissaux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Thery
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la 7e chambre
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Asselineau (François)
inspecteur des finances, directeur de cabinet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Schrameck (Olivier)
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Giacomotto (Christian)
président de la gérance de la banque Kleinwort Benson Gimar France
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Damien (André)
conseiller d'Etat, conseiller général, conseiller technique auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Camous (Paul)
préfet honoraire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Auberger (Philippe)
député de l'Yonne, maire de Joigny, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Zurcher (Bernard)
directeur de galerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Van Gemert (Anton)
directeur de l'académie des beaux-arts de Rotterdam
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Partouche (Marc)
directeur d'école nationale d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mari (Bartomeu)
conservateur à l'institut Valencià d'Art Modern
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bertrand Dorleac (Laurence)
professeur d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Benzaken (Carole)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
directeur du budget
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Colombeau (Michel)
Objet:
représentant des communautés éducatives, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Charlat (Colette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Marais (Alain)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
représentant de l'Etat
Remplace:M. Choquet (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Labruyere (Christian)
directeur de l'office régional culturel de Champagne-Ardenne
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
personnalité compétente
Remplace:M. Riou (Jack)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Bourreau (Marie-Arlette)
proviseur
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
représentant des communautés éducatives
Remplace:M. Leboeuf (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Michel Blangy
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Gilbert Carrere
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Souchaud (Jean-Pascal)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Granier (Marc)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Gaillard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Larrouturou (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Galzy (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Duval (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Bros (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Sautter (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Martre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Loppion (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Helmer (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Gras (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Bechat (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T
Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Louton (Jean, Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Advielle(Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Evrard (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Vizy (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Thouvenot (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Maffioli (Claude)
Docteur
président de la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cressin (Albert)
expert-comptable
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline)
avocat à la cour
Objet:
pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Tauzin (Jacques)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Louzir (Anne-Marie)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Morand (Jean-Louis)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chevillet (Michel)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Faivre (Henri)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Calmette (Philippe)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Laurent Vachey
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Poustis (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Remplace:M. Pommier (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Dezecache (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Remplace:M. Olive (Jacky)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil à la direction du budget, ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Beunardeau (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Brugère-Trélat (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
5
représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: François (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
4
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Bottin (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Prieur (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Vimont (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Thery (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Grimaud (Vincent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Feneuille (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Demazure (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Delaporte (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Serris (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Guillard (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Rossi (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Delion (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Lesage (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Dalbera (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Arnaud (Serge)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Zimmermann (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Hinard (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Boisseau (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
3
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Moraux (Marie-France)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Israël (Claude)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Cahen (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Beunardeau (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Beunardeau (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Beunardeau (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (E.P.A.D.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Beunardeau (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Buhl (Christine)
administrateur civil
Objet:
représentante du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Juillet 199505/07/1995
De: Bourlange (Danielle)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Juillet 199505/07/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Beunardeau (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Aubin de la Messuzière (Yves)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Remplace:M. Degallaix (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Florence Parly
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Vincent Feller
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: François-Didier Lemoine
adjoint au directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère du logement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Pierre Pascal
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Juin 199529/06/1995
De: Gérard Moreau
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Juin 199529/06/1995
De: Reboul (Philippe)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Renaud (Maurice)
président de l'Institut national polytechnique de Grenoble (I.N.P.G.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Mudry (François)
directeur scientifique de l'institut de recherche de la sidérurgie Usinor-Sacilor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Lemonde (Jean-Paul)
directeur à la société Elf Antar France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Industrie
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Gontard (Bertrand)
président-directeur général de la société S.A.R.P
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Eurin (Jean-Luc)
président du directoire de la société Mavilor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Jolles (Georges)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Giral (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Serge Degallaix
directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean David Levitte
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
27 Juin 199527/06/1995
De: Peyroux (Philippe)
Objet:
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
représentant des personnels
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:M. Loux (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Chassagnard (Bertrand)
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Celles (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199524/06/1995
De: Massy (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
représentant de l'Etat
Remplace:M. Clement (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199524/06/1995
De: Gauthier-Devaux (Elisabeth)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen
Remplace:M. Marais (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199524/06/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Larnaudie-Eiffel (Xavier)
Groupe:
date_fin="1997-09-27"
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Beunardeau (Jean)
Groupe:
date_fin="1997-10-17"
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: André Autrand
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe Serain
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
date_fin="1997-10-04"
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Orzechowski (Corinne)
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:
M. Schweisguth
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Meulnart (Alain)
comme membre titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Dumon (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Huygues-Despointes (Roger)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Halliot (Guy)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Folz (Jean-Martin)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mai 199520/05/1995
De: Bouillot (Isabelle)
directeur du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Dietsch (Michel)
professeur des universités à l'université Strasbourg-III
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_fin="1996-02-27"
conseil_administration
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: ET DE TRAVAUX (TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES)
Objet:
par les conseils d'administration des organismes concernés qui nomment également un nombre égal de suppléants. Les suppléants n'assistent pas aux séances s'ils ne sont pas appelés à remplacer les titulaires
La commission est tenue de signaler au ministre chargé de la sécurité sociale les irrégularités ou fautes graves qu'elle a relevées lors de l'examen d'un projet de marché ou d'avenant, ou dont elle aurait connaissance, notamment le fractionnement des marchés intentionnellement opéré afin de soustraire ces projets à son examen. Pour ce faire, la commission est informée par les organismes nationaux de toute opération dont le montant total est supérieur à 25 millions de francs
Art. 114. - Tout projet de marché ou d'avenant au sujet duquel la commission visée à l'article 110 du présent arrêté fonctionnant dans les conditions fixées par les articles 110, 111, 112 et 113 a émis un avis défavorable, a proposé des modifications ou formulé des réserves que la commission d'attribution des marchés visée à l'article 40 estime ne pas devoir être retenues ne peut être signé qu'avec l'accord du ministre chargé de la sécurité sociale
Le ministre chargé de la sécurité sociale tient la commission informée des décisions qu'il a prises lorsque celles-ci ne sont pas conformes à l'avis exprimé par cette commission informée des décisions qu'il a prises lorsque celles-ci ne sont pas conformes à l'avis e
TITRE VI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 199517/05/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
par le conseil d'administration de l'organisme contractant et comporte au moins un tiers de maîtres d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir
au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répresssion des fraudes assiste aux délibérations du jury et peut formuler des avis
Art. 67. - Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés conclus par les organismes de sécurité sociale sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux, qui sont ceux applicables aux marchés publics de l'Etat, et des documents particuliers
Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures
TITRE III
GARANTIES EXIGEES DES TITULAIRES DE MARCHES
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Mai 199517/05/1995
De: Smagghe (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Mai 199517/05/1995
De: Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil, chef de bureau des financements aéronautiques, navals et militaires à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Mai 199517/05/1995
De: Zeisser (Nicole)
chef de service, adjoint au directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Mai 199517/05/1995
De: Jean-François Saglio
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Varet (Jacques)
chef de service au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Macart (Francis)
chargé de mission au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Lebourdais (Gérard)
chef de bureau au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Dumon (Christian)
chargé de mission au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Delbecq (Jean-Pierre)
secrétaire général au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Coquin (Yves)
sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Cheron (Jacques)
chargé de mission au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Blandin (Patrick)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Berne (André)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Copart (Odile)
attachée d'administration centrale au ministère du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Pointereau (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Denegre (Jean)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Camps (Roger)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Chevrel (Michèle)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Stefanini (Laurent)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Serradji (Christian)
directeur, représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Poirier (Guy)
conseiller technique, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Mougniot (Jean-Claude)
directeur, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Girard (Jean-François)
directeur général, représentant du ministre chargé de la santé
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Delage (Patrick)
administrateur civil, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Chiaverini (Ivan)
directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Badre (Denis)
directeur général, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: de Lumley (Henry)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Beseme (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Bersani (Catherine)
directeur, représentante du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Tramier (Bernard)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Saglio (Jean-François)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Garnier (Christian)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Fremiot (Jacques)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Smagghe (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dobias (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dobias (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pelloux (Louis)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
au titre du culte catholique et
sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père
Remplace:M. Potier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Brizard (Philippe)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
au titre du culte catholique et
sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père
Remplace:M. Potier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jaffré (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-08-04"
president
conseil_administration
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Laderriere (Pierre)
Objet:
administrateur de l'organisation de coopération et de développement économique
Groupe:
date_debut="1993-10-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Mai 199509/05/1995
De: Lancelot (Alain)
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
date_debut="1993-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Mai 199509/05/1995
De: Renoux (Alain)
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_administration
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Bégassat (Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières et fiscales
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_administration
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: de Laage de Meux (François)
Objet:
le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant du Conseil national du patronat français, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Vizzavona (Alain)
directeur délégué de la Caisse française de développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Terrasse (Philippe, Jean)
directeur à l'Office général de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Perigot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lassus (Marc)
président-directeur général de Gem Plus
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gassenbach (Patrice)
avocat international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sonolet (Henri-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Alain Bacquet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lallemand (Philippe)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Dhuisme (Patrick)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vallart (Bruno)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lafourcade (Bernard)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Foulon (André)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bernheim (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: de Charrette (Benoît)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Buffard (Patrick)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Robert (Henri)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Piton (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Violet (Alain)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vincent (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Verdier (Denis)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Trocard (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Toublanc (Joseph)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Torreilles (Augustin)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tinon (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Roussillon (Jean- François)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Ravier (Olivier)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mestre (Jacques)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mathieu (Jacques)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Martel (Claude)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Humbrecht (Léonard)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Darboux (Jack)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Camroux (André)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Caillet (Jacques)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Audouin (Joseph)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Arena (Antoine)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Nestor (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Carrez (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Basset (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Fourquet (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (SOTEMA)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Amiel (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse jusqu'au 31 mai 1998
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Delage (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Kauffmann (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pailleux (Henri)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Mai 199506/05/1995
De: Saccadas (Laurent)
administrateur de la caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES
(Assurance maladie)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Le Stum (Jean)
administrateur de la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES
(Assurance maladie)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Haudiquet (Alain)
administrateur de la caisse maladie régionale de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES
(Assurance maladie)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Hamon (Gérard)
administrateur de la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES
(Assurance maladie)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Cordier (Pierre)
administrateur de la caisse maladie régionale de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES
(Assurance maladie)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Rabier (Jean)
administrateur de la caisse Organic Drôme-Ardèche
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Morelle (Maxime)
administrateur de la caisse Organic du département du Nord
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Liege (Jean)
administrateur de la caisse Organic de Loire-Atlantique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Generet (Jean-Pierre)
administrateur de la caisse Organic de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Chemorin (Maurice)
administrateur de la caisse Organic - Puy-de-Dôme-Allier
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Ancelin (René)
administrateur de la caisse Organic de Provence
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Trog (Henri)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Alsace-Moselle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION ARTISANAT
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Marchesi (Armand)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION ARTISANAT
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Lavauvre (Roger)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bourgogne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION ARTISANAT
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Duffau (Gilbert)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse-Gascogne-Pyrénées-Quercy
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION ARTISANAT
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Birrer (Raymond)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION ARTISANAT
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Anglade (Robert)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Tarn-Aveyron
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION ARTISANAT
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Bourdine (Hélène)
administrateur de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES
(Assurance maladie)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Quévillon (Gérard)
administrateur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES
(Assurance maladie)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Langlois de Rubercy (Yves)
administrateur de la caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES
(Assurance maladie)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Odic (Jean)
administrateur de la caisse Organic d'Armor
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Besse (René)
administrateur de la caisse Organic de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Tailleur (Serge)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION ARTISANAT
(Assurance vieillesse)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Robert (Nicole)
administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans du Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus des conseils d'administration
SECTION ARTISANAT
(Assurance vieillesse)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Kert (Christian)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Mai 199506/05/1995
De: Vidal (Guy)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Mai 199506/05/1995
De: Bichat (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Autrand (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Lefevre (Francis)
2
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Jouve (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Godard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Fournier (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Fichet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Alliot (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Prevos (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Parant (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Mercier (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Trapenard (Alain)
conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de la Cour des comptes
Remplace:M. Collinet (Jean-François)
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Pujos (Bernard)
président de l'association Amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Rudloff (Jean)
administrateur de la société Jallatte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Romanet (Max)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Richard (Pierre)
directeur scientifique du groupe Bouygues
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Gille (Yves)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le-Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Piquet-Gauthier (Katherine)
directeur du pôle universitaire européen de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Rizzo (Gérard)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. Delpoux (Henri)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Cappelle (Daniel)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Seguy (Roger)
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Millerioux (Jean)
vice-président de la Fédération nationale de la plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
président-directeur général de Fougerolle France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Bara (Guy)
directeur de l'usine Georges-Besse de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Amelinckx (Jacques)
délégué général du Polytechnicum de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: André Autrand
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget
Remplace:M. Philippe Serain
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Lerond (Brice)
conseiller général de la Moselle, président de la commission Agriculture, équipement rural et environnement du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Ellion (Marc)
conseiller municipal de la ville de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Auge (Michel)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Demaure (Jean-Claude)
adjoint au maire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Grossetête (Françoise)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Comparini (Anne-Marie)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Mai 199506/05/1995
De: Maire (Jacques)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Pringuet (Pierre)
directeur général de la société pour l'exportation de grandes marques (groupe Pernod-Ricard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Laffitte (Pierre)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Castillon (Pierre)
directeur des recherches du groupe Elf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Camus (Michel)
directeur des enseignements supérieurs des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Cumunel (Chantal)
présidente de l'A.P.E.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Chadeau (André)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Delouvrier (Paul)
Groupe:
date_fin="1997-08-29"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Mai 199506/05/1995
De: Chiron (Eric)
président de l'association Amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Mustière (Alain)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Lacoste (André-Claude)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Dumas (Guy)
administrateur de la société Matra M.H.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: d'Acremont (Jean-Noël)
président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Morice (Claude)
Objet:
comme représentant titulaire de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres, au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Rodolphe Greif
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Bernard Legrand
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mai 199504/05/1995
De: Jean-Pierre Souviron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mai 199504/05/1995
De: Dominique Moyen
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mai 199504/05/1995
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Jean-Pierre Delalande
député, représentant du Parlement à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Michel Praderie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mai 199504/05/1995
De: Jacques Varet
chef du service de la recherche et des affaires économiques à la direction générale de l'administration et du développement, représentant le ministère de l'environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Jean-Claude Oppeneau
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 199503/05/1995
De: Ailleret (François)
son directeur général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui
Objet:
par délibération du conseil d'administration
en date du
18 juillet 1994
d'autre part, il est tout d'abord exposé
Groupe:
conseil_administration
conférés
02 Mai 199502/05/1995
De: Labat (Alain)
directeur général des lignes Afrique Delmas
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Legros (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Philippe O'Quin
au titre de représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Yvonne Cuvier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: François Mahieux
au titre de représentant des usagers
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Joseph Guimet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Eric Ollivier
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Serge Lemoine
professeur d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Christian Bonnefoi
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Gilbert Amy
musicien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: André Dauphine
directeur du département des sciences humaines et sociales ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou
le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture et de la francophonie
Le directeur du patrimoine ou
le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Jean Choussat
inspecteur général des finances ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou
le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture et de la francophonie
Le directeur du patrimoine ou
le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Catherine David
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Babusiaux (Christian)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Marcel Julia
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Graff (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Scheller (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 199526/04/1995
De: Michel Scheller
président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre
Remplace:M. Marcel Bénichou
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 199526/04/1995
De: Karsenti (Pierre)
adjoint au directeur des transports maritimes d'Elf Aquitaine
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Klein (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 199526/04/1995
De: Ranlin (Guy)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Hoarau (Jean-Bernard)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Gayadine (Alain)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Monteiro (Michel)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Belet (Mathieu)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Nelson (Eric)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Leguay (Yves)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Benard (Jean-Marc)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: de Soye (Michel)
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Gilles Denoyel
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Vilaine (Louis)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Remplace:M. Buisson (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Metheraud (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Boisneau (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Saglio (Jean-François)
Objet:
ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
22 Avril 199522/04/1995
De: Gérard Thery
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Michel Garnier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Magne (Yves)
sous-directeur à la direction des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. de Guerre (Patrick)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Regnault (François)
Général de brigade aérienne
sous-chef des opérations Logistique de l'état-major de l'armée de l'air au ministère de la défense
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Peron (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Valade (Bernard)
chargé de mission au département des sciences de l'homme et de la société
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Mahieux (François)
directeur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Diepois (Gilbert)
vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Desplanques (Guy)
délégué aux affaires scientifiques à l'Institut national d'études démographiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Boyer (Régine)
responsable de l'unité Education et univers culturels des jeunes du département Politiques, pratiques et acteurs de l'éducation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Blondel (Béatrice)
chargée de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Magaud (Jacques)
directeur de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Lazar (Philippe)
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Burnel (Roger)
président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Botrel (Jean-Paul)
directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Aubert (Guy)
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Gauthier (Pierre)
directeur de l'action sociale
sur désignation du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Duhamel (Marcel)
directeur des écoles
sur désignation du ministre de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Probst (Jean-Paul)
président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Membres de droit
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Levy Le Boyer (Claude)
professeur de psychologie à l'université Paris-V
sur désignation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Dennery (Charlotte)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
sur désignation du ministre du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Calandra (Paul)
directeur des affaires sociales et des ressources humaines du Groupe Thomson
Objet:
sur proposition du Conseil national du patronat français
comme représentant des entreprises publiques au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.)
Remplace:M. Gaullier (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Avril 199520/04/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Alain Deniel
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199520/04/1995
De: Bordry (François)
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Solery (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:
comme membres du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
Groupe:
date_debut="1995-01-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
19 Avril 199519/04/1995
De: Aulagnon (Thierry)
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
comme membres du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
Groupe:
date_debut="1995-01-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
19 Avril 199519/04/1995
De: Scheller (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Bénichou (Marcel)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Fouquet (Michel)
Objet:
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
représentant des personnels
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Maisonneuve (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:Mme Congourdeau (Marie-Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Simon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Boisard (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
membre du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Alain Maugard
représentant le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:
à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Léon (Pierre)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3oReprésentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Hellier (Pierre)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3oReprésentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Gillieron (Dominique)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3oReprésentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Monténégro (Edouard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2oReprésentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Samuélidès (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1oReprésentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Colongo (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1oReprésentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Bonnet (Allan)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1oReprésentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Chiappa (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1oReprésentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Sollier (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Dabi (Gabriel)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Courseille (Rémi)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Saquet (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Paris (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Muguet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Ferre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Cohen-Nir (Ephraïm)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Weiss (Anne), épouse Grant Smith Bianchi
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Di Pace (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Lespinard (Georges)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Moysan (François)
ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Agostino (Olivier)
ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Hulin (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Sagot (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Grosjean (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Coatanhay (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Auffray (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Idoux (Anne-Cécile)
étudiante civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Planchon (Philippe)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Monjauze (Frédéric)
ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Fouilhac (Laurent)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
3o Représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Bouyneau (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Sénac (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Nouals (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Gagneux (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Cazalbou (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Aïello (Roger)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Scheller (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie pour ses connaissances dans le domaine aérospatial
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Bénichou (Marcel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Pichelin (Françoise)
parent d'élève
Objet:
représentant des communautés éducatives, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
Remplace:M. Guerriau (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199507/04/1995
De: Micoud (Marie-Laure)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Micoud (Marie-Laure)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Le Lay (Thierry)
sous-préfet, chargé de mission
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Millon (Charles)
maire de Belley
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Malvy (Martin)
maire de Figeac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Hervé (Edmond)
maire de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Blanc (Jacques)
maire de La Canourgue
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Scellier (François)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des conseils généraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Dupont (Pierre)
président du conseil général de la Corrèze
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des conseils généraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Massin (Isabelle)
maire de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
représentants des maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199501/04/1995
De: Graff (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Scheller (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 199530/03/1995
De: Basse (Emile)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Kientz (Roland)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 199530/03/1995
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Delahaye (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Marais (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Deboulle (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Bernard Faivre d'Arcier
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Philippe Andrès
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentant de l'Etat
Remplace:M. Patrick de Guerre
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Patrick Daher
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Bernard Chauvin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Jean-François Akar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Jean-Louis Tourret
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Patrice Garnier
Objet:
président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement (C 3 D)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
26 Mars 199526/03/1995
De: Michel Aigle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. André Berkaloff
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Christophe Lerebour
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Jean-Luc Malingre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Odile Beillouin
secrétaire générale de la fédération agroalimentaire C.F.D.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité représentant les salariés du secteur agroalimentaire, désignée
sur proposition d'une des confédérations les plus représentatives
Remplace:M. Jean Alègre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
au titre de représentant du ministre du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Dominique Devillers
chef de district forestier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:M. Christian Biston
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Françoise Mercadal-Delasalles
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur du budget au ministère du budget
Remplace:M. Jean-Pierre Guillon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Parmentier (Christian)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière
Remplace:M. Di Pace (Denis)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
conseil_administration
nomination
22 Mars 199522/03/1995
De: Chicoye (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. de Guerre (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 199522/03/1995
De: Pierre Vimont
directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Claude Villain
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Patrick Rambaud
professeur de droit public à l'université René-Descartes (Paris-V)
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Daniel Lequertier
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Francis Delon
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Jean Cadet
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Jean Vidal
ministre plénipotentiaire
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gaston Thorn
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Franck (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
president
conseil_administration
nomination
18 Mars 199518/03/1995
De: Hermelin (Christiane)
prendra fin au terme prévu par l'arrêté du
14 janvier 1993
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Hermelin (Christiane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Cadiergues (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Tochot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Soulet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Guilleminot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Uhl (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Triphon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Receveur (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Munnier (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Herbelin (Pierre-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Cohen (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Burdet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bourgeois (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Boivin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bezin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Anguenot (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Josserand (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Caron (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Burgun (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Besnard (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Andre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-01-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Yves Cabana
inspecteur des finances
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Thierry Lataste
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Michel Viger
commissaire au développement économique de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Christian Bodin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Dumont (Alain)
Objet:
représentant des personnels, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles
Remplace:Mme Pelaez (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Granger (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 199510/03/1995
De: Granger (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Cazettes (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 199510/03/1995
De: Michel (Alfred)
directeur de la région S.N.C.F. de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. de Treglode (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Ivan Chiaverini
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, sur la proposition conjointe du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Remplace:M. Marcel Gerente
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Bernard Billaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Jean-Loup Arnaud
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Sodini (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Pallier (Denis)
doyen de l'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Bercé (Yves-Marie)
professeur à l'université Paris-IV, directeur de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Arnoult (Jean-Marie)
conservateur général chargé de mission auprès du directeur du livre et de la lecture
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Lelong (André)
Objet:
administrateur provisoire de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Pas-de-Calais. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale sont confiés à l'administrateur provisoire jusqu'à l'installation du conseil d'administration dont l'élection aura lieu le
29 mai 1995
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Christian Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Pierre Verbrugghe
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration de l'Association technique de l'importation charbonnière
Groupe:
date_debut="1994-04-09"
cour_comptes
conseil_administration
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Giustiniani (Jean-Claude)
Objet:
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
représentant des personnels, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
Remplace:M. Vielix (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Boisrayon (Gérald)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société D.C.N. International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Besson (Gérard)
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Terriere (Geneviève)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Ceard (Marie-Thérèse)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
personnalité compétente, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
Remplace:Mme Bayard-Pierlot (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Roger (Claudine)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Choffat (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Picot (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Goubier (Georges)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Brinon (Alain)
directeur de la société Vamo-Mills
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Falque (François-Xavier)
Groupe:
date_fin="1995-12-01"
conseil_administration
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Voyer (Philippe)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Quedeville (André)
Groupe:
date_debut="1995-02-15"
conseil_administration
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: François Bertrand
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. Roger Jourdan
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Maurice Guillaume
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Remplace:M. François Bertrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Didier Houssin
adjoint au directeur des hydrocarbures
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'E.R.A.P
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Serres (Henri)
directeur, chef du service des industries de communication et de service à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sourisse-Dixneuf (Pascale)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Calenge (Gérard)
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des recherches, études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Lallemand (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199522/02/1995
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de Météo-France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
22 Février 199522/02/1995
De: Berthault (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Mallet (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199521/02/1995
De: Kaspi (André)
directeur du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
date_fin="1996-02-27"
conseil_administration
nomination
18 Février 199518/02/1995
De: Pierre David
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 199518/02/1995
De: Grenon (Thomas)
ingénieur des mines à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Latare (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199518/02/1995
De: Rousseau (Claude)
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Rémy Dhuicque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Michel Lagrave
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Potton (Jean-Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Blanc (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Fournet (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Honoré (Marc)
Objet:
administrateur du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 199510/02/1995
De: Michel Garnier
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition d'Electricité de France
Remplace:M. Bernard Meclot
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 199509/02/1995
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Roze (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 199509/02/1995
De: Bernard Frau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Février 199508/02/1995
De: Hurtaud (André)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Bousquet (Roger)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 199507/02/1995
De: Potton (Jean-Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Blanc (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199507/02/1995
De: Fondard (François)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des associations familiales et
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Brin (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 199507/02/1995
De: Félix Darve
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Antoine Masson
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Bertrand Munch
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Charles Roch
directeur de recherche et développement à la Compagnie générale de bâtiment et de construction (C.B.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: François Pellegrin
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Pierre-Alain Maury
président de la chambre syndicale nationale de l'étanchéité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Maurice Mahaut
directeur général du Logement français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Jean-Pierre Clavel
président de l'Association de l'industrie de matériaux composants et équipements pour la construction (A.I.M.C.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Robert Buguet
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Martine Marigeaud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Mabire (Christian)
comme membres titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Bailly (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Dumont (Philippe)
démissionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Demaux (Michel)
comme membres suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Mabire (Hamot, M.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Cuni (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Wallon (Dominique)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Arnaud (Serge)
délégué au développement et aux formations au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pompougnac (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Delpierre (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
2
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: David (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
2
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
2
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Castillon (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
2
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Benoish (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
2
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Chamley (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1
représentants de l'Etat
h) Sur la proposition conjointe du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Roussel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1
représentants de l'Etat
g) Sur la proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Masson (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1
représentants de l'Etat
f) Sur la proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Soubeyran (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1
représentants de l'Etat
e) Sur la proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Perrin de Brichambault (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1
représentants de l'Etat
c) Sur la proposition du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Bonnot (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1
représentants de l'Etat
b) Sur la proposition du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Lefaudeux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1
représentants de l'Etat
b) Sur la proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Bigot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1
représentants de l'Etat
a) Sur la proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199502/02/1995
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Portier (Jean-Marc)
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle
Remplace:M. Prugnat (Bernard)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199531/01/1995
De: André Lebeau
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199531/01/1995
De: Hugues Parant
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Alain Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Pierre Gisserot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Serge Tchuruk
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Pierre Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Alain Minc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Jean-René Fourtou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Pierre Dauzier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Christian Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Descarpentries (Jean-Marie)
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pache (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Philippe Andres
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Gilles-Pierre Levy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Thury-Bouvet (Roger)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Barbance (Jacques)
administrateur civil hors classe à la direction des hôpitaux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Thouvenin (Jacques)
administrateur civil hors classe à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Griffet (Philippe)
médecin en chef à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Michel Feneyrol
directeur du Centre national d'études des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine de la télédiffusion
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Philippe Sahut d'Izarn
directeur général adjoint d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Henri Marchal
président de la caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi toulousain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: André Lebeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Marcel Bénichou
président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Michel Ferrier
directeur scientifique des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: François Jonchère
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Jean-Pierre Rabault
directeur de la direction des missiles et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Frédéric Grasset
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Henri Serres
directeur du service des industries de communication et de service
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Pierre Potier
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Jean-François Stoll
chef du service de l'expansion économique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Royer (Xavier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gaillon (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5.La C.G.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Visticot (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4.La C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1.La C.G.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Heger (Anne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Falandry (Claude)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3.La C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Peyrical (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lemitres (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5.La C.G.C
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4.La C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Bouillaguet (Maurice)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1.La C.G.T
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3.La C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Syrota (André)
directeur du département des sciences de la vie du Centre d'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Moustacchi (Ethel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Wallard (Henri-Edouard)
directeur général de Sofres S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lacoste (Claude)
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Godefroy (Michel)
direction des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Dutreil (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Cosset (Jean-Marc)
professeur à l'institut Curie, médecin radiobiologiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Saux (Maryanne)
médecin du travail, chef de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
d)
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Moggio (Denis)
représentant le collège des aides techniques et cadres C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Biau (Alain)
représentant le collège des ingénieurs et cadres A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Ouin (Xavier)
chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Guizard (Claude)
secrétaire général du comité interministériel de la sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Guerin (Philippe)
directeur général de l'alimentation, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Girard (Jean-François)
directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Duval (Emmanuel)
Ingénieur général de l'armement
chargé de mission atome à la délégation générale de l'armement, représentant le ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Canepa (Daniel)
directeur de la sécurité civile, représentant le ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale du personnel et du budget, représentant le ministère chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Beraud (Gérard)
chargé de mission pour les affaires nucléaires, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: de Lahaye (Danièle)
représentant le collège des techniciens et cadres B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Au titre des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Pierre Soutou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Francis Balle
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Freiss (Bernard)
directeur adjoint à la production de Pierre Fabre S.A
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
pour la durée du mandat des autres membres restant à courir
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199519/01/1995
De: Clement (Alain)
lycée professionnel agricole de la Bretonnière
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: Bejean (Nicole)
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique, Dijon; Syndicat national de l'enseignement technique agricole public, fédération syndicale unitaire (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: Merrien (Annick)
lycée d'enseignement général et technique agricole de Rennes-le-Rheu; S.N.E.T.A.P.-F.S.U
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
S.N.E.T.A.P.-F.S.U
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: Odent (Guy)
représentant du Syndicat national de l'enseignement supérieur, Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
Au titre des représentants des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: Legrand (Patrick)
président de France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
Au titre de l'article 4 (d) de l'arrêté du
28 juillet 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du C.E.Z. de Rambouillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: de la Soudiere (Rémy)
sous-directeur au ministère de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
Au titre de l'article 4 (d) de l'arrêté du
28 juillet 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du C.E.Z. de Rambouillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: Blanc (Nicole)
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
Au titre de l'article 4 (d) de l'arrêté du
28 juillet 1994
relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du C.E.Z. de Rambouillet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199518/01/1995
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Jean-Wilfrid Pré
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Kaftandjian (Vincent-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Saint-Girons (Bernard)
président de l'université Toulouse-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Reiner (François)
directeur des médiathèques de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Kaftandjian (Vincent-Paul)
président de l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Santiago (Suzanne)
directeur du Centre international d'enregistrement des publications en série
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Boisard (Geneviève)
directeur de la bibliothèque Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199517/01/1995
De: Meslier (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour représenter les usagers
Remplace:M. Rondot (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Christian Noyer
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199514/01/1995
De: Jean-Dominique Comolli
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Duhutrel (Patrick)
chef de région, R.A.M., 1, rue Royale
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Centre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Herman (Jean-Paul)
chef de division, R.A.M., 17, chemin de la Céramique, 06800 Cagnes-sur-Mer
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Papillon (Guy)
chef de division, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Hyrat (Roger)
direction des régions, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Fontaine (François)
chef de bureau, A.G.F., 25, avenue Julien, 63037 Clermont-Ferrand
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Blanchon (Patrick)
chef de région, R.A.M., immeuble Aquitaine, rue Corps-Franc-Pommlès, 33087 Bordeaux Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jos (Serge)
chef de bureau, R.A.M., angle 2, rue du Calvaire et 30, boulevard du Général-de-Gaulle, B.P. 177, 97202 Fort-de-France
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
97400 Saint-Denis
97345 Cayenne Cedex
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Labre (Guy)
chef de région, R.A.M., 6, rue des Posandiers
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Herman (Jean-Paul)
chef de division, R.A.M., 17, chemin de la Céramique, 06800 Cagnes-sur-Mer
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Gourbin (Jean-Claude)
directeur des régions, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
8, traverse de la Montre, La Valentine, B.P. 14, 13367 Marseille Cedex 11
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Gourbin (Jean-Claude)
directeur des régions, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Hochart (Alain)
chef de région, R.A.M., 3, boulevard de Fleurus, 87038 Limoges
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale du Limousin
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Guillochon (Serge)
inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale des professions industrielles, et commerciales de la région parisienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Rimbaud (Jean-Marie)
directeur adjoint de région, Mutuelles du Mans Assurances, 16, rue de Londres, 75428 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Mevel (Jacques)
chef de région, R.A.M., 7, rue de Cadeniers, 44034 Nantes Cedex 1
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Bernard (Marcel)
chef de région, R.A.M., 43, rue Saint-Exupéry, 59130 Wattignies
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Papillon (Guy)
chef de division, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Laforge (Roger)
chef de région, R.A.M., 3, rue Félix-Guyon
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Favreau (Philippe)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Laulier (Robert)
chef de région, R.A.M., 9, rue Colbert, Z.I. Mont-Coco, 14052 Caen Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Papillon (Guy)
chef de division, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle provinciale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Millot (Roger)
conseiller du président, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle parisienne des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Guillochon (Serge)
inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
75436 Paris Cedex 09
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Gosseye (Paul)
chef de région, R.A.M., 43, rue Boileau, 59474 Lyon Cedex 06
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
52, rue Duquesne, 69006 Lyon
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Hamon (Jean-Pierre)
directeur de la P.M.A.V., 31-33, boulevard de la République, B.P. 289, 38203 Vienne Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Dunglas (Jean-Marie)
président de la C.S.M.T.I., mutuelle Action, 105, avenue du Général-de-Gaulle, 62150 Rebreuve-Ranchicourt
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Namur (Christian)
directeur de la C.M.P.A.C.N., 281, rue Nationale, B.P. 69, 59003 Lille Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Nord
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Montagne (Pierre)
directeur général de l'U.T.I.M.H., 19-21, place Sainte-Aphrodise, 34500 Béziers
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Pontier (Jacques)
directeur de la M.I.F.C.O., 20, rue de la Tuilerie, 92150 Suresnes
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions industrielles, et commerciales de la région parisienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Gourdet (Daniel)
directeur de l'U.T.I.M., 14, rue René-Cassin, 77014 Melun Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Joalland (Bernard)
trésorier de la C.A.M.O., 22, rue Charles-Loisant, 44160 Basse-Indre
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Lagrandcourt (Charles)
secrétaire de la mutuelle des T.I. de la Martinique, villa no 25, Redoute, voie no 22, 97200 Fort-de-France
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Viboud (Max)
directeur de la M.A.C.H.S., mutuelle Action, 30, avenue de France, 74945 Annecy-le-Vieux
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Blais (Gérard)
directeur de la M.I.V., 40, rue Arsène-Orillard, 86009 Poitiers Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Postel (Michel)
président de la S.A.M.S.I., 20, place Parmentier, 80000 Amiens
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Bonnafous (Jean-Paul)
directeur de la M.G.C.I.A., 1, rue Matabiau, 31070 Toulouse Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Hubert (Gabriel)
président de la S.M.U.T.I.E., 25, rue Gambetta, 54210 Saint-Nicolas-de-Port
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Alix (Gérard)
adjoint au directeur de l'union des caisses maladie, 174, boulevard de Strasbourg, 76098 Le Havre Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jacquey (Jean)
directeur de la Mutuelle franc-comtoise, rue Têtes-de-Chats, 70200 Saint-Germain-lès-Lure
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: de l'Yonne
3, avenue de la Fontaine-Sainte-Marguerite, 89000 Auxerre
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Glonin (Pascal)
responsable du service contentieux de la C.C
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Poncie (Guy)
trésorier général de la mutualité du Puy-de-Dôme, La Seiglière, 4, boulevard Jean-Aujame, 63500 Issoire
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Lucchesi (François)
président de la mutuelle chirurgicale de Lot-et-Garonne, quai du Docteur-Calabet, 47910 Agen Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Heinrich (Raymond)
directeur de la caisse de prévoyance mulhousienne, 45, rue de la Sinne, B.P. 1189, 68053 Mulhouse Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Hebert (Bernard)
directeur de la Mutac, 1, place Jean-de-Mauroy, 10007 Troyes Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale Champagne-Ardenne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Schwartz (Robert)
directeur de la mutuelle de l'Est, 11, boulevard Wilson, 67082 Strasbourg Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle provinciale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Baudoin (Gérard)
directeur de la S.M.P.I.V., Mutuelle Action, cours des Alliés, maison des métiers, 35029 Rennes Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
18, rue Saint-Matthieu, 29000 Quimper
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Grimbel (Martine)
chef de région, A.G.F., 1, avenue de la Paix, 67005 Strasbourg
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Benielli (Jeannine)
chef de région, R.A.M., résidence L.-Bonaparte, avenue de la Grande-Armée, 20000 Ajaccio
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale de Corse
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Barthelemy (Pascale)
chef de région, R.A.M., 5, rue Carnot, 51042 Châlons-sur-Marne
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Stanislawiak (Michèle)
chef de région, R.A.M., 9-11, rue Barbier-Maës, 59043 Lille Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale du Nord
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Giordani (Maryse)
chef de bureau, A.G.F., tour Méditerranée, A.G.F. 6, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 Marseille Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Provence
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Grimbel (Martine)
chef de bureau, A.G.F., 10, rue des Tiercelins, 54054 Nancy
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Noel (Agnès)
directrice de la C.M.P.C.I., 14, avenue Victor-Hugo, B.P. 124, 19000 Tulle
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Limousin
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Thomas (Nicole)
agent comptable de la Mutit, 6, rue de la Préfecture, 37019 Tours Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Centre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Achab (Josette)
directrice de l'U.S.M.U.T.I., 7, square Stalingrad, 13232 Marseille Cedex 1
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Provence
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Geraud (Eliane)
directrice de la mutuelle médicale et chirurgicale du Var, 64, boulevard Georges-Clemenceau, 83056 Toulon Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Hardouin (Marie-Claire)
directrice de la C.M.P.I., 35-37, rue Demées, B.P. 114, 61004 Alençon Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Marais (Arlette)
directrice de l'O.C., F.M.P., 24, rue Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 05
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle parisienne des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Pisinicca (Jean-Pierre)
chef de région, A.G.F., tour B, 47, rue Marie-Reyncard, 38000 Grenoble
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Ourriere (Jean-Paul)
chef de région, R.A.M., 4, rue de Montfort, 35043 Rennes Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Liaud (Jean-François)
chef de région, R.A.M., immeuble Apogée C, 7, boulevard Rembrandt, 21000 Dijon
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Papillon (Guy)
chef de division, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Stoetzel (François)
directeur technique, La Strasbourgeoise, B.P. 405, 67001 Strasbourg Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Sevaux (Joseph)
chef de région, A.G.F., Le Polygone, 285, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Marty (Henri)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Herman (Jean-Paul)
chef de division, R.A.M., 17, chemin de la Céramique, 06800 Cagnes-sur-Mer
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale de Corse
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Berenger (Pascal)
chef de région, A.G.F., 127, avenue de Paris, 59012 Lille
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Rodellas (Alberto)
président-directeur général, La Lutèce
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Pallier (Christian)
chef de région, R.A.M., 7, rue du Cardinal, 62012 Arras Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Cazenave (Alain)
chef de bureau, A.G.F., 127, avenue de Paris, 59012 Lille
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale du Nord
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Guillochon (Serge)
inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale du Limousin
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Arcamone (Pierre)
directeur Organisation et méthodes, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale des professions industrielles, et commerciales de la région parisienne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Arcamone (Pierre)
directeur Organisation et méthodes, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Besnier (Michel)
chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Vasseur (Philippe)
directeur adjoint, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Monfre, La Valentine, B.P. 14, 13367 Marseille Cedex 11
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Provence
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jamet (Marc)
secrétaire général, R.A.M., 42, rue de Clichy
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Favreau (Philippe)
directeur régional, Mutuelles du Mans Assurances, immeuble Les Portes du Romarin, rue Paul-Doumer, 59110 La Madeleine
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De:
Réunion
17, rue Roland-Garros, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Joly (Yannick)
président, R.A
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Raimbourg (Jean-Pierre)
chef de région, A.G.F., centre régional Saint-Sever, Montmorency-II, 76048 Rouen Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Teroy (Bernard)
direction régionale région Ouest, Mutuelles du Mans Assurances, 33 à 49, boulevard Oyon-Novaxis, 72000 Le Mans
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Millot (Roger)
conseiller du président, R.A.M., 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle provinciale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Tauzin (Jacques)
directeur, B.C.A.M., 13-15, rue Bachaumont, 75002 Paris
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle parisienne des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Gallet (Jean-Pierre)
directeur de l'Arpica, 13, cours du Palais, B.P. 228, 07002 Privas Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Delporte (Bernard)
directeur de la C.S.M.T.I., mutuelle Action, 54, rue Curie, 62161 Maroeuil
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Bressieux (Jean-Luc)
directeur général de la mutualité gardoise, 6, boulevard Sergent-Triaire, 30039 Nîmes Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Monrose (Arsène)
président de l'U.D
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De:
de la Guadeloupe
palais de la Mutualité, Assainissement, 97110 Pointe-à-Pitre
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Legron (Jean)
directeur général des mutuelles savoyardes, avenue de la Chartreuse, 73000 Chambéry
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Foglia (Jean-Baptiste)
directeur de la mutualité de Vaucluse, 42, cours Jean-Jaurès, B.P. 2033, 84026 Avignon Cedex 1
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Provence
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Brothier (Jeanick)
directeur de la S.M.A.M., 45 à 49, avenue Jean-Moulin, 17034 La Rochelle
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Lienard (Claude)
président de la S.I.M.S.A., mutuelle Action, 106, rue Faidherbe, 60184 Nogent-sur-Oise Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Esquiro (Bernard)
directeur de la mutuelle de l'Adour, 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, B.P. 28, 65003 Tarbes
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Etienne (Raymond)
président de la C.I.M.A., 31, rue du Pont-des-Morts, 57000 Metz
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Lucas (Paul)
directeur de la M.I.R., 5, rue Marius-et-Ary-Leblond, B.P. 395 (route Nationale), 97458 Saint-Pierre Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Lauret (Jacky)
directeur général de la M.I.R., 5, rue Marius-et-Ary-Leblond, B.P. 395 (route Nationale), 97458 Saint-Pierre Cedex. Suppléant
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Guinet (Patrice)
sous-directeur de Mutalpes, 33 à 41, avenue George-V, 06005 Nice Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Hericher (Michel)
directeur général de l'union des caisses maladie, 174, boulevard de Strasbourg, 76098 Le Havre Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jeannin (Jacques)
directeur de la M.U.T.I., 1, place Leclerc, 25000 Besançon
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Nedelec (Pierre)
président de la C.P.S.F., Mutuelle Action
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Fuzelier (Michel)
président de l'U.T.I.M.B., 77, Grande-Rue, Saligny, 89100 Sens
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Fourmond (Patrick)
directeur de la MUTI, 51, rue Basse, 14028 Caen Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Passignat (Noël)
président de la mutualité bourbonnaise, 11, rue Marcellin-Desboutin, 03012 Moulins Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Perot (Michel)
président de la M.T.N.S. de la Gironde, 8, terrasse du Front-du-Médoc, 33054 Bordeaux Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Oster (Martin)
directeur de la prévoyance artisanale, commerciale et salariale, 83, avenue de la Forêt-Noire, B.P. 77, 67016 Strasbourg Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Prod'homme (Jean-René)
président de la Mutac, 1, place Jean-de-Mauroy, 10007 Troyes Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale Champagne-Ardenne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Dard (André)
administrateur de la F.M.P., 24, rue Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 05
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle parisienne des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Pudal (Françoise)
chef de bureau, A.G.F., 5, rue de la Lionne, 45043 Orléans Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Centre
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Bucharles (Andrée)
chef de région, R.A.M., 30, rue Drelon, 63037 Clermont-Ferrand Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Beaurepaire (Eliane)
chef de région, R.A.M., B.P. 1115
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
97400 Saint-Denis
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Defosse (Josette)
chef de région, R.A.M., centre commercial Saint-Pierre, 28, rue de la République, 25000 Besançon
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
45036 Orléans Cedex
Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Bourgeois (Annie)
chef de région, A.G.F., 78, allée Jean-Jaurès, 31044 Toulouse
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Robaine (Annie)
chef de région, R.A.M., 28, rue des Carmes, 54042 Nancy Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Hostaux (Michèle)
directrice de la mutuelle de la famille valenciennoise, 19, rue de la Poste, 59300 Valenciennes
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Nord
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Chastaing (Françoise)
directrice de la caisse de prévoyance sociale du Limousin, 1 bis, avenue Malaquin, 19017 Tulle
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Limousin
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Seurat (Claudine)
directeur administratif de la mutuelle du Loiret, 16, rue des Grands-Champs, 45025 Orléans Cedex 1
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Centre
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Bustcher-Bobo (Francine)
directrice adjointe de la M.G.C.I.A., 30, rue Tholozé, 75018 Paris
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions industrielles, et commerciales de la région parisienne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Marais (Arlette)
directrice de l'O.C., F.M.P., 24, rue Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 05
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Boisnard (Jeanine)
directrice de la mutualité de la Mayenne, 9, rue de Cheverus, 53086 Laval Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jinjaud (Claudine)
responsable de l'O.C., F.N.M.F., 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - Au titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle provinciale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bellet (Louis)
Objet:
administrateur provisoire. L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont à ce titre transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Companie (Claude)
délégué national de la C.F.E.-C.G.C., chargé de l'organisation et des conditions de travail
Objet:
sur proposition de la C.F.E.-C.G.C. comme représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.)
Remplace:M. Lemitres (Alain)
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Thubert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant des bénéficiaires
u titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics
sur route
Membre suppléant
Remplace:M. Bouchoux (Camille)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant des participants
u titre de représentant du personnel des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membre titulaire
Remplace:M. Wehrlin (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Stahl (Eugène)
représentant de la société de construction et d'exploitation des silos du Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
usager du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Meistermann (Claude)
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
usager de la navigation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Salat (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Goupil (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Groupe:
date_debut="1994-08-27"
president
conseil_administration
reconduction
04 Janvier 199504/01/1995
De: Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil, chef du bureau en charge des financements aéronautiques, navals et militaires, à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Blanc (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Charlier (Philippe)
administrateur civil, chef du bureau de l'assurance crédit à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. de Montille (Ludovic)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Savoye (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Monistrol (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Frank (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Burquier (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Beauchet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
3.Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Peyrard (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Pain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Molliex (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Fischer (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Col (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
2.Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Prost (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Nicollin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Grousson (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Gradel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Fort (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Etcheberry (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Dussaix (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Desvignes (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Briffaz (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage (C.T. DEC.)
1.Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: Lebé (Irène)
chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Chadelat (Catherine)
sous-directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Mazars (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Lequin (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Maslard (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Mazeres (Paul)
chef du service du budget à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant d'Electricité de France
Remplace:M. Rivier (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Hemmer (François)
directeur adjoint d'Electricité de France, Gaz de France Services
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant d'Electricité de France
Remplace:M. Laroche (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Sansovini (Jean-Marc)
ingénieur en chef de l'aviation civile, conseiller chargé des questions de sécurité et de réglementation technique du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:
M. Frantzen
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Woimant (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Weill (Georges)
inspecteur général des Archives de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Vezin (Jean)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Richard (Jean)
membre de l'Institut
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Rapp (François)
membre de l'Institut
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Miroudot (Michel)
sénateur de la Haute-Saône, vice-président de la commission des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Holtz (Louis)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Contamine (Philippe)
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Boishue (Jean de)
député de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Belaval (Philippe)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Soussan (Michel)
inspecteur d'académie adjoint (titulaire)
Objet:
à compter de cette date
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Décembre 199427/12/1994
De: Hanry (Jean)
inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription de Roubaix-Hem (suppléant)
Objet:
à compter de cette date
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Décembre 199427/12/1994
De: Platteaux (Michel)
ingénieur en chef de 1re classe des essences à la direction des hydrocarbures
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Remplace:M. Viallefond (Jacques)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Rottier (Guy)
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences à l'état-major des armées
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Remplace:M. Thomas (Jean)
Groupe:
date_debut="1994-10-21"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Laroque (François)
directeur adjoint au département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:Mme Saint-Julien (Thérèse)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199423/12/1994
De: Josy Mazodier
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Daniel Lejeune
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Jacques Grisoni
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Pierre Gabrie
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Gustave Defrance
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Félix Darve
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Catherine Gaudy
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Thierry Veller
représentants des activités industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Bernard Vaucelle
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Olivier Sartoris
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Claude Picot
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Dominique Pelabon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Christian Huard
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Georges Goubier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Poupart-Lafarge (Henri)
ingénieur des ponts et chaussées
au titre du ministre de l'économie
Objet:
membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Guillon (Jean-Pierre)
contrôleur financier
Objet:
membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Fradin (Guy)
adjoint du directeur de l'espace rural et de la forêt
au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Delage (Patrick)
administrateur civil
au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Marigeaud (Martine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
au titre du ministère du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De:
Sallerin
trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
au titre du ministère du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Jean-Wilfrid Pré
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199420/12/1994
De: Michel Laffite
chef du bureau des biens d'équipements, services et opérations en capital à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199420/12/1994
De: Carrez (Jean-François)
directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Remplace:M. Touzet (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199420/12/1994
De: Haffner (Gilbert)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des postes et télécommunications"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Viet (Claude)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Rauch (Jean-Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Guiraudios (Jean)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Delteil (Denis)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Hubert Fournier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Meunier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la Fédération de l'éducation nationale
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Malgras (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la Fédération de l'éducation nationale
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Mougins (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la Fédération de l'éducation nationale
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Carrié (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la Fédération de l'éducation nationale
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Muraccioli (Mona)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la Fédération de l'éducation nationale
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Joliat (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la Fédération de l'éducation nationale
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Bozon (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Plaine Développement
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Guy Arlette
directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Elf Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Guy Arlette
directeur des hydrocarbures
Objet:
au conseil d'administration de Total
représentant de l'Etat
au titre du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Michel Pastoureau
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentants des lecteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Bernard Marrey
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentants des lecteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Claude d'Harcourt
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
membre suppléant, représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Hubert Monzat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Ninine (Jean-Claude)
Objet:
au titre des assurés inactifs
conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Willaume (Mireille)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Pollet (André)
délégué adjoint au délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, chef de la mission des grands projets urbains
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Charles Leclerc de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Lacoste (Xavier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'emploi
Remplace:M. Forentin (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Parly (Florence)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Parly (Florence)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Marigeaud (Martine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Parly (Florence)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Watine (Paul-Henri)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Marigeaud (Martine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Briand (Michel)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Marigeaud (Martine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministère du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Parly (Florence)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministère du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: de Ponchalon (Henri)
Objet:
membre représentant l'Office national de la chasse au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse
Remplace:M. Chapet (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Bouron (Gilles-Grégoire)
élève de la promotion 1993
Objet:
sur proposition de sa promotion
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Bellier (Guy)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (F.N.O.P.A.)
Remplace:M. Fougerit (Jean-Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Cahon (Régis)
agent contractuel
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (F.N.O.P.A.)
Remplace:Mme Neumann (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199409/12/1994
De: Paillarse (Dominique)
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
pour la durée du mandat restant à courir
personnalités du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199408/12/1994
De: Martinelli (Jean-Louis)
directeur du Théâtre national de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
pour la durée du mandat restant à courir
personnalités du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Villégier (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jacques Thuillier
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Pierre Soulages
artiste peintre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: François Souchal
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Claude Groshens
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Pierre Changeux
président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Maurice Aicardi
administrateur de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Hélène David-Weill
président de l'Union centrale des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Funke (Bernard)
sous-chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Crène (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bégault (Pierre)
sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Bégault (Pierre)
sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Raulin (Patrice)
titulaire, directeur régional de l'équipement Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Marchand (Arlette)
suppléante, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Chedal-Anglay (Camille)
Objet:
de
président du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise
Groupe:
conseil_administration
élection
03 Décembre 199403/12/1994
De: Szypura (Christian)
délégué régional adjoint au commerce et à l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing (E.P.R.A.R.T.)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat: Titulaire
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Richard (Michel)
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais
Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing (E.P.R.A.R.T.)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat: Titulaire
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Mandelkern (Dieudonné)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Vaillon (Guy)
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
le mandat de
représentant du ministre de l'économie au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.)
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
02 Décembre 199402/12/1994
De: Pilhion (Roger)
sous-directeur de la politique linguistique et éducative au ministère des affaires étrangères
Objet:
au titre de représentant de l'Etat au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Bihoreau (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Jean Prieur
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle
Remplace:M. Jean Courdouan
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199402/12/1994
De: Madre (France)
Objet:
au titre de représentant des assurés inactifs autres que les pensionnés
conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Remplace:
M. Fugere
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Jean-Yves Tallec
secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique
comme représentant de l'Etat de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodéma)
Remplace:
M. Zabulon
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Prin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Micault (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Lascaux (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Baroghel (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement à la direction de l'électronique et de l'informatique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Galtier (Bertrand)
chef de bureau à la direction du développement au ministère de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Sanche (Louis-Michel)
chef de la mission du réseau technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléant
représentants du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Titulaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Picard (Guy)
sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Giraud (Jean-Marc)
bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Masson (Philippe)
chargé de mission au département Sciences de la Terre et de l'univers, espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Sommier (Jean-Yves)
chef du bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Parly (Florence)
chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Granet (Françoise)
chef du bureau III A-1 à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Chevrel (Michèle)
sous-directeur adjoint des systèmes d'observation de la Terre et de reconnaissance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Duclos-Schirmann (Danielle)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Lanaure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Chauvet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Bergère (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Ranz (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Générau (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Couppey (Jean-Marie)
Suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Delaveau (Philippe)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Gardin (Dominique)
conseiller technique à la direction du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Dauphiné (André)
chargé de mission auprès du directeur scientifique du département scientifique, pédagogique et technique Sciences humaines et sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Rénié (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Darrigrand (André)
président de La Poste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Fradin (Guy)
adjoint au directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
chef du service régional et local du Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Josserand (Marie-José)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Hurtel (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Jeffray (Gérard)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
30 Novembre 199430/11/1994
De: Verdier (Jacques)
directeur Développement-production de Total S.A., suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Vardanega (Roland)
directeur général adjoint de Peugeot Automobile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Pecoud (Dominique)
secrétaire général de l'Association pour le développement de l'Institut technologique de l'Europe et du Sud (Adites), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Noels (Jacques)
président de Zenith Data Systems et Inc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Neuve Eglise (Michel)
président-directeur général de Matra Datavision, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Galaire (Hervé)
directeur du centre de recherche Rank Xerox, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Fernandez (Henri)
directeur de la banque San Paolo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: de Chanterac (Véronique)
directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Batignoles, suppléant
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Maccari (Renato)
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère chargé de l'industrie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Gerente (Marcel)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Cognet (Gérard)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Castelain (Jean-Marie)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en mécanique et énergétique de Valenciennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Masson (Philippe)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens C.G.T., suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Bouchet (Hubert)
Union des cadres et ingénieurs F.O., titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Pinet (Jacques)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Calvet (Bernard)
Union française des industries pétrolières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Truffy (Jean)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Morin (Henri)
président-directeur général de G.E.C. Alsthom-Velan et Bergeron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Krautter (Jean)
président-directeur général de la Société générale de service et de gestion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Gaudin (Pierre)
délégué général de la société des anciens élèves des ingénieurs Arts et métiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Roret (Jean)
ingénieur-conseil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Renault (Jean)
directeur général de la division Génie civil, S.P.I.E
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Pollono (Jean)
directeur industriel de l'Aérospatiale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Gendronneau (Jean-Claude)
directeur de la maintenance d'Air France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Betin (Pierre)
directeur général adjoint de la société Européenne de propulsion (S.E.P.), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Baye (Marc)
délégué général à la Fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Paul (Henri)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Chatot (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Bodin (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane (Siguy)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
29 Novembre 199429/11/1994
De: Coulomb (Alain)
délégué général de l'Union hospitalière privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Dano (Jean-Gilles)
président de France-Moelle Espoir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Vigouroux (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Gueguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Petton (Nicole)
présidente de l'Adosen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Delafosse (François)
président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Clavier (Jean)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier et universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Barbier (Jacques)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier et universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Lefort (Christian)
président de France-Adot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Volle (Régis)
président de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Paillé (Michel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Basset (Bernard)
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional ou départemental de la santé
Titulaire: docteur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Coetmeur (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Thicoïpé (Michel)
service des urgences, centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Loisance (Daniel)
service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Kreis (Henri)
service de néphrologie, groupe hospitalier Necker-Enfants malades de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Hervé (Patrick)
établissement de transfusion sanguine de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Druet (Philippe)
service de médecine interne au centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Cordonnier (Daniel)
service de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Colin (Joseph)
service d'ophtalmologie du centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Bach (Jean-François)
service d'immunologie clinique du groupe hospitalier Necker-Enfants malades
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Lesant (Jean-Noël)
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et des greffes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Janody (Géraldine)
médecin inspecteur de santé publique. Suppléant: docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional ou départemental de la santé
Titulaire: docteur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Genoud (Martine)
centre hospitalier universitaire de Nice. Suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et des greffes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Chauveaux (Dominique)
service d'orthopédie-traumatologie du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Bazin (Claude)
service de réanimation médicale et de maladies infectieuses du centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Michel Laffitte
chef du bureau des biens d'équipement, services et opérations en capital à la direction du Trésor
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Rousseau
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199427/11/1994
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
Remplace:M. Alviset (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
Remplace:M. Abdelatif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Thiollent (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Maury (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: de Lombardon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gasnier (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Joubin (Raymond)
vice-président du Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (S.N.P.V.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
c)
membres
appartenant à la profession pharmaceutique
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Royer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Nicolas (Jean, Albert)
Professeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Griperay (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dunoyer (Charlotte)
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (S.N.I.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Marlin (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Chouleur (Jean, Marie)
association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (A.D.E.I.C.) F.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Besnard (René)
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
f)
membres des organisations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Frechin (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Follet (Ghislain)
syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (S.I.M.V.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
e)
membres
appartenant aux industries pharmaceutiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Daguet (Jean, Paul)
Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Syncopac)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Seguin (Georges)
président de l'association de pharmacie rurale (A.P.R.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
c)
membres
appartenant à la profession pharmaceutique
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lemasson (Bernard)
Syndicat national des vétérinaires français (S.N.V.F.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Lapras (Michel)
Professeur
Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
b)
membres
appartenant à la profession vétérinaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Raoult (Jean, Marie)
assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Drouet (Robert)
Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
a)
membres des organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Becarud (Nicole)
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
au titre des personnalités qualifiées
d)
membres appartenant aux industries
alimentaires ou liées à l'alimentation
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Eric Gissler
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Michel Roseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Charlier (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (ex-Cogepag)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. de Montille (Ludovic)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Mis (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Schneidermann (Bernard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Hamel (Emmanuelle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Le Douaron (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Weinberg (Sammy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Weil (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Pisanti (David)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Mouclier (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Miserey (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Malone (Eduardo)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Jolles (Georges)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Freidel (Jean)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Billon (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Tetard (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies par le ministre
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Milchior (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies par le ministre
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Duchenaud (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies par le ministre
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Berge (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies par le ministre
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Rodi (Nelly)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Au titre des personnalités choisies par le ministre
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Gille (Yves)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:M. Salamitou (Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Golinski (Stéphane)
cadre à la société Cereol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant du personnel technique
Remplace:M. Billon (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Klere (Jean)
président de la commission scientifique et technique de la Fédération nationale des industries de corps gras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Rastoin (Emile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Yves Rolland
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199418/11/1994
De: Teyssier (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Fillioud (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Jolivet (Michel)
sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
sur proposition du ministre des affaires étrangères
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Saint-Geours (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 199415/11/1994
De: Haegel (Paul)
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Gerault (Jacques)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Ganas (Jean-Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
comme représentant de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales
Remplace:M. Boonman (Cees)
Groupe:
date_fin="1995-08-25"
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Macart (Francis)
ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Remplace:M. Lacoste (André-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Michel Guilloux
colonel, titulaire, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre des membres élus
représentant
d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-Luc Cartault
capitaine, titulaire, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre des membres élus
représentant
d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jacques Carrer
capitaine, suppléant, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre des membres élus
représentant
d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-Paul Autret
lieutenant-colonel, suppléant, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre des membres élus
représentant
d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Cong Toan Dao
commandant, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre des membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Gérard Raillard
lieutenant-colonel, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre des membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Luc Corack
commandant, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre des membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Christian Chabaud
capitaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre des membres élus
représentant des enseignants, et chercheurs de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Camille Ordronneau
représentant le Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Bernard Janvier
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Pierre-Rémy Houssin
député et président du conseil général de la Charente, représentant l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jacques Bimbenet
sénateur-maire de Contres, président de l'association départementale des maires de Loir-et-Cher, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-François Zahn
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres
désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-Yves Raude
administrateur civil
sur proposition du ministre du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres
désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-Paul Morel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
sur proposition du ministre de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres
désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Bernard Gérard
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres
désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Victor-Claude Rosset
président du Centre national de prévention et de protection
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Fernand Luzuy
chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles de la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: François Longchambon
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Michel Laverie
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: La Rosa (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Lefebvre de Saint-Germain (Paul-Ivan)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Philippe Pontet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Mariani-Ducray (Francine)
directeur de l'administration générale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Avril (Jeanine)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Braun (Théo)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Vernant (Dinah)
Docteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Fonrojet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blin (François)
Médecin-général
directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:
M. Metges
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Martin (Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
04 Novembre 199404/11/1994
De: Lanata (Vincent)
Général d'armée aérienne
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Remplace:M. Sandeau (Jean)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bensoussan (Alain)
président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Masse (Roland)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199403/11/1994
De: Charlier (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société D.C.N. International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. de Montille (Ludovic)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Nicole Le Douarin
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Grosclaude (Jacques)
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Saïdj (Luc)
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lecocq (Pierre)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Coppolani (Jean-Yves)
professeur à l'université de Corse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delouvrier (Paul)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="1994-08-29"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Francis Beard
chef du bureau Risques des milieux-alimentations à la direction générale de la santé, représentant le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Hubert Isnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Jean-Daniel Vazelle
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, représentant le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Christian Pourny
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199427/10/1994
De: Falletti (François)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un directeur d'administration centrale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Falletti (François)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un directeur d'administration centrale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil"
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Normand (Jacques)
Objet:
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
renouvellement
26 Octobre 199426/10/1994
De: Granger (François)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Cazettes (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Cotis (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lepicard (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Doniol (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199422/10/1994
De: Leblanc (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Visnovec (Albert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199422/10/1994
De: Thomas (Jean)
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, chef du service stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
Remplace:M. Platteaux (Michel)
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199422/10/1994
De: Eric Giuily
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Marc Solery
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
20 Octobre 199420/10/1994
De: Claude Quin
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au titre de représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: François Bordry
fonctionnaire européen
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Remplace:M. Claude Quin
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Bezard (Bruno)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Olivier (André-Jean)
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe de Mazières
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Schott (Cyrille)
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Legrand (Léon)
Groupe:
date_fin="1995-05-31"
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Robin (Edmond)
chef du service de l'emploi industriel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Renault (Jean-Jacques)
chargé de la sous-direction Travail et emploi à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Joubert (Pierre)
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Meyer (Fabienne)
chef du bureau du développement de l'emploi, de la formation et des conditions de travail à la direction des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Laret-Bedel (Catherine)
chargée de mission au bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle au service des droits des femmes du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Moisdon (Jean-Claude)
directeur du centre de gestion scientifique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
date_debut="1994-07-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Jouven (Claude)
président-directeur général de City Bank société anonyme, directeur général de City Bank National Association
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
date_debut="1994-07-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Daniellou (François)
professeur d'ergonomie à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
date_debut="1994-07-21"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Philippe Parini
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Froberville (Henri)
Objet:
représentant titulaire du ministre au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dubourdieu (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bertrand de L'Epinois
adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Alain Bonnafe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Benoît Parlos
sous-directeur du marché unique et des affaires sectorielles à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Pierre Crettiez
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Dufour (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Marty (Joseph)
ingénieur général de la construction, direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Becker (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées, direction régionale de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Galzy (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Herman (Jean-Noël)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Faure (Guy)
chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199412/10/1994
De: Mermet (Louis)
sous-préfet d'Istres
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199409/10/1994
De: Carenco (Jean-François)
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199409/10/1994
De: Lauga (Didier)
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199409/10/1994
De: Petetin (Didier)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199409/10/1994
De: Ambroggiani (François)
sous-préfet d'Evry
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199409/10/1994
De: Gerault (Jacques)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199409/10/1994
De: Schweisguth (Charles)
sous-préfet, chargé de mission pour l'arrondissement de Pontoise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199409/10/1994
De: Yolin (Jean-Michel)
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Stoll (Jean-François)
chef de service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures
au titre du ministère de l'économie
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Guerre (Patrick de)
chef de service à la direction des stratégies industrielles
au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Debains (Olivier)
sous-directeur des financements de la direction du Trésor
au titre du ministère de l'économie
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Debains (Olivier)
administrateur
Objet:
au mandat
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises, nommé par le décret du
27 mars 1993
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
08 Octobre 199408/10/1994
De: Buffet (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Balas (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Vattier (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités locales
Remplace:M. Vallin (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Biwer (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités locales
Remplace:M. Namy (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199407/10/1994
De: Stéphane Morel
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jean Mellot
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jean-Jacques Maupetit
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Xavier Lencou-Bareme
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jacques Bouvet
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: François Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jean-Marie Robert
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Après consultation de la région Lorraine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Olivier Perdrizet
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Après consultation de la région Lorraine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Robert Guenot
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Après consultation de la région Lorraine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Michel Viger
sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jean-Claude Suzanne
sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Alain Briffod
sur la proposition conjointe du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Esambert (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Remplace:M. Peyrelevade (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jean Mellot
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jean-Jacques Maupetit
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Xavier Lencou-Bareme
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Marcel Julia
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Roger Jourdan
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jacques Bouvet
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Henri Mercier
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Après consultation des régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Georges Gambut
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Après consultation des régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jacques Dary
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Après consultation des régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Philippe Serain
sur la proposition conjointe du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Jean-Marie Maitresse
sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: François Barthelemy
sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Mongin (François)
administrateur civil
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
désignation
06 Octobre 199406/10/1994
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
administrateur civil
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Octobre 199406/10/1994
De: Chauvin (Francis)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199406/10/1994
De: Grammont (André)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Servat (Jean)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Jean Favier
président de la Bibliothèque de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Bernard Dufour
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
personnalité
Remplace:M. Renon (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199402/10/1994
De: Thoraval (Joël)
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Aurousseau (Jean-Claude)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199401/10/1994
De: Grange (Bruno)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Ternier (Michel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199401/10/1994
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Robert (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Fiscus (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
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