membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé du budget

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

b)

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé de l'industrie

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé du budget

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

b) Ministère chargé de l'éducation

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

e) Ministère chargé des collectivités locales

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

a) Ministère chargé de l'emploi

Membre titulaire

désigné

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentants de l'Etat

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentants de l'Etat

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat

président de Vidéo télématique communication

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de la Banque Hervet

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

conseiller maître à la 7e chambre

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

membre de la Cour des comptes

inspecteur des finances, directeur de cabinet

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

représentant du ministre du tourisme

secrétaire général du Conseil constitutionnel

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

membre du Conseil d'Etat

président de la gérance de la banque Kleinwort Benson Gimar France

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

personnalités qualifiées

conseiller d'Etat, conseiller général, conseiller technique auprès du ministre de l'intérieur

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

personnalités qualifiées

préfet honoraire

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

personnalités qualifiées

député de l'Yonne, maire de Joigny, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale

au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

personnalités qualifiées

directeur de galerie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

personnalités qualifiées

directeur de l'académie des beaux-arts de Rotterdam

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

personnalités qualifiées

directeur d'école nationale d'art

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

personnalités qualifiées

conservateur à l'institut Valencià d'Art Modern

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

personnalités qualifiées

professeur d'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

personnalités qualifiées

artiste

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

personnalités qualifiées

directeur du budget

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

représentant des communautés éducatives, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand

directeur régional des affaires culturelles

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims

représentant de l'Etat

directeur de l'office régional culturel de Champagne-Ardenne

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims

personnalité compétente

proviseur

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims

représentant des communautés éducatives

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'intérieur

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'industrie

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique, ou de leur connaissance des activités industrielle, scientifique, technique ou financière concernées par l'activité de la société

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

représentant de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)

représentants du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)

représentants du ministre de l'économie et des finances

Advielle(Frédéric)

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre de l'outre-mer

Docteur

président de la Confédération des syndicats médicaux français

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

expert-comptable

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

avocat à la cour

pour faire partie du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de personnes reconnues pour leurs travaux ou leurs activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires

président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

administrateur civil à la direction du budget, ou

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

au titre du ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

5

représentant du conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

4

représentant du Sénat

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: Au titre de l'éducation nationale

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des relations extérieures

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des relations extérieures

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des relations extérieures

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des relations extérieures

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des relations extérieures

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des relations extérieures

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la culture

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la culture

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

Au titre de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

Au titre de la recherche

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

3

représentant de l'Assemblée nationale

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: Au titre de l'éducation nationale

suppléante

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle

suppléante

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense” (E.P.A.D.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil

représentante du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration du Fonds de solidarité

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

au titre du ministère de l'économie et des finances

directeur du budget

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

ministre plénipotentiaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

chef de bureau à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

adjoint au directeur de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère du logement

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône

président de la Commission nationale pour le logement des immigrés

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Sur proposition de l'association des anciens élèves

président de l'Institut national polytechnique de Grenoble (I.N.P.G.)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Industrie

directeur scientifique de l'institut de recherche de la sidérurgie Usinor-Sacilor

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Industrie

directeur à la société Elf Antar France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

Industrie

président-directeur général de la société S.A.R.P

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

président du directoire de la société Mavilor

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères

président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 3 du décret du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale

représentant des personnels

membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges

représentant des collectivités territoriales

directeur régional des affaires culturelles

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges

représentant de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition du ministre chargé du budget

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)

au titre du ministère de l'économie et des finances

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

au titre du ministère de l'intérieur

M. Schweisguth

comme membre titulaire

membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de betteraves

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de betteraves

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des planteurs de betteraves

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

directeur du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

professeur des universités à l'université Strasbourg-III

membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

par les conseils d'administration des organismes concernés qui nomment également un nombre égal de suppléants. Les suppléants n'assistent pas aux séances s'ils ne sont pas appelés à remplacer les titulaires

La commission est tenue de signaler au ministre chargé de la sécurité sociale les irrégularités ou fautes graves qu'elle a relevées lors de l'examen d'un projet de marché ou d'avenant, ou dont elle aurait connaissance, notamment le fractionnement des marchés intentionnellement opéré afin de soustraire ces projets à son examen. Pour ce faire, la commission est informée par les organismes nationaux de toute opération dont le montant total est supérieur à 25 millions de francs

Art. 114. - Tout projet de marché ou d'avenant au sujet duquel la commission visée à l'article 110 du présent arrêté fonctionnant dans les conditions fixées par les articles 110, 111, 112 et 113 a émis un avis défavorable, a proposé des modifications ou formulé des réserves que la commission d'attribution des marchés visée à l'article 40 estime ne pas devoir être retenues ne peut être signé qu'avec l'accord du ministre chargé de la sécurité sociale

Le ministre chargé de la sécurité sociale tient la commission informée des décisions qu'il a prises lorsque celles-ci ne sont pas conformes à l'avis exprimé par cette commission informée des décisions qu'il a prises lorsque celles-ci ne sont pas conformes à l'avis e

TITRE VI

par le conseil d'administration de l'organisme contractant et comporte au moins un tiers de maîtres d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir

au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répresssion des fraudes assiste aux délibérations du jury et peut formuler des avis

Art. 67. - Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés conclus par les organismes de sécurité sociale sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux, qui sont ceux applicables aux marchés publics de l'Etat, et des documents particuliers

Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures

TITRE III

GARANTIES EXIGEES DES TITULAIRES DE MARCHES

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

représentants de l'Etat

administrateur civil, chef de bureau des financements aéronautiques, navals et militaires à la direction des relations économiques extérieures

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

représentants de l'Etat

chef de service, adjoint au directeur des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

représentants de l'Etat

ingénieur général des mines

président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

chef de service au ministère de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chef de bureau au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère des affaires étrangères

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

attachée d'administration centrale au ministère du budget

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de la mer

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

conseiller technique, représentant du ministre chargé de l'agriculture

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de la recherche

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur général, représentant du ministre chargé de la santé

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

administrateur civil, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

directeur général, représentant du ministre chargé de l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement

directeur, représentante du ministre chargé de l'équipement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

au titre du culte catholique et

sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

au titre du culte catholique et

sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père

inspecteur des finances

président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur de l'organisation de coopération et de développement économique

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement

administrateur civil, chef du bureau des études financières et fiscales

le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentant du Conseil national du patronat français, de

directeur délégué de la Caisse française de développement

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

directeur à l'Office général de l'air

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

président-directeur général de Gem Plus

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

avocat international

membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des salariés de la production et du négoce

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des salariés de la production et du négoce

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentants des autres entreprises

liées à la filière vitivinicole

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentants des autres entreprises

liées à la filière vitivinicole

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentants des autres entreprises

liées à la filière vitivinicole

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentants des autres entreprises

liées à la filière vitivinicole

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

3. Représentants du négoce

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

3. Représentants du négoce

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

2. Représentants des groupements de producteurs

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

2. Représentants des groupements de producteurs

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole