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De: Fabienne BLAISE
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Philippe DULBECCO
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Philippe DULBECCO
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Alain AYONG LE KAMA
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
recteur_region_academique="de la Guyane"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain AYONG LE KAMA
recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Katia BEGUIN
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Katia BEGUIN
rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
recteur_region_academique="Pays de la Loire"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Natacha CHICOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rectrice de l'académie de Nice
Remplace:M. Richard LAGANIER
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Richard LAGANIER
recteur de l'académie de Nice
Objet:
recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Grand Est"
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Jean-François de MONTGOLFIER
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Camille TUBIANA
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Julien MARION
administrateur de l'Etat hors classe détaché dans le corps des préfets
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Muriel NGUYEN
préfète
Objet:
préfète de la Somme
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Antoine PELLION
Objet:
secrétaire général à la planification écologique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurence BEAU
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:Mme Sylvaine CARTA-LE VERT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Fouad EL KHATIB
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2022-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Pierre LAURENT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Louis LE FRANC
préfet
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Joël MATHURIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale détaché dans le corps des préfets
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Alain ESPINASSE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
date_debut="2022-07-05"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Martin Hirsch
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrik STEIGER
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric PELTIER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Richard OHNET
Général de brigade
nommé général commandant la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre MEYER
Général de brigade
nommé général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Michel GUILLOTON
Général de brigade
nommé général commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent GIRAUD
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alain VIDAL
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Guillaume SANTONI
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Benoît ROUX
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric LENDROIT
Colonel de l'artillerie
nommé général commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Martial LANGLOIS
Colonel de l'infanterie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces » de la direction de la maintenance aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Christophe HINTZY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Alain DIDIER
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jérôme de ROQUEFEUIL
Colonel du matériel
nommé général adjoint, commandant en second de la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Renaud de l'ESTOILE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant en second de la 1re division
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent DE KYTSPOTTER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-René COUANAU
Colonel des transmissions
nommé officier général chargé du numérique et de la coordination de l'innovation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thierry CHIGOT
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Eric CHASBOEUF
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Vincent ALEXANDRE
Colonel des troupes de marine
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Luc RAYNAL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hervé GUILLERAULT
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Gilles BESANÇON
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thierry BAUER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patrice JANVIER
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean GONTIER
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Marc OLLIER
Général de division
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Guillaume du BREIL de PONTBRIAND
Général de division
nommé général commandant en second des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pascal HURTAULT
Général
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Juillet 202205/07/2022
De: François SANTARELLI
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Côte d'Or
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Nicolas MATTHÉOS
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Thibaut LAGRANGE
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Magali DEBATTE
préfète
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Serge BOULANGER
administrateur général de l'Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Remplace:Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Antoine GOBELET
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jérôme RIVOISY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maximilien QUEYRANNE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Fabrice BAKHOUCHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Maïa WIRGIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-07-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Tuvalu
en résidence à Suva
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: François-Xavier LEGER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Christophe PARISOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:Mme Caroline FERRARI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Patrick Pailloux
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bruno Bachini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Franck CHAULET
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Maud FAIPOUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Bruno FERREIRA
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Juin 202209/06/2022
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale
Objet:
secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: ONEN (Fannie)
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre de la santé et de la prévention
personnalité compétente en santé humaine
Groupe:
date_debut="2022-06-16"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Didier JAMME
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Claude CHARY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-06"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Jean-Denis BERTHON
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-11-06"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Guilhem REBOUL
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Eric ESTÈVE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Thierry DURTESTE
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Isabelle DUFFO
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 202209/06/2022
De: Pascal DUPONT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Xavier LANDOT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Thierry TRICAND de la GOUTTE
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Bruno HELLUY
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Jean-Marc GIRAUD
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Christophe GASANÇON
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Laurent THIEBAUT
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Jean-Marc RÉGNIER
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chef de la division « soutien de l'activité » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Gilles MATHES-JUVENTIN
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Yan BREUILLE
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: François GUICHARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-directeur opérations de la direction de la maintenance aéronautique et commandant de la marine à Bordeaux
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Christophe DROUIN
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-11-19"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 202209/06/2022
De: Guillaume PELÉE de SAINT MAURICE
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 202209/06/2022
De: Jacques MARGERY
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 202209/06/2022
De: Philippe SÉMÉRIA
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
31 décembre 2024
chef du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 202209/06/2022
De: André PARRIEL
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
31 décembre 2024
directeur adjoint du service des systèmes numériques d'armement de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 202209/06/2022
De: François GUICHARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-directeur opérations de la direction de la maintenance aéronautique et commandant de la marine à Bordeaux
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2024
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 202209/06/2022
De: Yan BREUILLE
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2024
directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 202209/06/2022
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Florian Blazy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Nathalie Destais
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Simon FETET
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2022-05-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: Joël MEYER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
cessation de fonction
12 Mai 202212/05/2022
De: Sophie LASZLO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
cessation de fonction
12 Mai 202212/05/2022
De: Pierre LEVY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
12 Mai 202212/05/2022
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre LETERME
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-09-29"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric LAJOUANIE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-09-21"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Franck CHATELUS
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-20"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine PINOTEAU
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric GARNIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Xavier CULOT
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier STOSSKOPF
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Luc MARGOTIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme LAFITTE
Ingénieur général de 2e classe
nommé chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées et directeur du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Hubert LEGRAND
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Valentin SEILER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Hervé PIERRE
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Didier OZANNE
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Michel MEUNIER
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal IANNI
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Ronan HAICAULT de la REGONTAIS
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Jacques FATINET
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Arnaud de CACQUERAY VALMENIER
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Xavier PETIT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Éric JANICOT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent HEMMER
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent BECHLER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Marc BOUILLET
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de l'énergie opérationnelle
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Philippe DELPRAT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre-Stéphane VAYSSE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrice MORAND
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Geraud LABORIE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal MARYNIAK
Ingénieur en chef de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
chargé de mission « transformation » auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Martine HUAU
Ingénieure en cheffe de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommée directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascal MARYNIAK
Ingénieur en chef de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
chargé de mission « transformation » auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2024
conseil_des_ministres
admission
29 Avril 202229/04/2022
De: Martine HUAU
Ingénieure en cheffe de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommée directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er juin 2025
conseil_des_ministres
admission
29 Avril 202229/04/2022
De: Didier JAFFRE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Anne JEANJEAN
Objet:
directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Hélène BRISSET
Objet:
directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Avril 202221/04/2022
De: François GAULTIER
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Éric VANKERREBROUCK
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-17"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Stéphane DAUDRIX
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Philippe DU HOMMET
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Alexandre KORSAKOFF
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Christophe SINTIVE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Marc MICHELET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Luc LEFOUR
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Éric DELAIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Constant CAYLUS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Olivier CAPELLE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Florence GUILLAUME
Colonelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Kiribati
en résidence à Suva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Claire AMPROU
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
déléguée interministérielle pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: GOUSSEAU (Olivier, Nicolas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: JOUAN (Agnès, Anne, Claudie)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Jacques LANGLADE de MONTGROS
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
14 Avril 202214/04/2022
De: Catherine SUEUR
inspectrice générale des finances
Objet:
cheffe du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Gérard COTELLON
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Martine LADOUCETTE
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Cécile LAMBERT
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Katia JULIENNE
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Katia JULIENNE
administratrice générale
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Alain BOULLET
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Jean-Luc MORITZ
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Stéphane GROËN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Bruno FOUSSARD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe DEDOBBELEER
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Cyril CARCY
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Avril 202207/04/2022
De: Philippe PÉTAUD
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Pierre-Olivier QUATREPOINT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Bertrand MUNCH
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Mars 202231/03/2022
De: Thierry PAUL
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Vanina NICOLI
sous-préfète hors classe, sous-préfète du Havre
Objet:
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Cécile DINDAR
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfète de l'Aube
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphane ROUVÉ
préfet de l'Aube
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Thierry MOSIMANN
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Frank BARRERA
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Mars 202231/03/2022
De: Andrée EVRARD
Colonelle du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Thierry LEDROIT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Florence Mangin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:Mme Elisabeth Beton-Delègue
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Thomas AUDIGE
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Nathalie DESTAIS
Objet:
cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
cessation de fonction
24 Mars 202224/03/2022
De: Jacques DESTOUCHES
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
24 Mars 202224/03/2022
De: Hubert GOMART
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 202224/03/2022
De: Dominique VITTE
Générale de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 202224/03/2022
De: Philippe TROISTORFF-NAQUET
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Pascal SOREAU
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Yann GRAVÊTHE
général de division
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Yasmine-Eva FARÈS EMERY
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Mars 202224/03/2022
De: Sylvain MATTIUCCI
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, de la culture et des archives
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Sylviane BOURGUET
Objet:
directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Jean-Noël TRONC
Objet:
directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Michel REVERCHON-BILLOT
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Henri PREVOST
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pascal JAN
professeur des universités
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Nathalie ALBERT-MORETTI
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Nathalie ALBERT-MORETTI
rectrice de l'académie de Dijon
Objet:
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon
Remplace:M. Jean-François CHANET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
recteur_region_academique="Bourgogne-Franche-Comté"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Nathalie MONS
professeure du conservatoire national des arts et métiers
Objet:
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. Pascal JAN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
recteur_region_academique="de la Martinique"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François JACQ
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
date_debut="2022-04-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Gérard DEROUIN
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Denis OLAGNON
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Serge GOUTEYRON
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent BERTON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Philippe COURT
préfet du Calvados
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Jean-Francis TREFFEL
préfet
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Valérie HATSCH
préfète de la Lozère
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Philippe CASTANET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
préfet de la Lozère
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Frédéric PICHON
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Nathalie INFANTE
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
directrice des mobilités routières à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Eric BANEL
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Pascal COURTADE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Karyl MERMET
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Mars 202203/03/2022
De: Pierre RÉAL
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Mars 202203/03/2022
De: Jacques FAYARD
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Mars 202203/03/2022
De: Eric GALLINEAU
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Yves BOYER
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Pascal CHAPELLIER
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
03 Mars 202203/03/2022
De: Olivier FARON
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Elisabeth LAPORTE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Nicolas MAZIÈRES
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
date_debut="2022-03-14"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Damien TANDEAU de MARSAC
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Pierre-Yves RONDEAU
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Patrick POITOU
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Yves METAYER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Thierry LAVAL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Jacques LANGLADE de MONTGROS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Frédéric GOUT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Norbert CHASSANG
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Stéphane CANITROT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Philippe SAGON
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Bruno LOUISFERT
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Gilles HABEREY
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Pascal GEORGIN
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: David CRUZILLE
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Laurent CHAPELLE
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 202224/02/2022
De: Corinne LONCHAMPT
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Kareen RISPAL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
inspectrice générale des affaires étrangères
Remplace:Mme Maryse BOSSIERE
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Daniel VASSEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Jean-Noël GOUT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Bertrand BEAUVICHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Florence PHILBERT
administratrice de la ville de Paris hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Pascal LELARGE
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Christophe DEVYS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Chantal CASTELNOT
préfète de la Vienne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Emmanuel AUBRY
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Patrick DALLENNES
préfet
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Emmanuelle DUBÉE
préfète
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Jean-Marie GIRIER
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet de la Vienne
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Raphaël SODINI
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Louis-Xavier THIRODE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Anne CORNET
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Joseph ZIMET
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Pascal LELARGE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Laurent LEGENDART
Objet:
directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Valérie DENUX
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2022-02-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Février 202203/02/2022
De: Pierre DUPONT de DINECHIN
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Février 202203/02/2022
De: Selim ZOGHBI de MEDLEGE GUILANI
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Février 202203/02/2022
De: Maroussia RENUCCI
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'Air et de l'Espace, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 202203/02/2022
De: Grégory EMERY
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Xavier LAUCH
préfet
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration détachée dans le corps des préfets
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Janvier 202227/01/2022
De: Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Frédéric SABIA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Bruno BONNELL
Objet:
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Tonga
en résidence à Suva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
22 Janvier 202222/01/2022
De: Gérard ESCOLANO
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Tony MOUCHET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Éric LANGLOIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane GAUFFENY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphane BRAS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Charles BOURILLON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Emmanuel VALOT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Patrick PERROT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Frédéric MONIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jacques MARTIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: François-Xavier MARTIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Dominique LAMBERT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Vincent LAMBALLE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurent HAAS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202221/01/2022
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe GEOFFROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2022-02-02"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie ESCAUT
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Xavier ALBOUY
ingénieur général des mines
Objet:
directeur interministériel du numérique par intérim
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Nadi BOU HANNA
Objet:
directeur interministériel du numérique
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean SALOMON
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathias OTT
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Abdel Kader GUERZA
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Françoise TAHERI
préfète de l'Orne
Objet:
préfète des Landes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
préfète des Landes
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
préfète
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
13 Janvier 202213/01/2022
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Marc BARETY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
élévation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Benoît PARIS
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Janvier 202206/01/2022
De: Olivier FUCHS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Sylvain LATARGET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service, adjoint à la secrétaire générale
Objet:
par intérim, des fonctions de secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
charge
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Marin SCHUH
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: François PUJOLAS
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique
date_debut="2021-01-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
06 Janvier 202206/01/2022
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Émilie PIETTE
ingénieure générale des mines
Objet:
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Odile ROUSSEL
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize
en résidence à Guatémala
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mathias OTT
sous-préfet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Isabelle PANTEBRE
directrice du travail, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Anne-Claire MIALOT
préfète
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric LEVERT
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Guillaume SELLIER
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Hervé GOASGUEN
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent DUCAMIN
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent GALY
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Éric BANEL
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe LEROY
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Luc PAGES
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Yves BLÉJEAN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michel PARDOUX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bertrand JOURLIN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Thierry BELLOEIL
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Régis COLCOMBET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane VIREM
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique TARDIF
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Emmanuel NAËGELEN
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Frédéric CHIFFOT
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick AUGIER
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Benoit DE GUIBERT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marcellin-Régis CHARPY
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Serge BORDARIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sylvie BEFFY
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: France BLANDIN
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Caroline SALAHUN
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric COTARD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-03-04"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Max LE MAIRE
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-02-24"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: François d'ARGAIGNON
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: François MESTRE
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre de la direction générale de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Pascal FAVARO
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Benoît QUENTIN
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick CADOT
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bruno FONTAINE
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe CLEMENT
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Geneviève FLORENCE
Vétérinaire générale, vétérinaire cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Arielle THIMON
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Philippe AGRESTI
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse
Remplace:Mme Julie BENETTI
Groupe:
date_debut="2021-12-20"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe RAVALET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Rainier d'HAUSSONVILLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Florence LEGRAND
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Anne JACQUET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Bénédicte DURAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Manon PERRIÈRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice par intérim du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane KEÏTA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Christine MORO
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
02 Décembre 202102/12/2021
De: Brigitte CURMI
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice pour la Syrie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2021-12-06"
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole="École nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public"
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: François AGOSTINI
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Bettina BOUGHANI
Générale de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Valérie PÉNEAU
Objet:
directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
Objet:
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Novembre 202125/11/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-11-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Didier CHABERT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Serge LAVROFF
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
11 Novembre 202111/11/2021
De: Patrice PEJAK
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine CRÉACH
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Novembre 202111/11/2021
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Gilles MILLER
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Yves BERTUCCI
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: François SENEMAUD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Alain BUCQUET
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Frédéric PERISSAT
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Gérard GAVORY
préfet de la Manche
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Benoît BROCART
préfet
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Novembre 202104/11/2021
De: Nicolas GRIVEL
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Vincent MAZAURIC
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Louis LANGRÉE
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Olivier MANTEI
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Nicolas POLGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Vincent MAZAURIC
administrateur général
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Philippe BARBAT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: François VILLEROY DE GALHAU
Objet:
gouverneur de la Banque de France
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 202128/10/2021
De: Michel DELION
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Michel DELION
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
21 Octobre 202121/10/2021
De: Pierre COCHARD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Jean-Louis FALCONI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Marie CAILLAUD
sous-préfet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Anne GUEGUEN
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
directrice d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Christophe FARNAUD
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Dominique VOYNET
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-10-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Annaïck LAURENT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice adjointe à la direction générale du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel HOUDEBINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Laurent CARRIE
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie AUBERT
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel VILBOIS
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Fabienne BALUSSOU
préfète de la Haute-Saône
Objet:
préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Seymour MORSY
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Didier MALETERRE
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jérémie BLIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Stéphane GRUENBERG
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emmanuelle BLATMANN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria
Remplace:M. Jérôme PASQUIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Bernard REGNAULD-FABRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
Remplace:M. Christian RAMAGE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Laurent VILBOEUF
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Roland ZAMORA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christophe HERRMANN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Francis FORMELL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Septembre 202130/09/2021
De: Céline BERTHON
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marie SALANOVA
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marie SALANOVA
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Vincent (Bruno)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Rivoallon Pustoc'h (Catherine)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Foisil (Catherine)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
personnalité compétente en matière de nuisances sonores
Groupe:
date_debut="2021-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jacques DESTOUCHES
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Pierre MONZANI
préfet hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: Roland DUBERTRAND
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique
date_debut="2021-09-27"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal LE DEUNFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Christophe LEONZI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Philippe AUTIE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Pierre LANAPATS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Antoine JOLY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Denis LEROUX
Vétérinaire chef des services de classe normale
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de vétérinaire général
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric HONORÉ
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Septembre 202109/09/2021
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Xavier FACQUET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Bernard SCHMELTZ
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marine CAMIADE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Marc GUILLAUME
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France
Remplace:M. Michel CADOT
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Bruno Aubert
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. François Pujolas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Jean-Paul SEYTRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Hugues MORET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Thierry COUDERT
préfet hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: François PHILIZOT
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Richard PERNOD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Remplace:M. Alain CLERC
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Catherine BOURDÈS
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée officière générale adjointe au directeur de l'enseignement militaire supérieur
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Jean METZ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: François GOGUENHEIM
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Christophe BECHON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Août 202126/08/2021
De: Fabrice FEOLA
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Éric VIDAUD
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Août 202126/08/2021
De: Philippe LAVIGNE
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2021-09-23"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Claire Le Flécher
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Anne-Claire Legendre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Anne Louyot
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Jonathan Lacôte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal
Remplace:M. François-Xavier Léger
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Vincent COUSIN
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. François-Xavier le PELLETIER de WOILLEMONT
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Pascal TEIXEIRA DA SILVA
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Roland DUBERTRAND
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Nabil Hajlaoui
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Frédéric Clavier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Agnès VON DER MÜHLL
conseillère des Affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:Mme Brigitte CURMI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
20 Août 202120/08/2021
De: Frédéric Doré
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:Mme Michèle Ramis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Aurélia Bouchez
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:Mme Isabelle Servoz-Gallucci
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Siv Leng Chhuor
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:Mme Florence Jeanblanc-Risler
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Fabrice MAURIES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. José GOMEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Olivier Guyonvarch
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque
Remplace:M. Denys WIBAUX
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sébastien SURUN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie
Remplace:M. Philippe MERLIN
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Odile ROUSSEL
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala
Remplace:M. Jean-François CHARPENTIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Claire LIGNIERES-COUNATHE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Bruno PERDU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Raja RABIA
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:Mme Emmanuelle BLATMANN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:Mme Jacqueline BASSA-MAZZONI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Alix EVERARD
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:Mme Claire LIGNIERES-COUNATHE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Marc BARETY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Stéphane ROMATET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Amélie VERDIER
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Laurence DE PÉRUSSE DES CARS
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Yves CHIARO
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sophie HATT
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas CLOÜET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Luc HALL
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe LANDICHEFF
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Patrick HENRY
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Olivier GOUDARD
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre FERRAN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Michel ROUAT
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Stéphane DUPONT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Vincent BRETON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Guillaume THOMAS
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Hugues PICHEVIN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Franck MOLLARD
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquête accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Sébastien MAZOYER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « organisation ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Marc LE BOUIL
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Olivier GOUDAL
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur « école et formation » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Fabrice FEOLA
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe LUCAS
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Denis BERTRAND
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Marc AUSSEDAT
Contre-amiral
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Xavier TOURNEUX
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'arrondissement maritime de Brest et commandant de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Benoît ROUVIERE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre de BRIANÇON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre REUTTER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Cyrille YOUCHTCHENKO
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Baptiste POURET
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Ludovic PINON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé général commandant les centres d'entraînement spécialisés
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Corentin LANCRENON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Marc JAYLET
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre DAUTREY
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas AUBOIN
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Éric NEUMANN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Francis CONTAMIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe AUBÉ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade des forces spéciales Air du commandement des forces aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuel SAGORIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: François-Xavier BLIN
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 202101/08/2021
De: Fabien MANDON
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe AUBÉ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade des forces spéciales Air du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace le
1er septembre 2023
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuel SAGORIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Éric NEUMANN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2024
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Francis CONTAMIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er septembre 2025
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Thierry BLANC
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Frédéric HINGRAY
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Alexandre GROSSE
administrateur général
Objet:
des fonctions de directeur du budget par intérim à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
01 Août 202101/08/2021
De: Jérôme BONNAFONT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. François RIVASSEAU
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sylvie LEMMET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
ambassadrice déléguée à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Luc MARTINEZ
Objet:
ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Anne-Claire LEGENDRE
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Agnès VON DER MUHLL
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Patrick GÉRARD
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Jean LETTERMANN
Général de brigade
nommé conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Xavier LEJEUNE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Édouard HUBSCHER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marc BOGET
Général de brigade
nommé commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Vincent BARBEY
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent VIDAL
Colonel
nommé commandant l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-François MOREL
Colonel
nommé chargé de mission au pôle de la stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bruno GUYOT
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Christophe DUBUIS
Colonel
nommé sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Christophe DANIEL
Colonel
nommé chargé de mission au pôle de la stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric CHUBERRE
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis BLANCHARD
Colonel
nommé commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric BAMMÉ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Armelle VALENTIN
Colonelle
nommée chargée de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Marc DESCOUX
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre CASAUBIEILH
Général de division
nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Frédéric AUBANEL
Général de division
nommé chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benoît DURIEUX
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Eric CHEVALLIER
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak
Remplace:M. Bruno AUBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Frédéric DESAGNEAUX
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Equateur
Remplace:M. Jean-Baptiste CHAUVIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Hélène ROOS
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Remplace:M. Denis GAILLARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jacques PELLET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:Mme Eva NGUYEN BINH
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Franck GELLET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique AULAGNON
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Renaud SALINS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Laurence TISON-VUILLAUME
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Valéry PUTZ
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent CLUZEL
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry de la BURGADE
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexis WILLER
Commissaire général de 2e classe
nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Moscou
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Noël OLIVIER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Yann GRAVÊTHE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Pierre-Joseph GIVRE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Hervé de COURRÈGES
Général de brigade
nommé général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Olivier CORNEFERT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Laurent PROENÇA
Colonel du génie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry POULETTE
Colonel du train
nommé commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claude PELOUX de REYDELLET de CHAVAGNAC
Colonel des troupes de marine
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Eric OZANNE
Colonel de l'infanterie
nommé général commandant la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Eric JEANNEQUIN
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Yvan GOURIOU
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la division plans et environnement de l'état-major du corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Philippe CRACH
Colonel du génie
nommé commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Guillaume COUËTOUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Philippe BARTHÉLEMY
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Claire NESTIER
Colonelle du corps technique et administratif
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 202108/07/2021
De: Axel MORACCHINI
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Michel MARTINET
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bertrand de GAULLIER des BORDES
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Françoise-Dominique PEREGO
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-12-10"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Vincent LIOT de NORTBECOURT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Xavier d'AZEMAR
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille et officier général de zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Nicolas CHAMBAZ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé représentant militaire et de la défense adjoint auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: François-Xavier POLDERMAN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Benoit GRISON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Marc d'ALÈS de CORBET
Général de division
nommé commandant en second des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Patrick COLLET
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 202108/07/2021
De: Bernard FONTAN
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Thierry BURKHARD
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sophie LASZLO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Graham PAUL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Antoine ANFRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Graham PAUL
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Pascal LE DEUNFF
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Laurent LE BON
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Alexandre LALLET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Anne LAZAR SURY
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jeannette BOUGRAB
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Philippe LOGAK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jean-Dominique LANGLAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Cécile ISIDORO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Anne-Juliette BESSONE
Objet:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques par intérim au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Ivan BOUCHIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thierry COUDERT
préfet
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Lionel BEFFRE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète
Objet:
préfète de la Drôme
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Hugues MOUTOUH
préfet de la Drôme
Objet:
préfet de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Hauts-de-France"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Brice CANTIN
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers
date_debut="2021-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Selma MAHFOUZ
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspectrice générale des finances (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Pierre MOYA
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Michel LALANDE
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Thierry SUQUET
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Jean-François COLOMBET
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Objet:
préfet du Doubs
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Audran LE BARON
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Jean-Marc MERRIAUX
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Juin 202124/06/2021
De: Vincent PEILLON
professeur agrégé hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Thierry DONARD
magistrat
Objet:
directeur, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Jean-Jacques MORVANT
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Bertrand LE MEUR
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Juin 202117/06/2021
De: Guillaume SCHLUMBERGER
administrateur général
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Bertrand LE MEUR
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Guillaume SCHLUMBERGER
Objet:
directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Juin 202117/06/2021
De: Yannick MATHIEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Yann WEHRLING
Objet:
ambassadeur délégué à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Florian GUILLERMET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Frédéric PLOBNER
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-10-28"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Rémi SEIGLE
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance et de la transformation »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Pierre PERRIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Nicolas LE NEN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jérôme GOISQUE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean LEROUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean-Marc VIGILANT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent RATAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Thierry GOUAICHAULT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 202103/06/2021
De: Pierre SCHOTT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Jean LEROUX
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
date_debut="2021-07-06"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Laurent RATAUD
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Sylvie PEREZ
Médecin générale, médecin-cheffe des services hors classe
Objet:
médecin-cheffe de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Michel LE BARS
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-10-21"
conseil_des_ministres
conférés
03 Juin 202103/06/2021
De: François BUGAUT
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Eva NGUYEN BINH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Claire GIRY
Objet:
directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Thomas CAMPEAUX
conseiller d'Etat en service ordinaire détaché
Objet:
préfet de l'Aisne
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Ziad KHOURY
préfet
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Pascale LEGLISE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
directrice des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Guillaume ODINET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Natacha CHICOT
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Mai 202127/05/2021
De: Francis LE GALLOU
Objet:
directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Pierre BESNARD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Joël MATHURIN
préfet du Doubs
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Patrice FAURE
préfet du Morbihan
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Laurent PREVOST
préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Lionel BEFFRE
préfet
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration, délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon
Objet:
directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès FONTANA
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Bernard NILAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Pascal SANJUAN
préfet
Objet:
délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Remplace:M. François PHILIZOT
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Thierry CAER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-11-23"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Bruno GAUTTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-11-19"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Gilles SORBA
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-11-11"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Pierre LALIGANT
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-10"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 202113/05/2021
De: Jude VINOT
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Luc VILLEMINEY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Frantz TAVART
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Francis PACCAGNINI
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Sylvain NOYAU
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Emmanuel JOSSE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Christophe HUSSON
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Laurent GÉRIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Benoît GAUTIER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Éric FREYSSINET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Jean-Marc DÉTRÉ
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Fabrice BOUILLIE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Nelson VALLEJO-GOMEZ
Objet:
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Erick GLIPPA
Objet:
directeur des finances, des achats et des services
par intérim, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Denis MILLOT
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Nicolas RAMBAUD
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-10-30"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe BOISGONTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-10-02"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Alain GAUBERT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-04"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Louis FONTANT
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-02"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe BERENGUER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Benoît DUCHENET
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-06-27"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe POURQUE
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur général de l'économat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Raphaël JAMMES
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Régis DONATI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Christophe DEBAERT
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Yves BRUXELLE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Pierre PENNANECH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Thomas COURBE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Philippe SUSNJARA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Bruno BARATZ
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Damien WALLAERT
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Paul SANZEY
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Étienne du PEYROUX
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Ivan MARTIN
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Stéphane MARCHENOIR
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean LAURENTIN
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Pierre FAGUÉ
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Benoît DESMEULLES
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Emmanuel CHARPY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Frédéric BARBRY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Mireille COHAT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Jacques RIVIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-05-31"
conseil_des_ministres
promotion
06 Mai 202106/05/2021
De: Fabien KUZNIAK
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Vincent COSTE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans le 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Marc VACHER
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Laurent LEDIEU
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Emmanuel SLAARS
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Marc-Antoine LEFEBVRE de SAINT-GERMAIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Marc DURANDAU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Nicolas CAILLIEZ
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Antoine MANICACCI
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mai 202106/05/2021
De: Antoine MANICACCI
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er juin 2025
conseil_des_ministres
admission
06 Mai 202106/05/2021
De: Julien MARION
administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Mireille ELBAUM
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Arnaud DE SURY D'ASPREMONT
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
14 Avril 202114/04/2021
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Michel MARQUER
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: LAFORCADE (Thibault, Jacques, Jean)
Contrôleur des armées de
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Bruno ROUMÉGOU
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Hubert COTTEREAU
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: Joseph DUPRÉ LA TOUR
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: Hubert GRÉPIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Avril 202109/04/2021
De: François BOISSAN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
09 Avril 202109/04/2021
De: Jean-Christophe MIGOT
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-15"
conseil_des_ministres
conférés
09 Avril 202109/04/2021
De: Renaud VEDEL
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
directeur du centre interministériel de crise dédié au covid-19
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 202101/04/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Philippe MERILLON
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Laurence ENGEL
Objet:
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2021-04-07"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Guy PATUREAU-MIRAND
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Christophe BERTHIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Guillaume BAILLEUX de MARISY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Francis CHANSON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Dominique POINOT
Ingénieure générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Philippe HIRTZIG
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Mars 202125/03/2021
De: Hervé MONVOISIN
Commissaire général de 1re classe
nommé inspecteur du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
conseil_des_ministres
conférés
25 Mars 202125/03/2021
De: Stéphane PIAT
Commissaire général hors classe
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: Emmanuelle PÉRÈS
Objet:
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Benoît DUJOL
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 202125/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
date_debut="2021-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Jean-François MONTEILS
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Nicolas CHAILLET
professeur des universités, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie », en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
11 Mars 202111/03/2021
De: Carine CAMBY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Frank BARRERA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Xavier d'AZEMAR
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Benoit CHAVANAT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-Pierre DUPLANY
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: François ROSSIER
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Marc-Olivier GELMANN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jacques DEFENDINI
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Jacques DEFENDINI
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er septembre 2023
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
25 Février 202125/02/2021
De: Benoît FAIST
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Hervé THOMAS
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Elizabeth DUCOTTET
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: Delphine BORIONE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:M. François CROQUETTE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-François HEBERT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe BARBAT
Objet:
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent RIDEL
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Stéphane BREDIN
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nicolas DESFORGES
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Didier LAUGA
préfet
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Françoise LECAILLON
préfète de l'Allier
Objet:
préfète du Gard
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry BONNIER
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sophie ELIZEON
préfète
Objet:
déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
date_debut="2021-03-08"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Blanche BERNARD
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Christian ABRARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Nicolas LERNER
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
directeur général de la sécurité intérieure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Camille TUBIANA
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Raymond LE DEUN
préfet
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Régine ENGSTRÖM
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Pierre POUËSSEL
préfet
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: François SCARBONCHI
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
11 Février 202111/02/2021
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
11 Février 202111/02/2021
De: Christopher MILES
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-02-17"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Noël CORBIN
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Lionel LAVERGNE
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno BRESSON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent BITOUZET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno ARVISET
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick TOUAK
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe THURIES
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Charles-Antoine THOMAS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Alain PULIGNY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Stéphane PAULIN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Carlos MENDES
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick HENRY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: William DE MEYER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hubert CHARVET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Gilles BOUSQUET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Frédéric BOUDIER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Georges MONCHOTTE
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-13"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Pierre GAZAN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-03-25"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Arnaud BROWAËYS
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Philippe LECOUFFE
Général de division
nommé officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général adjoint de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent LEBRETON
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe BARDET
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe IACONO
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-06-23"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thomas TOUSSAINT
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-05-12"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Michel GROUD
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: François CHARROT
Médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christian BAY
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Lionel CLERC
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thierry BECKRICH
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thierry BECKRICH
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-02-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christophe CHANTEPY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Julien TURENNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Paul SERRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Guillaume PRACHE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck HERVIO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christophe GARAT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabrice FRIES
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques DELMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Aurélien LECHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Pretoria
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Christian POUGET
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Thierry DEVIMEUX
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Françoise SOULIMAN
préfète de l'Ardèche
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Fadela BENRABIA
préfète
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: François PESNEAU
administrateur général, détaché
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Yves ROUSSET
préfet
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Marc FONBAUSTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
03 Janvier 202103/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean BASSERES
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: François DELAHOUSSE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize
Remplace:M. Michaël ROUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
18 Décembre 202018/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bénédicte FURET
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian HERROU
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-21"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry CLAUDE
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-15"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martin RENARD
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian ALLAVÈNE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rodolphe SCHEEL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe DAUREL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean BURNICHON
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valéry BARDOT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier MARCOTTE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean GONTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc CONRUYT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume du BREIL de PONTBRIAND
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Christophe LE ROUX
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe GEAY de MONTENON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vincent SEVERIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jérôme BELLANGER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julien SABENE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean LASVÉNES
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe DESRAYAUD
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vincent CHUSSEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc VERAN
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles BOIDEVEZI
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: François-Xavier BLIN
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe EUGÈNE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe CLUZEL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck PLOMION
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Étienne PARIS
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé délégué exportations à la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie GUICHARD
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique BATUT
Générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves POSTEC
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-05-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éliane GARRABÉ
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-05-07"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilbert POULIQUEN
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-04-20"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Benoit CLAVIER
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne PFISTER-RÉMY
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-12"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe JOSSENS
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BARNABE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric VALADE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc PUIDUPIN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claude GOUDEAU
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arielle THIMON
Médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie KOULMANN
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Étienne PARIS
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé délégué exportations à la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
conseil_des_ministres
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric MILLION-PICALLION
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
inspecteur délégué de l'armement pour l'armement terrestre
conseil_des_ministres
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président-directeur général de la société nationale SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien SORIANO
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian THIMONIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
Remplace:Mme Christine TOUDIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Etienne CREPON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
directrice de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Sylvie HOUSPIC
Objet:
préfète
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hugues BESANCENOT
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bruno MAQUART
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Carine SEILER
Objet:
haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-François FITOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Salina GRENET-CATALANO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:Mme Isabelle DUMONT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane DAGUIN
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc CHAPPUIS
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de police des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, directrice adjointe de cabinet du préfet de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Emmanuel BARBE
magistrat détaché
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Daniel BARNIER
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Noël CHAVANNE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Béatrice LAGARDE
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Serge GOUTEYRON
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal MAUCHET
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Pierre BESNARD
préfet
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Hervé JONATHAN
administrateur général détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thierry QUEFFELEC
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marc DEL GRANDE
préfet
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Didier MALET
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Novembre 202026/11/2020
De: Carole DRUCKER-GODARD
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Anne LAUDE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier BRANDOUY
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Agnès WALCH MENSION-RIGAU
Objet:
rectrice de l'académie de Reims
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe VOIRY
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Remplace:M. Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Anne-Marie DESCOTES
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Catherine COLONNA
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Guillaume LEMOINE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Philippe JANVIER-KAMIYAMA
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
22 Novembre 202022/11/2020
De: Eric BANEL
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Rozen NOGUELLOU
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Laurent CABRERA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Damien BOTTEGHI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean MAFART
préfet
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Jean MAFART
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Novembre 202019/11/2020
De: Thierry MATHOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patrice LATRON
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, chargé du déploiement du service national universel
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Novembre 202011/11/2020
De: Renaud VEDEL
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, directeur du centre interministériel de crise dédié au covid-19
Groupe:
date_debut="2020-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Christophe ITIER
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Nicolas GALEY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Sophie BROCAS
Objet:
préfète
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
29 Octobre 202029/10/2020
De: Patrick TOURON
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe GUICHARD
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Octobre 202029/10/2020
De: Jean-Claude GIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michel SANS
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: René BIDAL
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: François BURDEYRON
Objet:
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Michèle KIRRY
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Eric DELZANT
Objet:
préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Xavier DELARUE
administrateur général détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nadège BAPTISTA
administratrice territoriale hors classe
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Yves SEGUY
administrateur général détaché
Objet:
préfet des Vosges
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Pierre ORY
préfet des Vosges
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Emmanuel BERTHIER
préfet hors classe, directeur général des outre-mer
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Maryline GYGAX
Médecin générale des armées
Objet:
conseillère du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Maryline GYGAX
Médecin générale des armées
Objet:
directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Christophe ITIER
Objet:
haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Trésor
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Stéphane CROUZAT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Nathalie COLIN
préfète
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Philippe MAUGUIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean REIX
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Pascal FINTZ
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Gérard RODRIGUEZ
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Catherine CRÉACH
Médecin cheffe des services hors classe
Objet:
inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-11-17"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Charles ARTEAGA
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
22 Octobre 202022/10/2020
De: Gérard RODRIGUEZ
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juin 2023
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Emmanuel MOULIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme Odile RENAUD-BASSO
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Michaël ROUX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nicolas FOURRIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Denis BURCKEL
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-François TRICAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Claude LION
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Thierry LE GOFF
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Vincent BERGER
physicien, professeur des universités
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-22"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Dominique SIMONNOT
Objet:
Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Xavier PELLETIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Guillaume CADIOU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2020-10-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Daniel VOSGIEN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Sylvain ITTE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Roland GALHARAGUE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Frédéric LAPLANCHE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Etienne CHAMPION
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sabine FOURCADE
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoît ELLEBOODE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel LAFORCADE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Aude ACCARY-BONNERY
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie RORET
Objet:
directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre RAMAIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Christophe BELLIARD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Gilles HUBERSON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
06 Octobre 202006/10/2020
De: Elisabeth BARSACQ
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Christina VASAK
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Alexis DUTERTRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Roland GALHARAGUE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Philippe SETTON
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
Remplace:M. Laurent PIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cyrille BAUMGARTNER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord
Remplace:M. Christian THIMONIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: François GOLDBLATT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Sylvain BERGER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Philippe ARDANAZ
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Benoît VALLET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
réintégration
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
radiation
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Carine SEILER
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Marie MARX
haut-commissaire aux compétences
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Alain PERRET
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Jean-Martin JASPERS
administrateur général, expert de haut niveau (groupe I), délégué à la stratégie et à la prospective auprès du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: André PARANT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Olivier POIVRE D'ARVOR
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Jean-Luc BERARD
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-20"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Frédéric SELLIER
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric PAGÈS
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick PUYHABILIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick CAILLIEZ
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe MORALÈS
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-José MARTINEZ
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Richard PRIOU
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stéphane KAMMERER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Septembre 202024/09/2020
De: Vincent GUEREND
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Stéphane CROUZAT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christine TOUDIC
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Guillaume ROUSSON
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
22 Septembre 202022/09/2020
De: Laurence AUER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:Mme Michèle RAMIS
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Jean-Marie SAFA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Christian TESTOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Michel TARRAN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:Mme Yasmine GOUEDARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Damien CAZÉ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Patrick GANDIL
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Henri HAVARD
inspecteur général des finances
Objet:
délégué interministériel pour la filière sucre
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick GANDIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Laurent VILBOEUF
directeur adjoint à la direction générale du travail
Objet:
directeur général du travail par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Yves STRUILLOU
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Charles GIUSTI
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
17 Septembre 202017/09/2020
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Patrick REIX
inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
17 Septembre 202017/09/2020
De: Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Marc GLITA
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2020-09-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christophe PENOT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique
date_debut="2020-10-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Jean-Pierre THEBAULT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie
Remplace:M. Christophe PENOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Michèle RAMIS
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Gautier MIGNOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Didier CANESSE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Philippe MARTINET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Didier CANESSE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Ludovic POUILLE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. François GOUYETTE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Agnès CUKIERMAN
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Serge TOMASI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
13 Septembre 202013/09/2020
De: Emmanuel COCHER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:Mme Sophie AUBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
13 Septembre 202013/09/2020
De: Gilles PECOUT
professeur des universités
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. François SAINT-PAUL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jocelyne CABALLERO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Marc VIZY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc GIACOMINI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Antoine GRASSIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Jean-Pierre ASVAZADOURIAN
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique
Remplace:Mme Anne GRILLO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc VIZY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Véronique BRUMEAUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Arnaud DE SURY D'ASPREMONT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Brice ROQUEFEUIL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Anne-Claire LEGENDRE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:Mme Marie MASDUPUY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Xavier CHATEL DE BRANCION
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis
Remplace:M. Ludovic POUILLE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Isabelle GUISNEL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. François DELAHOUSSE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Laurent CHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Richard BOIDIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
12 Septembre 202012/09/2020
De: Eric FOURNIER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Didier LOPINOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne GRILLO
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Bruno FOUCHER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Etienne CHAMPION
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Septembre 202010/09/2020
De: Gilles PELLISSIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jean-Yves OLLIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christian FOURNIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Vincent DAUMAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Paul HUBER
magistrat
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Peimane GHALEH-MARZBAN
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Charlotte CAUBEL
inspectrice de la justice
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier CHRISTEN
inspecteur général de la justice
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:Mme Catherine PIGNON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Catherine PIGNON
magistrate
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Jérôme LETIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Xavier LAPEYRE DE CABANES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Brieuc PONT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Philippe LETRILLIART
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Muriel SORET
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Érythrée
Remplace:M. François GOLDBLATT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
06 Septembre 202006/09/2020
De: Jean-Marc GROSGURIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Eric GERARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: François GOUYETTE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique populaire
Remplace:M. Xavier DRIENCOURT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Claude TRIBOLET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:Mme Jocelyne CABALLERO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
05 Septembre 202005/09/2020
De: Béatrice FRECENON
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Virginie CAYRÉ
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Marie-Ange DESAILLY-CHANSON
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Luc ALLAIRE
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Joseph ZIMET
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Pierre DUQUESNE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, chargé de la coordination du soutien international au Liban
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: François BAYROU
Objet:
haut-commissaire au plan. Il exerce ses fonctions à titre gratuit
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Etienne LE HARIVEL DE GONNEVILLE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Sébastien MINOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:Mme Claire BODONYI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Florence CAUSSE-TISSIER
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Emmanuel COHET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Terence WILLS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau
Remplace:M. Jean-Louis ZOEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
02 Septembre 202002/09/2020
De: Alexander NEEF
Objet:
directeur général de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Stéphane LISSNER
Objet:
directeur général de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Caroline GARDETTE
cheffe du service des ressources humaines
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture
par intérim
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Marie VILLETTE
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Philippe ADAM
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Août 202027/08/2020
De: Nicolas VAUJOUR
Contre-amiral
nommé autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Août 202027/08/2020
De: Bernard PIÉKARSKI
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Pascal VERRIER
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la division « contrôle et audit des armées » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur central du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Jean-Marc REBERT
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur central du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Nicolas FOURNIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Arnaud COUSTILLIÈRE
Vice-amiral d'escadre
admis en 2e section
Objet:
directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Août 202027/08/2020
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Jean-Pierre JOUYET
Groupe:
date_debut="2020-09-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Jean-François GIRAULT
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
2 septembre 2019
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
27 Août 202027/08/2020
De: Elisabeth BARBIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseillère diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Nicolas de MAISTRE
administrateur général
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François SAINT-PAUL
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: François BROTTES
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Marc FONBAUSTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Jean-Marc GROSGURIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Rémi MARECHAUX
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d'Ethiopie
Remplace:M. Frédéric BONTEMS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas FATOME
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth PELSEZ
Groupe:
date_debut="2020-08-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric ETIENNE
administrateur général détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nicolas de MAISTRE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jérôme GUTTON
préfet
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre DARTOUT
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Montluçon
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: François LALANNE
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre REGNAULT de la MOTHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Raphaël SODINI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Abdel Kader GUERZA
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne CLERC
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Antoine GOBELET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Magali CHARBONNEAU
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU "
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
conseiller d'Etat en service ordinaire détaché
Objet:
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Thierry SUQUET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Emmanuelle DUBEE
préfète
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Rodrigue FURCY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brice BLONDEL
préfet
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Salima SAA
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent HOTTIAUX
préfet
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascale TRIMBACH
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
préfète de la Meuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Serge CASTEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Isabelle SIMA
préfète
Objet:
préfète du Cantal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
administratrice générale des finances publiques de classe normale
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Arnaud COCHET
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric FREYSSELINARD
préfet
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe CHOPIN
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète
Objet:
préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète
Objet:
préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marc MEUNIER
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascal BOLOT
préfet
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Louis LAUGIER
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent TOUVET
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de la Moselle
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Catherine SEGUIN
préfète du Gers
Objet:
préfète de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Evence RICHARD
préfet de la Loire
Objet:
préfet du Var
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors classe
Objet:
préfet du Var
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Marie GIRIER
directeur de cabinet du président de l'Assemblée nationale
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: David PHILOT
administrateur civil hors classe, préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Richard VIGNON
préfet
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Violaine DEMARET
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Alain ESPINASSE
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre LAMBERT
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Magali DEBATTE
préfète de la Creuse
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie LAJUS
préfète de la Charente
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète d'Indre-et-Loire
Objet:
préfète de l'Oise
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Louis LE FRANC
préfet de l'Oise
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Philippe MAHE
préfet
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Eric JALON
préfet
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascal LELARGE
préfet du Finistère
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Fabien SUDRY
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pascale REGNAULT-DUBOIS
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Clémence OLSINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Vincent ROBERTI
administrateur général détaché
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier JACOB
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Olivier JACOB
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claude d'HARCOURT
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claude d'HARCOURT
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet de l'Essonne
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christophe MIRMAND
préfet hors classe, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Chantal MANÈS-BONNISSEAU
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
rectrice de la région académique de La Réunion, rectrice de l'académie de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
recteur_region_academique="de La Réunion"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Christine GANGLOFF-ZIEGLER
professeure des universités
Objet:
rectrice de la région académique de la Guadeloupe, rectrice de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
recteur_region_academique="de la Guadeloupe"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Laurent PIC
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Philippe BERTOUX
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie FONTANEL
inspectrice des affaires sociales
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Jean-Baptiste MATTEI
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Karim AMELLAL
maître de conférences
Objet:
ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée
Remplace:M. Pierre DUQUESNE
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Céline JURGENSEN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:Mme Delphine BORIONE
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Stéphane BOUILLON
préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François-Alain DUC
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-16"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Marie VERRANDO
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Luc PAYRARD
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: André-Marc HEBERT
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe OTT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Didier FORTIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric AUBANEL
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric LAURENT
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe DELAPIERRE
Colonel
nommé secrétaire général adjoint de la garde nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédérique NOURDIN
Colonelle
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Laurent TAVEL
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre SAUVEGRAIN
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: André PETILLOT
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Franck ROBINE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Alexandre ROCHATTE
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marc GUILLAUME
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Véronique BATUT
Générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Mathieu REY
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe VILCHENON
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dominique DELOCHE
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jérôme PERRIN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick LODÉON
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bernard L'ANTHOËN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Éric KOBAK
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruno BELLIER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benjamin GALLEZOT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Louis PENA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre PARSI
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thierry SUTTER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe PAGES
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Nicolas LEVERRIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Luc LE DOZE
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique » de la direction de la maintenance aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bertrand JARDIN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cyrille DUVIVIER
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier DIBON
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Hervé CHÊNE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Arnaud PROVOST-FLEURY
Contre-amiral
nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: François MOREAU
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean HAUSERMANN
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Daniel FAUJOUR
Contre-amiral
nommé chef d'état-major de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dominique ARBIOL
Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Walter LALUBIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thierry de LADOUCETTE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît CLÉMENT
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lionel BOURUT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint de la direction centrale du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marc VERAN
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Édouard HALBERT
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Emmanuel ANGOT
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint « opérations » à la directrice centrale du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric STERNENBERG
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Luc BERREGARD
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la division « soutien de l'homme » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre-Yves GUICHARD
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier LAFITE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace du commandement des forces aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Félicia POEYTO
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
directeur général de l'École navale
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît CLÉMENT
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2020-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Philippe CHAINEAU
Vice-amiral
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour compter du
1er septembre 2020
conseil_des_ministres
élévation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Pascal BRETON
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier BAUDOUARD
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine nationale
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe ISSAC
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick GOURNAY
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier MIREBIEN
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier LAFITE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mostafa FOURAR
recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Raphaël MULLER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:Mme Stéphanie DAMERON
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe KERRERO
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Remplace:M. Gilles PÉCOUT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
recteur_region_academique="Ile-de-France"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe BIGOT
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Rémi MARÉCHAUX
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: David CVACH
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe SETTON
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Claire HÉDON
Objet:
Défenseure des droits
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Michel CADOT
préfet hors classe
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Arnaud ROFFIGNON
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-07-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Philippe CLERGEOT
directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Stéphane HARDOUIN
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Véronique MALBEC
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jérôme TAILLÉ-ROUSSEAU
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Laurent NUNEZ
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Remplace:M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du Gouvernement
Remplace:M. Marc GUILLAUME
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Isabelle RICHARD
professeure des universités - praticienne hospitalière
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Philippe GUSTIN
préfet
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jean-Philippe ROLLAND
Vice-amiral d'escadre
Objet:
aux rang et appellation d'amiral pour compter du
1er août 2020
conseil_des_ministres
élévation
08 Juillet 202008/07/2020
De: Didier TRUTT
Objet:
président-directeur général de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Juillet 202008/07/2020
De: Pierre Fournier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port-Vila
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Olivier MANTEI
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière
date_debut="2020-06-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Aude MUSCATELLI
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Marie COUPU
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Bertrand TOUJOUSE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Benoît PARIS
Général de brigade
nommé officier général adjoint du major général des armées, chef de la division « études, stratégie et management général » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Marc OLLIER
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrice JANVIER
Général de brigade
nommé général commandant la maintenance des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Rémi FOUILLAND
Général de brigade
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry COLLOGNAT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry DUCHESNE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 202025/06/2020
De: Charles ORLIANGES
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre-Jean ARBOD
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Christophe BOIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Lise CHARBONNIERE
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Didier OUSTRIC
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphan URO
Colonel du cadre spécial
nommé commandant de la division renseignement de l'état-major du corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric LAVAL
Colonel du matériel
nommé commandant de l'école du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal LANGARD
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division capacités Scorpion de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe DUTRONCY
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Benoit BRULON
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant terre pour le territoire national
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandre LAHOUSSE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Renaud SENETAIRE
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry GARRETA
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé HAMELIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Geneviève FLORENCE
Vétérinaire cheffe des services hors classe
Objet:
inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de vétérinaire général
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Brice HOUDET
Général de division
nommé vice-chef d'état-major du grand quartier général des puissances alliées en Europe à Mons
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2020-07-18"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Baptiste DUPUIS
Vice-amiral d'escadre
admis en 2e section
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2020-06-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Francis AUTRAN
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Groupe:
date_debut="2020-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 202025/06/2020
De: Thomas DEROCHE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Christine GARDEL
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:
date_debut="2020-07-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Juin 202018/06/2020
De: Franck VON LENNEP
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Patrick REMM
Objet:
sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Michel THOMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thierry SAVY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Karim MOUTTALIB
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Catherine RENONDIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Marine CAMIADE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Stéphanie BIGAS-REBOUL
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Catherine BARTHÉLÉMY
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Vincent STRUBEL
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Pierre MOSCOVICI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Juin 202004/06/2020
De: Emmanuel KASARHÉROU
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Vincent MOREAU
administrateur général
Objet:
directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
date_debut="2020-06-02"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Charles PALU
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mai 202028/05/2020
De: Thierry LASSERRE
Général de brigade
nommé général commandant les systèmes d'information et de communication des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mai 202028/05/2020
De: Germain BARRAU
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mai 202028/05/2020
De: Philippe BALDI
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mai 202028/05/2020
De: Jean-Marc DEVESA
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division performance de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mai 202028/05/2020
De: Fabien MANDON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mai 202028/05/2020
De: Hervé FOUBERT
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mai 202028/05/2020
De: Luc JOUVENCE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Jacques MASSOT
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Gilles CRÉHANGE
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de pharmacien général
Groupe:
date_debut="2020-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Sylvie PEREZ
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
médecin-cheffe de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-06-13"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Lionel MATHIEU
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Éric MALBRUNOT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Alban LAPOINTE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Laurent HERMANN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Didier PIATON
Vice-amiral
nommé commandant adjoint du commandement de composante maritime interalliée à Northwood
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
élévation
28 Mai 202028/05/2020
De: Charles ARTEAGA
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-09-06"
conseil_des_ministres
conférés
28 Mai 202028/05/2020
De: Pierre BLANCO DE LA TORRE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Mai 202028/05/2020
De: Jacques MASSOT
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er juillet 2024
conseil_des_ministres
admission
28 Mai 202028/05/2020
De: Laurent VALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
renouvellement
21 Mai 202021/05/2020
De: Didier MARCONNET
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-07-14"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 202021/05/2020
De: Thierry BOURRET
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-20"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 202021/05/2020
De: Éric HUGUET
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-François VALYNSEELE
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Ghislain RÉTY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean-Philippe REILAND
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Olivier NICOUD
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Éric MATYN
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Sylvain LANIEL
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Jean GOUVART
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Bruno GOUDALLIER
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Éric GOSSET
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Samuel DUBUIS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Olivier DUBOIS
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Christian DEVY
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: Pierre SAUVEGRAIN
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 202021/05/2020
De: André PETILLOT
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 202021/05/2020
De: Stéphane OTTAVI
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 202021/05/2020
De: Yves LÉVY
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Mai 202021/05/2020
De: Véronique NATIVELLE
Objet:
directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: Aurélie Royet-Gounin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Odile SOUPISON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christian LE NÉZET
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Étienne FAURY
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Serge MAIGNON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Manuel ALVAREZ
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Guillaume GOUTAY
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Gilles MALIÉ
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Christian CAZOULAT
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Thierry FOURNIER
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Dominique de LORGERIL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-09-02"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Frédéric de MOULINS d'AMIEU de BEAUFORT
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Pascal AUTOURDE
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Gilles TESSIER
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Gilles PERCHET
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Serge PANAGET
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Xavier LEFEBVRE
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Benoit VIDAUD
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Valéry PUTZ
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Thierry NAVILLE
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Loïc MIZON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: François-Xavier MABIN
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: François-Yves LE ROUX
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Alain LARDET
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Patrick JUSTEL
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: François-Marie GOUGEON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Cédric du GARDIN
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Michel DELPIT
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Guillaume DANÈS
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Laurent CLUZEL
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Claude CHARY
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Aymeric BONNEMAISON
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Laurent LÉNA
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Humbert BOISSEAUX
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-06-13"
conseil_des_ministres
conférés
23 Avril 202023/04/2020
De: RAAS (Jean-Louis, Joël, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: COLOMB (Frédéric, Damien)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Hervé Magro
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Charles Fries
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
21 Avril 202021/04/2020
De: Brigitte COLLET
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
21 Avril 202021/04/2020
De: Marie-Ange DESAILLY-CHANSON
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 202009/04/2020
De: Christophe LANNELONGUE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Avril 202009/04/2020
De: Serge LASVIGNES
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Thierry PRUNIERE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-09-05"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 202026/03/2020
De: Yves CABON
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 202026/03/2020
De: Serge MARTIGNY
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 202026/03/2020
De: Christophe LHUISSIER
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 202026/03/2020
De: Philippe de STABENRATH
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-07-09"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 202026/03/2020
De: Alban ASSIER de POMPIGNAN
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 202026/03/2020
De: Guillaume LE SEGRETAIN du PATIS
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 202026/03/2020
De: Isabelle CHMITELIN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Hubert BONNEAU
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Jean-Marie MARX
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Antoine BERBAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général du Port autonome de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini
en résidence à Maputo
Remplace:M. Bruno Clerc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Pierre BOURGEOIS
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marine JEANTET
Objet:
déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
date_debut="2020-03-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Marion GUILLOU
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Isabelle GUION de MÉRITENS
Générale de division
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de générale de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2020-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Février 202027/02/2020
De: Nicolas BEZOU
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-07-23"
conseil_des_ministres
promotion
27 Février 202027/02/2020
De: Bertrand VALLETTE D'OSIA
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Février 202027/02/2020
De: Pierre SCHILL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Février 202027/02/2020
De: Denis MISTRAL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Février 202027/02/2020
De: Étienne PATRY
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Février 202027/02/2020
De: Xavier PINEAU
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laurence MARTIN
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Pierre-Étienne BERTRAN
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Février 202027/02/2020
De: Alain DROUET
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Février 202027/02/2020
De: François GIERÉ
Général de corps d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Nathalie LECLERC
Objet:
directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 202027/02/2020
De: Michel MIRAILLET
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-03-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Pascal TROUILLY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Bruno DELSOL
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2020-03-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Cyril ROGER-LACAN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Philippe CLERGEOT
administrateur général
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Valérie VERDIER
directrice de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Baptiste MATTEI
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-Baptiste MATTEI
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
conseil_des_ministres
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Khaled BOUABDALLAH
professeur des universités
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe DULBECCO
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1ère classe
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Claudio GALDERISI
professeur des universités
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Simone BONNAFOUS
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Elisabeth BORREDON
professeure des universités
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Fabienne BLAISE
rectrice de l'académie de Grenoble
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gabriele FIONI
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Nicolas QUILLET
préfet de la Sarthe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Stéphane GUYON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Nicole ISNARD
administratrice générale détachée
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Christian ROCK
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Cécile GUYADER
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Martin GUESPEREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Emmanuel BARBE
magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier de MAZIÈRES
préfet
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Anne CORNET
administratrice générale détachée
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
administratrice supérieure des douanes et droits indirects, directrice interrégionale des douanes à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Christophe BOUVIER
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Stanislas CAZELLES
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Patrick DALLENNES
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
préfète des Hautes-Alpes
Objet:
préfète des Landes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Agnès WALCH MENSION-RIGAU
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
rectrice de l'académie de Reims
Remplace:Mme Hélène INSEL
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Hélène INSEL
rectrice de l'académie de Reims
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Remplace:Mme Fabienne BLAISE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Elisabeth LAPORTE
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
rectrice de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Sophie BÉJEAN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Sophie BÉJEAN
rectrice de l'académie de Strasbourg
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Béatrice GILLE
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Yann TREHIN
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric SAULNIER
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Gilles MARTIN
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Bruno LOUVET
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Laurent LE GENTIL
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Éric LAMIRAL
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.