cour_appel

nomination

De:	Anne CARON-DEGLISE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annick BROWNE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Fabienne KARROUZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bérengère VALLEE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Véronique MAUGENDRE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Pierre BERNARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Axelle LE BOULICAUT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Valérie DINOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Hugues COURTIAL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Laurence PRISER-DEPARIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Nathalie BRUN-ZAHI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Françoise DEROUARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Adeline CORROY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Aurélie GIOCONDI-COUDERC juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Pascaline PILLET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"

nomination

De:	François TOURET de COUCY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique DOURTHE juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David MELEUC vice-président placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Isabelle GOANVIC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hervé TETIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Martial RENAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jean-Luc MARTIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Laetitia ELLUL-CURETTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Geneviève DURAND-CIABRINI juge
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Caroline PARIZEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Elise TAMIL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Jacques PERRONE vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Edwige KOUASSI juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Jean-Jacques FRION magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Bertrand BABOULENNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guillemette MEUNIER conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Arnaud VIORNERY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Benoit FONTAINE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Bérengère GAUTHERON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Catherine FRANSOIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Viridiana CHARDON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Florence OLLIVIER juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fanny SEIMANDI juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Bertrand PAGES vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-François REDONNET conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Franck ALZINGRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Alexandra GUERIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Frédérique AGNOUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Cécile POCHON vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Vladimir VUKADINOVIC vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Patrick MORISOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne FRANCAVILLA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sylvie HANOTEAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Pascale BELIN conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Hélène FOURMANOIR-BONDOIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Geneviève JARLAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe BAISSUS juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Serge GRAMMONT juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claudia ABRAMOVICI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie DUGRE-BAISSUS juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marc HELLIER substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Nathalie EVRARD (DJOUBRI) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JUSB1513528A (source BOMJ)

nomination

02 Juin 2015 02/06/2015

De:	Dominique JEOL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2015-08-30"
date_fin="2018-08-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000030642303 (source JORF)

nomination

28 Mai 2015 28/05/2015

De:	Dominique TAILHARDAT
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2015-07-06"
date_fin="2018-07-05"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000030642303 (source JORF)

nomination

28 Mai 2015 28/05/2015

De:	Gérard ALGIER magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gérard ALGIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Michel ARNOULD magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel ARNOULD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000030595330 (source JORF)

De:	Francine RASTEGAR
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

admission

De:	Gérald PRIVÉ juge de proximité à Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE juge de proximité à Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	France TRANCART juge de proximité à Roanne
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude ALLARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2015-06-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurence LE GUIRRIEC formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Lydie CURLIER avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles EON directeur de la solidarité au sein d'un conseil général à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Axelle JAMBU-MERLIN ancienne conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Frédérique BREEMERSCH ancienne huissière de justice et conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Laurence COCHE-DEGRASSAT responsable juridique d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence MOUREAU-CAUJOLLE avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alain BONNEAU directeur d'agences d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Marie-Hélène GONTARD avocate à la retraite, ancienne médiatrice pénale
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Françoise DURIEUX juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"

nomination

De:	Muriel ARTIS avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Jacques BESSE professeur agrégé en économie et gestion à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Patrick WEPPE avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pascal RUSSO huissier de justice honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Robert GIMENO juge de proximité à Brignoles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"

nomination

De:	Sylvie GHIGO FARRUGIA avocate omise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE avocat général près la cour d'appel de Paris suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Michèle VAUBAILLON
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSC1511376A (source BOMJ)

désignation

15 Mai 2015 15/05/2015

De:	Claude LAFONT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Sylvie PETIOT (HOARAU) secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JUSB1511540A (source BOMJ)

nomination

11 Mai 2015 11/05/2015

De:	Dolène MAGAMOOTOO (GARIBAL)
Objet:	greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

greffier
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JUSB1511540A (source BOMJ)

cessation de fonction

11 Mai 2015 11/05/2015

De:	Franck LAFOSSAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2015-12-24"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030556008 (source JORF)

admission

07 Mai 2015 07/05/2015

De:	Marie-Hélène PACI (BLANCHEMANCHE) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JUSB1510933A (source BOMJ)

nomination

04 Mai 2015 04/05/2015

De:	Stéphane FOURCADE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	Mme Laury LOZANO-PUGLIESE
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JUSC1510306A (source BOMJ)

nomination

De:	Claude ASSIE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Thierry LIESENFIELD
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

JUSC1509945A (source BOMJ)

nomination

De:	Michel STORCK professeur des universités à l'université de Strasbourg, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Charles GOYET
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

JUSC1509945A (source BOMJ)

nomination

De:	Dominique D'AMBRA professeur des universités à l'université de Strasbourg, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Michel STORCK
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

JUSC1509945A (source BOMJ)

nomination

JUSC1509149A (source BOMJ)

De:	Alain SIGALLA premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Franck DAURENJOU
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Nicolas RIGOT-MULLER substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:	Mme Marie-Christine JAMAIN
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1509148A (source BOMJ)

désignation

De:	Jean-Philippe DUROCHÉ avocat général près la cour d'appel de Riom titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Nicolas RIGOT-MULLER
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1509148A (source BOMJ)

désignation

JUSB1510932A (source BOMJ)

De:	Sylvie VEBERT (BIEGEL) secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

nomination

24 Avril 2015 24/04/2015

De:	Jean-Paul ROUGHOL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2015-08-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030490839 (source JORF)

admission

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Dominique GASCHARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2015-07-22"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030490839 (source JORF)

admission

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Christine ROSTAND
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge

date_fin="2014-06-21"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Bénéficiaire D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030484206 (source JORF)

radiation

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Pierre Darbeda
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 11 octobre 2015 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030484203 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Hélène Delobeau-Catton
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 9 août 2015 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030484203 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Valérie DUPARQUE (FLORES) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JUSB1509431A (source BOMJ)

nomination

14 Avril 2015 14/04/2015

De:	Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfant de Montauban Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Nathalie BOISSINOT, épouse BOISUMEAU
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfant de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Claire VERILHAC, épouse LACHEAU
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfant de Saintes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

désignation

De:	Marie-Christine DUBOIS, épouse GAUDIN
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfant de Vienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Ghislaine LEFEBVRE, épouse PANGAAZI
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfant d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Sandra BONNET, épouse ELMINGER
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfant de Marseille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Claudine RAPHAEL, épouse BOSSEUR
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfant de Marseille Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Bernard TERZI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfant de Saintes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Philippe RESTIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfant de Saintes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Pascaline DESESQUELLES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfant de La Rochelle Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Mathilde ORNON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfant de Dax Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

désignation

De:	Jacky GAVARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfant de Verdun Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

désignation

De:	Jean-Pierre LARGET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfant de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Michel LACOMBE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfant de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Anne GERMAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfant d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Chantal LEVÊQUE, épouse MARTINAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Corinne BOISGARD, épouse BOURIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Danièle BENOID, épouse ROUSSEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Catherine BARNAY, épouse PERPETTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfant de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Thierry LEMAITRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfant de Nice Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Peggy HEUCLIN, épouse GUILLON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfant de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Hayat EL MOKADEM, épouse HIDOUR
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfant de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Kaoutar AIDOUDI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfant de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030462534 (source JORF)

De:	Jocelyne Prudent
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Anne BEAUVOIS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Florence DUBOIS-STEVANT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Christophe CHAZALETTE magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marie-Pierre ROLLAND vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Guy MAGNIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Claire TESSEYRE-JEAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Zahra ANSEUR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Zahra ANSEUR
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Dominique PIQUET-RAIMONDEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Carole VUILLEMIN-GONZALEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Catherine HUET-MALLET substitute du procureur général près la Cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Eric LAPEYRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Eric LAPEYRE
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Nathalie WEBER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Nathalie WEBER
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Christel ESTIENNE-GARCIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Christel ESTIENNE-GARCIA
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Magali NORGUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Valérie MARCHAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Valérie MARCHAND
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Yves COUROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Yves COUROUX
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Roger ARATA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Eric EMMANUELIDIS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sabrina NECHADI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sabrina NECHADI
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Ingrid DERVEAUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Fabienne RICHIERI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000030462517 (source JORF)

De:	Sophie MACQUART-MOULIN substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

JORFTEXT000030462517 (source JORF)

De:	François COUDERT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

JORFTEXT000030462517 (source JORF)

De:	Guirec LE BRAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Rémi LE HORS président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
president

nomination

De:	Géraldine BERHAULT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Yolande ROGNARD vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Véronique IMBERT-GOUTON première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bastia présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Patrick ROSSI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Brigitte COCRIE-OLIVE conseillère à la cour d'appel de Montpellier suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier président
Remplace:	M. Hervé CHASSERY
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JUSC1507356A (source BOMJ)

nomination

24 Mars 2015 24/03/2015

De:	Marie Luce CAVROIS présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000030378699 (source JORF)

nomination

22 Mars 2015 22/03/2015

De:	Cédric RIBEYRE professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Nicolas BORGA
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JUSC1506549A (source BOMJ)

nomination

De:	Stéphane GERRY-VERNIÈRES professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Cédric RIBEYRE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JUSC1506549A (source BOMJ)

nomination

JUSC1506473A (source BOMJ)

De:	Guillaume VANDENBERGHE premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Marie-Thérèse HAM
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

JUSC1506473A (source BOMJ)

De:	Frank LEROY premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Corinne BOSREDON
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

De:	Claudine Menais-Porcher
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

De:	Jean-Charles Gouilhers
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

De:	Dominique Francke
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030341222 (source JORF)

De:	Dominique Jeol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 30 août 2015 avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030341222 (source JORF)

De:	Jacques Laylavoix
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 19 juin 2015 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030341222 (source JORF)

De:	Dominique Tailhardat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 6 juillet 2015 avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marc Soumet magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marc Soumet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Le Corroller magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Bernard Le Corroller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Pierre Rousseau magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Pierre Rousseau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Medioni magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Elisabeth Medioni effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Laurent VIVIANI professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Gervais THENET
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1505469A (source BOMJ)

nomination

De:	Gervais THENET professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Armel LIGER
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSC1505469A (source BOMJ)

nomination

JUSB1506449A (source BOMJ)

De:	Philippe SOULET adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
suppleant

nomination

De:	Christine SAVORET (MONNIER) adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JUSB1506449A (source BOMJ)

nomination

JUSB1506124A (source BOMJ)

De:	Marie-Hélène PACI (BLANCHEMANCHE) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

nomination

04 Mars 2015 04/03/2015

De:	Moussa SAID TOUMBOU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000030295970 (source JORF)

désignation

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Nidhoimi FILA
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000030295970 (source JORF)

désignation

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Didia TADJINE, épouse LEFEBVRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000030295970 (source JORF)

désignation

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Jacques Santarelli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-08-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030290180 (source JORF)

admission

JORFTEXT000030290178 (source JORF)

De:	Dominique Louis-Patte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030290174 (source JORF)

De:	Jean-Louis Kantor
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-09-10"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030290174 (source JORF)

De:	François Muguet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2015-08-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030290172 (source JORF)

De:	Marguerite-Marie Marion
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2015-05-20"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030262482 (source JORF)

De:	Dominique VONAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2015-08-25"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Gérard MEIGNIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000030262480 (source JORF)

admission

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Martine CHABERT commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Alain ROUX
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

JUSC1504443A (source BOMJ)

nomination

JUSC1504442A (source BOMJ)

De:	Benoist DELAGE premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Centre, Limousin, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Robin DEGRON
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

nomination

De:	Gérard ZAUG avocat général près la cour d'appel d'Angers suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSC1504440A (source BOMJ)

désignation

De:	Olivier TCHERKESSOFF avocat général près la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme Brigitte ANGIBAUD
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSC1504440A (source BOMJ)

désignation

De:	Jean-Paul Laruelle inspecteur départemental du Trésor public à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Origny juge de proximité à Sète
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Dugripon directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sophie de Monléon-Peytavy ancienne collaboratrice d'avoué
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

De:	Monique Dalsace
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

admission

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

De:	Marc Bauhain
Objet:	à cesser leurs fonctions Cours d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

admission

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

De:	Hélène Duguet
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2014-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

admission

JUSB1505768A (source BOMJ)

De:	Hélène CHUSSEAU greffière en chef du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

nomination

De:	Didier BAREL greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSB1505768A (source BOMJ)

nomination

De:	Charly LECHEVALLIER greffier au
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Rémi HAMEL adjoint administratif au personnels administratifs et techniques du administrative au TGI de Caen TI d'Argentan ministère de la justice et autres
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Claude COUVREUR épouse CARAU greffière au CPH de Caen greffière au TGI de Coutances
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen SDGF - FO
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Isabelle BESNIER-HOUBEN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen SDGF - FO
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Lydie QUIRIÉ adjointe
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Maryline MOURTOUX épouse des Syndicats Autonomes) TGI de Cherbourg GARNIER greffière au TGI d'Alençon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Isabelle LEJEMBLE épouse ROSE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Francine BEROUL (KUROWSKI) adjointe administrative au CPH de Caen greffière en chef au TGI de Lisieux C.JUSTICE syndicat national des
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Rouen, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Bernard Delache
Objet:	des cadres de la magistrature, le 5 décembre 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le 5 juin 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000030252450 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Jean-Louis CLEVA
Objet:	des cadres de la magistrature le 29 novembre 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 29 mai 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000030252447 (source JORF)

radiation

De:	Michel DESPLAN procureur général près la cour d'appel de Nîmes suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Yolande RENZI
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JUSC1503423A (source BOMJ)

désignation

De:	Jean-Pierre BOUARD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Marc RECHARD
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1503422A (source BOMJ)

nomination

De:	Frédérique GOIGOUX commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jean-Pierre BOUARD
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1503422A (source BOMJ)

nomination

De:	Jean-Paul TILLIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. David BECARD
Groupe:	Cour d'appel de Reims

JUSC1503421A (source BOMJ)

nomination

De:	David BECARD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	Mme Evelyne BOUZY
Groupe:	Cour d'appel de Reims

JUSC1503421A (source BOMJ)

nomination

JORFTEXT000030223267 (source JORF)

De:	Serge Portelli
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000030223267 (source JORF)

De:	Didier Joly
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2015-03-02"
date_fin="2018-03-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Cécile ROUY-FAZY conseiller à la cour d'appel de Bastia titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Remplace:	M. Pierre LAVIGNE
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

JUSC1502546A (source BOMJ)

nomination

De:	Françoise LUCIANI conseiller à la cour d'appel de Bastia suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Remplace:	Mme Marie-Paule ALZEARI
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

JUSC1502546A (source BOMJ)

nomination

De:	Pierre-Louis MARIEL administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département des Yvelines, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-François STOLL
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1502493A (source BOMJ)

nomination

De:	Pascal ARRIGHI administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques du département de l'Ariège, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Gérald QUINTIN
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JUSC1502491A (source BOMJ)

nomination

De:	Philippe FERMANEL administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département du Tarn, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	Mme Ghislaine VEYSSIER
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JUSC1502491A (source BOMJ)

nomination

De:	Gilles ROCHE administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département de l'Eure, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Ollivier GLOUX
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JUSC1502490A (source BOMJ)

nomination

De:	Cédric POISSONNIER inspecteur principal à la direction départementale des finances publiques du département de l'Eure, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-Marc AGOSTA
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JUSC1502490A (source BOMJ)

nomination

De:	Isabelle BOCQUIER-ALIX administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département des Ardennes, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. François HUPPERT
Groupe:	Cour d'appel de Reims

JUSC1502489A (source BOMJ)

nomination

De:	Ollivier GLOUX administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Michel COLIN
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JUSC1502480A (source BOMJ)

nomination

De:	Jacques BAZARD administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

JUSC1502479A (source BOMJ)

nomination

De:	Xavier HUMBERT administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:	membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Sofiane SISSAOUI
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

JUSC1502397A (source BOMJ)

nomination

De:	Philippe PAYSANT administrateur des finances publiques adjoint à la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Patrice PIERRE
Groupe:	Cour d'appel de Metz

JUSC1502396A (source BOMJ)

nomination

JUSC1502393A (source BOMJ)

De:	François SAURIGNY administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Guyane, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	Mme Solange GRENADIN
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Damien SARRON commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jean-Pierre LADOUCE
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

JUSC1502392A (source BOMJ)

nomination

De:	Laurent HOFNUNG commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Damien SARRON
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

JUSC1502392A (source BOMJ)

nomination

De:	Françoise CUNY présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Remplace:	M. Claude BILLY
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

JUSC1502383A (source BOMJ)

nomination

De:	Viviane CAULLIREAU-FOREL conseillère à la cour d'appel de Chambéry suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Remplace:	M. Jacques MOREL
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

JUSC1502383A (source BOMJ)

nomination

De:	Charles NOTTEBART administrateur des finances publiques à direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	Mme Magalie BERAST
Groupe:	Cour d'appel de Caen

JUSC1502380A (source BOMJ)

nomination

De:	Jacques MOLLON administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Pascal BRESSON
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

JUSC1502378A (source BOMJ)

nomination

De:	Sandrine KRIEF administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques du département de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Didier GUERETIN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

JUSC1502375A (source BOMJ)

nomination

JORFTEXT000030195631 (source JORF)

De:	Denis Chausserie-Laprée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000030195623 (source JORF)

De:	Gérard DENARD président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

JORFTEXT000030195615 (source JORF)

De:	Colette MARTIN-MOUNIS magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Karline Bouisset substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Olivier Caracotch procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Rémi Schwartz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Frédéric Nahon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Carole Etienne procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean-David Cavaille magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Ariane Combarel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Baptiste Porcher vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Jean-Michel Pretre substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean FAISSOLLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bernard DELEXTRAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gilles ROLLAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne-Marie CHRETIN-DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Claire MONTPIED
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Didier SUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Nicole BESSET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Danielle BELLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Serge DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise GIRARD-REYDET-CUNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Dominique MALLASSAGNE président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Damien BRUNET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Johanna BROUSSE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand DAILLIE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Patricia GRANGE-PITEL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Milca MICHEL-GABRIEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémi CROSSON du CORMIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000030172107 (source JORF)

De:	Philippe Vignon conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

JORFTEXT000030172107 (source JORF)

De:	Pascal Carlier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Reims président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

JORFTEXT000030172107 (source JORF)

De:	Sylvie Mottes conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president

nomination

JORFTEXT000030171396 (source JORF)

De:	Stéphane BAYIG
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030171396 (source JORF)

De:	Christine PALLEZ, épouse VEXLARD
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030171394 (source JORF)

De:	Moussa Assani MALIDI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030171394 (source JORF)

De:	Catherine MONTFORT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030171394 (source JORF)

De:	Evelyne HUGUET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000030154782 (source JORF)

De:	Marie-Ange HOUTMANN enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gilles LE CAM commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JORFTEXT000030154782 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030154780 (source JORF)

De:	Marie-Jeanne PEREZ
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

admission

JORFTEXT000030154780 (source JORF)

De:	Jean-Marie FEDOU
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

admission

JORFTEXT000030154780 (source JORF)

De:	Emmanuelle PHILIPPOT
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

admission

JORFTEXT000030137707 (source JORF)

De:	Françoise Guennec-Le Brun
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

24 Janvier 2015 24/01/2015

De:	Laurent SABATIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000030133290 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	Cécile LEINGRE présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Papeete présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000030133290 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	Matthieu DUCLOS vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000030133290 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	François RIFFAUD président de chambre à la cour d'appel de Riom titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom président
Remplace:	Mme Chantal JAVION
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSC1500037A (source BOMJ)

nomination

JUSC1500036A (source BOMJ)

De:	Christian MEERSSEMAN directeur régional de la Société générale, président du comité régional des banques, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Hervé SAVOURIN
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Angelo FLORES Mme Miranda CHEE AYEE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE RAMOUNET
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Turu PUARIITAHI O'OE TO OE RIMA Mme Sarah VIRECOULON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE RAMOUNET
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Aurore TETAUIRA épouse UNSA Polynésie Française Mme Yvanna PEA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANT(e)S SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Christiane LOW Mme Hinano PAHIO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANT(e)S SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

JUSB1501884A (source BOMJ)

De:	Michel VIALLE greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
suppleant

nomination

16 Janvier 2015 16/01/2015

De:	Muriel MANEL (SIEBERING) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JUSB1501884A (source BOMJ)

nomination

16 Janvier 2015 16/01/2015

De:	Delphine POURIN secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1501885A (source BOMJ)

nomination

15 Janvier 2015 15/01/2015

De:	Richard BOUSQUET
Objet:	en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-07-16"
duree="six ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073785 (source JORF)

disponibilité

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

De:	Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-05-17"
date_fin="2018-05-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000030073782 (source JORF)

De:	Thierry RICARD
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2015-04-10"
date_fin="2018-04-09"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine MARCHAND-CATEL avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pierre BARTHE directeur de société à la retraite, ancien juge consulaire et conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Guy TERRACOL avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean RAVON secrétaire général d'académie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Franck BURSTERT ancien directeur juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Johanna METAY ancienne gestionnaire de sinistres dans une compagnie d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie PARIGUET rédactrice juridique et ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Morteza ANSARI DEZFOULI juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pascal COHADE commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Laure BROUQUERE avocate omise, conseillère technique dans un établissement sanitaire et social
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Ouiza ROLLAND assistante juridique
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Patrick DOLYNNY responsable juridique à la retraite, chargé de cours en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine CHARRE-SERVEAU professeur agrégé à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence FABRE ancienne juriste et responsable des ressources humaines
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sabine REJOU juriste dans une compagnie d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine MOYSE avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Loreleï SION assistante juridique
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie LANGLOIS-REGNIER avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian DUCUING inspecteur divisionnaire des finances publiques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Régis COTREL notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maïté DESQUEYROUX avocate
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pierre GASCON notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marcel RICHARD directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JUSB1500703A (source BOMJ)

De:	Orianne ROZO adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
suppleant

nomination

08 Janvier 2015 08/01/2015

De:	Blandine L'HUILLIER greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"

JUSB1500703A (source BOMJ)

nomination

08 Janvier 2015 08/01/2015

De:	Orianne ROZO
Objet:	adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"

JUSB1500703A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Janvier 2015 08/01/2015

De:	Eric BEDOS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-05-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Rodez Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2015-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Stéphanie COMBRIE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

date_debut="2015-03-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Sophie SOETENS-BISSON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean CORBU juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurent DAGUES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Aline GUERIN-CALANDRI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Luc SAVATIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Catherine MENEGAIRE-DUBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Christophe LEFORT vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laurence REBUFAT-RAISON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Annie BRUNET-FUSTER procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2015-02-13"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Claire FIARD-LECAROZ vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Joëlle MARCHESINI-PLO vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Christine PLANTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvie BORREL-ABENSUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isaac PARRONDO vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julien AUGEREAU substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Benjamin BLANCHET premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie DEBUE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Eric JOLY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle WACHENHEIM magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Blandine GARDEY de SOOS-DERAISME juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain PALAU vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisette ALVES ANTUNES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Elisette ALVES ANTUNES
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Jacques IGNACIO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Michel SONNEVILLE vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Dominique BENON vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Annick BROWNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Noël PICCO conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Odile BARRAL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Sylvie JEANSOUS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Delphine LABORDE juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

nomination

De:	Florence CROISILLE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Tribunal d'instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"

nomination

De:	Patricia MALLET-CHEVALLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Stéphanie CANIZARES-FURCY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Bérengère LACAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Florence POUDENS substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Gilles MAGUIN président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe LEONARDO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Danielle SALDUCCI conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Gaëlle MARZIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Carine FONTAINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Bérengère PRUD'HOMME procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Chambre d'Appel de Mamoudzou Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Yves ROUXEL vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Catherine GOGIBU-MENARD vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Albane GUILLARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Aline GAUCI juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	Bertrand BRUSSET juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Chloé GOIN-LAURENT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Philippe JUILLARD vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	François RIFFAUD inspecteur des services judiciaires
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne MORIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Céline VIDAL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Raphaël SANESI de GENTILE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Philippe DUROCHE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sylvie ROUSTEAU-LARRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Yves LE NOAN vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Michèle HENROT-PIERSON vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Clémentine BLANC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Pierre GRAMAIZE président du tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Claire POULAIN juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne-Cécile TONANNY-DOUCET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Brigitte CHEVRET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Claude CALOT conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bruno GUINET magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Emmanuelle DEGORCE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Arnaud LARAIZE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Joël HENNEBOIS juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Anne DEVIGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Laurence LEPEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Valérie COLLET juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

nomination

De:	Marine BRINET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Isabelle LINOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Magali FOUGERE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Patrick MAIRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Dominique NOLET conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Katell CAVELLAT-COUHE conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Djamil KHEIREDDINE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Bernard LAMBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Delphine DANIEL juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Corinne DABURON juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Christine LOUBET-PAYAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Geneviève ALAUX-LAMBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Bernard HELIOT juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mélanie FILIATREAU juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne DELAHAIE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Virginie LE PETIT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jérôme MARILLY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	David CADIN conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thérèse PRUNET-ANDRIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mireille POUZIN-QUENTIN de GROMARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roselyne NEMOZ-BENILAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexandra VAILLANT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise MARIAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne GIVAUDAND substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie HAVARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christophe SALORT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Cédric GAUX substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bruno DEBLOIS conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Peimane GHALEH-MARZBAN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christophe COURTALON inspecteur des services judiciaires
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline VIGUIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne SIREDEY-GARNIER-LAPEYRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine RACZY-BILI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence LEHMANN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine LAGARDE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène DUBREUIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Séverine BESSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Paul-Henri BOULANGER vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Roland BANTON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nathalie BRET-PREVOT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jocelyne CHABASSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lorraine DIGOT juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Guillaume WICKHAM vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle LUCAS juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Carol BIZOUARN-PAINDORGE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie MONTEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence GILBERT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel SAVINAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine LE GUELLEC magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Yves LOURGOUILLOUX premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mireille CALLANQUIN-VENET substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gérard BURKEL président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine ZIND première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice THIBAUD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michaël HARAVON juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphanie VACHER-RIIS-MADSEN juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédérique NIBOYET juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie LACOUR-CHABAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elodie GUENNEC juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Auréliane VISCONTINI juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carola SANGUINETTI-ARRIGHI de CASANOVA substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel BONNIEU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Dominique PANNETIER conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte LEXA-ANGIBAUD avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Christophe MAZE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Valérie ROUSSEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Cécile BELOUARD vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Rozenn LE PETIT juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain LEROUX substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jacqueline FAURE conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Virginie HERMENT juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Sophie SELOSSE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Sandrine IZOU juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Laure MALLET juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Cécile SANJUAN-PUCHOL juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Sophie VALLIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Emilie DEBASC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

nomination

De:	François SCHNEIDER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Margareth STRAGIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Emily BANDEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Briey Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Céline PIERRON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Stéphane STANEK vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Didier GASTALDI juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabienne NICOLAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sandra DEGAFFET-FOUCTIERE juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Pierre KAHN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Claude PALPACUER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Corinne BOERI-DESJARDINS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Philippe REY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Denis GOUMONT vice-président au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Anne-Flore LEBONDIDIER juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Yoan COMBARET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Delphine DUPRAT-COMBARET juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Corinne FERRERI-RIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Camille CAMBORDE juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Charles PINAREL conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe GAILLARD premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent FIOLLE juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Catherine DALL'ARCHE juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Olivier PERRIN juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Doris MOREL-BREIT greffière en chef
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Natacha LASSALLE-LAVILLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dominique DEVIGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Florence BENOIT-PAPIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Emmanuèle CARDONA vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Fabien SARTRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pascale NORE-FRECHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Anne BRUNNER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Raphaël VINCENT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Béatrice KELKEL-RIVAIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie THEVENET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Brice RAYMONDEAUD-CASTANET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Michel BUSSIERE président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Naïma SAJIE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Caroline BIANCONI-DULIN magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Sophie MASSON BRIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Alain GOUBAND juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Xavier GIRIEU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Alain CARILLON juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Guéret Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Didier PEYRAT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Caroline FAGALDE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Maria LEONARD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Céline CUNY-BOUTIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Christine VALETTE-RIGAULT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sandy RAMAHANDRIARIVELO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Olivier CALLEC juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nina MILESI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mélanie FRETIER-CALLEC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Alain TESSIER-FLOHIC président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Claire DONNIZAUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Orlane YAOUANQ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Paul BARINCOU conseiller à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Agnès WATSON-MARQUANT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vinciane de JONGH conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Michel ISBLED vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Baptiste MIOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Céline MILLER-CHARON vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Fabrice DELBANO conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Franck BIELITZKI vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Samuel TILLIE juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Julie ASTORG juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Damien LEVADOU premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne DOUTREUWE-COCHAUD première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Amélie SANSON-VINCENT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Valérie GARNICHE-LECROHART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Marie AURIAULT juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Thierry DESCHANELS vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Karine RENAUD substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Pierre-Camille CATHERINE substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Edith CATALA vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	François PRELOT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Geneviève CONRAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Frédéric MAUCHE vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle RIHM juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alexandre CHEVRIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuelle BARRE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Claire RUEFF-DEUSCH juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Alyette FOUCHARD-YOLKA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBERY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambery"

nomination

De:	Cathy MANCIPOZ substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBERY Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambery"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Sylvette ANGOT juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sophie FREMOND juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Catherine FARGETTON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Fabienne POUGET juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Karim MOHAMED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Thierry PONS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jérôme HARS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Anne-Marie CHASSAGNE magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Annie CAUTRES-LACHAUD conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marie-Elisabeth BOULNOIS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Catherine ROUAUD-GAUDIN conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandrine SAINSILY-PINEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Danielle ECOCHARD-POLLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Clarisse TARON première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Olivier DABIN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anne DUBOST-LEBOUCHER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marc de CATHELINEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Julie BERNIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Rose CHAMBEAUD juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Laëtitia GUERRINI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Gérard ZAUG substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie ANTHOUARD magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hélène TORTEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Nicolas SOUFFRIN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Myriam ARTRU vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Elisabeth PEYREGNE-WABLE présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte GUIEN-VIDON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle de ROSA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Rachel ISABEY-QUIVY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne DUBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nicolas RUBY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Julie ROUILLARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Caroline ATTAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Robert VIDAL vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Mohamed MAHOUACHI juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Agnès MOUCHEL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Anne-Valérie LABLANCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Claire DIWO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Florence ALQUIE-VUILLOZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Muriel VINCENSINI juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sophie BOYER juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Christine SANTINI-RICHARD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Marie-Ange SARDA juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sandra MOULAYES juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sophie TARIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Katherine DIJOUX-GONTHIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Pierre BERNARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Erika BROCHE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise BARBET vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marine BRUNEU substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Christine VANNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Mariel DUBREUIL juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Antoine LEPERCHEY juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sophie GUICHON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Julie DELORME juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Géraldine GARCIA-LEPERCHEY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Catherine OUVREL juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Digne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"

nomination

De:	Philippe BERGERON vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

nomination

De:	Céline CHIUSA-ALDRIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique AUTER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Patrick RAMAEL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard JACOB conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise ALLIOT-THIENOT présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laure HUMEAU juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Clémence HEINEMANN juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pascale KOZA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Véronique DALL'OSTO-MOLLER juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000030008046 (source JORF)

De:	Franck WASTL-DELIGNE président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president

nomination

JORFTEXT000030008046 (source JORF)

De:	Françoise BERGE-DORNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

JORFTEXT000030008046 (source JORF)

De:	Thierry CELLIER président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

JORFTEXT000029959172 (source JORF)

De:	Alain CHAUVET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 août 2015 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029959172 (source JORF)

De:	Dominique SAINT-SCHROEDER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 avril 2015 présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Anne HOLMAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Nicole BOUCLY-GIRERD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jacques MOREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Luc WAULTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Constance LOUPEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Odile MALLET-LANTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Daniel MIRA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	François MAURY vice-président
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2015-02-28"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Stéphanie LE TOUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne des fonctions de juge de enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2015-02-15"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

décharge

De:	Anne TARELLI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

date_debut="2015-01-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

décharge

De:	Cécile THALAMY juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2015-01-17"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

décharge

JORFTEXT000029954264 (source JORF)

De:	Jean-François Pascal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2015-03-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	Pierre Gouzenne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2015-01-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029954264 (source JORF)

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	Jean-Philippe JOUBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000029954254 (source JORF)

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	WILAIN (Denis, Georges, Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	– au titre de l'année 2011 Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JUSB1430717A (source BOMJ)

conférés

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	Jean COMORASSAMY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jocelyn BOYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie SAM-CHIT-CHONG
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Danielle ESPARON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Pierre CEBELIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Marie-Josée TOSO, épouse CARO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Christine RADEGONDE, épouse PILE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Catherine GALINETTI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Fabienne DE MASQUARD DE LAVAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Nicolas CISE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Magali VERDY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie PIERRE, épouse HELD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2018-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Jean MAGNIQUE Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 1ère de 2ème classe classe
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence TGI Marseille CA Aix-en-Provence C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Eric LE MEUT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES UNSa SJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Guy ESTRADE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe CPH Grasse TGI Draguignan CFDT
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patricia VICIANA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence TI Toulon TGI Nice ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Georgette MEGRET Adjoint administratif de 2ème Adjoint administratif de 2ème classe classe
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence TI Toulon TGI Nice ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Corinne CHERON-
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence TGI Marseille TGI Nice CGT CSJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Maryse BONIFAY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence TGI Marseille TGI Nice CGT CSJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Danielle ROUBAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence TGI Marseille TGI Marseille CGT CSJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Aurélie GERTOSIO Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence TGI Marseille TGI Marseille CGT CSJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Soraya SAOULEL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence TGI Marseille CA Aix-en-Provence C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Valérie ROCCELLI Adjoint administratif de 1ère Adjoint administratif classe principal de 2ème classe
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES UNSa SJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Laurence DE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe CPH Grasse TGI Draguignan CFDT
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anaïs DOMINGUEZ Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence CA Aix-en-Provence TI Martigues UNSa SJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patricia CHERON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence CA Aix-en-Provence TI Martigues UNSa SJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	TGI Tarascon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe SUZANNE D'EPINAY, Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	TGI Marseille
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence LERICHE, Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2ème classe principal de 2ème classe SUZANNE D'EPINAY, Greffier du 1er grade Greffier du 2ème grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000029921709 (source JORF)

De:	Serge PORTELLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 7 mai 2015 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Dominique SERAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 mai 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Hugues WOIRHAYE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 7 avril 2015 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bruno GAUTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 7 janvier 2015 président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Edith O'YL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 18 janvier 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard ORS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mars 2015 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Hervé RUBI Mme Karine PAPPAKOSTAS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Christophe PINTO M. Thierry COMETX
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Nadia EL-ALAOUI Mme Mariama KANDÉ
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Louisa BOURAS Mme Eliane CSOMOS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Franck MESCHIERI Mme Valérie PERROUX Syndicat National CGT des M. Cyril PAPON M. Narit CHHAY Chancelleries & Services
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris BAULAND
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte BRUNEAU- Mme Maryse BOYER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mylène SONNEFRAUD Mme Natacha MIELNICZUK
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Evelyne BAUM M. Henri-Ferréol BILLY Chancelleries & Services
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique BARRAUT Mme Myriam MADOURI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Zohra KOURRAD M. Christophe DE VERA UNSa Services Judiciaires M. Fabrice LOISEAU Mme Stéphanie SINTE UNSa Services Judiciaires Mme Nathalie MOUTTE- Mme Béatrice CHARVIN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris BERCHÈRE
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole DELAUNAY M. Franck LAPERSONNE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris BAULAND
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thierry SENTIS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon SAR Dijon TGI Mâcon CGT
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Aurélie MUNIER ép. greffier en chef CPH LAVENET Chalon-sur-Saône greffière TI Dijon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon SAR Dijon TGI Mâcon CGT
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Christine TOIANI administrative adjointe administrative
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Amélie MOREAU adjointe
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Evelyne RONOT greffière TGI Dijon adjointe administrative
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon CFDT
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Béatrice BLIN ép. GARNIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon CFDT
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Laurence MENOU ép. Mme Catherine SOLIVELLAS SILURGUET, greffière TGI Chalon-sur-Saône greffière TI Dijon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	TGI Dijon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon CFDT
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Frédéric BLANCHARD Mme Florence MERCIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers BELLON
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Nathalie GARNIER Mme Fanny SIMON ép
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marie-Claude RENIER Mme BOFFY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers BELLON
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Cindy MERLET ép. Mme Brigitte GAUTHIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers BELLON
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Thibault GRENTE Mme Anita BRUNEL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marie-Paule DURIEZ Mme Aube GRANDFOND
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Ghislaine COTTARD M. Christian DECHÊNE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Anne-Laure BUREL Mme Sylvie CARON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Christian GAMELON Mme Lauriane MADOURI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Julien CHASTANG Mme Christine BONGIRAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	René CAROUGE M. Laurent ASSENARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Monique SAUVAGEOT M. Michel VIALLE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Evelyne VITET épouse Mme Bernadette DINIAKOS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat C-JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Florence QUAGHEBEUR adjointe administrative au TGI épouse DESPRET de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras Syndicat UNSA-SJ
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat C-JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Catherine BER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat C-JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Catherine HELIES greffière au TGI d'Alès greffière à la cour d'appel de
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat CGT-CSJ
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Sylvie DI GUISTO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat CGT-CSJ
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Sylvie ASTIER épouse M. Olivier NIMPER GAILLARD, greffier au TGI d'Alès greffière au TGI d'Avignon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	VITET- (ROUVIER) PICHAVANT), greffière au TGI de Nîmes greffière au TGI de Nîmes
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat C-JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

De:	Pierre ROSSIGNOL
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 mai 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 1er septembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000029914206 (source JORF)

radiation

De:	Benoît BOULET-GERCOURT magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

duree="2 ans"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claudine BUCHER magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Claudine BUCHER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Rémy BOUSCANT magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Rémy BOUSCANT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alphonse THIRY magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Alphonse THIRY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Denis KNOLL magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Denis KNOLL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Jean-Paul EICHLER magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Paul EICHLER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nelly VILDE magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nelly VILDE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Louis COUTTON magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Louis COUTTON effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Eric BERNARD magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Eric BERNARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000029914202 (source JORF)

De:	Valérie Kondratuk juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-01-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000029914202 (source JORF)

De:	Annie Paule Gollot juge de proximité à Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2015-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000029914200 (source JORF)

De:	Catherine DENIS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Versailles procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Paul LATAPIE Mme Françoise COAT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JUSB1430912S (source BOMJ)

nomination

De:	Alice SELLIER M. Laurent CAVE UNSa Services Judiciaires Mme Viviane BUTEL ép. Mme Ida BOREAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JUSB1430912S (source BOMJ)

nomination

De:	Sabrina GARRAIN Mme Magalie NAVARRET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JUSB1430912S (source BOMJ)

nomination

De:	Bernard PULKOWSKI M. Philippe WENTZIGER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Pascal PERNET Mme Christine CELLI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Philippe LOISEL M. Kevin ROBERT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Michèle FOURNIER Mme Martine ROESCH
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Metz ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Claude FERLIN UNSa services judiciaires agent technique à la cour d'appel de greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Vincent CHARBONNIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Arnaud WAFFLARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ORGANISATIONS France Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Elodie RIEUBLANC Syndicat des greffiers de greffier au tribunal de grande instance de greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ORGANISATIONS Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Andrée LAJOUMARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ORGANISATIONS Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Sophie GRIMAULT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ORGANISATIONS Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Sylvie BROUSSARD UNSa services judiciaires greffière au conseil de prud'hommes de greffière au conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ORGANISATIONS Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Guylaine VANGRAMBEREN Syndicat National adjoint technique à la cour d'appel de adjointe administrative au tribunal de grande C.JUSTICE Limoges instance de Limoges
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ORGANISATIONS France Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Nicole NERTOMB Mme Lucile POMMIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre Techniques du ministère de la Justice et autres
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Corine HELDIRE Mme Célia MEROVIL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre Techniques du ministère de la Justice et autres
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Malika DEROS Mme Paulette GAYDU Chancelleries Services Judiciaires
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Christiane COUDOUX Mme Marie-Flore GIRAULT personnels Administratifs
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Charly LECHEVALLIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Rémi HAMEL personnels administratifs et adjointe administrative au TGI de Caen adjoint administratif au TGI de Caen techniques du ministère de la justice et autres
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES ROSE
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Maryline MOURTOUX Nationale des Syndicats Autonomes) greffier au TGI de Cherbourg épouse GARNIER greffière au TGI d'Alençon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Isabelle LEJEMBLE épouse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Claude COUVREUR épouse greffière au CPH de Caen CARAU greffière au TGI de Coutances
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES SDGF - FO
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Isabelle BESNIER-HOUBEN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES SDGF - FO
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Lydie QUIRIE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES ROSE
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Francine BEROUL adjointe administrative au CPH de (KUROWSKI) Caen greffière en chef au TGI de Lisieux C.JUSTICE syndicat national des
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES ROSE
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Jean-Robert GLEYZE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Elisabeth JUNOT Mme Stéphanie MAUFOGERAT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Angélique FOURNEX Mme Sophie FRUGIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Nicole CUESTA Mme Séverine BOURDON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Francky TETEVUIDE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Gilles LARIVIERE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Juliette BROCHARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Nathalie BRIVET épouse Mme Céline TREILLE UNSa Services Judiciaires BIDAULT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Sandrine BLANC épouse épouse ANGELIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Mireille-Aline WEBER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS GARDON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Danielle CHAFFRAIX
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS GARDON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Laure LAUDET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS épouse TIXIER Syndicat National CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Agnès GRANDI épouse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon ORGANISATIONS épouse TIXIER Syndicat National CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Michel DEMOULE Mme Martine KEMPA chancelleries services judiciaires
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat national CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Michel CARLIER M. Ernesto PERALES AQUINO Syndicat national C.JUSTICE Mme Anne DECAUDIN M. Hervé POTELLE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat national CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Carole RICOUS M. Pierre TOMCZAK
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat national CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie GAUTIER Mme Chantal MUCHA UNSa Services Judiciaires M. Éric PUJOL Mme Marianne DOUFFET Syndicat des greffiers de France Mme Marie Michèle Mme Sophie MAMPAEY – Force ouvrière MOUEZA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat national CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Lionel TRAHAY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux LAPORTE
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Louis MOLL Mme Catherine BORIS ép NIERO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux GRACIANETTE
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Karima BENOUAHAB ép Mme Magalie TELEMAQUE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marie SCOURZIC M. Christophe COMYN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux LAPORTE
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Marie-Noëlle DAREES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux LAPORTE
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Elisabeth COLLET Mme Valentine DULCY ép
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux GRACIANETTE
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pierre Louis VANDENHEEDE C.JUSTICE adjointe administrative au adjoint administratif au
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TI Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Christophe POISLE UNSa Services Judicaires SCARINGELLA, adjointe greffier à la Cour d'appel administrative au TGI Nevers
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TI Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Robert MILETA greffier
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TGI Châteauroux TGI Bourges CGT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Ludovic LINIER secrétaire au TGI Nevers administratif au TGI Bourges
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TGI Châteauroux TGI Bourges CGT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	André TOUTAIN UNSa Services Judicaires CHARTIER, greffière au greffier au TGI Nevers
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Catherine PILLON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TI Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Carol CHESNEAU épouse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges TI Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Sandra CHARLIER épouse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Philippe DELISE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Saint-Denis d'instance de Saint-Pierre SDGF-FO
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Lionel CAMINADE greffier à la cour d'appel de greffier au tribunal de grande
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Saint-Denis d'instance de Saint-Pierre SDGF-FO
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Louis SMITH
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou Pierre Saint-Pierre UNSa Services Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Thierry DOBIGNY greffier à la cour d'appel de greffier en chef au tribunal
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou Pierre Saint-Pierre UNSa Services Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mohamed-Larbi TEBBAL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Nathalie MOREL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat National CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Elise COUPLEZ Chancelleries & Services greffière au tribunal de grande greffière au tribunal de grande
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat National CGT des
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Fabienne CREUZET adjoint administratif au tribunal adjointe administrative au de grande instance de Saint- tribunal de grande instance de
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Judiciaires instance de Saint-Pierre instance de Mamoudzou C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Daniel BERNOCCHI M. Gérald MARCHIANDO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Florence MARTIN Mme Véronique DEMARS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Magalie COUVAL Mme Martine MOTARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Annabelle AYALA Mme Sabrina WAKIE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Patrick BESSEAU Mme Magali SAUVANEIX des personnels Administratifs techniques du ministère de la justice et autres
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Murielle MAZENOUX M. Thierry POIRIER services Judiciaires ép. GUILLET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Geneviève CAMPAGNE Mme Marie-Laure MAUCOLIN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Karine WEBER ép. Mme Laetitia PANIEN ép
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers ép. SABOURAULT
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Stephan CHAUSSY-LANGEVIN Mme Béatrice THOMAS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Michel MONTISCI Mme Annette FLORES C.JUSTICE des personnels administratifs et techniques du ministère de la justice et autres
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Amélie PUIG Mme Pascale CLOCHET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Nadia GUEDON épouse M. Jean-Christophe OLIVE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bérengère CASTELLS M. Bruno BROCAIL Chancelleries Services
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier DURIEUX
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Denis DAMM M. Sofiane BAHRI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Sandrine KAUPT épouse Mme Marine LAMARTINA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Joëlle REITEL M. Serge PASTERIS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar GOSSET
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Corinne PUBLICOL Mme Anna-Gloria REINHART
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar GOSSET
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Catherine OBERZUSSER M. Joseph WEISS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar GOSSET
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Pierre BOILET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry Thonon les Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Fabienne CHADEL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry Thonon les Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Jennifer CASSADO SDGF-FO greffière à la Cour d'appel de greffière au TI de Chambéry
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry Thonon les Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Françoise BALSARIN C.JUSTICE adjoint technique au TGI adjointe administrative à la Cour d'Albertville d'appel de Chambéry
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry Thonon les Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Ghyslaine MESTRALLET UNSa-SJ adjoint administratif au TGI de greffière au CPH de Chambéry
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Sylviane DE ZUTTER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Joëlle EXCOFFIER CFDT adjointe administrative au TGI greffière au CPH de Chambéry de Chambéry
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Patricia DOUCHET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Jean-Michel JOLY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat National C.G.T. des
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Christophe DANNELY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat National C.G.T. des
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Michel POUGHEON greffière, chef de greffe du conseil des greffier en chef, directeur de greffe prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat C-JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Christine LAMBERT Chancelleries & Services Judicaires adjoint technique au tribunal adjointe administrative au tribunal d'instance d'Amiens d'instance de Saint-Quentin Syndicat National C.G.T. des
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat National C.G.T. des
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Hélène CARREL épouse Chancelleries & Services Judicaires EVRARD greffier au tribunal d'instance d'Abbeville greffière en chef, directrice de greffe du conseil des prud'hommes d'Amiens
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat National C.G.T. des
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Françoise LEVEQUE adjointe administrative au tribunal de adjointe administrative au tribunal grande instance d'Amiens d'instance d'Amiens Syndicat UNSa Services Judiciaires
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat C-JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Roseline JUMEL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat C-JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Mireille FABRE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Syndicat C-JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Laurent CHATELAIN premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Catherine GAY-VANDAME vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Sabine ORSEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Jean-Luc LACOSTE M. Petelo GOGO
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Guillaume FILITOGA Mme Ivannah TOEVALU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Anne RONCHIN Mme Marielle ACHARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Malia NIUMELE Mme Eva MUFANA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

De:	Franck LE GUERN Mme Soline LEBLANC
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jérôme LOPEZ M. Bruno CAPOU des personnels administratifs et techniques du ministère de la justice et autres
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes Chancelleries et Services BRETON ANDRE (GIBERT)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence RIOU ép. Mme Jocelyne CORMANN ép
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes PREVOT
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Nadine MEZIERES ép. Mme Denis THOMAS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabienne VENDE M. Yannick JAGLIN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes Chancelleries et Services BRETON ANDRE Judiciaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Dominique POTIER ép. Mme Klervia VILLEJIQUEL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes Chancelleries et Services BRETON ANDRE (GIBERT)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Annie GOUBIN ép. LE M. Jean-Jacques PIERRON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes Chancelleries et Services BRETON ANDRE (GIBERT)
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bruno NOTTIN M. Loïc ODY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans SILVA
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Leila NEKAA-DA CUNHA Mme Nathalie PAGEON ép, LECONTE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans SILVA
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Christine GUESTAUX Mme Estelle BERNARD ép. DA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Martine GALAN Mme Florence RAFFY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	René MALARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Alexandra ACACIA C.JUSTICE Adjoint technique au tribunal Adjointe administrative au d'instance de Gap tribunal d'instance de Bourgoin-
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble Greffière en chef au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Claude YESSO des chancelleries et Greffier en chef au conseil de Greffier au tribunal de grande prud'hommes de Grenoble instance de Bourgoin-Jallieu services judiciaires
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble Jallieu Syndicat national CGT
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Serge DIBIDABIAN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble Jallieu Syndicat national CGT
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Martine PIOLAT ép M. Jérôme LAPRE BALTHAZARD, Adjoint administratif C placé
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES (prénom, nom, qualité, affectation) (prénom, nom, qualité, affectation)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Fabienne YVER ép Mme Hélène JOSEPH ZMARZLY, Greffière au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble Greffière au conseil de Drôme au SAR de Grenoble prud'hommes de Grenoble UNSa Services
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Nathalie Bourgeois-de Ryck vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lionel Barfety vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Belin vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure Rainsart-Piazza présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Bastia Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier DOUXAMI président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Reims président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Nathalie PIGNON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Francis JULLEMIER-MILLASSEAU président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Hervé DUPEN vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Eric BRAMAT président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Bertrand DUEZ vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Pierre VIARD président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Pascal ALMY président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jean-Pierre BOUCHER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Marc FOUILLARD conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

JORFTEXT000029879301 (source JORF)

De:	Gracieuse Lacoste-Etcheverry présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Joël THEILLARD Mme Julie BAUDET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain RICHARD M. François MARC
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gilles MAREVILLE Mme Catherine ASSIOMA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Arnaud DERRIEN Mme Sylvie THIBAUDEAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alexandra LAUTIER Mme Emmanuelle PERLES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Dominique DUTEMPS Mme Audrey COSTES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Martine BONNET Mme Nadine DELANOE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Maurice SCHREYER Mme Marie-Pierre L'HUILLIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Valérie GONTHIER Mme Sherley MICHAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Francine CROCIATI M. Francis PEPIN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Marie-Pierre ADAMUZ Mme Marie-José HEILI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Claudine LOCATELLI épouse Mme Noëlle LOCHIN BILLION, Services Judiciaires Greffière – SAR Besançon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Cécile DONET épouse Mme Michelle JOYANDET VAUTHIER, Adjointe administrative –
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires Greffière – TI Lure Adjointe administrative –
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Raphaëlle GONDEAUX épouse Mme Carole MOUREY TIREL, Services Judiciaires Greffière – TGI Belfort
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon Greffière – TGI Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Chantal GUIDET épouse Mme Marie-Hélène FILLOZ épouse
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon Greffière – TGI Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	TGI Besançon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires Adjointe administrative –
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	TGI Besançon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon NARDIN, LASSUS, Services Judiciaires Adjointe administrative –
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Philippe BOUGUET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia GRANDE
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Carine GRIMALDI Mme Jackie GIRAUD épouse IL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Patricia VITALI Mme Chantal DETTORI-CAMPUS
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia GRANDE
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Saphia BELKORCHE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia GRANDE
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Luc COUDIN M. Roland RAYNARD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Elie PHILOCLES M. Alex PASTEL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France LOUIS-JOSEPH-DOGUE
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Catherine PINCEMIN M. Christian
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Nadine JUGON M. Abel BONALAIR-TREBLA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort de France ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	Mme Marion BRYLINSKI
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain SCHMIDT juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Philippe NÈGRE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Philippe NÈGRE juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Jean-Claude MERLE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Denis LAMBREY De SOUZA président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Bruno BERJAL
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

nomination

JUSC1428538A (source BOMJ)

De:	Laurence CERESA-FERRER MORA premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Françoise FALGA
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Pierre DENIER avocat général près la cour d'appel de Montpellier titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Patrice DEVILLE
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

JUSC1428537A (source BOMJ)

désignation

De:	Bernard MESSIAS président de chambre à la cour d'appel de Metz titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz président
Remplace:	M. Hubert RUFF
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Guy HITTINGER président de chambre à la cour d'appel de Metz suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz président
Remplace:	Mme Corinne BOUC
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Jean-Paul KONCINA commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	Mme Isabelle RAUSCHER
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Cédric SAUNIER vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Claude BENOIT
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Paul PARENT conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Jacques MILLET
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

nomination

De:	Adrien GAUBERT conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Paul PARENT
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

nomination

JUSC1426350A (source BOMJ)

De:	Sandrine FAIVRE-PIERRET première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Pierre THIERRY
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Antoine LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:	Mme Marie-Hélène HEYTE
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

JUSC1426349A (source BOMJ)

désignation

De:	Thierry PERRIQUET président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Remplace:	M. Raymond MULLER
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

JUSC1426348A (source BOMJ)

nomination

JUSC1423970A (source BOMJ)

De:	Eric SENGEL vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Bernard GASTINGER
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jennifer BOUGNOTEAU (GIRARD) secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

JUSB1429153A (source BOMJ)

nomination

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Heitz (Rémy) président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres du conseil de perfectionnement magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000029827464 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2014 02/12/2014

De:	Isabelle VANRELL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique BORRON magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lionel BENAICHE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Doriane TROMBI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Bénédicte RIVET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Nathalie TURQUEY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel GARCIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Emmanuel GARCIA avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Lucile NAVREZ-BANCAREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Lucile NAVREZ-BANCAREL avouée
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Christine ZARETTI-YAACOUB effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Christine ZARETTI-YAACOUB directrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Stéphanie PAPY magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Hélène DUGUET juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

De:	Hélène DUGUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

De:	Max GAZAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Max GAZAN cadre bancaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000029785992 (source JORF)

De:	Paul AUDARD
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

admission

22 Novembre 2014 22/11/2014

De:	Colette LAGARDE-PESSO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 9 avril 2015 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 17 mai 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Didier JOLY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 2 mars 2015 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Francis BATTUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 15 mars 2015 avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thierry RICARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 10 avril 2015 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Hélène PEREGO-SARBOURG
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 août 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 février 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000029777960 (source JORF)

radiation

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Michel NAGET
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 juillet 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 23 janvier 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029777957 (source JORF)

radiation

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Sylvie AVEZOU-FRANCH juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-12-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Paul FERRET contrôleur principal des impôts à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Anne TEISSIER-GARGAM avocate
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Véronique ALBERT ancienne huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Alain PAVILLON directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC ancienne assistante juridique
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Colette DALLAPORTA assistante juridique
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Valérie BOUCHARD maître de conférences
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000029750504 (source JORF)

De:	Thierry ROY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2015-01-08"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	François FALLETTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-12-09"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029750504 (source JORF)

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Roselyne DERVEAUX (DAUCHY) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

JUSB1426718A (source BOMJ)

nomination

12 Novembre 2014 12/11/2014

De:	Marilyn MILLON greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
suppleant

JUSB1426452A (source BOMJ)

nomination

06 Novembre 2014 06/11/2014

De:	Chantal KELLER-JAVION
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gilles ELLEOUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine GIUDICELLI-ELLEOUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Elisabeth HARDOUIN-JOUVENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Brigitte PUZELAT-NOLLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Monique SONREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Paul TAILLEBOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2015 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Patrick QUINCY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Paul RICHEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029676785 (source JORF)

De:	Danielle DUCROT-ANTONY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2014-11-23"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

JORFTEXT000029676785 (source JORF)

De:	Brigitte QUEYLA-LAGIERE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2014-11-15"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

décharge

JORFTEXT000029676782 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Belmas
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2015-02-06"
date_fin="2016-02-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000029676782 (source JORF)

De:	Dominique Lemau de Talance de Sirvinges-Beauvois
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2015-01-11"
date_fin="2018-01-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Georges DOMERGUE magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Céline MATHOREZ-MARILLY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascal LE LUONG vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jonathan ROZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Baptiste ACCHIARDI vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle ROQUES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François TRITSCHLER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Philippe RIVAUD substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Claire GADAT vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	David PERCHERON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Cécile FAZI-ROUY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Stéphane JAVET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Rodolphe JUY-BIRMANN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Florent CROUHY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean MORILLON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Louis BODO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Isabelle LEPERCQ, épouse DE BAILLENX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Régine DUBREUIL, épouse CASTELLAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Fabien BELLEC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Salem SAKKRIOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Rodrigue FLAHAUT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Gisèle STIEVENARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Dominique NEUMANN, épouse LEMAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Louis WALLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Gérard BLANC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Sylvie CAPPE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000029646751 (source JORF)

De:	Claude BERTHOMME
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2015-02-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029646749 (source JORF)

De:	Michel RAFFIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 février 2015 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029646747 (source JORF)

De:	André MARQUIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Hervé PROTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 février 2015 président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

JORFTEXT000029646745 (source JORF)

admission

JORFTEXT000029646745 (source JORF)

De:	Gérard THIBAULT-LAURENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jeannine VALTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 7 février 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 4 décembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe LAGARDE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 21 mai 2015 président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Janick CHAMPION-TOUZERY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 8 février 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christian NANNINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 novembre 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean PRADAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 1er décembre 2014 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pascal VENCENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 19 décembre 2014 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martine TEXIER-VERHAEGHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 octobre 2014 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JUSC1424043A (source BOMJ)

De:	Yann BOUCHARE substitut général près la cour d'appel de Fort-de-France suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Claude BELLENGER
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

désignation

JUSC1424033A (source BOMJ)

De:	Xavier MIREPOIX président de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Patrick LAFORÊT
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Sophie BRIAND présidente de chambre à la cour d'appel de Caen titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen présidente
Remplace:	M. Joël CHRISTIEN
Groupe:	Cour d'appel de Caen

JUSC1424025A (source BOMJ)

nomination

De:	Philippe CHASSAIGNE avocat général près la cour d'appel de Dijon titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Michel BONNEAU
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

JUSC1424009A (source BOMJ)

désignation

De:	Edouard MAZARIN président de chambre à la cour d'appel de Besançon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Remplace:	Mme Chantal THEUREY-PARISOT
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

JUSC1423999A (source BOMJ)

nomination

De:	Chantal MARILLER épouse PALPACUER présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Remplace:	Mme Martine SANVIDO
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

JUSC1423999A (source BOMJ)

nomination

De:	Robert TCHALIAN président de chambre à la cour d'appel de Bourges suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Alain COSTANT
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1423998A (source BOMJ)

nomination

De:	Alain COSTANT président de chambre à la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges président
Remplace:	M. Bruno RICHARD
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1423998A (source BOMJ)

nomination

De:	Pierre-Jean GAURY avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Jules PINELLI
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JUSC1423971A (source BOMJ)

désignation

De:	Pascale FONTAINE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai présidente
Remplace:	M. Patrick BIROLLEAU
Groupe:	Cour d'appel de Douai

JUSC1419669A (source BOMJ)

nomination

JUSC1419668A (source BOMJ)

De:	Nicolas SACHOT premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Sarah BIRDEN
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Dominique LE BAS DE BOUCLANS avocat général près la cour d'appel de Bourges titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Philippe VIOLETTE
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSC1419666A (source BOMJ)

désignation

De:	Claude GATE substitut général près la cour d'appel de Toulouse titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Pascal BOUVIER
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

JUSC1419665A (source BOMJ)

désignation

JORFTEXT000029584478 (source JORF)

De:	Catherine Claret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2014-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000029584467 (source JORF)

De:	Charlotte Didier-Dintilhac
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 6 décembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029584467 (source JORF)

De:	Pierre Kramer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 13 octobre 2014 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029584467 (source JORF)

De:	Annie Lequeux-Besson
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 janvier 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques BOULARD président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
president

De:	Françoise ANDRO présidente du tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Thierry REVENEAU premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Frédérique AGOSTINI première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president

nomination

De:	Nicole JARNO présidente du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president

nomination

De:	Catherine LELONG conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president

nomination

De:	Pascale VERNAY présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president

nomination

De:	Hubert HANSENNE président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president

nomination

De:	Florence PEYBERNES présidente du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president

nomination

De:	Tristan GERVAIS de LAFOND président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president

nomination

De:	Xavier PUEL président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president

nomination

De:	Alain CHATEAUNEUF président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president

nomination

De:	Marie-Noëlle RENARD secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

JUSB1423674A (source BOMJ)

nomination

07 Octobre 2014 07/10/2014

De:	Rose FLAMBARD (CHAVENTRE) greffière du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

JUSB1423224A (source BOMJ)

nomination

29 Septembre 2014 29/09/2014

De:	Brigitte ANDRÉ-DEVILLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000029493729 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2014 24/09/2014

De:	Françoise Penot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 décembre 2014 conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029467380 (source JORF)

admission

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Oriane ROZO adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
suppleant

JUSB1421560A (source BOMJ)

nomination

11 Septembre 2014 11/09/2014

De:	Marie PLESSIER
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
suppleant

JUSB1421289A (source BOMJ)

nomination

08 Septembre 2014 08/09/2014

De:	Jean-Louis AULAGNE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Joël PUCCIO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Jeannine PACYNA, épouse JACQUOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Martine DELARBRE, épouse DARDEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Robert GARONNAIRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Michel BOUCKAERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Marjorie AMADOUCHE, épouse BARUTHIO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

désignation

De:	Claudette LÉTONDAL, épouse MUSNIK
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Alain SÉJOURNÉ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant

désignation

JORFTEXT000029422510 (source JORF)

De:	Régis ERARD
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Jean-Marc COQUELIN
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000029422510 (source JORF)

désignation

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Sylvaine Arfinengo conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000029417759 (source JORF)

détachement

03 Septembre 2014 03/09/2014

De:	Eric Senna conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000029417757 (source JORF)

détachement

03 Septembre 2014 03/09/2014

De:	Jean-Pierre MATHIEU juge de proximité à Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sabine TOUTON juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2014-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian FERRE directeur régional de mutuelle d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Elisabeth BACCHIOCCHI juriste d'entreprise à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annie FERNANDES PALLANCA assistante administrative indépendante
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bernard MACH ancien clerc d'huissier, greffier militaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Patrice LEFEVRE ancien avoué
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurence LEVESQUE juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Virginie HAGEMEIJER juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Geneviève CHAMBAS ancienne huissier de justice et administratrice d'immeubles
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 13e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Térésa MONTERO juriste et enseignante en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Karine BOTTINI avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise PERSONNE avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Muriel TREMEUR juriste conseil formatrice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérika ALCOVERE clerc de notaire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lennick CHAINE avocate
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fabienne COGNAT-BOURREE notaire à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Robert MISCHIERI commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Hélène BOILEAU ancienne assistante de justice et notaire assistant
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Joëlle BOURGET inspectrice divisionnaire des impôts à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Laurence CANIONI-PUXEDDU avocate omise, ancienne conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Renée DEBAR magistrate de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000029387897 (source JORF)

De:	François DIOR
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2015-01-08"
date_fin="2018-01-07"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Lionel DUPRAY
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2014-10-02"
date_fin="2017-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000029387897 (source JORF)

nomination

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Gilbert DARDE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029382307 (source JORF)

admission

JORFTEXT000029382307 (source JORF)

De:	Christian COPPEY
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-07-11"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

admission

JORFTEXT000029382290 (source JORF)

De:	Bertrand DAROLLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2015-03-17"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000029382290 (source JORF)

De:	Philippe HERALD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2014-10-18"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sylvie BORREL-ABENSUR vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

décharge

De:	Pascale SAPPEY-GUESDON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

décharge

De:	Karine VALLEE juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Emmanuel DOUCHIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

décharge

De:	Emmanuelle WIDMANN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

décharge

De:	Stéphanie ARNOLD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

décharge

De:	Philippe BERTRAND vice-président
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

décharge

De:	Inès BONAFOS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

décharge

De:	Philippe GUICHARD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

décharge

De:	Martine DOURNES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

décharge

De:	Michel SONNEVILLE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

décharge

De:	Martine ANDRIEUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

décharge

De:	Sylvie THEVENOUX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

décharge

De:	Michel MOLLIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

décharge

De:	René LAUBA vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

décharge

De:	Edith VIDALIE-TAUZIA vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

décharge

De:	Sophie LEBRETON-BRETTNACHER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

date_debut="2014-08-30"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

décharge

De:	Karine THOUATI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Karim MAMERI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bérangère LE BOEDEC
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marlène ROCH
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Elodie DUMAS
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Caroline DURIN-RAVELONANDRO
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	David MELISON
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Hélène DEMEESTERE
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Olivier PROTARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Flore MASURE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Catherine CORVAISIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Eugénie ROUBIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mariannig IMBERT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Raphaël KOHLER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Virginie COUTAND GUERARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Thérèse de SOULTRAIT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Karl PROSPERINI
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Franck DIDIER
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Guillaume BOBET
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Gaëlle ORTIZ
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Michaël PEZZO
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Sophie PARTOUCHE
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Véronique MARTIN
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Rachelle GUILLOT
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Aurore DIMA
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Elodie MARTI-TESTELIN
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Bruno FISSELIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurent GERARDIN
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Mehdi BENBOUZID
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Frédérique DELPY
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Martine MALITCHENKO
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Carine MARY-CHARIER
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Laureydane ORTUNO
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Anne BARTNICKI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2014-11-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Alain GRELLET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michelle GUILLO-JOUHAUD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Marie CELEYRON-BOUILLOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Bérénice HUMBOURG vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Hélène BOILLOT-GUILLOU conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christophe MORGAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle REGNIAULT-PAVANELLI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Virginie DUVAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annick BENOIST-REDON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Gabrielle LAURENT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Edith LAUNAY-HUCK ASTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bernadette MARTIN-LECUYER première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernard AUGONNET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nathalie FOY-STEING substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline BENGUIGUI-NISAND procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier FOURMY conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle TIMBERT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle COLIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aude BRILLARD-RACHOU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie BOSI conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Coralie CAPILLON magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline DUCHAC vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Colette DECHAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Sandrine LECLERCQ juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"

nomination

De:	Anne-France RIBEYRON juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Marion SEVILLA juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Fabien TERRIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Anne KINOO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bénédicte GILBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Géraldine BORDAGI vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sophie POULLAIN juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Anne ROBERT-BOUDOT juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Anne-Marie MACE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Eric FOURNIE vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Johary ANDRIANARIVONY juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Stéphane TAMALET conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Ange ALBERT-PRIEUR du PERRAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Julie DEFOURNEL juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"

nomination

De:	Marie-Elisabeth de MOURA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Catherine MICHELOD vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Magali BRUNEAU de LA SALLE-PAUTHIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Marc MEYNIAL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Philippe DESLOGES vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mathilde PANATTONI juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Emmanuel RAZOUS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Olivier BONHOMME substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Christophe LETORT notaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Christophe LETORT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Pauline DALLE-DE ROCQUIGNY DU FAYEL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Olivier HUSSENET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Soraya AHRAS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Alice VERDIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Nicole BRIAL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Martine PETREAULT-BOUCHE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

nomination

De:	Myriam LALOUBERE-JOUGLA conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Denis SCOTET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Pierre LAJOURNADE vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Filipa GRILO-GUILHEN juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	François RIVIERE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

nomination

De:	Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	David VITEAU juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Véronique FONTAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Philippe RIGAULT juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Jean-Pascal OUALID vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aude ABDERHALDEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne CAMUS-WYON première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle LEBEE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christophe REGNARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Murielle VOLTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise KIRRY-HARRIVELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Claude HERVE-HOSSAERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolette GUILLAUME vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maria-Christina DIAS DA SILVA-JARRY conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès DENJOY vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-DE VOGUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphane LE TALLEC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eric FIGLIOLIA magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mélanie LAMBERT juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Samuel APARISI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Hervé MACHI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Séverine MOUSSY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laure JOSSET-ALDEBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte GREMAUD-MARCHAIS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carine GILLET vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Géraldine CHARLES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe DAMULOT conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Caroline SERRURIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

nomination

De:	Charles-Andor FOGARASSY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicolas BLOT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine MATHIEU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Agnès HERZOG vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Géraldine DETIENNE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Virginie TILMONT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole TRASSOUDAINE-VERGER inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marielle THUAU-KAISER première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Antoinette POIRIER-BURGAUD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire SCHMITT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel CHADEVILLE
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Brigitte BONNIN-EMINOVIC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	André PACCALIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédérique PORTERIE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre BIGEY inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christian HOURS vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick BIROLLEAU président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine HEBERT-PAGEOT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne DELBES conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Agnès CHAUMAZ première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick GERBAULT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie MAITRE juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carole RAMET juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile LEMOINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gaëlle BEUF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sarah BULYCZ juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine de GOUVION SAINT CYR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sabine GEORGEOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alice MAINTIGNEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis MOREAU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques CARRERE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Madeleine GUIDONI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès AUGIER-DOUVRELEUR substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Juliette MORVAN magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia WEBER-GIFFARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Catherine BATONNEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Hubert de BECDELIEVRE conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mireille MEUNIER-VALLEIX vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Laurence CANAVERO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Olivier LEFRANCQ juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Hélène MARTIN-SOULON juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Stanislas VALLAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Dominique SIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Olivier MATHE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	François ARLAUD magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Patricia RICHET présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique NOCLAIN conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Eric COMMEIGNES vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Philippe ASNARD conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Anne GRADELET-HAYE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Patricia GONZALEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Elodie TORRES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sylvie PARISOT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Xavier SICOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Jean-Noël SCHMIDT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Radzvan-Dan CROITORU juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Gilles SAINATI conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Philippe COLSON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Elodie BATAILLE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Anne HYRAILLES-FULLA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Nicolas BEREZIAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Emmanuelle SERRE-LEVANNIER juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Valérie PARENT-MEUNIER juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Tiphaine PERSONNIC juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Françoise ISSENJOU conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Annyvonne LE DAIN-BALANCA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Hubert RUFF conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Emeline DANNENBERGER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Guy HITTINGER président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jérôme HELL juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Sylviane AUDY-SCHNEYLIN greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Pierre PELLUET-FIGUET conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Didier PODEVIN vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Valérie FORESTI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Etienne RIGAL vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Bénédicte LAUDE juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Carole DELORME juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Sophie MARTINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Aurélie LENOIR vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bertille CATHELAND-HUMBLOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Gérard DUBOIS conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabien CHENEVIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Denis VANBREMEERSCH procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine MONTAUDON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Georges BORG vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine GRILLAT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Guilaine GRASSET conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Céline DELPY juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Karine COUTURIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Alexandre GROZINGER conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine LANZA-PERRET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Myriam TRAVERSO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Emilie BONNOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Patrick QUINCY procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Gilles DELORME procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Gabrielle RATEL substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Virginie CMIEL-MONNIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emmanuelle BOUTIE-BORGET juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hugues MORY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Ali HAROUNE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Cécile RUZE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Gaëlle OLIVROT juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Julien DEGUINE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Cyndra CELINO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François REYGROBELLET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine BATTAIS-BOULY de LESDAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emilie CASTEL-DEGUINE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Antoine BRUGERE conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Romain LEBLANC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Stéphanie ISSENLOR substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Elise TORABI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Laurent GUY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Eugénie AVAZERI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Marianne THIRARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Céline PARISOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

De:	Marion CHABELARD-HARDY juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Pascal BRILLET substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Pascale VIAUD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Elise LIVET-LEMAIRE juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Sébastien GANCE vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Djamila MEDJAED juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Lucie ROBIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Leslie TRAYNARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne-Marie DIARD-LEMARINIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dorothée GIOUX juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	François SCHUSTER juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hervé GIRARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Thierry MAUGUIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Chantal WAGENAAR vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Bertrand ROUEDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne MAUCHAMP vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Martin VIVER-DARVIOT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Carole LOPEZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"

nomination

De:	Christophe AUBERTIN vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Hélène BITTARD-VANHOUTTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Catherine DAYRE vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Marc MONNIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

nomination

De:	Tiffany GAMAIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Judith DELTOUR-BRASSEUR conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Sami BEN HADJ YAHIA magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Isabelle GIRAUD-CHARPENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Michaële GUIVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sabine BEUCHEE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Juliette TILLIEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Georges VIVIEN juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Anne-France GERMAIN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Corinne DESMAZIERES-VUE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Sarah CASSIUS juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marie-Thérèse GILIBERT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle CHAUSSADE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise PIERI-GAUTHIER inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patricia KRUMMENACKER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Isabelle DELANDE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascale DORION-DEBEVE vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Hélène FILLIOL-GENEVEY première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sylvie ARMANDET vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Isabelle ALIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marina ALBERTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Caroline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Céline SIMITIAN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Solange LEBAILE vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Catherine BERTHELET-TALLINAUD conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

nomination

De:	Patricia LANFRANCHI vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Thierry LAURENT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Hélène RISS-MEO vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laëtitia MEUNIER-VIGNON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Saïda KELATI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Emma JAUFFRET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Franck LAGIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Emmanuel MERLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Patrick MANDROYAN premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry VILLARDO procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-José BOITEAU-LEBON procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Olivier NABOULET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Marie-Dominique MERLET juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Catherine OSTENGO-MULLER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

nomination

De:	Christian MERCURI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Cécile DEPRADE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Thierry LESCOUARC'H procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Luc PUYO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Philippe VANNIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Pascal VIOLET procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Edwige ROUX-MORIZOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Nicolas BESSONE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Fabienne MOULINIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Patricia BERTRAND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laurent MAYER magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Mélanie PETIT-DELAMARE vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Gaëlle TAILLE juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Yann BOUCHARE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fabienne RAYON présidente du tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Ariane CANTINOL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Albert CANTINOL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination