cour_appel (tag)

nomination

De:	Karim CHERGUI juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	François BONNECARRERE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Florence GILBERT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie DONJON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Julie DELORME vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nathalie BORRIONE-YON vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline CHARPENTIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	David COULLAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Emma BRUNETIERE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Olivier ABRAM juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aude PONCET juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fatma BOGGIO-COSADIA juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marina UMAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Laura GOUDE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marine UETWILLER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marion LUNA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile GUYONVARCH substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline ARMAND-ALAPHILIPPE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sabine NEALE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Alain VOGELWEITH président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle MARTI conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne GRESARD-CHALBOS présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandra VILLEGAS juge au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Laura MICHEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Elena DOISELET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Magali ESTEVE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Romain DOMINGUES-VINHAS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Michaël PEZZO juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Florence PAVAROTTI juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Alexandre MOUSSA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sophia TAKLANTI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Stéphanie LE GALL juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	François LEMARDELEY juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Adrien FAUCHIER DELAVIGNE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alexandre BERBIEC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pierre MARTELLA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Eléonore COUZIAN juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Raphaëlle VITON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anna SPONTI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Eliette GERPHAGNON juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anaïs AMEZCUA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Gaëlle GIERA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Emmanuelle ARDIGIER juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Elise SALEMME juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Stéphanie JACOB juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Isabelle BERRY-PLANTARD juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Amélie PATRICE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Julie FRANCOZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Emmanuel FERRAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Stéphanie RABAT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Julie FAURE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Elsa BARGUES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Villeneuve-sur-Lot"

nomination

De:	Ludivine LAMOUROUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	Emily LEVASSEUR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Jean-Patrick MESLOT juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Gallien GRIMAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manuella GARNIER procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude RUARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Vincent NICOLAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle COUTURIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie PEREZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Hélène GIAMI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marina ALBERTI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Claude GATE-LOUIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Chantal CHARRUAULT actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Versailles assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Jean NOVELLA actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pontoise assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Jacqueline RIEFFEL actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Philippe COLSON actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Montauban assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Thierry LEBEHOT actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vannes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Marylène CHEVER actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Catherine JUST-BILLARD actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Luc PUECHBERTY actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Reims assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Patrick BROUSSOU actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de La Rochelle assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Elisabeth GADOULLET actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarbes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Hervé MEVELLEC actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bayonne assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Martine NOVELLA actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Patrick GOUEZ actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Meaux assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Danielle PIQUION actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Patricia MASSE actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hervé OLIVIER actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Jean-Marc ANSELMI actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Rodez assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Hedwige SOILEUX actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Lille assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	François THIERY actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Chambéry assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Christian MOLE actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vesoul assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Paul GRIMALDI actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASTIA Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bastia assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Yolande RENOUX actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASSE TERRE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Catherine DESROUSSEAUX actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Tarascon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Christine LORENZINI actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Mireille INFUSO DELGADO, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Grasse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Jean-Jacques BAGUR actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	François-Xavier FAYOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Frédérika ALCOVERE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Nathalie BOUZIDI magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2022-07-21"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Philippe PEYRE-COSTA magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2022-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Robert ISABELLA magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2022-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jean-Sébastien DUJARDIN magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2022-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	François REMIGY magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Mansour OTHMANI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Joël CHALDOREILLE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Anne HERCELIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Johanna METAY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Jean-Marie VIGNOLLES magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Laurence DEGRASSAT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence MOUREAU-CAUJOLLE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Françoise NOITON administratrice générale des finances publiques, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Michel PIDOUX ancien directeur administratif et financier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Anne THOUERY-CALVET ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Anne-Karine BOURCIER ancienne juriste, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe MURY magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Rozenn LE BOURDAIS-LEFER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Alain COLARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000045963472 (source JORF)

De:	Isabelle DESPREZ
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2022-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

admission

25 Juin 2022 25/06/2022

De:	Marc SOUMET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000045963472 (source JORF)

admission

25 Juin 2022 25/06/2022

De:	Linerose CHARLERY ROYER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

JORFTEXT000045963472 (source JORF)

admission

25 Juin 2022 25/06/2022

De:	Pascale VERNAY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première présidente de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000045957128 (source JORF)

admission

23 Juin 2022 23/06/2022

De:	Régis VANHASBROUCK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000045957126 (source JORF)

admission

23 Juin 2022 23/06/2022

De:	Nicole JARNO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
depart_retraite

JORFTEXT000045957124 (source JORF)

admission

23 Juin 2022 23/06/2022

De:	Michel FICAGNA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000045946798 (source JORF)

admission

22 Juin 2022 22/06/2022

De:	Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2022 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000045946792 (source JORF)

admission

22 Juin 2022 22/06/2022

De:	Hugues WEREMME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2022 avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000045946792 (source JORF)

admission

22 Juin 2022 22/06/2022

De:	Caroline MIROL épouse COLSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000045932198 (source JORF)

désignation

19 Juin 2022 19/06/2022

De:	Estelle BIGOT épouse DAMY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000045932196 (source JORF)

désignation

19 Juin 2022 19/06/2022

De:	Michel PETIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000045911884 (source JORF)

admission

15 Juin 2022 15/06/2022

De:	Philippe MOUNIER
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2022-04-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000045911868 (source JORF)

disponibilité

15 Juin 2022 15/06/2022

De:	Mathilde BAILLAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

JORFTEXT000045905703 (source JORF)

nomination

14 Juin 2022 14/06/2022

De:	Célia HOFFSTETTER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

JORFTEXT000045905703 (source JORF)

nomination

14 Juin 2022 14/06/2022

De:	Sophie BRASSIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

JORFTEXT000045905703 (source JORF)

nomination

14 Juin 2022 14/06/2022

De:	Hélène PRUDHOMME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
depart_retraite

admission

De:	Damien MULLIEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre LAJOURNADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Louis PERIES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne-Marie WOLF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Laurence VALETTE-BOURGIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Fabrice PETIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE-LUCIANI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Guillaume ROUSSEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Pascale BELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-François FAUQUENOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045887306 (source JORF)

De:	Thomas Habu GROUD détaché judiciaire
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

09 Juin 2022 09/06/2022

De:	Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC
Objet:	de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2022-09-21"

renouvellement

De:	Etienne MICHEL
Objet:	assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2022-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

renouvellement

De:	Michel LE CARDUNER
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2022-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

renouvellement

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

De:	Cassandre BOURGEOIS
Objet:	assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

désignation

JORFTEXT000045803713 (source JORF)

De:	Alexandra PETHIEU substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

17 Mai 2022 17/05/2022

De:	Laëtitia MIRANDE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JORFTEXT000045803713 (source JORF)

nomination

17 Mai 2022 17/05/2022

De:	Jean-Michel HULEUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000045780719 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000045780717 (source JORF)

De:	Sophie OBERTAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

JORFTEXT000045780717 (source JORF)

De:	Sylvie GANDON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

JORFTEXT000045780717 (source JORF)

De:	Marjory MAHIEU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

JORFTEXT000045766633 (source JORF)

De:	Thierry DRACK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
depart_retraite

admission

07 Mai 2022 07/05/2022

De:	Mauricette DANCHAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
depart_retraite

JORFTEXT000045766633 (source JORF)

admission

07 Mai 2022 07/05/2022

De:	Danielle DROUY-AYRAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000045766633 (source JORF)

admission

07 Mai 2022 07/05/2022

De:	Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 29 septembre 2022 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000045743707 (source JORF)

admission

JORFTEXT000045743707 (source JORF)

De:	Sylvie CASTERMANS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 octobre 2022 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045743705 (source JORF)

De:	Françoise FOURRIER-BAZET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045743705 (source JORF)

De:	Nathalie LECLERC-GARRET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	David SENAT avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Antoine TUR magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	François COUDERT procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sébastien PIFFETEAU inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hélène MORTON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Véronique JAUVION
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 septembre 2022 admise à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le 29 juin 2021 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000045727189 (source JORF)

radiation

30 Avril 2022 30/04/2022

De:	Christiane REVEST
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

JORFTEXT000045697424 (source JORF)

désignation

De:	Bernard HAFIZ
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Caroline ROUX épouse DESCHAMPS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelle WEISS divorcée JACOBEE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Soissons Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

désignation

De:	Camille MAURICE épouse VECTEN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Soissons Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

désignation

De:	Frédérique VANHOEGAERDEN épouse BAJUS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Clotilde MAUGENDRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise PIETRI-GAUDIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Véronique BAUDET-MULLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bertrand LECLERC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Bruno BLANC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne POSTEL-GAILLY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Nelly CAYOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Edmée BONGRAND-MONGIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marianne ROCHETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bernard JACOB
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Hélène COMBES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Catherine MARCHIONI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Pascale VIAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Catherine LEQUES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Patricia LEDRU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Dominique BERTOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Laurence GODRON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Agnès MICHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine GINOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Catherine DOUSTALY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Georges LEROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Annick ODION-CORONA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Rose-Marie MARCEL-PLASKINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Annie RENOU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Thibaut LE FRIANT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Constance DAUCE vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Doriane TROMBI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Christophe CAPSIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Hélène POTHIN-BIGNON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jasmine HOEFLER juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pierre KUENTZ président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cyril LEJEUNE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Cynthia ARICAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Cécile HENOUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Jean-Luc LENNON substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Philippe BRICOGNE président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christèle MIRGUET juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Emmanuel PLANQUE conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Paul PONTACQ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Daphné ONIMUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Léa GAJAN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Virginie VAN GEYTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sophie LEONARDI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Naima SAJIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie HAMON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Gregory HONTCHARENKO juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Nicolas D'HERVE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fanny GAUVIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Béatrice VERNHET-HEINRICH conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Emmanuel POINAS conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Charlotte DAURIAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Isabelle ARDEEFF vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Pauline SZCZURKOWSKI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christine CASTAING vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Simon CHARDENOUX juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Sabrina BOUIX juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Corinne BOERI-DESJARDINS présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Antoine BILLEBEAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Ludovic FOLLIET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Sabrina NECHADI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Martin DELAGE président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Martine MELOIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Olivia DEMOUSTIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Claudia ABRAMOVICI juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Adrien ROUX substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Maxime REYT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nelly BESNARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Nelly BESNARD
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Amandine REGAMEY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Floriane BLANCHARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Séphora POTET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Hannelore DELY JARINSKI juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

nomination

De:	Yann MARTINEZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Fanny REYREAUD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Isabelle DUSSART-HAAG vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent-du-Maroni"

nomination

De:	Catherine MELGAR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Virginie BOUDON juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Virginie BELLOUARD-ZAND conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sarah DANFLOUS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sabrina ROMAINI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sabine DE LA CHAISE première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine DEFOY conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie VIOT-VOLLETTE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marion AUPIED juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Yann BURNICHON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Philippe JOUANGUY vice-président au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Liselotte POIZAT juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nadège TACITE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sabine CRABOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Teodora PETROVA vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Morgane FARGIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Etienne MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI inspecteur général de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck ROBAIL vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charles HEBRARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anna ROLLAND juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Solène CRENN-RICCI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Clara FAURE juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alice DAUDIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Ambre ROLANDO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Géraud SAINT-SUPERY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Sarah HEUMANN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Alexandre FRACASSI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Nadia ATIA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Emilie PETITJEAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Kamel SOUHAIL juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anaïs THOMAS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Federica SARLI juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie HESSLING juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Céline BRION vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Florence SCHARRE-AURIAT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Clément CLOCHET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Yasmine WASYLYSZYN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Gaëlle MARTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Soisic IROZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Géraldine GUEHO conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Aurore BOUGUERRA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Anna VUILLAUME magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jean-Marc BOURCY vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Christelle HILPERT inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Paul BESSON premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Malek DJERBOUA magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien BETOLAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Cécile SOULARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc PARISOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sabrina PALMIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurine FUSIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline LESTERLIN magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anaïs CHIRCOP-MARRA magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Flavien NOAILLES magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Géraldine BORDAGI première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Armelle WERNER juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Patrice LEMONNIER avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sophie LESINEAU-PAGANI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Armel DELOURMEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Colette CHABANOL divorcée BARROUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	David ROSTAING
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Moussa ELKHAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Brigitte SALAUN épouse LUTGEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Françoise CREUSET divorcée DESVALLEES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

JORFTEXT000045458325 (source JORF)

De:	Paul MARC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Louis JESTIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Claire CHAUMONT épouse BAUDRY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Damien MAES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Emilie LE BOURHIS épouse ORTUNO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Ouafa EL MOUJAHID épouse ZOUARAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Marie-Thérèse DEVIN épouse BOURREE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

JORFTEXT000045432783 (source JORF)

De:	Cécile THARASSE magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"

nomination

JORFTEXT000045432783 (source JORF)

De:	Chantal MENNECIER magistrate honoraire de l'ordre judiciaire, chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000045432783 (source JORF)

De:	Philippe MARCOVICI magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000045432780 (source JORF)

De:	Michel COURAL
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-06-10"
date_fin="2023-06-09"
cour_appel="Amiens"

nomination

JORFTEXT000045398661 (source JORF)

De:	Philippe FERLET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Mars 2022 24/03/2022

De:	Sylvie PRATS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000045394028 (source JORF)

décharge

23 Mars 2022 23/03/2022

De:	Jean-Louis CIOFFI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

JORFTEXT000045358830 (source JORF)

nomination

16 Mars 2022 16/03/2022

De:	Jacques DALLEST
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-05-03"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045358815 (source JORF)

admission

16 Mars 2022 16/03/2022

De:	Sabine KHERIS-VANDINGENEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Michèle LAURET inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Eve-Line ELLIE-BERNARDI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Eve-Line ELLIE-BERNARDI
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Michel GAUCI
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Virginie LABAUNE
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Chrystèle VITRE
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Véronique WESTER-OUISSE
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Alexa ZIMMER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alexa ZIMMER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Coralie EL BEKKAI
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Anne ROMAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

nomination

De:	Anne ROMAN
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

nomination

De:	Delphine RIXENS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Delphine RIXENS
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Élodie SEYLLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Élodie SEYLLER
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Marine MENNESSON REROLLE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Sébastien BAUMERT-STORTZ vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Julien BABE
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

JORFTEXT000045327837 (source JORF)

De:	Edouard MAZARIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-06-18"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

10 Mars 2022 10/03/2022

De:	Bruno SAUVAGE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Ingrid GORGEN vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Jessica VONDERSCHER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

JORFTEXT000045309983 (source JORF)

De:	Pierre MATHIEU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2021-12-16"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Mars 2022 08/03/2022

De:	Christian WILLHELM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000045299025 (source JORF)

désignation

05 Mars 2022 05/03/2022

De:	Isabelle DIRAISON-MENDI présidente du tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president

JORFTEXT000045298999 (source JORF)

nomination

05 Mars 2022 05/03/2022

De:	Catherine CONVAIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 19 juin 2022 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Douai, atteinte par la limite d'âge le 19 décembre 2019 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Douai, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000045288250 (source JORF)

radiation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Maryse LEROUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045288248 (source JORF)

admission

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michel COURAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-06-10"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045279847 (source JORF)

admission

02 Mars 2022 02/03/2022

De:	Patrick BIROLLEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 7 septembre 2021 premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045244048 (source JORF)

admission

JORFTEXT000045244048 (source JORF)

De:	Nicole SCHVESTER-COCHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er septembre 2021 première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000045244048 (source JORF)

De:	Pascal CHAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 2 novembre 2021 avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000045244046 (source JORF)

De:	Stéphane CHASSARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2022 avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045244046 (source JORF)

De:	Denise MARTINO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022 présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045244046 (source JORF)

De:	Bernard REYNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2022 avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Michèle ECKSTEIN, épouse NEDELCOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Eve PELLOTIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Jérôme BOUCHAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Franck BAUDRY-THIEULIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

JORFTEXT000045175002 (source JORF)

De:	Murielle BRUNET
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

disponibilité

16 Février 2022 16/02/2022

De:	Brigitte ANDRE-CHRISTIEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 23 avril 2022 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045167983 (source JORF)

admission

15 Février 2022 15/02/2022

De:	François REYGROBELLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 avril 2022 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045167983 (source JORF)

admission

15 Février 2022 15/02/2022

De:	Agnès AUGIER-DOUVRELEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 mars 2022 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045167983 (source JORF)

admission

15 Février 2022 15/02/2022

De:	Laura EDERIQUE juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nicolas MAURY conseiller à la COUR D'APPEL DE NÎMES
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Virginie CRAMESNIL DE LALEU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Jean-Christophe TIXIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Fabienne ROZE substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sarah M'BUTA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Fanny SEIMANDI magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Elsa LAVERGNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Gaëlle BUSEINE
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Alexandre GANTOIS juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000045124816 (source JORF)

De:	Marine KARSENTI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

06 Février 2022 06/02/2022

De:	Sabine PIQUET-CABRILLAC magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Hugues BOUTHINON-DUMAS enseignant-chercheur en droit
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	André ROLLAND magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Patrick LEROY magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Frédérique BREEMERSCH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Patrick HEFNER commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Christian BARROIS directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Christine CALMEJANE commandante de police, cheffe d'état-major, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Guy DRAGON avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Alain PHILIPPE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	François FERRANE ancien conciliateur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"

nomination

JUSB2203092A (source BOMJ)

De:	Leilanie CHUNG (JACQUET) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2022-02-07"
cour_appel="Papeete"

nomination

26 Janvier 2022 26/01/2022

De:	Leilanie CHUNG (JACQUET)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2022-02-07"
cour_appel="Papeete"
suppleant

JUSB2203092A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Janvier 2022 26/01/2022

De:	Pierre POTTIER
Objet:	secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire à la Cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2022-02-07"
cour_appel="Papeete"

JUSB2203092A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Janvier 2022 26/01/2022

De:	Odile MANCEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Brigitte GUILLEMET épouse CLICHY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Maryse MORICE épouse CAILLEAUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Charles MARACHLIAN DIT KANTARDJIAN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Catherine TRETOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Laurence FOUCAUD épouse ALLIOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Alain SAILLANT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Guislaine LEGRAS épouse VERON DELOR
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Véronique KOLBAC épouse SURVILLE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Christelle FLOCH
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Ludovic LEPLAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Myriam DIDIER épouse PILLES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre DECHAUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Kévin FAURE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Brigitte BEDU divorcée ADDADI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

JORFTEXT000045023728 (source JORF)

De:	Laure VUITTON vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Pau présidente du tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

date_debut="2022-02-21"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

19 Janvier 2022 19/01/2022

De:	Christophe PARIER
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2022-02-02"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000045023726 (source JORF)

admission

19 Janvier 2022 19/01/2022

De:	Anne WYVEKENS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Nicole GENESTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Christine CHIRON épouse ENAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	William BRES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Bilel SATOURI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Laëtitia MARSAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Delphine MORIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

JORFTEXT000044844782 (source JORF)

De:	Eric CIBIEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2022-05-20"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

06 Janvier 2022 06/01/2022

De:	Pascale PELISSERO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2022 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000044844780 (source JORF)

admission

06 Janvier 2022 06/01/2022

De:	Stéphane HARDOUIN inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-01-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000044833881 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2022 05/01/2022

De:	Sylvain BARBIER SAINTE MARIE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

JORFTEXT000044833881 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2022 05/01/2022

De:	Eric PLANTIER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000044616574 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2021 30/12/2021

De:	Pascale DORION-DEBEVE présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
president

JORFTEXT000044616574 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2021 30/12/2021

De:	Emmanuel ROCHARD conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal judicaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Coutances"

JORFTEXT000044616574 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2021 30/12/2021

De:	Jean-Michel HAYAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-03-03"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000044560881 (source JORF)

admission

JORFTEXT000044560873 (source JORF)

De:	Marc JEAN-TALON président du tribunal judiciaire de Nice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-02-01"
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Loïc GAUTHIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2022-03-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sophie CATASSO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2022-03-02"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Marine KARSENTI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Laure BRASSEUR substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Monica D'ONOFRIO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Gaële FRANCOIS-HARY vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laëtitia MONNIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS procureure de la République financier adjointe près le judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laurence THIN-JOULIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Tiffanie REISS juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Elisabeth HALLER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Stéphanie AUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Philippe VANDINGENEN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clarence DALUZEAU juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Marc ECHILLEY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Géraldine MARMORAT juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Charlotte BERNARD DE VEAUCE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Michel SAVINAS substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Guillaume LESCAUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphanie MOLLARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premières vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anissa AIT OUARET-JALADE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premières vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Pierre BAGNERIS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Vincent PELLEFIGUES premier vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Jennifer JOUHIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Cécile COMMEAU juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Laura DURIN magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Laurent MANHES vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Eléonore TERGORESSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Karine DEGUY-JAIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Elsa BENSAID conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Julien ORHANT vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Valérie PICOT-POSTIC vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Marc GELINEAU-LARRIVET vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Sonia SERPOLLET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Ariane SEGALEN juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain KERHOAS premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique VEILLARD présidente du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne CHRISTIN-DESPORT conseillère à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Juliette RENAULT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stéphanie ZARIFFA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marine GARDIES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Émilie SENNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Hélène DEMEESTERE juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Virginie LE PETIT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Jeanne MERCURI-PELLEFIGUES conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine MORIN conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Cécile LOUIS-LOYANT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Maxime DOLIVEUX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurent NAJEM vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline VIGUIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maria-Pia MONET-DUVILLIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine LAGARDE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexandra GRILL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Latifa NEDHIF première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florence LARDET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah KAHLA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anna DUVAL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie DELSAHUT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rachel LECUYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lise JAULIN vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline FILLIOL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Hélène VERMEULEN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pierre FERMANTEL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alice DUBERNET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maylis DE ROECK substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Camille PARIS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jean CORBU vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre GIRAUD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gilles MALFRE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc HERBAUT vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas AUBERTIN vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure KESSLER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne BRON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurore MATHIEU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny HUBOUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne DE PINGON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie CULIOLI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anaïs VRAIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GUENNEC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline GARNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carole BOCHTER-COLMET DAAGE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile FABRE-MEYER vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine BAZAS juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Linda MAIZENER juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Romain MANIE-SAMSON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Frédéric JAPPONT vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Philippe COMBETTES inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Valérie OURSEL-ZUBER vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Elisabeth DUGRE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jeanne DALEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Lucille ROUET juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Édouard BERGOUGNOUS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie TOUCHAIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Capucine TAPIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Pierre CHATEAUVIEUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurore CATTIAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Damien BRUNET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Florence ASENHEJM-LIFCHITZ première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guillaume PORTENSEIGNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Gildas BARBIER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe BACONNIER président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence FAIVRE présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David GORECKI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne FREREJOUAN DU SAINT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lisa EHOKE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Karim BOUDENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Karim BOUDENNE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Christine FOREY avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Isabelle COUZY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alexandra BARANGER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Damien DESFORGES vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Carole CHEGARAY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier GUIRAUD vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Virginie HUET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Philip UGHETTO-PORTEGLIO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Christine SANTINI-RICHARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Vincent EDEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Cécile RIFF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Kevin HEROUF vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nicolas BURCKEL substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Béatrice BOSSARD procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sylvie GOSSENT conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Christel BORIES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Maryline MARTINET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Christophe ROLLAND vice-président au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Antoine WOLFF vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Stéphane MARTEL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Anne-Charlotte MALAFOSSE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Robert MALLET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Alexia DIOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Pascale RODIER juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Cécilia FINA-ARSON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Isabelle DELANDE première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Laure BASTIDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Frédérique CHIRON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	David MELISON juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Stéphanie ROBIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Catherine CHANEZ vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Anaïs TAIBI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Laurie LACOSTE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Ludivine DELEUZE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie BRUNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mélanie LAMBERT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Suzanne BELLOC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Laure MACKOWIAK magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Ophélie MARTIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathias MURBACH juge au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christine LACHAUD-BAUDRY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Fabienne COGNAT-BOURREE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Laure RENAULT magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Adeline BOSCHERON juge au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Valérie GARNICHE-LECROHART vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Caroline DELISLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Joelle TIZON-DE FRANCA vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Delphine MONCUIT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Sophie BERGOUGNOUS juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Céline LAVIGNE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Benjamin BANIZETTE juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Anne-Laure CHARIGNON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marianne THIRARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Hélène MARECHAL-HUET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Karine DOSIO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Maliga MOUTOUVIRIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Yves BENHAMOU président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie LE BRAS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chloé SEGAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Laurent CZERNIK procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine RECHTER-HENRY première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurène LION-SAUNIER magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Émilie SCHNEIDER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Hélène PAUS conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Stéphanie ISSENLOR vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Anne GALLIATH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Cyril GUYAT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Fabrice GAUVIN vice-président placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Coralie BOURILLE-NOEL vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Christelle ROLQUIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Sylvain SCHWINDENHAMMER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Bertrand GOUARIN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Frédérique EMILY conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie ALLEGUEDE juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Sandrine GUERIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Carole VIOCHE conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie TRONCHE vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Aglaé FRADOIS substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Gérard PITTI vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle RECEVEUR vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Soline DUPONT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Luc GADAUD premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE juge au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Olivier MOLIN conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Madeleine KOVALEVSKY vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurence PARINGAUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Nathalie BUJACOUX vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Alix PHIQUEPAL D'ARUSMONT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Anne PUIG-COURAGE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ombeline DEPOUILLY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Cécile SANJUAN-PUCHOL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Yann DAURELLE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Bastien MADELON substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Gaëlle ORTIZ substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Alice MAZIERE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Émilie ALMERO-BESSAOUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sophie VALLIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Mandana SAMII juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nathalie MADJARIAN-LECOQ vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Azanie JULIEN-RAMA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Emmanuelle SEBAN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Delphine DURAND juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Cécile VIANOT-ACQUAVIVA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Louise CHRETIEN-ROUZIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Véronique SOULIER présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Colette DECHAUX conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marine TISON juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nadia CHATRAOUI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Charlotte JOUBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Vinciane DE JONGH conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000044554866 (source JORF)

De:	Jean-François BEYNEL inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-17"
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

24 Décembre 2021 24/12/2021

De:	Cécile SOMBARDIER épouse ALDEBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Charlotte SARRADIN épouse CHABERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	France LA COMBE épouse MARTIN-MONIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Anne-Laure HECQUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Ségolène DE VIVILLE épouse GINISTY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Mireille CABANIS divorcée ROUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Bruno DUVERGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Yves DE SAINTIGNON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Gérald COVAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Anne LE BLOA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Nathalie GERMAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Marie-Dominique BROUARD divorcée COPPIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Dominique BOUROUF épouse BASDEVANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Sylvain PHILIBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Laëtitia RICHET divorcée LEQUEUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Maurine PERRIN épouse BLANCHARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Carole LOVISA épouse GALISSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Sarah NIERFEIX divorcée JEBALI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Stéphanie LEFEBVRE épouse KRYSTLIK
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Marion HEMET épouse GUERIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Mazzala GUEZ épouse CHEMLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Patricia FREVILLE divorcée DENIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Armelle FABLET divorcée DELAHAYE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Muriel DUFOUR divorcée PLANCON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Marion CHAUBE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Habiba BELLIL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Isabelle AIME
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Florence TABARLY épouse GAY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Sophie MANSARD épouse COAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Patricia FERS épouse BELLANGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Isabelle CARRE épouse DE LA GOUBLAYE DE NANTOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Sylvie BONNET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Nathalie BONNAFOUS épouse NEEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Alain ROULET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Odile PENIN épouse MORIN-FAVROT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Laure NOWAK épouse LEZE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Marie-Catherine MERCIER épouse GUILLEMONT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Andrea LEMARCHAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Marie-Capucine LAMBERT épouse FREMIN DU SARTEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Valérie GOURVENNEC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Florence FAES épouse BOYAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Laure CELIER épouse DETHOMAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Jean-Paul VIGUIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Fabrice DI VITTORIO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Régis DESCHAMPS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Pascal BOUHOURS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre CHENAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Céline BOUVRAIN-BALLAY épouse BONNET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Jean-Jacques MESTHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Nadine ZIMERMANN divorcée ELBAZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Laure VERGNAUD épouse PALEVODY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Patricia RIDEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Florence MEJEAN veuve CAMPSERVEUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Danièle LEAUTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Brune CHAROY épouse MERIGOT de TREIGNY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine CASTERAN divorcée RAYSSEGUIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Serge ICARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Pierre ESTEVE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Alain BOB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
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cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Thérèse JOLY épouse CONSONNI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Sylvie GALAUP épouse SARDA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
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cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Béatrice DE MARTRIN-DONOS épouse LASSALLETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Isabelle DELVALLEE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Nicole CHEBANCE divorcée GIRARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Alain MEESSEMAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre BORDERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Sylvie VERZINET séparée CAMPAGNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Carmen CALVETOU divorcée LAGARDE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Jean ORLIAC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

désignation

De:	Christophe COURDY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

désignation

De:	Nicolas VLERICK
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc POUECH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

désignation

De:	Gisèle DAUBIN épouse RAMEIL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

désignation

De:	Pierre MIALHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

désignation

De:	Marie-Josée REGY épouse DECRUYENAERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

désignation

De:	Sabrina HAMAMA épouse SERRES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

désignation

De:	Anne BREHERET épouse ROCHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

désignation

De:	Christian ZUCHOWICZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

désignation

De:	Martine VERDIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

désignation

De:	Christian TIEYS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Sylvain MAURANGE POUZELGUES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Jacques PALLOTTA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

désignation

De:	Alain ARDOUREL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Serge ALENNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Salete da Gloria DAFONSECA divorcée CORNU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Marion BECAM épouse MARC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Martine BARON divorcée DUMONT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Dominique MAHIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Bernard COMBES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Priscilla RIDEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Anne-Valérie ONFROY épouse DERIDDER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Véronique HAUCHARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Nathan SYMOENS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre LENGLOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Françoise LENORMAND veuve POUPET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Marion KASTELIK épouse BARANZELLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Cécile JARDIN épouse BŒUF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Fabrice TAILPIED
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Gérard BORNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Marie-Claude VIGREUX épouse MEURICE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Véronique CHAPELLE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Michel FRERET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Catherine ZABE épouse COTTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Sylviane DESVAUX épouse SERAIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Boris HANNOTEAUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Evelyne LAUBIN épouse LE BOUDER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Christelle LAFONTAINE épouse PROOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Alia GUENDOUZ épouse SENSAR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Dany LEJEUNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Brigitte MARCOTTE épouse BARBIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Silvia GOMES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Anne GERMAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Louis GRANON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

désignation

De:	Marie GUERDOUX épouse LOUART
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

désignation

De:	David VIALLETON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Mathieu PAGES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Monique RIBON épouse TEMPERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Martine FROBERT épouse VOCANSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Bernard MOUCHON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"

désignation

De:	Odile LARGERON épouse ORFEUVRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"

désignation

De:	Jean-Luc CALMET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Catherine TUREK divorcée THOMAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth ARDOUREL épouse PETITEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelle ALBERT épouse FLOUW
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Lyess DIFALLAH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Brigitte PELLENARD épouse LARDET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Carole LIGOCKI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Jean-Didier NAUTON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Thierry CHANIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Houria YAKOUBI divorcée GARARA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Michelle MARMILLON épouse CLEMENT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Danielle GUILLARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Laétitia GERMOND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Cécilia de Piedade DE LIMA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Nathalie ANDRIVON épouse RAPEGNO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Habib BOUSSAADIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Annie GALLON divorcée ANDRIEUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Marie-Thérèse FOURNIER divorcée GONCALVES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Priscille DE REYDET DE VULPILLIERES épouse D'HARCOURT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Nicole TIXIER épouse NOURISSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Michèle MARTINEZ épouse DUMONT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Martine CHAUMIER épouse DEBRONS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Carole CASSAGNE divorcée BARBET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Laurent BOUILLIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

désignation

De:	Joelle LUPANO épouse LOURADOUR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

désignation

De:	Jean-Claude CRINCKET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Ida BAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Michel ROBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Solène ROUSSEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Séverine RENAUDIN épouse PIGNEUR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Sylvie MEUNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Nelly FRAYARD épouse POIRIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Christine GERGAUD épouse L'HOURRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Corinne ALY divorcée DERAT-CARRIERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Roger JEVIC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Marie-Renée NERESTANT épouse FORNASIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Fabrice NAUROIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Brigitte HAMON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Valérie GUEHENNEC épouse NAGELIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Stephan DUCHSCHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Béatrice JAMOIS épouse GIBAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Angélique GURTNER épouse BECK
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Claudine GUERRAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Cécile GAILLARD divorcée LE GOSLES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Maud FANTOU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Henri TREVILLY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Adeline JOUSSEAUME de la BRETESCHE épouse BACHELIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Danielle GAROT veuve FAYSSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Rollande BOSCHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Clotilde ALLENIC épouse CHEVRETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Maryannick ABGRALL épouse AVRIL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Hakim MOSATI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	France MOUTARDE épouse GOASGUEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Pierre GUIGNARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Virginie SADRAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Claudine PADIOLEAU épouse AOUISSI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Marie-Pierre LE BERRE épouse PIRAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Philippe GEORGEAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Bernadette GAMICHON épouse MONTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Isabelle DECOUSUS épouse HEBRARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Claudine CHENE épouse GERGOUIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Claudie CAILLOT épouse GROGNET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Stéphanie AIRAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Bertrand ROULLIER-MARION
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Catherine MAUDUIT épouse BROUSSOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Annick LE LEUCH divorcée CHUPIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Armelle LE BERRIGAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Christelle BRISHOUAL épouse SARRAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Jean-Philippe BARRIERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Serge GUENNEGUES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Gilles CANESSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Audrey ROLLAND épouse KUHN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Pascal WAGNER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Guy VILLARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Joël PUCCIO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Florence MENARD épouse NICOLAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Elise MARCILLY épouse JAVELLE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Isabelle GOUHOURY divorcée STRESY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Jeannine PACYNA épouse JACQUOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

désignation

De:	Sandrine CADOT épouse GOTORBE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

désignation

De:	Régis LE QUAY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Patrice DOCHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Françoise GRILLIE épouse LAMIRAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Christine BARDINI épouse PIERSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Jacqueline RANDON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Sandrine MOREIRA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Xavier THIEBAULD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

désignation

De:	Marie-France SCHMITT épouse LAMBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

désignation

De:	Estelle LANDRY divorcée STORZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

désignation

De:	Thérèse CAZZADORE divorcée BERNARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

désignation

De:	Annie HAAG épouse APELOIG
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	Magali FABRE épouse CARBONNEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	Patrick DEVINGT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

désignation

De:	Hervé BECKRICH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

désignation

De:	Martine LOUVRIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

désignation

De:	Dominique MARAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Marielle TEISSEIRE épouse BRUNET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Léticia FAUCON épouse KRATZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Bernard GERVAIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

désignation

De:	Alain HOURQUERIE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

désignation

De:	Agnès VALENTIN épouse SECHERESSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine SERGENT divorcée COTTENNEC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Murielle MOUSNIER épouse BOULLE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Dominique CLEMENT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre VERRIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Pascal VALON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Magalie GUILLOTEAU épouse BLANCO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

désignation

De:	Bernard DISSAUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

désignation

De:	Pascale BUSSON divorcée MARTELLO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

désignation

De:	Vivian HERVOUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

désignation

De:	Michel GOURDAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

désignation

De:	Claude BRANGER épouse LE SAGE DE LA FRANQUERIE DE LA TOURRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

désignation

De:	Guy TURCOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Joël SAUVAGET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Pierre LECOURT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Damien RAGUENEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Antoine RACHMÜHL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Florence HENON épouse PAUGAM
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Pascaline DESESQUELLES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Bernard GAYOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

désignation

De:	Catherine VACHE épouse MARIE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

désignation

De:	Bruno VERGEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Charles BETRIAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Marie VIGUIE épouse ALIQUI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Sylvie RIVALS divorcée GARCIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Christian ZYTYNSKI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Jean-Pierre ROUCH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Valéry BIZIERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Marie-Angèle ESTEVE épouse ROQUES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Françoise CATALY épouse BERNARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Philippe TIZON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Perrine GUILLEMARD épouse OUIDIR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Bernadette DUPOUY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie DOLHATS divorcée LAUSSUCQ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

désignation

De:	Marie-Cécile CASTANO épouse TROQUIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

désignation

De:	Françoise SALEIX épouse DOMBALE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

désignation

De:	Mathilde ORNON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

désignation

De:	Dominique FONSECA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

désignation

De:	José MARTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Bertrand GAUFRYAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Alexandra ETCHEPARE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Pierre DONZEAU épouse ROUDIE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth GAUDENZI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Laurie CORDOBES épouse MARCHAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Julian FERNANDEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie TREMEAU épouse HUMBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Raphaëlle STOESSER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Aimée SMADJA épouse LAHMI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie Elisabeth SCHULTHESS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Nathalie ROQUES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Cécile MOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Annick MONTIBERT épouse RUIZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Claire MARTY divorcée OUASTI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Marianne GOMEZ épouse VENDEVILLE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Caroline GIRELLI divorcée GEYRES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Valérie FOUILLEN épouse EYCHENNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Sabine CARRIERES épouse CROS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Fanny BIANCHINI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie BAJEUX épouse NEBOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Muriel ABOUD épouse DAVIDSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Alain WAGNEUR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Guilhem LAMOUROUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Guillaume JOUBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Sylvain JACOPIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Ghislaine VOLLE épouse EL BEZE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Martine PLAWNER épouse VANDERNOTTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Aude MONNOYEUR épouse DE CASTELNAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Sylvie LEGER épouse GAUTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Hélène LAUSSEDAT épouse LAPPRAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Marie-Madeleine JACQUIAUD épouse DELAIRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Clara FRANCO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dominique FOCH épouse PAGEZY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Catherine CHABOSSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Christine CARREGA épouse MARIET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Isabelle CARLES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Brigitte ANTONANGELI épouse COMMEREUC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Nicolas TANTOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Jean MULOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Brigitte REDON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Annick LUNGHI épouse COZE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Corinne KEROUEDAN épouse GILOPPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Gilbert DEVILLERS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Clarisse VIGNOCAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Noëlle GUICHARD épouse HERRERA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Dominique CHARPENTIER épouse FONTAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Marie-Laure AZAIS divorcée GAUTHERET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Natacha ROSBIF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Christine GUINGAND épouse AUXIETRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Joël HARTMANN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Emeline SOMERS épouse MILLOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Claudia PIEROCHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Evelyne BRUNO épouse MARCHAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Fabienne BOUGUENNEC épouse BAUDOIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Jérémy SYNICIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Nasreddine LAIB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Virginie VIGEOLAS-CHOURY épouse BRETON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Yasmina SOUCHI épouse KOUDRI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Nadine MALAVERGNE divorcée PEREZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Françoise LIETARD épouse RIBIERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Isabelle LAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Bernard SCHMITT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Didier MAYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Valérie PAGE épouse WEIL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Rosy MORVAN épouse GARDES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Isabelle MALABRE épouse LE LOUARN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Martine LATAPIE épouse GOURMAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Chantal GORTAIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Catherine GIULIANI divorcée FROGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Ghania BENNABI épouse CHOUIB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	André-Charles PUMA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Ludovic LATASTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Olivier DESPLAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Martine VILLERY épouse HAYAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Isabelle VIDALENC divorcée HOUARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Nadia UZAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Anne SALVERT épouse LAUNAY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Isabelle LANCIEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine COZ épouse MONPOIX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Belkacem TARAKI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Pascal GENEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	François ALBARET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Marie-Ange TRIBOUT épouse BEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Saubahe TAKERKART épouse AYADI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Chantal NICOLAS divorcée LE PAPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Maryse MIQUEL veuve BOUTET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Maryse LEROY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Agnès BOULLARD divorcée ALEMANY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Amine SAHA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	David PHILIPPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Rachid HAMAMI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Amadou DIOP
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Fanny SCANO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Nicole RAUTUREAU épouse LOCATELLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Vanessa PEREZ épouse MAISONNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Laëtitia NONONE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Geneviève MUSCAT divorcée NDIAYE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Laurence LEPAGE divorcée RAVET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Séverine KAKPO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Sandrine DUPUIS épouse BAILLERGEANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Daniel LEMOINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jack FRESNAYE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jean-Michel DUC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	David DEVOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Thami CARENANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Bernard CANILLAC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jean ARCONTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Fadma OUZANDJA épouse PERALDI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Malika LABADLIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Micheline GOY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Josette DIEUDONNE épouse LABORDE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Thérèse BURLOT épouse POUSSARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Sophie BRAUCH épouse BENAYOUN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Barka BENFODDA épouse AL-HADDAD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Guylaine ALLIX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Annick AFFOH divorcée N'GUESSAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jean-Jacques MULOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Maryline VENTURA épouse DUBUS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Marie LORAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Catherine BILBAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Christiane DUBOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Aline BELOT épouse BECHEREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Arnaud LOTTET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Benoit FIAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Delphine THOMAS épouse TAILLANDIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MENEAU épouse OLLIVIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Hélène BROUX épouse JEANJEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Pierric PINSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Olivier MILHERES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Philippe GRANDIERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Emilie DESMARCHELIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Dominique VELLA épouse MORIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Hélène TOULOUSE divorcée GRESLIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Evelyne RIBAS épouse PHILIPPON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Christine SURREL épouse DESGENS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Claude LINANT de BELLEFONDS épouse LOUBEYRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Michel THIRION
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Montargis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

désignation

De:	Liliane VINCENT épouse PONCET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Montargis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

désignation

De:	Philippe KONIG
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Eric GAVINET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Dominique GIRAULT divorcée PETAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Martine CHARRET épouse COURVOISIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Chantal MARION épouse MOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

désignation

De:	Brigitte VLACICH épouse CHALVET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Perrine LEMONNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Marie-Hélène REYNAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Christèle POURCHAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Francis GASULLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Didier BUISSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Michèle LAHONDES épouse BASTIEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Christine BRUNET épouse PALAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Anne BREDAT épouse DUFOUR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Bernard-Henri MARTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Bernard LAVINA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Corinne SALEMBIER divorcée MAFFRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Vincente RODRIGUEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Nelly LEBOISNE épouse MERCERON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Marlène MAGAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Sarah DUFAURE épouse LAVABRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Marion BONNAL épouse REVERSAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

désignation

De:	Nathalie SOUBEYRAN épouse COLLION
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Marilyn RASPO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MAZOYER épouse AUCHAPT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Sandy-David NOISETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Frédéric BLANC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Thierry MARTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc MANZI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Olivier JAMOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Sylvie LEPELTIER épouse POIRET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Irène COUTELIN épouse DECHEZELLE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Corinne BILHERE-DIEUZEIDE épouse LENET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Daniel WARAKSA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Eve XELLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Gisèle MAGNE divorcée SOURIOU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Corinna MOLA-ROBLIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Francine METTAVANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Maryse LOISEAU épouse MICHEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Rose-Marie GILSON épouse TRUPCEVIC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Bernard PICHON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

désignation

De:	Jacky GAVARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

désignation

De:	Françoise VILLEMEY épouse INGELBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Michèle PILLOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Christine PICAUT divorcée SEVERIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Catherine LAGAUDE divorcée TORMEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Claire HUMBERT épouse MAZZEGA DE MARCO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Gérard MARTY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Roland L'HOTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Monique MAINENTE épouse COCHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Odile HINZELIN épouse SIMONIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Chantal EBEL veuve GROSSIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Frédéric LAPORTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Pascale ZANCHETTA épouse KRAEMER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Catherine VAUTHIER épouse LHUILLIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie LALEVEE veuve DUMONT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Patricia JEANVOINE épouse FERRY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Niculina BOANCA épouse NECHITA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Dominique JEANDON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Cesare BERARDI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Dominique MERLIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Sylvie KURPINSKI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

désignation

De:	Yolande HAUSKNECHT divorcée THEBAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

désignation

De:	Sonia BALAIAN divorcée VARDANYAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

désignation

De:	Delphine DUCLOY épouse HUSSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

désignation

De:	Isabelle COURCOUX épouse LEMEY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

désignation

De:	Hélène ROUILLON épouse MAYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine MAZARS épouse FOUDRAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Nadège LE CLEZIO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Annick MADRIGNAC épouse GINISTY ANDRIEU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

désignation

De:	Jean-Marie SERRES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Cécile ROUVIER divorcée COULOMB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Anne MACHADO épouse MORLANS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Josette GOMMARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Christine BARRE-ROUZAUD épouse EXPOSITO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Robert LAUNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Jean-Christophe KARCHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Jean-Pierre FRANCON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Hélène VAGOGNE épouse ROYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

désignation

De:	Joël MASSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

désignation

De:	Farid BOUNOUAR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Rose-Marie ORRIOLS épouse QUATREFAGES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Serge BOUSQUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Monia SENOUSSI divorcée TOUZANI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Nicole ROUVIERE épouse GENIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Marie-Astrid TOUZEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MASSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Marie GODARD épouse ROLLAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Pierre GIROUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

désignation

De:	Christelle CORDIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

désignation

De:	Daniel PINOL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Jean-François GARAVAGNO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Maxime CALAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Patricia FAUCHARD épouse PERRIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Bruno MOUILLAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Christiane CARDONA épouse CABALLERO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Muriel MILANI épouse MARINHO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth JAMIN épouse BORDAGE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Christophe WILTZIUS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

désignation

De:	Hélène LACERCAT épouse CHOSSELER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

désignation

De:	Bernard KOBIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Patrick EGLOFF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Marie-Rose STENGER épouse PETRY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Maryse PORT épouse BRACH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Patrick ALTENBURGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Félix ADAMCZYK
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Gabriel GIACOMETTI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Catherine HENAULT épouse SAINT MARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Lorena GABRIELLI épouse CORNACCHIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Sandrine FEY divorcée BARTHEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Maria DE NICHILO divorcée PUSSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Isabelle CATALAN épouse KLEIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Francine BERNARDONI épouse BECKER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Guy THIRY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Pierre TAESCH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Nadine VAUTRIN épouse CARPENTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Maëlle JAUSIONS épouse FAUGERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Valérie MARTINOT-LAGARDE épouse ORMEZZANO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Christine DESSALES épouse MAGIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Véronique NOEL épouse BEAUNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Robert GARONNAIRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Boumédiène ADJADJ-SLIMANI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Béatrice ROME divorcée LOPEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Brigitte BESSET épouse BERNARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Geneviève BALDEWYNS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Jean-Pierre VILLARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

De:	Martine SCARINGELLA divorcée BAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

désignation

De:	Mireille RIVET épouse LAURIOL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Pascale RICHIER épouse LACHAISE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Joëlle PERRIN épouse PIGNOL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Martine MAXIMILIEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Marie-Hélène MADINIER épouse FAVRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Zohra KOUAOUCI épouse KHALDI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Christiane DUMAS épouse COLLIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Eliette CAVAGNA épouse RUBI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Gérard PROT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Eric de FRAGUIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Adénor BOUKLILA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Franck BEBIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Sophie THEVEUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Catherine PASSAQUET épouse AURET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Florence MARIE épouse CONVERS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Nicole GUIDICELLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Sylvie BURLATON épouse THEBAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Cécile BOMBLED épouse PINAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Sandra BAUDRAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Franck TOURNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Christophe SIRAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Anny NARKUN épouse PEILLON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Isabelle NALLET divorcée PRABEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Dominique CHALAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Isabelle DUPUY épouse TEUBNER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Christiane VAREILLE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Marie GERAIN épouse VILLOUTREIX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Christelle CHANTON épouse GAUCHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Gérard HALIMI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Dalila HELAL divorcée ABEDDOU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Corine CHERVY épouse GARNICHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Jean-Charles BEYNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MORET épouse MASSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Maurice BESSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

désignation

De:	Louis DEBRET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

désignation

De:	Joëlle CARAMEAUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

désignation

De:	Boris ANDRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"

désignation

De:	Alain LAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Maud LESCOT épouse MARTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie LACROIX épouse GAY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Philippe BENETTO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Renée ROSSIMONI DE RAMIRO épouse COLLOMP
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Cécile ROBERT épouse VERPILLON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Christophe JANTZEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Véronique MACQUART épouse DOCHEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Bernadette LONG
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Fabienne BENISTANT veuve CHABOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Jean-Marie SIRIEYS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Clara VIVAT divorcée TESSER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Catherine REANT épouse MAURIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Arnaud MOUNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Patrick DUNOUVION-MAGNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Aïcha LEGHNIDER divorcée BOUKHAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Aurélie DUC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Martine ALIBEU épouse PASCAL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Aurélien CHAMEON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

désignation

De:	Jessica BOUILLANT épouse PEYRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

désignation

De:	Angélique LAMBERT divorcée BUGGEA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

désignation

De:	Michel ZAGALA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Martine REY divorcée PERRET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Bernadette BILLET épouse BRESSAC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

désignation

De:	Nadir M'HAMED-SAID
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Alain LECLERCQ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Séverine PAYEN divorcée MONFORT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Pascale MOREAU divorcée BERNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Valérie ALONGI divorcée RATAJCZAK
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Brigitte SCHEERER épouse PILLOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Virginie GUMEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Corinne GUERY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Sophie CHOTTEAU divorcée BRION
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Karima BENRANNOU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Martine DEHURTEVENT épouse MIQUEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Marie COPIN épouse XAVIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Martine FUSIL épouse BONVARLET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

désignation

De:	Guy VANDENWEGHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Khalid SMAITI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Fabrice SERGENT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Patrick GABRIEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Pierre DELOR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Patrick BANNEUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Valérie VAN MULLEM épouse RUDEWICZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Françoise SESNIAK épouse DEFROMONT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Annie LEBBRECHT épouse LEFEBVRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Marie-Noëlle BIZE épouse RIVERON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Frédéric TAILLEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Sébastien NGUGEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Thomas DELREUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Francis DEFFRENNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Kassandra VANDENHEEDE divorcée CHATELAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Marjolaine SECQ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Sandrine SCHAFFHOLTZ veuve FIXON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Marie MULLER divorcée DERVAUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Brigitte GOUIN épouse DELEPLANQUE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Marie-Pierre GAUDIER épouse DELBEKE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Dominique DIEVART épouse DESTAERKE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Awa DIARRA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Sébastien DENEUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Serge BARDAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Cathie NIELLEN épouse INGELAERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Catherine MUGNER épouse MOUCHON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Anne GEHIN divorcée ROGIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Francis LARANGE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Estelle LANDA épouse HARRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Sandrine BRICOUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Hervé PTAK
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Jean KOSTRZEWA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Patricia DELORME épouse BOULANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Dalila BERRICHI épouse MALBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Florence PARQUET épouse BOSQUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	Célia MARCELO épouse COSME GONCALVES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	Radija MAHIEDDINE épouse LAFON BACQUART
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	Bertrand BAUDUIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

désignation

De:	Brigitte CHAMPAGNE épouse CARTIGNIES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

désignation

De:	Julien NASLIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Sylvain MORETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Christophe GUY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Sandrine LOGGIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Régine GIN épouse JUMETZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Christel DEBREU épouse DELECAUT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Véronique CRAE-PRUVOT divorcée SOBANSKI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Marylène CARDON divorcée MALLEVAEY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Alice BOULANGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Jean-Paul PAUWELS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Salvatore MURRONI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Mario MIKURDA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Valérie PROBST
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Bernadette NATANEK
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Karine MAZAUD divorcée GRU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Christian LATOUR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Michaël JULLIEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Alain COUPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Marielle CREPIN épouse DELASSUS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Danielle CASTELEYN épouse BERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Audrey CABOUL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Williams LECERF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Edwige WRZESNIAK épouse BUREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Claudie PETIT épouse DUBOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Gwenaëlle GUILLOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Françoise DELAURIER épouse BUCZKO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Carole BELLAN épouse LENGLET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Corinne ROBERT épouse PAUL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Bénédicte DURAN épouse KWIATKOWSKI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Laëtitia CANIOT épouse COCHET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Thierry TOURDOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Olivier SAINTOBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Françoise CARON épouse DETOURNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Duc Tho NGUYEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Christian GENTY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Frédérique MORELIERE épouse ROUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Suzanne BOSSUT épouse CHEVROT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Gilles LIEVRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

désignation

De:	Martine DUPERRON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

désignation

De:	Christian GALIMARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Catherine NORGUET divorcée CHARUAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Rossana MARINO divorcée LONGUIC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Alain PETIT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Catherine BEL divorcée SAUVAGE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Evelyne AUBEPART divorcée FRANCOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

désignation

De:	Adeline PRODHON épouse SONNET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Corinne NAVACELLE épouse JACQUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Angélique BON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Dorothée BON divorcée FRABBONI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Patrick VACHER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Marie-Claude CAMUSET divorcée NOUVION
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Serge ZOLTY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Thiebault SCHERER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Laurence FRITZ épouse LANOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Patrick KESSLER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Marie TITEUX épouse BAPST
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Marie-Anne STOLL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Pauline PICARD épouse VINOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Dominique FRAISSE épouse ANANOU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Annick AMATO épouse LEHMANN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Marie-Noëlle CHALENCON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Bertrand MARTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

désignation

De:	Brigitte PRACCHINETTI épouse ROUSSEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Jean FELTZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Brigitte MAGY épouse MOHAREB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Fatiha IDIRI épouse MEYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Philippe HENNECART
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Dominique DROUANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Béatrice RONCET épouse BOCH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Jocelyne MOUGEY épouse SEILER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Alexia MEDARD épouse NICOUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Marie-Josée FAISANDIER épouse CHOMETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	François DEBROWOLSKA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Sandra VALDENAIRE divorcée URRUTY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Geneviève MEYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Denis AYAD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

désignation

De:	Richard ARRANDEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

désignation

De:	Valérie FRANEK divorcée MOKHNACHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

désignation

De:	Florence DELORME épouse FERRAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

désignation

De:	Frédéric DESCARREGA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

désignation

De:	Annick DUSAUTOIR épouse LISLEFERME
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

désignation

De:	Patrick DUBOUCHET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Anne SAUSSAYE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Colette GARIN épouse TRUONG
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Armelle DUCROT épouse MAGNIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Isabelle TOURAINE divorcée FOURNIOL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

désignation

De:	Essaïda FERCHICHI divorcée LECOMTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

désignation

De:	Philippe ROUGIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

désignation

De:	Raphaële-Eva RIGAUD épouse JACQUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

désignation

De:	Sophie L'ARNAUD épouse MUFFAT-MERIDOL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

désignation

De:	Marie-Christine ROCHE épouse NEVEUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Ingrid MORETTE divorcée THALMANN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Corinne KICHELM épouse MARIDAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Marie BEDOUIN veuve BOUREL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Aline OLAIZOLA épouse FABRESSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Yannick BERIA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Christian PATTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

désignation

De:	Annick HUCHET divorcée GUINGOUAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

désignation

De:	Jean-Philippe TURBELIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

désignation

De:	Sylvain CHEVALLIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

désignation

De:	Olivier PHILIPPE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Philippe GRAVEY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Rozenn LE LIART épouse CHAMPAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Monique BOUCHON divorcée CALAIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Michel RENOUF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

désignation

De:	Philippe MOREAUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Gérard MARCHAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Valentin MACREZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Marie-Bénédicte HUGLO épouse MESSAGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Aude BERHAULT épouse ROUSSEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Slim-Eric LETAIEF
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Catherine LAIR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Angélique GEORGEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Marie-Françoise CHATELLIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Dominique BLIN divorcée CLEMENT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Philippe PARIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Ghislaine LEFEBVRE épouse PANGRAZI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Annie KERVAON épouse SOYER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Véronique TISSIER divorcée BRIQUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Catherine MONTFORT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Eliane GUILLAUME divorcée LAVALETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Florian GUILLON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Barbara ARRAULT épouse CASORLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Christian LAFAYE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Aldo JARRY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marie GAUCHON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Martine JARDRIN divorcée COURANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Christophe SOULAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Florence MARJOLLET épouse VIMONT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Chantal LEVEQUE épouse MARTINAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Marie FAURE épouse GUERRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Frédéric RENARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Caroline BARDEICHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Nathalie MERENCIANO épouse VIVANT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Martine LIMOGES épouse BENOIST
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Danielle LABOUTADE divorcée GUIOCHEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Valérie GIL épouse PERIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	François DESSAGNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Isabelle NORRE épouse ALLAIN des BEAUVAIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Sandrine BOLZE épouse MICHOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Sylviane PRUNET divorcée DESSUS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

désignation

De:	Sylvie PIERRIS divorcée SANCHEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

désignation

De:	Thierry SIBELET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Aurélie SERVAN épouse MARTI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Audrey SABIT épouse PERRY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Marie MOREAU de BELLAING épouse SERGENT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie DEBLOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Rose COLORADO épouse DUJOLS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Charlotte CHELLE divorcée CHOTEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Dominique CHASSAING épouse CARRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Laure BELLAMY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Régis AMET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Marie-France THIN divorcée GILARDOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Agnès PERROT divorcée DANSET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Javotte NANCY divorcée MICHAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Carole LAURIAC divorcée DORE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Nadine LACOSTE veuve GODARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Katia GAITEE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Lénaïk DUFAURE épouse CASABIANCA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Claudine CEREZA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Jean-Claude MARRON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Maria del Pilar CARLIN PUGA épouse PUPAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Dominique LOMBARD épouse TOUTAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Cynthia VERGNAUD épouse BERLAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth DURIN divorcée GSELL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Roger BOUFFAY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Marie-Lyse BEN SOUSSAN divorcée ELLIOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Marie-Geneviève LIDOINE divorcée JEANDEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth JACQUIN épouse GRIMAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Régine CRAPOIX divorcée PARMENTELOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

désignation

De:	Patricia AGNEAU épouse BOYON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

désignation

De:	Corinne MUNINGER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	Alain AUBERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

désignation

De:	Joëlle GUILLAUME
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

désignation

De:	Gaëlle BIANCHI épouse SIMON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

désignation

De:	Philippe VUILLAUME
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Bernard RENOULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Sophie JOBELIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Amandine GODARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Jean François CREDOZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

désignation

De:	Dominique GUITON épouse MARIE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

désignation

De:	Eric POURCELOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Marcel MORISOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Cyrille MONGENET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Catherine MICHEL épouse NOZET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Véronique CHALONS épouse VOIDEY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Alexandra CAZABAN-MAZEROLLES épouse LEPIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Christian LAINE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Stéphane CROVELLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Rachida JABRANE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Jérôme MOUCHET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Thierry NOVELLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

désignation

De:	Sauveur LEONI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

De:	Laureline ROUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

De:	Anne GIOVANNETTI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

désignation

De:	Jean-Michel MAURIZI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

désignation

De:	Jeanine MARCHI épouse DE LA FOATA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

désignation

De:	Valérie CHAIGNARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

désignation

De:	Vincent REGNAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant