magistrat="Assesseur" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Perrot (Dominique), épouse Theuriet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Camboulives (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Brengarth (Jean, Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Richard (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Barberi (Maurice)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Pinelli (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Mandeville (Françoise), épouse Boichu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Dehaine (Claudine), épouse Diot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Marsollier (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Troyon (Armelle), épouse Martine
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Soule (Agnès), épouse Demaison
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Moreau (Bernadette), épouse Hennetier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Leulliette (Monique), épouse Noël
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Dupont (Dominique), épouse Baron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Silvestre (Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lefevre (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Briquet (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Rombout (Thierry)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Chambon (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Vaisse (Maryline)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Duperche (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Avice (Jacky)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Sauve (Annie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Kremp (Odile)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Colson (Marie-Alice), épouse Turbant
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bessière (Geneviève), épouse Garcia
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Depret (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Boucena (Mohamed)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Schiano di Coscia (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Cuttoli (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Riva (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Oberti (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Ivaldi (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Franceschi (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Copelli (Sylvain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bianco (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Delatte (Colette), épouse Gerbault
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Nègre (Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Davin (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Vidy (Annick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Pinatel (Marie, Françoise), épouse Le Dizes
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Isoart (Muriel), épouse Milne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Coue (Anne-Marie), épouse Jaubert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Chavane (Sabine), épouse de Bohan
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Batteau (Claudie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Sobrero (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Scotto di Vettimo (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Sala (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Parasiliti dit Para (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Cermolacce (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Barrois (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Fontenit (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Riera (Fabienne), épouse Brivoal
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Dozol (Evelyne), épouse Deambri
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Gasquet (Nicole), épouse Gonzalès
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Gabolde (Michelle), épouse Manciet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Durager (Robert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Tribout (Christian)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Lespérance (Yves)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Guiot (Sandrine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Silvan (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Petitdemange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Castelli (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Buzon (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Rieffel (Jacqueline)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Mittelberger (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Lehmann (Nicole)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Delcourt (France-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Brigouleix (Anne), épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Bregeat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Loos (Edouard)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Delphin (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Klein (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000372551(source JORF)
désignation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Laurent (Françoise), épouse Hauber
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000000372551(source JORF)
désignation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Toussaint (Marie), épouse Froehlicher
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000000372551(source JORF)
désignation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Gourdon (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Chabot (Marie-Christine), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000372337(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Martin (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000372337(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Assandri (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000372337(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000372337(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: N'Guyen (Patrick)
professeur d'alimentation
Objet:
assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
Direction de l'École nationale vétérinaire de Nantes
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000536579(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Benard (Patrick)
professeur de biochimie
Objet:
assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
ecole
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000353593(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Gaboriau (Bernard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Moland
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000533686(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Bianchi (Henry)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000533686(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Chretien (Michel)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Aguilera
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000533686(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Guillot (Norbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Cossais
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000533686(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Arragon (Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Gay-Para
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000533686(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Remplace:
M. Drape
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000533686(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Jannin (Olivier)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Remplace:
M. Arbelot
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000533686(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Robert (Jean-Louis)
trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Mangenot
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000533686(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Salami Souffou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Issoufali
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Hortense
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Paul Hortense
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Hélène Rouland
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Hélène Rouland
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Abdou Salam
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000552292(source JORF)
désignation
13 Avril 199513/04/1995
De: Berthou (Jean)
Objet:
assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime S.N.C.F
représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000370162(source JORF)
désignation
31 Mars 199531/03/1995
De: Heger (Anne)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000168261(source JORF)
désignation
24 Mars 199524/03/1995
De: Techer (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000369970(source JORF)
désignation
25 Février 199525/02/1995
De: Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000369970(source JORF)
désignation
25 Février 199525/02/1995
De: Labre (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000000551415(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Bellee (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551415(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551415(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Latapie (Martine), épouse Fauconnier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551415(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Gortais (Chantal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551415(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Carpentier (Brigitte), épouse Bastien
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551415(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Warnier (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551405(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Toupe (Pascale)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551405(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Mezie (Janine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000551405(source JORF)
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bregeat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Delphin (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Toxe (Anne-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Petitdemange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lespérance (Yves)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Brigouleix (Anne), épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Silvan (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Muller (Joseph)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Raux-Guarne (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mittelberger (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Grosse (Marie-Laurence)
vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Ribot (Alain)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Mansard (Rock)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Gruchet (Adrien)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000734026(source JORF)
désignation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Jaunasse (Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000348675(source JORF)
désignation
23 Novembre 199423/11/1994
De: Hammer (Suzan), épouse Clot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000348675(source JORF)
désignation
23 Novembre 199423/11/1994
De: Pierre (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000348675(source JORF)
désignation
23 Novembre 199423/11/1994
De: Le Pottier (Anne), épouse Neillo
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000348675(source JORF)
désignation
23 Novembre 199423/11/1994
De: Samso (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000348675(source JORF)
désignation
23 Novembre 199423/11/1994
De: Pera (Christiane), épouse Girod
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000348675(source JORF)
désignation
23 Novembre 199423/11/1994
De: Guillemarre (Balkis), épouse Petit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000714541(source JORF)
désignation
22 Novembre 199422/11/1994
De: Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000714541(source JORF)
désignation
22 Novembre 199422/11/1994
De: Mayaud (Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000714541(source JORF)
désignation
22 Novembre 199422/11/1994
De: Durand (Martine), épouse Velot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000714541(source JORF)
désignation
22 Novembre 199422/11/1994
De: Faure (Marie-Claire)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000000714541(source JORF)
désignation
22 Novembre 199422/11/1994
De: Berthon (Michèle), épouse Dedieu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000530817(source JORF)
désignation
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bouvier (Isabelle), épouse Lacroix
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000530817(source JORF)
désignation
19 Octobre 199419/10/1994
De: Delgrange (Magali)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000530817(source JORF)
désignation
19 Octobre 199419/10/1994
De: Huguet (Jacques)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000367913(source JORF)
désignation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Deglesne (Myriam), épouse Michel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Ferchichi (Essaïda)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Carreau (Françoise), épouse de La Selle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Benkorbaa (Barbara)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Petit (Maryse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Nagel (Albert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Lombardini (Pierrette), épouse Mennetrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000550344(source JORF)
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Vaque-Marti (Sylvaine)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000732308(source JORF)
désignation
08 Septembre 199408/09/1994
De: Ehrsam (Lucien)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000549299(source JORF)
désignation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Coupas (Daniel)
suppléant
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000549299(source JORF)
désignation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Majou (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000547898(source JORF)
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Jarlegan (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000547898(source JORF)
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Crousette (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000547898(source JORF)
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Soury (Françoise), épouse Ligier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000547898(source JORF)
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Pecquery (Nicole), épouse Thomas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000547898(source JORF)
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Dieu (Martine), épouse Relmy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000547898(source JORF)
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Detrig (Jacqueline)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000547898(source JORF)
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Claye (Francis)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lafon (Guy)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Berenger (Jean-Marc)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000366399(source JORF)
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Bonhomme (Max)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Bongrain (Marcelle)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Dauzat (Rose), épouse Joly
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Drouillay (Marie-Noëlle), épouse Lavigny
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Griffon (Michèle), épouse Fresquet
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Longin (Annette), épouse Richard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Lavison (Christine)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000182759(source JORF)
désignation
11 Juin 199411/06/1994
De: Genty (Christiane)
Objet:
assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000348392(source JORF)
désignation
12 Mai 199412/05/1994
De: Corman (Valérie)
Objet:
assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000348392(source JORF)
désignation
12 Mai 199412/05/1994
De: Rivain (Christine), épouse Cailliau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000547362(source JORF)
désignation
29 Avril 199429/04/1994
De: Robton (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000547362(source JORF)
désignation
29 Avril 199429/04/1994
De: Comiti (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000547362(source JORF)
désignation
29 Avril 199429/04/1994
De: Linet (Roger)
le délégué à la mémoire et à l'information historique, le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg, le chef du département du patrimoine
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Assesseurs
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Jourdan (Joseph)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Assesseurs
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Beon (Yves)
Objet:
membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Vu l'arrêté du
9 avril 1988
modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Arrête
Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Assesseurs
Groupe:
Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Dimech (Joseph)
Sulauze (Guy de)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Polycarpe (Henri)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Hernandez (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Foury (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Rivory (Georges)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Amoros (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Gouesse (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Carpena (Edmond)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Corsi (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Bozzi (Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Toffoli (Marc)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Varcin (Léopold)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Bertel (Yvon)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Serrano (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Elbhar (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Esteban, née Herrera (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Guiter (Lucienne)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Guerbois (Paul)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Augeai (Jean)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Cataldo (Hubert)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Torres (Lucien)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Berrodier (Maurice)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Dessy (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Ellul (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Brunet (Jean-Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Lorenzo (Robert)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Icart (Marie-Louise)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Feutray (Gilberte)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000729093(source JORF)
désignation
15 Avril 199415/04/1994
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Mollard (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Raux (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Petitdemange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Creton (Claude)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Birgert (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Thomas-Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Brigouleix (Anne), épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Bresch (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Jacques Lepany
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000546642(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Gilbert George
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000546642(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Lelait (Martine), épouse Gimonet
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000180438(source JORF)
désignation
16 Février 199416/02/1994
De: Miaskovsky (Bernard)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000180438(source JORF)
désignation
16 Février 199416/02/1994
De: Vidal (Pierre)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000180438(source JORF)
désignation
16 Février 199416/02/1994
De: Rosin (Béatrice), épouse Sartorius
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000180438(source JORF)
désignation
16 Février 199416/02/1994
De: Sugnaux (Thérèse-Jacqueline)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000180438(source JORF)
désignation
16 Février 199416/02/1994
De: Naulleau (Martine), épouse Berengier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000180438(source JORF)
désignation
16 Février 199416/02/1994
De: Lomartire (Jeannine), épouse Sobrero
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000180438(source JORF)
désignation
16 Février 199416/02/1994
De: Bernal (Danielle), épouse Dupuy
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000180438(source JORF)
désignation
16 Février 199416/02/1994
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Daviot (Anne-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Raux (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Petit-Demange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Han (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bigeat (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brigouleix (Anne)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brech (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lambert (Françoise), épouse Vicher
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barret (Florence), épouse Doumont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barbarin (Solange), épouse Rabatel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Millot (Maryvonne), épouse Desmarie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Neveur (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Pincon (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Fauconnier (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Roussel (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Longhi (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Letaief (Slim-Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jesu (Frédéric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Flouret (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bidot (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Battistella (Théo)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Robaglia (Edith), épouse Lecouffe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Glain (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Deneubourg (Annie), épouse Bouyx
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Serrière (Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: H'Limi (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Brouet (Colette), épouse Viltange
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Faivre (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouyx (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vaillant (Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bonnejoy (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bousquet (Serge)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Ramet (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Elie (Monique), épouse Lejaille
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Sottet (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Boucharin (Magdalena), épouse Rissoan
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Petrowski (Boris)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Favier (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Peronne (Muriel), épouse Desurmont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jouan (Marie-Claude), épouse Armand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bourdon (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Claye (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bérenger (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lafon (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Thupako (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Dioboa (Antoine)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Dioboa (Antoine)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Boewa-Mi (Jean-Bernard)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Berthomier (Jean)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Amiot (Michel)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Amiot (Michel)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Gauthier (Janine)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Bae (Roselyne), épouse Bolo
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Tauhavili (Petelo)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Tauhavili (Petelo)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Takala (Eufenio)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Laakaupau (Velania), épouse Alakiletoa
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Xozame (Jacques)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Waisselote (Gustave)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Wagada (Kéciehni)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Wadrawane (Georges, Runekiam)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Qenenoj (Félix)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Haeweng (Pierre)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Haeweng (Pierre)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Dieno (Gogny)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Thydjepache (Mickael)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Thydjepache (Mickael)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Souenon (Adrien)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Nahiet (Joachim)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Palasso (Brigitte), épouse Xuma
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Palasso (Brigitte), épouse Xuma
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Neporon (Angélique)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Neporon (Angélique)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Kavivioro (Estelle)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Douyere (Chantale), épouse Creugnet
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Aramoto (Théophila), épouse Paola
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Morel (Christophe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000362986(source JORF)
désignation
01 Janvier 199401/01/1994
De: Menager (Charles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000361982(source JORF)
désignation
01 Janvier 199401/01/1994
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000713216(source JORF)
désignation
30 Juillet 199330/07/1993
De: Cunin-Weber (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000713216(source JORF)
désignation
30 Juillet 199330/07/1993
De: Glacet (Michèle), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Remplace:M. Hemez (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000530604(source JORF)
désignation
18 Juin 199318/06/1993
De: Lux (Georges)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000726489(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Blanchi (Henry)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000726489(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000726489(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Jadeau (Hervé)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000726489(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Mautner (Denise), épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000543892(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Debar (Florence), épouse Buisson
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000543892(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Raymond (Marie-Christine), épouse Grillon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000543891(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Lemperiere (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000543891(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Berger (Nicole)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000000543891(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Salami Souffou
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Hassani Harouna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Hortense (Paul)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Baudin (Marc, Emile)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Abdou Salam
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: de Villele (Gérard)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: de Villele (Gérard)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Grimaux (Annie), épouse Carte
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Adelise (Ariette), épouse Regis
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: de Bosschere (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Corti (Guy)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Goetzmann (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Monachon-Duchene (Nicolas)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Escolano (Martine)
premier juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Blanchard (Marie-Pascale)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: de Lagrevol (Antoine)
magistrat au tribunal de grande instance de Créteil, maintenu en activité pour y exercer les fonctions de juge
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Coujard (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Julienne-Saurin (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Pogam (Serge)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Moland (Robert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Legris (Vincent)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Kannengiesser (Daniel)
receveur-percepteur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Salles (Jean)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Pietrzyk (Edouard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Joncour (Patrick)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Niay (Jean)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Mailletas (Bernard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Lefebvre (Pierre)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Lux (Georges)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Bonnet (Daniel)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Lafaurie (Daniel)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Aguilera (Albert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Pagat (Jean-Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Kutek (Clément)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Soubrillard (Michel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Cossais (Francis)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Diaz (Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Demey (Gérald)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Gay-Para (Gilbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Gabellec (Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Seignol (Annie)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Cousin (Marie-Line)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Slawik (Brigitte)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Barthelemy (Serge)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Guilluy (Maurice)
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Blanc (Laurent)
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Meadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Maizy (Hugues)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général de l'Hérault et de la région Languedoc
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Drape (Robert)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Mangenot (Michel)
trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Richard (Odette), épouse Audineau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000727813(source JORF)
désignation
12 Février 199312/02/1993
De: Petchanatz (Catherine, Andrée), épouse Mace
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1996-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000360684(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Verges (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Verges (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Amiot (Michel)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Togna (Louise), épouse Kari
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Lakafia (Ana), épouse Logologofolau
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Gauthier (Janine)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Gaia (Astrid)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Xozame (Saïkaène)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Xozame (Saïkaène)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Waisselote (Gustave)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Wagneux (Fayssène)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Wagada (Kéciehni)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Wadrawane (Georges)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Quenenoj (Félix)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Quenenoj (Félix)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Haeweng (Pierre)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Thydjepache (Mickael)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Houaoulo (Jean-François)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Hnyeikone (Jean-Marie)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Guathoti (Lalengo)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Charles (Guy)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Palasso (Brigitte), épouse Xuma
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Vico (Annick), épouse Melas
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Vico (Annick), épouse Melas
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Neporon (Angélique)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Neporon (Angélique)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Douyere (Chantale), épouse Creugnet
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000726880(source JORF)
désignation
27 Décembre 199227/12/1992
De: Barataud (Marie-Françoise), épouse Doursoux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur, dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000726419(source JORF)
désignation
23 Décembre 199223/12/1992
De: Kannengiesser (Daniel)
receveur-percepteur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000177748(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Pagat (Jean-Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000177748(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Soubrillard (Michel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000177748(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Diaz (Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000177748(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Cousin (Marie-Line)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000177748(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Guilluy (Maurice)
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000177748(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000177748(source JORF)
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-12-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000541998(source JORF)
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Won-Fah-Hin (Henri)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Lepinay (Jack)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Ramstein (Jean-Paul)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseur suppléant
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Moutoussamy (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs titulaires
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs titulaires
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992
De: Legrand (François)
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000345841(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000542986(source JORF)
nomination
01 Novembre 199201/11/1992
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Arnault de la Ménardière
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000360347(source JORF)
nomination
01 Novembre 199201/11/1992
De: Bombaron (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseur suppléant
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000359659(source JORF)
désignation
24 Septembre 199224/09/1992
De: Gosnet (Nicole), épouse Couet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000359659(source JORF)
désignation
24 Septembre 199224/09/1992
De: Barrere (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000359659(source JORF)
désignation
24 Septembre 199224/09/1992
De: Cabasson (Bernard)
Objet:
assesseur près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale
représentant des salariés
Groupe:
Commission nationale technique
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000358674(source JORF)
nomination
09 Septembre 199209/09/1992
De: Monti (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Benard (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Mahcene (Houria), épouse Chtini
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Liquette (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Roucher (Mireille), épouse Garonne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Laurent (Annick), épouse Malherbe
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Laporte (Marie-Madeleine), épouse Bouy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Baudoin (Yannick), épouse Lasnet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000175939(source JORF)
désignation
20 Juin 199220/06/1992
De: Fontaine (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000541440(source JORF)
désignation
27 Mai 199227/05/1992
De: Loprin (Josiane), épouse Petro (démissionnaire de ses fonctions d'assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Paris
)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000541440(source JORF)
désignation
27 Mai 199227/05/1992
De: Rombout (Thierry)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000357680(source JORF)
désignation
27 Mai 199227/05/1992
De: Davin (Yves)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Le Dizes (Marie-Françoise), épouse Pinatel
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Isoart (Muriel), épouse Milne
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Gonzalo (Claude), épouse Coutrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Chavanne (Sabine), épouse de Bohan
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Batteau (Claudie)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Sobrero (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Scotto di Vettimo (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Sala (Robert)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Parasiliti-Para (Jean-Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Chapapria (Marcel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Cermolacce (Marc)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Barrois (Jean-Marc)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Foray (Hervé)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bodson (Brigitte), épouse Roig
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Nuytens (Dominique)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Mauclair (Gérard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Dairou (Jeanne), épouse Picardat
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Creplet (Jean-Marie)
assesseur suppléant
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Portron-Gauche (Myriam)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Subbreville (Rolande), épouse Crouzet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Gérard-David Desrameaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000540031(source JORF)
nomination
10 Mars 199210/03/1992
De: Deleage (Jacqueline), épouse Poble
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Bozon (Martine), épouse Ponce
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Vuchot (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Thiriet (Gérard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Povie (Suzanne), épouse Murgue
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Szyicka-Gravier (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Magron (Clément)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Grima (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Batlo (Henri)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Scoffham (Lucien)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000345046(source JORF)
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Jean-Charles (Harry)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Mane (Jeanne), épouse Coquisart
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Metregiste (Roberte), veuve Hamousin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Bonjotin (Claude-Victor)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Robo (Rodolphe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Martino (Annie)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Goetzmann (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Blanchard (Marie-Pascale)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Viltingot (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Pons (Henri)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Biey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Maitrepierre (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Jacquin (Charles)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Giacomoni (François)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Estebe (Jean-Luc)
juge d'instance à Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Durand (Serge)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Le Dantec (Jacqueline)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Julienne-Saurin (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Maunand (Yves)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: de Mathan (Georges)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: de Lagrevol (Antoine)
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil (M.A.S.)
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Coujard (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Legris (Vincent)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Pietrzyk (Edouard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Niay (Jean)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Mailletas (Bernard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Aguilera (Albert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Kutek (Clément)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Gabellec (Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Massias (Marie-Claudette)
receveur-percepteur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Drape (Robert)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Verges (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Verges (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tran Van Hong
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Orezzoli (René)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Amiot (Michel)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Togna (Louise), veuve Kari
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Lakafia (Ana), épouse Logologofolau
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Xozame (Saikaéne)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Xozame (Saikaéne)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Waneux (Fayssène)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Waisselote (Gustave)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Wagada (Kéciehni)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Wadrawane (Georges, Runékiam)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Taine (Elia)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Quenenoj (Félix)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Quenenoj (Félix)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Haeweng (Pierre)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Thydjepache (Mickael)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Houri (Abel)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Houaoulo (Jean-François)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Hnyeikone (Jean-Marie)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Cana (Hubert)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Cana (Hubert)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Avril (Roger)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Vico (Annick), épouse Melas
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Neporon (Angélique), épouse Gatefait
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Neporon (Angélique), épouse Gatefait
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721380(source JORF)
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Gasquet (Nicole), épouse Gonzales
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Cahors
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Cahors
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Lacroix (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Cahors
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Castet-Pagnou (Serge)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Auch
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Bouffartigue (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Auch
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Auch
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Durager (Robert)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Agen
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Agen
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Leroy (Jacques)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Agen
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Sgaravizzi (Maurice)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Ivaldi (Robert)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Guillot (Virgile)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Bianco (Jacques)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Negre (Louis)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Loppin (Gérard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Serratore (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Blanc (Gilles)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Tribolet (Chantal), épouse Snobeck
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Delhomme (Marie-France), épouse Schaff
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Rami (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Gueusquin (Bernard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Fontenit (Daniel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Dozol (Yveline), épouse Deambri
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Duquesnnoy (Bernard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Vincent (Agnès), épouse De Alexandris
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Piot (Béatrice), épouse Delavaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Pettel (Iris), épouse Gérard
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Mercuri (Catherine), épouse Canale
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Abauzit (Catherine), épouse Fraissinet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Istria (Séraphin)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Pierrugues (Mireille)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Delon (Francine), épouse Feraud
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Alice (Jean)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Abdoul-Maninroudine (José)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Weber (Geneviève), épouse Beiger
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Cormier (Jacqueline), épouse Andr
é
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Frioult (Marylise), épouse Lévêque
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Prokop (Joseph)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Parisse (Jacques)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Revault (Léone)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Togna (Octave)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Kasimilo (Didia), épouse Bally
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Deider (Lucienne), épouse Cherrier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Tauhavili (Petelo)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Takatai (Petelo)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Luscap (Charles)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobéche
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000000355778(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991
De: Petit (Brigitte), épouse Saene
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000173421(source JORF)
désignation
12 Septembre 199112/09/1991
De: Pegeon (Françoise), épouse Mabile
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000173421(source JORF)
désignation
12 Septembre 199112/09/1991
De: Ferrie (Suzanne), épouse Eupherte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000354601(source JORF)
désignation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000354601(source JORF)
désignation
11 Juillet 199111/07/1991
De: Jacques Faure
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000536797(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Olivier Challan-Belval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000536649(source JORF)
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Chipeaux-Braconnier (Micheline), épouse Buhot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000719807(source JORF)
désignation
21 Juin 199121/06/1991
De: Malo (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000719807(source JORF)
désignation
21 Juin 199121/06/1991
De: Lenormand (Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000719807(source JORF)
désignation
21 Juin 199121/06/1991
De: Luzy (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Fressenon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000719807(source JORF)
désignation
21 Juin 199121/06/1991
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000719230(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: de Lagrevol (Antoine)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
les fonctions de
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000538328(source JORF)
désignation
01 Juin 199101/06/1991
De: Legris (Vincent)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000355050(source JORF)
nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Niay (Jean)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000355050(source JORF)
nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000355050(source JORF)
nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Gabellec (Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000355050(source JORF)
nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Massias (Marie-Claudette)
receveur-percepteur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000355050(source JORF)
nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Drape (Robert)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000355050(source JORF)
nomination
12 Mai 199112/05/1991
De: Verges (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Verges (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Tran Van Hong
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Orezzoli (René)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Amiot (Michel)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Togna (Louise), veuve Kari
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Toa (Malia), épouse Falelavaki
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Xozame (Saikaéne)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Xozame (Saikaéne)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Waisselote (Gustave)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Wagada (Kéciehni)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Wadrawane (Georges, Runékiam)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Qenenoj (Félix)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Passa (Nyipiengo)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Passa (Nyipiengo)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Haocas (Qajane)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Capoa (Albert)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Poido (Richard)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Poido (Richard)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Maepas (Bernard)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Hnyeikone (Jean-Marie)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Cana (Hubert)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Bouaoui (Antoine)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Blancher (Lionel)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Blancher (Lionel)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Avril (Roger)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Neporon (Angélique), épouse Gatefait
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160554(source JORF)
désignation
23 Décembre 199023/12/1990
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Benquet (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Delbes (Evelyne)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Maunand (Yves)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Massy (Jean-Louis)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: de Mathan (Georges)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Blanchet (Jean-François)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Xivecas (Marie-Claude)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Viltingot (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pons (Henri)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Noris (Jacques)
premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Legrand (François)
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacquin (Charles)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Giacomoni (François)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Estebe (Jean-Luc)
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Clauss (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Thomas-Lehmann (Nicolle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Greff, épouse Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160882(source JORF)
désignation
12 Décembre 199012/12/1990
De: Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160882(source JORF)
désignation
12 Décembre 199012/12/1990
De: Dexport (Marie, Simone), épouse Nativel
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseur titulaire
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000160882(source JORF)
désignation
12 Décembre 199012/12/1990
De: Saby (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant
JORFTEXT000000534305(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990
De: Dutraive (Christine), épouse Damuseau
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant
JORFTEXT000000534305(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990
De: Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
JORFTEXT000000534305(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990
De: Desormiere (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant
JORFTEXT000000534305(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990
De: Decottignies (Monique)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant
JORFTEXT000000534305(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990
De: Cachet (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
JORFTEXT000000534305(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990
De: Serratore (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Pagnier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000351768(source JORF)
désignation
01 Décembre 199001/12/1990
De: Delon (Francine), épouse Ferraud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Attrée (Jocelyne)
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000535183(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000167506(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Soullire (Michèle), épouse Mathieu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000167506(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000167506(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Buchet (Alice), épouse Salle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000167506(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vincent (Annick-France), épouse Havet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Bodard (Christiane)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000167506(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Faber (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Remplace:Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000167506(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Adin (Victoire)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000167506(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000167506(source JORF)
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Lecomte (Madeleine), épouse Denis
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire"
JORFTEXT000000167506(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 199025/10/1990
De: Pogam (Serge)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000715838(source JORF)
nomination
03 Août 199003/08/1990
De: Ball (Jean-Louis)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000715838(source JORF)
nomination
03 Août 199003/08/1990
De: Dale (Robert)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000715838(source JORF)
nomination
03 Août 199003/08/1990
De: Baconnier (Robert)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000715838(source JORF)
nomination
03 Août 199003/08/1990
De: Morechand (André)
Objet:
assesseur à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000167940(source JORF)
nomination
02 Août 199002/08/1990
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:M. Dominique Adam
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000533175(source JORF)
désignation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000168135(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: H'Limi (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000168135(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Levy-Soussan (Charles-Denis)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000168135(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Varcin (Léopold)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Bertel (Yvon)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Dimech (Joseph)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: de Sulauze (Guy)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Polycarpe (Henri)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Mateu (Yvon)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Costes (Paul)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Hernandez (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Foury (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Kany (René)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Amoros (Vincent)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Gouesse (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Fenouillet (Marcel)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Ellul (André)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Elbaz (Raymond)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Chapus (Jean-Paul)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Toffoli (Marc)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Elbhar (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Herrera (Nicole)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Guiter (Lucienne)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Suppléante
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Lorenzo (Robert)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Guerbois (Paul)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Augeai (Jean)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De:
Netwiller
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Mouchan (Maurice)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Audibert (Pierre)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Berrodier (Maurice)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Dessy (Roland)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Fenech (Roger)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Saramite (Gilbert)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Icart (Marie-Louise)
Objet:
pour siéger
assesseurs
au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000716205(source JORF)
désignation
06 Juin 199006/06/1990
De: Lefebvre (Pierre)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000708571(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Lux (Georges)
inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000708571(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Cossais (Francis)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000708571(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Seignat (Bernard)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000708571(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Seignol (Annie)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000708571(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Slawik (Brigitte)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000708571(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000708571(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:Mme Josseline de Clausade
Groupe:
Conseil d'État
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000707996(source JORF)
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Riva (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000342234(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Girard (Chantal), épouse Dachicourt
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000342234(source JORF)
désignation
15 Mai 199015/05/1990
De: Mansard (Roch)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000715159(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Gruchet (Georgius)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000715159(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Guevart (Marc-André)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Assandri (Huguette), épouse Folli
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Miffred (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur titulaire
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Leguen (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Heyne (Sylvie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Edeline (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Jolivet (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Gadet (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000532879(source JORF)
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Scussel (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Schiano Di Coscia (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Pedrot (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Mainard (Hubert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Toutain (Chantal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Fourcade (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Rebuffel (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Levy Soussan (Charles, Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Kaan (Marianne), épouse Lepine
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Deviterne Lapeyre (Catherine), épouse Puglia
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Darius (Paule)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Allano (Catherine), épouse Oppenheim
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Selosse (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Feraud (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Taranne (Solange), épouse Fracassi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Richard (Eugène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Remplace:
Mme Dubail
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Brun (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Pogam (Serge)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Moland (Robert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Mouret (Jean-François)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gauthier (Philippe)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Salles (Jean)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Barre (Paul)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Lelong (Gilbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Languille (Jacky)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Aguilera (Albert)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bonnet (Daniel)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Rifault (André)
directeur-adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Lafaurie (Daniel)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Martin (Jean-Paul)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Machet (Jean-Pierre)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gauthier (Pierre)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Papavoine (Robert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Avrillon (Bernard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Righetti (Henri)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Demey (Gérald)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Camy (Albert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gay-Para (Gilbert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Dale (Jean-Claude)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Couturier (Anne)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Serra (Marie-Sylvette)
inspecteur principal du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Pontalier-David (Marie-Christine)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Barthelemy (Serge)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Baudoin (Louis)
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Vidal (Guy)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Blanc (Laurent)
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Meadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Maizy (Hugues)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général de l'Hérault et de la région Languedoc
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Salmochi (Pierre, Antoine)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Baudrier (Jacques)
trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bonnafy (Pierre)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Mangenot (Michel)
trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.