parlement="Sénat" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques-Bernard MAGNER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Julien BARGETON
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laurence Garnier
rapporteur pour avis sur le projet n° 889 (2021-2022) de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laure DARCOS
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sylvie ROBERT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Ludovic HAYE
Objet:
membre
Remplace:M. André GATTOLIN
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046350115(source JORF)
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De:
Henno
rapporteurs
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Retailleau
plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022) --≻ (
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Puissat
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Raymonde Poncet-Monge
rapporteure
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Valérie Létard
créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) --≻
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Corinne Imbert
rapporteure)
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jocelyne Guidez
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Brigitte Devesa
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046331597(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046317309(source JORF)
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Raymonde PONCET MONGE membre du comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046285620(source JORF)
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Ludovic HAYE
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Abdallah HASSANI
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Dominique THÉOPHILE
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Ludovic HAYE
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Abdallah HASSANI
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Nicolas ROUSSELLIER
Professeur agrégé des Universités, Chercheur au Centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean-Philippe DEROSIER
Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lille
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Régis PONSARD
Professeur des Universités en droit public à l'Université Reims Champagne Ardennes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Hervé MONANGE
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Romain GODET
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle, Chef du service de la Commission des lois
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François FONTAINE
Professeur à l'École d'économie de Paris et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pierre-François COPPOLANI
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand PELLÉ
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sébastien MILLER
Administrateur principal à la direction de la Logistique et des Moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Séverin FONROJET
Conseiller hors classe, Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Benjamin FERRAS
Inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand FAURE
Professeur de droit public à l'Université de Nantes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mehdi DJEBBARI
Rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Philippe DELIVET
Conseiller hors classe, Directeur des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François BOUTON
Administrateur principal à la direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marianne BAY
Secrétaire général de la Questure
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bénédicte ROUGÉ
Conseillère hors classe à la direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Responsable du secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation à la prospective
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
Conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Michèle KIRRY
Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Fanélie DUCLOZ
Conseillère à la Cour de cassation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Cécile ISIDORO
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Camille VIENNOT
Vice-Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pauline TÜRK
Professeur des Universités en droit public à l'Université Côte d'Azur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Delphine DERO-BUGNY
Professeur des Universités en droit public à l'Université Paris Cité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bérénice BAUDUIN
Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Caroline BACHSCHMIDT
Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046077830(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000046062137(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Daniel BREUILLER
Objet:
vice-président du bureau de la commission des finances
Groupe:
Bureau de la commission des finances
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046045661(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christian KLINGER
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046045661(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Daniel BREUILLER rapporteur spécial sur les crédits de la mission "Travail
Objet:
emploi"
Remplace:Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046045661(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christine LAVARDE comme rapporteur
Objet:
pour avis sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIè lég.) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046045661(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De:
Puissat
Objet:
rapporteure sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046041140(source JORF)
désignation
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
JORFTEXT000046037452(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Franck Montaugé
Objet:
membre du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046027046(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: André Vallini
sur le projet de loi n° 604 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives dont la Commission est saisie au fond
Objet:
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000046024816(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Daniel BREUILLER
Objet:
la commission des finances
Remplace:Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000046024816(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jérémy BACCHI
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000046024816(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Marie EVRARD
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000046024816(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Groupe:
Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046024816(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe Bas
Objet:
maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046024816(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
Objet:
de son mandat de sénatrice du Val-de-Marne le dimanche 3 juillet à minuit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046014889(source JORF)
démission
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
de son mandat de sénatrice du Val de Marne
Objet:
à minuit
date_debut="2022-07-03"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046014887(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
sénatrice du Val-de-Marne, a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Contestation de l'élection d'une sénatrice élue députée
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046004508(source JORF)
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Dany WATTEBLED
encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Mickaël VALLET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sébastien MEURANT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Patrice JOLY
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Marie JANSSENS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent BURGOA
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Arnaud BAZIN
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jérôme BASCHER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sébastien MEURANT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Daniel LAURENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Alain JOYANDET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Alain HOUPERT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant
l'ordonnance n° 2019-697 du
3 juillet 2019
relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, envoyé à la commission des affaires sociales
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 710 (2021-2022) Projet de loi
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ratifiant
l'ordonnance n° 2020-934 du
29 juillet 2020
portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine LAVARDE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Nathalie GOULET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Valérie BOYER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Claudine THOMAS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Kristina PLUCHET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Annick PETRUS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine HERZOG
visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers, envoyée à la commission des affaires sociales
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sabine DREXLER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
ministre des outre-mer, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-1200 du
15 septembre 2021
relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier, envoyé à la commission des finances
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 698 (2021-2022) Projet de loi
ministre de la culture, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-580 du
12 mai 2021
portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du
17 avril 2019
sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvie RETAILLEAU
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 684 (2021-2022) Projet de loi
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045925709(source JORF)
admission
17 Juin 202217/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
ministre des outre-mer, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-552 du
5 mai 2021
portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 684 (2021-2022) Projet de loi
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045925709(source JORF)
admission
17 Juin 202217/06/2022
De: Brigitte Devésa
Objet:
membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)"
JORFTEXT000045912191(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: MAHEU Ludovic
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Benoît EMO
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Gaël PELLETIER
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Florian LAPORTE
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Florent PREAUCHAT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Mehdi MENIRI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Olivier DUFFROY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Tiphaine VANÇON
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Véronique PICARDA
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Marilyn HORTA MARQUES
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Sandrine HOARAU
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Nadia HAMMOUDI
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Juliette GARCIA
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Caroline FEYS
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Marie-Christine COUDERT
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Juliette COCHERIL
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Pauline CLERBOUT
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Marie-Cécile BRAULT
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Sandra BONNIN
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Gréta BOCKLER
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Christelle BERGEROT
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Sandra ARSIC
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Laurence AMBID
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
Assistantes de direction stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Isabelle FLAHAULT
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Stéphanie PIEDCOQ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Maureen PALAPRAT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Nathalie LARRIEU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Mélanie DEFACQ MULLER
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045855340(source JORF)
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Serge BABARY
Objet:
membre de la commission de concertation du commerce
Groupe:
Commission de concertation du commerce
Commission de concertation du commerce (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de concertation du commerce (Sénat)"
JORFTEXT000045848467(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Colette Mélot
Objet:
membre du conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045843471(source JORF)
nomination
01 Juin 202201/06/2022
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre du conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045772647(source JORF)
nomination
10 Mai 202210/05/2022
De: Benjamin GAUDERLOT
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2022-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045474356(source JORF)
nomination
05 Avril 202205/04/2022
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (Sénat)"
JORFTEXT000045474354(source JORF)
nomination
05 Avril 202205/04/2022
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Mickaël Vallet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Dominique Théophile
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Tabarot
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Lucien Stanzione
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurent Somon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Richard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Claude Raynal
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Paul
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: François Patriat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Thierry Meignen
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hervé Maurey
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pascal Martin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Didier Mandelli
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean Louis Masson
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Louis Lagourgue
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Joël Labbé
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: André Guiol
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Daniel Gueret
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hervé Gillé
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Marc Boyer
Éric Gold
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hussein Bourgi
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Cédric Vial
membres titulaires, pour le département de la Savoie
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
membres suppléants, pour le département du Pas-de-Calais
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Paul Toussaint Parigi
membres titulaires, pour la Corse
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Marc Todeschini
membres suppléants, pour le département de la Moselle
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Claude Tissot
membres suppléants, pour le département de la Loire
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Rachid Temal
membres suppléants, pour le département du Val-d'Oise
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean Sol
membres titulaires, pour le département des Pyrénées-Orientales
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vincent Segouin
membres titulaires, pour le département de l'Orne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Savin
membres suppléants, pour le département de l'Isère
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hugues Saury
membre suppléant, pour le département du Loiret
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Daniel Salmon
membres suppléants, pour le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Teva Rohfritsch
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christian Redon-Sarrazy
membres titulaires, pour le département de la Haute-Vienne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-François Rapin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Paul Prince
membres titulaires, pour le département de Loir-et-Cher
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Rémy Pointereau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sebastien Pla
membres titulaires, pour le département de l'Aude
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Stéphane Piednoir
membres suppléants, pour le département de Maine-et-Loire
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Jacques Panunzi
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Olivier Paccaud
membres suppléants, pour le département de l'Oise
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Nachbar
membres suppléants, pour le département de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Mouiller
membres titulaires, pour le département des Deux-Sèvres
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Pierre Moga
membres titulaires, pour le département de Lot-et-Garonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Milon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Serge Mérillou
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pierre Médevielle
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Didier Marie
membres suppléants, pour le département de la Seine-Maritime
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Marc
membres titulaires, pour le département de l'Aveyron
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacques-Bernard Magner
membre suppléant, pour le département du Puy-de-Dôme
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Victorin Lurel
membre suppléant, pour le département de la Guadeloupe
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pierre Louault
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-François Longeot
membre suppléant, pour le département du Doubs
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Henri Leroy
membres suppléants, pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacques Le Nay
membre suppléant, pour le département du Morbihan
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Daniel Laurent
membre suppléant, pour le département de la Charente-Maritime
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Laugier
membres suppléants, pour le département des Yvelines
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marc Laménie
membres titulaires, pour le département des Ardennes
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gérard Lahellec
membre suppléant, pour le département des Côtes-d'Armor
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurent Lafon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christian Klinger
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Éric Kerrouche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Claude Kern
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Roger Karoutchi
membre suppléant, pour le département des Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Patrick Kanner
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Olivier Jacquin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Houpert
membre suppléant, pour le département de la Côte-d'Or
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean Hingray
membres titulaires, pour le département des Vosges
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Ludovic Haye
membres suppléants, pour le département du Haut-Rhin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Joël Guerriau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacques Grosperrin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Fabien Genet
membre suppléant, pour le département de la Saône-et-Loire
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: André Gattolin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard Fournier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Folliot
membres titulaires, pour le département du Tarn
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Luc Fichet
membres suppléants, pour le département du Finistère
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard Fialaire
membres suppléants, pour le département du Rhône
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacques Fernique
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gilbert Favreau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Yves Détraigne
membre suppléant, pour le département de la Marne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Dennemont
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
membre suppléant, pour le département de la Sarthe
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Albéric de Montgolfier
membre suppléant, pour le département de l'Eure-et-Loir
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Stéphane Demilly
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Dominique de Legge
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vincent Delahaye
membres suppléants, pour le département de l'Essonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Ronan Dantec
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pierre Cuypers
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Édouard Courtial
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Cazabonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Rémi Cardon
membre suppléant, pour le département de la Somme
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Emmanuel Capus
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Canévet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christian Cambon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: François Calvet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Cadec
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Henri Cabanel
membre suppléant, pour le département de l'Hérault
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurent Burgoa
membre suppléant, pour le département du Gard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard Buis
membre suppléant, pour le département de la Drôme
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Max Brisson
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Yves Bouloux
membres titulaires, pour le département de la Vienne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gilbert Bouchet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Denis Bouad
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Bonnus
membres suppléants, pour le département du Var
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard Bonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: François Bonneau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
membre suppléant, pour le département de Vaucluse
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bruno Blanc
membre suppléant, pour le département de la Vendée
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christian Bilhac
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Joël Bigot
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Guy Benarroche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bruno Belin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Bas
membre suppléant, pour le département de la Manche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Julien Bargeton
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean Bacci
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jérémy Bacchi
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Serge Babary
membre suppléant, pour le département d'Indre-et-Loire
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Maurice Antiste
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pascal Allizard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Antoine Lefèvre
membre suppléant, pour le département de l'Aisne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Patrick Chaize
membres titulaires, pour le département de l'Ain
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sabine Van Heghe
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Patricia Schillinger
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Elsa Schalck
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Rossignol
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sylvie Robert
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sophie Primas
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Raymonde Poncet-Monge
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie Mercier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vivette Lopez
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Valérie Létard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Corinne Féret
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Frédérique Espagnac
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Cécile Cukierman
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Anne Chain-Larché
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Valérie Boyer
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sylvie Vermeillet
membres titulaires, pour le département du Jura
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Dominique Vérien
membres titulaires, pour le département de l'Yonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Anne Ventalon
membres titulaires, pour le département de l'Ardèche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Claude Varaillas
membres titulaires, pour le département de la Dordogne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Lana Tetuanui
membres titulaires, pour la Polynésie française
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sophie Taillé-Polian
membres suppléants, pour le département du Val-de-Marne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Denise Saint-Pé
membre suppléant, pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Pierre Richer
membres titulaires, pour le département du Cher
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Émilienne Poumirol
membres suppléants, pour le département de la Haute-Garonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Kristina Pluchet
membre suppléant, pour le département de l'Eure
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vanina PAOLI-Gagin
Évelyne Perrot
membres titulaires, pour le département de l'Aube
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sylviane Noël
membres titulaires, pour le département de la Haute-Savoie
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
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Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Muller-Bronn
membres suppléants, pour le département du Bas-Rhin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
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parlement="Sénat"
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nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Brigitte Micouleau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Colette Mélot
membres suppléants, pour le département de la Seine-et-Marne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Viviane Malet
membres suppléants, pour le département de La Réunion
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Monique Lubin
membres titulaires, pour le département des Landes
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Noëlle Lienemann
membres suppléants, pour Paris
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gisèle Jourda
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Else Joseph
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Victoire Jasmin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christine Herzog
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nadège Havet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Harribey
membres suppléants, pour le département de la Gironde
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jocelyne Guidez
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michelle Gréaume
membres suppléants, pour le département du Nord
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Béatrice Gosselin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Françoise Gatel
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Garnier
membres suppléants, pour le département de la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Françoise Férat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie Evrard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nicole Duranton
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Françoise Dumont
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sabine Drexler
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Élisabeth Doineau
membres titulaires, pour le département de la Mayenne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nassimah Dindar
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Brigitte Devésa
membres suppléants, pour le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Patricia Demas
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Annie Delmont-Koropoulis
membres suppléants, pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie Delattre
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sonia de La Provôté
membre suppléant, pour le département du Calvados
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marta de Cidrac
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laure Darcos
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Catherine Conconne
membres titulaires, pour le département de la Martinique
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Céline Brulin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nicole Bonnefoy
membres titulaires, pour le département de la Charente
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Annick Billon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Martine Berthet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Catherine Belrhiti
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Florence Blatrix-Contat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions Institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Mathieu TEORAN
Trésorier à la Direction des Affaires Financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Olivier CLÉMENT
Administrateur hors classe, adjoint au sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Emmanuel BROSSIER
Sous-directeur des produits numériques métier au sein du Service à compétence nationale « Centre interministériel des services informatiques relatifs aux ressources humaines » du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Paul WOLBROM
Administrateur principal à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Philippe DARDEL
Assistant de direction et de gestion à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Laurent CHUNG TO SANG
Administrateur-adjoint principal à la Direction des Affaires financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marie-Anne LAOUENAN
Psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la Direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Diane de LA FUENTE
Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la Direction de la Bibliothèque et des Archives
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marie BRUNEAU
Administratrice-adjointe principale à la Direction des Relations Internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Viviane SAINT-JUST
Assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Clothilde LABATIE
Administratrice-adjointe principale à la Direction de la Communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marion GUTKOWSKI
Administratrice-adjointe principale à la Direction Générale des Ressources et Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Anne-Christine DRAY
Formatrice chez Pigier Performance et au GRETA METEHOR
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Rodolphe PAUVERT
Maître de conférences à l'Université de Poitiers, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
désignation
18 Mars 202218/03/2022
De: Denis LAGAE-DEVOLDÈRE
Professeur à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
désignation
18 Mars 202218/03/2022
De: Felipe APARICIO
Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045374350(source JORF)
désignation
18 Mars 202218/03/2022
De: Frédéric LEFEBVRE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045300498(source JORF)
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Clément GIORGETTI
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045300498(source JORF)
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Charles-Henry DOCTEUR
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045300498(source JORF)
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sylvain AMELINE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045300498(source JORF)
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Amel GACQUERRE
Objet:
la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000045288436(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045216401(source JORF)
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Annie Le Houerou
rapporteures du contrôle sur les crédits des agences et organismes financés par la sécurité sociale
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045216401(source JORF)
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045216401(source JORF)
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
rapporteurs du point d'étape d'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045216401(source JORF)
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Daphné RACT-MADOUX
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Olivier LÉONHARDT
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000045175293(source JORF)
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteure
Remplace:Mme Jacky Deromedi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045114734(source JORF)
désignation
03 Février 202203/02/2022
De:
Laurent Somon membre du conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045083613(source JORF)
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Groupe:
Débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045077000(source JORF)
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De:
Sophie Taillé-Polian membre du comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045073225(source JORF)
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Olivier Henno
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045057880(source JORF)
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045057880(source JORF)
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045057880(source JORF)
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Claude ANGLARS
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022) visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
rapporteurs de la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000045057880(source JORF)
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Luc Fichet
rapporteur de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)
Objet:
ce mercredi 19 janvier 2022 matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045038934(source JORF)
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Daniel SALMON
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thani MOHAMED SOILIHI
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Pierre MOGA
(Union Centriste - Lot-et-Garonne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Serge BABARY
(Les Républicains - Indre-et-Loire)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Cédric PERRIN
(Les Républicains - Territoire de Belfort)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christian REDON-SARRAZY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute-Vienne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Président
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guylène PANTEL
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lozère)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle JOURDA
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Aude)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laure DARCOS
(Les Républicains - Essonne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Annick JACQUEMET
(Union Centriste - Doubs)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Les Indépendants - République et Territoires - Aube)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Micheline Jacques (LR, Saint-Barthélemy)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Joël Guerriau (Indep, Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Michel Houllegatte (SER, Manche)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jacques Fernique (GEST, Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gérard Lahellec (CRCE, Côte d'Armor)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Angèle Préville (SER, Lot)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alain Cadec (LR, Côtes d'Armor)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vivette Lopez (LR, Gard)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Secrétaires
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pascal Martin (UC, Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Secrétaires
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel Canévet (UC, Finistère)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claude NOUGEIN
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4853 (A.N., XVe lég.) pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais
Groupe:
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais (Sénat)"
JORFTEXT000044931749(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Daniel Gueret
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
5 janvier 2022
Remplace:M. Cyril Pellevat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044872074(source JORF)
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4857 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044844832(source JORF)
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Amel GACQUERRE
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000044833955(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Guillaume TOURNOUX
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Stanislas THOMAS
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Laurent STEFFTGEN
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Fabien DAUCHELLE
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Geoffrey AVENEL
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Pauline NAELS
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Clothilde RENOUARD
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-11-08"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Diémila FADÉ
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-11-08"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044616688(source JORF)
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Olivier Henno
sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves Roux
(Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute Provence)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Franck Menonville
(Les Indépendants - République et Territoires - Meuse)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane Le Rudulier
(Les Républicains - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves Leconte
(Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Alain Richard (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Val d'Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe Bonnecarrère
(Union centriste - Tarn)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Annick Jacquemet
sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Mélanie Vogel (Écologiste - Solidarité et Territoires - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
(Socialiste, écologiste et républicain - Paris)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Agnès Canayer
(Les Républicains - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Elsa Schalck
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Vérien (UC - Yonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Cécile Cukierman
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Présidente
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: André Guiol
sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
Bureau de la mission d'information
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission nomme rapporteur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000044501951(source JORF)
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Arnaud de BELENET
Objet:
juge suppléant à la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044489715(source JORF)
élection
15 Décembre 202115/12/2021
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier MANDELLI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Joël GUERRIAU
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacques FERNIQUE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel CANÉVET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Alain CADEC
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane ARTANO
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Daniel SALMON
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cédric PERRIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christian KLINGER
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patrick CHAUVET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yan CHANTREL
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yves BOULOUX
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Serge BABARY
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine PROCACCIA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurence MULLER BRONN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vivette LOPEZ
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Muriel JOURDA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vanina PAOLI GAGIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Guylène PANTEL
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Gisèle JOURDA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Annick JACQUEMET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Corinne IMBERT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Françoise DUMONT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patricia DEMAS
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Baptiste Blanc
comme rapporteur pour avis
Objet:
Nadia Sollogoub sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 229, 2021-2022)
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000044455184(source JORF)
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Groupe:
Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044455184(source JORF)
désignation
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe RDPI
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe RDPI (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean SOL
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Républicains
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Les Républicains (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Indépendants - République et territoires
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Les Indépendants - République et territoires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Président
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Union centriste
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Union centriste (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sonia de LA PROVOTE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Union centriste
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Union centriste (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Républicains
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe Les Républicains (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Raymonde PONCET-MONGE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe écologiste - Solidarité et Territoires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe du RDSE
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe du RDSE (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence COHEN
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe CRCE
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
groupe CRCE (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Rapporteure
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044402598(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain RICHARD
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Claude RAYNAL
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain DUFFOURG
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: François Noël BUFFET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean Baptiste BLANC
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bruno BELIN
Étienne BLANC
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe BAS
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021-2022)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4658 (A.N., XVe lég.) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique VÉRIEN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laurent SOMON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean SOL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain MILON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Raymonde PONCET MONGE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Annick PETRUS
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Florence LASSARADE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine DEROCHE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine CONCONNE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Christine CHAUVIN Laurence COHEN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
JORFTEXT000044395753(source JORF)
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre-Jean Verzelen
(RTLI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre Laurent
(CRCE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Michel Laugier
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Julien Bargeton
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: David Assouline
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Président
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Lise Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
JORFTEXT000044368444(source JORF)
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Alain MARC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Didier MANDELLI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Olivier HENNO
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: François CALVET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Joël BIGOT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Guylène PANTEL
Émilienne POUMIROL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Annie LE HOUEROU
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Nadège HAVET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Nassimah DINDAR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Martine BERTHET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
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nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Hervé GILLÉ
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Pierre DECOOL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Henri CABANEL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: François BONNEAU
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jérémy BACCHI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Dany WATTEBLED
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Mickaël VALLET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sébastien MEURANT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Patrice JOLY
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Marie JANSSENS
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurent BURGOA
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jérôme BASCHER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre-Jean VERZELEN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Rachid TEMAL
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre LAURENT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurent LAFON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre CHARON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Max BRISSON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Julien BARGETON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: David ASSOULINE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Marie-Pierre RICHER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Martine FILLEUL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sabine DREXLER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Christine LAVARDE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Nathalie GOULET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Nicole DURANTON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Valérie BOYER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Éliane ASSASSI
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Anne VENTALON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Else JOSEPH
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
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nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Monique DE MARCO
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Toine BOURRAT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 138 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4398 (A.N., XVe lég.) visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique n° 4375 (A.N,. XVe lég.) visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (sous réserve de leur transmission)
Groupe:
Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (sous réserve de leur transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Alain Duffourg
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 490, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine Deroche sur la PPR de Bruno Retailleau
visant à créer une commission d'enquête sur l'hôpital (n° 138, 2021-2022)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cathy apourceau Poly
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 702, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044315969(source JORF)
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044290426(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044290426(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Olivier TIBIER
Objet:
Analyste-rédacteur des débats stagiaire
date_debut="2021-10-18"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yann VAREZ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maxime COLLET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dimitri CESMAT
Éric BROQUA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Benoît HEURTEL
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florence PERNAUDET
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume DONJON
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Victor TOUBERT
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alexandre MOREAUX
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Clément DIONET
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: François BRUNEL
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nathalie HESSE
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gwenaëlle PIETTE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265612(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265610(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
comme membre de la délégation aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
26 octobre 2021
Remplace:Mme Jacky Deromedi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044265604(source JORF)
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michel Savin
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane Piednoir
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Pierre Decool
(INDEP)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Julien Bargeton
(RDPI)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: David Assouline
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laure Darcos
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marie-Pierre Monier
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Else Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sonia de La Provôté
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044265602(source JORF)
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De:
Christophe-André Frassa membre titulaire du conseil consultatif des Terres
Objet:
australes et antarctiques françaises
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044235354(source JORF)
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
secrétaire
Remplace:Mme Jacky Deromedi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044235344(source JORF)
désignation
22 Octobre 202122/10/2021
De: TODESCHINI Jean-Marc
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: ROGER Gilbert
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: PERRIN Cédric
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: PAUL Philippe
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: LAURENT Pierre
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GUERRIAU Joël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GUÉRINI Jean-Noël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GONTARD Guillaume
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GATTOLIN André
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CIGOLOTTI Olivier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CADIC Olivier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: ALLIZARD Pascal
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: SAURY Hugues
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CAMBON Christian
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: RAIMOND-PAVERO Isabelle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CONWAY-MOURET Hélène
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
Commission a constitué (Sénat)
Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
JORFTEXT000044229768(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De:
Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements
Objet:
d'avenir
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044223971(source JORF)
désignation
20 Octobre 202120/10/2021
De: Samantha Cazebonne
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
12 octobre 2021
Remplace:M. François Patriat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044207369(source JORF)
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044202724(source JORF)
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de nomination
gouverneur de la Banque de France
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044202724(source JORF)
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Remplace:Mme Nadine Bellurot
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044202724(source JORF)
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Emmanuel TRIBOULET
Conseiller, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
Jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Michaël RÉMY
Adjoint au commissaire des 5e et 6e arrondissements de Paris
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Philippe CABOT
Administrateur-adjoint de grade exceptionnel à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sophie DODERO
Psychologue à la direction des ressources et des compétences de la Police nationale
(DRCPN) au ministère de l'Intérieur
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice en détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194515(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044194509(source JORF)
désignation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Hussein Bourgi
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
6 octobre 2021
Remplace:Mme Claudine Lepage
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044178043(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace.
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Claude ANGLARS
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: François CALVET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Brigitte Lherbier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l'administration au service des usagers
Groupe:
Service des usagers
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Evelyne PERROT
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jacques-Bernard MAGNER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Sport, jeunesse et vie associative
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Sport, jeunesse et vie associative
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Recherche et enseignement supérieur
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Julien BARGETON
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Enseignement scolaire
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Action extérieure de l'État
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Recherche et enseignement supérieur
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Enseignement scolaire
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Culture
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Culture
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000044170956(source JORF)
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions Institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mathieu TEORAN
Trésorier à la Direction des Affaires Financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier CLÉMENT
Administrateur hors classe, adjoint au sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emmanuel BROSSIER
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle, des filières métiers et de l'accompagnement à la Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
(DGAFP)
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Paul WOLBROM
Administrateur principal à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe DARDEL
Assistant de direction et de gestion à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Laurent CHUNG TO SANG
Administrateur-adjoint principal à la Direction des Affaires financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Anne LAOUENAN
Psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la Direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Diane de LA FUENTE
Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la Direction de la Bibliothèque et des Archives
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie BRUNEAU
Administratrice-adjointe principale à la Direction des Relations Internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Viviane SAINT-JUST
Assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Clothilde LABATIE
Administratrice-adjointe principale à la Direction de la Communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marion GUTKOWSKI
Administratrice-adjointe principale à la Direction Générale des Ressources et Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne-Christine DRAY
Formatrice chez Pigier Performance et au GRETA METEHOR
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168257(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De:
Jocelyne Guidez membre de la commission départementale de coopération intercommunale de l'Essonne
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044168255(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
de sa qualité de Secrétaire du Sénat
à compter du vendredi 1eroctobre 2021 à 0 heure
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044138414(source JORF)
démission
01 Octobre 202101/10/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Le Bureau du Sénat se réunira le
7 octobre 2021
III. - Audition de
Groupe:
BUREAU DU SÉNAT
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044106589(source JORF)
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Michelle Meunier
président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2020 et les recommandations du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2020 et les recom
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Le Bureau du Sénat se réunira le
7 octobre 2021
III. - Audition de
Groupe:
BUREAU DU SÉNAT
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044106589(source JORF)
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De:
Jean-Marc Todeschini membre de la commission départementale de coopération intercommunale de la Moselle
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044106587(source JORF)
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044087990(source JORF)
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Frédérique Puissat
rapporteur du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021 484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)
Objet:
ce matin
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044087990(source JORF)
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021), favorisant l'implantation locale des parlementaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De:
Jean-Baptiste Blanc rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion
Objet:
des territoires (« logement et ville »)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021), tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 807 (2020-2021), tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de
l'ordonnance n° 2021-702 du
2 juin 2021
portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021), tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Groupe:
Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044045093(source JORF)
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Philippe DALLIER
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000044034324(source JORF)
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Thierry MEIGNEN
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Jean-Baptiste BLANC
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000044034324(source JORF)
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2020-2021), autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044031385(source JORF)
désignation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Rodrigue GODWIN
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Luc BERTONNIÈRE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Guillaume de CHALENDAR
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Luc RIGAUD
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Solenne LOISON
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Stanislas NAVEAU
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Xavier THEURILLAT
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Pierre LALOUX
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Joseph EUPHROSINE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Véronique RECLE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Carole PLANTIN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marion GOUBET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Isabelle ENTZ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Anastasia DONA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Nadège BAILLY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé HORUSITZKY
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Floriane LAURON
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Ségolène LACHAUME
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marie-Alice KERNEIS
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé HUMPICH
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Diane GONTIER
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Nicolas SIMOULIN
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Douglas POTIER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Mathilde DUBOURG
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Arnaud PELLETIER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Damien LE GALLO
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Clément DUGRAVOT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Jérémy BRUNET
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Jules BERGEOT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé JAMBON
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043931502(source JORF)
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Christian Redon-Sarrazy membre de la Commission
Objet:
supérieure du numérique et des postes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043872568(source JORF)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Philippe DALLIER
Objet:
de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis le
27 juillet 2021
à minuit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043862813(source JORF)
démission
28 Juillet 202128/07/2021
De: Philippe DALLIER
de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à minuit
date_debut="2021-07-27"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043862811(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 202128/07/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021), permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043836526(source JORF)
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043814861(source JORF)
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Brigitte DEVESA
Objet:
la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000043794670(source JORF)
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Elisabeth Doineau
Objet:
rapporteure générale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043768411(source JORF)
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rachid Temal sur le contrat d'objectifs
de moyens
(COM) de l'AFD
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000043768411(source JORF)
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Hugues Saury
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000043768411(source JORF)
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alain Houpert
sur le projet de loi n° 670 (2020-2021)
autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000043768411(source JORF)
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
(SER)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Pierre OUZOULIAS
(CRCE)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
(SER)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Bernard FIALAIRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Thomas DOSSUS
(EST)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Ronan LE GLEUT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Jean HINGRAY
(UC)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: André GATTOLIN
(RDPI)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Étienne BLANC
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Président
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Patrick BORÉ
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur des Bouches-du-Rhône, survenu le
5 juillet 2021
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043760380(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043760380(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043760380(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Brigitte DEVESA
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice des Bouches-du-Rhône, Patrick BORÉ décédé le
5 juillet 2021
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2021-07-06"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043760380(source JORF)
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Cédric VIAL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean HINGRAY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: André GATTOLIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard FOURNIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Olivier CADIC
Édouard COURTIAL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Max BRISSON
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Étienne BLANC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie GOULET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Joëlle GARRIAUD MAYLAM
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Roger KAROUTCHI
Vice-président, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d'amitié, sur la préparation du volet parlementaire de la Présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022 et sur les activités internationales du Sénat
Objet:
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant
V. Caisses de retraite du Sénat
Modification du Règlement des Caisses de retraite
Groupe:
Bureau du Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043716986(source JORF)
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Arnaud BAZIN
de
Objet:
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant
II. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Groupe:
Bureau du Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043716986(source JORF)
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Nathalie DELATTRE
Vice-présidente, présidente de la délégation chargée des ressources humaines et de l'AGAS, sur les initiatives prises conjointement avec le Comité de déontologie parlementaire pour sensibiliser les sénateurs à leurs responsabilités d'employeur (en présence du Président et de la Vice-présidente du Comité)
Objet:
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant
II. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Délibération et vote sur la proposition du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Cet avis peut être consulté avant la réunion par les membres du Bureau qui le souhaitent dans le bureau du Secrétaire général du Sénat
Groupe:
Bureau du Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043716986(source JORF)
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Michelle MEUNIER
Président et Vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Objet:
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant
II. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Groupe:
Bureau du Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043716986(source JORF)
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
pour la représenter au sein de la mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence
Groupe:
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043716978(source JORF)
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Alain Cadec
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689248(source JORF)
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Ludovic Haye
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel Capus
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Michel Canévet
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick Chaize
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Monique Lubin
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Dominiqué Vérien
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Martine Berthet
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Présidente
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043689242(source JORF)
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043631169(source JORF)
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Éric TAVERNIER
secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jérôme GRÉVY
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
administrateur principal à la Direction des systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Étienne BOULENGER
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Lounès BELKAÏD
consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Hugo CONIEZ
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
directrice des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Marion JOLIVET
directrice de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Cécile ISIDORO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Agnès BIGOT
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Rosalie DELPECH
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Judith BOUT
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences à l'université de Poitiers, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Florent MAZERON
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Marc LEBIEZ
ancien conseiller hors classe des comptes rendus analytiques
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Marc de ALVIS
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre-François COPPOLANI
conseiller à la Direction de la législation et du contrôle
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe BRAULT
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Luc ARASSE
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Pauline PAILLART
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'Etat
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043624501(source JORF)
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Sabine Van Heghe
Objet:
membre du conseil supérieur des programmes
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043605236(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Gilbert-Luc DEVINAZ
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000043598373(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043536426(source JORF)
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Ludovic HAYE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Mikaele KULIMOETOKE
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000043531349(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: François PATRIAT
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Ludovic HAYE
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000043531349(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Mikaele KULIMOETOKE
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. François PATRIAT
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000043531349(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département de Maine-et-Loire
Groupe:
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département de Maine-et-Loire
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département de Maine-et-Loire (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département de Maine-et-Loire (Sénat)"
JORFTEXT000043519809(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rectifié (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Bruno Sido
sur le projet de loi n° 561 (2020-2021)
autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Gilbert Roger
sur le projet de loi n° 538 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 539 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043512639(source JORF)
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Claude KERN
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Patrick KANNER
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Sabine VAN HEGHE
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Colette MÉLOT
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Claudine LEPAGE
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Nadège HAVET
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Joëlle GARRIAUD MAYLAM
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Jacqueline EUSTACHE BRINIO
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Sabine DREXLER
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Toine BOURRAT
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Céline BOULAY ESPÉRONNIER
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Annick BILLON
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043496928(source JORF)
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4105 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Sol
Objet:
rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 486, (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Sol
Objet:
rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi n° 459 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
rapporteur de la proposition de loi (n° 426, 2020-2021) visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Groupe:
Requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteur de la proposition de loi n° 291 (2019-2020) visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
rapporteure sur l'état des lieux des soins palliatifs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Annie Le Houérou
Objet:
rapporteure de la proposition de loi n° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043478016(source JORF)
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Charles GUENÉ
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 531 d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043475770(source JORF)
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Christian Bilhac
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043421942(source JORF)
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Jean Luc Fichet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations (426, 2020-2021)
Groupe:
Requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations (426, 2020-2021)
groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043387303(source JORF)
désignation
17 Avril 202117/04/2021
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finance
Groupe:
Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finance
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043379874(source JORF)
désignation
16 Avril 202116/04/2021
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jérôme GRÉVY
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Administrateur principal à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Étienne BOULENGER
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Lounès BELKAÏD
Consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Hugo CONIEZ
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
Directrice des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Marion JOLIVET
Directrice de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Cécile ISIDORO
Maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Agnès BIGOT
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Rosalie DELPECH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Judith BOUT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Florent MAZERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc LEBIEZ
Ancien Conseiller hors classe des Comptes rendus analytiques
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc de ALVIS
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre-François COPPOLANI
Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BRAULT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Luc ARASSE
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Pauline PAILLART
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'État
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371280(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371274(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371274(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043371274(source JORF)
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Olivier Paccaud
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
Agence du service civique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043353849(source JORF)
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Bruno Belin
Objet:
membre du conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043339826(source JORF)
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rectifié (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée) dont la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond
Groupe:
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043336804(source JORF)
désignation
08 Avril 202108/04/2021
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jérôme GRÉVY
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Administrateur principal à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Étienne BOULENGER
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Lounès BELKAÏD
Consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hugo CONIEZ
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
Directrice des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Marion JOLIVET
Directrice de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Cécile ISIDORO
Maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Agnès BIGOT
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Rosalie DELPECH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Judith BOUT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Marc de ALVIS
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Philippe BRAULT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Luc ARASSE
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'État
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259110(source JORF)
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043259102(source JORF)
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe DALLIER
Objet:
vers des fonds souverains régionaux
Groupe:
Fonds souverains régionaux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteurs sur les mineurs non-accompagnés (mission commune avec la commission des lois)
Groupe:
Commission des lois
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
(RSA)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurent Burgoa
Objet:
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances n° 2021-45 du
20 janvier 2021
n° 2021-71 du
27 janvier 2021
portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Gérard LAHELLEC
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Objet:
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000043235941(source JORF)
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Patrick Chaize
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
3 mars 2021
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217253(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Cyril PELLEVAT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Gérard LAHELLEC
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Xavier IACOVELLI
(RDPI)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Bernard FIALAIRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry COZIC
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Pierre CORBISEZ
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick CHAUVET
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Bernard BUIS
(RDPI)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: David ASSOULINE
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain CAZABONNE
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Daniel SALMON
(GEST)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent LAFON
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre OUZOULIAS
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Angèle PRÉVILLE
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Indep)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Monique de MARCO
(GER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Laure DARCOS
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Denise SAINT-PÉ
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie MERCIER
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043210829(source JORF)
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3787 (A.N., XVe lég.) complétant l´article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l´environnement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043210829(source JORF)
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De:
Joëlle Garriaud-Maylam membre du conseil d'administration de Campus France
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043168663(source JORF)
désignation
23 Février 202123/02/2021
De: Pierre-Jean Verzelen
pour l'Aisne
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Mickaël Vallet
pour la Charente-Maritime
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe Tabarot
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean Pierre Vogel
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Cyril Pellevat
pour la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Didier Marie
pour la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel Laurent
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Houpert
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Ludovic Haye
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: André Guiol
pour le Var
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel Gueret
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
pour le Finistère
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacques Fernique
pour le Bas-Rhin
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jérôme Durain
pour la Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane Demilly
pour la Somme
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Dominique de Legge
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry Cozic
pour la Sarthe
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Chatillon
pour la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Patrick Chaize
pour l'Ain
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Cazabonne
pour la Gironde
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Rémi Cardon
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Cadec
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent Burgoa
pour le Gard
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: François-Noël Buffet
pour le Rhône
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Gilbert Bouchet
pour la Drôme
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Denis Bouad
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jérémy Bacchi
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Allizard
pour le Calvados
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Elsa Schalck
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Émilienne Poumirol
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sylviane Noël
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie Mercier
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annie Le Houerou
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Corinne Féret
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sabine Drexler
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Valérie Boyer
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alexandra Borchio Fontimp
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annick Billon
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale de la coopération intercommunale
Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Mickaël Vallet
pour la Charente-Maritime
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe Tabarot
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent Somon
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Savin
pour l'Isère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: René-Paul Savary
pour la Marne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hugues Saury
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel Salmon
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Martin
pour la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hervé Marseille
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean Louis Masson
pour la Moselle
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pierre Louault
pour l'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane Le Rudulier
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Antoine Lefèvre
pour l'Aisne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Laugier
pour les Yvelines
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Louis Lagourgue
pour La Réunion
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Christian Klinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Claude Kern
pour le Bas-Rhin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Patrick Kanner
pour le Nord
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-François Husson
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Houpert
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Loïc Hervé
pour la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: André Guiol
pour le Var
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Guillaume Gontard
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hervé Gillé
pour la Gironde
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jérôme Durain
pour la Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thomas Dossus
pour le Rhône
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Albéric de Montgolfier
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane Demilly
pour la Somme
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Vincent Delahaye
pour l'Essonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Arnaud de Belenet
pour la Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Dagbert
pour le Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry Cozic
pour la Sarthe
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Édouard Courtial
pour l'Oise
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Patrick Chaize
pour l'Ain
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Emmanuel Capus
pour le Maine-et-Loire
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Canevet
pour le Finistère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Christian Cambon
pour le Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Cadec
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Max Brisson
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Marc Boyer
pour le Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Gilbert Bouchet
pour la Drôme
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Denis Bouad
pour le Gard
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Bernard Bonne
pour la Loire
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Allizard
pour le Calvados
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sylviane Noël
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Muller-Bronn
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
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commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Brigitte Micouleau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie Mercier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Vivette Lopez
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Valérie Létard
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annie Le Houerou
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Victoire Jasmin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Garnier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine Fournier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Françoise Férat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nassimah Dindar
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
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JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000043149520(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sonia de La Provôté
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laure Darcos
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Anne Chain-Larché
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annick Billon
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
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nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Christian REDON SARRAZY
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent LAFON
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Alain CAZABONNE
Édouard COURTIAL
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: David ASSOULINE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Claude TISSOT
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel SALMON
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Olivier RIETMANN
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Paul PRINCE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Christian KLINGER
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel GREMILLET
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Hervé GILLÉ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Pierre CUYPERS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry COZIC
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Patrick CHAUVET
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Bernard BUIS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean BACCI
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Claude ANGLARS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Évelyne PERROT
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vivette LOPEZ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Victoire JASMIN
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence GARNIER
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Monique de MARCO
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Céline BOULAY ESPÉRONNIER
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine BELRHITI
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Denise SAINT-PÉ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN M. Cyril PELLEVAT
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Christine LAVARDE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vincent DELAHAYE rapporteur du projet de loi n° 701 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française
Objet:
le Gouvernement de la République argentine du
4 avril 1979
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043142788(source JORF)
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Pierre MÉDEVIELLE
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000043110503(source JORF)
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Philippe Folliot
Objet:
membre suppléant du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043106716(source JORF)
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Anne Chain-Larché
rapporteure sur la proposition de loi n° 326 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000043093308(source JORF)
nomination
04 Février 202104/02/2021
De:
Vanlerenberghe
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi de Nathalie Goulet tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (n° 232, 20210-2021)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043093308(source JORF)
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 241, 2019-2020)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043093308(source JORF)
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Groupe:
Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043093308(source JORF)
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Jean Hingray
Objet:
membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Viviane Artigalas
Objet:
membre suppléant du conseil national de l'habitat
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
membres suppléants du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
Institut national du cancer
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
Office français de la biodiversité
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres du haut conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
membres du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membres du conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
Conseil supérieur de la forêt et du bois
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Serge Mérillou
Objet:
membres du conseil national des villes
Groupe:
Conseil national des villes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
membres du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
Conseil d'orientation pour l'emploi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
Observatoire de la laïcité
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - famille
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Thomas Dossus
Objet:
membre du conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
membre du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patrick Chaize
Objet:
membre du conseil national du numérique
Groupe:
Conseil national du numérique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hugues Saury
Objet:
membre du conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bruno Belin
Objet:
membre du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Groupe:
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre du conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Alain Chatillon
Objet:
membre du conseil national de l'industrie
Groupe:
Conseil national de l'industrie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
membre du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Olivier Henno
Objet:
membre du comité économique, éthique et social du haut conseil des biotechnologies
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gérard Lahellec
Objet:
membre du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:
Comité des usagers du réseau routier national
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
membre de l'office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Bacci
Objet:
membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Bonne
Objet:
membre de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Xavier Iacovelli membre suppléant du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Rémi Féraud membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Philippe Tabarot membre du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurent Somon membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Michel Canevet membre du comité national d'orientation de la SA BPI
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claude Raynal
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rémy Pointereau membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Paul membres
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Olivier Paccaud
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre Médevielle
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-François Husson membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Charles Guené membres
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hervé Gillé
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Fernique
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Demilly
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rémi Cardon membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Cabanel
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Buis
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Denis Bouad
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Joël Labbé membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Jean-François Longeot membres du comité de massif du massif du Jura
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Jacques Fernique membre suppléant du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Frédéric Marchand membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Cyril Pellevat membres du comité de massif du massif des Alpes
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Guylène Pantel
Objet:
membres du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membres du haut comité du système de transport ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membres du haut comité de la qualité du service dans les transports
Groupe:
Haut comité de la qualité du service dans les transports
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annie Le Houérou
Objet:
membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Viviane Malet
Objet:
membres du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Petrus
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sophie Primas
Objet:
membres du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Brulin
Objet:
membre du haut conseil à la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membre du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
membre du conseil supérieur des gens de mer
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membre du conseil national des professions du spectacle
Groupe:
Conseil national des professions du spectacle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nicole Duranton
Objet:
membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Evelyne Perrot
Objet:
membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie Evrard
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
membre de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Else Joseph membre du comité local d'information
Objet:
de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
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nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Viviane Artigalas membre du comité de massif du massif des Pyrénées
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Angèle Préville membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Raymonde Poncet Monge membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Monique Lubin
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vivette Lopez
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Françoise Gatel membres
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Élisabeth Doineau
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Catherine Deroche membre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Catherine Conconne
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Billon
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Esther Benbassa
Objet:
parlement="Sénat"
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nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Monique de Marco membre suppléant du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Martine Filleul membre du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Laurence Muller-Bronn membres du comité de massif du massif des Vosges
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Guylène Pantel membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Catherine Dumas membre du haut conseil des musées de France
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Angèle Préville
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Sénat)"
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nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre de la commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Groupe:
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Kristina Pluchet
Objet:
membre de la commission nationale du débat public
Groupe:
Commission nationale du débat public
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale du débat public (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre de la commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des gens du voyage (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie Mercier
Objet:
membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des droits de l'homme (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Boyer
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
Agence nationale du sport
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Létard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
Fondation du patrimoine
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sonia de La Provôté
Objet:
membre du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043080834(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043054153(source JORF)
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043033852(source JORF)
élection
22 Janvier 202122/01/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique T.A. n° 541 (A.N., XVe lég.), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043033844(source JORF)
désignation
22 Janvier 202122/01/2021
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur de la proposition de loi n° 2581 (A.N. XVe lég.)
relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Bernard Delcros
rapporteur du projet de loi n° 3236 (A.N. XVe lég.) ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du
23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000043023943(source JORF)
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De:
Mouiller
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319-2020-2021)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000043023943(source JORF)
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe Folliot
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union
européenne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000043023943(source JORF)
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Corinne FÉRET de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2021-01-15"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043015734(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Rémy Pointereau
plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme
(PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols
(POS)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000042981772(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000042981772(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative du secret de la défense nationale (Sénat)"
JORFTEXT000042963660(source JORF)
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain Milon
Objet:
par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée)
Groupe:
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
sous réserve de sa délibération en conseil des ministres
Groupe:
Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dany WATTEBLED
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean SOL
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe MOUILLER
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Jacques MICHAU
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain DUFFOURG
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent CAPO CANELLAS
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Arnaud BAZIN
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Serge BABARY
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane ARTANO
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sebastien PLA
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Olivier PACCAUD
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain MILON
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Martin LÉVRIER
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bernard JOMIER
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Olivier HENNO
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabien GENET
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Henri CABANEL
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Raymonde PONCET MONGE
Émilienne POUMIROL
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Viviane MALET
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Annie LE HOUEROU
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Annick JACQUEMET
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine BONFANTI DOSSAT
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cathy APOURCEAU POLY
Objet:
23 membres de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sophie PRIMAS
Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Muriel JOURDA
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine DEROCHE
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Laurence COHEN
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Esther BENBASSA
Objet:
19 membres de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
Ont été désignés membres de la mission d'information
Groupe:
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042963650(source JORF)
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nabil DERROUICHE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042896143(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Mathée THIERRY
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042896143(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Yann HERMET
Objet:
Assistant technique des Jardins stagiaire
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042896143(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: David PETIT
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042896143(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Geoffrey LACHENY
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042896143(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Thomas DEVRED
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042896143(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Sandra ARSIC
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042896143(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vincent Segouin
pour l'Orne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Éric Kerrouche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: François Calvet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Maurice Antiste
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Goulet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cédric Vial
pour la Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bruno Rojouan
pour l'Allier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christian Redon-Sarrazy
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sebastien Pla
pour l'Aude
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
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nomination
06 Janvier 202106/01/2021
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