parlement="Sénat" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé GILLÉ
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabien GENET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Stéphane DEMILLY
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabien GENET
pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Joël LABBÉ
plusieurs de ses collègues, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
dont la commission est saisie au fond
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Jacques FERNIQUE
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 923 (2022-2023), proposée
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Alain DUFFOURG
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 919 (2022-2023), proposée par
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Nathalie DELATTRE
plusieurs de ses collègues, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
dont la commission est saisie au fond
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Yan CHANTREL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Mikaele KULIMOETOKE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Cédric VIAL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Karine DANIEL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christian KLINGER
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 920 (2022-2023) visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Sécurités
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Sécurités
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Mickaël VALLET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Direction de l'action du Gouvernement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Direction de l'action du Gouvernement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Noël GUÉRINI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Catherine DUMAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Valérie BOYER
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Joël GUERRIAU
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Anne-Marie NÉDÉLEC
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Alain DUFFOURG
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Alain DUFFOURG
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Anne-Marie NÉDÉLEC
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 926 (2022 2023) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre-Jean Verzelen (Indep)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ludovic Haye
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thomas Dossus
(ESR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérôme Durain
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Loïc Hervé
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patrick Chaize
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie Mercier
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Micheline Jacques
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alexandra Borchio Fontimp
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florence Blatrix Contat
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne-Catherine Loisier
(ratt UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nadine Bellurot
(ratt LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Morin-Desailly
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Éric JEANSANNETAS
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique de LEGGE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean SOL
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe MOUILLER
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard JOMIER
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier IACOVELLI
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel CHASSEING
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raymonde PONCET MONGE
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Annick PETRUS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Viviane MALET
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Annie LE HOUEROU
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne IMBERT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique GUILLOTIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne FÉRET
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Élisabeth DOINEAU
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: André REICHARDT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Georges PATIENT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier MARIE
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ahmed LAOUEDJ
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Claude KERN
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain CADEC
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel GREMILLET
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Amel GACQUERRE
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marta de CIDRAC
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rachid TEMAL
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Paul PHILIPPE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Akli MELLOULI
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Joël GUERRIAU
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Noël GUÉRINI
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier CADIC
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascal ALLIZARD
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hugues SAURY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François BONNEAU
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cédric PERRIN
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine DUMAS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Vivette LOPEZ
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Franck MONTAUGÉ
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Franck MENONVILLE
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe GROSVALET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel GREMILLET
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Fabien GAY
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain CHATILLON
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard BUIS
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel LAURENT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent DUPLOMB
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémi CARDON
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Antoinette GUHL
(Écologiste - Solidarité et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Viviane ARTIGALAS
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sylviane NOËL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
(Ratt. Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique ESTROSI SASSONE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michel Savin
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jacques Grosperrin
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Yan Chantrel
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérémy Bacchi
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre-Antoine Lévi
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre Monier
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laure Darcos
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne Ventalon
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Else Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Colombe Brossel
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Vincent Delahaye comme
Objet:
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier Henno
branche famille
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 747, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre Richer
branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Imbert
branche maladie
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Gruny
branche vieillesse
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Chantal Deseyne
branche autonomie
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mickaël VALLET
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Philippe TABAROT
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Alain MARC
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Loïc HERVÉ
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: François BONHOMME
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Guy BENARROCHE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Joël GUERRIAU
(*)
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Nicole BONNEFOY
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Marie-Pierre RICHER
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Sophie PRIMAS
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Nicole BONNEFOY
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Nicole BONNEFOY
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Nicole BONNEFOY
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Questeurs, M
Antoine LEFÈVRE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Secrétaires, MM
Jean-Michel ARNAUD
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De:
Céline BRULIN remplacera M. Joël GUERRIAU
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Secrétaire du Sénat
à 0 heure
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Alexandre OUIZILLE
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Joshua HOCHART
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
Bureau d'âge
Président d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER.M. Rémi CARDON
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Audrey BÉLIM
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Adel ZIANE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Robert Wienie XOWIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michaël WEBER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dany WATTEBLED
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Simon UZENAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Claude TISSOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rachid TEMAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Francis SZPINER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christopher SZCZUREK
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean SOL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bruno SIDO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pascal SAVOLDELLI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel SAVIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Luc RUELLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: David ROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre-Alain ROIRON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre Jean ROCHETTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé REYNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Didier RAMBAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bernard PILLEFER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Clément PERNOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Gérard PAUMIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier PACCAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Alexandre OUIZILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Saïd OMAR OILI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Georges NATUREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Damien MICHALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Akli MELLOULI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thierry MEIGNEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel MASSET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé MARSEILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Victorin LUREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent LOUAULT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Martin LÉVRIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel LAUGIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Gérard LARCHER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ahmed LAOUEDJ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurent LAFON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Khalifé KHALIFÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric KERROUCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Patrick KANNER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bernard JOMIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Patrice JOLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yannick JADOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier JACQUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Joshua HOCHART
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier HENNO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Joël GUERRIAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe GROSVALET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric GOLD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Fabien GAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Stéphane FOUASSIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rémi FÉRAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Daniel FARGEOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent ÉBLÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Aymeric DUROX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Franck DHERSIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Raphaël DAUBET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jérôme DARRAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ronan DANTEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre CUYPERS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Édouard COURTIAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cédric CHEVALIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christophe CHAILLOU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christian CAMBON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guislain CAMBIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédéric BUVAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christian BRUYEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ian BROSSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Max BRISSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Luc BRAULT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marc BOYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric BOCQUET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yves BLEUNVEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Grégory BLANC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier BITZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe BAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre BARROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvie VALENTE LE HIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne SOUYRIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Silvana SILVANI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ghislaine SENÉE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Denise SAINT-PÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurence ROSSIGNOL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne-Sophie ROMAGNY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivia RICHARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sophie PRIMAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guylène PANTEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne-Marie NÉDÉLEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Corinne NARASSIGUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Solanges NADILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pauline MARTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marianne MARGATÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Viviane MALET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Monique LUBIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Claude LERMYTTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine LAVARDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Muriel JOURDA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Lauriane JOSENDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine HERZOG
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Antoinette GUHL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nathalie GOULET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Annick GIRARDIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Amel GACQUERRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle FLORENNES
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Agnès EVREN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine DUMAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Élisabeth DOINEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laure DARCOS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Karine DANIEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Evelyne CORBIERE NAMINZO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine CONCONNE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Carole CIUNTU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marion CANALÈS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Colombe BROSSEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Corinne BOURCIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Audrey BÉLIM
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jocelyne ANTOINE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Do AESCHLIMANN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales
Texte n° 875 (2022-2023) de la commission des affaires sociales. - Est devenue résolution du Sénat le
17 juillet 2023
TA n° 165 (2022-2023)
Objet:
conformément au règlement, une fois entré en vigueur, et les autorités de contrôle
prévues par l'article 51 du RGPD
Invite le Gouvernement à faire valoir ces positions dans le cadre des négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2023-07-05"
parlement="Sénat"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédérique Puissat
Objet:
rapporteur du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 816, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent Delahaye
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
5 juillet 2023
au traitement des copropriétés dégradées
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Max Brisson
Objet:
membre du conseil supérieur des programmes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 202304/07/2023
De: Brigitte Devésa membre du Comité
Objet:
national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 393, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Yves Roux
Objet:
rapporteur pour avis
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022 2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique sous réserve de la constitution d'une commission spéciale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteure sur le projet de loi pour le plein emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 607 (2022 2023) relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Michel Canévet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Jean-Jacques LOZACH
rapporteur sur la proposition de loi n° 241 (2022-2023) visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Objet:
rapporteure. sur la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (546)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Sylvie ROBERT
rapporteure sur la proposition de loi n° 506 (2022-2023) visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Objet:
rapporteure. sur la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (546)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Éric VÉNIANT
Chef Jardinier à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Éric LEVERT
Agent de maîtrise à la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte CAPLAIN
Professeur retraitée de l'École du Breuil
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Angel VAQUIER
professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Olivier HUREAU
professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François CIAJOLO
professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la mission d'information sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
rapporteur du projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Yan CHANTREL
Objet:
membre
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Paul TOUSSAINT PARIGI
Objet:
membre
Remplace:Mme Monique de MARCO
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Lucien STANZIONE
Objet:
membre
Remplace:Mme Claudine LEPAGE
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
membre
Remplace:M. Mathieu DARNAUD
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Catherine BELHRITI
Objet:
membre
Remplace:M. Cyril PELLEVAT
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Jean-Dominique NUTTENS
directeur général des ressources et moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathieu TÉORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Jean-Paul WOLBROM
administrateur principal à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Pierre VILAR
maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe DARDEL
assistant de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Rémy CAROF
analyste-rédacteur principal des débats à la direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Amélie MEIRHAEGHE
administratrice adjointe principale à la direction des relations internationales et du protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Anne LAOUENAN
psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Audrey LANDEL
assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la direction de la communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène LACHAUME
administratrice adjointe à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Clothilde LABATIE
administratrice adjointe principale à la direction de la communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Diane GONTIER
administratrice adjointe à la direction des ressources humaines et de la formation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Élisabeth FAURE
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Diémila FADÉ
administratrice adjointe à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Christine DRAY
professeure de bureautique chez Pigier Performance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Georges PATIENT
(RDPI, Guyane)
Pascal SAVOLDELLI (CRCE, Val de Marne)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Victorin LUREL
(SER, Guadeloupe)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Stéphane SAUTAREL
(LR, Cantal)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: François BONNEAU
(UC, Charente)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Denise SAINT PÉ
(UC, Pyrénées Atlantiques)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Agnès CANAYER
(LR, Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Viviane ARTIGALAS
(SER, Hautes Pyrénées)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Dany WATTEBLED
(LIRT, Nord)
Daniel BREUILLER (EST, Val de Marne)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Jérôme BASCHER (LR, Oise)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Mission d'information « impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Valérie BOYER
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Laurent DUPLOMB
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Mars 202301/03/2023
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Éric VÉNIANT
Chef Jardinier à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Éric LEVERT
Agent de maîtrise à la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Brigitte CAPLAIN
Professeur retraitée de l'École du Breuil
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 344 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Février 202316/02/2023
De: Nadège Havet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jacques LE NAY
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Olivier RIETMANN
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Fabien GAY
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laurent BURGOA
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean BACCI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Angèle PRÉVILLE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Françoise DUMONT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Patricia SCHILLINGER
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Monique de MARCO
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Florence LASSARADE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Gisèle JOURDA
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laurence HARRIBEY
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte DEVÉSA
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Nathalie DELATTRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Bernard Fialaire
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Rhône)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Yann Chantrel
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Max Brisson
(Les Républicains - Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jacques Grosperrin
(Les Républicains - Doubs)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marie Mizzon
(Union centriste - Moselle)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 860 (2021-2022) tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Anne Ventalon
(Les Républicains - Ardèche)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Marie Pierre Monier
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Drôme)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Monique de Marco (Écologiste - Gironde)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Colette Mélot
(Les Indépendants - République et Territoires - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Céline Brulin
(communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jocelyne Guidez
(Union Centriste - Essonne)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Vincent SEGOUIN
Objet:
la mission d'information sur « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Remplace:Mme Laurence MULLER-BRONN
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean Paul PRINCE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Yan CHANTREL
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Max BRISSON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Ludovic HAYE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Eric GOLD
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Hervé GILLÉ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Louis-Jean DE NICOLAŸ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry COZIC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alain CADEC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Daniel BREUILLER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Michel BONNUS
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean BACCI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Anne VENTALON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Pierre MONIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Colette MÉLOT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Else JOSEPH
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Christine HERZOG
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Nadège HAVET
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Monique de MARCO
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique DEL FABRO
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie Arlette CARLOTTI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Céline BRULIN
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Toine BOURRAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Claude VARAILLAS
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sylvie ROBERT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Kristina PLUCHET
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Évelyne PERROT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sylviane NOËL
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Bruno Belin
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Houpert
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Schillinger (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Vanina Paoli-Gagin
(Les indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Mélanie Vogel (Écologiste - solidarité et territoires)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Annick Jacquemet
(Union centriste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence Harribey
(Socialiste, écologiste et républicain)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique Guillotin
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alexandra Borchio-Fontimp
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Émilienne Poumirol
(Socialiste, écologiste et républicain)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence Cohen
(Communiste, républicain, citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sonia de la Provôté
(Union centriste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique
Remplace:M. Jacques GROSPERRIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry Meignen comme
Objet:
directeur général de la société anonyme Bpifrance
en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (n° 102, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi organique n° 51 (2022 2023) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Jean SOL
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Georges PATIENT
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Didier MARIE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Joël GUERRIAU
Éric KERROUCHE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Marc BOYER
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Guy BENARROCHE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise FÉRAT
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte DEVÉSA
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Christine CHAUVIN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain MILON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian KLINGER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain HOUPERT
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bruno BELIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Émilienne POUMIROL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Annick JACQUEMET
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Corinne IMBERT
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pascale GRUNY
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence COHEN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
membre du comité des finances locales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Hervé MONANGE
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Emmanuel TRIBOULET
Conseiller hors classe, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Lounès BELKAÏD
Consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Alain BABILLOT
Agent-chef, Chef des agents de la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gilles TAREL
Administrateur-adjoint de grade exceptionnel à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Bruno DELAUNAY
Administrateur à la direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Camille PIERRE
Psychologue
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Laurence LELOUVIER
Directrice des ressources humaines du groupe Onet
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sophie LAVIGOGNE
Agent du deuxième grade, chef de groupe à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Elsa HONDET
Administratrice-adjointe principale à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Caroline TOUTAIN-SAUSSOl
Administratrice-adjointe de grade supérieur à la direction de la Communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Chloé SZAFRAN
Administrateur principal à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Rebecca SMADJA
Administratrice-adjointe à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Claire MAUNAND
Administratrice principale à la division de la questure, des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice à la direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Denis LAGAE-DÉVOLDÈRE
Professeur d'anglais à Sorbonne Université, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Angel VAQUIER
Professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Olivier HUREAU
Professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: François CIAJOLO
Professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Guochuan ZHANG
Professeure agrégée de chinois à l'Institut national des langues et civilisations orientales, pour l'épreuve de chinois
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ramona ONNIS
Maîtresse de conférences en Études Italiennes à l'Université Paris-Nanterre, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Agnieszka GRUDZINSKA
professeure des Universités en langue polonaise, pour l'épreuve de polonais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Montesserat COMAS
Professeure agrégée d'espagnol au lycée Henri IV, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean Sol
Objet:
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 162, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lucien STANZIONE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: René-Paul SAVARY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Daniel SALMON
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sebastien PLA
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Serge MÉRILLOU
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre-Antoine LEVI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gilbert-Luc DEVINAZ
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre CUYPERS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Henri CABANEL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bernard BUIS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Étienne BLANC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent SOMON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Jacques MICHAU
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Michel DAGBERT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: François CALVET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent BURGOA
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Joël BIGOT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadège HAVET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patricia DEMAS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Martine BERTHET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Daphné RACT-MADOUX
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine LAVARDE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amel GACQUERRE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sabine DREXLER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Albéric de MONTGOLFIER
(n° 586, 2021-2022)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylviane NOËL
(n° 28, 2022-2023)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 198 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Véronique DEL FABRO
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Philippe NACHBAR
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: Philippe NACHBAR
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
de son mandat de sénateur
à minuit
date_debut="2022-12-31"
parlement="Sénat"
démission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Philippe NACHBAR
de son mandat de sénateur de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
à minuit
date_debut="2022-12-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Janvier 202301/01/2023
De: Jean Hingray
Objet:
membre du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 148 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur la fin de vie (il s'agit une mission de contrôle interne à la commission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteure de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (A.N, XVIe lég., n° 362)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Nicolas ROUSSELLIER
Professeur agrégé des Universités, Chercheur au Centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Jean-Philippe DEROSIER
Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lille
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Régis PONSARD
Professeur des Universités en droit public à l'Université Reims Champagne Ardennes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Hervé MONANGE
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Romain GODET
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle, Chef du service de la Commission des lois
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: François FONTAINE
Professeur à l'École d'économie de Paris et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Pierre-François COPPOLANI
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bertrand PELLÉ
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Sébastien MILLER
Administrateur principal à la direction de la Logistique et des Moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Séverin FONROJET
Conseiller hors classe, Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Benjamin FERRAS
Inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bertrand FAURE
Professeur de droit public à l'Université de Nantes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Mehdi DJEBBARI
Rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Philippe DELIVET
Conseiller hors classe, Directeur des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: François BOUTON
Administrateur principal à la direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Marianne BAY
Secrétaire général de la Questure
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bénédicte ROUGÉ
Conseillère hors classe à la direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Responsable du secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation à la prospective
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
Conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Michèle KIRRY
Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Fanélie DUCLOZ
Conseillère à la Cour de cassation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Cécile ISIDORO
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Camille VIENNOT
Vice-Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Pauline TÜRK
Professeur des Universités en droit public à l'Université Côte d'Azur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Delphine DERO-BUGNY
Professeur des Universités en droit public à l'Université Paris Cité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bérénice BAUDUIN
Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Caroline BACHSCHMIDT
Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Denis LAGAE-DEVOLDÈRE
pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202210/12/2022
De: Felipe APARICIO
pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202210/12/2022
De: Béatrice PELLISSIER
pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202210/12/2022
De: Sara DE BENEDICTIS
pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202210/12/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
membre de l'instance nationale du supportérisme
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre-Henry GODSHIAN
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Christian ABRARD
Préfet honoraire
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre-Henry GODSHIAN
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Douai
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Christian ABRARD
Préfet honoraire
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Louis MEUNIER
Administrateur-adjoint à la direction des Affaires financières et sociales du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Nicolas JACQUES
Administrateur-adjoint à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Thomas FOURQUET
Analyste-rédacteur des débats à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Alban WYDOUW-AZIAVI
Administrateur à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Julien FRADEL
Administrateur principal du Sénat mis à disposition institutionnelle auprès du Conseil d'Etat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Éric BARBAZO
Professeur agrégé de mathématiques
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
Conseillère à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
assure les fonctions de président du jury du second concours interne
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Rose-Marie ABEL
Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
Conseillère à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pauline HANSS
Conseillère à la cellule d'audit interne placée auprès du Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Emmanuelle GUÉVEL
Administratrice-adjointe de grade exceptionnel à la direction de la Logistique et des Moyens généraux du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Cécile RISPAL
Administratrice à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Lucy REBEL
Administratrice-adjointe à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Diane GONTIER
Administratrice-adjointe à la direction des Ressources humaines et de la Formation du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Claire FRIEDEL
Analyste-rédactrice des débats à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Rose-Marie ABEL
Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Caroline TOUTAIN-SAUSSOL
Administratrice-adjointe de grade supérieur à la direction de la Communication du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Emmanuelle PLOT
Professeure agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Apolline PLÉNIER-MOTTE
Administratrice-adjointe à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
assure les fonctions de président du jury des concours externe et premier interne
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Madeleine DECK-MICHON
Professeure agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DAMMANE
Administratrice-adjointe à la direction des Affaires financières et sociales du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
(DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Michel DAGBERT
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel Dagbert
comme membre de la délégation sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
17 novembre 2022
Remplace:M. Georges Patient
parlement="Sénat"
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond
Objet:
Pascale Gruny comme rapporteur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
vice-président
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
sur la proposition de loi n° 32 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
sur la proposition de loi n° 68 visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Angèle Préville
Objet:
membre du conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Hervé GILLÉ
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 pour les transports routiers
Remplace:M. Olivier JACQUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Simon MOZZICONACCI
Objet:
Analyste-rédacteur des débats stagiaire
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Céline PARIGUET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Emmanuelle COLOT
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Laura FAMULARO
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Chloé FAURE
Objet:
Administratrice-adjointe stagiaire
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Emerson BRONSART
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2022-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
élection
12 Octobre 202212/10/2022
De: Brigitte LHERBIER de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2022-09-16"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: François CALVET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Evelyne PERROT
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Albéric de MONTGOLFIER
rapporteur sur la proposition de nomination
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances
président de l'Autorité des marchés financiers
(AMF)
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-François HUSSON
rapporteur pour le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
sous réserve de sa transmission
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jacques-Bernard MAGNER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Julien BARGETON
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laurence Garnier
rapporteur pour avis sur le projet n° 889 (2021-2022) de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laure DARCOS
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sylvie ROBERT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Ludovic HAYE
Objet:
membre
Remplace:M. André GATTOLIN
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De:
Henno
rapporteurs
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Retailleau
plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022) --≻ (
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Puissat
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Raymonde Poncet-Monge
rapporteure
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Valérie Létard
créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) --≻
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Corinne Imbert
rapporteure)
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jocelyne Guidez
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Brigitte Devesa
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Raymonde PONCET MONGE membre du comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Ludovic HAYE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Abdallah HASSANI
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Dominique THÉOPHILE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Ludovic HAYE
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Abdallah HASSANI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Nicolas ROUSSELLIER
Professeur agrégé des Universités, Chercheur au Centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Jean-Philippe DEROSIER
Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lille
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Régis PONSARD
Professeur des Universités en droit public à l'Université Reims Champagne Ardennes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Hervé MONANGE
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Romain GODET
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle, Chef du service de la Commission des lois
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François FONTAINE
Professeur à l'École d'économie de Paris et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pierre-François COPPOLANI
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand PELLÉ
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sébastien MILLER
Administrateur principal à la direction de la Logistique et des Moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Séverin FONROJET
Conseiller hors classe, Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Benjamin FERRAS
Inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bertrand FAURE
Professeur de droit public à l'Université de Nantes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mehdi DJEBBARI
Rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Philippe DELIVET
Conseiller hors classe, Directeur des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François BOUTON
Administrateur principal à la direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marianne BAY
Secrétaire général de la Questure
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bénédicte ROUGÉ
Conseillère hors classe à la direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Responsable du secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation à la prospective
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
Conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Michèle KIRRY
Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Fanélie DUCLOZ
Conseillère à la Cour de cassation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Cécile ISIDORO
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Camille VIENNOT
Vice-Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Pauline TÜRK
Professeur des Universités en droit public à l'Université Côte d'Azur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Delphine DERO-BUGNY
Professeur des Universités en droit public à l'Université Paris Cité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bérénice BAUDUIN
Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Caroline BACHSCHMIDT
Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Daniel BREUILLER
Objet:
vice-président du bureau de la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christian KLINGER
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Daniel BREUILLER rapporteur spécial sur les crédits de la mission "Travail
Objet:
emploi"
Remplace:Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christine LAVARDE comme rapporteur
Objet:
pour avis sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIè lég.) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De:
Puissat
Objet:
rapporteure sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Franck Montaugé
Objet:
membre du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: André Vallini
sur le projet de loi n° 604 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives dont la Commission est saisie au fond
Objet:
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Daniel BREUILLER
Objet:
la commission des finances
Remplace:Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jérémy BACCHI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Marie EVRARD
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe Bas
Objet:
maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
Objet:
de son mandat de sénatrice du Val-de-Marne le dimanche 3 juillet à minuit
parlement="Sénat"
démission
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
de son mandat de sénatrice du Val de Marne
Objet:
à minuit
date_debut="2022-07-03"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
sénatrice du Val-de-Marne, a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Contestation de l'élection d'une sénatrice élue députée
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202202/07/2022
De: Dany WATTEBLED
encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Mickaël VALLET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sébastien MEURANT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Patrice JOLY
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Marie JANSSENS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent BURGOA
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Arnaud BAZIN
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jérôme BASCHER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sébastien MEURANT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Daniel LAURENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Alain JOYANDET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Alain HOUPERT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant
l'ordonnance n° 2019-697 du
3 juillet 2019
relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, envoyé à la commission des affaires sociales
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 710 (2021-2022) Projet de loi
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ratifiant
l'ordonnance n° 2020-934 du
29 juillet 2020
portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine LAVARDE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Nathalie GOULET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Valérie BOYER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Claudine THOMAS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Kristina PLUCHET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Annick PETRUS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine HERZOG
visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers, envoyée à la commission des affaires sociales
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sabine DREXLER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
ministre des outre-mer, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-1200 du
15 septembre 2021
relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier, envoyé à la commission des finances
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 698 (2021-2022) Projet de loi
ministre de la culture, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-580 du
12 mai 2021
portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du
17 avril 2019
sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvie RETAILLEAU
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 684 (2021-2022) Projet de loi
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
17 Juin 202217/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
ministre des outre-mer, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-552 du
5 mai 2021
portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 684 (2021-2022) Projet de loi
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
17 Juin 202217/06/2022
De: Brigitte Devésa
Objet:
membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)"
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: MAHEU Ludovic
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Benoît EMO
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Gaël PELLETIER
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Florian LAPORTE
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Florent PREAUCHAT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Mehdi MENIRI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Olivier DUFFROY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Tiphaine VANÇON
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Véronique PICARDA
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Marilyn HORTA MARQUES
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Sandrine HOARAU
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Nadia HAMMOUDI
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Juliette GARCIA
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Caroline FEYS
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Marie-Christine COUDERT
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Juliette COCHERIL
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Pauline CLERBOUT
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Marie-Cécile BRAULT
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Sandra BONNIN
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Gréta BOCKLER
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Christelle BERGEROT
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Sandra ARSIC
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Laurence AMBID
Objet:
Assistantes de direction stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Isabelle FLAHAULT
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Stéphanie PIEDCOQ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Maureen PALAPRAT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Nathalie LARRIEU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Mélanie DEFACQ MULLER
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2022-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Serge BABARY
Objet:
membre de la commission de concertation du commerce
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de concertation du commerce (Sénat)"
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Colette Mélot
Objet:
membre du conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Juin 202201/06/2022
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre du conseil national du bruit
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 202210/05/2022
De: Benjamin GAUDERLOT
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2022-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Avril 202205/04/2022
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
membre de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (Sénat)"
nomination
05 Avril 202205/04/2022
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Mickaël Vallet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Dominique Théophile
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Tabarot
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Lucien Stanzione
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurent Somon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Richard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Claude Raynal
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Paul
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: François Patriat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Thierry Meignen
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hervé Maurey
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pascal Martin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hervé Marseille
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Didier Mandelli
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean Louis Masson
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Louis Lagourgue
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Joël Labbé
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: André Guiol
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Daniel Gueret
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hervé Gillé
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Marc Boyer
Éric Gold
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hussein Bourgi
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Cédric Vial
membres titulaires, pour le département de la Savoie
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
membres suppléants, pour le département du Pas-de-Calais
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Paul Toussaint Parigi
membres titulaires, pour la Corse
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Marc Todeschini
membres suppléants, pour le département de la Moselle
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Claude Tissot
membres suppléants, pour le département de la Loire
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Rachid Temal
membres suppléants, pour le département du Val-d'Oise
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean Sol
membres titulaires, pour le département des Pyrénées-Orientales
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vincent Segouin
membres titulaires, pour le département de l'Orne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Savin
membres suppléants, pour le département de l'Isère
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Hugues Saury
membre suppléant, pour le département du Loiret
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Daniel Salmon
membres suppléants, pour le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Teva Rohfritsch
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christian Redon-Sarrazy
membres titulaires, pour le département de la Haute-Vienne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-François Rapin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Paul Prince
membres titulaires, pour le département de Loir-et-Cher
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Rémy Pointereau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sebastien Pla
membres titulaires, pour le département de l'Aude
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Stéphane Piednoir
membres suppléants, pour le département de Maine-et-Loire
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Jacques Panunzi
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Olivier Paccaud
membres suppléants, pour le département de l'Oise
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Nachbar
membres suppléants, pour le département de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Mouiller
membres titulaires, pour le département des Deux-Sèvres
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Pierre Moga
membres titulaires, pour le département de Lot-et-Garonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Milon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Serge Mérillou
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pierre Médevielle
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Didier Marie
membres suppléants, pour le département de la Seine-Maritime
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Marc
membres titulaires, pour le département de l'Aveyron
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacques-Bernard Magner
membre suppléant, pour le département du Puy-de-Dôme
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Victorin Lurel
membre suppléant, pour le département de la Guadeloupe
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pierre Louault
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-François Longeot
membre suppléant, pour le département du Doubs
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Henri Leroy
membres suppléants, pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacques Le Nay
membre suppléant, pour le département du Morbihan
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Daniel Laurent
membre suppléant, pour le département de la Charente-Maritime
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Laugier
membres suppléants, pour le département des Yvelines
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marc Laménie
membres titulaires, pour le département des Ardennes
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gérard Lahellec
membre suppléant, pour le département des Côtes-d'Armor
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurent Lafon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christian Klinger
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Éric Kerrouche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Claude Kern
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Roger Karoutchi
membre suppléant, pour le département des Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Patrick Kanner
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Olivier Jacquin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Houpert
membre suppléant, pour le département de la Côte-d'Or
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean Hingray
membres titulaires, pour le département des Vosges
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Ludovic Haye
membres suppléants, pour le département du Haut-Rhin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Joël Guerriau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacques Grosperrin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Fabien Genet
membre suppléant, pour le département de la Saône-et-Loire
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: André Gattolin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard Fournier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Folliot
membres titulaires, pour le département du Tarn
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Luc Fichet
membres suppléants, pour le département du Finistère
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard Fialaire
membres suppléants, pour le département du Rhône
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacques Fernique
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gilbert Favreau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Yves Détraigne
membre suppléant, pour le département de la Marne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Dennemont
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
membre suppléant, pour le département de la Sarthe
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Albéric de Montgolfier
membre suppléant, pour le département de l'Eure-et-Loir
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Stéphane Demilly
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Dominique de Legge
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vincent Delahaye
membres suppléants, pour le département de l'Essonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Ronan Dantec
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pierre Cuypers
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Édouard Courtial
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Cazabonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Rémi Cardon
membre suppléant, pour le département de la Somme
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Emmanuel Capus
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Canévet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christian Cambon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: François Calvet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Alain Cadec
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Henri Cabanel
membre suppléant, pour le département de l'Hérault
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurent Burgoa
membre suppléant, pour le département du Gard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard Buis
membre suppléant, pour le département de la Drôme
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Max Brisson
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Yves Bouloux
membres titulaires, pour le département de la Vienne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gilbert Bouchet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Denis Bouad
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michel Bonnus
membres suppléants, pour le département du Var
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bernard Bonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: François Bonneau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
membre suppléant, pour le département de Vaucluse
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bruno Blanc
membre suppléant, pour le département de la Vendée
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christian Bilhac
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Joël Bigot
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Guy Benarroche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bruno Belin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe Bas
membre suppléant, pour le département de la Manche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Julien Bargeton
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean Bacci
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jérémy Bacchi
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Serge Babary
membre suppléant, pour le département d'Indre-et-Loire
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Maurice Antiste
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pascal Allizard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Antoine Lefèvre
membre suppléant, pour le département de l'Aisne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Patrick Chaize
membres titulaires, pour le département de l'Ain
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sabine Van Heghe
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Patricia Schillinger
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Elsa Schalck
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Rossignol
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sylvie Robert
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sophie Primas
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Raymonde Poncet-Monge
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie Mercier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vivette Lopez
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Valérie Létard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Corinne Féret
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Frédérique Espagnac
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Cécile Cukierman
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Anne Chain-Larché
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Valérie Boyer
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sylvie Vermeillet
membres titulaires, pour le département du Jura
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Dominique Vérien
membres titulaires, pour le département de l'Yonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Anne Ventalon
membres titulaires, pour le département de l'Ardèche
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Claude Varaillas
membres titulaires, pour le département de la Dordogne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Lana Tetuanui
membres titulaires, pour la Polynésie française
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sophie Taillé-Polian
membres suppléants, pour le département du Val-de-Marne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Denise Saint-Pé
membre suppléant, pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Pierre Richer
membres titulaires, pour le département du Cher
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Émilienne Poumirol
membres suppléants, pour le département de la Haute-Garonne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Kristina Pluchet
membre suppléant, pour le département de l'Eure
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vanina PAOLI-Gagin
Évelyne Perrot
membres titulaires, pour le département de l'Aube
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sylviane Noël
membres titulaires, pour le département de la Haute-Savoie
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Muller-Bronn
membres suppléants, pour le département du Bas-Rhin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Brigitte Micouleau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Colette Mélot
membres suppléants, pour le département de la Seine-et-Marne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Viviane Malet
membres suppléants, pour le département de La Réunion
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Monique Lubin
membres titulaires, pour le département des Landes
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Noëlle Lienemann
membres suppléants, pour Paris
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Muriel Jourda
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gisèle Jourda
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Else Joseph
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Victoire Jasmin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christine Herzog
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nadège Havet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Harribey
membres suppléants, pour le département de la Gironde
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jocelyne Guidez
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Michelle Gréaume
membres suppléants, pour le département du Nord
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie Goulet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Béatrice Gosselin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Françoise Gatel
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laurence Garnier
membres suppléants, pour le département de la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Françoise Férat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie Evrard
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nicole Duranton
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Françoise Dumont
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sabine Drexler
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Élisabeth Doineau
membres titulaires, pour le département de la Mayenne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nassimah Dindar
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Brigitte Devésa
membres suppléants, pour le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Patricia Demas
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Annie Delmont-Koropoulis
membres suppléants, pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie Delattre
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Sonia de La Provôté
membre suppléant, pour le département du Calvados
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marta de Cidrac
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Laure Darcos
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Catherine Conconne
membres titulaires, pour le département de la Martinique
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Céline Brulin
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Nicole Bonnefoy
membres titulaires, pour le département de la Charente
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Annick Billon
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Martine Berthet
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Catherine Belrhiti
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Florence Blatrix-Contat
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions Institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Mathieu TEORAN
Trésorier à la Direction des Affaires Financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Olivier CLÉMENT
Administrateur hors classe, adjoint au sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Emmanuel BROSSIER
Sous-directeur des produits numériques métier au sein du Service à compétence nationale « Centre interministériel des services informatiques relatifs aux ressources humaines » du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Paul WOLBROM
Administrateur principal à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Philippe DARDEL
Assistant de direction et de gestion à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Laurent CHUNG TO SANG
Administrateur-adjoint principal à la Direction des Affaires financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marie-Anne LAOUENAN
Psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la Direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Diane de LA FUENTE
Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la Direction de la Bibliothèque et des Archives
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marie BRUNEAU
Administratrice-adjointe principale à la Direction des Relations Internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Viviane SAINT-JUST
Assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Clothilde LABATIE
Administratrice-adjointe principale à la Direction de la Communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marion GUTKOWSKI
Administratrice-adjointe principale à la Direction Générale des Ressources et Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Anne-Christine DRAY
Formatrice chez Pigier Performance et au GRETA METEHOR
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Rodolphe PAUVERT
Maître de conférences à l'Université de Poitiers, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
18 Mars 202218/03/2022
De: Denis LAGAE-DEVOLDÈRE
Professeur à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
18 Mars 202218/03/2022
De: Felipe APARICIO
Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
18 Mars 202218/03/2022
De: Frédéric LEFEBVRE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Clément GIORGETTI
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Charles-Henry DOCTEUR
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sylvain AMELINE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Amel GACQUERRE
Objet:
la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Annie Le Houerou
rapporteures du contrôle sur les crédits des agences et organismes financés par la sécurité sociale
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
rapporteurs du point d'étape d'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Objet:
ce mercredi 23 février 2022 après-midi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Février 202224/02/2022
De: Daphné RACT-MADOUX
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Olivier LÉONHARDT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteure
Remplace:Mme Jacky Deromedi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Février 202203/02/2022
De:
Laurent Somon membre du conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202227/01/2022
De:
Sophie Taillé-Polian membre du comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Olivier Henno
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Claude ANGLARS
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022) visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Objet:
ce jeudi 20 janvier 2022 matin
rapporteurs de la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jean-Luc Fichet
rapporteur de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)
Objet:
ce mercredi 19 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Daniel SALMON
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Thani MOHAMED SOILIHI
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Pierre MOGA
(Union Centriste - Lot-et-Garonne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Serge BABARY
(Les Républicains - Indre-et-Loire)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Cédric PERRIN
(Les Républicains - Territoire de Belfort)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Christian REDON-SARRAZY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute-Vienne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Guylène PANTEL
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lozère)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gisèle JOURDA
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Aude)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Laure DARCOS
(Les Républicains - Essonne)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Annick JACQUEMET
(Union Centriste - Doubs)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Les Indépendants - République et Territoires - Aube)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Micheline Jacques (LR, Saint-Barthélemy)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Joël Guerriau (Indep, Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jean-Michel Houllegatte (SER, Manche)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Jacques Fernique (GEST, Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Gérard Lahellec (CRCE, Côte d'Armor)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Angèle Préville (SER, Lot)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Alain Cadec (LR, Côtes d'Armor)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Stéphane Artano
(RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vivette Lopez (LR, Gard)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Pascal Martin (UC, Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de missions d'information
Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)
Vice-présidents
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Michel Canévet (UC, Finistère)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Claude NOUGEIN
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4853 (A.N., XVe lég.) pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Janvier 202213/01/2022
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département du Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Daniel Gueret
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
5 janvier 2022
Remplace:M. Cyril Pellevat
parlement="Sénat"
désignation
07 Janvier 202207/01/2022
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4857 (A.N., XVe lég.) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Amel GACQUERRE
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Guillaume TOURNOUX
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Stanislas THOMAS
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Laurent STEFFTGEN
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Fabien DAUCHELLE
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Geoffrey AVENEL
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Pauline NAELS
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2021-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Clothilde RENOUARD
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-11-08"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Diémila FADÉ
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-11-08"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Olivier Henno
sur la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 181, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves Roux
(Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute Provence)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Franck Menonville
(Les Indépendants - République et Territoires - Meuse)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Stéphane Le Rudulier
(Les Républicains - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Jean-Yves Leconte
(Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Alain Richard (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Val d'Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Philippe Bonnecarrère
(Union centriste - Tarn)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Annick Jacquemet
sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (n° 99, 2021-2022)
Objet:
ce matin les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Mélanie Vogel (Écologiste - Solidarité et Territoires - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
(Socialiste, écologiste et républicain - Paris)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Agnès Canayer
(Les Républicains - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Elsa Schalck
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Vérien (UC - Yonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Cécile Cukierman
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: André Guiol
sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
Bureau de la mission d'information
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
désignation
16 Décembre 202116/12/2021
De: Arnaud de BELENET
Objet:
juge suppléant à la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Sénat"
élection
15 Décembre 202115/12/2021
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier MANDELLI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Joël GUERRIAU
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jacques FERNIQUE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Michel CANÉVET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Alain CADEC
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Stéphane ARTANO
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Daniel SALMON
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Cédric PERRIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Christian KLINGER
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patrick CHAUVET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yan CHANTREL
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Yves BOULOUX
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Serge BABARY
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Catherine PROCACCIA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laurence MULLER BRONN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vivette LOPEZ
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Muriel JOURDA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vanina PAOLI GAGIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Guylène PANTEL
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Gisèle JOURDA
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Annick JACQUEMET
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Corinne IMBERT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Françoise DUMONT
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Patricia DEMAS
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Jean-Baptiste Blanc
comme rapporteur pour avis
Objet:
Nadia Sollogoub sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 229, 2021-2022)
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Décembre 202109/12/2021
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe RDPI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean SOL
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Indépendants - République et territoires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Union centriste
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Sonia de LA PROVOTE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Union centriste
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Raymonde PONCET-MONGE
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe écologiste - Solidarité et Territoires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe du RDSE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Laurence COHEN
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Vice-présidents
groupe CRCE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain RICHARD
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Claude RAYNAL
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pascal MARTIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain DUFFOURG
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: François Noël BUFFET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean Baptiste BLANC
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bruno BELIN
Étienne BLANC
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Philippe BAS
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021-2022)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4658 (A.N., XVe lég.) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique VÉRIEN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Agnès CANAYER
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laurent SOMON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean SOL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Alain MILON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Raymonde PONCET MONGE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Annick PETRUS
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Florence LASSARADE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine DEROCHE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine CONCONNE
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Christine CHAUVIN Laurence COHEN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (Sénat)"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Pierre-Jean Verzelen
(RTLI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Pierre Laurent
(CRCE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Michel Laugier
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Julien Bargeton
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: David Assouline
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Lise Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » (Sénat)"
désignation
26 Novembre 202126/11/2021
De: Alain MARC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Didier MANDELLI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Olivier HENNO
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: François CALVET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Joël BIGOT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Guylène PANTEL
Émilienne POUMIROL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Annie LE HOUEROU
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Nadège HAVET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Nassimah DINDAR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Martine BERTHET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Novembre 202124/11/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Hervé GILLÉ
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Pierre DECOOL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Henri CABANEL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: François BONNEAU
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jérémy BACCHI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Dany WATTEBLED
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Mickaël VALLET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sébastien MEURANT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Patrice JOLY
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Marie JANSSENS
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurent BURGOA
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jérôme BASCHER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre-Jean VERZELEN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Rachid TEMAL
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre LAURENT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurent LAFON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pierre CHARON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Max BRISSON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Julien BARGETON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: David ASSOULINE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Marie-Pierre RICHER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Martine FILLEUL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sabine DREXLER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Christine LAVARDE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Nathalie GOULET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Nicole DURANTON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Valérie BOYER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Éliane ASSASSI
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Anne VENTALON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Else JOSEPH
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Monique DE MARCO
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Toine BOURRAT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 138 (2021-2022) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4398 (A.N., XVe lég.) visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique n° 4375 (A.N,. XVe lég.) visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (sous réserve de leur transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Alain Duffourg
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 490, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Catherine Deroche sur la PPR de Bruno Retailleau
visant à créer une commission d'enquête sur l'hôpital (n° 138, 2021-2022)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Cathy apourceau Poly
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 702, 2020-2021)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Olivier TIBIER
Objet:
Analyste-rédacteur des débats stagiaire
date_debut="2021-10-18"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Yann VAREZ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Maxime COLLET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Dimitri CESMAT
Éric BROQUA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Benoît HEURTEL
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Florence PERNAUDET
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Guillaume DONJON
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Victor TOUBERT
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Alexandre MOREAUX
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Clément DIONET
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: François BRUNEL
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Nathalie HESSE
Objet:
Analystes-rédacteurs des débats stagiaires
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Gwenaëlle PIETTE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
comme membre de la délégation aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
26 octobre 2021
Remplace:Mme Jacky Deromedi
parlement="Sénat"
désignation
29 Octobre 202129/10/2021
De: Michel Savin
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Stéphane Piednoir
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-Pierre Decool
(INDEP)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Julien Bargeton
(RDPI)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: David Assouline
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Laure Darcos
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Marie-Pierre Monier
(SER)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Else Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Sonia de La Provôté
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
(LR)
Objet:
Bureau de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
29 Octobre 202129/10/2021
De:
Christophe-André Frassa membre titulaire du conseil consultatif des Terres
Objet:
australes et antarctiques françaises
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
secrétaire
Remplace:Mme Jacky Deromedi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202122/10/2021
De: TODESCHINI Jean-Marc
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: ROGER Gilbert
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: PERRIN Cédric
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.