parlement="Sénat" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: PAUL Philippe
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: LAURENT Pierre
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GUERRIAU Joël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GUÉRINI Jean-Noël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GONTARD Guillaume
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GATTOLIN André
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CIGOLOTTI Olivier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CADIC Olivier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: ALLIZARD Pascal
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: SAURY Hugues
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CAMBON Christian
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: RAIMOND-PAVERO Isabelle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CONWAY-MOURET Hélène
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dans sa réunion du
20 octobre 2021
la commission a constitué
Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De:
Thierry Meignen rapporteur spécial sur les crédits de la mission Investissements
Objet:
d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Octobre 202120/10/2021
De: Samantha Cazebonne
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
12 octobre 2021
Remplace:M. François Patriat
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de nomination
gouverneur de la Banque de France
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Remplace:Mme Nadine Bellurot
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Octobre 202114/10/2021
De: Emmanuel TRIBOULET
Conseiller, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Michaël RÉMY
Adjoint au commissaire des 5e et 6e arrondissements de Paris
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Philippe CABOT
Administrateur-adjoint de grade exceptionnel à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Sophie DODERO
Psychologue à la direction des ressources et des compétences de la Police nationale
(DRCPN) au ministère de l'Intérieur
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice en détachement auprès du ministère de la justice
Objet:
jury pour le recrutement de trois Surveillants du Jardin et d'un concours interne pour le recrutement d'un Surveillant du Jardin, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-239 du Président et des Questeurs du
Membres
substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202113/10/2021
De: Hussein Bourgi
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
6 octobre 2021
Remplace:Mme Claudine Lepage
parlement="Sénat"
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace.
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 795 (2020-2021) garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Claude ANGLARS
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du
2 août 2019
relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: François CALVET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Brigitte Lherbier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 76 (2020-2021) visant à mettre l'administration au service des usagers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Evelyne PERROT
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jacques-Bernard MAGNER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Sport, jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Sport, jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Recherche et enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Julien BARGETON
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Enseignement scolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Recherche et enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Enseignement scolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Culture
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022
Missions du budget général
Rapporteurs pour avis
Culture
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
07 Octobre 202107/10/2021
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions Institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mathieu TEORAN
Trésorier à la Direction des Affaires Financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier CLÉMENT
Administrateur hors classe, adjoint au sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Emmanuel BROSSIER
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle, des filières métiers et de l'accompagnement à la Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
(DGAFP)
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Jean-Paul WOLBROM
Administrateur principal à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe DARDEL
Assistant de direction et de gestion à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Laurent CHUNG TO SANG
Administrateur-adjoint principal à la Direction des Affaires financières et Sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie-Anne LAOUENAN
Psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la Direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Diane de LA FUENTE
Assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la Direction de la Bibliothèque et des Archives
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marie BRUNEAU
Administratrice-adjointe principale à la Direction des Relations Internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Viviane SAINT-JUST
Assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Clothilde LABATIE
Administratrice-adjointe principale à la Direction de la Communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Marion GUTKOWSKI
Administratrice-adjointe principale à la Direction Générale des Ressources et Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne-Christine DRAY
Formatrice chez Pigier Performance et au GRETA METEHOR
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De:
Jocelyne Guidez membre de la commission départementale de coopération intercommunale de l'Essonne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
de sa qualité de Secrétaire du Sénat
à compter du vendredi 1eroctobre 2021 à 0 heure
parlement="Sénat"
démission
01 Octobre 202101/10/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Le Bureau du Sénat se réunira le
7 octobre 2021
III. - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Michelle Meunier
président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2020 et les recommandations du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2020 et les recom
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Le Bureau du Sénat se réunira le
7 octobre 2021
III. - Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De:
Jean-Marc Todeschini membre de la commission départementale de coopération intercommunale de la Moselle
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
28 Septembre 202128/09/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Frédérique Puissat
rapporteur du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021 484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Septembre 202123/09/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021), favorisant l'implantation locale des parlementaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De:
Jean-Baptiste Blanc rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion
Objet:
des territoires (« logement et ville »)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021), tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 807 (2020-2021), tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de
l'ordonnance n° 2021-702 du
2 juin 2021
portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021), tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Philippe DALLIER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Thierry MEIGNEN
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Jean-Baptiste BLANC
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Septembre 202110/09/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2020-2021), autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Rodrigue GODWIN
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Luc BERTONNIÈRE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Guillaume de CHALENDAR
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Luc RIGAUD
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Solenne LOISON
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Stanislas NAVEAU
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Xavier THEURILLAT
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Pierre LALOUX
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Joseph EUPHROSINE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Véronique RECLE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Carole PLANTIN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marion GOUBET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Isabelle ENTZ
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Anastasia DONA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Nadège BAILLY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé HORUSITZKY
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Floriane LAURON
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Ségolène LACHAUME
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marie-Alice KERNEIS
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé HUMPICH
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Diane GONTIER
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2021-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Nicolas SIMOULIN
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Douglas POTIER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Mathilde DUBOURG
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Arnaud PELLETIER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Damien LE GALLO
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Clément DUGRAVOT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Jérémy BRUNET
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Jules BERGEOT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Marie-Agnès MOUTON-ORMIÈRES
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Chloé JAMBON
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2021-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Août 202112/08/2021
De: Christian Redon-Sarrazy membre de la Commission
Objet:
supérieure du numérique et des postes
parlement="Sénat"
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Philippe DALLIER
Objet:
de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis le
27 juillet 2021
à minuit
parlement="Sénat"
démission
28 Juillet 202128/07/2021
De: Philippe DALLIER
de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à minuit
date_debut="2021-07-27"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
28 Juillet 202128/07/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021), permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De:
Vanlerenberghe
Objet:
rapporteurs
sur la proposition de loi « ordinaire », adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 783, 2020-2021)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteurs
sur la proposition de loi 543 tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Brigitte DEVESA
Objet:
la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Elisabeth Doineau
Objet:
rapporteure générale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Rachid Temal sur le contrat d'objectifs
de moyens
(COM) de l'AFD
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Hugues Saury
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alain Houpert
sur le projet de loi n° 670 (2020-2021)
autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission désigne rapporteurs (Sénat)"
désignation
08 Juillet 202108/07/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
(SER)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Pierre OUZOULIAS
(CRCE)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
(SER)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Bernard FIALAIRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Thomas DOSSUS
(EST)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Ronan LE GLEUT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Jean HINGRAY
(UC)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: André GATTOLIN
(RDPI)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Étienne BLANC
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Patrick BORÉ
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur des Bouches-du-Rhône, survenu le
5 juillet 2021
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Brigitte DEVESA
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice des Bouches-du-Rhône, Patrick BORÉ décédé le
5 juillet 2021
Groupe:
date_debut="2021-07-06"
parlement="Sénat"
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Cédric VIAL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Jean HINGRAY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: André GATTOLIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard FOURNIER
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Olivier CADIC
Édouard COURTIAL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Max BRISSON
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Étienne BLANC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Nathalie GOULET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Joëlle GARRIAUD MAYLAM
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Roger KAROUTCHI
Vice-président, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d'amitié, sur la préparation du volet parlementaire de la Présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022 et sur les activités internationales du Sénat
Objet:
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant
V. Caisses de retraite du Sénat
Modification du Règlement des Caisses de retraite
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Arnaud BAZIN
de
Objet:
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant
II. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Nathalie DELATTRE
Vice-présidente, présidente de la délégation chargée des ressources humaines et de l'AGAS, sur les initiatives prises conjointement avec le Comité de déontologie parlementaire pour sensibiliser les sénateurs à leurs responsabilités d'employeur (en présence du Président et de la Vice-présidente du Comité)
Objet:
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant
II. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Délibération et vote sur la proposition du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Cet avis peut être consulté avant la réunion par les membres du Bureau qui le souhaitent dans le bureau du Secrétaire général du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Michelle MEUNIER
Président et Vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Objet:
Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant
II. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
pour la représenter au sein de la mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Juin 202130/06/2021
De: Alain Cadec
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Ludovic Haye
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel Capus
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Michel Canévet
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick Chaize
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Monique Lubin
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Dominiqué Vérien
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Martine Berthet
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Éric TAVERNIER
secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jérôme GRÉVY
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
administrateur principal à la Direction des systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Étienne BOULENGER
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Lounès BELKAÏD
consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Hugo CONIEZ
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
directrice des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Marion JOLIVET
directrice de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Cécile ISIDORO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Agnès BIGOT
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Rosalie DELPECH
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Judith BOUT
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences à l'université de Poitiers, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Florent MAZERON
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Marc LEBIEZ
ancien conseiller hors classe des comptes rendus analytiques
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Marc de ALVIS
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre-François COPPOLANI
conseiller à la Direction de la législation et du contrôle
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe BRAULT
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Luc ARASSE
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Pauline PAILLART
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'Etat
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Sabine Van Heghe
Objet:
membre du conseil supérieur des programmes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Gilbert-Luc DEVINAZ
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Mai 202127/05/2021
De: Ludovic HAYE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Mikaele KULIMOETOKE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: François PATRIAT
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Ludovic HAYE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Mikaele KULIMOETOKE
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. François PATRIAT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département de Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département de Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rectifié (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Bruno Sido
sur le projet de loi n° 561 (2020-2021)
autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Gilbert Roger
sur le projet de loi n° 538 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 539 (2020-2021)
autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mai 202120/05/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Claude KERN
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Patrick KANNER
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Sabine VAN HEGHE
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Colette MÉLOT
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Claudine LEPAGE
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Micheline JACQUES
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Nadège HAVET
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Joëlle GARRIAUD MAYLAM
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Jacqueline EUSTACHE BRINIO
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Sabine DREXLER
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Toine BOURRAT
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Céline BOULAY ESPÉRONNIER
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Annick BILLON
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membres de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Mai 202113/05/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4105 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Sol
Objet:
rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 486, (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Sol
Objet:
rapporteur pour avis de la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi n° 459 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
rapporteur de la proposition de loi (n° 426, 2020-2021) visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteur de la proposition de loi n° 291 (2019-2020) visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Michelle Meunier
Objet:
rapporteure sur l'état des lieux des soins palliatifs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Annie Le Houérou
Objet:
rapporteure de la proposition de loi n° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Charles GUENÉ
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 531 d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Christian Bilhac
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Jean Luc Fichet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations (426, 2020-2021)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Avril 202117/04/2021
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202116/04/2021
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jérôme GRÉVY
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Administrateur principal à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Étienne BOULENGER
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Lounès BELKAÏD
Consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Hugo CONIEZ
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
Directrice des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Marion JOLIVET
Directrice de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Cécile ISIDORO
Maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Agnès BIGOT
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Rosalie DELPECH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Judith BOUT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Florent MAZERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc LEBIEZ
Ancien Conseiller hors classe des Comptes rendus analytiques
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Marc de ALVIS
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre-François COPPOLANI
Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Philippe BRAULT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Luc ARASSE
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Pauline PAILLART
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'État
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Avril 202115/04/2021
De: Olivier Paccaud
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Bruno Belin
Objet:
membre du conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rectifié (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée) dont la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Avril 202108/04/2021
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jérôme GRÉVY
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Administrateur principal à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Étienne BOULENGER
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Lounès BELKAÏD
Consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hugo CONIEZ
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
Directrice des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Marion JOLIVET
Directrice de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Cécile ISIDORO
Maître des requêtes au Conseil d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Agnès BIGOT
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Rosalie DELPECH
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Judith BOUT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Marc de ALVIS
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Philippe BRAULT
Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Luc ARASSE
Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'État
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Mars 202117/03/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe DALLIER
Objet:
vers des fonds souverains régionaux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteurs sur les mineurs non-accompagnés (mission commune avec la commission des lois)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
(RSA)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Laurent Burgoa
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant
les ordonnances n° 2021-45 du
20 janvier 2021
n° 2021-71 du
27 janvier 2021
portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Gérard LAHELLEC
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Objet:
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
11 Mars 202111/03/2021
De: Patrick Chaize
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
3 mars 2021
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Christian REDON-SARRAZY
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Cyril PELLEVAT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Gérard LAHELLEC
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Xavier IACOVELLI
(RDPI)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Bernard FIALAIRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Thierry COZIC
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Jean-Pierre CORBISEZ
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Patrick CHAUVET
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Bernard BUIS
(RDPI)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: David ASSOULINE
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Alain CAZABONNE
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Daniel SALMON
(GEST)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent LAFON
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre OUZOULIAS
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Angèle PRÉVILLE
(SER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Indep)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Monique de MARCO
(GER)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Laure DARCOS
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Denise SAINT-PÉ
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Marie MERCIER
(LR)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3787 (A.N., XVe lég.) complétant l´article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l´environnement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202104/03/2021
De:
Joëlle Garriaud-Maylam membre du conseil d'administration de Campus France
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
23 Février 202123/02/2021
De: Pierre-Jean Verzelen
pour l'Aisne
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Mickaël Vallet
pour la Charente-Maritime
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe Tabarot
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean Pierre Vogel
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Cyril Pellevat
pour la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Didier Marie
pour la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel Laurent
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Houpert
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Ludovic Haye
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: André Guiol
pour le Var
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel Gueret
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
pour le Finistère
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacques Fernique
pour le Bas-Rhin
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jérôme Durain
pour la Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane Demilly
pour la Somme
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Dominique de Legge
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry Cozic
pour la Sarthe
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Chatillon
pour la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Patrick Chaize
pour l'Ain
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Cazabonne
pour la Gironde
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Rémi Cardon
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Cadec
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent Burgoa
pour le Gard
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: François-Noël Buffet
pour le Rhône
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Gilbert Bouchet
pour la Drôme
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Denis Bouad
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jérémy Bacchi
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Allizard
pour le Calvados
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Elsa Schalck
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Émilienne Poumirol
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sylviane Noël
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie Mercier
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annie Le Houerou
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Corinne Féret
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sabine Drexler
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Valérie Boyer
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alexandra Borchio Fontimp
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annick Billon
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Mickaël Vallet
pour la Charente-Maritime
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe Tabarot
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent Somon
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Savin
pour l'Isère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: René-Paul Savary
pour la Marne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hugues Saury
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel Salmon
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Martin
pour la Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hervé Marseille
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean Louis Masson
pour la Moselle
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pierre Louault
pour l'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane Le Rudulier
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Antoine Lefèvre
pour l'Aisne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Laugier
pour les Yvelines
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Louis Lagourgue
pour La Réunion
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Christian Klinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Claude Kern
pour le Bas-Rhin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Patrick Kanner
pour le Nord
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-François Husson
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Houpert
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Loïc Hervé
pour la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: André Guiol
pour le Var
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Guillaume Gontard
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hervé Gillé
pour la Gironde
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jérôme Durain
pour la Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thomas Dossus
pour le Rhône
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Albéric de Montgolfier
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane Demilly
pour la Somme
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Vincent Delahaye
pour l'Essonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Arnaud de Belenet
pour la Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Dagbert
pour le Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry Cozic
pour la Sarthe
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Édouard Courtial
pour l'Oise
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Patrick Chaize
pour l'Ain
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Emmanuel Capus
pour le Maine-et-Loire
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Michel Canevet
pour le Finistère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Christian Cambon
pour le Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Alain Cadec
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Max Brisson
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Marc Boyer
pour le Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Gilbert Bouchet
pour la Drôme
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Denis Bouad
pour le Gard
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Bernard Bonne
pour la Loire
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascal Allizard
pour le Calvados
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sylviane Noël
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Muller-Bronn
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Brigitte Micouleau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie Mercier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Vivette Lopez
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Valérie Létard
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annie Le Houerou
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Christine Lavarde
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Victoire Jasmin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Garnier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine Fournier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Françoise Férat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nassimah Dindar
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Sonia de La Provôté
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laure Darcos
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence Cohen
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Anne Chain-Larché
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Annick Billon
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Christian REDON SARRAZY
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent LAFON
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Alain CAZABONNE
Édouard COURTIAL
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Hussein BOURGI
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: David ASSOULINE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Claude TISSOT
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel SALMON
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Olivier RIETMANN
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Paul PRINCE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Christian KLINGER
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Daniel GREMILLET
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Hervé GILLÉ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Pierre CUYPERS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Thierry COZIC
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Patrick CHAUVET
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Bernard BUIS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean BACCI
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Claude ANGLARS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Évelyne PERROT
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Marie MERCIER
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vivette LOPEZ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Victoire JASMIN
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laurence GARNIER
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Monique de MARCO
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Laure DARCOS
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Céline BOULAY ESPÉRONNIER
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Catherine BELRHITI
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Denise SAINT-PÉ
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN M. Cyril PELLEVAT
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Christine LAVARDE
Objet:
les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vincent DELAHAYE rapporteur du projet de loi n° 701 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française
Objet:
le Gouvernement de la République argentine du
4 avril 1979
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202117/02/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Pierre MÉDEVIELLE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Philippe Folliot
Objet:
membre suppléant du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
09 Février 202109/02/2021
De: Anne Chain-Larché
rapporteure sur la proposition de loi n° 326 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Vanlerenberghe
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi de Nathalie Goulet tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (n° 232, 20210-2021)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi relative au monde combattant (n° 241, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Jean Hingray
Objet:
membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Viviane Artigalas
Objet:
membre suppléant du conseil national de l'habitat
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
membres suppléants du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres du haut conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
membres du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membres du conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Serge Mérillou
Objet:
membres du conseil national des villes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil national de la sécurité routière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
membres du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Thomas Dossus
Objet:
membre du conseil supérieur des archives
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
membre du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patrick Chaize
Objet:
membre du conseil national du numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hugues Saury
Objet:
membre du conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bruno Belin
Objet:
membre du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre du conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Alain Chatillon
Objet:
membre du conseil national de l'industrie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
membre du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Olivier Henno
Objet:
membre du comité économique, éthique et social du haut conseil des biotechnologies
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gérard Lahellec
Objet:
membre du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
membre de l'office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Bacci
Objet:
membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Bonne
Objet:
membre de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Xavier Iacovelli membre suppléant du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Rémi Féraud membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Philippe Tabarot membre du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurent Somon membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Michel Canevet membre du comité national d'orientation de la SA BPI
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claude Raynal
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rémy Pointereau membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Paul membres
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Olivier Paccaud
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre Médevielle
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-François Husson membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Charles Guené membres
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hervé Gillé
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Fernique
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Demilly
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rémi Cardon membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Cabanel
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Buis
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Denis Bouad
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Joël Labbé membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Jean-François Longeot membres du comité de massif du massif du Jura
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Jacques Fernique membre suppléant du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Frédéric Marchand membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Cyril Pellevat membres du comité de massif du massif des Alpes
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Guylène Pantel
Objet:
membres du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membres du haut comité du système de transport ferroviaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membres du haut comité de la qualité du service dans les transports
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annie Le Houérou
Objet:
membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Viviane Malet
Objet:
membres du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Petrus
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sophie Primas
Objet:
membres du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Brulin
Objet:
membre du haut conseil à la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membre du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
membre du conseil supérieur des gens de mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membre du conseil national des professions du spectacle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nicole Duranton
Objet:
membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Evelyne Perrot
Objet:
membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie Evrard
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
membre de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Else Joseph membre du comité local d'information
Objet:
de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Viviane Artigalas membre du comité de massif du massif des Pyrénées
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Angèle Préville membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Raymonde Poncet Monge membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Monique Lubin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vivette Lopez
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Françoise Gatel membres
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Élisabeth Doineau
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Catherine Deroche membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Catherine Conconne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Billon
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Esther Benbassa
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Monique de Marco membre suppléant du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Martine Filleul membre du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Laurence Muller-Bronn membres du comité de massif du massif des Vosges
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Guylène Pantel membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Catherine Dumas membre du haut conseil des musées de France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Angèle Préville
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre de la commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Kristina Pluchet
Objet:
membre de la commission nationale du débat public
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale du débat public (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre de la commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des gens du voyage (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie Mercier
Objet:
membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des droits de l'homme (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Boyer
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Létard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sonia de La Provôté
Objet:
membre du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XVe lég.) confortant les principes de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
élection
22 Janvier 202122/01/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique T.A. n° 541 (A.N., XVe lég.), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202122/01/2021
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur de la proposition de loi n° 2581 (A.N. XVe lég.)
relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Bernard Delcros
rapporteur du projet de loi n° 3236 (A.N. XVe lég.) ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du
23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mouiller
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319-2020-2021)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe Folliot
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union
européenne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: Corinne FÉRET de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2021-01-15"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Rémy Pointereau
plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme
(PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols
(POS)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative du secret de la défense nationale (Sénat)"
nomination
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain Milon
Objet:
par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
sous réserve de sa délibération en conseil des ministres
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dany WATTEBLED
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean SOL
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sebastien PLA
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Olivier PACCAUD
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Philippe MOUILLER
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain MILON
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Jacques MICHAU
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Martin LÉVRIER
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Michel LAUGIER
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bernard JOMIER
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Olivier HENNO
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabien GENET
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Alain DUFFOURG
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent CAPO CANELLAS
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Henri CABANEL
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Serge BABARY
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Stéphane ARTANO
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sylvie ROBERT
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Sophie PRIMAS
Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Raymonde PONCET MONGE
Émilienne POUMIROL
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Viviane MALET
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Annie LE HOUEROU
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Muriel JOURDA
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Annick JACQUEMET
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Catherine DEROCHE
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Laurence COHEN
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Christine BONFANTI DOSSAT
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Esther BENBASSA
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cathy APOURCEAU POLY
Objet:
membres de la mission d'information
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Nabil DERROUICHE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Mathée THIERRY
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Yann HERMET
Objet:
Assistant technique des Jardins stagiaire
date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: David PETIT
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Geoffrey LACHENY
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Thomas DEVRED
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Sandra ARSIC
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vincent Segouin
pour l'Orne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Éric Kerrouche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: François Calvet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Maurice Antiste
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Goulet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cédric Vial
pour la Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bruno Rojouan
pour l'Allier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christian Redon-Sarrazy
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sebastien Pla
pour l'Aude
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Serge Mérillou
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean Hingray
pour les Vosges
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Folliot
pour le Tarn
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gilbert Favreau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Yves Bouloux
pour la Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: François Bonneau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bruno Belin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Anne Ventalon
pour l'Ardèche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Claude Varaillas
pour la Dordogne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lana Tetuanui
pour la Polynésie française
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Pierre Richer
pour le Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot pour l'Aube
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Else Joseph
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie Evrard
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nicole Bonnefoy
pour la Charente
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Martine Berthet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pierre-Antoine Levi
rapporteur sur la proposition de loi n° 286 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elsa Schalck
rapporteure sur le projet de loi n° 198 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean Sol
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
15 décembre 2020
Remplace:M. Albéric de Montgolfier
parlement="Sénat"
désignation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Georges PATIENT
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Remplace:M. Bernard BUIS
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membre du Conseil national de la montagne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 202012/12/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 202012/12/2020
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure spéciale de la mission « Investissements d'avenir »
Remplace:M. Jean Bizet
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Décembre 202012/12/2020
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2367 (A.N., XVe lég.) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-950 du
11 septembre 2019
portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Alain SÉVÊQUE
de son mandat de sénateur de la Manche
Objet:
à minuit
date_debut="2020-12-03"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
04 Décembre 202004/12/2020
De: Jean-Dominique NUTTENS
Directeur Général des Ressources et des Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Clément VARIN
Administrateur-adjoint principal à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe GRISONI
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Christian ABRARD
Sous-préfet de Roanne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Laurence MARION
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pauline HANSS
Administratrice principale à la Direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florence GEOFFROY
Conseillère à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Lucie ZANELLO
Administratrice à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Emmanuelle PLOT-VICARD
Agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Marie LE GOFF
Agrégée de mathématiques
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Madeleine DECK-MICHON
Agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Décembre 202003/12/2020
De: Valérie BLANDIN
de son mandat de sénatrice de la Manche
Objet:
à minuit
date_debut="2020-12-01"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Valérie BLANDIN
de son mandat de sénatrice de la Manche
Objet:
à compter du mardi 1er décembre 2020 à minuit
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De:
Pascale Gruny membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour l'amélioration des conditions de travail
parlement="Sénat"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Nadine BELLUROT
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jean BIZET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jean BIZET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Fabien GENET
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Nadine BELLUROT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Jean BIZET
de son mandat de sénateur de la Manche
Objet:
à minuit
date_debut="2020-11-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De:
Alain Chatillon membre du conseil d'administration de Business France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Catherine di Folco
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 3583 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée) et le projet de loi n° 3584 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Dominique NUTTENS
Directeur Général des Ressources et des Moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Nassim YOUSSEF
Administrateur-adjoint principal à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Philippe GRISONI
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Christian ABRARD
Sous-préfet de Roanne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Laurence MARION
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pauline HANSS
Administratrice principale à la Direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florence GEOFFROY
Conseillère à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Lucie ZANELLO
Administratrice à la Direction des Systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Emmanuelle PLOT-VICARD
Agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie LE GOFF
Agrégée de mathématiques
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Madeleine DECK-MICHON
Agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2986 autorisant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 3430 (A.N., XVe lég.) relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membre de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (Sénat)"
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patrick CHAIZE
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2020 2021)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Patrick Chaize
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De:
Hervé Maurey visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Catherine Morin-Desailly
plusieurs de ses collègues
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteure
pour avis sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2021
8. Compte d'affection spéciale Participations financières de l'État
Martine Berthet
(Les Républicains)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Claude KERN
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Olivier CADIC
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Monique de Marco
rapporteure sur la proposition de loi n° 321 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Jean-Louis MASSON
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 419 rect. (2019-2020) visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 714 (2019-2020) visant, visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Richard Yung
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France
l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, et l'avenant à l'accord du
16 juillet 2006
relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Jacques Le Nay
sur le projet de loi n° 692 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 2494 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Didier MANDELLI
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Laurence GARNIER
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Christophe PRIOU
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicole DURANTON
Objet:
la commission des affaires étrangères
Remplace:M. Sébastien LECORNU
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Sénat)"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marie-Agnès EVRARD
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Jean-Baptiste LEMOYNE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, qui avait été proclamé sénateur de l'Yonne à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Novembre 202003/11/2020
De: Sébastien LECORNU
ministre des outre-mer, qui avait été proclamé sénateur de l'Eure à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du dimanche 1er novembre 2020, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
cessation de fonction
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nicole DURANTON
Objet:
membre
Remplace:M. Sébastien LECORNU
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Nicole DURANTON
Objet:
membre
Remplace:M. Sébastien LECORNU
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Christophe PRIOU
de son mandat de sénateur de Loire-Atlantique
Objet:
à minuit
date_debut="2020-10-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Novembre 202001/11/2020
De: Yannick VAUGRENARD
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
31 Octobre 202031/10/2020
De: Christian CAMBON
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
31 Octobre 202031/10/2020
De: François-Noël BUFFET
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
31 Octobre 202031/10/2020
De: Agnès CANAYER
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
31 Octobre 202031/10/2020
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Octobre 202024/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202023/10/2020
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Michel DAGBERT
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: François CALVET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Evelyne PERROT
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2021
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Gilbert-Luc DEVINAZ
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. M. Jean-Claude TISSOT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Remplace:M. Jean-Pierre CORBISEZ
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202016/10/2020
De: Éric JEANSANNETAS
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Pierre CHARON
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 485 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020), relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020), relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Christian Klinger
rapporteur pour avis
Objet:
ce matin ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
Travail et emploi : Frédérique Puissat
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure sur le projet de loi n° 15 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Objet:
ce matin ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
Travail et emploi : Frédérique Puissat
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Bernard DELCROS
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François Rapin
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Charles GUENÉ
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
sur la proposition de loi pole public du médicament
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Catherine Procaccia sur la proposition de loi Déshérence
Objet:
des contrats de retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dany WATTEBLED
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier RAMBAUD
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: François CALVET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yves BOULOUX
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guy BENARROCHE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel GREMILLET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Martine BERTHET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie ROBERT
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vivette LOPEZ
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel SALMON
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gérard LONGUET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel CHASSEING
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe BAS
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard BONNE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard JOMIER
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier HENNO
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MILON
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michelle MEUNIER
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Élisabeth DOINEAU
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DEROCHE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence COHEN
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Victoire JASMIN
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Muriel JOURDA
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corinne IMBERT
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christian Cambon
sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain RICHARD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MARC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme DURAIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guy BENARROCHE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: André REICHARDT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: François-Noël BUFFET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie GOULET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Pierre de la GONTRIE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacky DEROMEDI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Agnès CANAYER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Claude REQUIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier RAMBAUD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Charles GUENÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent ÉBLÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dominique de LEGGE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard DELCROS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Éric BOCQUET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc LAMÉNIE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémi FÉRAUD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme BASCHER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François HUSSON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Rapporteur Général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Claude RAYNAL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe MOUILLER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MILON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Martin LEVRIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard JOMIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier HENNO
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel CHASSEING
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean SOL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Raymonde PONCET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Monique LUBIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Chantal DESEYNE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence COHEN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Florence LASSARADE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corinne FERET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DEROCHE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires sociales
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gilbert ROGER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Robert del PICCHIA
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cédric PERRIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre LAURENT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joël GUERRIAU
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Noël GUÉRINI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guillaume GONTARD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: André GATTOLIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Hugues SAURY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe PAUL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christian CAMBON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Franck MENONVILLE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joël LABBÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Fabien GAY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain CHATILLON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Patrick CHAIZE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Henri CABANEL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard BUIS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre LOUAULT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel LAURENT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémi CARDON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre MOGA
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Lafon
pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylviane NOËL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sophie PRIMAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteure sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020)
de
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: René-Paul SAVARY
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Martin LÉVRIER
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard JOMIER
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MILON
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Raymonde PONCET
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eliane ASSASSI
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DEROCHE
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier MANDELLI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Ronan DANTEC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joël BIGOT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal MARTIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno BELIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Claude VARAILLAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marta de CIDRAC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicole BONNEFOY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre DECOOL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Max BRISSON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Julien BARGETON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: David ASSOULINE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel SAVIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent LAFON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie ROBERT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DUMAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Monique de MARCO
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laure DARCOS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Pierre MONIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 5 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: René-Paul Savary
pour la branche vieillesse
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Mouiller
pour la branche autonomie
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Jean-Marie-Bockel
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 712 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corinne Imbert
pour la branche maladie
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascale Gruny
pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Élisabeth Doineau
pour la branche famille
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno BELIN
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
dont la commission des Affaires économiques est saisie au fond
Objet:
rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre CUYPERS
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Secrétaires, Mme, Esther BENBASSA
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Nathalie DELATTRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Nathalie DELATTRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Nathalie DELATTRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Georges PATIENT
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Laurence ROSSIGNOL
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pierre LAURENT
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Laurence ROSSIGNOL
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Loïc HERVÉ
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Joël GUERRIAU
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Daniel GREMILLET
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Jean-Claude TISSOT
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Corinne IMBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pascale GRUNY
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Nathalie DELATTRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Valérie LÉTARD
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Laurence ROSSIGNOL
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Martine FILLEUL
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Françoise FÉRAT
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Corinne IMBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Marie MERCIER
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Corinne IMBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Victoire JASMIN
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Corinne IMBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Questeurs, MM
Philippe BAS
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI
Mmes, Nathalie DELATTRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jean HINGRAY
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Fabien GAY
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Rémi CARDON
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jérémy BACCHI
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Elsa SCHALCK
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean HINGRAY
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Fabien GAY
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Rémi CARDON
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jérémy BACCHI
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Elsa SCHALCK
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Alain SCHMITZ
de son mandat de sénateur des Yvelines
Objet:
à minuit
date_debut="2020-09-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Octobre 202001/10/2020
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article L.O. 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Colette GIUDICELLI
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur des Alpes-Maritimes, survenu le
24 septembre 2020
Objet:
membre du sénat
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Colette GIUDICELLI
décédée le
24 septembre 2020
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Danielle TUBIANA
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2020-09-25"
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Didier GUILLAUME
de son mandat de sénateur de la Drôme
Objet:
à minuit
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
09 Août 202009/08/2020
De: Didier GUILLAUME
dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le
6 juillet 2020
de la cessation, à la date du
6 août 2020
à minuit, du mandat sénatorial de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Bernard BUIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michèle EINAUDI remplace Mme Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit
sénatrice des Bouches-du-Rhône
à 0 heure
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De:
le Président du Sénat
a pris acte de la fin de plein droit
à minuit, du mandat de sénatrice des Bouches-du-Rhône de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michel AMIEL
de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit
parlement="Sénat"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Sophie JOISSAINS
de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit
parlement="Sénat"
cessation de fonction
04 Août 202004/08/2020
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, et membre de la commission départementale de la coopération intercommunale, pour le département de la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, et membre de la commission départementale de la coopération intercommunale, pour le département de la Moselle (Sénat)"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Catherine BELRHITI
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. François GROSDIDIER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
18 Juillet 202018/07/2020
De: François GROSDIDIER
de son mandat de sénateur de la Moselle
Objet:
à minuit
date_debut="2020-07-13"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
14 Juillet 202014/07/2020
De: Jean-François Rapin
au nom de la commission des finances n° 516 rect. (2019-2020). - Est devenue résolution du Sénat le
22 juin 2020
T.A. n° 105 rect. (2019-2020)
Objet:
dans le cadre du Semestre européen, ce qui impliquera un dialogue exigeant entre les États membres et la Commission lors de l'examen des programmes nationaux de réforme, qui intégreront à l'avenir des plans nationaux pour la reprise et la résilience ; demande un renforcement de l'implication des Parlements nationaux dans la mise en œuvre et le suivi du Semestre européen ; »
Travaux préparatoires
Groupe:
parlement="Sénat"
inscription
04 Juillet 202004/07/2020
De: René-Paul Savary LR
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Martin Lévrier
(LREM)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Emmanuel Capus
(LIRT)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Bernard Jomier
(SOC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Alain Milon
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Angèle Préville SOC
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Eliane Assassi
(CRCE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Vice-présidents
Philippe Adnot
(NI)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sylvie Vermeillet
(UC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine Deroche
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine ANDRÉ
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Vincent SEGOUIN
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jacques GENEST
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean Sol
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Damien Regnard
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Didier Rambaud
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Roger Karoutchi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Bernard Jomier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Olivier Henno
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Vincent Delahaye
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Arnaud Bazin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: David Assouline
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Philippe Adnot
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Angèle Préville
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Michelle Meunier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Victoire Jasmin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Annie Guillemot
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Annie Delmont-Koropoulis
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Stéphane CARDENES
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Pascale BORIES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Muriel CABARET
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Nadine GRELET CERTENAIS
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Christophe CHAUDUN
de son mandat de sénateur de la Sarthe
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Yves DÉTRAIGNE de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République
de la démission de
Objet:
de
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Françoise FÉRAT de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2020-06-25"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
27 Juin 202027/06/2020
De: Marie-Noëlle Schoeller comme membre de la Délégation
sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
25 juin 2020
Remplace:M. Martial Bourquin
parlement="Sénat"
désignation
27 Juin 202027/06/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
20 mars 2018
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (n° 512, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascale BORIES
Objet:
de son mandat de sénatrice du Gard le
17 juin 2020
à minuit
parlement="Sénat"
démission
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascale BORIES
de son mandat de sénatrice du Gard
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-17"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Noëlle SCHOELLER
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Martial BOURQUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
18 Juin 202018/06/2020
De: Martial BOURQUIN
Objet:
de son mandat de sénateur du Doubs le
15 juin 2020
à minuit
parlement="Sénat"
démission
17 Juin 202017/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3077 (A.N., XVe lég.) organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Martial BOURQUIN
de son mandat de sénateur du Doubs
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-15"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Alain Joyandet
Objet:
rapporteur pour avis sur ces deux textes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 473 (2019 2020), portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 2907 (A.N., XVe lég.), portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Laurence Harribey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 320 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
vice-président
Remplace:M. Michel Amiel
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur
sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3018) et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (A.N., XVe lég., n° 3019)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Frédérique Puissat
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 481, 2019-2020)
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: Jean-Raymond Hugonet
rapporteur de la proposition de loi n° 317 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Objet:
mercredi 3 juin 2020
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
04 Juin 202004/06/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 50 rect (2019-2020), tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Corinne Féret
Objet:
rapporteure de la proposition de loi n° 425 (2019-2020) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Mai 202021/05/2020
De: Antoine DESACHY
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2020-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Xavier BERGEROT
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pierre-Yves BELLAND
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Camille THIÉBLEMONT
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Philippe DARDEL
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cédric SZAJNFELD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pascal SCHULZE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Laurent RISPOLI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cédric PINSARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Antoine ORCHILLERS
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Rémi HO
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Renaud DESCAMPS
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pierre BAUDRY
Éric URBIHA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Céline VERHAEGEN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Alexandra PLISSON
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Elizabeth MACDONALD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Séverine LOISEAU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie LEDUC
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Cordelia JOUISHOMME
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Maeva JANISZEWSKI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Lucie GIRARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Hélène FOLLOT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Julie COLMARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Virginie BERTEAU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Sophie AROTCARENA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Robert VUILLERMOZ
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Pablo Vladimir de LA BORIE de LA BATUT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Violette CORBINEAU
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Florentin PINEAUD
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Mai 202019/05/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 372 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile Cukierman
visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Claude Nougein
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid 19 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mai 202014/05/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (n° 717, 2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202014/05/2020
De: Élisabeth Doineau
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi (n° 164 2019-2020) visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Mai 202008/05/2020
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
vice-président de la délégation
Remplace:Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Avril 202023/04/2020
De: Guylène PANTEL
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Alain BERTRAND
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Mars 202027/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 et le projet de loi organique n° 377 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Sophie PRIMAS
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 376 (2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Mars 202020/03/2020
De: Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Est devenue résolution du Sénat le
6 mars 2020
T.A. n° 75 (2019-2020)
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes
Rapport n° 351 (2019-2020) de
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Barnier
à l'équipe de la Commission qui l'assiste dans les négociations
en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, qui devront être menées dans des délais exceptionnellement exigeants
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant la conduite des négociations
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Canevet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 339 visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 338 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque
échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au centre culturel algérien en France
de l'accord relatif à l'école internationale algérienne de Paris, de l'accord relatif au lycée international Alexandre Dumas à Alger, et de l'avenant à l'accord du
16 juillet 2006
relatif à l'ouverture, à Alger, d'une école primaire destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'expatriés d'entreprises (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Laurence Rossignol
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean BIZET
Objet:
européenne en matière économique et financière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Laurence Cohen
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Patricia SCHILLINGER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Xavier IACOVELLI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019 2020), visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202026/02/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 288 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Ladislas Poniatowski
sur la proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation
en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Sylvie VERMEILLET
rapporteur
pour avis sur le projet de loi organique n° 2622 (A.N. XVe lég.) relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi n° 2623 rectifié (A.N. XVe lég.) instituant un système universel de retraite
dont la commission des affaires sociales est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Laurent DUPLOMB
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Remplace:Mme Marta de CIDRAC
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2622)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: René-Paul Savary
rapporteur sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2623)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Élisabeth Doineau
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno Retailleau
plusieurs de ses collègues
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, est saisie au fond
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Bascher
rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 179 (2019 2020) relative aux Français établis hors de France
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De:
Cédric Perrin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement européen
du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM/2018/476 final (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe Pemezec
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
23 janvier 2020
Remplace:M. Bruno Gilles
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Bruno Gilles
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
23 janvier 2020
Remplace:M. Philippe Pemezec
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Loïc Hervé
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Alain Bertrand
Objet:
membre du conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 687 (2018 2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 199 (2019-2020)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hugues Saury
sur le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 202 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hervé Gillé
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
11 décembre 2019
Remplace:Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
parlement="Sénat"
désignation
13 Décembre 201913/12/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 283 (2018 2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Michel Boutant
sur le projet de loi n° 732 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 733 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bruno Retailleau
tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrick Kanner
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier Jacquin
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jacques Bigot
les membres du groupe socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (n° 155, 2019 2020)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Monique Lubin
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascale GRUNY
rapporteur sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nadine GRELET-CERTENAIS
rapporteure sur la proposition de loi présentée
par
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nelly TOCQUEVILLE
rapporteure pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vincent Delahaye
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
15 avril 1999
entre le Gouvernement de la République française et le le Gouvernement de la République du Botswana
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'institut français
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Michel RAISON
rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Daniel Gremillet
modifiant la loi n° 2018-938 du
30 octobre 2018
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Rachid TEMAL
(SOCR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Antoine LEFEVRE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Yves LECONTE
(SOCR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Julien BARGETON
(LaREM)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Sylvie GOY-CHAVENT
(NI)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Éliane ASSASSI
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
(LR)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie DELATTRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Le Bureau est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Didier MANDELLI
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, d'une part, le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) relatif à la modification de la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution et, d'autre part, le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandant des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la production des droits sur internet
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Jean-Noël Cardoux membre titulaire avec
Objet:
pour suppléante
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Nassimah Dindar membre titulaire avec
Objet:
pour suppléant
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Pierre Ouzoulias membre suppléant au Conseil
Objet:
national de l'enseignement supérieur et de la recherche
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Xavier Iacovelli au conseil d'administration du Fonds
Objet:
national de l'aide à la pierre
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Michel Savin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jérôme Bignon
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Sylvie Robert au conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale du sport
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Françoise Laborde au conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale de la cohésion des territoires
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De:
Jocelyne Guidez membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut
Objet:
national du cancer
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine Deroche membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Sophie PRADEAU
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Sophie PÉLISSON
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Valérie LAZERAT
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Diane GONTIER
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline DUBOIS
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Juliette RULLIER-MAUGÜÉ
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Lucas TABLEAU
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Louis MEUNIER
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Grégory GODIN
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Michaël BRISSET
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Lucy REBEL
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Élisa RAZAFINDRALAMBO
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Chloé HORUSITZKY
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Marie FRIOCOURT
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: David BRILLAUD
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Jean-Marc LEROY
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Franck BERGOUNIOUX
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Alexandre NÈGRE
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Simon HAAS
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Catherine SONGOR
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Adeline PANISSON
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Caroline HERTZ
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Murielle GRANDSIR
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cécile GEY
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cécile DAVID-BURC
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Françoise AHSBAHS
Objet:
Assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 120 (2019 2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution et le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée).
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Colette Mélot
Objet:
membre du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Henri Cabanel
visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Françoise FÉRAT
rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Gisèle Jourda
sur la proposition de loi n° 706 (2018-2019)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Jocelyne GUIDEZ
rapporteure sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard
tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 438, 2018-2019)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Catherine Dumas comme membre de la Délégation
sénatoriale aux outre-mer
Objet:
au cours de sa séance du
24 octobre 2019
parlement="Sénat"
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Yannick VAUGRENARD
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Remplace:M. Xavier IACOVELLI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
25 Octobre 201925/10/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 56 (2019-2020), tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Murie Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 134 (2018-2019), tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jérôme Bignon (Les Indépendants -Somme)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean-Claude Tissot (SOCR -Loire)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Jean François Husson
(Les Républicains -Meurthe-et-Moselle)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Ronan Dantec
(RDSE -Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Hervé Maurey (UC - Eure)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Françoise Cartron (LaREM -Gironde)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Céline Brulin (CRCE - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Nicole Bonnefoy (SOCR - Charente)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Christine Bonfanti-Dossat
(Les Républicains - Lot-et-Garonne)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (Sénat)"
nomination
19 Octobre 201919/10/2019
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 57, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Octobre 201917/10/2019
De: Jérôme Bascher
comme membre de la Délégation à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
10 octobre 2019
Remplace:Mme Fabienne Keller
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 201911/10/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 20 (2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jacques-Bernard Magner
pour les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Jacques Lozach
pour les crédits du Sport
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Stéphane Piednoir
pour ceux de l'Enseignement supérieur
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Pierre Leleux
pour les crédits de l'Audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Michel Laugier
pour les crédits de la Presse
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine Karam
pour les crédits relatifs à l'Enseignement technique agricole
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Enseignement scolaire »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacques Grosperrin
pour les crédits relatifs à l'Enseignement scolaire
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Enseignement scolaire »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe Nachbar
pour les crédits relatifs au Patrimoine
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Culture »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude Kern
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Action extérieure de l'État »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laure Darcos
pour les crédits de la Recherche
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise Laborde
pour les crédits du Livre et des industries culturelles
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie Robert
pour les crédits relatifs à la Création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Culture »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 647 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi n° 705 (2018-2019)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 694 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Pascal MARTIN
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Charles REVET
de son mandat de sénateur de Seine-Maritime
Objet:
à minuit
date_debut="2019-09-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Octobre 201902/10/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 594 (2018-2019) ratifiant
l'ordonnance n° 2019-235 du
27 mars 2019
relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Martin Levrier
comme membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
26 septembre 2019
parlement="Sénat"
désignation
28 Septembre 201928/09/2019
De: Yves BOULOUX
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Elisabeth LAMURE
rapporteur sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Henri Leroy
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 711 (2017-2018)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 495 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Claude Raynal
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean Pierre Vogel
rapporteur sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Vincent Éblé
plusieurs de leurs collègues
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jean Sol
rapporteur du groupe de travail, commun avec la commission des lois, sur l'expertise psychiatrique en matière pénale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Max Brisson
rapporteur sur la proposition de loi n° 643 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure pour avis de la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
plusieurs de ses collègues tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Septembre 201926/09/2019
De: M. Philippe MADRELLE
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur de la Gironde, survenu le
27 août 2019
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Philippe MADRELLE
décédé le
27 août 2019
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Hervé GILLÉ
est appelé à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur de Gironde
Groupe:
date_debut="2019-08-28"
parlement="Sénat"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Frank GRONINGER
formateur d'allemand au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice PEREZ
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve orale de langue vivante des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs-adjoints (avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française entre le
29 novembre 2018
le mardi 5 février 2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 645 (2018 2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2018 2019) visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 677 (2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: François-Noël BUFFET de ses fonctions de juge titulaire à la Cour de justice de la République
de la démission de
Objet:
de
parlement="Sénat"
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
de
parlement="Sénat"
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Muriel JOURDA de leurs fonctions de juges suppléantes à la Cour de justice de la République
Objet:
de
date_debut="2019-07-16"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
18 Juillet 201918/07/2019
De: Claude NOUGEIN
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De:
Richard Yung membre du conseil d'administration de Campus France
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
11 Juillet 201911/07/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XVème lég.) visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi n° 1154 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 1735 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine
(ARYM)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Jacques PANUNZI
Objet:
la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lors de sa réunion du
10 juillet 2019
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Sylvie GOY-CHAVENT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lors de sa réunion du
10 juillet 2019
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
secrétaire de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Olivier CIGOLOTTI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Agnès CONSTANT
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Robert NAVARRO
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-François RAPIN
(Pas-de-Calais - Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Joël GUERRIAU
(Loire Atlantique - Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Luc FICHET
(Finistère - Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Pierre CORBISEZ
(Pas-de-Calais - Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Bernard CAZEAU
(Dordogne - La République En Marche)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Didier MANDELLI
(Vendée - Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Christine PRUNAUD
(Côtes-d'Armor - Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Annick BILLON
(Vendée - Union Centriste)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Corinne FÉRET
(Calvados - Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Christine Lavarde vice-présidente de la Délégation
Objet:
Remplace:Mme Fabienne Keller
parlement="Sénat"
désignation
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean BIZET
Objet:
de rapporteurs
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine LAVARDE
Objet:
de rapporteurs
rapporteur spécial des crédits de la mission « Investissements d'avenir »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alain JOYANDET
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine LAVARDE
Objet:
vice-présidente de la commission des finances
Remplace:Mme Fabienne KELLER
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juillet 201904/07/2019
De: Robert NAVARRO
de son mandat de sénateur de l'Hérault
Objet:
à minuit
date_debut="2019-06-30"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
02 Juillet 201902/07/2019
De:
André Reichardt membre de la commission départementale de coopération intercommunale du Bas-Rhin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marta de CIDRAC
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Jean BIZET
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Esther SITTLER
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:M. Jean BIZET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Franck TOUZÉ
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Emmanuel BOURUMEAU
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Mathieu HIREL
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Thomas BERNARD
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Xavier THEURILLAT
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Alain HÉRICHER
Objet:
agent de l'atelier de reprographie stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Pascal BOSSUET
Objet:
agent de l'atelier de reprographie stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
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