parlement="Sénat" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexis SIMON
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Vanessa KRTENSKY
Objet:
surveillante du Palais stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marlène HENRY
Objet:
informaticienne stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Valérie TOUPÉ
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
Assistante de direction stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sandrine MERCIER
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
Assistante de direction stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jeanne BEAUVAIS
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
Assistante de direction stagiaire
date_debut="2019-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Joffrey VANHAVERBEKE
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2019-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Karim GUERFA
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2019-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Alban WYDOUW-AZIAVI
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Vincent SEZNEC
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sébastien RICHARD
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Thomas PIERRE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Ronan MAUREL
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Paul FLEURANCE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurent BETEILLE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Axelle REJASSE
Objet:
Administratrice stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Marine QUINTIN
Objet:
Administratrice stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Juliette MERLOT
Objet:
Administratrice stagiaire
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038689948(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVème lég.) visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038683554(source JORF)
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Fabienne KELLER
de son mandat de sénatrice du Bas-Rhin
Objet:
à minuit
date_debut="2019-06-23"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038678148(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201925/06/2019
De: Claude KERN
rapporteur du projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de
l'ordonnance n° 2019-207 du
20 mars 2019
relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038656311(source JORF)
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christian Cambon
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038599833(source JORF)
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Christophe Priou
Objet:
membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038565794(source JORF)
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Jacqueline Eustache-Brunio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038555121(source JORF)
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 168 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038555121(source JORF)
nomination
06 Juin 201906/06/2019
De: Pascale BORIES
rapporteure
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe législature) relatif à l'énergie et au climat
dont la commission des Affaires économiques pourrait être saisie au fond (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038544748(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038497274(source JORF)
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 340 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038497274(source JORF)
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Guillaume Arnell
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
16 mai 2019
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038486131(source JORF)
désignation
18 Mai 201918/05/2019
De: Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission des affaires économiques est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000038480785(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine PROCACCIA
rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000038480785(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Albéric de MONTGOLFIER rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 492 (2018-2019) pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Daniel GREMILLET
rapporteur sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe lég.)
relatif à l'énergie et au climat
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine PROCACCIA
rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique THÉOPHILE
(LaREM)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Cyril PELLEVAT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Joël GUERRIAU (Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Joël BIGOT
(SOCR)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Vincent CAPO-CANELLAS
(UC)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Président
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
(CRCE)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Victoire JASMIN
(SOCR)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Josiane COSTES
(RDSE)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038476177(source JORF)
désignation
16 Mai 201916/05/2019
De: Sabine OPOIX
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Véronique GAILLARD
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme BOUGRÉAU
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Katia GEFFROY
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Élodie ANDRZEJEWSKI
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme RAMUNDO
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume NOËL
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Ilyès EL OUARDANI
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Yann DAMOUR
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Mike BACHELARD
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume LANGOUET
Objet:
Conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: David CHALET
Objet:
Conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel TEILLOUT
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Lydie QUÉQUIN
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jennifer TROY
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Charlotte LECUYER
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Cassandre LANGLET
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Caroline FORT
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Carine FILLI
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Johanna BOULARD
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038457499(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Claudine Thomas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 462 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Catherine Di Foclo
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Fabien GAY
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Denise SAINT-PÉ
rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Eliane ASSASSI
plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Alain SCHMITZ
rapporteur sur le projet de loi n° 1881 (Assemblé nationale, XVe législature)
pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038449824(source JORF)
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le département du Rhône
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000038442829(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Catherine TROENDLÉ de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
Objet:
de
date_debut="2019-05-06"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038442827(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Philippe NACHBAR
rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038436454(source JORF)
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Laurent LAFON
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038436454(source JORF)
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Dominique VÉRIEN
plusieurs de ses collègues visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038436454(source JORF)
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 1880 (A.N., XVe leg.) relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038432152(source JORF)
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Jean-François LONGEOT
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
dont la commission des Affaires sociales est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038359597(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Michel LAUGIER
rapporteur sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
(sous réserve de son dépôt par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038359597(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux (Sénat)"
JORFTEXT000038350063(source JORF)
désignation
09 Avril 201909/04/2019
De: Patrice Verchère
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux (Sénat)"
JORFTEXT000038350063(source JORF)
désignation
09 Avril 201909/04/2019
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux (Sénat)"
JORFTEXT000038350063(source JORF)
désignation
09 Avril 201909/04/2019
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux (Sénat)"
JORFTEXT000038350063(source JORF)
désignation
09 Avril 201909/04/2019
De: Michel AMIEL
rapporteur sur la proposition de loi n° 1660 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000038334941(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Mireille JOUVE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Georges PATIENT
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000038334941(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038330369(source JORF)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 215 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038330369(source JORF)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 383 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Groupe:
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038330369(source JORF)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De:
Jacques Grosperrin membre du conseil d'administration de l'Ecole
Objet:
nationale d'administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038317260(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christian Manable
pour la Somme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038284851(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Michel Dagbert
pour le Pas-de-Calais
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038284851(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Corinne Féret
pour le Calvados
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038284851(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Catherine Di Folco
pour le Rhône
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038284851(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038277810(source JORF)
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: André REICHARDT
Objet:
vice-président
Remplace:M. François PILLET
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038277810(source JORF)
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Marie MERCIER
Objet:
secrétaire
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038277810(source JORF)
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Pierre LAURENT
Objet:
membre
Remplace:M. Thierry FOUCAUD
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038273306(source JORF)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Yvon COLLIN
Objet:
membre
Remplace:M. Didier GUILLAUME
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038273306(source JORF)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Patricia MORHET-RICHAUD
Objet:
membre
Remplace:M. François PILLET
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038273306(source JORF)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Jean-Pierre Vogel
pour la Sarthe
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Vial
pour la Savoie
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Vaspart
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Simon Sutour
pour le Gard
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Vincent Segouin
pour l'Orne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Savin
pour l'Isère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: René-Paul Savary
pour la Marne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Reynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-François Rapin
pour le Pas-de-Calais
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Ladislas Poniatowski
pour l'Eure
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jackie Pierre
pour les Vosges
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Pémezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Cyril Pellevat
pour la Haute-Savoie
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Morisset
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Milon
pour le Vaucluse
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre Médevielle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Malhuret
pour l'Allier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques-Bernard Magner
pour le Puy-de-Dôme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Louis Masson
pour la Moselle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre Louault
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-François Longeot
pour le Doubs
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Pierre Leleux
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nuihau Laurey
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Daniel Laurent
pour la Charente-Maritime
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Laugier
pour les Yvelines
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guy-Dominique Kennel
pour le Bas-Rhin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Olivier Jacquin
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Houpert
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Haut
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Joël Guerriau
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Grosdidier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jordi Ginesta
pour le Var
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bernard Fournier
pour la Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Fouché
pour la Vienne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Paul Émorine
pour la Saône-et-Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le Rhône
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gérard Dériot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Dennemont
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique de Legge
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Vincent Delahaye
pour l'Essonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Mathieu Darnaud
pour l'Ardèche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Alain Cazabonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Thierry Carcenac
pour le Tarn
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: François Calvet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Henri Cabanel
pour l'Hérault
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Max Brisson
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michel Boutant
pour la Charente
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Gilbert Bouchet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Yannick Botrel
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean Bizet
pour la Manche
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jérôme Bignon
pour la Somme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Arnaud Bazin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jérôme Bascher
Édouard Courtial pour l'Oise
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Maurice Antiste
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascal Allizard
pour le Calvados
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Adnot
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Catherine Troendlé
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nelly Tocqueville
pour la Seine-Maritime
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Claudine Thomas
pour la Seine-et-Marne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Lana Tetuanui
pour la Polynésie française
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylvie Robert
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Pierre Richer
pour le Cher
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Françoise Ramond
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Isabelle Raimond-Pavero
pour l'Indre-et-Loire
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Catherine Procaccia
pour le Val-de-Marne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Évelyne Perrot
pour l'Aube
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylviane Noël
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Pierre Monier
pour la Drôme
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Michèle Meunier
pour la Loire-Atlantique
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Mireille Jouve
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Victoire Jasmin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Laurence Harribey
pour la Gironde
Objet:
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Véronique Guillotin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascale Gruny
pour l'Aisne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Sylvie Goy-Chavent
pour l'Ain
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nathalie Goulet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Colette Giudicelli
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Martine Filleul
pour le Nord
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Françoise Férat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Frédérique Espagnac
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nicole Duranton
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nassimah Dindar
pour La Réunion
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
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Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
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nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Chantal Deseyne
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Laure Darcos
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Marie-Thérèse Bruguière
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Pascale Bories
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Maryvonne Blondin
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Annick Billon
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Martine Berthet
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Éliane Assassi
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commissions départementales de coopération intercommunale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038268448(source JORF)
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038252931(source JORF)
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Michel Canevet
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038252931(source JORF)
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Élisabeth Lamure
rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (sous réserve de son adoption par lʼAssemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038252931(source JORF)
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038252931(source JORF)
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 340 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038252931(source JORF)
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Josiane COSTES
Objet:
comme vice-présidente de la délégation
Remplace:M. Jacques MÉZARD
Groupe:
Délégation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038233530(source JORF)
désignation
16 Mars 201916/03/2019
De: Françoise CARTRON
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
14 mars 2019
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038233530(source JORF)
désignation
16 Mars 201916/03/2019
De: Françoise CARTRON
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
14 mars 2019
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038230476(source JORF)
désignation
15 Mars 201915/03/2019
De: Josiane COSTES
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
12 mars 2019
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038224565(source JORF)
désignation
13 Mars 201913/03/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Groupe:
Sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038204360(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038204360(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Claudine THOMAS
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. François PILLET
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000038204360(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Marie-Pierre RICHER
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Claudine THOMAS
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000038204360(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Josiane COSTES
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Jacques MEZARD
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000038201289(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De:
Sénat
Président du
Objet:
à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038201285(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: François PILLET
nommés membres du Conseil constitutionnel
Objet:
à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038201285(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Jacques MÉZARD
Objet:
à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038201285(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201906/03/2019
De: Alain MILON
rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000038150479(source JORF)
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant, du Conseil national de l'habitat
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
membre suppléant, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
membre suppléant, de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire du comité placé auprès de la personne qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
Comité placé auprès de la personne qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Antoine Karam
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (famille)
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Bernard Jomier
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (enfance)
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (âge)
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
membre titulaire du Haut Comité du système de transport ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membre titulaire du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Vaspart
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marc Daunis
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean Bizet
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier Henno
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Chatillon
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'industrie
Groupe:
Conseil national de l'industrie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'air
Groupe:
Conseil national de l'air
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide aux victimes
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Savin
Objet:
membre titulaire du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michel Laugier
Objet:
membre titulaire du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Philippe Dominati
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joël Guerriau
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Rachid Temal
Objet:
membre titulaire de l'Instance nationale du supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Richard
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure de codification et du conseil consultatif de la garde nationale
Groupe:
Commission supérieure de codification et du Conseil consultatif de la garde nationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des services
Groupe:
Commission nationale des services
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire de la commission de concertation du commerce
Groupe:
Commission de concertation du commerce
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Alain Joyandet
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres titulaires du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
Conseil d'orientation pour l'emploi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yvon Collin
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique Théophile
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Olivier Léonhardt
Objet:
membres titulaires de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
Observatoire de la laïcité
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pierre Laurent
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gérard Poadja
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Victorin Lurel
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Daniel Chasseing
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sonia de la Provôté
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Céline Brulin
Objet:
membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre titulaire du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membre titulaire du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques
Groupe:
Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre titulaire du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Maryvonne Blondin
Objet:
membre titulaire du Conseil national des professions du spectacle
Groupe:
Conseil national des professions du spectacle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Sylvie Robert
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michèle Vullien
Objet:
membre titulaire du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:
Comité des usagers du réseau routier national
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Martine Filleul
Objet:
membres titulaires du Conseil national du numérique
Groupe:
Conseil national du numérique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres titulaires du Conseil national des villes
Groupe:
Conseil national des villes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Florence Lassarade
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
membres titulaires du conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membres titulaires du Comité national de l'eau
Groupe:
Comité national de l'eau
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Colette Mélot
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Vivette Lopez
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Muriel Jourda
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Corinne Féret
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Deroche
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale Bories
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
Office franco-québécois pour la jeunesse
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: François Grosdidier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: André Gattolin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Laure Darcos
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national du livre
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Mireille Jouve
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pascale Gruny
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Catherine Procaccia
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Eric TAVERNIER
directeur général des missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Marc THOUMELOU
conseiller à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Gilles TAREL
administrateur-adjoint de grade supérieur à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Philippe BUZZI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Christian ABRARD
sous-préfet de Roanne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Pierre VILAR
maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Romain GODET
administrateur principal à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Chloé SZAFRAN
administrateur à la direction de l'accueil et de la sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Laurence MARION
conseillère d'Etat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Marion GUTKOWSKI
administrateur-adjoint à la division de la questure, des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Estelle CHICOUARD
directrice des ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Emmanuelle PLOT-VICARD
agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Apolline PLÉNIER-MOTTE
administratrice-adjointe à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Marie LE GOFF
agrégée de mathématiques
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Madeleine DECK-MICHON
agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038121333(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Edouard Courtial
sur le projet de loi n° 324 (2014-2015)
autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier Cigolotti
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
(CAMO) (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 273 (2018-2019)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Claude LUCHE
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019) modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Antoine KARAM
rapporteur sur la proposition de loi n° 486 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038100947(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Max Brisson
rapporteur sur le projet de loi n° 1481
(AN)
sur l'école de la confiance (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000038082034(source JORF)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Pierre LOUAULT
rapporteur sur le projet de loi n° 248 (2018-2019) ratifiant
l'ordonnance n° 2018-937 du
30 octobre 2018
visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Daniel GREMILLET
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019) pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
rapporteure
pour avis sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Guillaume GONTARD
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 261 (2018 2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038074802(source JORF)
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (Sénat)"
JORFTEXT000038071182(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Stéphane Bern
(captation vidéo)
Objet:
de rapporteurs
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Marie-Laure Denis
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nicole Belloubet
garde des Sceaux, ministre de la justice
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Julien Rencki
directeur général du Fonds de garantie, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise
en application de l'article 58-2° de la LOLF (ouverte à la presse - captation vidéo)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Vincent ÉBLÉ
président, sur
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Pierre Delmas-Goyon
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
(FGTI)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Raoul Briet
président de la première chambre de la Cour des comptes
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Élisabeth Pelsez
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038052860(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Michel Canevet
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038052860(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Élisabeth Lamure) ; Le
délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019, à 12 heures
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038052860(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Michelle GREAUME
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Marie Noëlle LIENEMANN
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000038052860(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Marie Noëlle LIENEMANN
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Michelle GREAUME
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038052860(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038048294(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Michel Canevet
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038048294(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Elisabeth Lamure) ; Le délai limite
pour le dépôt des amendements est fixé au : Vendredi 25 janvier 2019 à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038048294(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Florence Lassarade
rapporteur sur la proposition de loi n° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000038048294(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jocelyne Guidez
rapporteur sur la proposition de loi n° 167 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000038048294(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038040799(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Michel Canevet
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038040799(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Élisabeth Lamure) ; Le
délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019 à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000038040799(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Bruno Gilles
visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038040799(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000038040799(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038021526(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (AN, XVe leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038021526(source JORF)
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Pierre CORBISEZ
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Michel VASPART
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Frédéric MARCHAND
(LReM)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Guillaume GONTARD
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Alain FOUCHÉ
(RTLI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Ronan DANTEC
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Patrick CHAIZE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Claude BÉRIT-DÉBAT
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Hervé MAUREY
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Nelly TOCQUEVILLE
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Pascale BORIES
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Nicole BONNEFOY
(SOC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Françoise RAMOND
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:M. Gérard CORNU
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038007242(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Gérard CORNU
de son mandat de sénateur d'Eure-et-Loir
Objet:
à minuit
date_debut="2018-12-30"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037910091(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 201901/01/2019
De: Claudine Lepage
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037833959(source JORF)
désignation
20 Décembre 201820/12/2018
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 198 (2018 2019) portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 199 (2018-2019) portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037833957(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: David Assouline
rapporteur sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037833957(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: David Assouline
plusieurs de ses collègues tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037833957(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 85 (2018 2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Groupe:
Conseils communautaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037827005(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037827005(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 57 (2018 2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Groupe:
Loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037815278(source JORF)
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Elisabeth DOINEAU
rapporteur sur la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037809344(source JORF)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Sophie Primas
relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000037801330(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000037801330(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Gérard Collomb
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000037797639(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 1355 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du
13 juillet 2018
modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du
20 septembre 1976
(sous réserve de sa transmission)
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037738701(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Raymond Vall
sur le projet de loi n° 646 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037738701(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Pierre Laurent
sur le projet de loi n° 738 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et Cuba, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037738701(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Bernard Fournier
sur la proposition de résolution n° 156 (2018-2019)
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037738701(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 158 (2018-2019)
autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037738701(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Patrick Kanner
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Objet:
au cours de sa séance du
3 décembre 2018
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037679387(source JORF)
désignation
04 Décembre 201804/12/2018
De: Françoise GATEL
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 157 (2018 2019) d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037674669(source JORF)
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Jacques MÉZARD
Objet:
comme vice-président de la délégation
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
Délégation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037637405(source JORF)
désignation
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jérôme TAUPIN
Objet:
huissier stagiaire
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
huissier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Johann PINSARD
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Mathieu MARESCAL
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Olivier LOMBART
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Bertrand GAUTHIER
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis GAUDIN
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Pablo FIORIN
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Frédéric de VIAL
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Arnaud DELAHEGUE
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Yoann CHOUX
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Boris MAFILLE
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Mathieu CUZIN-MANAC'H
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis ARSIC
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Gaëlle INTERLINGHY
Objet:
jardinier stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Audrey ROELS
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Denis REYMOND
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Nicolas LUCHE
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Anne MACHETEAU
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Amélie LAFOURCADE-CHAMOIN
Objet:
secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Humbeline GIRODON
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630937(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jacques MÉZARD
comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
21 novembre 2018
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037630933(source JORF)
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Dominique THEOPHILE
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Marie MIZZON
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Bernard BUIS
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Dominique THEOPHILE
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Didier MANDELLI
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités
sous réserve de son dépôt au Sénat
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Bernard BUIS
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jacques MEZARD
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000037627622(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Bernard BUIS
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Didier GUILLAUME
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037627622(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Didier GUILLAUME
nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à la date du
16 novembre 2018
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037618583(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201817/11/2018
De: Kévin ZIMMERMANN
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grégory SUARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Damien RICHET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick NEVEU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joël LEMASSON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Francis LEMAIRE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Yves LECAREUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yohann HAMON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane GUYOMARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexandre GLO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Erwan DUBURQUOIS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yorick DENIZOT
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yohann DECQUE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thomas ALVAREZ
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline PARIGUET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laetitia PALLU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maryam MOGHADAS ZADEH
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tamara LARDEUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audrey EMO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CODEVELLE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jennifer BEAUFILS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charlotte FAYE
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615560(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: André GATTOLIN
(LaREM)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique VÉRIEN
UC
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michelle MEUNIER
SOCR
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise LABORDE
(RDSE)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Pierre DE LA GONTRIE
(SOCR)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Esther BENBASSA
(CRCE)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine DEROCHE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
Bureau de mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037615552(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 710 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du
13 septembre 1965
relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037612232(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Rachel Mazuir
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037612232(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Vincent DELAHAYE
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000037612232(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Hélène CONWAY-MOURET
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense (Sénat)
Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
JORFTEXT000037612232(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
secrétaire de la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Rachid TEMAL
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense (Sénat)
Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
JORFTEXT000037612232(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Alain FOUCHÉ
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037612232(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Martine Berthet
rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union
européenne (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037595561(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédéric Marchand
Rapporteur) : lundi 12 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037595561(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Françoise Cartron
plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037595561(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Catherine Morin-Desailly
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : vendredi 9 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037595561(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016 2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037582425(source JORF)
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur pour avis sur le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2019
Remplace:Mme Josiane Costes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037582425(source JORF)
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 503 (2017 2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037582425(source JORF)
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Sylvie VERMEILLET
rapporteure sur la proposition de loi n° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000037548848(source JORF)
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
vice-présidente du Sénat
à 0 heure
Groupe:
Sénat
date_debut="2018-11-01"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037548846(source JORF)
désignation
01 Novembre 201801/11/2018
De: André Gattolin
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120) (Sénat)"
JORFTEXT000037524380(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean Bizet
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120) (Sénat)"
JORFTEXT000037524380(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Catherine Morin Desailly
sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, rapport de
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120) (Sénat)"
JORFTEXT000037524380(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Colette Mélot
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120)
proposition de résolution européenne de
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 15 (salle A120) (Sénat)"
JORFTEXT000037524380(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Frédéric MARCHAND
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le
18 septembre 2018
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037524380(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037524380(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037513071(source JORF)
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037513071(source JORF)
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037513071(source JORF)
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037513071(source JORF)
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037513071(source JORF)
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037513071(source JORF)
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 22 mai au 13 juillet 2018)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037513071(source JORF)
désignation
23 Octobre 201823/10/2018
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de l'Agence France presse
Groupe:
Agence France-Presse
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037506641(source JORF)
désignation
19 Octobre 201819/10/2018
De: Michelle MEUNIER
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
17 octobre 2018
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037503858(source JORF)
désignation
18 Octobre 201818/10/2018
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition organique de loi n° 744 (2017 2018) relative à l'élection des sénateurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037503851(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 24 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité
au sein de l'Eglise catholique, en France
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037503851(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jacques Le Nay
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Remplace:M. Olivier Cadic
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000037503851(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Viviane Malet
Objet:
membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion
Groupe:
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de La Réunion (Sénat)"
JORFTEXT000037491846(source JORF)
nomination
13 Octobre 201813/10/2018
De: Jacques LE NAY
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Claude KERN
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489047(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Claude KERN
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie GOY-CHAVENT
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489047(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ronan LE GLEUT
(Les Républicains - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Charles GUENÉ
(Les Républicains - Haute-Marne)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: André GATTOLIN
(La République En Marche - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Éric BOCQUET
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Hugues SAURY Les Républicains
Loiret)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ladislas PONIATOWSKI
(Les Républicains - Eure)
rapporteur
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Didier MARIE
(Socialiste et républicain - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Philippe BONNECARRÈRE
(Union Centriste - Sarthe)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De:
Jean-BIZET
(Les Républicains - Manche)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Marc TODESCHINI
(Socialiste et républicain - Moselle)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Colette MELOT
(Les Indépendants-République et Territoires - Seine-et-Marne)
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Anne-Catherine LOISIER
(Union centriste - Côte d'Or)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Françoise LABORDE
(Rassemblement démocratique et Social Européen - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Fabienne KELLER
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Gisèle JOURDA
(Socialiste et républicain - Aude)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean François HUSSON
Les Républicains
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean François HUSSON
Les Républicains
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Michel CANEVET
Union Centriste
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Michel CANEVET
UC
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Richard YUNG
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Richard YUNG
(LaREM)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Bernard LALANDE
(SOCR)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Bernard LALANDE
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Fabien GAY
(CRCE)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Fabien GAY
(Communiste, républicain, citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Marc GABOUTY
(RDSE)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Marc GABOUTY
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Philippe DOMINATI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Philippe DOMINATI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique de LEGGE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Dominique de LEGGE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Louis TOURENNE
(SOCR)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Louis TOURENNE
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Pierre LOUAULT
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Pierre LOUAULT
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Rachid TEMAL
(Socialiste et républicain - Val-d'Oise)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Alain RICHARD
(La République En Marche - Val-d'Oise)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Paul PRINCE
(Union centriste - Loir-et-Cher)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Franck MENONVILLE
(Rassemblement démocratique et social européen - Meuse)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Guillaume GONTARD
(Communiste républicain citoyen et écologiste-R - Isère)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Pierre DECOOL
(Les Indépendants-A - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Pascal ALLIZARD
(Les Républicains - Calvados)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Marie MIZZON
(Union centriste - Moselle)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Didier MANDELLI
(Les Républicains - Vendée)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Henri CABANEL
(Socialiste et républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: René DANESI
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Président
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Élisabeth LAMURE
Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Élisabeth LAMURE
Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Frédérique ESPAGNAC
(SOCR)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Frédérique ESPAGNAC
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Catherine FOURNIER
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Président
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Catherine FOURNIER
(UC)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Le bureau de la commission est ainsi constitué
Président
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Laurence HARRIBEY
(Socialiste et républicain - Gironde)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Catherine DI FOLCO
(
(Les Républicains-A - Rhône)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Marta de CIDRAC
rapporteure au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Objet:
de rapporteurs
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Remplace:M. Didier MANDELLI
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Laurence Cohen
plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membre
Remplace:M. Jean-Claude CARLE
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037485796(source JORF)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Paul Emorine
sur la proposition de résolution européenne n° 18 (2018-2019)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037485786(source JORF)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Remplace:M. Olivier Cigolotti
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037485786(source JORF)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037485786(source JORF)
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Sport
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Michel Laugier
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Presse
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Antoine Karam
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques Grosperrin
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Philippe Nachbar
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Patrimoines
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Claude Kern
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Action extérieure de l'Etat
Action extérieure de l'Etat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laure Darcos
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Recherche
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Françoise Laborde
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037466826(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037437071(source JORF)
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 601 (2017 2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037437071(source JORF)
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Cathy APOURCEAU-POLY
rapporteure de la proposition de loi n° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037433285(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
membre
Remplace:Mme Nathalie GOULET
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037421882(source JORF)
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (2017 2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037400046(source JORF)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Louis Tourenne
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Marc Todeschini
pour la Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Schmitz
pour les Yvelines
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pascal Savoldelli
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Gilbert Roger
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Charles Revet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: André Reichardt
pour le Bas-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-François Rapin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Didier Rambaud
pour l'Isère
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christophe Priou
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Robert Navarro
pour l'Hérault
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Madrelle
pour la Gironde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean Louis Masson
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Martin Lévrier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Henri Leroy
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Laurent
pour Paris
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Louis Lagourgue
pour La Réunion
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurent Lafon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Claude Kern
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Guy-Dominique Kennel
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Bernard Jomier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Xavier Iacovelli
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Olivier Henno
pour le Nord
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Noël Guérini
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: François Grosdidier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jordi Ginesta
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Bruno Gilles
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Fabien Gay
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Forissier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Rémi Féraud
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Dominati
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Dennemont
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Dominique de Legge
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Vincent Delahaye
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Marc Daunis
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre Cuypers
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Edouard Courtial
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Alain Chatillon
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Emmanuel Capus
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michel Canevet
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Joël Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jérôme Bascher
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sabine Van Heghe
pour le Pas-de-Calais
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Nelly Tocqueville
pour la Seine-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Taillé-Polian
pour le Val-de-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurence Rossignol
pour l'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Frédérique Puissat
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Procaccia
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
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nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Primas
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Colette Mélot
pour la Seine-et-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christine Lavarde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Florence Lassarade
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Christine Lanfranchi Dorgal
pour le Var
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Elisabeth Lamure
pour le Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Françoise Laborde
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Sophie Joissains
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Annie Guillemot
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jocelyne Guidez
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Michelle Gréaume
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Fournier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Martine Filleul
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Nassima Dindar
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Catherine Deroche
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Anne Chain-Larché
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Céline Brulin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Marie-Thérèse Bruguière
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Maryvonne Blondin
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037341460(source JORF)
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Jean-Claude CARLE
de son mandat de sénateur de la Haute-Savoie
Objet:
à minuit
date_debut="2018-08-06"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037302096(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201808/08/2018
De: Damien REGNARD
en application de l'article LO 320 du code électoral, est appelé à le remplacer
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté samedi 28 juillet à 0 heure
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037263166(source JORF)
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Pierre BANSARD
par le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037263166(source JORF)
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De:
Etat
Président du Sénat a reçu de M. le ministre d'
ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037263166(source JORF)
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean SOL
rapporteur de la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037252961(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Olivier HENNO
rapporteur de la proposition de loi n° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037252961(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Didier GUILLAUME
Objet:
membre
Remplace:Mme Josiane COSTES
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037241349(source JORF)
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Alain JOYANDET
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000037218748(source JORF)
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Roland COURTEAU
Objet:
membre de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Remplace:Mme Claudine LEPAGE
Groupe:
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037187655(source JORF)
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Stéphane Piednoir)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Proposition de loi n° 558 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Rapporteur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037182314(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Noël Guérini
sur le projet de loi n° 615 (2017-2018)
autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du
18 septembre 2007
entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037182314(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 583 (XVe législature)
autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le
31 mai 2001
(sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037182314(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Hugues SAURY
Objet:
membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Remplace:Mme Isabelle RAIMOND PAVERO
Groupe:
Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037172772(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037157667(source JORF)
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Kévin ZIMMERMANN
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Grégory SUARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Damien RICHET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Patrick NEVEU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Joël LEMASSON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francis LEMAIRE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Yves LECAREUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yohann HAMON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Stéphane GUYOMARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Alexandre GLO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Erwan DUBURQUOIS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yorick DENIZOT
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yohann DECQUE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thomas ALVAREZ
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Céline PARIGUET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laetitia PALLU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Maryam MOGHADAS ZADEH
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Tamara LARDEUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Audrey EMO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sophie CODEVELLE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jennifer BEAUFILS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Charlotte FAYE
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037153065(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Hervé MAUREY
rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe législature) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037153056(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Béatrice FRAUX
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037147049(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Coralie LE BESCONT
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037147049(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Dominique WATRIN
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037147035(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Dominique WATRIN
de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais
Objet:
à minuit
date_debut="2018-06-30"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037141733(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201803/07/2018
De: Jean-Louis Tourenne
(Socialiste et républicain - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Jean-Pierre Decool
(Les Indépendants-République et territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Yves Daudigny
(Socialiste et républicain - Aisne)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Président
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Patricia Schillinger
(La République en marche - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Corinne Imbert
(Les Républicains - Charente-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Véronique Guillotin
(Rassemblement démocratique et social européen - Meurthe-et-Moselle)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Sonia de la Provôté
(Union centriste - Calvados)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Laurence Cohen
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Martine Berthet
(Les Républicains - Savoie)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037116988(source JORF)
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 507 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037112482(source JORF)
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 521 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000037112482(source JORF)
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Albéric de MONTGOLFIER
rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe lég.) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000037112482(source JORF)
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
vice-président
Remplace:M. Thierry Foucaud
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037112482(source JORF)
désignation
28 Juin 201828/06/2018
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. René DANESI
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037102697(source JORF)
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Victoire Jasmin
Objet:
secrétaire
Remplace:Mme Catherine Conconne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037095708(source JORF)
désignation
23 Juin 201823/06/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 940 (AN, XVe lég.) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037091470(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Jean-Pierre Sueur
rapporteur pour avis pour les pouvoirs publics
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: André Reichardt
rapporteur pour avis pour le développement des entreprises
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
rapporteur pour avis pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Marc
rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Henri Leroy
rapporteur pour avis pour les sécurités
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Yves Leconte rapporteur
pour avis pour la direction de l'action du gouvernement coordination du travail gouvernemental - protection des droits et libertés
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick Kanner
rapporteur pour avis pour les juridictions administratives et les juridictions financières
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Loïc Hervé
rapporteur pour avis pour les relations avec les collectivités territoriales
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Yves Détraigne
rapporteur pour avis pour la justice judiciaire et l'accès au droit
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Pierre-Yves Collombat rapporteur
pour avis pour l'administration générale et territoriale de l'Etat
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: François-Noël Buffet
rapporteur pour avis pour l'asile, l'immigration, l'intégration et la nationalité
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Troendlé
rapporteur pour avis pour la sécurité civile
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Di Folco
rapporteur pour avis pour la fonction publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Josiane Costes
rapporteur pour avis pour la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur général, chargé des recettes et équilibres financiers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: René-Paul Savary
rapporteur pour les régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale « pensions »
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: René-Paul Savary
rapporteur pour l'assurance vieillesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Philippe Mouiller
rapporteur pour la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marie Morisset
rapporteur pour le logement - l'hébergement et le logement des personnes vulnérables
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Bruno Gilles
rapporteur pour les anciens combattants, la mémoire et les liens avec la Nation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Michel Forissier
rapporteur pour le travail et l'emploi du projet de loi de finances pour 2019
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Nassimah Dindar
rapporteur pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Gérard Dériot
rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Bernard Bonne
rapporteur pour le secteur médico-social
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Corinne Imbert
rapporteur pour la santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Élisabeth Doineau
rapporteur pour la famille
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Chantal Deseyne rapporteur
pour la direction de l'action du gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Deroche
rapporteur pour l'assurance maladie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Monique Lubin
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037068651(source JORF)
désignation
15 Juin 201815/06/2018
De: Philippe MOUILLER
rapporteur sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037058469(source JORF)
nomination
14 Juin 201814/06/2018
De: Stéphane Piednoir
rapporteur sur la proposition de loi n° 941
(AN) relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037032785(source JORF)
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Laurent Lafon
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 904
(AN) pour la liberté de choisir son avenir professionnel (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037032785(source JORF)
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Thierry Foucaud
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000037003406(source JORF)
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Pierre Laurent
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Thierry Foucaud
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000037003406(source JORF)
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Céline Brulin
Objet:
la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Pierre Laurent
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000037003406(source JORF)
nomination
06 Juin 201806/06/2018
De: Thierry FOUCAUD
de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
à minuit
date_debut="2018-05-31"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036970902(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Maryse CARRERE
Objet:
membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Remplace:Mme Véronique GUILLOTIN
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036965066(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bernard Fournier
sur le projet de loi n° 360 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000036937464(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Rémy Pointerau
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036937464(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Jean-Pierre Leleux
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 846
(AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036937464(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Jean-Pierre Leleux
rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036937464(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Martial Bourquin
plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036937464(source JORF)
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Béatrice FRAUX
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915711(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Coralie LE BESCONT
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915711(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Groupe:
Caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 772 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 799 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:
Organisation des juridictions (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:
Organisation des juridictions (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 778 (AN, XVe lég.) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036915679(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Michel VASPART
plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Claude NOUGEIN
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Martial BOURQUIN
plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Arnaud BAZIN rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christine LAVARDE
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
La commission nomme
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme (Sénat)"
JORFTEXT000036911544(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 390 (2017-2018) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur pour avis sur projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(ELAN)
sous réserve de sa transmission
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Philippe Mouiller
rapporteur sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du
2 juillet 1962
jusqu'au 1er juillet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Catherine Deroche
rapporteur sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: André VALLINI
(Groupe socialiste et républicain - Isère)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Robert NAVARRO
(La République En Marche - Hérault)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre CUYPERS
(Les Républicains - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Emmanuel CAPUS
(Les Indépendants - République et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre-Yves COLLOMBAT
(Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Var)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Rapporteur
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Vincent DELAHAYE
(Union centriste - Essonne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Président
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
(Groupe socialiste et républicain - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Christine LAVARDE
(Les Républicains - Hauts-de-Seine)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Josiane COSTES
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Vice-présidents
Groupe:
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (Sénat)"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Union centriste - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Claude HAUT
(La République En Marche - Vaucluse)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Guillaume GONTARD
(Ratt. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Isère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Jean-Luc FICHET
(Groupe socialiste et républicain - Finistère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
(Les Républicains - Sarthe)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Daniel CHASSEING
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Joël LABBÉ
(Ratt. Rassemblement Démocratique et Social Européen - Morbihan)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Rapporteur
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Marie-Pierre MONIER
(Groupe socialiste et républicain - Drôme)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Corinne IMBERT
(Ratt. Les Républicains - Charente-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Présidente
Groupe:
Mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036820283(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Gérard CORNU
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 435 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036813886(source JORF)
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 714 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036795030(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jean-Pierre MOGA
rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000036795030(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Martial Bourquin
sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000036795030(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Dominique ESTROSI SASSONE
rapporteur sur le projet de loi n° 846 (AN, XVe lég.)
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000036795030(source JORF)
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Jérôme BASCHER
rapporteur, sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000036790671(source JORF)
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Nelly TOCQUEVILLE
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018), visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036790671(source JORF)
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 211 (2014-2015)
autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036770211(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Robert Laufoaulu
sur le projet de loi n° 97 (2016-2017)
autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036770211(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
(2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, transmises par le Gouvernement
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000036770211(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Olivier HENNO
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jean-Marie MIZZON
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000036770211(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036751499(source JORF)
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Maya Bacache-Beauvallet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036746336(source JORF)
désignation
28 Mars 201828/03/2018
De: Albéric DE MONTGOLFIER
rapporteur sur le projet de loi n° 227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains - Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Daniel Chasseing
(Les Indépendants - République et Territoires - Corrèze)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel Amiel
(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Rapporteur
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Laurence Rossignol
(Socialiste et républicain - Oise)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Françoise Gatel
(Union Centriste - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Conconne
(Socialiste et républicain - Martinique)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Vice-Présidents
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Catherine Troendlé
(Les Républicains - Haut-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Président
Groupe:
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036732842(source JORF)
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Fernando CUROPOS
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve de portugais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe MEUNIER
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive (responsable des épreuves)
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Daniel HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Serge GUÉMARD
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Patrick DIQUET
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Ioulia ZARETSKAÏA-BALSENTE
formatrice au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve de russe
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christine REY
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Léone BERTIMON
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036684885(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (AN, XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036682193(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (AN, XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036682193(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 334 (2017 2018) ratifiant
l'ordonnance n° 2017 157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036682193(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017 2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains
Groupe:
Conseil métropolitains
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036682193(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Christian Cambon
sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000036682193(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Françoise CARTRON
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018), visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
prévue à
l'article 28 de la loi n° 2013-312 du
15 avril 2013
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036682193(source JORF)
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Clément PICOU
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Pierre-Marie LECUYER
Objet:
informaticien stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Clément LUZERNE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Grégoire HALLIEZ
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Jérôme GHIANDE
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Fanny SZAJNFELD
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
Assistante de direction stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Sylvie GULCZYNSKI
Objet:
huissier stagiaire
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
huissier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636203(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
Fondation du patrimoine
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 539 (AN, XVe lég.) relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Groupe:
Indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 323 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 597 (2016-2017)
autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: René Danesi
sur le projet de loi n° 390 (AN, XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier Cadic
sur le projet de loi n° 303 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 468 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036630315(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2017 2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036606422(source JORF)
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Albéric de MONTGOLFIER
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
9 août 2017
portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du
25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000036600956(source JORF)
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Yannick Vaugrenard
sur le projet de loi n° 249 (2017-2018)
autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 510 (AN-XVe législature)
autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 582 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
(STCW-F)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Dominique de Legge
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André Reichardt
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Rachid Temal
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Hugues Saury
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: André Reichardt
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Antoine Lefevre
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Laurent Lafon
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Noël Guérini
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jacques Genest
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Alain Fouche
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Pierre Charon
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Philippe Bonnecarrere
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Martine Berthet
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Esther Benbassa
Objet:
membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Groupe:
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique (Sénat)"
JORFTEXT000036580899(source JORF)
désignation
08 Février 201808/02/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036578434(source JORF)
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique Vérien
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
6 février 2018
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036578428(source JORF)
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique de LEGGE
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036578426(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi et sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Groupe:
Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036569444(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 210 (2017 2018)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036569444(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Patricia Schillinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036565142(source JORF)
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Anne-Catherine Loisier
pour la Côte-d'Or
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036565142(source JORF)
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Dominique WATRIN
rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 368, 2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000036565122(source JORF)
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036560343(source JORF)
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: André Reichardt
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Alain Marc
(Les Indépendants - République et Territoires - Aveyron)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Arnaud de Belenet
(La République En Marche - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Alain Cazabonne
(Union Centriste - Gironde)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: François Grosdidier
(Les Républicains - Moselle)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Michel Boutant
(Socialiste et républicain - Charente)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Président
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Samia Ghali
(Socialiste et républicain - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Nathalie Delattre
(RDSE - Gironde)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036560339(source JORF)
désignation
01 Février 201801/02/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
membre suppléant du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Martin Lévrier
Objet:
membres suppléants du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Michelle Gréaume
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: François Grosdidier
Objet:
membre titulaire de la commission de suivi de la détention provisoire
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres titulaires du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
Agence du service civique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres titulaires de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membres titulaires de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Michel Raison membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Franck Menonville
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Bernard Lalande
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jérôme Durain
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Yvon Collin
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De:
Hervé Marseille membres titulaires du comité stratégique de la société du Grand Paris
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Patricia Schillinger
Objet:
membre titulaire du haut comité du système de transport ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Chantal Deseyne
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Sonia de la Provôté
Objet:
membres titulaires du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
Comité de surveillance des investissements d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres titulaires de la conférence de la ruralité
Groupe:
Conférence de la ruralité
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Colette Mélot
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Françoise Laborde membres titulaires
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jocelyne Guidez
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Catherine Deroche
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français d'immigration et d'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Daniel Dubois
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Claudine KAUFFMANN
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
30 janvier 2018
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556376(source JORF)
désignation
31 Janvier 201831/01/2018
De: Valérie Létard
Objet:
membre de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Remplace:M. Jean-Pierre Moga
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036544307(source JORF)
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Claudine Kauffmann
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:Mme Christine Herzog
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000036544307(source JORF)
nomination
26 Janvier 201826/01/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN, XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Josiane Costes
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Didier Marie
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation
en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Anne-Marie Bertrand
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Marta de Cidrac
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018), tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre Louault
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Forissier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jérôme Durain
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Pierre-Yves Collombat
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Emmanuel Capus
(Les Indépendants/République et Territoires)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Julien Bargeton
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-Pierre Vogel
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Jean-François Husson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Président
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michelle Meunier
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Élisabeth Lamure
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Nathalie Delattre
(Rassemblement démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Dominique Vérien
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Angèle Préville
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)"
JORFTEXT000036538672(source JORF)
désignation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michel Savin
plusieurs de leurs collègues : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000036521267(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Bernard Jomier
rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000036521267(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Yves Daudigny
rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français
de l'étranger (n° 553, 2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000036521267(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lana Tetuanui
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
membre suppléant du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur des archives
Groupe:
Conseil supérieur des archives
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sébastien Leroux
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée de la vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale chargée de la vidéoprotection
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Gatel
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Pemezec
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Vaspart
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Richard
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Victorin Lurel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Louault
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-François Husson
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Forissier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Bocquet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge Babary
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Angèle Préville
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Lavarde
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Josiane Costes
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean Sol
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: André Reichardt
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Marc
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Leroy
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jordi Ginesta
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dominati
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Cazabonne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Boutant
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samia Ghali
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036499925(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Bruno Sido
Objet:
membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036499925(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Richard Yung
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036499925(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Gilbert Bouchet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036499925(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Samuel MARTINEZ
Objet:
surveillant du jardin stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alexis DEFER
Objet:
surveillant du jardin stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Victor ANDREINI
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Audrey FREDON
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
Assistante de direction stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Agathe LIEFFROY
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charlotte DAMMANE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charles PLOQUIN
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Benoît LEBRUN
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Frédéric GASSE
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036469343(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yves Bouloux
pour la Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036251501(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036251501(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Évelyne Perrot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036251501(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Alain Schmitz
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Dumas
Objet:
membre suppléant du haut conseil des musées de France
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Colette Mélot
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain Schmitz
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Antoine Karam
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Laurent Lafon
Objet:
membre titulaire du conseil national d'évaluation du système scolaire
Groupe:
Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: André Gattolin
Objet:
membre titulaire de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Groupe:
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: David Assouline
Objet:
membre titulaire centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Membre titulaire Centre national du cinéma et de l'image animée
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Max Brisson
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur des programmes
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Nicole Duranton
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de l'Agence France presse
Groupe:
Agence France-Presse
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Françoise Laborde
Objet:
membre titulaire du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi du
5 mars 2009
relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Colette Mélot
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sonia de la Provôté
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Maryvonne Blondin
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres titulaires du comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Groupe:
Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
ecole="École de la République"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Raymond Vall
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut français
Groupe:
Institut français
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio France
Groupe:
Radio France
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de campus France
Groupe:
Campus France
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Claudine Lepage
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: René Danési
sur le projet de loi n° 62 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du
9 octobre 1997
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000036241318(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De:
Frédéric Marchand membre de la mission d'information sur Alstom
Objet:
la stratégie industrielle du pays
Remplace:M. Martin Levrier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036237467(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cyril Pellevat
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Duran
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Rémy Pointereau membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Rachel Mazuir membres suppléants du comité de massif du Jura
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Laurent Duplomb
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Michel Forissier membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Michel Dagbert membre du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-Yves Roux membres suppléants du comité de massif des Alpes
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-Michel Mizzon membres suppléants du comité de massif des Vosges
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-François Husson membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean Bizet membre du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Bernard Delcros membres suppléants du comité de massif du Massif
central
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Vial
pour la Savoie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Vaspart
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Simon Sutour
pour le Gard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Savoldelli
pour le Val-de-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Savin
pour l'Isère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: René-Paul Savary
pour la Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hugues Saury
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Charles Revet
pour la Seine-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Rapin
pour le Pas-de-Calais
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Rémy Pointereau
pour le Cher
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Pillet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jackie Pierre
pour les Vosges
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Paccaud
pour l'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Morisset
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Milon
pour le Vaucluse
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Maurey
pour l'Eure
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Marseille
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Marie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Malhuret
pour l'Allier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques-Bernard Magner
pour le Puy-de-Dôme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Luche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre Louault
pour l'Indre-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sébastien Leroux
pour l'Orne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Leleux
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Laurent
pour la Charente-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Laugier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Lalande
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Éric Kerrouche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guy-Dominique Kennel
pour le Bas-Rhin
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Benoît Huré
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
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au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Houpert
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Michel Houllegate
pour la Manche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
pour la Haute-Savoie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Haut
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Guerriau
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Noël Guérini
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Grosdidier
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jordi Ginesta
pour le Var
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Gilles
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Genest
pour l'Ardèche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Fouché
pour la Vienne
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Durain
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Dubois
pour la Somme
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le Rhône
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Dériot
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
pour la Sarthe
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
pour l'Eure-et-Loir
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent Delahaye
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud de Belenet
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Daudigny
pour l'Aisne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Mathieu Darnaud
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Dagbert
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Edouard Courtial
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Roland Courteau
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Cornu
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre-Yves Collombat
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Chevrollier
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Chatillon
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
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Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Carle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Thierry Carcenac
pour le Tarn
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christian Cambon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Henri Cabanel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Boutant
pour la Charente
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert Bouchet
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Bonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Bigot
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Bignon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Allizard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Adnot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Angèle Préville
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Laborde
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Laurence Harribey membre du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Denise Saint-Pé membres suppléants du comité de massif des Pyrénées
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Troendlé
pour le Haut-Rhin
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Denise Saint-Pé
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Robert
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Noëlle Rauscent
pour l'Yonne
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sophie Primas
pour les Yvelines
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
pour la Haute-Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Pierre Monier
pour la Drôme
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie Mercier
pour la Saône-et-Loire
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Viviane Malet
pour La Réunion
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Létard
pour le Nord
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Florence Lassarade
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gisèle Jourda
pour l'Aude
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Herzog
pour la Moselle
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Goy-Chavent
pour l'Ain
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Goulet
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Filleul
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédérique Espagnac
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Duranton
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nassimah Dindar
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sonia de la Provôté
pour le Calvados
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cécile Cukierman
pour la Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Anne Chain-Larché
pour la Seine-et-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Cartron
pour la Gironde
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Maryvonne Blondin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Annick Billon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Berthet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Eliane Assassi
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sébastien Meurant
Objet:
membre suppléant du comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Claude Raynal
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean Sol
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres suppléants de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Groupe:
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Théophile
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabien Gay
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Franck Menonville
Objet:
membre titulaire du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
Groupe:
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric Bocquet
Objet:
membre titulaire de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Arnell
Objet:
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Claude Requier membres titulaires
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Charles Guené membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Canevet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Calvet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
membre titulaire de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres titulaires du conseil national de la montagne
Groupe:
Conseil national de la montagne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Viviane Malet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jocelyne Guidez
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise Férat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Groupe:
Organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François Calvet
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Didier Mandelli
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-François Longeot
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Claude Kern
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 383
(AN) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Françoise Gatel
plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Annick Billon
rapporteure sur la proposition de loi n° 589 (2016-2017)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Guillaume GONTARD
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michel DENNEMONT
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membre titulaire du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christophe PRIOU
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Groupe:
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Claude LUCHE
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Françoise CARTRON membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat
Objet:
outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christine LANFRANCHI DORGAL
Objet:
membre titulaire pour siéger du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pascale BORIES
Objet:
membres titulaires du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Joël BIGOT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michèle VULLIEN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Olivier Henno
Objet:
membre suppléant du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
membre titulaire du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michel Amiel
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Bernard Jomier
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Monique Lubin
Objet:
membres titulaires du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Nadine Grelet-Certenais membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Dany Wattebled
(Les Indépendants-République et territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Didier Rambaud
(La République en marche - Isère)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Franck Menonville
(Rassemblement démocratique et social européen - Meuse)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Claude Kern
(Union centriste - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Fabien Gay
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jacques Bigot
(Socialiste et républicain - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Pascal Allizard
(Les Républicains - Calvados)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Martial Bourquin
(Socialiste et républicain - Doubs)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Alain Chatillon
(Les Républicains - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Président
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Valentin BLANC
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036115207(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Isadora PLUMASSEAU
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036115207(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 270 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alain Cazabonne
sur le projet de loi n° 13 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du
1er octobre 1980
relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 152 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi n° 168 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière et sur le projet de loi n° 167 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (sous réserve de leur transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 164 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et sur le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alain Milon
rapporteur sur le projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
15 septembre 2017
d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237, AN - XVe)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacques Grosperrin
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jérôme Bascher
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Nadège Lefebvre
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036109597(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Nadège LEFEBVRE
de son mandat de sénatrice de l'Oise
Objet:
à 0 heure
date_debut="2017-11-25"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036086010(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Dany Wattebled
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Michel Savin
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Cédric Perrin
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Cyril Pellevat
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Franck Montaugé
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Franck Menonville
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jean-François Longeot
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Daniel Laurent
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Claude Kern
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Guy-Dominique Kennel
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Alain Joyandet
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Fabien Gay
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: René Danesi
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Alain Chatillon
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jacques Bigot
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Pascal Allizard
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Michèle Vullien
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Viviane Artigalas
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Nadia SOLLOGOUB
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
21 novembre 2017
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036069626(source JORF)
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 310 (A.N., XVe lég.) relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036034012(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036034012(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036034012(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Raymond Vall
sur le projet de loi n° 576 (2016-2017)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: André Vallini sur le contrat d'objectifs
de moyens 2017-2020 de Campus France
en application del'article 6 de la loi n° 2010-873 du
27 juillet 2010
relative à l'action extérieure de l'Etat.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Ronan Le Gleut
sur le projet de loi n° 6 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Claude Haut
sur le projet de loi n° 382 (2016-2017)
autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Robert del Picchia
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
sur le projet de loi n° 614 (2016-2017)
autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Jean-Paul Prince
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Jacqueline Gourault
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000035986771(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
3. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Julien Bargeton
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
3. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Alain Joyandet
sur le projet de loi n° 63 (2017-2018) de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Pierre Moscovici
commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
II - Mardi 7 novembre 2017, à 17 h 30 (salle Médicis)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Jean-Michel Blanquer
ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
5. Questions diverses
VI - Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 30 (salle Médicis)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Georges Patient
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
4. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Nuihau Laurey
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
4. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
sous réserve de sa transmission
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général) - et communication sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Benjamin Griveaux
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
III - Mardi 7 novembre 2017, à 19 heures (salle Médicis)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Alain Houpert
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Dominique de Legge
rapporteur spécial, sur la mission « Défense »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Yannick Botrel
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et article 49, 49 bis et 49 ter)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
VII- Jeudi 9 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Sophie Taillé--Polian
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Christine Lavarde
rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Jacqueline GOURAULT
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui avait été proclamée sénatrice de Loir-et-Cher à la suite des opérations électorales du
24 septembre 2017
qui lui a fait connaître son intention de poursuivre ses fonctions gouvernementales
Objet:
à la date du
2 novembre 2017
à minuit, du mandat de sénatrice
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035967720(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: Richard Yung
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Michel Vaspart
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Pascal Savoldelli
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Alain Richard
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Claude Malhuret
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marc Laménie
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Joël Labbé
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Charles Guené
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: François Grosdidier
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Fabien Gay
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Alain Fouché
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marc Daunis
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Ronan Dantec
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Daniel Chasseing
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Olivier Cadic
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Max Brisson
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Gilbert Bouchet
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Julien Bargeton
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Yves Roux
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jackie Pierre
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-François Mayet
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Christian Manable
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Olivier Henno
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: François Bonhomme
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Michèle Vullien
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Nelly Tocqueville
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
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désignation
27 Octobre 201727/10/2017
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