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De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 200623/06/2006
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-06-21"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 200623/06/2006
De: Brantschen (Jean-Constant)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Millet-Lacombe (Pierre, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold)
Colonel des troupes de marine de
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Roques (Pierre, Dimitri)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Ménard (Claude, Yvan, Alex)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Koessler (Claude, Charles, Adolphe)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Binnendijk (Bertrand, Marie, Noël)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
17 Juin 200617/06/2006
De: Michel Reveyrand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Carré
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Michel Blangy
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Remplace:M. Frédéric Salat-Baroux
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Roucoules (Jean-Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Colonel
nommé chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Desbordes (Patrick, André, Serge)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Monfort (Jean-Paul, Marie)
Général de brigade
nommé gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Colonel du cadre spécial
nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la légion étrangère
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé sous-directeur « recrutement » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Var (André, René)
Général de division
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Scellos (Jean-Jacques, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l'armée de terre américaine en Europe
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sandeau (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Kerriguy (Alain)
Général de brigade
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de division
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Duquesne (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 11e brigade parachutiste
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Blervaque (Patrick, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour la marine
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bénistan (Olivier, Michel, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Eyharts (Léopold, Pierre, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Hinden (Alain)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Delpont (Joël, Patrick)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernaille (Denis, Georges, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Maurice (Frédéric, Christian)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2006-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pernel (Claude)
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph)
Général de brigade l'
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard (Daniel, Maurice, René)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Méchineau (Yves, Gabriel, Pierre, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Flocard (Frédéric, Edmond)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Bordier (Alain, Marie, Frédéric)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Giraud (Alain, Jean, Charles)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Lambert (Xavier, Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Parmentier (Gérald, André, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malezieu (Gilles, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Dlubak (Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Coldefy (Alain, Michel)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Flocard (Frédéric, Edmond)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section le
1er septembre 2013
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Philippe Perrier de la Bathie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Werner Gagneron
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
02 Juin 200602/06/2006
De: Roger Marion
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Tenneroni (Jean, Charles, Emile)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Méresse (Eric, Jean, Marceau)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Lot (Stéphane, Gérard, Anne, Marie, Régis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Leyssène (Philippe)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Brintet (Eric, François)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Bernard Fragneau
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-06-12"
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Nicole Guedj
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Perret
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gérard Moisselin
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Paul Girot de Langlade
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Régis Guyot
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Jacques Brot
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Remplace:M. Daniel Limodin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Dominique Antoine
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Travers (Jean-René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Brachet (Christian, Jean, Auguste)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Petit (Christian, Paul)
Colonel
nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Colonel
placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Thonier (Jean-Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Gentric (Alain, Yves)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Leclère (Etienne, Maurice, Xavier)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Renard (Roger, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Foucault (Hubert, Marie, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Cazaméa (Jacques, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Salles (Dominique, Bernard, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au major général de l'armée de terre et chef de la cellule « pilotage »
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Sciorella (Hubert, Louis, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Bouchard (Bruno, Georges, Maurice, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
élévation
24 Mai 200624/05/2006
De: Tanguy (André)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-23"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Garcin (Jean-Marie, Joseph, Simon, André)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Camilleri (Gérard, Christian, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Bentresque (Jean, Michel, Firmin)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Malgras (Guy, François, Philippe, Jules)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à Toulon
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pavillet (Ariel, François, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Barès (Claude, Robert, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2007
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Petit (Eric, Albert, René, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2007
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Meunier (Henri-Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Leclère (Etienne, Maurice, Xavier)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2009
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Karpinski (Christian-Michel)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint du commissariat de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2007
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil
Objet:
directeur général des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Marc Foucault
Objet:
directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-François Hébert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Maryse Berniau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Henry Zipper de Fabiani
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Martine Ceccaldi
magistrate
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Alain Girma
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Pierre Destouesse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Jean Dussourd
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Pascal Mailhos
préfet en position de service détaché, directeur central des renseignements généraux
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Joël Bouchité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des renseignements généraux
Remplace:M. Pascal Mailhos
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bernard Prevost
préfet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Gérard Serre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Lemaire
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Henri Masse
préfet de la Drôme
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Henri Masse
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Avril 200622/04/2006
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Niquet
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Prevost
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Prevost
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
détachement
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-Claude Bastion
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet détaché directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De:
Philippe de Ladoucette comme président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Avril 200619/04/2006
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Général de division
en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
15 Avril 200615/04/2006
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 200615/04/2006
De: Vernier (Jean-Claude, André)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2006-06-17"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Poiblanc (Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-12"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Roland (Patrick-Charles, Edmond, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Hommey (Pierre, Marie, Henri)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Riondel (Alain, Marie)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André)
Colonel du matériel
nommé adjoint au directeur central du matériel de l'armée de terre et sous-directeur technique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Giorgis (Alain, Marc)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de brigade
Objet:
chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Prieur (Joël, Patrick)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du commissariat de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » à l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Aubert (Serge, Jacques, Edouard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Adrien (Michel, Marie, François, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Ollier (Serge, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Landes (Jacques, Serge)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de division de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Lombard (Norbert, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Faure (René, Paul, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Cazenave (Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Bonnenfant (Albert, André, Jean)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Beaulieu (Jean-Pierre, Roland)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Riondel (Alain, Marie)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Ferrando (Roger, Antoine, Irénée)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Dupont (Jean-Pierre, Henri, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Laurent Solly
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean Charbonniaud
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Louis Buër
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Paul Masseron
préfet détaché
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Patrick Viveret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Didier Selles
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Laurent Rabaté
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Alain Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Philipe Hugodot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Nathalie Homobono
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises
Remplace:M. Jean-Jacques Dumont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Philippe Josse
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Marc Lambron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Foissier (Bernard, Camille, Emile)
Commissaire général de division
en service détaché auprès de la direction générale de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-06-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Mars 200624/03/2006
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 200624/03/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 200624/03/2006
De: Romain (Thierry)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-17"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Trémolet de Lacheisserie (Claude, Marie, Raymond)
Colonel de l'infanterie du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-05"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Kuttlein (Georges)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de corps d'armée
nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Meilhon (Jacques, René, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jeannerot (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lepage (Jacques, Pierre, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Mathian (Yves, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Laroyenne (Gabriel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Giraud (Marc, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Albert (Jean-Luc, Marc, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er octobre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Mougenot (Patrick, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lequai (Jean-Marie, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Gonnet (François, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Jean-Marie Paulot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Zemor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3° Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Peyrere (Michel)
professeur émérite, université Bordeaux-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Nicolas (Alain)
professeur des universités, université Nancy-I - Henri Poincaré
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Hoffert (Michel)
professeur des universités, université Strasbourg-I - Louis Pasteur
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Schneier-Madanes (Graciela)
professeure des universités, université Paris-III - Sorbonne nouvelle
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Guentcheva-Descles (Zlatka)
professeure des universités, université Paris-VII - Denis Diderot
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Saubert (Alain)
président de l'Union départementale CFE-CGC des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Martin (René-Paul)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dellacherie (Christian)
conseiller du secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bouchet (Hubert)
secrétaire général de l'union des cadres et ingénieurs Force ouvrière
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Seyvet (Jeanne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sierra Leone en résidence à Conakry
Remplace:Mme Bernadette Lefort
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Stéphane Bouillon
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Philippe Deslandes
préfet en position de service détaché, conseiller pour l'intérieur du Gouvernement monégasque
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Michel Morin
préfet de la Loire
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: François Chieze
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Delhaye (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Puech (Guy)
ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
docteur en droit public
Objet:
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Gérard Matheron
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marc Bournigal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Sophie Villers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Dubois
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Michel Bart
préfet de l'Isère
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Michel Delpuech
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Pierre-René Lemas
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Marie-Thérèse Cornette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Lallemand (Didier, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200622/02/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200622/02/2006
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200622/02/2006
De: Paulus (Pierre, Alain, René)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Collet (Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Pintart (François, Marie, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Bigand (François, Jacques, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces et maintenu
secrétaire général des architectes des systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
élévation
22 Février 200622/02/2006
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
élévation
22 Février 200622/02/2006
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
élévation
22 Février 200622/02/2006
De: Poyot (Gérard)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 200622/02/2006
De: Thomas (Christian)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 200622/02/2006
De: Pénillard (Christian)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 200622/02/2006
De: Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2006
date_debut="2006-04-10"
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Thomas (Christian)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er mai 2008
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Poyot (Gérard)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er novembre 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2010
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Bernard Amaudric du Chaffaut
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Roland Blatmann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Jean-Pierre Courtois
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:M. Pierre Coulont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Joël Gadbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
12 Février 200612/02/2006
De: Philippe de Lagune
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Pierre-André Peyvel
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Gilles Prado
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
directeur de l'évaluation et de la prospective
Remplace:Mme Claudine Péretti
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Sami Naïr
professeur d'université
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Joseph Rapin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Taddei
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Bertin (Marie)
Objet:
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Schuster (Jean-Louis)
Contrôleur général des armées
Objet:
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et
date_debut="2006-07-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Charpentier (Jean-Pierre, Marie)
Contrôleur général des armées
Objet:
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Schindler (Jean-Marc)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lissot (Georges)
Colonel
nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peyraque (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Argenson (Daniel, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Périco (Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Magne (Xavier, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sartel (Jean-Marie, Paul, Sophronie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-24"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Champonet (Michel, Henri, Alphonse)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2006-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cormier (Loïc, Guy, Alfred)
Général de brigade
Objet:
commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Champenois (Patrick, Claude, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Audoyer (Jean-François, Frédéric)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Puget (Pierre, Hubert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du bureau enquêtes accidents défense air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
élévation
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de corps d'armée
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peyraque (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2009
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des études et techniques d'armement le
1er septembre 2006
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2006
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Arnold Migus
directeur de recherche
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bernard Larrouturou
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Janvier 200620/01/2006
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Janvier 200620/01/2006
De: Froment-Meurice (Anne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Lefoulon (Alain)
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Patrice Davost
Groupe:
date_debut="2006-01-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Michel Barrau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Catherine Bréchignac
directrice de recherche
Objet:
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Bernard Meunier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Bernard Meunier
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Paul Canioni
précédemment recteur de l'académie de la Corse
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Bernard Boëne
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fabienne Buccio
administratrice civile
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Alain Zabulon
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Marcelle Pierrot
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Nicole Klein
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hervé Masurel
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rémy Enfrun
administrateur civil hors classe, détaché directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Yves Berger
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe Riffaut
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: André-Jean Libourel
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. Michel Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Hervé Canneva
Objet:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Alain Bugat
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Sarracanie
Objet:
directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Patrice Debré
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Etienne Madranges
Objet:
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Véronique Mély
Objet:
déléguée à la communication
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Paul-Henry Ravier
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Laurent Fiscus
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Didier Cultiaux
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Jean-Benoît Albertini
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Serge Telle
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Monaco
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Gain
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Gilles Chouraqui
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Patrick Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Remplace:M. Bruno Gain
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Cherrière (Yannick, Pierre, André)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang au
1er janvier 2006
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
maintenu
commandant de la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Légeron (Daniel, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-04"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Meilhon (Jacques, René, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Bordais (Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du développement international et maintenu
chargé de la sous-direction de la politique d'exportation de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Derosier (Christian, Patrick, Clovis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200528/12/2005
De: Thiriot (Christian, Armand)
Pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200528/12/2005
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200528/12/2005
De: Galéano (Alain, Roger, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200528/12/2005
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Aubard (Jacques, Alain)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
9 novembre 2010
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
1er juin 2019
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Meilhon (Jacques, René, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2006
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Masset (Jean-Luc, Léopold)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
26 novembre 2017
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
7 juin 2018
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Ferrandi (Jean-Luc, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
14 juin 2016
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Duquesne (Thierry, Henri, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
7 juin 2020
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Patrick Roussel
ministre plénipotentaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
Remplace:M. Bruno Gain
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Christian Connan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Thierry Burkard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Nicolas Basselier
préfet hors cadre
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Hervé Hannoun
date_debut="2005-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Jean-Paul Redouin
date_debut="2005-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Laure Reinhart
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:Mme Anny Cazenave
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Nicole Capitaine
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Etienne Guyon
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre Finance
de
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre De Greve
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Odile Macchi
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Etienne Fatôme
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Alix Gicquel
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Yves Aubin de La Messuziere
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bruno Fareniaux
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: André Janier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Côte d'Ivoire
en résidence à Abidjan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Patrice Bergougnoux
préfet en position hors cadres
Objet:
délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Bertrand Munch
administrateur civil hors classe, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Philippe Klayman
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Cher
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Bernard Tomasini
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Patrice Molle
préfet en service détaché, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Patrice Bergougnoux
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Claude d'Harcourt
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrice Molle
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Anne Merloz
préfète du Cher
Objet:
préfète de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Nicolas Basselier
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Jacques Reiller
préfet des Vosges
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Philippe Galli
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Michèle Védrine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué
Objet:
conseiller maître (4e tour)
avocat général
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Patrice Corbin
administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil économique et social
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Alain Méar
directeur de service au Sénat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Denis Conus
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:Mme Anita Limido
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nicolas Forissier
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Janin (Guy)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Brassart (Eric)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bernard Kessedjian
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Boutin (Gérard, Jérôme, Marcelin)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des essais, chef du bureau du budget et de la gestion financière de la sous-direction de la gestion et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre des hautes études de l'armement au sein de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Libat (Bernard, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
élévation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Kervella (Jean, Yves)
Vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Novembre 200529/11/2005
De: Renaudeau (Claude, Henri, Maxime)
Pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Novembre 200529/11/2005
De: Lasserre (Pierre)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Dufieux (Jean, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-26"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er janvier 2010
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Bénard (Jacques)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: François d'Aubert
Objet:
ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Françoise Bouygard
administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Marc Hamy
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Maurice Benassayag
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-10-12"
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Fayen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Marie Auvinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Eric Enquebecq
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Didier Lallement
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Pierre Maurel
Objet:
aux fonctions
délégué à l'information et à la communication
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Novembre 200510/11/2005
De: Martens (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Poncet (Henri, François)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire au Plan
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christine Roger
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:Mme Sylvie Bermann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gérard-David Desrameaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Sophie-Caroline de Margerie
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Moreau (Gérard)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: de Vulpillières (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bouchez (Rémi)
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pinault (Michel)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pêcheur (Bernard)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Mayaud (Guy)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Loloum (François)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Targa (Francis, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Malet (Didier, Maurice, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Tracqui (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-12-12"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Fabre (Daniel, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-12-02"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Colin (Jean, René)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements au service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint études amont, chef de la division orientations et programmation des études amont du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Le Gouic (Michel, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
date_debut="2005-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
25 Octobre 200525/10/2005
De: Pierre (André, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-12-30"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 200525/10/2005
De: Dal (Erick, Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 200525/10/2005
De: Frizon (Noël)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Durieux (Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Mazars (Jacques)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Muller (Dominique, Gérard, Jean)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Millot (Benoît, Louis, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Liovat (Adrien, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Gavrel (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Chevallier-Chantepie (Emmanuel, Louis, Guy, Philippe)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Lefebvre (Bernard, Etienne)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Charron (Bernard, René, Pierre)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Remplace:M. Charpentier (Jean-Pierre, Marie)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Pascale Andréani
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire générale des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Règlement (CE)
n° 1383/2003 du
22 juillet 2003
concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle
Objet:
appliquer »
2° Le tableau suivant est ajouté avant l'intitulé « Code des douanes »
conseil_des_ministres
charge
21 Octobre 200521/10/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Michel Dobkine
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Michel Cretin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: César Sanchez
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Pailloux
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Pretot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Valérie Peneau
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Thierry Viteau
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:Mme Louise Avon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Bernard Roehrich
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
Remplace:M. Jean-Louis Durand-Drouhin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Pascal Forcioli
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Marièle Boyer-Schaeffer
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Octobre 200502/10/2005
De: Christian Rouyer
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Aïssa Dermouche
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Poirrier (Franck, Claude, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de division
en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Blin (Jean-Paul, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Var (André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Comerre (Bernard, Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
chargé de la sous-direction du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Romet (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de protection radiologique des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des formations du génie de l'air et adjoint « infrastructure en opération » au général commandant la région aérienne Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de division
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
auprès de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bertram (Patrick, Charles, Abel, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-11-26"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pivel (Jean-Louis, Clément)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Kervazo (Dominique, Joseph, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-11-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Var (André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er novembre 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er mai 2009
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-François Savy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Joël Tixier
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Christian Lambert
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jacques Lamotte
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2005-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Philippe Laureau
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Antoine Magnier
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Remplace:Mme Annie Fouquet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Remplace:Mme Renée Sillon, épouse Veyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: François Descoueyte
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:M. Patrick Henault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Bouyoux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Yves Salesse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Hubert Legal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gilbert Azibert
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Didier Houssin
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Benoît Yvert
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Martine Marigeaud
Objet:
directrice du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 200501/09/2005
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
directeur général adjoint de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Nicolas Quillet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: François Lucas
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Marc Breyton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Claude Trupin
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: François Gouyette
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
Remplace:M. André Janier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Pierre-Alain Roche
Objet:
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Marc Rives
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade à Madrid
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Patrick Chrismant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. Jacques Buguet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Paul Angelier
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Philippe Selz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Yves Aubin de la Messuzière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Reungoat (Jean, Alain, Félix)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie, Joseph)
Général de division
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
élévation
06 Août 200506/08/2005
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Jean-Claude Cousseran
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Régis Koetschet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Jérusalem
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Jean-Pierre Guinhut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: François Jacq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Pascal Teixeira Da Silva
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Jean-Pierre Laflaquiere
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Michel Bilaud
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Emmanuel Berthier
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Annick Rolland du Roscoät
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Julia Kristeva
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Nicole Ameline
Objet:
ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: André Janier
ministre plénipotentiaire de première classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Philippe Thiebaud
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. François Descoueyte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:Mme Renée Sillon, épouse Veyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Morel (Alain)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète hors cadre
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="2005-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. François Nicoullaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Benard (Jacques)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Kerros (Patrice, Georges, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200527/07/2005
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Contre-amiral
nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vinchon (Pascal, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Cesbron-Lavau (Hervé, Yves, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-24"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Coutret (Jean)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Henry (Michel, Roger, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Floume (Jean-Luc, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Browne (Gérard, François, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du développement international
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lombard (Norbert, Yves)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de corps d'armée de
Objet:
commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
secrétaire général des architectes des systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Baudon (Dominique, Emile, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Baillet (Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « monde » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Thomas (Daniel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guillou (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tardif (Bernard, Alain)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Rolin (Xavier, Marie, Claude, René)
Vice-amiral
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
Contre-amiral de
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sellier (André, Robert)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistiqueterrestre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
officier général chargé du pilotage à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de division de la
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2005-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Roth (Pierre-André, Olivier, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Segalen (François, René, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Deconinck (Jean-Pierre, Albert, Emile, Corneille)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Niclot (Pierre, Emile, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires et de la coopération à la direction des essais
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
charge
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mestries (Jean-Claude)
Vétérinaire général inspecteur, vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mouquet (Michel-Ange, Henri, Joseph)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2007
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vinchon (Pascal, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er janvier 2010
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Millet-Lacombe (Pierre, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Brest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Luc (Michel, Dominique)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lisi (Michel, Yves, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er avril 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lepage (Jacques, Pierre, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er juillet 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Goff (Christian)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er avril 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint « emploi » du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er juillet 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Michel Barnier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Frédéric Pierret
administrateur civil
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Bruno Fareniaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Jean-Claude Moyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Alain du Boispean
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Corinne Breuze
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, consule générale de France à Casablanca
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Claude Losguardi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Anne Gazeau, épouse Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:M. Régis de Belenet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Alain Le Gourrierec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:M. Richard Duqué
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Paul Veziant
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Philippe de Suremain
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Régis de Belenet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Pierre Charasse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Claude Hardouin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Marie Carbasse
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Claire Lovisi
précédemment rectrice de l'académie de Dijon
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: François Burdeyron
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Serge Guinchard
précédemment recteur de l'académie de la Guadeloupe
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Marc Debène
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Olivier Dugrip
précédemment recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Jacques Pollet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Nicole Bensoussan
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Michel Lair
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (19e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Hugues Bousiges
préfet de la Charente
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Patrick Pierrard
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Philippe Martel
Objet:
directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean Sarrazin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Marcel Morabito
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nicole Bensoussan
précédemment rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
rectrice de l'académie de Lille
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale
Objet:
des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Michel Lacroix
précédemment recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Alain Miossec
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Serge Guinchard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Michel Lafon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Anne Boquet
préfète en service détaché, directrice des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, haut-fonctionnaire de défense
Objet:
haut-commissaire de la République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean-François Delage
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Alain Rigolet
préfet du Cantal
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Michel Mathieu
préfet en service détaché, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Michel Mathieu
Objet:
préfet en service détaché, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
commissaire_gouvernement
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Evelyne Ratte
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Paul Desneuf
professeur des universités
Objet:
directeur de l'encadrement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Patrick Subremon
préfet de l'Allier
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Marc Foucault
Objet:
directeur des relations internationales et de la coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Richard Samuel
préfet
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Richard Samuel
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean-Paul Proust
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 200519/07/2005
De: Elisabeth Délègue, épouse Béton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Francis Hurtut
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. Pierre-Antoine Berniard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Michel Tretout
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Johannesbourg
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Claude Fay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: François-Xavier Deniau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Patrick Villemur
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Patrick Chrismant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassaseur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Remplace:M. Nicolas Chapuis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Serge Degallaix
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Remplace:M. Yves Aubin de La Messuzière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Jean-Jacques Subrenat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Patrice Paoli
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. François Gouyette
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Norbert Carrasco-Saulnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Gilles Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Jean-François Dobelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:Mme Bernadette Lefort
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Pierre Mayaudon
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Jean Garbe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Norbert Carrasco-Saulnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Pierre Charasse
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Jean-Paul Angelier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. Bernard Kessedjian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Richard Duque
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, à Bruxelles
Remplace:M. Benoît d'Aboville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Rousiers (Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gindre (Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fargère (Norbert, Mario)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laboureyras (Jean-Luc, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marion (Jacques, Henri, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du corps de réaction rapide européen
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sandeau (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Royal (Dominique, Régis, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Robert (Gilles, Maurice, Paul)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laborde (Richard, André, François)
Contre-amiral
Objet:
directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
directeur adjoint du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fernandez (Gilles, Jean, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées et
nommé « adjoint renseignement et maîtrise des armements » de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dlubak (Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
adjoint au commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
commandant du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Damay (Christian, Marie, Guy)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Colin (Jean, René)
Colonel
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Chomel de Jarnieu (Benoît)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « organisation et ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'école d'état-major
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'état-major"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Journot (Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Général de corps d'armée de
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Colonel
nommé « chargé du retour à la vie civile des officiers généraux »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « capacités et équipements » et secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division « soutien logistique interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thomas (François, Gaston, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Contre-amiral
Objet:
officier général adjoint planification au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Becker (Jean-Marie, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 200509/07/2005
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Merlin (Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sintes (Jean-Gilles, François)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Legros (Christian, André, François, Marie)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division « systèmes d'information et de communication » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gindre (Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2007
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:Mme Catherine Boivineau, née Greverie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Etienne Guyot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Jean-Michel Fromion
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Laurent Cayrel
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Patrick Bonneville
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Christian Viton
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
directeur de l'administration de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Raphaël Bartolt
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Marc Cabane
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Jean-Paul Faugere
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Alain Gehin
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Alain Géhin
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Michel Pinauldt
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Dominique Bellion
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Gilbert Payet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Philippe Grégoire
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Michel Thenault
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Francis Idrac
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Ducasse (Pascal, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
30 Juin 200530/06/2005
De: Kerriguy (Alain)
Colonel du génie
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Colonel des troupes de marine de
nommé chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de brigade
nommé chargé de mission « préfiguration du service d'infrastructure de la défense » auprès du secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2005-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Sellier (André, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Toulon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Brest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
chef du bureau « équipement, ravitaillement » et conseiller du directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Toulon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Merlin (Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Brest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Cabrières (Michel, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Metz
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Juin 200530/06/2005
De: Dequen (Frédéric, Joseph, Savinien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacob (Jean-Pierre, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Huberdeau (Christian, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Beyer (Jean-Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Leroy (Antoine, Charles, René)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Hosatte (Joël, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Foudriat (Michel, Maurice, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Véronique Cayla
Objet:
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Véronique Cayla
Objet:
des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
charge
25 Juin 200525/06/2005
De: Daniel Vitry
Objet:
aux fonctions
directeur des relations internationales et de la coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 200525/06/2005
De: Eric Gross
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 200525/06/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Paul Desneuf
Objet:
aux fonctions
directeur de l'encadrement
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Remplace:M. Marc Perrin de Brichambaut
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Marie Auvinet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Xavier Darcos
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de la coopération et de développement économiques
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Patrick Gérard
Objet:
aux fonctions
directeur de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Juin 200517/06/2005
De: Monique Sassier
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Henri Hurand
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Michel Drevet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Vian
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Claude Gueant
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Azouz Begag
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Juin 200510/06/2005
De: Catherine Colonna
Objet:
directrice générale du Centre national de la cinématographie
chargée des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
10 Juin 200510/06/2005
De: Jacques Gerault
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Patrice O'Mahony
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Thierry Klinger
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
adjoint de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Lagalle (Philippe, Jean, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de brigade
en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé commandant en second la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Pénillard (Christian)
Contre-amiral
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Objet:
dans les cadres et promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Frizon (Noël)
Général de brigade
nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Uvalle (Jacques, Claude, Michel)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Cambournac (Thierry, Jean, Tony)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean)
Général de brigade
nommé commandant de l'état-major de force n 2
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Tanguy (Patrick, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Péran (Pascal, Pierre)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Nougayrede (Daniel, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n 3
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Margueron (Jean-Philippe, Marie, René)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Laberibe (Aristide, Charles)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n 4
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Kohn (Pierre, Richard, Louis, Georges, Emile)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène)
Colonel du génie
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Terangui)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant du centre de préparation des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Chenel (Denis, Maurice)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n 2
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Anselme (Marc, Marie, André)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie d'
nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Puget (Pierre, Hubert, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef du bureau « enquêtes accidents défense »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Leheup (Philippe, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur en chef de l'armement
en détachement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Chailleux (Louis, Claude)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-08-26"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Dagorn (Jean, Paul, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Dejonghe (Yves, Jean-Marie, Hubert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Le Bot (Franck, Pierre, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 3e brigade mécanisée
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Lassus Saint Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier)
Général de brigade de
Objet:
inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Yves)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Faugère (Jean-Marie)
Gouverneur général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Coat (Marcel, Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques)
Général de division
Objet:
directeur du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Allard (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Favaro (Jean-Luc, Marie, Gabriel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Maurice (Frédéric, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Collonnier (Jean-Christophe, Pierre, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur général de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Millot (Benoît, Louis, Denis)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'Ecole supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Pecchioli (Gérard, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Parseval (Hervé, Marie)
Général de brigade de
Objet:
commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Truc (Jean-Paul, Fernand)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-24"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Launois (Georges, Léo)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Martin (Dominique, Patrice, Jean, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Mathieu (Patrice, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Bulit (Henri, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Genoux (Philippe, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats, chef du bureau des nouveaux modes d'acquisition du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
09 Juin 200509/06/2005
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
09 Juin 200509/06/2005
De: Rémy (Gérard, Maurice)
Général de division
nommé commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense de Paris
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 200509/06/2005
De: Guerlavais (Christian, Joseph, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Freland (Jean, Claude)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Delort (Dominique)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie-Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Brissiaud (Emmanuel, Maxime)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Amarger (Maurice, Jacques, Armand)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Mauger (Claude, Raymond, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Juin 200507/06/2005
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Michèle Rousseau
Objet:
secrétaire générale
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Dominique Bureau
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrick Gandil
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Guillaume Sainteny
Objet:
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Pierre Vieu
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrick Vieu
Objet:
directeur des transports ferroviaires et collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Pascal Lelarge
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: François Perdrizet
Objet:
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrice Parise
Objet:
directeur général des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Giner (Christian, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Feytis (Jacques, Jean-Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Chavasse-Frétaz (Emmanuel, Alain, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Bourrel (Franck, Christian, René)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Blondé (Gérard)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Michel Aymeric
Objet:
directeur des affaires maritimes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Monique Liebert-Champagne
Objet:
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrice Raulin
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Christian Cahut
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène Gisserot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Latreille (Paul, Thomas, Jean-Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Prévot (Jean, Bernard, Marie)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
18 Mai 200518/05/2005
De: Vaultier (Denis, Marie, Christophe)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Rouquier (Jacques, Daniel)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Kapfer (Marcel, Albert, Antoine)
Colonel
nommé sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Hernandez (Yves, Jean, Marie)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Crouvizier (Guy, René, Désiré)
Colonel
nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Belondrade (Bernard, Emile, Hippolyte)
Colonel
nommé délégué aux réserves de la gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Boiffin (Yves, Georges)
Contre-amiral
nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoît)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé officier général adjoint « espace » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Pastré (Bertrand, Emmanuel, Marie, Anne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Kervazo (Dominique, Joseph, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Monvoisin (Dominique, Patrick)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Poirrier (Franck, Claude, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Vicaire (Claude)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Varenne-Paquet (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Thonier (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
adjoint « outre-mer » au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Sommaire (Philippe)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Sciorella (Hubert, Louis, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade des transmissions et d'appui au commandement
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Méditerranée
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Masson (Michel, Louis, Roger)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Ley (Jean, Dominique)
Général de brigade
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie d'Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
Objet:
chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Jeannerot (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Durieux (Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Richard (Jean-Paul)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Carrasco (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Claval (Benoît)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Roisin (Philippe, Emile, Lucien)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Nivet (Jean-Pierre, André)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Lebel (Georges, François, Claude)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Lanternier (Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Helly (André, Marie, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la brigade des forces spéciales terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé coordinateur « relations internationales » à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Cahuet (Jean-Jacques, Guy)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Blanc (Jean-Pierre, Christian, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Chouteau (Guy, Alphonse, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-06-25"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Descamps (Jacques, Pierre, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-16"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef d'état-major de la marine
se voit conférer les rang et appellation d'amiral
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Forissier (Pierre-François)
Vice-amiral
Objet:
major général de la marine
se voit conférer les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2005-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Petit (Eric, Albert, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
directeur adjoint de la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur « opérations » à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Delbart (Francis, Jules, Marcel)
Colonel du génie
nommé chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Fouilland (Paul, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Martin (Yves-Noël, René)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Marionnet (Joël, Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Estripeau (Christian, Patrick, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Barès (Claude, Robert, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Poncet (Henri, François)
Général de division
nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Liliane Block
Objet:
directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Louis Zeller
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-07-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Hoffmann (Gérard, André, Marcel)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2005-06-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Emmanuel Charron
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. Marc Dubourdieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Damien Cazé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacques Manent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon en résidence à Port-Moresby
Remplace:M. Thierry Bernadac
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: René Picon-Dupré
Objet:
directeur des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Christian Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Carine Camby
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice générale de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dominique Malegat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Gliniasty (Michel, Hugues)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200520/04/2005
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Hili (Alain, Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Boulnois (Alain, Marie)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Cabrières (Michel, Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Sahut d'Izarn (Xavier, Marie, Louis, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Kerros (Patrice, Georges, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Stervinou (Patrick, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Vigreux (Alain, Camille, Charles)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Martinez (Gérard, Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Rayssac (Jean-Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur
chargé de la sous-direction de l'administration générale de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Desgeorges (Michel, Jean, Bernard)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rangs et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Avril 200520/04/2005
De: Bach (Alain, René, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Madika (Jean-Pierre, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Goësbriand (François, Robert, Marie)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Gallineau (Philippe)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Charvoz (Robert, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Giry (Pierre, Bruno, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rangs et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Keiflin-Bonneyrat (Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Oudot (Bernard, Paul, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Patrick Butor
administrateur civil
Objet:
directeur de la population et des migrations
Groupe:
date_debut="2005-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Stéphane Mantion
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bernard Garancher
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. Jean-Bernard Thiant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Cordier (Alain)
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Christian Charpy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Michel Bernard
Groupe:
date_debut="2005-04-18"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: France (ARF)
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (AMF)
un représentant de l'Assemblée des départements de
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (ADF)
un représentant de l'Association des régions de
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (MEDEF)
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis
1° Quatorze membres représentant les partenaires sociaux
e) Un membre désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Collin
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Maud Vialettes
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Paul Drezet
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine Pailot-Bonnetat
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Isabelle Latournarie-Willems
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Christian Bidégaray
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Elisabeth Dupoirier
directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Claude Creton
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pascale Labrousse
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Edith Pérony
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Joëlle Lemoine-Jeanjean
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Didier Houssin
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Guillaume Sainteny
Objet:
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Remplace:M. Dominique Bureau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jacques Roudière
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Remplace:M. Jean-Michel Palagos
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Michel Ballereau
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Christian Petit
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mars 200526/03/2005
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: Roth (Pierre-André, Olivier, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Vinson (Blandine, Régine, Maria), épouse Rouchon
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Janichewski (Stéphane, Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Ducasse (Pascal, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Vautier (Hervé, Eugène)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-05-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Oudot de Dainville (Pierre, Marie, Philippe)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-04-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Cambournac (Thierry, Jean, Tony)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « plans-programmes-évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Codde (Roland, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président de la section « études techniques » du Conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé major général de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2005-04-02"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 200523/03/2005
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2005-03-30"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 200523/03/2005
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Uberall (Bernard, Jean, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Meyer (Claude, Xavier, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Malagoli (Hervé, Raymond, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Chopin (Alain, Fernand, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Voute (Philippe, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Trélaün (Michel, Georges, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Ribeyron (Pierre, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Mompeyssin (Patrice, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Lasserre (Maurice, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Husté (Jean, Paul, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Fleury (Bertrand, Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Duburg (Roger)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Delochre (Jean-François, Paul, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'escadre d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Boissière (Jean-François, Augustin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Jean-Noël Jeanneney
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2005-03-22"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
19 Mars 200519/03/2005
De: Catherine Barbaroux
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
directeur de la population et des migrations
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Mars 200519/03/2005
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie
Groupe:
date_debut="2005-02-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De: Bernard Boëne
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Christian Merlin
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christian Merlin
recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Belloubet-Frier
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-François Grassineau
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jacques Manent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Thierry Bernadac
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Christine Branchu
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du développement des médias
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Danielle Bénadon
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Maxime Coffin
Objet:
directeur du contrôle de la sécurité à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: René Gaudin
Objet:
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Roger Goncalves
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Georges Ambroise
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: d'Escatha (Yannick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
25 Février 200525/02/2005
De: Huberdeau (Christian, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Lagalle (Philippe, Jean, Auguste)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Simon (Jean, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Fleisch (André, Bernard, Louis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Clauzon (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Sans (Patrick)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-26"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Dlubak (Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du service historique de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: François Philizot
administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Louis Fargeas
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Yves Latournerie
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-François Tallec
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Bertrand Fitoussi
préfet hors cadre
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2005-03-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. François Philizot
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Christian Job
préfet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:M. Jean-Pierre Lajaunie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé performance des essais auprès du directeur des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais à Istres
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint renseignement à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'expertise technique et chef du service des centres d'expertise technique de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Miquel (Arnaud, Yves, Raymond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'électronique de l'armement du service des centres d'expertise technique de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Maffert (Nicolas, Pierre, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur et superviseur « OCCAR » de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Libat (Bernard, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Lauzun (Charles, Robert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
adjoint espace à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien du service des centres d'expertise technique de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Houttemane (Jean-Paul, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur et chef du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Hosatte (Joël, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller scientifique pour la sécurité des systèmes d'information auprès du chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre des hautes études de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Guibert (Laurent, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Genoux (Philippe, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des nouveaux modes d'acquisition à la sous-direction des achats de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Frachon (Bruno, Jean, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'analyse de défense au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Douat (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Dostert (François, Antoine, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur général de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
chargé de la sous-direction de l'administration et du soutien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Delor (Bruno, Nicolas, Claude)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des pôles d'expertise technique de la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Codde (Roland, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte « frappe dans la profondeur » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Châtenet (Bruno, François, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau de la compétence technique de la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef de la division orientation et programmation des études amont au service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
responsable du pôle capteurs, guidage, navigation de la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Bonnevie (Gérard, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la production de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires et de la coopération à la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la politique d'exportation de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du développement des ressources humaines de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des systèmes de management de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du contrôle de gestion de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Laboureyras (Jean-Luc, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction « Moyen-Orient - Afrique » de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Giraud (Marc, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la satisfaction des utilisateurs au service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction « Europe-Amérique du Sud » de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration générale de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion administrative de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction « Asie-Pacifique » de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Bourdin (Guy, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
la sous-direction de la production au service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des achats de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Archintini (Alain, Dominique, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Jean-François Kraft
Objet:
directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Nicolas Desforges
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Yann Petel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (sixième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Patrick Hetzel
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Liliane Kerjan
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Michel Kazatchkine
professeur des universités
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:Mme Mireille Guigaz
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Hervé Marseille
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Oudin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Michel Gaillard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Roch-Olivier Maistre
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Vincent de Bernardi
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Remplace:Mme Françoise Miquel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Hervé Giraud
vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Claude-Marie Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Olivier Schrameck
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Norois (Dominique, René)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Parayre (Guy)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Puyou (Henri, Charles)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Forissier (Pierre-François)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Arbonneau (Thierry, Marie)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Gauthier (Vincent, Jean, Marie, Thierry)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dupuis (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Lambert (Xavier, Robert, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Le Glas (Philippe, Yves, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dohet (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dostert (François, Antoine, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Cordoue (Bertrand, Gonzalve, Marie, Fernand)
Ingénieur en chef de l'armement de
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Sandeau (Jacques, Marie, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Lacorne (Alain, Robert, Bienvenu)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-08"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Belony (Jean-Claude)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Esquer (Bernard, Léon)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Bonningues (Jacques, Georges)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Blanchard (André, Pierre, Célestin)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Carré (Didier, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Frut (Gilbert, Georges, Pierre)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-22"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Touze (Jean, Etienne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
sous-directeur « ressources humaines » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Delolme (Henri, Georges)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Cudennec (Yves, Francis, Julien)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
se voit conférer les rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Debuire (Jean-Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-11"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Harispe (Jean, Edmond)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Martinez (Antoine, François)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-19"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Napora (Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-01-19"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Masle (Jean-François, André, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission au conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dutartre (Patrick, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
détachement
23 Janvier 200523/01/2005
De: Quinot (Jean-François)
Médecin chef des services hors classe
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées « Sainte-Anne »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 200523/01/2005
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur du service de santé en région terre Ile-de-France
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 200523/01/2005
De: Vergos (Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 200523/01/2005
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200523/01/2005
De: Grouas (Michel, Albert, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean Godfroid
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du
26 décembre 2004
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bruno Raifaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rémi Duchene
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michel Aymeric
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bruno Acar
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dominique Dalmas
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rémy Chardon
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadres
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Denis Robert-Charrerau
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jacques Huvey
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Jack Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Christian Sabbe
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Edouard Couty
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Michel Jau
Objet:
directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. André Barbaroux
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Marie-Louise Aubin-Saulière
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Gaymard
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
15 Janvier 200515/01/2005
De: Jean-Louis Segura
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Janvier 200515/01/2005
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jérôme Savary
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Olivier Pelen
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Hervé Bolot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Pelen (Gérard, Jean, Michel)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Garapin (Wenceslas, Marie, Robert)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Durieux (Pierre, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Ley (Jean, Dominique)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bach (Alain, René, Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de brigade de la
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Duquesne (Jean-Marc, Roger)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Mazars (Jacques)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Laborde (Richard, André, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Uberall (Bernard, Jean, Daniel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Delpont (Joël, Patrick)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Tainguy (Yann, Marie, Léopold)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé au secrétariat général de la mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Lhuissier (Jean-Marie, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN à Naples
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bourdin (Guy, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Giraud (Marc, Pierre, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Ranquet (Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Fernandez (Gilles, Jean, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Cazenove (Hubert, Edouard, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-02-23"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Coustillière (Jean-François, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-02-21"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Niclot (Pierre, Emile, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Delawarde (Dominique, Marie, Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central n° 1 des essais en vol et directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Fleury (Bertrand, Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bergeot (Alain, Jean-Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Le Bail (Pierre, Yves)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Pavillet (Ariel, François, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Briole (Guy, Elie)
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Romanet (Jean-Pierre, Charles, Antoine)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
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