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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Annie Lhéritier
préfète hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Didier Chauvaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Caroline Martin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Philippe Mettoux
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jérôme Faure
adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Antin (Jean-François, Albert)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er novembre 2010
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200720/04/2007
De: Vors (Bernard, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Durand (Jean-Marie, Prosper)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et placé en détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Jean Hernandez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2007-04-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Daniel Bursaux
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Quinet (Alain)
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Eric Gross
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Avril 200714/04/2007
De: Gérard Marchand
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Etienne Crepon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « appui au stationnement » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Marchand (Claude, Jean-Paul)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Lapprend (Gérard, Albert, Félix, Marius)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Arnaud (Eric)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
date_debut="2007-04-25"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Hestin (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
directeur de la circulation aérienne militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Guillou (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
auprès de la société Défense conseil international
Groupe:
date_debut="2007-04-25"
conseil_des_ministres
détachement
11 Avril 200711/04/2007
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
11 Avril 200711/04/2007
De: René Picon-Dupré
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 200711/04/2007
De: Louis-Charles Viossat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:M. Michel Kazatchkine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Avril 200707/04/2007
De: Marie-Claire Carrère-Gée
administratrice principale du Sénat
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Michel Severino
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2007-04-26"
conseil_des_ministres
reconduction
06 Avril 200706/04/2007
De: Dov Zerah
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Luc Uguen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Levallois
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: François Bergère
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christian Béchon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Catherine Mayenobe
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Danièle Briguet
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-François Terral
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Hugues Pernet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Alain Seban
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Anne Courrèges
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2007-04-14"
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:Mme Emmanuelle d'Achon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Michel Legras
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Patrick Boursin
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Jacques Manent
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Jean-Jacques Gaillarde
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Laurent Dominati
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Frédéric Basaguren
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Michel Lummaux
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-Bernard Devaivre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-François Desmazieres
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Camille Rohou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue-et-Barbude
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Serge Lepeltier
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Bernard Saint-Girons
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Jean-Louis Nembrini
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Jean-Michel Blanquer
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Bernard Saint-Girons
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Lyon
Remplace:M. Alain Morvan
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Hamon (Jean-Marc)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Lefebvre (Bernard, Etienne)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-06-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
date_debut="2007-06-16"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Le Roy (Pascal, Guy, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Lavignon (Jean-François, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Kechemair (Didier, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Brisson (Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Bonnevie (Gérard, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Baudry (Bernard, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Mars 200720/03/2007
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bagaria (Dominique, Gabriel, André)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Osterroth (Bernard, Louis, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Douillot (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Renault (Pierre, Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure pour l'aéronautique et l'espace
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale supérieure pour l'aéronautique et l'espace"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Noyon (Daniel, Eugène, Yves)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2007-04-23"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Houdet (Christian, Marie, François)
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lissot (Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Farret (Olivier, Pierre, Paul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-05-28"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Mars 200720/03/2007
De: Ley (Jean, Dominique)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Bordais (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Boeringer (Roger, Noël)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Spieser (Christian)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Roisin (Philippe, Emile, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Mathieu (Patrice, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Lanternier (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Laberibe (Aristide, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Guirriec (Pierrick)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Ellenbogen (Philippe, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Cahuet (Jean-Jacques, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Masle (Jean-François, André, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-07-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Teranguy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Switzer (Henri, Albertus)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
promu
au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Eznack (Paul-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Douillot (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Baudry (Bernard, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Georges-Pierre Malpel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Remplace:M. Philippe de Guenin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Jacques Gérard
conseiller des affaires étrangères hors classe à l'ambassade de France à Khartoum
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. André Janier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Enfrun
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Guy Collet
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Alain Régnier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Enfrun
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Catherine Greverie, épouse Boivineau
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:M. Renaud Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Patrick Broudic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Pascal Lelarge
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Francis Rol-Tanguy
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jacques Roudière
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Serge Lepeltier
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Eric Pilloton
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Fabienne Buccio
préfète hors cadre
Objet:
préfète de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Gérard Lemaire
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Annie Lheritier
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Hervé Lejeune
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Joëlle Bourgois
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Jean Gueguinou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Augustin de Romanet de Beaune
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Marie-France Pagnier
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de Cuba
Objet:
ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Dominique Lacroix
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
préfet délégué pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Géraud Guibert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Monique Saliou-Gloux
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Michel Champon
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Michel Champon
préfet hors cadre
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Frédéric Pierret
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Christophe Donnellier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Marie-Sophie Desaulle
directeur d'hôpital
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Christian Cahut
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Olivier Boyer
directeur d'hôpital
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Michel Ballereau
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Rolfo (Dominique, Jean, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position hors cadres
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Chariglione (Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Courvoisier (Bernard, Jean, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-04-06"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Staub (Jean-Paul, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-29"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Hinden (Alain)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat et commandant en second de la force aérienne de projection
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: de de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Pierre Andrieu
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Edmond Pamboukjian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Florence Rousse
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
conseiller auprès du président du conseil d'administration du Consortium de réalisation
Groupe:
date_debut="2006-12-21"
date_fin="2007-04-30"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation
Groupe:
date_debut="2006-11-20"
date_fin="2006-12-20"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Michel Wachenheim
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Michel Cadot
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Dominique Bur
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Michel Dantin
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Didier Lallement
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Michel Wachenheim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Didier Lallement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
09 Février 200709/02/2007
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Février 200709/02/2007
De: Paul Roncière
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Paul Roncière
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Alain Couanon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Gérard Perrolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
07 Février 200707/02/2007
De: Georges Geoffret
préfet du Lot
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jean-François Valette
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Claude Valleix
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jean-Yves Latournerie
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jacqueline Lecourtier
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jérôme Fournel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Marcelle Pierrot
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet du Tarn
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jean-Paul Kihl
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Pierre N'Gahane
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Chantal Jourdan
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Yves Guillot
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Vincent Bouvier
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Béatrice Abollivier
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jacques Millon
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: François Philizot
préfet de l'Indre
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Didier Chabrol
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Yonne
directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Michel Peltier
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, et maintenu
directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Jean-François Tallec
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Raphaël Bartolt
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Bertrand Maréchaux
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200726/01/2007
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Janvier 200725/01/2007
De: Le Goff (Jean-René, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller « armement » à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Delage (Edmond, François, Antoine)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2007-03-25"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Elias (Yves-Marie, Joseph, Edmond)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-20"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant de la Garde républicaine
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Roger (Michel, Marcel, Fernand)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Daunay (Thierry, Marie, André)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-02-05"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Hestin (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces et des méthodes » à la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Sandeau (Jacques, Marie, Jules)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Pintart (François, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Monvoisin (Dominique, Patrick)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Juliot (Philippe, Yves, Henri, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Fournier (Christophe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Duquesne (Thierry, Henri, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Rafale de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Common (Claude, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
directeur du centre d'études de Gramat de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Codde (Roland, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: Douat (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
23 Janvier 200723/01/2007
De: Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
23 Janvier 200723/01/2007
De: André Ride
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Claude Vuillemin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
date_debut="2007-01-27"
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bernard Fitoussi
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (9e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Yves Le Gallou
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (7e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Alexandre Gohier Del Re
inspecteur de l'administration en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Objet:
inspectrice générale de l'administration (8e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice de l'administration en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Gérard Loubens
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du développement des médias
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 200719/01/2007
De: Freiermuth (Paul, Raymond)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Janvier 200719/01/2007
De: Patrice Raulin
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Janvier 200712/01/2007
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Martine De Nadaillac
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Jean Aribaud
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Janvier 200705/01/2007
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Marie-France Cazalère
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200622/12/2006
De: Michel Henry
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Sophie Boissard
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Remplace:M. Jean-Marc Sauvé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce)
Général de division
maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2007-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean de Gaulle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Samuel (Gérard, Alcé, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jorré (Pascal, Marcel)
Colonel
nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Siess (Jacques, Serge, Simon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Benedittini (Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 200620/12/2006
De: Vicaire (Claude)
Général de brigade
Objet:
commandant la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Bresson (Jacques, Valbert, Gustave)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « Etudes-Planification-Finances » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Guibert (Laurent, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Ferrandi (Jean-Luc, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Tilloy (Christian, Alain, Guy)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé inspecteur technique administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Common (Claude, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Lanfrey (Robert, Armand)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud et maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
directeur du service logistique du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
auprès de l'économat des armées pour occuper les fonctions de directeur général de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Gérasimo (Patrick, Serge, Jean)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-02-21"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Sarthou-Moutengou (Michel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Baudon (Dominique, Emile, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Zabé (Daniel, Roger, Georges)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Heyraud (Jean, Denis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Berthelemy (Michel, Roger, Jacques)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Décembre 200620/12/2006
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
charge
20 Décembre 200620/12/2006
De: Pancrazi (Philippe, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2010
date_debut="2007-01-11"
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Siess (Jacques, Serge, Simon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Lanfrey (Robert, Armand)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud et maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er janvier 2009
directeur du service logistique du commissariat de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Common (Claude, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er juillet 2008
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Berthelemy (Michel, Roger, Jacques)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2007
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Benedittini (Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2009
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénopotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Christine Le Bihan-Graf
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Robert Korb
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Annie Podeur
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Marie-Hélène Dos-Reis
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-12-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Décembre 200608/12/2006
De: Mireille Musso
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
Remplace:M. Stéphane Chmelewsky
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Jean Felix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Patrick Boursin
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Jacques Manent
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Olivier Pelen
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Pierre Andrieu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Janichewski (Stéphane, Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Novembre 200628/11/2006
De: Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Rémondin (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pecchioli (Gérard, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Allard (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de vice-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de vice-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Lajous (Olivier, Jérôme)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Kérignard (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du ler janvier 2007
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
promotion
28 Novembre 200628/11/2006
De: Dervaux (Claude, Alain, Joseph)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-01-03"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Général de division
Objet:
directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général des armées
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
date_debut="2006-12-31"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
maintenu dans la 1re section des officiers généraux
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2008-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Le Mercier (Daniel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2007-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Moine (Gilbert, Claude, Constant)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Novembre 200628/11/2006
De: Poupeau (Christian, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Cordier (Alain, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Cécile Petit
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Rémy Heitz
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Cécile Petit
magistrate hors hiérarchie
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Remplace:M. Rémy Heitz
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Novembre 200624/11/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Catherine Greverie, épouse Boivineau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Renaud Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Novembre 200609/11/2006
De: Henry Cuny
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Jacques Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Philippe Bardiaux
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Anne-Marie Brocas
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Mireille Elbaum
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Novembre 200604/11/2006
De: Daniel Parfait
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Bruno Foucher
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Jean-Pierre Bercot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Michel Lummaux
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Jean-Bernard Devaivre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
04 Novembre 200604/11/2006
De: Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
04 Novembre 200604/11/2006
De: Bernard-Marie Grossat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200625/10/2006
De: Couëdic de Kergoaler (Philippe, Jacques, Marie, Dominique)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes du
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Cormier (Loïc, Guy, Alfred)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Rutanni (Aldo, Michel, Ignace)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Espinasse (François, Paul, André)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 200624/10/2006
De: Corroller (André, Georges, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Granson (Joël, Martial, Emile)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-12-06"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Guillou (Henri-Alain, André, François)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-12-04"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
sous-directeur « exploitation » à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Crouvizier (Guy, René, Désiré)
Général de brigade
Objet:
commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Brunet de Courssou (Pierre, Christian, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Turchet (Rémy, Bernard, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Carpentier (Philippe, Adrien, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Van Roekeghem (Frédéric, Arthur, Eugène)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « carrières » du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Magne (Xavier, Georges)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Dostert (François, Antoine, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Labare (Michel, Robert, Fernand, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-12-16"
conseil_des_ministres
conférés
24 Octobre 200624/10/2006
De: Avaro (Claude, Jean, Marie)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Octobre 200624/10/2006
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Octobre 200624/10/2006
De: Targa (Francis, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la production de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Octobre 200624/10/2006
De: Travers (Jean-René)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Turchet (Rémy, Bernard, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Mallet (Denis, Jean, Louis)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Le Jariel des Chatelets (François, Jean, Marie, Emile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Decléty (Patrick, Marie, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Jean-Michel Quenet
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Benoît Leclercq
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Octobre 200620/10/2006
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Objet:
chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jean-Pierre Delpont
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Octobre 200620/10/2006
De: Claire Brisset-Foucault
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Hadelin de La Tour du Pin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:M. Pierre-Jean Vandoorne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jacques-Henri Stahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à New Delhi
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Francis Blondet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Bernard Venzo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Denis Gauer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Jean-Michel Casa
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Elisabeth Barbier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. Philippe Guelluy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Jean Felix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Jean de Gliniasty
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Didier Lopinot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. François Cousin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jean-Michel Blanquer
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
cessation de fonction
13 Octobre 200613/10/2006
De: Laurent Stefanini
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur délégué à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Jean-François Parot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:Mme Simone Poudade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Pierre Couret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean Cadet
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Daniel Labrosse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Claude Martin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Evence Richard
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bernard de Faubournet de Montferrand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Yann Jounot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: René André
député
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Daniel Ferey
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Meunier (Henri-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Fournier (Claude, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200627/09/2006
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200627/09/2006
De: Goachet (Gilles, Marie, André)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directrice régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Martin (Olivier, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « doctrine et entraînement » au sein du commandement allié pour les opérations de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Martin (Jean-Michel, André)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine et directeur central du commissariat de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Kahl (Philippe, Louis)
Chirurgien-dentiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de chirurgien-dentiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-23"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Morlain (Bernard, Jean, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-21"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lechat (Henri, Michel, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Théveny (Jean)
Général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lhuissier (Jean-Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Levesque (Roger, Marie, Ignace)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Maes (Thierry, Bruno, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Cazarré (Jean, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er novembre 2011
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2008
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Eric Lebedel
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Alain Corvez
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-10-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Annie Podeur
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Objet:
directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Remplace:M. Jean Castex
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Patrick Gérard
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Dominique Blais
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Henri Serres
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Philippe Chervet
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Eric Verlhac
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:Mme Christine Le Bihan-Graf
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Hugues Hourdin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Martine Aubry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Laurent Le Mesle
magistrat hors hiérarchie
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Yves Bot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Henri Guaino
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Pierre Lunel
professeur des universités
Objet:
délégué interministériel à l'orientation
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200615/09/2006
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Dominique Gazuy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Gabriel Jugnet
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Fès
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Michel Raimbaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jean-Paul Taix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Thierry Viteau
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:Mme Louise Avon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Catherine Darde
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean-François Girault
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Remplace:M. Bernard Bajolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Gérard Araud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jacques Rapoport
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 200605/09/2006
De: Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Jean-Paul Réau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bernard Valero
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Barcelone
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:Mme Véronique Bujon, épouse Barre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Alain Couanon
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Douchanbé
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Gérard Perrolet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Huguette Vigneron-Meleder
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Remplace:M. Antoine Perrin
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Antoine Perrin
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Georges Serre
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Jean-François Valette
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Antoine Sivan
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Alain Azouaou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Charles Fries
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Joël de Zorzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Gilles Gauthier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Alain Moureau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Serge Smessow
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Henry Cuny
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Jean Bessière
Objet:
directeur, adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Sans
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Gilles Bardou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
26 Août 200626/08/2006
De: Philippe Favre
conseiller économique hors classe
Objet:
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Remplace:Mme Clara Gaymard
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Vourc'h (Hervé, Philippe, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Août 200605/08/2006
De: Pinaud (Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et responsable de la composante technique du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Août 200605/08/2006
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Août 200605/08/2006
De: Journot (Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Août 200605/08/2006
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
05 Août 200605/08/2006
De: Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 200605/08/2006
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de brigade
Objet:
sous-chef « soutien » de l'état-major du 1er corps germano-néerlandais de Münster
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 200605/08/2006
De: Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Août 200605/08/2006
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Août 200605/08/2006
De: Roure (Bernard, Michel, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
admission
05 Août 200605/08/2006
De: Muriel Mayette
Objet:
administratrice générale de la Comédie-Française
Groupe:
date_debut="2006-08-04"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:Mme Anne-Marie Charvet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Catherine Delmas-Comolli
préfète hors cadre
Objet:
préfète des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Laurent Michel
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Bigot
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-François Lacronique
président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité
choisie par la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Turq
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Pierre Gadonneix
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bernard Bigot
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Louis Bonnet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Remplace:M. Jacques Metais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
29 Juillet 200629/07/2006
De: Eric Lebedel
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Yves Doutriaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jacques Metais
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Remplace:M. Philippe Ritter
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission à la sous-direction du développement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Juillet 200626/07/2006
De: Niec (Patrick, Wladislaw)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juillet 200626/07/2006
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juillet 200626/07/2006
De: Porcin (Pierre, André, Louis)
Commissaire général de brigade
nommé adjoint « administration-finances » au sous-chef d'état-major « organisation » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juillet 200626/07/2006
De: Avaro (Claude, Jean)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
commandant de la force de l'aéronautique navale
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoit)
Contre-amiral
Objet:
directeur central du service des systèmes d'information de la marine
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Muller (Dominique, Gérard, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Lhuissier (Jean-Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
coordonnateur central chargé des questions internationales auprès du major général de la marine
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Degoy (Bertrand, Marie, Edouard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Riou (Jean, Yves)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2006-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Rommel (Jean, Michel, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-09-12"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bilbault (Bernard, André, René)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-09-12"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Legros (Christian, André, François, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Le Goff (Jean-René, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission à la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes
maintenu
chef du service des programmes d'armement terrestre
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Général de brigade aérienne
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Fayard (François, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller « armement » auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Fargère (Norbert, Mario)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte du système de forces « protection et sauvegarde » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Braquilanges (Martial, Marie, Pierre)
Général de brigade de
Objet:
adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tafani (Simon)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de l'état-major opérationnel « air »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Martinez (Pierre, Antoine)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tilly (Philippe, Claude)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la force aérienne de projection et maintenu
commandant de la force aérienne de combat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
26 Juillet 200626/07/2006
De: Baychelier (Claude, Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Juillet 200626/07/2006
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Juillet 200626/07/2006
De: Masset (Jean-Luc, Léopold)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires et de la coopération de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
charge
26 Juillet 200626/07/2006
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
charge
26 Juillet 200626/07/2006
De: Argenson (Daniel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction « Asie-Pacifique » de la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
charge
26 Juillet 200626/07/2006
De: Poyot (Gérard)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Thomas (François, Gaston, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bachelard (Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Verdeaux (Alain, Michel, Amable)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Riou (Jean, Yves)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Adolphe Colrat
préfet
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Laurent Cayrel
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Elisabeth Allaire
préfète du Morbihan
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Xavier de Furst
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Richard Samuel
préfet en position de service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'outre-mer
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bernadette Malgorn
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
placée en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre Breuil
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Pierre Soubelet
préfet des Landes
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Vian
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Christophe Mirmand
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Ange Mancini
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean Aribaud
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe, en position de service détaché
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Philippe Rey
préfet de l'Aube
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Schmitt
préfet en position de service détaché, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: André Viau
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean Daubigny
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Adolphe Colrat
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean-Pierre Laflaquière
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Daniel Canepa
préfet en position de service détaché, secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Yves Fauqueur
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Richard Didier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Remplace:M. François Perdrizet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200621/07/2006
De: Bernard Barbier
Objet:
directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200616/07/2006
De: Paul Desneuf
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Bernard Dubreuil
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Bernard Dubreuil
précédemment recteur de l'académie de Nantes
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:Mme Nicole Bensoussan
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Laure Reinhart
Objet:
directrice de la stratégie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-François Carenco
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Ghislaine Matringe
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de l'encadrement
Remplace:M. Paul Desneuf
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Marie Reynier
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Joëlle Le Morzellec
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Micheline Hotyat
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Caen
Remplace:M. Jean-Baptiste Carpentier
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-François Dobelle
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. François Rivasseau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Baptiste Carpentier
précédemment recteur de l'académie de Caen
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Serge Guinchard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Albert Dupuy
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Michel Fuzeau
préfet de l'Ain
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
date_debut="2006-07-21"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Francis Massé
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-François Grassineau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Osterroth (Bernard, Louis, Emile)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Maffert (Nicolas, Pierre, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Houttemane (Jean-Paul, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Verna (Jean-Tristan)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Sellier (André, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Parseval (Hervé, Marie)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lassus Saint Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Daniel (Alain, François, Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Legrand (Marie-France, Annick), épouse t'Kint de Roodenbeke
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 200611/07/2006
De: Talandier-Lespinasse (Anthony, Lucien, Jean-Gabriel)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Colcombet (Régis, Marie, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Samuel (Gérard, Alcé, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
Contre-amiral de
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Queurty (Richard, Pascal)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur du personnel « officier » de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Périssé (Philippe, Michel, Jean)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lisi (Michel, Yves, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant du groupe d'audit en organisation de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Houbron (Philippe, Bernard)
Général de brigade
Objet:
secrétaire général du conseil des systèmes de forces
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Vice-amiral
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de division
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Cazaméa (Jacques, André)
Objet:
adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
Objet:
inspecteur de la gendarmerie nationale
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis)
Contre-amiral de
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Boulnois (Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
délégué aux réserves de l'armée de terre
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Amayon (Christian, Georges, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Maldague (Luc, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Vanderheyden (Maurice, Lucien, Paul)
Colonel
nommé sous-directeur de la coopération internationale à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Maguerez (Daniel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lardet (Maurice, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Somon (Frank, Philippe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Switzer (Henri, Albertus)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Général de division
Objet:
chef d'état-major du général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques)
Général de division
Objet:
commandant de la formation de l'armée de terre et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de division
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
11 Juillet 200611/07/2006
De: Bahuaud (Jacques, Jean)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 200611/07/2006
De: Gourbat (Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 200611/07/2006
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de division
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
A
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 200611/07/2006
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Soudan (Pierre, Marie, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Somon (Frank, Philippe, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Mignaux (Michel, Pierre, Robert)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Maguerez (Daniel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Guilloteau (Denis, Hilaire, Joseph)
Commissaire colonel
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Ganascia (Jean-Philippe)
Colonel du génie
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Jean Coulloumme-Labarthe
Général de division
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Edouard Scott de Martinville
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général près la Cour de cassation (hors hiérarchie)
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Christian Lechervy
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Jean-Claude Richard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louis Gallois
Objet:
président de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Joël Louvet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Alain Girma
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
05 Juillet 200605/07/2006
De: Emmanuel Beth
général de division
Objet:
directeur de la Coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hervé Giraud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
Remplace:M. Pierre Valla
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Dominique Versini
conseiller d'Etat
Objet:
Défenseure des enfants
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Pascal Bresson
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Rousseau
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de division
placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Gay (Marc, Jean, Emile)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Binnendijk (Bertrand, Marie, Noël)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la région aérienne Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Dall'Aglio (Jean-Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Augiers de Crémier (Robert, Dominique, Marie)
Général de brigade
nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Martin (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises du Cap-Vert
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen)
Général de brigade de
Objet:
commandant des écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Savinaud (Jean-Marc, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Rémondin (Daniel)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de la logistique et du train
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 4
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du personnel au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général de brigade le
Objet:
commandant de la 2e brigade blindée
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Fournier (Claude, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Delbart (Francis, Jules, Marcel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 6e brigade légère blindée
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bertucchi (Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Alziari de Malaussene (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Ollivier (Thierry, Jacques, Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 7e brigade blindée
Groupe:
date_debut="2006-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Margueron (Jean-Philippe, Marie, René)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-16"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
maintenu
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
maintenu
directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
élévation
23 Juin 200623/06/2006
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 200623/06/2006
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-06-21"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 200623/06/2006
De: Brantschen (Jean-Constant)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Millet-Lacombe (Pierre, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold)
Colonel des troupes de marine de
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Roques (Pierre, Dimitri)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Ménard (Claude, Yvan, Alex)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Koessler (Claude, Charles, Adolphe)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Binnendijk (Bertrand, Marie, Noël)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Philippe Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
17 Juin 200617/06/2006
De: Michel Reveyrand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Carré
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Michel Blangy
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Remplace:M. Frédéric Salat-Baroux
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Roucoules (Jean-Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Colonel
nommé chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Desbordes (Patrick, André, Serge)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Monfort (Jean-Paul, Marie)
Général de brigade
nommé gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Colonel du cadre spécial
nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la légion étrangère
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé sous-directeur « recrutement » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Var (André, René)
Général de division
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Scellos (Jean-Jacques, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l'armée de terre américaine en Europe
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sandeau (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Kerriguy (Alain)
Général de brigade
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de division
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Duquesne (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 11e brigade parachutiste
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Blervaque (Patrick, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour la marine
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bénistan (Olivier, Michel, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Eyharts (Léopold, Pierre, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Hinden (Alain)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Delpont (Joël, Patrick)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernaille (Denis, Georges, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Maurice (Frédéric, Christian)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2006-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pernel (Claude)
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph)
Général de brigade l'
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard (Daniel, Maurice, René)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Méchineau (Yves, Gabriel, Pierre, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Flocard (Frédéric, Edmond)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Bordier (Alain, Marie, Frédéric)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Giraud (Alain, Jean, Charles)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Lambert (Xavier, Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Parmentier (Gérald, André, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malezieu (Gilles, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Dlubak (Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Coldefy (Alain, Michel)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Flocard (Frédéric, Edmond)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section le
1er septembre 2013
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Philippe Perrier de la Bathie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Werner Gagneron
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
02 Juin 200602/06/2006
De: Roger Marion
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Tenneroni (Jean, Charles, Emile)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Méresse (Eric, Jean, Marceau)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Lot (Stéphane, Gérard, Anne, Marie, Régis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Leyssène (Philippe)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Brintet (Eric, François)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Bernard Fragneau
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-06-12"
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Nicole Guedj
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Alain Perret
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gérard Moisselin
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Denis Prieur
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Paul Girot de Langlade
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Régis Guyot
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Jacques Brot
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Remplace:M. Daniel Limodin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Dominique Antoine
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Travers (Jean-René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Brachet (Christian, Jean, Auguste)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Petit (Christian, Paul)
Colonel
nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Colonel
placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Thonier (Jean-Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Gentric (Alain, Yves)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Leclère (Etienne, Maurice, Xavier)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Renard (Roger, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Foucault (Hubert, Marie, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Cazaméa (Jacques, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 200624/05/2006
De: Salles (Dominique, Bernard, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Péran (Pascal, Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au major général de l'armée de terre et chef de la cellule « pilotage »
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Sciorella (Hubert, Louis, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Bouchard (Bruno, Georges, Maurice, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
élévation
24 Mai 200624/05/2006
De: Tanguy (André)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-23"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Garcin (Jean-Marie, Joseph, Simon, André)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Camilleri (Gérard, Christian, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Bentresque (Jean, Michel, Firmin)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Malgras (Guy, François, Philippe, Jules)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à Toulon
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 200624/05/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pavillet (Ariel, François, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Barès (Claude, Robert, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2007
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Petit (Eric, Albert, René, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2007
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Meunier (Henri-Luc)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Leclère (Etienne, Maurice, Xavier)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2009
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Karpinski (Christian-Michel)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint du commissariat de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
Contre-amiral de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2007
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juin 2008
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil
Objet:
directeur général des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Marc Foucault
Objet:
directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean-François Hébert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Maryse Berniau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Henry Zipper de Fabiani
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Martine Ceccaldi
magistrate
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Alain Girma
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Pierre Destouesse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Jean Dussourd
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Pascal Mailhos
préfet en position de service détaché, directeur central des renseignements généraux
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Joël Bouchité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des renseignements généraux
Remplace:M. Pascal Mailhos
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bernard Prevost
préfet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Gérard Serre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Lemaire
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Henri Masse
préfet de la Drôme
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Henri Masse
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Avril 200622/04/2006
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Niquet
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Prevost
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Prevost
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
détachement
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-Claude Bastion
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet détaché directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De:
Philippe de Ladoucette comme président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Avril 200619/04/2006
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Général de division
en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
15 Avril 200615/04/2006
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 200615/04/2006
De: Vernier (Jean-Claude, André)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2006-06-17"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Poiblanc (Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-12"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Roland (Patrick-Charles, Edmond, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Hommey (Pierre, Marie, Henri)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Riondel (Alain, Marie)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André)
Colonel du matériel
nommé adjoint au directeur central du matériel de l'armée de terre et sous-directeur technique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Giorgis (Alain, Marc)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de brigade
Objet:
chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Prieur (Joël, Patrick)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du commissariat de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Gindre (Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » à l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Aubert (Serge, Jacques, Edouard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Adrien (Michel, Marie, François, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Ollier (Serge, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Landes (Jacques, Serge)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de division de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Lombard (Norbert, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Faure (René, Paul, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Cazenave (Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Bonnenfant (Albert, André, Jean)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Beaulieu (Jean-Pierre, Roland)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Riondel (Alain, Marie)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2009
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Ferrando (Roger, Antoine, Irénée)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2006
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Dupont (Jean-Pierre, Henri, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Laurent Solly
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean Charbonniaud
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Louis Buër
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Paul Masseron
préfet détaché
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Patrick Viveret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Didier Selles
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Laurent Rabaté
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Alain Doyelle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Philipe Hugodot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Nathalie Homobono
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises
Remplace:M. Jean-Jacques Dumont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Philippe Josse
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Marc Lambron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Foissier (Bernard, Camille, Emile)
Commissaire général de division
en service détaché auprès de la direction générale de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-06-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Mars 200624/03/2006
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 200624/03/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 200624/03/2006
De: Romain (Thierry)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-17"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Trémolet de Lacheisserie (Claude, Marie, Raymond)
Colonel de l'infanterie du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-05-05"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Kuttlein (Georges)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de corps d'armée
nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Meilhon (Jacques, René, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jeannerot (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lepage (Jacques, Pierre, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Mathian (Yves, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Laroyenne (Gabriel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Giraud (Marc, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Albert (Jean-Luc, Marc, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er octobre 2006
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Mougenot (Patrick, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lequai (Jean-Marie, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Gonnet (François, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Jean-Marie Paulot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Zemor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3° Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Peyrere (Michel)
professeur émérite, université Bordeaux-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Nicolas (Alain)
professeur des universités, université Nancy-I - Henri Poincaré
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Hoffert (Michel)
professeur des universités, université Strasbourg-I - Louis Pasteur
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Schneier-Madanes (Graciela)
professeure des universités, université Paris-III - Sorbonne nouvelle
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Guentcheva-Descles (Zlatka)
professeure des universités, université Paris-VII - Denis Diderot
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Saubert (Alain)
président de l'Union départementale CFE-CGC des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Martin (René-Paul)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Dellacherie (Christian)
conseiller du secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Bouchet (Hubert)
secrétaire général de l'union des cadres et ingénieurs Force ouvrière
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Seyvet (Jeanne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sierra Leone en résidence à Conakry
Remplace:Mme Bernadette Lefort
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Stéphane Bouillon
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Philippe Deslandes
préfet en position de service détaché, conseiller pour l'intérieur du Gouvernement monégasque
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Michel Morin
préfet de la Loire
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: François Chieze
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Delhaye (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Puech (Guy)
ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
docteur en droit public
Objet:
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Gérard Matheron
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marc Bournigal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Sophie Villers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Dominique Dubois
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Michel Bart
préfet de l'Isère
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Michel Delpuech
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Pierre-René Lemas
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Marie-Thérèse Cornette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Lallemand (Didier, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200622/02/2006
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200622/02/2006
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200622/02/2006
De: Paulus (Pierre, Alain, René)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Collet (Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Pintart (François, Marie, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Bigand (François, Jacques, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces et maintenu
secrétaire général des architectes des systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
élévation
22 Février 200622/02/2006
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
élévation
22 Février 200622/02/2006
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
élévation
22 Février 200622/02/2006
De: Poyot (Gérard)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 200622/02/2006
De: Thomas (Christian)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 200622/02/2006
De: Pénillard (Christian)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2006-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 200622/02/2006
De: Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2006
date_debut="2006-04-10"
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Thomas (Christian)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er mai 2008
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Poyot (Gérard)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er novembre 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la deuxième section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2010
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Bernard Amaudric du Chaffaut
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Roland Blatmann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Jean-Pierre Courtois
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:M. Pierre Coulont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Joël Gadbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
12 Février 200612/02/2006
De: Philippe de Lagune
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Pierre-André Peyvel
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Février 200612/02/2006
De: Gilles Prado
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
directeur de l'évaluation et de la prospective
Remplace:Mme Claudine Péretti
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Sami Naïr
professeur d'université
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Joseph Rapin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Taddei
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Bertin (Marie)
Objet:
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Schuster (Jean-Louis)
Contrôleur général des armées
Objet:
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et
date_debut="2006-07-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Charpentier (Jean-Pierre, Marie)
Contrôleur général des armées
Objet:
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Schindler (Jean-Marc)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Lissot (Georges)
Colonel
nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Raviart (Christian, Raymond, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peyraque (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Argenson (Daniel, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Périco (Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Magne (Xavier, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint tactique au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 200625/01/2006
De: Sartel (Jean-Marie, Paul, Sophronie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-24"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Champonet (Michel, Henri, Alphonse)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2006-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Cormier (Loïc, Guy, Alfred)
Général de brigade
Objet:
commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Champenois (Patrick, Claude, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Audoyer (Jean-François, Frédéric)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-22"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Puget (Pierre, Hubert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du bureau enquêtes accidents défense air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
élévation
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de corps d'armée
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Peyraque (Jean-Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2009
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des études et techniques d'armement le
1er septembre 2006
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2006
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Arnold Migus
directeur de recherche
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bernard Larrouturou
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Janvier 200620/01/2006
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Janvier 200620/01/2006
De: Froment-Meurice (Anne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Lefoulon (Alain)
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Patrice Davost
Groupe:
date_debut="2006-01-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Michel Barrau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Catherine Bréchignac
directrice de recherche
Objet:
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Bernard Meunier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Bernard Meunier
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Paul Canioni
précédemment recteur de l'académie de la Corse
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Bernard Boëne
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Fabienne Buccio
administratrice civile
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Alain Zabulon
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Marcelle Pierrot
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Nicole Klein
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Hervé Masurel
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Rémy Enfrun
administrateur civil hors classe, détaché directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Yves Berger
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Philippe Riffaut
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: André-Jean Libourel
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. Michel Foucher
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Hervé Canneva
Objet:
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Alain Bugat
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Sarracanie
Objet:
directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Patrice Debré
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Etienne Madranges
Objet:
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Véronique Mély
Objet:
déléguée à la communication
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Paul-Henry Ravier
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Laurent Fiscus
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Didier Cultiaux
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Jean-Benoît Albertini
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Serge Telle
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Monaco
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Gain
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique et secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Gilles Chouraqui
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Patrick Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Remplace:M. Bruno Gain
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Cherrière (Yannick, Pierre, André)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang au
1er janvier 2006
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200528/12/2005
De: Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
maintenu
commandant de la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Légeron (Daniel, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-04"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Meilhon (Jacques, René, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Bordais (Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du développement international et maintenu
chargé de la sous-direction de la politique d'exportation de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Derosier (Christian, Patrick, Clovis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200528/12/2005
De: Thiriot (Christian, Armand)
Pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200528/12/2005
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200528/12/2005
De: Galéano (Alain, Roger, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200528/12/2005
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Aubard (Jacques, Alain)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
9 novembre 2010
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
1er juin 2019
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Meilhon (Jacques, René, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2006
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Masset (Jean-Luc, Léopold)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
26 novembre 2017
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
7 juin 2018
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Ferrandi (Jean-Luc, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
14 juin 2016
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Duquesne (Thierry, Henri, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps de l'armement le
7 juin 2020
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Patrick Roussel
ministre plénipotentaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
Remplace:M. Bruno Gain
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Christian Connan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Thierry Burkard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Nicolas Basselier
préfet hors cadre
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Hervé Hannoun
date_debut="2005-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Jean-Paul Redouin
date_debut="2005-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Laure Reinhart
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:Mme Anny Cazenave
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Nicole Capitaine
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Etienne Guyon
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre Finance
de
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean-Pierre De Greve
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Odile Macchi
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Etienne Fatôme
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Alix Gicquel
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Yves Aubin de La Messuziere
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bruno Fareniaux
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: André Janier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Côte d'Ivoire
en résidence à Abidjan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Patrice Bergougnoux
préfet en position hors cadres
Objet:
délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Bertrand Munch
administrateur civil hors classe, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Philippe Klayman
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Cher
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Bernard Tomasini
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Patrice Molle
préfet en service détaché, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Patrice Bergougnoux
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Claude d'Harcourt
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrice Molle
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Anne Merloz
préfète du Cher
Objet:
préfète de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Nicolas Basselier
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Jacques Reiller
préfet des Vosges
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Philippe Galli
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Michèle Védrine
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rémi Frentz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué
Objet:
conseiller maître (4e tour)
avocat général
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Patrice Corbin
administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil économique et social
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Alain Méar
directeur de service au Sénat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Denis Conus
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:Mme Anita Limido
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nicolas Forissier
Objet:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Janin (Guy)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Brassart (Eric)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bernard Kessedjian
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Boutin (Gérard, Jérôme, Marcelin)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des essais, chef du bureau du budget et de la gestion financière de la sous-direction de la gestion et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre des hautes études de l'armement au sein de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Libat (Bernard, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
élévation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Kervella (Jean, Yves)
Vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Novembre 200529/11/2005
De: Renaudeau (Claude, Henri, Maxime)
Pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Novembre 200529/11/2005
De: Lasserre (Pierre)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Dufieux (Jean, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-26"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Coffin (Jean-Marc, Maurice)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er janvier 2010
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Bénard (Jacques)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: François d'Aubert
Objet:
ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Françoise Bouygard
administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Marc Hamy
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Maurice Benassayag
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-10-12"
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Fayen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Marie Auvinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Eric Enquebecq
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Didier Lallement
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Pierre Maurel
Objet:
aux fonctions
délégué à l'information et à la communication
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Novembre 200510/11/2005
De: Martens (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Poncet (Henri, François)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire au Plan
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Christine Roger
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:Mme Sylvie Bermann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gérard-David Desrameaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Sophie-Caroline de Margerie
maître des requêtes
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Moreau (Gérard)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: de Vulpillières (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bouchez (Rémi)
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pinault (Michel)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pêcheur (Bernard)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Mayaud (Guy)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Loloum (François)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armement
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2006-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Targa (Francis, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Malet (Didier, Maurice, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Octobre 200525/10/2005
De: Tracqui (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-12-12"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Fabre (Daniel, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-12-02"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Colin (Jean, René)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements au service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint études amont, chef de la division orientations et programmation des études amont du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Le Gouic (Michel, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
date_debut="2005-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
25 Octobre 200525/10/2005
De: Pierre (André, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-12-30"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 200525/10/2005
De: Dal (Erick, Jean-Louis)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Octobre 200525/10/2005
De: Frizon (Noël)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Durieux (Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Mazars (Jacques)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Muller (Dominique, Gérard, Jean)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Millot (Benoît, Louis, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Liovat (Adrien, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Gavrel (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er décembre 2008
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Chevallier-Chantepie (Emmanuel, Louis, Guy, Philippe)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juin 2007
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Lefebvre (Bernard, Etienne)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2005-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Charron (Bernard, René, Pierre)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Remplace:M. Charpentier (Jean-Pierre, Marie)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Pascale Andréani
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire générale des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Règlement (CE)
n° 1383/2003 du
22 juillet 2003
concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle
Objet:
appliquer »
2° Le tableau suivant est ajouté avant l'intitulé « Code des douanes »
conseil_des_ministres
charge
21 Octobre 200521/10/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Michel Dobkine
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Michel Cretin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: César Sanchez
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Pailloux
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Pretot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Valérie Peneau
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Thierry Viteau
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:Mme Louise Avon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Bernard Roehrich
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
Remplace:M. Jean-Louis Durand-Drouhin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Pascal Forcioli
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Marièle Boyer-Schaeffer
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Octobre 200502/10/2005
De: Christian Rouyer
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Aïssa Dermouche
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Poirrier (Franck, Claude, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de division
en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Blin (Jean-Paul, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Var (André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Comerre (Bernard, Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
chargé de la sous-direction du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Romet (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de protection radiologique des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des formations du génie de l'air et adjoint « infrastructure en opération » au général commandant la région aérienne Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de division
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
conseil_des_ministres
élévation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
auprès de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bertram (Patrick, Charles, Abel, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-11-26"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pivel (Jean-Louis, Clément)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Kervazo (Dominique, Joseph, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-11-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Var (André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er novembre 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er novembre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er mai 2009
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-François Savy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Joël Tixier
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Christian Lambert
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jacques Lamotte
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2005-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Philippe Laureau
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Antoine Magnier
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Remplace:Mme Annie Fouquet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Remplace:Mme Renée Sillon, épouse Veyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: François Descoueyte
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:M. Patrick Henault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Philippe Bouyoux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Yves Salesse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Hubert Legal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gilbert Azibert
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Didier Houssin
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
conseil_des_ministres
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Benoît Yvert
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Martine Marigeaud
Objet:
directrice du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 200501/09/2005
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
directeur général adjoint de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Nicolas Quillet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: François Lucas
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 200528/08/2005
De: Philippe Hayez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Marc Breyton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Claude Trupin
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: François Gouyette
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
Remplace:M. André Janier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Pierre-Alain Roche
Objet:
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Marc Rives
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade à Madrid
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Patrick Chrismant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. Jacques Buguet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Paul Angelier
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Philippe Selz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Yves Aubin de la Messuzière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Loïc Hennekinne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Reungoat (Jean, Alain, Félix)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie, Joseph)
Général de division
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
élévation
06 Août 200506/08/2005
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Jean-Claude Cousseran
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Régis Koetschet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Jérusalem
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Jean-Pierre Guinhut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: François Jacq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Pascal Teixeira Da Silva
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Jean-Pierre Laflaquiere
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Michel Bilaud
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Emmanuel Berthier
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Annick Rolland du Roscoät
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Julia Kristeva
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Nicole Ameline
Objet:
ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: André Janier
ministre plénipotentiaire de première classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Philippe Thiebaud
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. François Descoueyte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:Mme Renée Sillon, épouse Veyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Morel (Alain)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète hors cadre
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
date_debut="2005-08-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. François Nicoullaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Benard (Jacques)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Kerros (Patrice, Georges, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200527/07/2005
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
Contre-amiral
nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vinchon (Pascal, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200527/07/2005
De: Cesbron-Lavau (Hervé, Yves, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-24"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Coutret (Jean)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Henry (Michel, Roger, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Floume (Jean-Luc, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Browne (Gérard, François, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du développement international
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lombard (Norbert, Yves)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de corps d'armée de
Objet:
commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jarry (Xavier, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
secrétaire général des architectes des systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Baudon (Dominique, Emile, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Baillet (Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « monde » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Thomas (Daniel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guillou (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tardif (Bernard, Alain)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Rolin (Xavier, Marie, Claude, René)
Vice-amiral
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
Contre-amiral de
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Sellier (André, Robert)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistiqueterrestre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
officier général chargé du pilotage à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de division de la
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2005-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Roth (Pierre-André, Olivier, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Segalen (François, René, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Deconinck (Jean-Pierre, Albert, Emile, Corneille)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Niclot (Pierre, Emile, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires et de la coopération à la direction des essais
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
charge
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mestries (Jean-Claude)
Vétérinaire général inspecteur, vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mouquet (Michel-Ange, Henri, Joseph)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2007
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
date_debut="2005-10-01"
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vinchon (Pascal, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Robert (Denys, Charles, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2007
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mourareau (Christian, Henri, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er janvier 2010
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Millet-Lacombe (Pierre, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Brest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Luc (Michel, Dominique)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lisi (Michel, Yves, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er avril 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2008
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admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lepage (Jacques, Pierre, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Toulon
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er juillet 2006
Groupe:
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admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Le Goff (Christian)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2008
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admission
27 Juillet 200527/07/2005
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