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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er avril 2008
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint « emploi » du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2009
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er juillet 2006
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Michel Barnier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Frédéric Pierret
administrateur civil
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Bruno Fareniaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Jean-Claude Moyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Alain du Boispean
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Corinne Breuze
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, consule générale de France à Casablanca
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Claude Losguardi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Anne Gazeau, épouse Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:M. Régis de Belenet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Alain Le Gourrierec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:M. Richard Duqué
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Paul Veziant
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Philippe de Suremain
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Régis de Belenet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Pierre Charasse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Claude Hardouin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Marie Carbasse
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Claire Lovisi
précédemment rectrice de l'académie de Dijon
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: François Burdeyron
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Serge Guinchard
précédemment recteur de l'académie de la Guadeloupe
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Marc Debène
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Olivier Dugrip
précédemment recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Jacques Pollet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Rouen
Remplace:Mme Nicole Bensoussan
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Michel Lair
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (19e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Hugues Bousiges
préfet de la Charente
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Patrick Pierrard
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Philippe Martel
Objet:
directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean Sarrazin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Marcel Morabito
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nicole Bensoussan
précédemment rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
rectrice de l'académie de Lille
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale
Objet:
des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Michel Lacroix
précédemment recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Alain Miossec
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Serge Guinchard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Michel Lafon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Anne Boquet
préfète en service détaché, directrice des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, haut-fonctionnaire de défense
Objet:
haut-commissaire de la République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean-François Delage
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Alain Rigolet
préfet du Cantal
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Michel Mathieu
préfet en service détaché, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Michel Mathieu
Objet:
préfet en service détaché, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
commissaire_gouvernement
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Evelyne Ratte
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Paul Desneuf
professeur des universités
Objet:
directeur de l'encadrement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Patrick Subremon
préfet de l'Allier
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Marc Foucault
Objet:
directeur des relations internationales et de la coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Richard Samuel
préfet
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2005-09-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Richard Samuel
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean-Paul Proust
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 200519/07/2005
De: Elisabeth Délègue, épouse Béton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Francis Hurtut
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Kingston
Remplace:M. Pierre-Antoine Berniard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Michel Tretout
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Johannesbourg
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Claude Fay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: François-Xavier Deniau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Patrick Villemur
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Patrick Chrismant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassaseur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Remplace:M. Nicolas Chapuis
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Serge Degallaix
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Remplace:M. Yves Aubin de La Messuzière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Jean-Jacques Subrenat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Patrice Paoli
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. François Gouyette
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Norbert Carrasco-Saulnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Gilles Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Jean-François Dobelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:Mme Bernadette Lefort
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Pierre Mayaudon
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Jean Garbe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Norbert Carrasco-Saulnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Pierre Charasse
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Jean-Paul Angelier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. Bernard Kessedjian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Richard Duque
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, à Bruxelles
Remplace:M. Benoît d'Aboville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Rousiers (Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gindre (Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fargère (Norbert, Mario)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laboureyras (Jean-Luc, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marion (Jacques, Henri, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du corps de réaction rapide européen
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sandeau (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Royal (Dominique, Régis, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Robert (Gilles, Maurice, Paul)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laborde (Richard, André, François)
Contre-amiral
Objet:
directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
directeur adjoint du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fernandez (Gilles, Jean, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées et
nommé « adjoint renseignement et maîtrise des armements » de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dlubak (Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
adjoint au commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
commandant du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Damay (Christian, Marie, Guy)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Colin (Jean, René)
Colonel
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Chomel de Jarnieu (Benoît)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « organisation et ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'école d'état-major
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'état-major"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Journot (Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Général de corps d'armée de
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Colonel
nommé « chargé du retour à la vie civile des officiers généraux »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « capacités et équipements » et secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division « soutien logistique interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thomas (François, Gaston, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Contre-amiral
Objet:
officier général adjoint planification au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Becker (Jean-Marie, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 200509/07/2005
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Merlin (Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sintes (Jean-Gilles, François)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Legros (Christian, André, François, Marie)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division « systèmes d'information et de communication » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gindre (Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2007
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:Mme Catherine Boivineau, née Greverie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Etienne Guyot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Jean-Michel Fromion
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Laurent Cayrel
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Patrick Bonneville
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Christian Viton
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
directeur de l'administration de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Raphaël Bartolt
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Marc Cabane
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Jean-Paul Faugere
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Alain Gehin
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Alain Géhin
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Michel Pinauldt
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Dominique Bellion
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Gilbert Payet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Philippe Grégoire
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Michel Thenault
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Francis Idrac
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Ducasse (Pascal, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
30 Juin 200530/06/2005
De: Kerriguy (Alain)
Colonel du génie
nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Colonel des troupes de marine de
nommé chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de brigade
nommé chargé de mission « préfiguration du service d'infrastructure de la défense » auprès du secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 200530/06/2005
De: Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2005-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Sellier (André, Robert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Toulon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Brest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
chef du bureau « équipement, ravitaillement » et conseiller du directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Toulon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Merlin (Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Brest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Cabrières (Michel, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Metz
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
30 Juin 200530/06/2005
De: Dequen (Frédéric, Joseph, Savinien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacob (Jean-Pierre, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Huberdeau (Christian, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Beyer (Jean-Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Leroy (Antoine, Charles, René)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Hosatte (Joël, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Foudriat (Michel, Maurice, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Véronique Cayla
Objet:
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Véronique Cayla
Objet:
des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
charge
25 Juin 200525/06/2005
De: Daniel Vitry
Objet:
aux fonctions
directeur des relations internationales et de la coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 200525/06/2005
De: Eric Gross
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 200525/06/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Paul Desneuf
Objet:
aux fonctions
directeur de l'encadrement
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Remplace:M. Marc Perrin de Brichambaut
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Roland Debbasch
professeur des universités
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Marie Auvinet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Xavier Darcos
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de la coopération et de développement économiques
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Patrick Gérard
Objet:
aux fonctions
directeur de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Juin 200517/06/2005
De: Monique Sassier
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Henri Hurand
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Michel Drevet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Dominique Vian
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Claude Gueant
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Azouz Begag
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Juin 200510/06/2005
De: Catherine Colonna
Objet:
directrice générale du Centre national de la cinématographie
chargée des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
10 Juin 200510/06/2005
De: Jacques Gerault
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Patrice O'Mahony
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Thierry Klinger
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
adjoint de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Lagalle (Philippe, Jean, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de brigade
en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé commandant en second la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Pénillard (Christian)
Contre-amiral
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Objet:
dans les cadres et promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Frizon (Noël)
Général de brigade
nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Uvalle (Jacques, Claude, Michel)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Cambournac (Thierry, Jean, Tony)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean)
Général de brigade
nommé commandant de l'état-major de force n 2
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Tanguy (Patrick, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Péran (Pascal, Pierre)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Nougayrede (Daniel, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n 3
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Margueron (Jean-Philippe, Marie, René)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Laberibe (Aristide, Charles)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n 4
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Kohn (Pierre, Richard, Louis, Georges, Emile)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène)
Colonel du génie
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Terangui)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant du centre de préparation des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Chenel (Denis, Maurice)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n 2
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Anselme (Marc, Marie, André)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie d'
nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Paimbault (Patrick, Jean, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Puget (Pierre, Hubert, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef du bureau « enquêtes accidents défense »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Leheup (Philippe, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur en chef de l'armement
en détachement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 200509/06/2005
De: Chailleux (Louis, Claude)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-08-26"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Dagorn (Jean, Paul, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Dejonghe (Yves, Jean-Marie, Hubert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Le Bot (Franck, Pierre, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 3e brigade mécanisée
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Lassus Saint Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier)
Général de brigade de
Objet:
inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Yves)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Faugère (Jean-Marie)
Gouverneur général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Coat (Marcel, Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques)
Général de division
Objet:
directeur du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Allard (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Favaro (Jean-Luc, Marie, Gabriel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Maurice (Frédéric, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Collonnier (Jean-Christophe, Pierre, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur général de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Millot (Benoît, Louis, Denis)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'Ecole supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Pecchioli (Gérard, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Parseval (Hervé, Marie)
Général de brigade de
Objet:
commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Truc (Jean-Paul, Fernand)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-24"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Launois (Georges, Léo)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Martin (Dominique, Patrice, Jean, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Mathieu (Patrice, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Bulit (Henri, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Genoux (Philippe, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé au chef du service centralisé des achats, chef du bureau des nouveaux modes d'acquisition du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
09 Juin 200509/06/2005
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
09 Juin 200509/06/2005
De: Rémy (Gérard, Maurice)
Général de division
nommé commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense de Paris
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 200509/06/2005
De: Guerlavais (Christian, Joseph, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Freland (Jean, Claude)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Delort (Dominique)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie-Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Brissiaud (Emmanuel, Maxime)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Amarger (Maurice, Jacques, Armand)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Mauger (Claude, Raymond, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Juin 200507/06/2005
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Michèle Rousseau
Objet:
secrétaire générale
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Dominique Bureau
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrick Gandil
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Guillaume Sainteny
Objet:
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Pierre Vieu
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrick Vieu
Objet:
directeur des transports ferroviaires et collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Pascal Lelarge
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: François Perdrizet
Objet:
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrice Parise
Objet:
directeur général des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Giner (Christian, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Feytis (Jacques, Jean-Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Chavasse-Frétaz (Emmanuel, Alain, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Bourrel (Franck, Christian, René)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Blondé (Gérard)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Michel Aymeric
Objet:
directeur des affaires maritimes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Monique Liebert-Champagne
Objet:
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Patrice Raulin
Objet:
directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Christian Cahut
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène Gisserot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Latreille (Paul, Thomas, Jean-Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Prévot (Jean, Bernard, Marie)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
18 Mai 200518/05/2005
De: Vaultier (Denis, Marie, Christophe)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Rouquier (Jacques, Daniel)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Kapfer (Marcel, Albert, Antoine)
Colonel
nommé sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Hernandez (Yves, Jean, Marie)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Crouvizier (Guy, René, Désiré)
Colonel
nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Belondrade (Bernard, Emile, Hippolyte)
Colonel
nommé délégué aux réserves de la gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Boiffin (Yves, Georges)
Contre-amiral
nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Poulain (Guy, Marie, Joseph, Benoît)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé officier général adjoint « espace » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Pastré (Bertrand, Emmanuel, Marie, Anne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Kervazo (Dominique, Joseph, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Monvoisin (Dominique, Patrick)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Poirrier (Franck, Claude, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Mai 200518/05/2005
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Vicaire (Claude)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Varenne-Paquet (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Thonier (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
adjoint « outre-mer » au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Teule (Jean-Pierre, Charles)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Sommaire (Philippe)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Sciorella (Hubert, Louis, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade des transmissions et d'appui au commandement
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Méditerranée
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Masson (Michel, Louis, Roger)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Ley (Jean, Dominique)
Général de brigade
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie d'Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
Objet:
chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Jeannerot (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Durieux (Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Auclair (Jacques, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Richard (Jean-Paul)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Carrasco (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Claval (Benoît)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Roisin (Philippe, Emile, Lucien)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Nivet (Jean-Pierre, André)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Lebel (Georges, François, Claude)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Lanternier (Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Helly (André, Marie, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la brigade des forces spéciales terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé coordinateur « relations internationales » à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Cahuet (Jean-Jacques, Guy)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Blanc (Jean-Pierre, Christian, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Chouteau (Guy, Alphonse, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-06-25"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Descamps (Jacques, Pierre, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-16"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef d'état-major de la marine
se voit conférer les rang et appellation d'amiral
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Forissier (Pierre-François)
Vice-amiral
Objet:
major général de la marine
se voit conférer les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2005-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Petit (Eric, Albert, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
directeur adjoint de la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur « opérations » à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Delbart (Francis, Jules, Marcel)
Colonel du génie
nommé chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Fouilland (Paul, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Martin (Yves-Noël, René)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Marionnet (Joël, Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Estripeau (Christian, Patrick, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Barès (Claude, Robert, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Poncet (Henri, François)
Général de division
nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Mai 200518/05/2005
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Liliane Block
Objet:
directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Louis Zeller
général d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-07-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Hoffmann (Gérard, André, Marcel)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2005-06-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Emmanuel Charron
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. Marc Dubourdieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Damien Cazé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacques Manent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon en résidence à Port-Moresby
Remplace:M. Thierry Bernadac
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: René Picon-Dupré
Objet:
directeur des ressources humaines à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Christian Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Carine Camby
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice générale de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dominique Malegat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Jean Bassères
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Gliniasty (Michel, Hugues)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200520/04/2005
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Hili (Alain, Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Boulnois (Alain, Marie)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Salvignol (Bernard, François, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Cabrières (Michel, Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Sahut d'Izarn (Xavier, Marie, Louis, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Kerros (Patrice, Georges, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200520/04/2005
De: Stervinou (Patrick, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Vigreux (Alain, Camille, Charles)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Martinez (Gérard, Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Rayssac (Jean-Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur
chargé de la sous-direction de l'administration générale de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Desgeorges (Michel, Jean, Bernard)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rangs et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Avril 200520/04/2005
De: Bach (Alain, René, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Madika (Jean-Pierre, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Goësbriand (François, Robert, Marie)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Gallineau (Philippe)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Charvoz (Robert, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Giry (Pierre, Bruno, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rangs et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Keiflin-Bonneyrat (Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Oudot (Bernard, Paul, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Patrick Butor
administrateur civil
Objet:
directeur de la population et des migrations
Groupe:
date_debut="2005-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Stéphane Mantion
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bernard Garancher
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. Jean-Bernard Thiant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Cordier (Alain)
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Christian Charpy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Michel Bernard
Groupe:
date_debut="2005-04-18"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: France (ARF)
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (AMF)
un représentant de l'Assemblée des départements de
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (ADF)
un représentant de l'Association des régions de
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis
4° Un représentant de l'Association des maires de
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: France (MEDEF)
Objet:
Le Conseil d'orientation pour l'emploi
cinquante membres, répartis
1° Quatorze membres représentant les partenaires sociaux
e) Un membre désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_des_ministres
composition
08 Avril 200508/04/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Collin
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Maud Vialettes
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Paul Drezet
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Frédéric Angermann
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Catherine Pailot-Bonnetat
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Michel Valdiguié
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Isabelle Latournarie-Willems
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Christian Bidégaray
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Elisabeth Dupoirier
directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Claude Creton
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pascale Labrousse
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Edith Pérony
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Joëlle Lemoine-Jeanjean
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Didier Houssin
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Guillaume Sainteny
Objet:
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Remplace:M. Dominique Bureau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jacques Roudière
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Remplace:M. Jean-Michel Palagos
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Michel Ballereau
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Christian Petit
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mars 200526/03/2005
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: Roth (Pierre-André, Olivier, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Vinson (Blandine, Régine, Maria), épouse Rouchon
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Janichewski (Stéphane, Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Ducasse (Pascal, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200523/03/2005
De: Vautier (Hervé, Eugène)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-05-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Goursaud (Jean, Marie, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Oudot de Dainville (Pierre, Marie, Philippe)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-04-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Cambournac (Thierry, Jean, Tony)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « plans-programmes-évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Codde (Roland, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président de la section « études techniques » du Conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Mars 200523/03/2005
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé major général de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2005-04-02"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 200523/03/2005
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2005-03-30"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 200523/03/2005
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Uberall (Bernard, Jean, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Meyer (Claude, Xavier, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Malagoli (Hervé, Raymond, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Chopin (Alain, Fernand, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Voute (Philippe, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Trélaün (Michel, Georges, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Ribeyron (Pierre, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Mompeyssin (Patrice, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Lasserre (Maurice, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Husté (Jean, Paul, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Fleury (Bertrand, Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Duburg (Roger)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Delochre (Jean-François, Paul, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'escadre d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Boissière (Jean-François, Augustin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Jean-Noël Jeanneney
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2005-03-22"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
19 Mars 200519/03/2005
De: Catherine Barbaroux
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
directeur de la population et des migrations
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Mars 200519/03/2005
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie
Groupe:
date_debut="2005-02-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De: Bernard Boëne
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Christian Merlin
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christian Merlin
recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Belloubet-Frier
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-François Grassineau
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jacques Manent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Thierry Bernadac
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Christine Branchu
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du développement des médias
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Danielle Bénadon
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Maxime Coffin
Objet:
directeur du contrôle de la sécurité à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: René Gaudin
Objet:
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Roger Goncalves
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Georges Ambroise
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
27 Février 200527/02/2005
De: d'Escatha (Yannick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
25 Février 200525/02/2005
De: Huberdeau (Christian, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Lagalle (Philippe, Jean, Auguste)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 200522/02/2005
De: Simon (Jean, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Fleisch (André, Bernard, Louis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Clauzon (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Rouzaud (Eric, Pierre, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Sans (Patrick)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-26"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Dlubak (Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du service historique de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: François Philizot
administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Louis Fargeas
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Yves Latournerie
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-François Tallec
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Bertrand Fitoussi
préfet hors cadre
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2005-03-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 200520/02/2005
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. François Philizot
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Christian Job
préfet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:M. Jean-Pierre Lajaunie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Zamparutti (Jean-Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé performance des essais auprès du directeur des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais en vol de la direction des essais à Istres
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint renseignement à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'expertise technique et chef du service des centres d'expertise technique de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Miquel (Arnaud, Yves, Raymond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'électronique de l'armement du service des centres d'expertise technique de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Maffert (Nicolas, Pierre, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur et superviseur « OCCAR » de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais de lancement de missiles de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Libat (Bernard, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Lauzun (Charles, Robert, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
adjoint espace à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien du service des centres d'expertise technique de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Houttemane (Jean-Paul, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur et chef du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Hosatte (Joël, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller scientifique pour la sécurité des systèmes d'information auprès du chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre des hautes études de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Guibert (Laurent, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Genoux (Philippe, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des nouveaux modes d'acquisition à la sous-direction des achats de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Frachon (Bruno, Jean, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'analyse de défense au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Douat (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Dostert (François, Antoine, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur général de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
chargé de la sous-direction de l'administration et du soutien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Delor (Bruno, Nicolas, Claude)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des pôles d'expertise technique de la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Codde (Roland, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte « frappe dans la profondeur » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Châtenet (Bruno, François, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau de la compétence technique de la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef de la division orientation et programmation des études amont au service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
responsable du pôle capteurs, guidage, navigation de la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Bonnevie (Gérard, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la production de la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Sauvaget (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires et de la coopération à la direction des essais
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la politique d'exportation de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du développement des ressources humaines de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des pôles et de la compétence techniques de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction de l'expertise technique
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des systèmes de management de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du contrôle de gestion de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Laboureyras (Jean-Luc, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction « Moyen-Orient - Afrique » de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Giraud (Marc, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la satisfaction des utilisateurs au service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction « Europe-Amérique du Sud » de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration générale de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion administrative de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction « Asie-Pacifique » de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Bourdin (Guy, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
la sous-direction de la production au service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des achats de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Archintini (Alain, Dominique, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion et de la qualité de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Jean-François Kraft
Objet:
directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Nicolas Desforges
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Luc Rousseau
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Yann Petel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (sixième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Patrick Hetzel
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Liliane Kerjan
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Michel Kazatchkine
professeur des universités
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:Mme Mireille Guigaz
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Hervé Marseille
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Oudin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Michel Gaillard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Roch-Olivier Maistre
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Vincent de Bernardi
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Remplace:Mme Françoise Miquel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 200508/02/2005
De: Hervé Giraud
vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Claude-Marie Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Olivier Schrameck
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Norois (Dominique, René)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Parayre (Guy)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Puyou (Henri, Charles)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Forissier (Pierre-François)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Arbonneau (Thierry, Marie)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Gauthier (Vincent, Jean, Marie, Thierry)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dupuis (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Lambert (Xavier, Robert, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Le Glas (Philippe, Yves, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dohet (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dostert (François, Antoine, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Cordoue (Bertrand, Gonzalve, Marie, Fernand)
Ingénieur en chef de l'armement de
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Sandeau (Jacques, Marie, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Janvier 200523/01/2005
De: Lacorne (Alain, Robert, Bienvenu)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-08"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Belony (Jean-Claude)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Esquer (Bernard, Léon)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Bonningues (Jacques, Georges)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Blanchard (André, Pierre, Célestin)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Carré (Didier, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Frut (Gilbert, Georges, Pierre)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-22"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Touze (Jean, Etienne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
sous-directeur « ressources humaines » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Delolme (Henri, Georges)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Cudennec (Yves, Francis, Julien)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
se voit conférer les rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Debuire (Jean-Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-11"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Harispe (Jean, Edmond)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Martinez (Antoine, François)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-19"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Napora (Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-01-19"
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Masle (Jean-François, André, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission au conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dutartre (Patrick, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
détachement
23 Janvier 200523/01/2005
De: Quinot (Jean-François)
Médecin chef des services hors classe
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées « Sainte-Anne »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 200523/01/2005
De: Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur du service de santé en région terre Ile-de-France
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 200523/01/2005
De: Vergos (Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Janvier 200523/01/2005
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200523/01/2005
De: Grouas (Michel, Albert, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean Godfroid
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du
26 décembre 2004
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bruno Raifaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rémi Duchene
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michel Aymeric
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bruno Acar
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dominique Dalmas
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rémy Chardon
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadres
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Denis Robert-Charrerau
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jacques Huvey
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Jack Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Christian Sabbe
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Edouard Couty
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Michel Jau
Objet:
directeur du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. André Barbaroux
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Marie-Louise Aubin-Saulière
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cour_comptes
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Gaymard
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
15 Janvier 200515/01/2005
De: Jean-Louis Segura
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
15 Janvier 200515/01/2005
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jérôme Savary
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Olivier Pelen
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Hervé Bolot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Pelen (Gérard, Jean, Michel)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Garapin (Wenceslas, Marie, Robert)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Baraduc (Bruno)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Durieux (Pierre, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Ley (Jean, Dominique)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bach (Alain, René, Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de brigade de la
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Duquesne (Jean-Marc, Roger)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Mazars (Jacques)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Laborde (Richard, André, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Uberall (Bernard, Jean, Daniel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Delpont (Joël, Patrick)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Tainguy (Yann, Marie, Léopold)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé au secrétariat général de la mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Lhuissier (Jean-Marie, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant des forces interarmées de l'OTAN à Naples
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Baud (Jean-François, Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bourdin (Guy, Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Giraud (Marc, Pierre, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Ranquet (Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Fernandez (Gilles, Jean, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Cazenove (Hubert, Edouard, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-02-23"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Coustillière (Jean-François, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-02-21"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Niclot (Pierre, Emile, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Delawarde (Dominique, Marie, Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central n° 1 des essais en vol et directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Fleury (Bertrand, Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bergeot (Alain, Jean-Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Le Bail (Pierre, Yves)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Pavillet (Ariel, François, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Serra (Pierre, Jules, Eugène)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Briole (Guy, Elie)
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Romanet (Jean-Pierre, Charles, Antoine)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Romet (Gérard, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Klotz (Francis, Eugène, Henri, Bernard)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Décembre 200428/12/2004
De: Guiguet (Jean-Claude, Gilbert, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-04-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Salva (Christian, Louis, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Moliner (Jean-Luc, Marie, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bayet (Jacques, Emile, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Cornand (Jean-Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Michel Champon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Paul-Henri Trolle
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Michel Lalande
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Rémi Caron
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicole Michelangeli
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Louis Bardollet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
23 Décembre 200423/12/2004
De: Chantal Poiret
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:M. Hubert Forquenot de La Fortelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jacques Bille
conseiller commercial hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Michel Doucin
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur pour les droits de l'homme
Remplace:M. Gabriel Keller
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Jean-François Carenco
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Pierre Viaux
ministre plénipotentiaire de première classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: TITRE Ier
Objet:
à constater l'infraction
mentionnée au présent article
La juridiction compétente pour connaître de ce délit est celle du port ou de la position où le navire a été dérouté ou, à défaut, celle de la résidence administrative de l'agent qui a constaté l'infraction
mentionnée au présent article
Le procès-verbal est transmis dans les quinze jours au procureur de la République de la juridiction compétente
L. 1521-10
Est puni de 150 000 EUR d'amende, le propriétaire, ou l'exploitant du navire à l'origine de la décision de refus d'obtempérer aux injonctions
mentionnées à l'article L. 1521-9
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Groupe:
conseil_des_ministres
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Xavier de Furst
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Alain Waquet
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Paul Mourier
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Roland Hodel
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Christian Job
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Christian Job
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Décembre 200419/12/2004
De: Albert Dupuy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Henri Masse
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Patrice O'Mahony
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Claude Valleix
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Jean-Jacques Brot
préfet de Mayotte
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Gérard Lemaire
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Rémi Thuau
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Christian Decharriere
préfet de la Drôme
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Catherine Delmas-Comolli
préfète en disponibilité
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Jean-Claude Vacher
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 200419/12/2004
De: Bernard Pottier
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Louise Avon
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:Mme Bernadette Lefort
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Bernard Emie
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Philippe Lecourtier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Jean Prot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200412/12/2004
De: Michel Cadot
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 200412/12/2004
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-10-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de Snecma
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200410/12/2004
De: Daniel Ferey
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Claude Baland
préfet détaché
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Philippe Chervet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Joël Fily
préfet de la Creuse
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-12-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Claude Gueant
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
03 Décembre 200403/12/2004
De: Philippe Lecourtier
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Pierre Jacquemot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Jean-Michel Berrit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean-Christian Cady
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Levesque (Roger, Marie, Ignace)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Gay (Marc, Jean, Emile)
Commissaire en chef de 1re classe
placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 200427/11/2004
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
sous-directeur technique à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur « recrutement - formation » au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de brigade
Objet:
commandant de la force de gendarmerie européenne
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
chargé de la sous-direction « Europe »
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de brigade
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Pute Cotte de Renéville (Charles, Marie, Claude)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Fifis (Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Pivel (Jean-Louis, Clément)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Bellouard (Patrick, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
chargé de mission du Premier ministre pour la coordination interministérielle du programme Galiléo
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
détachement
27 Novembre 200427/11/2004
De: Avaro (Claude, Jean, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Foll (Yvon, Léon, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Chouckroun (Georges, Marc)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de division de
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Keiflin-Bonneyrat (Marcel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2005-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Novembre 200427/11/2004
De: Le Vot (Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur des Nations unies et des organisations internationales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pierre Gadonneix
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Didier Garnier
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Denis Maugars
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Michel Sappin
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Xavier de La Gorce
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
date_debut="2004-12-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Hugues Gall
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: André Maurin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Maurice Gambert
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Antoine du Passage
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Jean-François Cordet
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Sophie Galey-Leruste
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Didier Houssin
Objet:
directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Sophie Villers
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bernard Emie
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: François-Daniel Migeon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Remplace:M. Serge Arnaud
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Paul Proust
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Jean-Paul Proust
préfet de police de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Pierre Mutz
préfet en service détaché
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Michel Le Bolloch
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Remplace:Mme Hélène Jacquot-Guimbal
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: Solange Apik
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 200403/11/2004
De: Michel Kotas
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 200431/10/2004
De: Olivier Kaeppelin
Objet:
délégué aux arts plastiques
Remplace:M. Martin Béthenod
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Martine Feugas, épouse Monteil
directrice des services actifs de la préfecture de police, chargée de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
Groupe:
date_debut="2004-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Sinquin (Pierre)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Octobre 200427/10/2004
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Mougenot (Patrick, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Lequai (Jean-Marie, Emile)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gonnet (François, Louis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vicaire (Claude)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Mignaux (Jacques, Gérard)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Chariglione (Georges)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre au rang du
1er décembre 2004
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
promotion
27 Octobre 200427/10/2004
De: Tonanny (Daniel, Michel, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-18"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Albémard (Jean-Michel, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-18"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran »
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Perrodon (Michel, Marie, Patrick)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bourlot (Pierre, Paul, Etienne)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Morel (Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
date_debut="2004-11-18"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Straub (Michel, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Contre-amiral
Objet:
secrétaire général du pré-conseil des systèmes de forces
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bréant (Christian, Lucien, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et des études amont et maintenu
chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Octobre 200427/10/2004
De: Eulry (François, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vincey (Patrice, Jean, Paul, René)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Robert Picqué »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Octobre 200427/10/2004
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Octobre 200427/10/2004
De: Arnoult (Michel, Robert, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Sifantus (Louis, Bruno)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Barbier (Jean-Louis, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gérard Moisselin
préfet hors cadre
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Paul Masseron
préfet du Haut-Rhin
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Michel Guillot
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Catherine Tasca
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bernard Meunier
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: François Saint-Paul
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:M. Francis Bellanger
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Simone Hailloud, épouse Poudade
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:M. Bernard Le Tourneau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Henri Deniaud
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. François Breton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Dominique Versini
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Philippe Vesseron
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
Remplace:M. Louis Balay
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Nicolas Jacquet
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Xavier North
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
Remplace:M. Bernard Cerquiglini
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Hervé Lejeune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Henri Plagnol
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Dominique Renaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Henri Vignal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Perrin (Jean-Louis, Emile, Henry)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Escaffre (François, Robert, Emile, Gaston)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Coleau (Jacques, Paul)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
29 Septembre 200429/09/2004
De: Pacault (Jean, François, Marie, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
29 Septembre 200429/09/2004
De: Folscheid (Marc, René, Franck)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
29 Septembre 200429/09/2004
De: Choquart (Jean-François, Denis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-11-28"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Forissier (Pierre-François)
Contre-amiral
nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Albert (Jean-Luc, Marc, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Dufourd (Claude, Julien, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Sommaire (Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Jacops (Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Damay (Christian, Marie, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Septembre 200429/09/2004
De: Coullomb (Michel, Marie, Alexandre)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-11-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Pernel (Claude)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'escadre d'
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Joubert (Michel, Georges, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre technique d'Arcueil de la direction des centres d'expertise et d'essais
maintenu
directeur de l'établissement technique central n° 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de division
Objet:
inspecteur de la gendarmerie nationale
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Fernandez (Gilles, Jean, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du centre interarmées de concepts, doctrine et expérimentation des armées
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Barbier (Jean-Louis, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Faugère (Jean-Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Septembre 200429/09/2004
De: Masson (Michel, Louis, Roger)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Septembre 200429/09/2004
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Septembre 200429/09/2004
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
charge
29 Septembre 200429/09/2004
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration et de la gestion de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
29 Septembre 200429/09/2004
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
29 Septembre 200429/09/2004
De: Boyer (Gilbert, Henri, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Marck (Jean-Louis, Charles)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Blanchot (Michel, Paul, Camille)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Desbordes (Jack, Albert, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Brûlé (Daniel, Joseph, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Eral (Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Lepeu (Bertrand, Raoul, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Laroche (Pierre, Roger)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Chevallier (Jean-Pierre, Henri, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Aubert (Michel, Marie, Ferdinand)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Abgrall (Jacques, François, Jean)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Coisplet (Michel, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Septembre 200429/09/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Pierre-André Wiltzer
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Michel Roussin
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Septembre 200424/09/2004
De: Philippe Massoni
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Septembre 200424/09/2004
De: Anita Limido
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:Mme Françoise Le Bihan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-Luc Sibiude
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général à Los Angeles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Remplace:M. Jean-Jacques Beaussou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-Pierre Jouguelet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Jean-Claude Vuillemin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Olivier Viout
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Dominique Lefebvre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Christian Charpy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Noël Diricq
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Georges Vianès
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Denis Vène
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Jean-François Blarel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viêt-Nam
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Bernard Poletti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, consul général à Chicago (Etats-Unis)
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. François Ponge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
délégué interministériel pour Disneyland Paris
Remplace:M. Claude Villain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Catherine Colonna
Objet:
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Remplace:M. David Kessler
Groupe:
date_debut="2004-09-22"
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Catherine Colonna
Objet:
des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2004-09-23"
conseil_des_ministres
ecole
charge
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bruno Genevois
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Sandeau (Jacques, Marie, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes aéronautiques à la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 200407/09/2004
De: Jean-Claude Giraud
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Septembre 200405/09/2004
De: Jean Ambroggiani
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
05 Septembre 200405/09/2004
De: Marc-Noël Vigier
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Valletoux
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Fodé Sylla
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Adolphe Steg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Didier Simond
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Michel Roussin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Claude Roulleau
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Bernard Plasait
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Claude Pasty
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Alain Obadia
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Nouvion
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Massoni
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Joaquim Masanet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Pierre Marcon
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Louis Mandinaud
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Gérard Le Gall
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Marc Gentilini
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Pierre Figeac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Luc Ferry
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Lucien Duquesne
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jacques Dermagne
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Georges de La Loyere
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Dechartre
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: André Daguin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Gérard d'Aboville
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Bernard Capdeville
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Yves Cannac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Azouz Begag
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean Baggioni
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Paul Aurelli
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Marie-Claude Tjibaou
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Elisabeth Morin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Laurence Douvin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Marie-Madeleine Dieulangard
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Anne Cuillé
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Martine Clément
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Fatiha Benatsou
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Philippe Guelluy
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Christine Robichon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Stéphane Gompertz
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller près l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:Mme Josette Dallant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Dominique de Combles de Nayves
Groupe:
date_debut="2004-09-27"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Pierre Menat
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Patrick Gautrat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Benoît Paumier
Objet:
délégué au développement et aux affaires internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: François du Breuil-Helion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Maurice Portiche
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Bernard Pottier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Jacques Costilhes
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Michel Lummaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Francis Hurtut
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller près l'ambassade de France à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:M. Pierre-Antoine Berniard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: François Badie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gérard Nedellec
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Jean-Loup Kuhn-Delforge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Michel Sabourault
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Pierre Denis
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Canada
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Michelin, épouse D'Achon
conseillère des affaires étrangères hors classe, deuxième conseillère à la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Jean-François Lionnet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Claude Ambrosini
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé d'affaires a.i. à Bagdad
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:Mme Anita Limido
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Francis Delon
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juillet 200428/07/2004
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Charles Marchiani
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2004-07-20"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Camille Rohou
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Daniel Parfait
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Gilles Bouilhaguet
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2004-07-22"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Emmanuel Berthier
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Yves Guillot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Eric Delzant
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Eric Delzant
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
28 Juillet 200428/07/2004
De: Christian Lambert
contrôleur général de la police nationale
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Philippe de Lagune
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Pierre-André Wiltzer
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Blavec (André, Louis, Charles)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bernard Scemama
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 200427/07/2004
De: Ramacciotti (Patrick, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200427/07/2004
De: Clervoy (Jean-François, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200427/07/2004
De: Planchais (Bernard, Marie, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200427/07/2004
De: Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Beaulieu (Jean-Pierre, Roland)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé délégué aux réserves de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Moliner (Jean-Luc, Marie, Louis)
Colonel de l'artillerie
nommé secrétaire du directoire des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Martin (Jean-Michel, André)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gérard (Daniel, Maurice, René)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bourin (Jean-Pierre, Gustave, Louis)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bolelli (Didier, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Rayssac (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Switzer (Henri, Albertus)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission pour la communication auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Baillet (Claude, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au général commandant de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef « planification » au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Lechat (Henri, Michel, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du bataillon de marins pompiers de Marseille et de l'école des marins pompiers de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Launay (Jacques, André, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gillet (Michel, Roger)
Général de brigade
nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juillet 200427/07/2004
De: Vibert (Bertrand, Marie, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-14"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Thomas de Labarthe (Hugues, Marie, François, Raphaël)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-11"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Azaïs (Antoine, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Salva (Christian, Louis, Georges)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Madika (Jean-Pierre, Georges)
Général de division
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gavrel (Daniel)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Levrel (Serge, Marcel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Nicolay (François, Gaston, Emile)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-21"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Cacqueray-Valménier (Norbert, Marie, Joseph, Michel, Ernest)
Colonel du matériel de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-20"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Pinel (Gilbert, Maurice, Marius)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Clerc (Pierre, François, Louis)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Weck (Roland, Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Verna (Jean-Tristan)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « études-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Husté (Jean, Paul, Yves)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
sous-directeur « exploitation » à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
Général de brigade
Objet:
délégué aux réserves de la gendarmerie
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Vialatte (Bernard, Honoré, Albert)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Serveille (François, Edmond)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gauthron (Dominique, Pierre, Marie)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gilles (Roland, Jean, Jacques)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gentric (Alain, Yves)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de la logistique et du train
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Maffert (Nicolas, Pierre, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
Vice-amiral
nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de division de
nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone défense Sud-Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juillet 200427/07/2004
De: Siméon (Bernard, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-11-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Marion Guillou
Objet:
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bernard Schaefer
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Christian de Torquat
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Philippe Séguin
conseiller maître
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. François Logerot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Olivier Pelen
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Hubert Colin de Verdière
ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de Snecma
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-François Mattei
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gérard Mortier
Objet:
directeur de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2004-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Michel Leroy
précédemment recteur de l'académie d'Amiens
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Roland Debbasch
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Roland Debbasch
précédemment recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:M. Paul Desneuf
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Christian Nique
précédemment recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. William Marois
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Michel Lacroix
précédemment recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Christian Nique
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
date_debut="2004-08-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Jouanneau
date_debut="2004-09-20"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-François Burgelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Gérard Besson
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Alain Bouvier
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Paul de Gaudemar
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Patrick Gérard
professeur des universités
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Remplace:M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Michel Blanquer
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Remplace:M. Jean-François Bellegarde
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Jean-Marie Darde
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Baptiste Carpentier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:Mme Jacqueline Abaul
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Marie-Danièle Campion
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Michel Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jack Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: William Marois
précédemment recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Paul Desneuf
professeur des universités
Objet:
directeur de l'encadrement
Remplace:Mme Marie-France Moraux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Georges Vaugier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Loïc de La Cochetière
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Pierre Graff
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Frédéric Grasset
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Yannick Gérard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Charley Causeret
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Alain Girma
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2° classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Tiffou (Jean-Pierre, André)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 200413/07/2004
De: Sciorella (Hubert, Louis, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juillet 200413/07/2004
De: Miquel (Jean-Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-09-12"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Var (André, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Simon (Jean, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
directeur adjoint « opérations » à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Serpollet (Denis, Jean, Maixent)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Rousiers (Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant en second des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Rémondin (Daniel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade logistique n° 1
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
adjoint au major général et chef du bureau « études et stratégie militaire générale » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Poncet (Henri, François)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Petit (Eric, Albert, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
directeur adjoint « plans » à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur central et chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Niclot (Pierre, Emile, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Motte (Christophe, Edouard, Marie, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 2e brigade blindée
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
attaché d'armement près l'ambassade de France à Washington
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Joly (François-Pierre, Joseph)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Falzone (Christian-Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Ducos (Robert, Raymond, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Brûlé (Daniel, Joseph, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Beyer (Jean-Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur technique en région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Berthelemy (Michel, Roger, Jacques)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Bascary (Pierre, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Massonneau (Bertrand, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Scellos (Jean-Jacques, Maurice)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Riquart (Michel, Robert)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Maes (Thierry, Bruno, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 11e brigade parachutiste
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen)
Colonel de l'infanterie de
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation - ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Denuel (Jean-Marc, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Aubert (Serge, Jacques, Edouard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement d'
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace à Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Cormier (Loïc, Guy, Alfred)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Nédélec (Georges)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juillet 200413/07/2004
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juillet 200413/07/2004
De: Chabbert (Christian, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
charge
13 Juillet 200413/07/2004
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Juillet 200413/07/2004
De: Sartre (Patrice, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Juillet 200413/07/2004
De: Joël Tixier
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
directeur des finances et de la commande publique à la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Patrick Strzoda
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Paul Girot de Langlade
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Dominique Vian
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Gonthier Friederici
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Paul Roncière
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Daniel Cadoux
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Dominique Schmitt
préfet du Finistère
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2004-08-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Didier Cultiaux
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Dominique Bur
préfet détaché
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Jean Aribaud
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Hugues Parant
préfet de l'Orne
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Hugues Bousiges
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Michel Jau
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Jacques Laisne
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Bernard Fragneau
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Cyrille Schott
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Michel Camux
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Pascal Bresson
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Jacques Gerault
préfet de la Charente
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 200411/07/2004
De: Martine Jodeau-Grymberg
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2004-07-20"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Hanifa Chérifi
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Christian Brodhag
Objet:
délégué interministériel au développement durable
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Didier Cultiaux
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Frédéric Grasset
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2° classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Richard Duque
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:M. Philippe Faure
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Philippe Lefort
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:Mme Salomé Zourabichvili, épouse Kachia
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur chargé de questions économiques internationales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie-Joseph)
Général de brigade
nommé officier général chargé du pilotage à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2004-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Lombard (Norbert, Yves)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-chef d'état-major « soutien » du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Ellenbogen (Philippe, Alexandre)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Dupuy (Jean-Pierre)
Commissaire colonel
nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Tourne (Edwige, Yvonne, Renée), épouse Bonnevie
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
maintenue en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieure générale de 1re classe
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juin 200429/06/2004
De: Desclaux (Gilles, Jean, Guy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant de l'état-major interarmées de l'OTAN à Lisbonne
Groupe:
date_debut="2004-08-13"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Cossé (Claude, Yves, Marie, Paul)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Sagon (Alain, Marcel)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Roure (Henri, Marcel, Auguste)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Cochin (Bernard, Ferdinand, Marie, Alain)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Delon (Jean-Luc)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juin 200429/06/2004
De: Pélissier (Henri, Joseph, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Legrier (François, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Dufourd (Claude, Julien, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Naville (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Jean-Pierre Kelche
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
grand chancelier de la Légion d'honneur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Alain Koegler
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
13 Juin 200413/06/2004
De: Ascensi (Claude, Auguste, Paul)
Général de corps d'armée
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2004-09-11"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Juin 200408/06/2004
De: Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
08 Juin 200408/06/2004
De: Arrault (Michel, Paul, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Juin 200408/06/2004
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
chargé de la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Juin 200408/06/2004
De: Ollivier (Thierry, Jacques, Robert)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de la brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Houbron (Philippe, Bernard)
Colonel du génie
nommé commandant de la 6e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Faure (René, Paul, Maurice)
Colonel du cadre spécial
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandement des forces terrestres à Heidelberg et du commandement de l'armée de terre américaine en Europe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Cazenave (Jean, Louis)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Blervaque (Patrick, Jean, Auguste)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la brigade de renseignement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Bertucchi (Marc, Roger)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant de la 1re brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Outtier (Régis, Yves)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chef de la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Montchenu (Henri, Georges)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juin 200408/06/2004
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2004-08-02"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et de la prospective
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
date_debut="2004-08-02"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Monfort (Jean-Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 4
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Général de division de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie)
Général de brigade de
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Frère (Gérard, Alfred, Adolphe)
Général de division
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Desbordes (Jack, Albert, Lucien)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de la légion étrangère
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Beaulieu (Jean-Pierre, Roland)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Codde (Roland, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Gentric (Alain, Yves)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application du train
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application du train"
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Jacops (Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Hays (Guy, Bernard, Xavier)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-07-23"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2004-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2004-07-09"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Tiffou (Jean-Pierre, André)
Contre-amiral
Objet:
commandant de l'aviation navale
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Tauzin (Didier)
Général de brigade
Objet:
commandant du service militaire adapté
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Siess (Jacques, Serge, Simon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Sandeau (Jacques, Marie, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la gestion et de l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Le Barbu (Michel, Jean, Yves, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juin 200408/06/2004
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Moittié (Abel, Georges, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Lebourg (Jean, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Siwiecki (Wladyslaw)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Marcus (Claude, Jean, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Michaut (Bertrand, Léon)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Jacques Andrieu
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 200406/06/2004
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jacques Loppion
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Yannick Moreau
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean Massot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Patrice Debré
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Guillaume Cerutti
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Benoît Parlos
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Gérard Nedellec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Etienne Madranges
magistrat
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Remplace:Mme Hélène Mathieu
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Roger Parent
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Jean-Michel Drevet
administrateur civil détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
25 Mai 200425/05/2004
De: Jean-Bernard Harth
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. Jacques-André Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Roche (Bruno, François, Claude)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Nicolardot (Philippe, Bruno)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Labarthe (Jean-Paul, Sylvain, Lucien, Léon)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Giannesini (Jean, Antoine)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Couderc (Pierre, Yves)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Cuénod (Anne-Chantal, Aliette), épouse Lenoan
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Coleau (Jacques, Paul)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Mai 200419/05/2004
De: Meyer (Claude, Xavier, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Samuel (Gérard, Alcé, Joseph)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Colonel
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Clémot (Michel, Alain)
Colonel
nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Spieser (Christian)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Sandeau (Jean-Michel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Laroyenne (Gabriel, Lucien)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Guirriec (Pierrick)
Colonel du cadre spécial
nommé chef du conseil en organisation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Foudriat (Michel, Maurice, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « environnement opérationnel » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Brantschen (Jean-Constant)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Alziari de Malaussene (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de l'état-major opérationnel « air »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Fresko (Patrick, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Oudot (Bernard, Paul, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du centre de formation au management du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Lepeu (Bertrand, Raoul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Dequen (René, Alfred, Arthur)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-27"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Schuller (Roger, Francis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-24"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Sarrasin (Patrice, René, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-17"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: François (Guy, René)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-17"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Aubert (Jacques, Michel)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Romé (Yves, Marie, Charles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Pertuiset (Philippe, Jean, Charles, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-04"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « Etudes-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Delochre (Jean-François, Paul, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Est
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Bezacier (Gérard, René, Yves)
Général de division
Objet:
commandant du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Valo (Georges, Roger, Pierre, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Ortoli (Valère, Serge, Harald)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Théveny (Jean)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Genoux (Philippe, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Perriault (Alain, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
adjoint au directeur et sous-directeur administration et soutien du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2004-06-10"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce)
Général de brigade
Objet:
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Maurice (Alain, Marc)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-07-18"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Morizot (Jean-Louis, Robert)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Martet (Gérard, Julien, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Tilly (Philippe, Claude)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Gasc (Gérard, René)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Hamon (Jean-Marc)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean-Michel Hubert
ingénieur général des télécommunications
Objet:
ambassadeur délégué pour le sommet mondial de la société de l'information
Remplace:M. Michel Peissik
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Daniel Bancel
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Michel Duvette
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Michel Severino
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
conseil_des_ministres
reconduction
15 Mai 200415/05/2004
De: Benoît Battistelli
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:M. Daniel Hangard
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Roland Blatmann
détaché sur un emploi de conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Thessalonique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:Mme Chantal Poiret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Jean-François Bénard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Bernard Dreyfus
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Pierre Delpont
préfet honoraire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Thierry Lataste
préfet de la Savoie
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Fuzeau
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Christian Sapede
préfet du Tarn
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Klayman
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicolas Basselier
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Tomasini
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Christian Leyrit
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jacques Tournier
Objet:
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Berard
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: François Ponge
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Denis Vène
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Franck Morisseau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Francis Roudière
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à San Salvador
Remplace:Mme Lydie Gazarian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Louis-Charles Viossat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Frédéric Van Roekeghem
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200420/04/2004
De: Brisson (Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de la société DCN SN
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200420/04/2004
De: Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200420/04/2004
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200420/04/2004
De: Clervoy (Jean-François, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Avril 200420/04/2004
De: Labit (Jean-Paul, Yves)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Zammit (Pierre)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Gendras (Jean, Guy)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-22"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Martin (Claude, Gilbert, Victor)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Gilbert (Bernard)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-06-10"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Le Néven (Roch, André, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-08"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Rault (Paul-Hervé, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division capacités futures, recherche et technologie du commandement allié pour la transformation de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Lebacq (Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Riedinger (Pierre, Jacques, Roger)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Mariotti (Guy, François, Maurice)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Derieux (Daniel, Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la base aérienne 110
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Fournier (Claude, Yves)
Commissaire colonel
nommé chef de la division « soutien-ressources » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Pinon (Hubert, François, Pierre)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste)
Commissaire général de brigade
Objet:
auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Avril 200420/04/2004
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Avril 200420/04/2004
De: Robinet (Gilbert, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Sommerlat (François, Norbert, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Lagrange (Michel, André, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Giuli (Jean, Marc, André)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Franceschi (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Farbos (Paul, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Facon (Bernard, Adolphe, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Desrousseaux (Jean, Claude)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Pac (Jean-Louis, Paul, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Delisle (Yann, Grégoire, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Asencio (Michel)
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Tréguier (Jean-Yves, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Pierre Deneuve
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Frédéric Cadet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Marie-Jeanne Philippe
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
cessation de fonction
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Antonmattei
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Emile Perez
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
Remplace:M. Pierre Antonmattei
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2004-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Pierre Mongin
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Paul Delevoye
Objet:
Médiateur de la République
date_debut="2004-04-13"
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 200406/04/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Guy Yelda
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. Jean-Bernard Harth
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Dufourcq (Jean, Yves, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 200424/03/2004
De: Cormier (Loïc, Guy, Alfred)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 200424/03/2004
De: Michel (Jacques, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-05-25"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Béhotéguy (Bernard, Charles)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-05-24"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Ilhat (Bernard, Olivier)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-05-13"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Laboureyras (Jean-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur, chargé de la sous-direction Méditerranée - Moyen-Orient de la direction des relations internationales
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph)
Colonel de l'artillerie l'
nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Coisplet (Michel, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Neveu (Hervé, Pierre, Fernand, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2004-04-23"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Hosatte (Joël, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Leroy (Antoine, Charles, René)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2004-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 200424/03/2004
De: Royal (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la politique d'exportation de la direction des relations internationales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Mars 200424/03/2004
De: Pitzini (Jean-Michel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Germaine (André, Jean, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Gauthier (Robert, Francis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Viret (Jacques, Fernand, Claude)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Moysan (Daniel)
Général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Thevenon (Bruno, Marie, François, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Théry (Marc, Félix, Charles, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.