Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promu

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général hors classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

administrateur civil hors classe

préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

administrateur civil hors classe

préfet, directeur du cabinet du préfet de police

préfet, directeur du cabinet du préfet de police

préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

administrateur civil hors classe détaché

préfet de Mayotte

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)

préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

préfet de la Haute-Savoie

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande

conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège

conseiller commercial hors classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur pour les droits de l'homme

préfet de la Haute-Savoie

préfet hors cadre

ministre plénipotentiaire de première classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche

à constater l'infraction

mentionnée au présent article

La juridiction compétente pour connaître de ce délit est celle du port ou de la position où le navire a été dérouté ou, à défaut, celle de la résidence administrative de l'agent qui a constaté l'infraction

mentionnée au présent article

Le procès-verbal est transmis dans les quinze jours au procureur de la République de la juridiction compétente

L. 1521-10

Est puni de 150 000 EUR d'amende, le propriétaire, ou l'exploitant du navire à l'origine de la décision de refus d'obtempérer aux injonctions

mentionnées à l'article L. 1521-9

LIVRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

administrateur civil hors classe

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

préfet de la Haute-Marne

préfet hors cadre

préfet de la Lozère

préfet en disponibilité

préfet hors cadre

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

préfet hors cadre

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

préfet de Lot-et-Garonne

préfet de la Drôme

sous-préfet hors cadre

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

préfet de la Haute-Marne

préfet de Mayotte

préfet des Deux-Sèvres

préfet de la Lozère

préfet de la Mayenne

préfet de la Mayenne

préfet de Lot-et-Garonne

préfet de la Drôme

préfet de la Vendée

préfète en disponibilité

préfète hors cadre

préfet de la Vendée

préfet de Maine-et-Loire

ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché du Luxembourg

conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland

en résidence à Maputo

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet de Maine-et-Loire

préfet hors cadre

membre du Conseil économique et social

président du conseil d'administration de Snecma

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)

préfet détaché

préfet de Meurthe-et-Moselle

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

préfet de la Creuse

préfet de la Creuse

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché

préfet hors cadre

ministre plénipotentiaire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

préfet en service détaché

préfet hors cadre

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la marine et délégué aux réserves de la marine nationale

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe

placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Général de brigade

nommé commandant de la région de gendarmerie Ouest

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Nord

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes

sous-directeur technique à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes

Général de brigade

sous-directeur « recrutement - formation » au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées

Commissaire général de 2e classe

directeur du commissariat de la marine à Brest

Général de brigade

chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France

Commissaire général de 2e classe

directeur adjoint du commissariat de la marine

Général de brigade

commandant de la force de gendarmerie européenne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur des relations internationales

chargé de la sous-direction « Europe »

Général de division

général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

chargé de mission du Premier ministre pour la coordination interministérielle du programme Galiléo

Pharmacien chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division de

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur des Nations unies et des organisations internationales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

président du conseil d'administration d'Electricité de France

membre du Comité de l'énergie atomique

personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel

président du conseil d'administration de Gaz de France

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

directeur des affaires criminelles et des grâces

inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)

président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

président du conseil d'administration d'Electricité de France

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

préfet hors cadre

secrétaire général de la mer

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique

inspecteur général des finances

directeur général du Trésor et de la politique économique

préfet hors cadre

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

conseiller d'Etat en service extraordinaire

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

préfet de Meurthe-et-Moselle

préfet de la Seine-Saint-Denis

administratrice civile hors classe

directrice des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières

directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières

inspecteur général de l'agriculture

directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directrice générale de l'alimentation

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ingénieur des ponts et chaussées

délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

préfet hors cadre

conseiller d'Etat en service extraordinaire

préfet de police de Paris

préfet hors cadre

préfet en service détaché

préfet de police de Paris

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

administratrice civile hors classe

contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

délégué aux arts plastiques

directrice des services actifs de la préfecture de police, chargée de la direction régionale de la police judiciaire

directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Pour prendre au rang du

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Pour prendre au rang du

Au grade de général de division

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Pour prendre au rang du

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Pour prendre au rang du

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Pour prendre au rang du

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Pour prendre au rang du

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Médecin général, médecin chef des services hors classe

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran »

Général de brigade

chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral

président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

Contre-amiral

secrétaire général du pré-conseil des systèmes de forces

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service de la recherche et des études amont et maintenu

chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

président de la section « études générales » du Conseil général de l'armement

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Robert Picqué »

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy »

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

préfet hors cadre

préfet d'Indre-et-Loire

préfet détaché

préfet hors cadre

adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

préfet du Haut-Rhin

adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et placé en position de service détaché

préfet d'Indre-et-Loire

préfet du Haut-Rhin

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

procureur général près la cour d'appel de Paris

conseiller d'Etat en service extraordinaire

président du Centre national de la recherche scientifique

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur des Amériques et des Caraïbes

procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur général près la Cour de cassation

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie

conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins

président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil hors classe

directeur, adjoint au directeur général des impôts

délégué général à la langue française et aux langues de France

président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

inspectrice générale de l'équipement (5e tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice

Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris

Officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Commissaire général de 2e classe

placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral

nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne

Général de division

général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur des centres d'expertise et d'essais

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Vice-amiral d'escadre d'

conseiller du Gouvernement pour la défense

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre technique d'Arcueil de la direction des centres d'expertise et d'essais

maintenu

directeur de l'établissement technique central n° 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection

Général de division

inspecteur de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur du centre interarmées de concepts, doctrine et expérimentation des armées

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de l'administration et de la gestion de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Vice-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général hors classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

ingénieur en chef de l'armement

directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie

ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général à Los Angeles

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

avocat général près la cour d'appel de Paris

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)