conseil_des_ministres (tag)


De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
Objet:
membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie)
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de division aérienne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Perret (René, Louis, Jean)
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 200008/03/2000
De: Serge Barcellini
inspecteur général
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Claude Guizard
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Pierre David
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Jean-François Minster
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Lacave (Jean-Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome du Havre
Remplace:M. Graillot (André)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200004/03/2000
De: Jean-François Hebert
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200004/03/2000
De: Henry Feral
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Février 200027/02/2000
De: Fulvio Raggi
inspecteur général, directeur adjoint de la formation
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Yves Guillot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 200027/02/2000
De: Patrick Delage
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Février 200027/02/2000
De: Doucet (Pierre, François, Marie)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Février 200023/02/2000
De: Roudière (Jacques, Marcellin)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Février 200023/02/2000
De: Vézinhet (Bernard, Philippe, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Février 200023/02/2000
De: Bauchet (Jean-Pierre, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Février 200023/02/2000
De: Siméon (Bernard, Jean, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Février 200023/02/2000
De: Plassard (Louis, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Février 200023/02/2000
De: Péné (Jean-Bernard, Christian)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Février 200023/02/2000
De: Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Février 200023/02/2000
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Février 200023/02/2000
De: Waquet (Jean-Yves, André, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Berlaud (Michel, Serge, Germain)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Masson (Raymond, René)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="2000-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2000-03-04"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de division
Objet:
chef de la représentation militaire française au comité militaire de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Chadeau (Alain, Bernard, Casimir)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Billard (Jean-Claude, Roger, Achille)
Colonel
nommé sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette)
Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
adjointe au général commandant la région aérienne Atlantique
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Dominique Dubois
préfet détaché
Objet:
préfet du Haut-Rhin
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jacques Dewatre
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jacques Sans
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Jacques Dewatre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Denis Gauer
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Christophe Philibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
13 Février 200013/02/2000
De: Daniel Giltard
président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2000-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Daniel Giltard
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Henri Mégier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Tristan Florenne
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
12 Février 200012/02/2000
De: Lamure (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, compétent en matière de gêne sonore
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Azais (Claude)
maître de conférences hors classe au laboratoire d'acoustique, de métrologie et d'instrumentation à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, compétent en matière d'acoustique
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Villain (Georges)
ancien pilote inspecteur à l'Organisme de contrôle en vol, compétent en matière de navigation aérienne
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Costantini (Claude)
ingénieur général de l'aviation civile, compétent en matière d'aéronautique
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Muzet (Alain)
directeur de recherches au centre d'études de physiologie appliquée du Centre national de la recherche scientifique, compétent en matière de santé humaine
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Leron (Roger)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Philippe Laval
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Marc Robert
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Février 200004/02/2000
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Dakar
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Michel Jolivet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Dominique Renaux
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Michel Raimbaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 200002/02/2000
De: Sancho (Michel, Jean, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 200002/02/2000
De: Mercier (Jean, Pierre, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 200002/02/2000
De: Marcon (Joël, Marie, Antoine, Marius)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 200002/02/2000
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Février 200002/02/2000
De: Barbier (Luc, Georges, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-02-28"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bée (François, Jacques, Clotaire)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
date_debut="2000-02-16"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Roque (Jean, Mayol)
Colonel de l'infanterie de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-02-16"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force d'action navale pour les états-majors et forces de surface basés dans la région maritime Méditerranée
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Tognini (Michel, Ange, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Pigeyre (Robert, Philippe, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » du conseil général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2000-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Février 200002/02/2000
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Février 200002/02/2000
De: Didier (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Février 200002/02/2000
De: Denis Prieur
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Pierre Mutz
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Yves Guillot
inspecteur général de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Guy Aubert
professeur des universités
Objet:
recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Remplace:M. Michel Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Rodolphe Greif
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Jean-Marie Poimboeuf
Ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur des constructions navales
Remplace:M. Rodolphe Greif
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Michel Diefenbacher
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Brigitte Girardin
Objet:
administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Janvier 200028/01/2000
De: Jean-Pierre Angrémy
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
28 Janvier 200028/01/2000
De: Denis Vène
conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Albert Pavec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Bernard Dubreuil
professeur des universités, recteur de l'académie de Grenoble
Objet:
recteur de l'académie de Lyon
Remplace:M. Daniel Bancel
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Denise Pumain
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Bernard Dubreuil
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Daniel Bancel
professeur des universités
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Remplace:M. Bernard Toulemonde
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Geneviève Berger
professeur des universités
Objet:
directrice de la technologie
Remplace:M. Pascal Colombani
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 200023/01/2000
De: Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Pierre Viaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
Remplace:M. Dominique Girard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Christian Nicol
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Philippe Sablayrolles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
18 Janvier 200018/01/2000
De: Pierre Steinmetz
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
placé en position de service détaché
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Pierre Steinmetz
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Bernard Prévost
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Bernard Prévost
préfet en service détaché
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Michel Thenault
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Jean-François Terral
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine
Remplace:M. Jacques Huntzinger
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Christian Decharrière
préfet de l'Aude
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Christian Decharrière
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
09 Janvier 200009/01/2000
De: Jean-François Lorit
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Jean-Claude Bastion
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Jean-Charles Savignac
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur des affaires sociales auprès de la Fédération nationale des travaux publics
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Jean-Pierre Lafaure
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
Mme Cabana
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Savignac
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
09 Janvier 200009/01/2000
De: Pierre Guinot-Delery
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Remplace:M. Jean-François Lorit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Gérard Bougrier
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Alain Simon
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Alain Rouquié
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Philippe Lecourtier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Henri Vidal
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Claude Losguardi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: L'ingénieur général de 2e classe de l'armement Déprez (Dominique, Claude)
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
05 Janvier 200005/01/2000
De: Combe (Bernard, Michel, François)
Contre-amiral
placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
05 Janvier 200005/01/2000
De: Patier (François, Marie, Vincent, Régis, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie Atlantique et de la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Montchanin (Jacques, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Colonel
nommé sous-directeur de la logistique de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rigot (Michel, Paul, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Fontaines (Hugues, Marie, Michel)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Gigot (Jean-François, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Frey (Jean-Max, Jacques, Marius)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Foron (Bernard, Marie, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: André (Jean-Marc, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Coldefy (Alain, Michel)
Contre-amiral
nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Fuchs (Gérard, Jean, Georges)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Manceaux-Demiau (Jacques, Henri, Paul)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-20"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Moal (Yvon, Ernest, Paul, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-17"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Trancart (Benoît, Marie, François, Edouard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-16"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Laurentin (Bruno, Pierre, Henri)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Cluzel (François, André, Jean)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2000-01-10"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Thouvenin (Bertrand, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
responsable ministériel pour la normalisation
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de brigade de
Objet:
commandant de la circonscription de gendarmerie de Marseille
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « ressources humaines » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Prévot (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Parayre (Guy)
Général de brigade
Objet:
commandant de la circonscription de gendarmerie de Rennes
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord-Est et de la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bussy (François, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Mayneris (Max, Adrien)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Habert (Paul, Georges)
Vice-amiral
nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de division
nommé commandant de la circonscription de gendarmerie de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Grosskopf (Gérard, Jacques, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Caussou (Dominique, André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Compain (François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Aumonier (Jean, Alain, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lamouline (Robert, Jean-François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rudelle (André, Rémy, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Remplace:M. Cuisinier (Jean-Claude, Robert)
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Pierre Jacquemot
Objet:
directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Janvier 200001/01/2000
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique Bignon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Camille Rohou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Jacques Huntzinger
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Hervé Hannoun
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Hervé Hannoun
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Denis Ferman
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Raymond Douyère
Objet:
membres du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Michèle Saint-Marc
Objet:
membres du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Michèle Gendreau-Massaloux
conseiller d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
directrice générale de l'Agence universitaire de la francophonie
Groupe:
date_debut="1999-12-07"
conseil_des_ministres
disponibilité
31 Décembre 199931/12/1999
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. Jacques Lanxade
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Catherine Barbaroux
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:Mme Rose-Marie Van Lerberghe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Philippe Lecourtier
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Daniel Jouanneau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pascal Colombani
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique à la présidence de la République
Objet:
représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Alain Dejammet
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Contenay
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michel Deschamps
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
18 Décembre 199918/12/1999
De: Jean-Christian Cady
préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies
afin d'exercer des fonctions d'administration civile à Timor-Est
Groupe:
date_debut="1999-12-03"
conseil_des_ministres
détachement
12 Décembre 199912/12/1999
De: Francis Cavel
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 199912/12/1999
De: Baudot (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau
Remplace:M. Roussel (Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Annie Cheminat
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Nantes
Remplace:M. Jean-Pierre Benejam
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Blondel
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Michel Fernet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Louis Bardollet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Robert Cantoni
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Solange Apik
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Dischamps (Jean-François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant des écoles de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Décembre 199908/12/1999
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Contre-amiral
Objet:
adjoint « logistique » au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, major général du port de Toulon
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Melaine (Yves, Georges, Eugène)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gard (Jean-Noël)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Bertrand (Rémy, Jean-Marie, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="1999-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gaudy (François, Jean, Mathieu)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-08"
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Riondet (Yves, Armand, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Méditerranée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Décembre 199907/12/1999
De: Gérard Senegas
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: Bernard de Froment
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: Olivier Challan-Belval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: Roland Peylet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Daniel Cadoux
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: André Delahaye
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Novembre 199930/11/1999
De: Jean-Louis Dufeigneux
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Michel Sappin
préfet du Lot
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Jean-Louis Dufeigneux
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Patrice Bergougnoux
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de la police nationale et placé en position de service détaché
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Jean Dussourd
préfet détaché
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Didier Cultiaux
préfet détaché
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: François Leblond
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet hors cadre
placé en position de service détaché
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Michel Bart
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Annick Morel
inspectrice générale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Etienne Marie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
26 Novembre 199926/11/1999
De: Olivier Pelen
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative du Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Pierre Ariola
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
26 Novembre 199926/11/1999
De: Pierre Guidoni
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Hergott (Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Centre national d'études spatiales
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
10 Novembre 199910/11/1999
De: Soyard (Jean-Pierre, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Le Guen (Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Salva (Christian, Louis, Georges)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dureau (François, Lucien, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Novembre 199910/11/1999
De: Troullier (Jean-François, Albert, Charles, Lucien)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Souleau (François, Guy)
Contre-amiral
est mis à la disposition du directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Huchet de Quénétain (Guy, Anne, Olivier)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-18"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Véron (Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Riondet (Yves, Armand, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Méditerranée et commandant la zone aérienne de défense Sud
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Eyries (Frédéric, Marc, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la branche d'activités « constructions neuves » de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales, chargé de la sous-direction « Amérique, Afrique, Asie »
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la branche d'activités « systèmes de combat et équipements » et directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Le Tallec (Jean-Alain, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-09-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pierre Vimont
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Pierre de Boissieu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Novembre 199907/11/1999
De: Dominique Saint-Pierre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Philippe Bassinet
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Françoise Hostalier
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: George Asseraf
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de recherche"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Joëlle Dusseau
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Pierre-François Couture
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Christian Prettre
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gérard Coste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: Charles-Henri Roulleaux-Dugage
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Paul Girot de Langlade
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 199924/10/1999
De: Bertrand Hervieu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Jean-Pierre Lajaunie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Cuisinier (Jean-Claude, Robert)
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
14 Octobre 199914/10/1999
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Kehren (Jean-Paul, André, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Antin Tournier de Vaillac (José, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement d'
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Longueville (Yves, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lefèvre (Jean-François, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Colonel
nommé commandant la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bihan (François, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lanthoinnette (Guy, Georges, Eugène)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Michaud (Jacques, Claude)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-28"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Chardon (Yannik, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-12-06"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Brière (Michel, André, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gillon (Francis, Guy, Gabriel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Hennemann (Gérard, Jules, Charles)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-23"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Père (Roland, Henri, Basile, Louis)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-18"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Varenne (Patrick, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gaussel-Maroix (Jean-Pierre, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-12"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Raevel (Alain, Gérard, Adrien)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Le Masne de Chermont (Benoît, Marie, Luc)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Calais (Jean-Marc, Laurent, Roger)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Leloup (Jean-Yves, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Dubrez (Bernard, Marie, Paul, Raymond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-12-11"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Luigi (René, André)
Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
nommé inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Aubert (Michel, Marie, Ferdinand)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de division d'
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Millecamps (Christian, Pierre, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Schneider (Jean-Serge, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Alain Briottet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:Mme Renée Veyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
12 Octobre 199912/10/1999
De: Rémi Thuau
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet de la Savoie
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Ange Mancini
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Francis Spitzer
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Claude Baland
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Jean-Pierre Musso
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Francis Cavarroc
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Pierre Le Gars
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Pierre Le Gars
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Haberer (Dominique, Alphonse, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
06 Octobre 199906/10/1999
De: Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe de
Objet:
inspecteur du service de santé pour la marine
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jégou (Jean-Claude, Marcel)
Colonel
nommé adjoint au commandant la circonscription de gendarmerie de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Chaulet (Jean, Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Cognée (Jacky, Guy, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Cazenave (Xavier, Gérard, Marie, Alfred)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint territorial au commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Baillot (Jean-Louis, Marie, Henri)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Fauriat (Bernard, Jean, Edouard)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-07"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Didier (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Atlantique
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Pinard Legry (Henri, Marie, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Perez (Jean-Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Compain (François, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bansard (Jean-Pierre)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Aumonier (Jean, Alain, Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Simon (Dominique, Jean-Paul, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au général commandant la région aérienne Nord-Est
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Le Borgne (Gérard, Jean-Marie, Fernand)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Octobre 199906/10/1999
De: Flageat (Jean, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Octobre 199906/10/1999
De: Daly (Jean-Pierre, Marcel)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Octobre 199906/10/1999
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Octobre 199906/10/1999
De: Ornano (Pierre-Dominique, Joseph, Louis)
Général de division d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Muriel (Michel, Georges, Louis, Emilien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Merle (Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Ménard (Serge, Henri, Edgard, Claude)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Laforcade (Patrick, Marie, Tugdual, Amaury, Jacques)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Golfier (Jean-Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Desbois (Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Lydie Gazarian
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à San Salvador
Remplace:Mme Michèle Dantec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Lydie Gazarian
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:Mme Michèle Dantec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Octobre 199902/10/1999
De: Philippe Bas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Patrick Riou
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire
Remplace:M. Bernard Gravet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Gervaise Taffaleau, épouse Knoll
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Joël Delplanque
professeur de sports hors classe
Objet:
directeur des sports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Philippe Forstmann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Hélène Mathieu
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Bertrand Meary
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Gilles Ricono
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Bernard Bachelier
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
16 Septembre 199916/09/1999
De: Christian Phéline
contrôleur d'Etat
Objet:
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
Objet:
directeur des personnels enseignants
Remplace:Mme Marie-France Moraux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Francis Lott
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
en résidence à Abidjan
Remplace:M. Christian Dutheil de La Rochère
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
15 Septembre 199915/09/1999
De: Albert Turot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:M. Jean-Jacques Gaillarde
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
15 Septembre 199915/09/1999
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
gouverneur de la Banque de France
date_debut="1999-09-16"
conseil_des_ministres
renouvellement
10 Septembre 199910/09/1999
De: Jean-Noël de Bouillane de Lacoste
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
10 Septembre 199910/09/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Denis Gauer
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Moscou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Christophe Philibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Yvon Ollivier
préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
05 Septembre 199905/09/1999
De: Alain Couanon
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Bombay
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Yves Bargain
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela
Remplace:M. Patrick Villemur
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Alain Girma
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Pierre Ariola
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Georges Vaugier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Albert Turot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Olivier de la Baume
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Françoise Bourolleau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: René Teulade
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Dominique Taddei
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Adolphe Steg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: René Souchon
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Pierre Schapira
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michel Roussin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Didier Robert
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Alain Pompidou
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: François PiazzaAlessandrini
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Claude Pasty
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Robert Navarro
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean Motroni
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean Matteoli
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Thierry Jeantet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Ahmed Ghayet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Charles Fiterman
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jacques Dondoux
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Georges de La Loyère
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Philippe Dechartre
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michel Debout
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Claude Casanova
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Yves Cannac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Pierre Camoin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Lionel Brard
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Maurice Bonnet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Marcel Bichat
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Luc Bennhamias
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Annette Wieviorka
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Henriette Steinberg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Laurence Rossignol
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Aline Pailler
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michèle Lindeperg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Catherine Le Galiot
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Evelyne Guilhem
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Nadine Garcia
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Anne-Catherine Franck
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Georgette Elgey
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Claudette BrunetLechenault
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Anne Braun
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Yves Gaudeul
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Patrick Roussel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Yves Gaudeul
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Roger Tacheau
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Jacques Brun
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Lucien Abenhaim
docteur en médecine, docteur en sciences de l'information
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Joël Ménard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Joël Ménard
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 199929/08/1999
De: Bernard Lemaire
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Christian Sapede
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Paul Proust
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Dominique Vian
préfet en service détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Claude Fabry
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Nicole Tramond
conseillère des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Pierre Boillot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Marièle Boyer-Schaeffer
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Remplace:M. Antoine Masson
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Annie Podeur
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Yvette Berger
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
Remplace:M. Guy Richier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: André Valat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Médina
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: André Gauron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Garaud
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Antoine Durrleman
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: François-Roger Cazala
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
administrateur principal à l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Durrleman
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
04 Août 199904/08/1999
De: Cazala
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
04 Août 199904/08/1999
De: Bertrand Schwerer
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Palau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-François Hebert
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Michèle Pappalardo
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Wolff
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Hebert
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
04 Août 199904/08/1999
De: Francis Brun-Buisson
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Guehenno
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jacques Le Blanc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Pierre Boillot
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. André Janier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Gilory (Jean-Marie, Magloire, Emile)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Porchier (Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale -
Objet:
dans les cadres
nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
31 Juillet 199931/07/1999
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 199931/07/1999
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 199931/07/1999
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 199931/07/1999
De: Kervella (Michel, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 199931/07/1999
De: Fribourg (Charles, Georges, Alphonse)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 199931/07/1999
De: Coffy (Gérard, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Cluzel (François, André, Jean)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Calais (Jean-Marc, Laurent, Roger)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Gaudon (Pierre, Jean-Baptiste)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Rousselet (Jean, François)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-29"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Britsch (Eric, Gabriel, Paul, Jules, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-26"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Sommerer (Bertrand, François, Marie, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-17"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Habert (Paul, Georges)
Vice-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique et aéronautique navale » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 3
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Delpuech de Comeiras (Rémi, André, Marie, Albert)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Grail (Bernard, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la légion étrangère
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Gandouly (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
chef du service militaire adapté
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire général de brigade
Objet:
sous-directeur « logistique » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Boissac (Bernard, Daniel)
Commissaire général de brigade
Objet:
commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Baudet (Marc, Simon, Pierre)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Fouhéty (Christian, Jean, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre"
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Grenier (Jacques, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Millot (Jean-Claude, Bernard)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Bascouzaraix (André, Joseph)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale -
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Masson (Michel, Louis, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
auprès du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale -
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Faudon (René, Marcel)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 199931/07/1999
De: Larive (Michel, Hugues, Alfred)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 199931/07/1999
De: Jacob (Gabriel, Alexandre, Jacques, Victor)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région aérienne Atlantique à Mérignac
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 199931/07/1999
De: Doucet (Jacques, Louis, Henri)
Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Girard (Georges, Joseph, Roland)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Villermain-Lécolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Laparra (Jean-Claude, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Pierre de Saintignon
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Christian Peyroux
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-Yves Helmer
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Patrick Amiot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:M. Jean-Claude Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Jean-François Valette
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Ottawa
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo
Remplace:M. Régis Koestchet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Patrick Roussel
administrateur civil hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Bernard Le Tourneau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Bernard Pache
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian de Torquat
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Masurel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: André Viau
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Jean-Pierre Marquié
préfet de la Drôme
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gérard Moisselin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Yonne
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Joël Lebeschu
préfet du Morbihan
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Jean-François Carenco
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Marc Abadie
inspecteur de l'administration
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Raphaël Bartolt
préfet de l'Ardèche
Objet:
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Raphaël Bartolt
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Juillet 199918/07/1999
De: Michel Pinauldt
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gilles Bouilhaguet
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Henri Masse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Philippe Sablayrolles
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Nicolas Theis
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Henri-Michel Comet
préfet détaché
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Jean Fedini
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Michèle Merli
administratrice civil hors classe détachée
Objet:
directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
directrice générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Linda Hantrais
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jacques Ducuing
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Anny Cazenave
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Quatre
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Pierre Feillet
de
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Manuel Cardona
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Guy Bertrand
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-France Vigneras
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Lucien Brams
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
16 Juillet 199916/07/1999
De: Guy Matteudi
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de corps d'armée de
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2000-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Monfort (Jean-Claude, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Dorrer (Michel, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
14 Juillet 199914/07/1999
De: Rose (Gérard, Christian)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Manet (Jacques, Daniel)
Colonel du génie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Gadaut (Gilbert)
Colonel des transmissions
nommé commandant la brigade de transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Amarger (Maurice, Jacques, Armand)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « emploi » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé inspecteur technique de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Libat (Bernard, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Bellouard (Patrick, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Garnier (Jacques, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Wirth (Jean, Philippe, Marie, Bernard)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant le corps européen
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction personnel de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du général inspecteur de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Keiflin (Marcel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Joana (Pierre, Michel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant les forces spéciales terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Digonnet (Jacques, Louis)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre)
Colonel du génie
nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Bresse (Robert, Julien)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199914/07/1999
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Vice-amiral
Objet:
major général de la marine
date_debut="1999-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Bec (Michel, Pierre, Louis, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Ménanteau (Jean-Jacques)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Uzan (Lucien, Georges)
Vice-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Rivet (François, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
inspecteur de l'armée de terre
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Gilles (Alain)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Faugère (Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « études - planification - finances » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Cot (Jean-François, Dominique, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant le groupe d'action sous-marine
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Colnet (Michel, Etienne, Marie)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'artillerie
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Batselé (Gérard, Guy)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental du Loiret
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Biret (Daniel, Marie, Lucien, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Roger (Pierre, Alain, René, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe
placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Général de brigade de
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul)
Contre-amiral du
Objet:
commandant la zone maritime océan Indien
date_debut="1999-08-04"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de corps d'armée de
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Mathe (Pierre-Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général d'armée aérienne
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint au directeur des relations internationales, chargé de la sous-direction « Méditerranée, Moyen-Orient, Pakistan » de la délégation générale pour l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Vice-amiral
Objet:
adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Forzy (Bernard, Jean, Marie, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Gheerbrant (Jacques)
Contre-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-13"
conseil_des_ministres
détachement
14 Juillet 199914/07/1999
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Wolsztynski (Richard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé major général de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1999-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de division
nommé commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Célérier (Jacques, Jean, Maurice)
Vice-amiral
nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199914/07/1999
De: Rousseau (Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Pochat (Guy, Yves, Julien, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Le Sellier de Chézelles (Thierry, Marie, Arthur)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Cannavo (Christian, Gaëtan, Sauveur)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Renon (Philippe, Louis, Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Lespars (Alain, Victor, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Pigeaud (Denis, Alfred, Daniel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Masuy (Jean-Luc)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199914/07/1999
De: Jean-Charles Marchiani
préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet hors cadre
placé en position de service détaché
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Michèle Froment-Vedrine
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-07-06"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
cour_comptes
renouvellement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Mireille Riou-Canals
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Claude Lebossé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Rémi Toussain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Thierry Breton
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean Faure
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Pierre Leclerc
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
reconduction
03 Juillet 199903/07/1999
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Dominique Vian
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Vian
préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies
afin d'exercer des fonctions d'administration civile au Kosovo
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
27 Juin 199927/06/1999
De: Rémi Caron
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Michel Mathieu
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Bernard Saint-Girons
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont
Remplace:M. Guy Isaac
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Aleth Manin
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Remplace:M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Joël Delplanque
professeur de sports hors classe
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Pierre Viaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Thierry Lataste
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet, délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Philippe Forstmann
sous-directeur
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jacques Carral
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Bur
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Bernabeu (Jean-Paul)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Géhin (Jean-Pierre, Louis, Henri)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -
Objet:
dans les cadres
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 2
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès de l'Agence spatiale européenne
Objet:
dans les cadres
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Thuillier (Daniel, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de brigade
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Durand (Jean-François, Maurice)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Colonel des troupes de marine de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Quesne (Pierre, Yves, Robert)
Colonel des transmissions
nommé directeur des télécommunications et de l'informatique auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Poncet (Henri, François)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Macquet (Gérard, Benoît, Robert)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Leroy (Gérard, Jean)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Giuli (Jean, Marc, André)
Colonel de l'infanterie de
nommé adjoint « doctrine » au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Gallineau (Philippe)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Colonel du train
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Mistler (Michel, Louis, Nicolas)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Fèvre (Gilbert, Louis, Charles)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Martinez (Roger, Henri)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Ornano (Pierre-Dominique, Joseph, Louis)
Général de brigade d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Ménard (Serge, Henri, Edgard, Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Merle (Robert, Maurice)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Laforcade (Patrick, Marie, Tudgdual, Amaury, Jacques)
Colonel de l'infanterie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Fleuriot (Bernard, Marie, Joseph)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « environnement opérationnel » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Derville (Yves, Jacques, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: David (Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé chef du conseil en organisation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Samson (Pierre, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Miquel (Arnaud, Yves, Raymond)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Bergeot (Alain, Jean, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Richard (Alain)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg et commandant la brigade du génie
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de division
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boucley (Jacques, René, Raymond)
Commissaire général de division
Objet:
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dupuis (Jean-Claude)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Quentin (Bernard, Claude, Robert)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gautier (Daniel, Jean, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vieillefond (Jean)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de division
Objet:
adjoint « enseignement » au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Le Bourdonnec (Roland)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Griffet (Philippe, Anne-Marie, Louis, Bertrand)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Atlantique et en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Costantini (Charles, Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant la 3e brigade mécanisée
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Marck (Jean-Louis, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Lafont (Bernard, Jean, Germain)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de division
nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Besnard (Joël, Maurice)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Puigbo (Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Francart (Loup, Claude, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Urvoy de Portzamparc (Gilles, Anne, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Fabiani (Bernard, Marie, Louis, Roger)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Desvergnes (Patrice, Pierre, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Courier (Gilbert, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Boschet (Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Boudon (Alain, Marie, Denis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Buffard (Bertrand, Marie, Charles, Henri)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Michel Guillot
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Bernard Cerquiglini
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Didier Tabuteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Paul-Marie Falcone
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Bernard Amaudric du Chaffaut
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Bernard Pottier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lys (Jacques, François, Marie-Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
date_debut="1999-07-19"
conseil_des_ministres
réintégration
02 Juin 199902/06/1999
De: Sivot (Jacques, René, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Fouquet (Michel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Tryer (Hubert, Etienne)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Pillod (Daniel, Jean, René)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Mathe (Pierre-Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Repplinger (Allain, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de brigade
nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Aubry (François, Jean, Léonard)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Dupuy (Gérard, Patrice, Robert)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Uzan (Lucien, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Fabre (Christian, Yves, Jean-Luc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juin 199902/06/1999
De: Dousson (Pierre, Etienne)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Desjeux (Michel, Marie, Henri)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de division
Objet:
commandant l'état-major de force no 3
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant l'état-major de force no 2
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Rosier (Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 1
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Ribeyron (Pierre, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Monnet (Jean-Claude, René, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 1re brigade mécanisée
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de division
Objet:
commandant l'état-major de force no 1
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Goësbriand (François, Robert, Marie)
Général de brigade de
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e brigade aéromobile
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Gangloff (René, Gabriel, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint « défense sol-air » au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et délégué militaire départemental de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 3
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Cuche (Bruno, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e brigade blindée
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Charvoz (Robert, Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 2
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Cartron (Alain, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 1
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 6e brigade légère blindée
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de l'armée blindée et de la cavalerie
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie)
Général de division d'
Objet:
inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Avenel (Philippe, Marcel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de division d'
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Sore (Jean)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Mury (Claude, Marie, Alphonse)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Jardin (Patrick, Yves, Hubert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Eglinger (Jean, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Brun (Bernard, Christian, Sylvain, Alphonse)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Pitzini (Jean-Michel)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Franque (Michel, Roger)
Colonel
nommé directeur adjoint de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Lasserre (Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de division
Objet:
commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Prothin (Henri, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Pradié (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Piquemal (Christian, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Ledeuil (Georges, Pierre, Richard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Bordachar (Jean)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Sami Nair
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mai 199928/05/1999
De: Patrick Gandil
Objet:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Christian Leyrit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199923/05/1999
De: Jean-Pierre Contis
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Remplace:M. Jean-Yves Jacob
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Patrice Paoli
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France au Caire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Jean Félix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Jean-Yves Audouin
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre et placé en position de service détaché
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Jean-Yves Audouin
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Jacques Soulas
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Cléret (Jean-François, René)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché auprès du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
13 Mai 199913/05/1999
De: Dousson (Pierre, Etienne)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Rodrigues (Jean-Pierre)
Colonel du génie
nommé directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Le Sellier de Chézelles (Thierry, Marie, Arthur)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Jouaillec (François, Jacky)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Callewaert (Jean, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Véron (Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Simon (Dominique, Jean-Paul, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Séga (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Rivet (François, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Masson (Michel, Louis, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Parade (Claude, Yves, Fernand, Robert)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Dubois (Roger, Jean-Pierre)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1999-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Rougelot (Jean-Claude, Emile, Robert)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Schill (André, Georges, Louis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Ribadeau-Dumas (Henri, François, Louis)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Bon (Dominique, Emmanuel, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
chef de la division « coopération et sécurité régionale » de l'état-major international de l'OTAN
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Abric (Michel, Marie, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Roignan (Alain, Yves, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="1999-05-25"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
directeur adjoint des affaires stratégiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès du Commissariat à l'énergie atomique pour y exercer les fonctions de directeur des réacteurs nucléaires
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
détachement
13 Mai 199913/05/1999
De: Tréguier (Jean-Yves, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199913/05/1999
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199913/05/1999
De: Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Vandelet (René, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Le Flem (Bruno, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Kolb (Jacques, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Herbreteau (Claude, Jean, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Finot (Michel, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Coursier (Pierre, Jules)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Faubladier (Jean-Pierre, René)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Kerbrat (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Jourdain de Thieulloy (Xavier, Jean-Baptiste, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Jean-Claude Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-07-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Elisabeth Allaire
préfète de la Haute-Marne
Objet:
préfète de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Christian Leyrit
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Jean-Michel Bérard
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Rémy Pautrat
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Pierre Sebastiani
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Alain Ohrel
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Alain Ohrel
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Jean-Paul Geoffroy
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Dominique Schmitt
préfet des Vosges
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Daniel Canépa
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Hubert Fournier
préfet du Var
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Bernard Goury
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Bernard Bonnet
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Bertrand Landrieu
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
directeur, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Mai 199907/05/1999
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national de la chasse
Remplace:M. Jean-Marie Ballu
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Michel Filhol
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. François Barry Martin Delongchamps
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: André Delahaye
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Janine Chassagne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Alain Walmetz
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet hors cadre et placé en position de service détaché
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Jean-Christian Cady
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. André Lewin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Pierre Fanachi
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Melun
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Pierre de Bousquet de Florian
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Janine Pichon
préfète de la Mayenne
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Bernard Hagelsteen
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Daniel Levis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Emmanuel Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
président de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
conseil_des_ministres
president
reconduction
29 Avril 199929/04/1999
De: Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Bernard Boucault
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Peyron (Jacques, Marie, Sylvain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
15 Avril 199915/04/1999
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Roué (Jean, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Lacour (André, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Vialatte (Pierre, Marie, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Delabre (Jean-Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Puigbo (Jacques)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Francart (Loup, Claude, Marie, Antoine)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Gaurrand (Marc, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Leclère (Jacques, Jules, Lucien)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Le Déroff (Gildas, Jacques, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-05-03"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Delaunay (Jean-Luc, François)
Amiral
Objet:
chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-05-02"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dilasser (Paul, Eugène, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Bergeret (Michel)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Laparra (Jean-Claude, Lucien)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199915/04/1999
De: Bernot (Michel, Paul, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Bouard (Jean, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Marchand (Joël, Patrick, Eric)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Fohanno (François, Paul, Marie, Fernand)
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Tourret (Georges, Henri, René)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Dubois (Jean-Claude, Daniel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: François Bujon
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
11 Avril 199911/04/1999
De: Jean-Bernard Mérimée
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
11 Avril 199911/04/1999
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
11 Avril 199911/04/1999
De: Hugette Meleder
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Remplace:Mme Dominique Peton-Klein
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Catherine Dardé
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Remplace:
M. Grateau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Remplace:M. Philippe Garseaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Maurice Portiche
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Boston
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. François Cousin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Alain Girma
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Pierre Ariola
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Jean-Louis Blanchou
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Hélène Magliano
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Louise Avon
administratrice civile hors classe, conseillère de coopération et d'action culturelle à Dakar
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. Bernard Poncet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
27 Mars 199927/03/1999
De: Françoise Saliou
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des Monnaies et médailles
Remplace:M. Emmanuel Constans
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Emmanuel Constans
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale, chef de la mission Euro
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Philippe Perrier de La Bathie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Albert Salon
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Remplace:M. Pierre Ariola
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Michel Galabert
président de section, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Michèle Gendreau-Massaloux
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Omar Senhaji
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Dominique Malégat-Mély
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jacques Ménier
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Anne-Marie Boutin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Patrick Sassoust
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Marie Kermina
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Dominique Bignon
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Gérard Palisse
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean Durieux
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Michel Aldebert
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 199923/03/1999
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 199923/03/1999
De: Lespars (Alain, Victor, Gaston)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de
nommé directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Meyer (Michel)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-04-21"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Aubry (François, Jean, Léonard)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Daubigny (Jean, Claude, Marcel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Lysimaque (Jean, Marie, Gaston)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Boschet (Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Dorrer (Michel, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Déprez (Dominique, Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Bouillet (Jean-Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Jeanpierre (Gilles, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 199923/03/1999
De: Germanos (Raymond)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-03-31"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 199923/03/1999
De: Beaury (Jean, Henri, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Pencalet (Joseph, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Teule (François, Marc, Henri)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Mortreux (Didier, Christian, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Chartier (Francis, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Henri Leclercq
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Jean Mazeo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Albert Daussin-Charpantier
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Pierre Mongin
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Jean-Pierre Lacave
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Anne Merloz
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de la Haute-Saône
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Claude Martin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. François Scheer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Michel Bart
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Gilles Sanson
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Michel Delpuech
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Martine Viallet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Marc Berlioz
inspecteur général de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Yves Marchand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Yves Guillot
inspecteur général de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Jean-Louis Ottavi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Jean-Michel Roulet
préfet en service détaché
Objet:
directeur « Défense et Nation » exercées au secrétariat général de la défense nationale par
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Mars 199913/03/1999
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Philippe Andrès
Objet:
directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 199912/03/1999
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Dominique Conort
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Louis Vincent
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Anita Weber
Objet:
déléguée au développement et à l'action territoriale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Bernadette Lefort
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Didier Destremau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Michel Rougagnou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Galmot (Yves)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Guy Collet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Robert Hulic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199927/02/1999
De: Patrick Broudic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Alain Chevrot
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199927/02/1999
De: Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
26 Février 199926/02/1999
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Février 199926/02/1999
De: Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Jacques Le Blanc
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Dominique Chassard
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Marcel Tremeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Didier Lombard
ingénieur général des télécommunications
Objet:
ambassadeur itinérant, délégué aux investissements internationaux
Remplace:M. Jean-Daniel Tordjman
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Yves Michot
Objet:
président de la société Aerospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. André Lewin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Thierry Reynard
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Jean-François Nougarede
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Février 199916/02/1999
De: Borgiali (Raymond, Antoine, Joseph)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Février 199916/02/1999
De: Carré (Bernard)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Février 199916/02/1999
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Février 199916/02/1999
De: Besombes (Adrien, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Février 199916/02/1999
De: Douguedroit (René, Joseph)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1999-05-17"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de division
Objet:
directeur central du service national
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique de la gendarmerie nationale
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Lefèvre (Jean-François, Gérard)
Général de brigade
Objet:
chef du « service des plans et moyens » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Pierre Antonmattei
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour de l'intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Eric André
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: François Lemasson
Objet:
gouverneur du Crédit foncier de France
Remplace:M. Jérôme Meyssonnier
date_debut="1999-02-05"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Louis Ottavi
directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Objet:
directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Jacques Laisné
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Faurre (Pierre)
Objet:
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
05 Février 199905/02/1999
De: Serge Smessow
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Hubert Forquenot de la Fortelle
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Philippe Ritter
préfet de l'Ain
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 199902/02/1999
De: Philippe Ritter
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
02 Février 199902/02/1999
De: Philippe Ritter
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 199902/02/1999
De: Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice, représentante de la France à la Conférence pour le désarmement à Genève
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Marie-Claude Cabana
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Benoist de Gentissart (Alexandre, Georges, Marie, Guillaume)
Ingénieur général de 2e classe des essences de
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Janvier 199926/01/1999
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199926/01/1999
De: Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199926/01/1999
De: Abric (Michel, Marie, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger)
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Nichon (Jean, Maurice, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-02-18"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Brétecher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Fouquet (Michel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: André (Pierre, Georges, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'armée de terre
date_debut="1999-01-21"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Le Vot (Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Janvier 199926/01/1999
De: Poyot (Gérard)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Janvier 199926/01/1999
De: Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Janvier 199926/01/1999
De: Morand (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Donadey (Georges, Michel, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Bost (Pierre, Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Gastarriet (Michel, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Changeur (Pierre, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Janvier 199921/01/1999
De: Jean-Claude Prevel
contrôleur d'Etat
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Michel Franc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Janvier 199917/01/1999
De: Alain Merckelbagh
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Serge Smessow
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Janvier 199912/01/1999
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Janvier 199912/01/1999
De: Kuntz (Paul, Emile, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Janvier 199912/01/1999
De: Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Janvier 199912/01/1999
De: Evrard (Alain, François, Ernest)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-26"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées à Marseille
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Laroche (Roland, Jean, Yves)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Peyron (Jacques, Marie, Sylvain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Hergott (Rémy)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Sabathe (Emile, André)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Nugeyre (Michel, André, Marcel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Janvier 199912/01/1999
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-01-21"
conseil_des_ministres
conférés
12 Janvier 199912/01/1999
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Michel Gentot
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Cécile Alvergnat
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Thierry Simon
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
délégué aux relations internationales et à la coopération
Remplace:M. Albert Prévos
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. René Ala
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Schneider (Jean-Serge, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Waymel (Roland, Louis)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Hasselmann (Jean-Louis, Michel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Fournier (Henry-Jean, Georges)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Durin (Yves, Jean, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Bascouzaraix (André, Joseph)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Rémy (Bernard, Guy)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Pencalet (Joseph, Eugène)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Martin (Christian, Edouard, Célestin)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Michel (Denis, Firmin)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-02-16"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Gaborit (Gaston, Victor, Louis, Georges)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-02-09"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Martino (André, Georges)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air di
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Gouachon (Philippe, Bernard, Jean-Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Breg (Hubert, Xavier)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Lepeltier (Thierry)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-27"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Pelou (Pierre, Roger)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-22"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « relations extérieures » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1999-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Schuller (Claude)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Pouillart (François, Pierre, Donat)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-10"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Lamberton (Alain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Fourniol (Michel, Yves)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Couton (Michel, Jean, Antoine)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Thuillier (Daniel, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Mortreux (Didier, Christian, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Haberer (Dominique, Alphonse, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Fréson (Jean-Louis, Désiré)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Laine (Georges, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Beaudru (Charles, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Le Bourdonnec (Roland)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du centre d'enseignement supérieur aérien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Passicos (Jean, Bernard)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Janvier 199901/01/1999
De: Pagliano (Gérard, Francis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Janvier 199901/01/1999
De: Landes (Jacques, Serge)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Janvier 199901/01/1999
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction technique de la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
charge
01 Janvier 199901/01/1999
De: Poupart (Jean, Baptiste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration des moyens et des affaires générales de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
charge
01 Janvier 199901/01/1999
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Grégoire Carneiro
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: France (RFF)
de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), chargée, pour le compte de Réseau ferré de France, de la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des installations techniques et de sécurité de ce réseau
Objet:
en cas de doute sérieux, à vérifier à tout moment que les conditions ci-dessus mentionnées sont respectées. Lorsque le ministre constate qu'il existe un doute sérieux concernant le respect d'une ou plusieurs de ces conditions par le titulaire d'une licence délivrée par une autorité d'un autre Etat membre, il en informe sans délai cette autorité
Art. 13. - 1o En cas de manquement grave ou répété aux obligations
prévues aux articles 7 à 10, la licence peut être retirée par le ministre chargé des transports, après le respect d'une procédure contradictoire
En cas de manquement mettant en cause la sécurité, la licence peut faire l'objet, de la part de la même autorité, d'une mesure de suspension immédiate d'une durée maximale de trois mois
Lorsque le manquement constaté porte uniquement sur les obligations
mentionnées à l'article 8 et ne met pas en cause la sécurité, le ministre peut délivrer une licence temporaire pour une période maximale de six mois s'il existe une perspective de rétablissement d'une situation financière satisfaisante du titulaire de la licence
2o Une nouvelle demande de licence doit être présentée
TITRE III
CERTIFICATS DE SECURITE
Groupe:
conseil_des_ministres
habilitation
26 Décembre 199826/12/1998
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Michel Jau
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Patrice Magnier
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Bernard Tomasini
préfet de l'Orne
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jacques Barthélemy
préfet de la Charente
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jacques Barel
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jean-Jacques Debacq
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
préfète du Cher
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jean-René Garnier
préfet de l'Isère
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Philippe Marland
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jean-Claude Raynaud
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Franck Perriez
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Alain Rondepierre
préfet du Tarn
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Albert Prévos
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Michel Héon
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Francis Lott
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Christian Dutheil de La Rochère
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Pierre Bobillo
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Anne Gazeau, épouse Secret
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de l'information du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Pierre Jacquemot
administrateur civil
Objet:
directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Dilasser (Paul, Eugène, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vaganay (Christian, Luc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Rebuffel (Bernard, Jean-Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Beaudrey (Jean-François, Raymond, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Piquemal (Christian, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Martelli (Philippe, Henri, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Beheydt (Jackie, André)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-12-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vincent Courtillot
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche
Remplace:M. Daniel Nahon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Dominique Gazuy, épouse Fromaget
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Patrick Geneste
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Jean-Pierre Bénéjam
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: André Lespagnol
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. François Hinard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Jean-Pierre Bénéjam
professeur des universités, recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Daniel Bloch
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Daniel Bloch
professeur des universités, recteur de l'académie de Nantes
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Jérôme Chapuisat
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
Remplace:M. Louis Bardollet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Michel Delebarre
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
en résidence à Windhoek
Remplace:M. Frédéric Baleine du Laurens
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines
Objet:
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Dangeard (Gilles, Louis, Marie)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
Objet:
directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Jourde (Jean-Louis, Henri)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Pinon (Hubert, François, Pierre)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Rossignol (Hubert, Raymond, Michel, Joseph)
Capitaine de vaisseau
nommé chef du bureau « espace » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Denavit (Jérôme, Marie, Emile)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Thiriet (Patrick, Hubert, Georges)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-12-27"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Duval (Yves, Pierre, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-12-22"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Langrand (Gérard, Modéran)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-12-07"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Abiven (Gérard, Yves, Marie, Albert)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Vice-amiral
nommé directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Erschler (Michel)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Delaunay (Marc, Marie, Louis, Martial)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marcel (Jean, William, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Aumale (Geoffroy, Jacques, Didier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Borgis (Claude, Jean, Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Garzulino (Théodore, Ange)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Philippe Selz
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Michel Lunven
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Guy Amsellem
Objet:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Jean-Baptiste Motroni
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bernard Scemama
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la législation fiscale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Claude Beaufret
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Didier Houssin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des matières premières et des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Philippe Andrès
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
05 Novembre 199805/11/1998
De: Emmanuel Karlin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
04 Novembre 199804/11/1998
De: François Perret
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Salvan
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Mialet
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Claude Pierret
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 199828/10/1998
De: Christian Dors
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Claude Roure
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 199828/10/1998
De: Bernadette Lefort
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Didier Destremau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Gérard Dumont
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Frédéric Baleine du Laurens
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Gilles Leblanc
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Paris
Remplace:M. Bernard Chenevez
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 199816/10/1998
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Bastien (Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Arino (Henri, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Dupeyron (Patrice, Jean, Luc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Brulé (Daniel, Joseph, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Ikierski (Jacques, Stanislas)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Doré (Robert, Charles, Marie, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-12-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Seignoret (Michel, Louis, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Méditerranée
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Taille Trétinville (Régis, Marie, Elie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Nerzic (Jean-Yves)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Burtschell (Claude, Jean, Jacques)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Péress (Philippe, Alain, Charles)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-11-10"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les forces aériennes stratégiques
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Tinland (Gérard, Philippe)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Lamberton (Alain)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Béasse (Alain, Jacques, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Sabathe (Emile, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Pottier (Pierre, Jules, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-01-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Ossent (Bruno, Georges, Edouard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Judeaux (Joël, Pierre, Antoine)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Brard (Robert, Pierre)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Blavec (André, Louis, Charles)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Groleau (Jean-François, Marie, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Philippe Faure
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
11 Octobre 199811/10/1998
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Marc Perrin de Brichambaut
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Philippe Perrier de La Bathie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 199806/10/1998
De: Gilles Ménage
préfet hors cadre
Objet:
en disponibilité
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
06 Octobre 199806/10/1998
De: Dominique Maillard
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Jean-Luc Dairien
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
Remplace:M. Georges Bourgeais
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: François Roussely
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Alain Auclaire
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
ecole
president
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: François Barré
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Dominique Wallon
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Chaumeton (Jean-Yves, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
mis à disposition du directeur des ressources humaines
nommé chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Septembre 199820/09/1998
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le général de brigade aérienne
du corps des officiers mécaniciens de l'air Dat (Lucien, Roger), nommé directeur central du matériel de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le général de brigade aérienne
du corps des officiers de l'air Guével (Bernard, François, Yves), maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Tsédri (Jean-Yves, Maurice)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur technique de la force aérienne de combat
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Riondet (Yves, Armand, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Pachet (Claude, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Didier (Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Naville (François, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Goudou (Patrick, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Gastarriet (Michel, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette)
Colonelle du corps des officiers des bases de l'air
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Gilles (Alain)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Faugère (Jean-Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Costantini (Charles, Alain)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Pichard (Gildas, André, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Lamouline (Robert, Jean-François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Lallemand (Didier, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De:
Guillon(Jean-Claude)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-04"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Fouquet (Michel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Bost (Pierre, Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Caillarec (Yannick, Albert, Louis)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Dougnac (Claude, Robert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-10-24"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le Berre (André, Louis, Joseph)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Métayer (Jacques, Jean, René, Eugène)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint « logistique » au commandant la zone maritime Atlantique et commandant la région maritime Atlantique, major général du port de Brest
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Cot (Jean, François, Dominique, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Desbois (Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Longueville (Yves, Pierre, François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Septembre 199820/09/1998
De: Joussemet (Marcel, Jean-Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199820/09/1998
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199820/09/1998
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199820/09/1998
De: Giannuzzi (Joseph, Paul)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Borgis (Claude, Jean, Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Klein (Charles, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Lucas (Jean-Claude, André, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Samuel Le Caruyer de Beauvais
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Yves Bottin
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Engel (Norbert)
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Patrick Imhaus
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Philippe Petit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Christian Connan
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Gabriel de Régnauld de Bellescize
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean-François Stoll
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jacques de Lajugie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pierre Costedoat
Général de division
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De:
Jacques Maire comme directeur général de Gaz de France
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat
Objet:
des fonctions de directeur du commerce intérieur par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Septembre 199805/09/1998
De: Philippe Cattiaux
Objet:
directeur du commerce intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 199805/09/1998
De: Didier Destremau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Patrick Amiot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Hubert Peurichard
Objet:
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Hervé Serieyx
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
02 Septembre 199802/09/1998
De: Marc Dupont
expert au Bureau international du travail (BIT)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 199829/08/1998
De: Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Hubert Forquenot de la Fortelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Jean Guéguinou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Bréard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Jacques Gerault
préfet hors cadre
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Pierre Steinmetz
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Pierre Fouillade
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Marc Cabane
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Bernard Fragneau
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Bruno Fontenaist
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: François Lepine
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Blavec (André, Louis, Charles)
Objet:
à l'inspection générale de l'enseignement maritime à Paris
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime à Paris"
affectation
04 Août 199804/08/1998
De: Damême (Michel, Yves, Christian, Jean)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Morice (Philippe, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Août 199804/08/1998
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Août 199804/08/1998
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant la force aérienne de combat
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Gosset (Robert, Ivan)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant l'école de l'air et l'école militaire de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Derrien (Jean-Claude, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Picard (Michel, François, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Le Masne de Chermont (Benoît, Marie, Luc)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Rondeau (Michel, Jean, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel)
Colonel de l'infanterie
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Goësbriand (François, Robert, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Dubos (Renaud, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Desbordes (Jack, Albert, Lucien)
Colonel du matériel
nommé chef de la division « entraînement, études et montée en puissance » à l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Cuche (Bruno, Jean, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Marquet (Jean)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Bonnenfant (Albert, André, Jean)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Contre-amiral
placé en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), réintégré dans les cadres
nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Legrix de La Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Walter (Dominique, Jean, Bruno, Patrick, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint territorial au commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Capitaine de vaisseau d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Gehin (Jean-Pierre, Louis, Henri)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Haut Fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Logette (Michel, Maurice, Marcel)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Pronost (Jean, Guillaume, Etienne)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-finances » à l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Nord-Est et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul)
Contre-amiral du
Objet:
adjoint au commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, commandant les sous-marins d'attaque
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Lefèvre (Richard, Marcel, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Dischamps (Jean-François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Vice-amiral
Objet:
commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Jannot (Pierre, Georges, Marie, Etienne)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Arino (Henri, Georges)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Nielly (Michel, Gérard, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-29"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Protat (Philippe, André, Rémy)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-29"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Andrianoff (Paul, Georges)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Morel (Alfred, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Rommelaere (Edmond, Michel, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Corberand (Charles, Auguste, Marcel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-02"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Repplinger (Allain, André)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « télécommunications et systèmes d'information » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de division
Objet:
directeur central des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Lasserre (Henri, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « activités » à l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Kaeppelin (François, Gabriel, Joseph)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Durand (Jean-François, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Chartier (Francis, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au général directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Cartron (Alain, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Brial (Roger, Marc)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Contre-amiral
Objet:
sous-directeur à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Vandelet (René, Jean)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation - ressources humaines » à l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Tert (Alain, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Jolivet (Alain, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Fayard (François, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de division
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
04 Août 199804/08/1998
De: Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 199804/08/1998
De: Roux (Jean-Philippe)
Général de division
placé en situation hors budget de la défense auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 199804/08/1998
De: Puzenat (Charles, Antoine, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Ferret (Jean, Noël, François)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Néolet (Joseph, Marie, Emmanuel, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Rolland (Gwenaël)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Daniel Lesouhaitier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Rastoin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Patrick Lefas
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Roussely
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Jean-François Bureau
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bernard Emié
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Bernard Bajolet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Jean-Pierre Masset
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Pierre-Louis Remy
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean-Pierre Miquel
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
31 Juillet 199831/07/1998
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bertrand Fragonard
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Juillet 199831/07/1998
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Edouard Braine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Perrin de Brichambaut (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Remplace:M. Michel Gonnet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Claude Hanoteau
premier président près la cour d'appel de Rennes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Dominique Main
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean Gueguinou
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Jean-Louis Lucet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: André-Jean Libourel
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Loïc Hennekinne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
Remplace:M. Jean-Bernard Ouvrieu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michel Lavenseau
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
26 Juillet 199826/07/1998
De: Josseline de Clausade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Thuillier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Dominique Pannier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Aéroports de Paris comme directeur du contrôle de gestion des affaires financières et juridiques
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Michel Margnes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Alain Lamassoure
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. de Lapparent
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Pannier
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Margnes
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Marie-Claude Cabana
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Michel Woimant
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Gérard Moulin
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Cureau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Patrick Stéfanini
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Claude Raynal
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Chabrun
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: François-Xavier Donnadieu
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De:
Claire-Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bouvet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lebuy
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Donnadieu
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Edwige Belliard
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Guy Steyer
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Belle
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Claude Thelot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre Guillard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Martine de Boisdeffre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Alain Bodon
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Jean Daubigny
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Isabelle Massin
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Remplace:M. Alain Bodon
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Isabelle Massin
Objet:
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Alain Bodon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jean-Jacques Subrenat
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Jacques Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jean-Pierre Masset
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. Jacques Le Chartier de Sédouy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Gabriel Goguillot
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Georges Lefevre
préfet du Lot
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Bernard Coquet
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Victor Convert
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 199819/07/1998
De: Michel Sappin
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Robert Pommies
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Hugues Parant
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean-François Cordet
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean-Marc Rebière
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dominique Bellion
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Pierre Breuil
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Hugues Parant
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Michel Morin
préfet du Finistère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Christian Decharrière
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Pierre Bayle
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Christian Charpy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Fontaines (Hugues, Marie, Michel)
Général de brigade de
placé en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
14 Juillet 199814/07/1998
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Orignac (Jacques)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second la région aérienne Nord-Est
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Monssus (François, Pierre, Lucien)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Marty (Paul, François, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « relations extérieures » à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Beck (François, Philippe)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Asencio (Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Erschler (Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.