Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de conseiller armement à la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé sous-chef d'état-major « plans-finances » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

commandante en second de la région aérienne Sud

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

Général de brigade

auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -

Vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promus

au grade de général de division

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section de cadre des officiers généraux par anticipation et

préfet de Lot-et-Garonne

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

administrateur civil hors classe, détaché

préfet de la Haute-Saône

chef de service au ministère de l'intérieur

préfet en service détaché

préfet hors cadre

préfète de la Haute-Saône

préfète de Lot-et-Garonne

administrateur civil hors classe détaché

préfet du Jura

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)

préfet du Jura

préfet de l'Eure

préfet de l'Eure

préfet du Finistère

préfet du Finistère

préfet des Hauts-de-Seine

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

préfet de la Loire

préfet des Hauts-de-Seine

préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

directrice de l'architecture et du patrimoine

inspecteur général de l'agriculture

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

préfète détachée

préfète hors cadre

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

sous-préfet hors classe

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

préfet détaché

préfet du Val-de-Marne

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

préfet du Val-de-Marne

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet

conseiller maître à la Cour des comptes

M. Deniel

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministre des affaires étrangères

conseiller maître (hors tour)

administrateur civil hors classe

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et placé en position de service détaché

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Etablissement public du musée du quai Branly

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Parthonnaud

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Lagrave

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Sao Paulo

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba

conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan

conseiller d'Etat

directrice de l'Ecole nationale d'administration

préfet en service détaché

préfet hors cadre

préfet en service détaché

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet en service détaché

directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et maintenu en position de service détaché

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la Loire

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché

administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein

en résidence à Berne

président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

Considérant que le requérant soulève deux griefs à l'encontre de ce décret ; qu'il soutient en premier lieu que l'article 22 du décret no 2000-666 du

susvisé, en application duquel est intervenu le décret attaqué, porte atteinte au pouvoir réglementaire confié au Premier ministre par l'article 21 de la Constitution ; qu'en second lieu, selon le requérant, la nomination de

secrétaire d'Etat à l'outre-mer n'avaient pas encore produit leurs effets à la date à laquelle ils ont contresigné le décret critiqué

par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

Considérant que le requérant soulève deux griefs à l'encontre de ce décret ; qu'il soutient en premier lieu que l'article 22 du décret no 2000-666 du

susvisé, en application duquel est intervenu le décret attaqué, porte atteinte au pouvoir réglementaire confié au Premier ministre par l'article 21 de la Constitution ; qu'en second lieu, selon le requérant, la nomination de

ministre de l'intérieur et celle de

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

préfet hors cadre

Vice-amiral

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres

nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur des relations internationales

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général hors classe de l'armement

inspecteur de l'armement, chef de l'inspection

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire

Ingénieur général hors classe de l'armement

adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (résidence Toulouse)

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, chargé de la sous-direction des programmes

Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement

inspecteur général des armées

Médecin-chef des services de classe normale

nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest »

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de la maîtrise de la qualité dans les programmes du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction de la production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des affaires du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction de gestion du personnel de la direction des ressources humaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de l'administration et du soutien du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de corps d'armée de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Vice-amiral d'escadre

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

professeure des universités - praticienne hospitalière

directrice générale du Centre national de la recherche scientifique

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Francfort-sur-le-Main

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

ambassadeur extraordinaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Bilbao

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Beyrouth

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Marrakech

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert

conseiller des affaires étrangères hors classe, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay

conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Athènes

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grenade

en résidence à Castries

conseiller référendaire à la Cour des comptes

délégué interministériel à la famille

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

préfet de l'Aisne

préfet de Meurthe-et-Moselle

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

préfet de l'Aisne

directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique

Contrôleur général des armées

chef du contrôle général des armées

directrice de la nature et des paysages

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

directrice générale de l'alimentation

Contrôleur général des armées

directeur de la protection et de la sécurité de la défense

Contrôleur général des armées

directeur de la fonction militaire et du personnel civil

professeure

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie)

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

Général de corps d'armée

placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres

nommé conseiller du Gouvernement pour la défense

Général de brigade

placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies

dans les cadres

nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 3

Général de corps d'armée

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -

dans les cadres

nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris

Ingénieur en chef de 1re classe

nommé directeur adjoint du service des essences des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Ingénieur général de 2e classe des essences

nommé directeur central du service des essences des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 1re classe des essences

Général de brigade de

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des transmissions

nommé chef de la division « renseignement et relations internationales » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé délégué aux réserves de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé directeur régional des télécommunications et de l'informatique en région terre Sud-Est

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel

nommé sous-directeur « administration-budget-finances » à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

nommé chargé de mission auprès du directeur du renseignement militaire

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé adjoint militaire à la direction des centres d'expertise et d'essais

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé directeur adjoint « plans » à la direction du renseignement militaire

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

en service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur des ressources humaines de DCN

Général de division

adjoint au général commandant la force d'action terrestre

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

directeur des études du centre des hautes études militaires

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade de

commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne

Général de brigade

adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du département du rayonnement et des études externes et du département des publications de l'armement du centre des hautes études de l'armement

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de l'air

Général de brigade

chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées en Centre Europe

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du programme d'ensemble Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes

Commissaire général de brigade

directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest

Général de corps d'armée

commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant de la force aérienne de projection

Commissaire général de brigade

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

commandant de l'état-major de force no 3

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la force aérienne de combat

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

sous-chef d'état-major « relations internationales » à l'état-major de l'armée de l'air

Général de brigade

sous-chef d'état-major de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur du service de santé en région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre