conseil_des_ministres (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lasserre (Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de division
Objet:
commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Prothin (Henri, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Pradié (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Piquemal (Christian, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Ledeuil (Georges, Pierre, Richard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Bordachar (Jean)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Sami Nair
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mai 199928/05/1999
De: Patrick Gandil
Objet:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Christian Leyrit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199923/05/1999
De: Jean-Pierre Contis
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Remplace:M. Jean-Yves Jacob
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Patrice Paoli
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France au Caire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Jean Félix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Jean-Yves Audouin
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre et placé en position de service détaché
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Jean-Yves Audouin
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Jacques Soulas
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Cléret (Jean-François, René)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché auprès du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
13 Mai 199913/05/1999
De: Dousson (Pierre, Etienne)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Rodrigues (Jean-Pierre)
Colonel du génie
nommé directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Le Sellier de Chézelles (Thierry, Marie, Arthur)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Jouaillec (François, Jacky)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Hamiot (Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Callewaert (Jean, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199913/05/1999
De: Véron (Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Simon (Dominique, Jean-Paul, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Séga (Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Rivet (François, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Masson (Michel, Louis, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Parade (Claude, Yves, Fernand, Robert)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Dubois (Roger, Jean-Pierre)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1999-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Rougelot (Jean-Claude, Emile, Robert)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Schill (André, Georges, Louis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-21"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Ribadeau-Dumas (Henri, François, Louis)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Bon (Dominique, Emmanuel, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Astorg (Renaud, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
chef de la division « coopération et sécurité régionale » de l'état-major international de l'OTAN
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Abric (Michel, Marie, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Roignan (Alain, Yves, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="1999-05-25"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
directeur adjoint des affaires stratégiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès du Commissariat à l'énergie atomique pour y exercer les fonctions de directeur des réacteurs nucléaires
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
détachement
13 Mai 199913/05/1999
De: Tréguier (Jean-Yves, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199913/05/1999
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199913/05/1999
De: Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Vandelet (René, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Le Flem (Bruno, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Kolb (Jacques, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Herbreteau (Claude, Jean, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Finot (Michel, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Coursier (Pierre, Jules)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Faubladier (Jean-Pierre, René)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Kerbrat (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Jourdain de Thieulloy (Xavier, Jean-Baptiste, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Jean-Claude Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-07-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Elisabeth Allaire
préfète de la Haute-Marne
Objet:
préfète de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Christian Leyrit
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Jean-Michel Bérard
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Rémy Pautrat
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Pierre Sebastiani
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Alain Ohrel
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Alain Ohrel
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Jean-Paul Geoffroy
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Dominique Schmitt
préfet des Vosges
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Daniel Canépa
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Hubert Fournier
préfet du Var
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Bernard Goury
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Bernard Bonnet
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Bertrand Landrieu
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Patrick de Guerre
Objet:
directeur, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Mai 199907/05/1999
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national de la chasse
Remplace:M. Jean-Marie Ballu
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Michel Filhol
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. François Barry Martin Delongchamps
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: André Delahaye
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Janine Chassagne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Alain Walmetz
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet hors cadre et placé en position de service détaché
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Jean-Christian Cady
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. André Lewin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Pierre Fanachi
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Melun
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Pierre de Bousquet de Florian
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Janine Pichon
préfète de la Mayenne
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Bernard Hagelsteen
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Daniel Levis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Emmanuel Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
président de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
conseil_des_ministres
president
reconduction
29 Avril 199929/04/1999
De: Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Bernard Boucault
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Peyron (Jacques, Marie, Sylvain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
15 Avril 199915/04/1999
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Roué (Jean, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Lacour (André, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Vialatte (Pierre, Marie, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Delabre (Jean-Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Puigbo (Jacques)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Francart (Loup, Claude, Marie, Antoine)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Gaurrand (Marc, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Leclère (Jacques, Jules, Lucien)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Le Déroff (Gildas, Jacques, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-05-03"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Delaunay (Jean-Luc, François)
Amiral
Objet:
chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-05-02"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dilasser (Paul, Eugène, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Bergeret (Michel)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Laparra (Jean-Claude, Lucien)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199915/04/1999
De: Bernot (Michel, Paul, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Bouard (Jean, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Marchand (Joël, Patrick, Eric)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Fohanno (François, Paul, Marie, Fernand)
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Tourret (Georges, Henri, René)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: Dubois (Jean-Claude, Daniel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="1999-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199915/04/1999
De: François Bujon
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
11 Avril 199911/04/1999
De: Jean-Bernard Mérimée
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
11 Avril 199911/04/1999
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
11 Avril 199911/04/1999
De: Hugette Meleder
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Remplace:Mme Dominique Peton-Klein
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Catherine Dardé
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Remplace:
M. Grateau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Remplace:M. Philippe Garseaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Maurice Portiche
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Boston
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. François Cousin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Alain Girma
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Pierre Ariola
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Jean-Louis Blanchou
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Hélène Magliano
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Louise Avon
administratrice civile hors classe, conseillère de coopération et d'action culturelle à Dakar
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. Bernard Poncet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
27 Mars 199927/03/1999
De: Françoise Saliou
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des Monnaies et médailles
Remplace:M. Emmanuel Constans
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Emmanuel Constans
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale, chef de la mission Euro
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Philippe Perrier de La Bathie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Albert Salon
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Remplace:M. Pierre Ariola
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Michel Galabert
président de section, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Michèle Gendreau-Massaloux
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Omar Senhaji
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Luc Machard
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Dominique Malégat-Mély
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jacques Ménier
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Anne-Marie Boutin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Patrick Sassoust
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Marie Kermina
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Dominique Bignon
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Gérard Palisse
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean Durieux
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Michel Aldebert
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 199923/03/1999
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 199923/03/1999
De: Lespars (Alain, Victor, Gaston)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de
nommé directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Meyer (Michel)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-04-21"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Aubry (François, Jean, Léonard)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Daubigny (Jean, Claude, Marcel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Lysimaque (Jean, Marie, Gaston)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Boschet (Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Dorrer (Michel, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Déprez (Dominique, Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Bouillet (Jean-Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Jeanpierre (Gilles, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 199923/03/1999
De: Germanos (Raymond)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-03-31"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 199923/03/1999
De: Beaury (Jean, Henri, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Pencalet (Joseph, Eugène)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Teule (François, Marc, Henri)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Mortreux (Didier, Christian, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Chartier (Francis, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 199923/03/1999
De: Henri Leclercq
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Jean Mazeo
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Albert Daussin-Charpantier
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Pierre Mongin
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Jean-Pierre Lacave
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Anne Merloz
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de la Haute-Saône
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
21 Mars 199921/03/1999
De: Claude Martin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. François Scheer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Michel Bart
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Gilles Sanson
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Michel Delpuech
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Martine Viallet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Marc Berlioz
inspecteur général de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Yves Marchand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Yves Guillot
inspecteur général de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Jean-Louis Ottavi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Jean-Michel Roulet
préfet en service détaché
Objet:
directeur « Défense et Nation » exercées au secrétariat général de la défense nationale par
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Mars 199913/03/1999
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Philippe Andrès
Objet:
directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 199912/03/1999
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Dominique Conort
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Louis Vincent
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Anita Weber
Objet:
déléguée au développement et à l'action territoriale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Bernadette Lefort
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Didier Destremau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Michel Rougagnou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Galmot (Yves)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Guy Collet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Robert Hulic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199927/02/1999
De: Patrick Broudic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Alain Chevrot
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199927/02/1999
De: Jean-Claude Cousseran
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
26 Février 199926/02/1999
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Février 199926/02/1999
De: Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Jacques Le Blanc
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Dominique Chassard
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Marcel Tremeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Didier Lombard
ingénieur général des télécommunications
Objet:
ambassadeur itinérant, délégué aux investissements internationaux
Remplace:M. Jean-Daniel Tordjman
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Yves Michot
Objet:
président de la société Aerospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. André Lewin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Thierry Reynard
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Jean-François Nougarede
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Février 199916/02/1999
De: Borgiali (Raymond, Antoine, Joseph)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Février 199916/02/1999
De: Carré (Bernard)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Février 199916/02/1999
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Février 199916/02/1999
De: Besombes (Adrien, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Février 199916/02/1999
De: Douguedroit (René, Joseph)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1999-05-17"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de division
Objet:
directeur central du service national
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique de la gendarmerie nationale
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Lefèvre (Jean-François, Gérard)
Général de brigade
Objet:
chef du « service des plans et moyens » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Pierre Antonmattei
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Jean-Pierre Teyssier
conseiller commercial hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour de l'intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Eric André
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: François Lemasson
Objet:
gouverneur du Crédit foncier de France
Remplace:M. Jérôme Meyssonnier
date_debut="1999-02-05"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Louis Ottavi
directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Objet:
directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Jacques Laisné
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Faurre (Pierre)
Objet:
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
05 Février 199905/02/1999
De: Serge Smessow
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
en résidence à Almaty
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Hubert Forquenot de la Fortelle
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Philippe Ritter
préfet de l'Ain
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 199902/02/1999
De: Philippe Ritter
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
02 Février 199902/02/1999
De: Philippe Ritter
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Février 199902/02/1999
De: Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice, représentante de la France à la Conférence pour le désarmement à Genève
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Marie-Claude Cabana
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Benoist de Gentissart (Alexandre, Georges, Marie, Guillaume)
Ingénieur général de 2e classe des essences de
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Janvier 199926/01/1999
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199926/01/1999
De: Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Janvier 199926/01/1999
De: Abric (Michel, Marie, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger)
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Nichon (Jean, Maurice, André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-02-18"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Brétecher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Fouquet (Michel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: André (Pierre, Georges, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'armée de terre
date_debut="1999-01-21"
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Le Vot (Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Janvier 199926/01/1999
De: Poyot (Gérard)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Janvier 199926/01/1999
De: Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Janvier 199926/01/1999
De: Morand (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Donadey (Georges, Michel, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Bost (Pierre, Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Gastarriet (Michel, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Changeur (Pierre, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Janvier 199921/01/1999
De: Jean-Claude Prevel
contrôleur d'Etat
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Michel Franc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Janvier 199917/01/1999
De: Alain Merckelbagh
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Serge Smessow
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Janvier 199912/01/1999
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Janvier 199912/01/1999
De: Kuntz (Paul, Emile, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Janvier 199912/01/1999
De: Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Janvier 199912/01/1999
De: Evrard (Alain, François, Ernest)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-04-26"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées à Marseille
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Laroche (Roland, Jean, Yves)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Peyron (Jacques, Marie, Sylvain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Hergott (Rémy)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Sabathe (Emile, André)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Nugeyre (Michel, André, Marcel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Janvier 199912/01/1999
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-01-21"
conseil_des_ministres
conférés
12 Janvier 199912/01/1999
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Michel Gentot
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Cécile Alvergnat
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Thierry Simon
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
délégué aux relations internationales et à la coopération
Remplace:M. Albert Prévos
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. René Ala
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Schneider (Jean-Serge, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Waymel (Roland, Louis)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Hasselmann (Jean-Louis, Michel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Fournier (Henry-Jean, Georges)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Durin (Yves, Jean, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Bascouzaraix (André, Joseph)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Rémy (Bernard, Guy)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Pencalet (Joseph, Eugène)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Martin (Christian, Edouard, Célestin)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Michel (Denis, Firmin)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-02-16"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Gaborit (Gaston, Victor, Louis, Georges)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-02-09"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Martino (André, Georges)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air di
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Gouachon (Philippe, Bernard, Jean-Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Breg (Hubert, Xavier)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Lepeltier (Thierry)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-27"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Pelou (Pierre, Roger)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-22"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « relations extérieures » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1999-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Schuller (Claude)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Pouillart (François, Pierre, Donat)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-10"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Lamberton (Alain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Fourniol (Michel, Yves)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Couton (Michel, Jean, Antoine)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Thuillier (Daniel, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Mortreux (Didier, Christian, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Haberer (Dominique, Alphonse, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Fréson (Jean-Louis, Désiré)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Laine (Georges, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Beaudru (Charles, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Le Bourdonnec (Roland)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du centre d'enseignement supérieur aérien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Passicos (Jean, Bernard)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Janvier 199901/01/1999
De: Pagliano (Gérard, Francis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Janvier 199901/01/1999
De: Landes (Jacques, Serge)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Janvier 199901/01/1999
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction technique de la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
charge
01 Janvier 199901/01/1999
De: Poupart (Jean, Baptiste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'administration des moyens et des affaires générales de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
charge
01 Janvier 199901/01/1999
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Grégoire Carneiro
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: France (RFF)
de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), chargée, pour le compte de Réseau ferré de France, de la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des installations techniques et de sécurité de ce réseau
Objet:
en cas de doute sérieux, à vérifier à tout moment que les conditions ci-dessus mentionnées sont respectées. Lorsque le ministre constate qu'il existe un doute sérieux concernant le respect d'une ou plusieurs de ces conditions par le titulaire d'une licence délivrée par une autorité d'un autre Etat membre, il en informe sans délai cette autorité
Art. 13. - 1o En cas de manquement grave ou répété aux obligations
prévues aux articles 7 à 10, la licence peut être retirée par le ministre chargé des transports, après le respect d'une procédure contradictoire
En cas de manquement mettant en cause la sécurité, la licence peut faire l'objet, de la part de la même autorité, d'une mesure de suspension immédiate d'une durée maximale de trois mois
Lorsque le manquement constaté porte uniquement sur les obligations
mentionnées à l'article 8 et ne met pas en cause la sécurité, le ministre peut délivrer une licence temporaire pour une période maximale de six mois s'il existe une perspective de rétablissement d'une situation financière satisfaisante du titulaire de la licence
2o Une nouvelle demande de licence doit être présentée
TITRE III
CERTIFICATS DE SECURITE
Groupe:
conseil_des_ministres
habilitation
26 Décembre 199826/12/1998
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Michel Jau
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Patrice Magnier
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Bernard Tomasini
préfet de l'Orne
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jacques Barthélemy
préfet de la Charente
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jacques Barel
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jean-Jacques Debacq
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
préfète du Cher
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jean-René Garnier
préfet de l'Isère
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Philippe Marland
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jean-Claude Raynaud
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Franck Perriez
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Alain Rondepierre
préfet du Tarn
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Albert Prévos
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Michel Héon
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Francis Lott
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Christian Dutheil de La Rochère
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Pierre Bobillo
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Anne Gazeau, épouse Secret
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de l'information du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Pierre Jacquemot
administrateur civil
Objet:
directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Dilasser (Paul, Eugène, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vaganay (Christian, Luc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Rebuffel (Bernard, Jean-Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Beaudrey (Jean-François, Raymond, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Piquemal (Christian, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 199816/12/1998
De: Martelli (Philippe, Henri, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Beheydt (Jackie, André)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-12-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vincent Courtillot
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche
Remplace:M. Daniel Nahon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Dominique Gazuy, épouse Fromaget
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Patrick Geneste
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Jean-Pierre Bénéjam
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: André Lespagnol
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. François Hinard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Jean-Pierre Bénéjam
professeur des universités, recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Daniel Bloch
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Daniel Bloch
professeur des universités, recteur de l'académie de Nantes
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Jérôme Chapuisat
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
Remplace:M. Louis Bardollet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Michel Delebarre
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
en résidence à Windhoek
Remplace:M. Frédéric Baleine du Laurens
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines
Objet:
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Dangeard (Gilles, Louis, Marie)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
Objet:
directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Jourde (Jean-Louis, Henri)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Pinon (Hubert, François, Pierre)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Rossignol (Hubert, Raymond, Michel, Joseph)
Capitaine de vaisseau
nommé chef du bureau « espace » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Denavit (Jérôme, Marie, Emile)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Novembre 199817/11/1998
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur central de l'infrastructure de l'air
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Thiriet (Patrick, Hubert, Georges)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-12-27"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Duval (Yves, Pierre, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-12-22"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Langrand (Gérard, Modéran)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-12-07"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Abiven (Gérard, Yves, Marie, Albert)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Vice-amiral
nommé directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Novembre 199817/11/1998
De: Erschler (Michel)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Delaunay (Marc, Marie, Louis, Martial)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marcel (Jean, William, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Aumale (Geoffroy, Jacques, Didier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Borgis (Claude, Jean, Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Garzulino (Théodore, Ange)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Philippe Selz
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Michel Lunven
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Guy Amsellem
Objet:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Jean-Baptiste Motroni
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bernard Scemama
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la législation fiscale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Claude Beaufret
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
directeur général de la comptabilité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Didier Houssin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des matières premières et des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations avec les publics et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Philippe Andrès
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:Mme Hélène Dubois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
05 Novembre 199805/11/1998
De: Emmanuel Karlin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
04 Novembre 199804/11/1998
De: François Perret
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Salvan
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Mialet
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Claude Pierret
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 199828/10/1998
De: Christian Dors
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Claude Roure
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Octobre 199828/10/1998
De: Bernadette Lefort
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Didier Destremau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Gérard Dumont
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Frédéric Baleine du Laurens
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Gilles Leblanc
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Paris
Remplace:M. Bernard Chenevez
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 199816/10/1998
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Bastien (Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Arino (Henri, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Dupeyron (Patrice, Jean, Luc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Brulé (Daniel, Joseph, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Ikierski (Jacques, Stanislas)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Doré (Robert, Charles, Marie, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-12-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Seignoret (Michel, Louis, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Méditerranée
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Taille Trétinville (Régis, Marie, Elie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Nerzic (Jean-Yves)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Burtschell (Claude, Jean, Jacques)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Péress (Philippe, Alain, Charles)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-11-10"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les forces aériennes stratégiques
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Tinland (Gérard, Philippe)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Lamberton (Alain)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Béasse (Alain, Jacques, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Sabathe (Emile, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199814/10/1998
De: Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Pottier (Pierre, Jules, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1999-01-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Ossent (Bruno, Georges, Edouard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Judeaux (Joël, Pierre, Antoine)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Brard (Robert, Pierre)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Blavec (André, Louis, Charles)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199814/10/1998
De: Groleau (Jean-François, Marie, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Philippe Faure
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
11 Octobre 199811/10/1998
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Marc Perrin de Brichambaut
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Philippe Perrier de La Bathie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Octobre 199806/10/1998
De: Gilles Ménage
préfet hors cadre
Objet:
en disponibilité
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
06 Octobre 199806/10/1998
De: Dominique Maillard
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'énergie et des matières premières
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Jean-Luc Dairien
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
Remplace:M. Georges Bourgeais
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: François Roussely
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Alain Auclaire
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
ecole
president
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: François Barré
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Dominique Wallon
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Chaumeton (Jean-Yves, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
mis à disposition du directeur des ressources humaines
nommé chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
20 Septembre 199820/09/1998
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le général de brigade aérienne
du corps des officiers mécaniciens de l'air Dat (Lucien, Roger), nommé directeur central du matériel de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le général de brigade aérienne
du corps des officiers de l'air Guével (Bernard, François, Yves), maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Tsédri (Jean-Yves, Maurice)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur technique de la force aérienne de combat
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Riondet (Yves, Armand, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Pachet (Claude, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Didier (Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Naville (François, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Goudou (Patrick, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Gastarriet (Michel, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette)
Colonelle du corps des officiers des bases de l'air
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Kermabon (Yves, Aimé, René)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Gilles (Alain)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Faugère (Jean-Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Costantini (Charles, Alain)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Pichard (Gildas, André, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Lamouline (Robert, Jean-François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Lallemand (Didier, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Septembre 199820/09/1998
De:
Guillon(Jean-Claude)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-11-04"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Fouquet (Michel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Bost (Pierre, Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Caillarec (Yannick, Albert, Louis)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Dougnac (Claude, Robert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-10-24"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Le Berre (André, Louis, Joseph)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Métayer (Jacques, Jean, René, Eugène)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint « logistique » au commandant la zone maritime Atlantique et commandant la région maritime Atlantique, major général du port de Brest
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Cot (Jean, François, Dominique, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé directeur adjoint du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Desbois (Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Longueville (Yves, Pierre, François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
auprès de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Septembre 199820/09/1998
De: Joussemet (Marcel, Jean-Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199820/09/1998
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199820/09/1998
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Septembre 199820/09/1998
De: Giannuzzi (Joseph, Paul)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Borgis (Claude, Jean, Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Klein (Charles, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Lucas (Jean-Claude, André, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Septembre 199820/09/1998
De: Gilles Chouraqui
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Samuel Le Caruyer de Beauvais
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Yves Bottin
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Engel (Norbert)
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Patrick Imhaus
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Philippe Petit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Christian Connan
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Gabriel de Régnauld de Bellescize
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean-François Stoll
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jacques de Lajugie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pierre Costedoat
Général de division
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De:
Jacques Maire comme directeur général de Gaz de France
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat
Objet:
des fonctions de directeur du commerce intérieur par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Septembre 199805/09/1998
De: Philippe Cattiaux
Objet:
directeur du commerce intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 199805/09/1998
De: Didier Destremau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Patrick Amiot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Hubert Peurichard
Objet:
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Hervé Serieyx
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
02 Septembre 199802/09/1998
De: Marc Dupont
expert au Bureau international du travail (BIT)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 199829/08/1998
De: Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Hubert Forquenot de la Fortelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Jean Guéguinou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Bréard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Jacques Gerault
préfet hors cadre
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Pierre Steinmetz
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Pierre Fouillade
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Marc Cabane
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Bernard Fragneau
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Bruno Fontenaist
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: François Lepine
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Blavec (André, Louis, Charles)
Objet:
à l'inspection générale de l'enseignement maritime à Paris
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime à Paris"
affectation
04 Août 199804/08/1998
De: Damême (Michel, Yves, Christian, Jean)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Morice (Philippe, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Août 199804/08/1998
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Août 199804/08/1998
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant la force aérienne de combat
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Gosset (Robert, Ivan)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant l'école de l'air et l'école militaire de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Derrien (Jean-Claude, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Picard (Michel, François, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Le Masne de Chermont (Benoît, Marie, Luc)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Rondeau (Michel, Jean, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Py (Jean-Louis, Marie, Michel, Marcel)
Colonel de l'infanterie
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Goësbriand (François, Robert, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Dubos (Renaud, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Desbordes (Jack, Albert, Lucien)
Colonel du matériel
nommé chef de la division « entraînement, études et montée en puissance » à l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Cuche (Bruno, Jean, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Marquet (Jean)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Bonnenfant (Albert, André, Jean)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Contre-amiral
placé en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), réintégré dans les cadres
nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Legrix de La Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Walter (Dominique, Jean, Bruno, Patrick, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint territorial au commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Capitaine de vaisseau d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Gehin (Jean-Pierre, Louis, Henri)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Haut Fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Logette (Michel, Maurice, Marcel)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 199804/08/1998
De: Pronost (Jean, Guillaume, Etienne)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Wolsztynski (Richard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-finances » à l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Nord-Est et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant la zone maritime Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul)
Contre-amiral du
Objet:
adjoint au commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, commandant les sous-marins d'attaque
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Lefèvre (Richard, Marcel, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Dischamps (Jean-François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Vice-amiral
Objet:
commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Berger de Nomazy (Gabriel, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Jannot (Pierre, Georges, Marie, Etienne)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Arino (Henri, Georges)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Nielly (Michel, Gérard, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-29"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Protat (Philippe, André, Rémy)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-29"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Andrianoff (Paul, Georges)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Morel (Alfred, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Rommelaere (Edmond, Michel, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Corberand (Charles, Auguste, Marcel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-09-02"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Repplinger (Allain, André)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « télécommunications et systèmes d'information » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de division
Objet:
directeur central des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Lasserre (Henri, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « activités » à l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Kaeppelin (François, Gabriel, Joseph)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Durand (Jean-François, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Chartier (Francis, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au général directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Cartron (Alain, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Brial (Roger, Marc)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Pézard (François, Jean, Gabriel)
Contre-amiral
Objet:
sous-directeur à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Vandelet (René, Jean)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation - ressources humaines » à l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Tert (Alain, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Jolivet (Alain, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Fayard (François, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Costedoat (Pierre, Jacques)
Général de division
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
04 Août 199804/08/1998
De: Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 199804/08/1998
De: Roux (Jean-Philippe)
Général de division
placé en situation hors budget de la défense auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 199804/08/1998
De: Puzenat (Charles, Antoine, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Ferret (Jean, Noël, François)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Néolet (Joseph, Marie, Emmanuel, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Rolland (Gwenaël)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Daniel Lesouhaitier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Rastoin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Patrick Lefas
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Roussely
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Jean-François Bureau
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bernard Emié
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Bernard Bajolet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Jean-Pierre Masset
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Pierre-Louis Remy
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué interministériel à la famille
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean-Pierre Miquel
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
31 Juillet 199831/07/1998
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bertrand Fragonard
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Juillet 199831/07/1998
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Edouard Braine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Perrin de Brichambaut (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Remplace:M. Michel Gonnet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Claude Hanoteau
premier président près la cour d'appel de Rennes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Dominique Main
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean Gueguinou
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Jean-Louis Lucet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: André-Jean Libourel
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Loïc Hennekinne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
Remplace:M. Jean-Bernard Ouvrieu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michel Lavenseau
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
26 Juillet 199826/07/1998
De: Josseline de Clausade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Thuillier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Dominique Pannier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Aéroports de Paris comme directeur du contrôle de gestion des affaires financières et juridiques
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Michel Margnes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Alain Lamassoure
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. de Lapparent
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Pannier
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Margnes
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Marie-Claude Cabana
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Michel Woimant
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Gérard Moulin
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Cureau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Patrick Stéfanini
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Claude Raynal
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Chabrun
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: François-Xavier Donnadieu
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De:
Claire-Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bouvet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lebuy
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Donnadieu
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Edwige Belliard
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Guy Steyer
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Belle
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Claude Thelot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre Guillard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Martine de Boisdeffre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Alain Bodon
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction
Objet:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Jean Daubigny
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Isabelle Massin
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Remplace:M. Alain Bodon
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Isabelle Massin
Objet:
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Alain Bodon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Jean-Jacques Subrenat
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Jacques Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jean-Pierre Masset
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. Jacques Le Chartier de Sédouy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Gabriel Goguillot
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Georges Lefevre
préfet du Lot
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Bernard Coquet
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Victor Convert
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 199819/07/1998
De: Michel Sappin
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Robert Pommies
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Hugues Parant
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean-François Cordet
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean-Marc Rebière
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dominique Bellion
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Pierre Breuil
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Hugues Parant
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Michel Morin
préfet du Finistère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Christian Decharrière
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Pierre Bayle
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Christian Charpy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Fontaines (Hugues, Marie, Michel)
Général de brigade de
placé en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
14 Juillet 199814/07/1998
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Orignac (Jacques)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second la région aérienne Nord-Est
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Monssus (François, Pierre, Lucien)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Marty (Paul, François, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « relations extérieures » à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Beck (François, Philippe)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Asencio (Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Erschler (Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de brigade
nommé inspecteur du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie)
Général de brigade d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Uguen (Daniel, Yves, Noël)
Colonel de l'artillerie
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Cartron (Alain, Jacques, Marie)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Célérier (Jacques, Jean, Maurice)
Contre-amiral
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Sublet (Jean, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Soubirou (André)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Peresson (Yves, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant la 1re brigade logistique
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Le Guen (Gilbert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lacour (André, Raymond)
Général de brigade
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Grenier (Jacques, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Farbos (Paul, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e brigade logistique
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Duburg (Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade d'artillerie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Coldefy (Alain, Michel)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Claverie (Jean, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Chabanne (Jean-Philippe, Noël)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne nord-est
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation - ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Létard (Henri, André, Emélie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Angles (Philippe, René, François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Adam (Roger, Pierre, Désiré)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Urvoy de Portzamparc (Olivier, Alain, Anne, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Gaudillet (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
attaché d'armement près l'ambassade de France à Washington (Etats-Unis)
date_debut="1998-08-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Le Port (Armel, Pierre, Mathurin, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-17"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Barbot (Denis)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Philippe (Bernard, Edouard, Raymond)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint du service national
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Vautravers (Michel, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Champiot (Louis, Rémy, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Batselé (Gérard, Guy)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Picard (Alain, Paul, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Paturel (Louis, Claude, Yves, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Pahlawan (Bernard, Jean, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Dupré (Jean-Pierre, André, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application du train
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application du train"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au directeur des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-07-27"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Delolme (Henri, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « action scientifique et technique » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199814/07/1998
De: Abgrall (Jacques, François, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199814/07/1998
De: Fabre (Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Laroche (Jean-Pierre, Henri, Fernand)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Reich (Walter, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Martial (Jean, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
date_debut="1998-07-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de brigade aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Glévarec (Jean, Claude,Nicolas)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Remplace:M. Patrice Forget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Saint-Domingue
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Olivier Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Yannick d'Escatha
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Philippe Petit
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juillet 199801/07/1998
De: Michel Duclos
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Remplace:M. Jean-Jacques Subrenat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juillet 199801/07/1998
De: Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juillet 199801/07/1998
De: Jean-Pierre Duport
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
28 Juin 199828/06/1998
De:
Pierre Daurès comme directeur général d'Electricité de France
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juin 199826/06/1998
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de brigade
nommé inspecteur du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Ribeyron (Pierre, Jean-Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Nury (Daniel, Charles, Henri)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Monceaux (Louis, Paul, Yves)
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Millecamps (Christian, Pierre, Yves)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division « systèmes d'information et de communication » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Lestrange (Bertrand, Michel, Gérard, Marie)
Colonel du train de
nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Gauthier (Thierry, Pierre, Emile, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Gangloff (René, Gabriel, André)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Forzy (Bernard, Jean, Marie, Alexandre)
Colonel du génie
nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph)
Colonel du corps technique et administratif
nommé délégué militaire départemental de la Côte-d'Or
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Charvoz (Robert, Louis)
Colonel du génie
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Poupart (Jean, Baptiste)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Aumale (Geoffroy, Jacques, Didier)
Ingénieur en chef de l'armement d'
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Roux (Marcel, Auguste, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Fabarez (Alex, Yoris)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Vanssay de Blavous (Loïc, Marie, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Soyard (Jean-Pierre, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Herbreteau (Claude, Jean, René)
Général de brigade
Objet:
commissaire aux sports militaires
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de division
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de division
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Rudelle (André, Rémy, Joseph)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Parayre (Guy)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef du groupe de pilotage « sécurité européenne » à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Lenne (Francis)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Contre-amiral
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1998-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Fray (Jacques)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Bodin (Hubert, Mathurin)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Germanos (Raymond)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Querry (Bernard, René, Gilbert)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Fontaine (Claude, Augustin, Eugène)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Martre (Pierre, François)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de division
Objet:
adjoint au général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
sous-chef « relations internationales » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de division
Objet:
commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Alaux (Jean-Paul, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les écoles de formation des sous-officiers et la base aérienne 721
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Le Bourdonnec (Roland)
Colonel du corps des officiers de l'air
mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Laurent (Marcel, Henri)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199823/06/1998
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de corps d'armée
mis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199823/06/1998
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de division
mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199823/06/1998
De: Vignat (Jean-Pierre, Marie, Laurent)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Guilloreau (Alain, Charles, Hugues)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Remy (Hervé)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Geeraert (Michel, André, Hubert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Olivier Pelen
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Jacques Nizart
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Patrick Boursin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama
Remplace:M. Alain Pallu de Beaupuy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Nicole Maestracci
magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Françoise de Veyrinas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
18 Juin 199818/06/1998
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Francis Beck
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Hugues Sibille
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Claude Fonrojet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bertrand Dufourcq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Michel Gaudin
préfet détaché
Objet:
préfet du Gard
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: François Leonelli
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jacques Pantaloni
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Michel Bornancin
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Claude-France Arnould
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
délégué à l'intégration
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Juin 199805/06/1998
De: Michel Demazure
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Gérard Thery
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Juin 199805/06/1998
De: Cadet (Gérard, Jacques, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Juin 199804/06/1998
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
04 Juin 199804/06/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Juin 199804/06/1998
De: Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès de la Société française de formation et conseil aéronautique
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
04 Juin 199804/06/1998
De: Ossent (Bruno, Georges, Edouard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Muriel (Michel, Georges, Louis, Emilien)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Judeaux (Joël, Pierre, Antoine)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Vautravers (Michel, Jean, Louis)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Mounier (Philippe, Jean, Marie, Jacques, Martial)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Lorioz (Hubert, Philippe, Louis, Yves)
Colonel du génie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Caussou (Dominique, André, René)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Bach (André, Bernard, Noël)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Lavigne (Bernard, Edouard, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Bernabeu (Jean-Paul)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Golfier (Jean-Michel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Flageat (Jean, René)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Didier (Paul, Xavier, Jean)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Wilde (Jean-Claude, Gabriel, Jules)
Général de brigade de
Objet:
commandant la brigade du génie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade de transmissions
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade de renseignement
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Martin (Claude, Francis)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e brigade logistique
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de brigade
Objet:
conseiller militaire auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Le Guen (Gilbert)
Général de brigade
Objet:
commandant la 1re brigade logistique
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Legrix de La Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « organisation-logistique » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Grenier (Jacques, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade d'artillerie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Farbos (Paul, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Général de division
Objet:
adjoint « défense sol-air » du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Perrin (Marie-Pierre, Léon)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Boulanger (Jean-Claude, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Moreau (Joseph-Marie, Marie, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Lureau (Christian, Henry, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Guillou (Yannick, Louis, Marie, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Colonel de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Paillard (Daniel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'aviation navale
date_debut="1998-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Contre-amiral
Objet:
commandant la zone maritime océan Indien
date_debut="1998-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Augereau (Claude, Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Juin 199804/06/1998
De: Seigneuric (Antonin, Jean-Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Juin 199804/06/1998
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Vice-amiral
nommé commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Juin 199804/06/1998
De: Lavarec (Jacques, Julien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Gautier (Jean, René, Eugène, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Hello (Claude, Léon, Gustave)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Méditerranée
Remplace:M. Garzulino (Théodore, Ange)
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Claude Baland
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Louis Mermet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
réintégration
31 Mai 199831/05/1998
De: Louis Mermet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
31 Mai 199831/05/1998
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Philippe de Mester
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mai 199828/05/1998
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:Mme Hélène Dubois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Bernard Legras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Jean-Pierre Couturier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Bernard Toulemonde
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Remplace:M. Alain Boissinot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Bernard de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Antoine Brunet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Magnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
17 Mai 199817/05/1998
De: Michel Cadot
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Meuse
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
détachement
17 Mai 199817/05/1998
De: Paul Masseron
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Philippe Grégoire
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Stephan Rivard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Remplace:M. Denis Schrameck
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
13 Mai 199813/05/1998
De: Saleun (Jacques, Renaud)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Sandou (Michel, Grégoire, Georges)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Dejean (Pierre, Lucien)
Colonel de l'artillerie
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Dreyssé (Georges, René, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Cyrot (Jean-Yves, Camille, Fernand)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Rousseau (Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Desbois (Serge)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Cannavo (Christian, Gaëtan, Sauveur)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de chef de la section armement à la délégation de la France au conseil de l'Atlantique Nord
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Marziou (Charles, Edouard, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-13"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-13"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Roudy (Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Petit (Adrien, Emile, Jules, Prospert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Breton (Jean-Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Allain (Patrick, Georges, Félix)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-06-08"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Klein (Charles, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pochat (Guy, Yves, Julien, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « Programmes-matériels » à l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Föllmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lemaire (Léon, Marcel, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Alfonsi (Charles, Henri, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Borredon (Paul, Jean, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Mattera (Gilles, José)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Josse (Alain, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Boulet (Jean-Claude)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Decubber (Pierre, René, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Bongat (Alain, Henry)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Maurice Quenet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Remplace:M. Gérard-François Dumont
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
08 Mai 199808/05/1998
De: Jean-Pierre Dedonder
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Maurice Quenet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
08 Mai 199808/05/1998
De: Thierry Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Pierre Jacquemot
administrateur civil
Objet:
directeur du développement
Remplace:M. Serge Arnaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Henri-Georges Baudry
ingénieur général de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Philippe Jacquard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: René Teulade
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Pierre Soutou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Sami Naïr
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Marianne Levy-Rosenwald
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Menasseyre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Jean-Paul Véziant
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Philippe Selz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Candiard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Marie-Françoise Garaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Perrin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="1998-04-26"
conseil_des_ministres
reconduction
26 Avril 199826/04/1998
De: Jérôme Vignon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Bernard Pomel
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Nicolas Theis
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Jean-Claude Vacher
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Pierre Brisset
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Francis Spitzer
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Bernard Lemaire
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Nicolas Jacquet
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Rémi Toussain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la production et des échanges
Remplace:M. Pierre-Olivier Drège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Pierre-Olivier Drège
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:M. Alain Moulinier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Josselin (Jean, Claude, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
15 Avril 199815/04/1998
De: Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Jantet (Jean-Marc, René, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Butori (Alain, Jean-Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Jeannin (Michel, Henri, Ange)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées
date_debut="1998-06-04"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Le Vot (Jacques)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Lucas (Jean-Claude, André,Marcel)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « plans, programmes, évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Aubert (François, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-05-04"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au général commandant la région aérienne nord-est
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Puzenat (Charles, Antoine, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199815/04/1998
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199815/04/1998
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199815/04/1998
De: Le Berre (André, Louis, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199815/04/1998
De: Brillac (Jacky, Max)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Seignez (Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Potel (Bertrand, Joël, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Peeters (Jean, Paul, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Menet (Jean, Jacques, Joachim, Augustin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Lefebvre (Bernard, Daniel, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Drouard (Jean, Pierre, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Longueau-Saint-Michel (François, Marie, Théobald)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Sintes (Pierre, Benoît)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Depeigne (Jean-Claude, Georges, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Damilaville (Patrice, Simon, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Bernard (Robert, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: François Breton
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Gérard Brunet de Courssou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Jacques Bravo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Jean-Bernard Devaivre
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Monaco
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Henry Jacolin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Jacques Bernière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Claude Bonichot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Michel Azibert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Monique Liebert-Champagne
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Michel Authier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. François Darcy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Bernard Stasi
Objet:
Médiateur de la République
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199803/04/1998
De: Christian Dutreil
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
par intérim des fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
03 Avril 199803/04/1998
De: Pierre Cardona
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Avril 199803/04/1998
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Brigitte Girardin
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Brigitte Girardin
Objet:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
détachement
29 Mars 199829/03/1998
De: René Pellat
membre du comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Remplace:M. Robert Dautray
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Pierre Lise
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Edouard Couty
Objet:
directeur des hôpitaux
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Bosc (Roger, Charles, Etienne)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Villermain-Lecolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri)
Général de brigade
nommé commandant la gendarmerie outre-mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Martial (Jean, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Reich (Walter, Joseph)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Joubert (Bernard, Marie, Théophile)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Desvergnes (Patrice, Pierre, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Courier (Gilbert, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Morice (Philippe, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Lavarec (Jacques, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Monnot (Guy, Charles, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Grausdemouge (Claude, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-05-03"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant la garde républicaine
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de la division Action de l'Etat en mer
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de brigade
Objet:
chef du « service des opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
date_debut="1998-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Garelly (Philippe, Georges, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-25"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Laforcade (Jacques, Marie, Bruno, Jean, Antoine)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central des missiles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la production industrielle à la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
détachement
24 Mars 199824/03/1998
De: Broch (Alain, Daniel, Claude, Marie, Roger)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Desbois (Yvon, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
nommé chef d'état-major militaire de l'Union de l'Europe occidentale et président du comité des délégués militaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
conseil_des_ministres
charge
24 Mars 199824/03/1998
De: Gisserot (Daniel, Bernard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Ducousso (Roger, Paul, Emile)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Maillard (Jacques, Léon, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Milin (François, Louis, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Castellan (Dominique, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Buffard (Bertrand, Marie, Charles, Henri)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Conort (Dominique, Jacques, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
Au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: France Gorny-Navazo
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Philippe Selz
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
Remplace:M. Michel Lunven
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Patrice Lanco
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Bérengère Quincy
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Jean-Michel Dasque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Pierre Treuil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. René Blanchet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Claude Ehrmann
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Pierre-René Lemas
préfet
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Bernard Monginet
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Joël Gadbin
préfet en service détaché
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mars 199808/03/1998
De: Kelche (Jean, Pierre, André)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 199807/03/1998
De: Christiane Doré
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacques Le Chartier de Sedouy
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Sandrine Lagumina
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Michèle Gendreau-Massaloux
recteur de l'académie de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: René Blanchet
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Remplace:Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Bertrand Besancenot
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Henri Deniaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Février 199827/02/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Février 199827/02/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199827/02/1998
De: Frédéric Scanvic
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Alain Larangé
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Dominique Wallon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
27 Février 199827/02/1998
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. André Chavarot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Agaisse (Joël, Armand, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199818/02/1998
De: Remy (Hervé)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199818/02/1998
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="1998-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de brigade
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Combe (Bernard, Michel, François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Namer (Patrick, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint de la cellule de coordination du partenariat pour la paix
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Servantie (Bernard, Marie, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Cordier (Jean-Claude, Maurice, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Corta (Dominique, Marie, François)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Pinatel (Georges, Paul, Edmond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Pierre Delpont
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Février 199815/02/1998
De: Denis Prieur
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Jean Paraf
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Pierre Guinot-Delery
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Bernard Bonnet
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
13 Février 199813/02/1998
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
06 Février 199806/02/1998
De: Anita Weber
Objet:
déléguée au développement et aux formations
Remplace:Mme Christine Bachellerie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199806/02/1998
De: Jean-Claude Brochenin
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. Jacques Courbin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Eric Brassart
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:M. André Combeau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Laurent Barbaroux
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Gérard Sylvestre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel et de l'administration
Remplace:M. Philippe Parini
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. André Grammont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Henri-Pierre Culaud
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Gilles d'Humières
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Alain Briottet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
29 Janvier 199829/01/1998
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Meyer (Jean-Pierre)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine
Remplace:M. Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Mattera (Gilles, José)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Josse (Alain, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Aublet (Gérard, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-27"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kolb (Jacques, Michel)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « transmissions-électronique-informatique » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Rolland (Gwenaël)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Coste (Jean-Claude, Benjamin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Keller (Jacques, Philippe, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Thierry Klinger
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Eure
délégué interministériel aux restructurations de défense
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
préfet des Landes
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Didier Cultiaux
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Hugues
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Cyrille Schott
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Monginet
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Joël Lebeschu
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet du Morbihan
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pierre Dartout
préfet placé en service détaché pour excercer les fonctions de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Bonnet
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Daniel Constantin
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Claude Guéant
préfet placé en service détaché
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Didier Cultiaux
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pierre Pouessel
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
Remplace:M. Thierry Klinger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Larvaron
préfet de l'Eure
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gabriel Bestard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jane Debenest
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Jacques Leclerc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Philippe Legrix
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Philippe Deslandes
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 199818/01/1998
De: Philippe Deslandes
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Radanne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 199813/01/1998
De: René Roudaut
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. François Descoueyte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: André Barilari
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Thierry Bossard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Henri Guaino
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Christian Dutheil de la Rochère
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
en résidence à Abidjan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Renaud Levy
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jacques Courbin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Alain Frouté
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Armand Frémont
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'agence OTAN de gestion du programme ACCS
Objet:
dans les cadres
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jelensperger (Patrick, Jean, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Puyou (Henri, Charles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Malabry (Maurice, Eugène, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duclous (Jean, Claude, Marcel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Carrasco (Daniel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Damilaville (Patrice, Simon, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cazalaa (Jean-Louis, Mario, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Hager (Michel, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mouly (Jean, Léon)
Colonel du corps technique et administratif - génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Sagon (Michel, Emile, Louis, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Klotchkoff (Dominique, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rostain (Olivier, Georges, Emile)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN/Ingénierie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delquié (Philippe, Henri, Lucien)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dischamps (Jean-François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de division
nommé inspecteur de l'infanterie
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
élévation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duquesne (Jacques, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gervais (Alain, Henri, Albert)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delaunay (Jean, Luc, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mas (Jean, Daniel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tenneson (Philippe, André, Charles)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:M. Jacques Bernière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Kamel Khrissate
préfet de l'Ardèche
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Décembre 199721/12/1997
De: Jean-François Seiller
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Robert-Noël Castellani
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Didier Lallement
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Raphaël Bartolt
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Michel Thenault
préfet détaché
Objet:
préfet des Yvelines
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Jean-François Seiller
préfet des Yvelines
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Daniel Nahon
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pascal Colombani
Objet:
directeur de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Jean-Pascal Beaufret
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Remplace:M. André Barilari
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Hélène Bernard
administrateur civil
Objet:
directrice de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Béatrice Gille
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Michel Garnier
professeur des universités
Objet:
directeur de la programmation et du développement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Francine Demichel
professeur des universités
Objet:
directrice de l'enseignement supérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pierre Duffé
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Michel Casteigts
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
directrice des personnels enseignants
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Daniel Lebègue
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Hervé Bolot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Raymond Césaire
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jean-Claude Fortier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:M. André Varinard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Jacques Andrieu
préfet hors classe
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
Remplace:M. Hubert Perrot
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Remplace:M. Pierre Habib-Deloncle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:Mme Marie-France de Hartingh
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
02 Décembre 199702/12/1997
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Jacques Devillers
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Anne-Marie Escoffier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (premier tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Geneviève Fraisse
directeur de recherche au CNRS
Objet:
délégué interministériel aux droits des femmes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Dominique Wallon
Objet:
directeur du théâtre et des spectacles
Remplace:M. Jacques Baillon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: René Pellat
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pierre Rosenberg
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1997-10-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pierre Menat
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:M. Bernard Boyer
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gergérès-Salotti (Jean-Pierre, Claude)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de la marine
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Méditerranée
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri)
Général de division
est mis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Braun (Jean-Philippe)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bonnet (Paul, Marie-Yvon)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Roy (Bernard, Charles, Emile, Joseph)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1997-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Payer (Bernard, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Atlantique
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Crestin (Jean-Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction de la formation, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs, à la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Novembre 199715/11/1997
De: Kervella (Michel, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
15 Novembre 199715/11/1997
De: Ruellan (Philippe, Charles, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Pinon (Gilles, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Christienne (Henri, Michel)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Thierry Martin de Beaucé
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jacques Andrieu
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Vialle (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Versini (Laurent)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Kahn (Olivier)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Froehly (Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Fardeau (Michel)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Benilan (Philippe)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Cumunel (Chantal)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: François Gautier
Objet:
nommé membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Novembre 199714/11/1997
De: Rémi Thuau
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Henri Hurand
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-10-28"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Didier Petetin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Michel Pinauldt
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bernard Lemaire
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean-François Denis
préfet détaché
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: François Goudard
préfet, détaché sur un emploi de ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Joseph Rapin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Patrice Molle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Gérard Bougrier
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean Dussourd
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean Dussourd
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Henri Benoit de Coignac
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. François Mouton
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Bernard Pêcheur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Franck Metras
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Michel Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. André Pouille
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Gilles Sanson
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Daniel Duglery
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Michel Lavenseau
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: François Filliatre
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean Godfroid
préfet de la Drôme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Charles-Noël Hardy
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Charles-Noël Hardy
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
détachement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Pierre Marquié
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Michel Bérard
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Daniel Cadoux
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Gérard Lambotte
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Novembre 199701/11/1997
De: Philippe Pondaven
préfet du Cantal
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: André Viau
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-François Carenco
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Michel Blangy
préfet hors cadre
détaché
Objet:
préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays-de-la-Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Nicolas Desforges
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Christian Frémont
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Christian Frémont
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-René Brunetière
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Agence du médicament
Remplace:M. Didier Tabuteau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: René Garrec
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Bernard Prague
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Samuel Le Caruyer de Beauvais
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dieudonné Mandelkern
Groupe:
date_debut="1997-10-30"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Guy Le Néouannic
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="1997-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Guyodo (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Octobre 199723/10/1997
De: Champagne (Pierre, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: André (Pierre, Georges, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Morand (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Changeur (Pierre, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Wernert (Michel, Eugène, Henry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité, chargé de la sous-direction de la gestion à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Contre-amiral de
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Girard (Georges, Joseph, Roland)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-08"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Biville (Yves, Raoul)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-08"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Auvy (Maryvon, Gaston, Roland)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-05"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Colonel des troupes de marine de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Dupré (Jean-Pierre, André, Gilbert)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
auprès de l'OTAN
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
23 Octobre 199723/10/1997
De: Normand (Philippe, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
mis en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération pour occuper les fonctions de médecin-chef de l'hôpital principal de Dakar
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Cuisinier (Jean, Claude, Robert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération, est remis à la disposition du ministre de la défense
mis en situation hors budget de la défense auprès de l'Institution nationale des invalides pour occuper les fonctions de médecin-directeur
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bittel (Jacques, Henri, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Fatôme (Dominique, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 199723/10/1997
De: Péan (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Gérard (Yannick)
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Lafrance (Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
22 Octobre 199722/10/1997
De: René Ala
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De: Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De: Raymond Césaire
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De:
Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Jean Aribaud
préfet en service détaché
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Roger Bambuck
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Jeannine Geyssant
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Jacques Patrick Carral
administrateur civil de 1re classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Yvon Céas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Joël Menard
professeur de médecine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: François Goudard
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Christian Gaillard de Lavernée
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Denys Vigouroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jean-François Girard
professeur des universités - praticien hospitalier et directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Christian Galliard de Lavernée
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gonthier Friederici
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet du territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jacques Reiller
préfet du territoire de Belfort
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jean-François Gueullette
préfet en service détaché
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gilles Ricono
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Jean Poulit
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
directeur des hydrocarbures
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Guy Arlette
Objet:
ingénieur en chef des mines, directeur des hydrocarbures
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Octobre 199704/10/1997
De: Jean Poulit
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Louis Monchovet
préfet hors cadre
Objet:
délégué aux rapatriés
Remplace:M. Guy Forzy
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Pierre Le Mire
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Michèle Rudler
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
27 Septembre 199727/09/1997
De: Nicole Belloubet-Frier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Bernard Elkaim
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
27 Septembre 199727/09/1997
De: Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Françoise de Panafieu
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Jean Vidal
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Remplace:M. Ivan Chiaverini
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Michel Bornancin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Marc Debene
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jean-Paul de Gaudemar
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Philippe Joutard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Anne Gazeau, épouse Secret
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jérôme Chapuisat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Pierre Ferrari
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Michel Roux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
date_debut="1997-09-23"
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Marc Debene
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jean-François Collinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Roland Morin
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Watremez (Jean-Claude, Pierre, Maurice)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.