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De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Général de brigade
nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de brigade
nommé inspecteur du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie)
Général de brigade d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Uguen (Daniel, Yves, Noël)
Colonel de l'artillerie
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Cartron (Alain, Jacques, Marie)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Célérier (Jacques, Jean, Maurice)
Contre-amiral
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Sublet (Jean, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Soubirou (André)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Peresson (Yves, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant la 1re brigade logistique
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Le Guen (Gilbert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lacour (André, Raymond)
Général de brigade
Objet:
inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Grenier (Jacques, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Farbos (Paul, André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e brigade logistique
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Duburg (Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade d'artillerie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Coldefy (Alain, Michel)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Claverie (Jean, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Chabanne (Jean-Philippe, Noël)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne nord-est
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation - ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Létard (Henri, André, Emélie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Angles (Philippe, René, François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Adam (Roger, Pierre, Désiré)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Urvoy de Portzamparc (Olivier, Alain, Anne, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-08-22"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Gaudillet (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
attaché d'armement près l'ambassade de France à Washington (Etats-Unis)
date_debut="1998-08-20"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Le Port (Armel, Pierre, Mathurin, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-17"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Barbot (Denis)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Philippe (Bernard, Edouard, Raymond)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint du service national
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Vautravers (Michel, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Champiot (Louis, Rémy, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Batselé (Gérard, Guy)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Picard (Alain, Paul, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Paturel (Louis, Claude, Yves, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Pahlawan (Bernard, Jean, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Dupré (Jean-Pierre, André, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application du train
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application du train"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au directeur des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1998-07-27"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Delolme (Henri, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « action scientifique et technique » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199814/07/1998
De: Abgrall (Jacques, François, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199814/07/1998
De: Fabre (Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Laroche (Jean-Pierre, Henri, Fernand)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Reich (Walter, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Martial (Jean, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Juillet 199814/07/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
date_debut="1998-07-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de brigade aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Glévarec (Jean, Claude,Nicolas)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1999-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Remplace:M. Patrice Forget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Saint-Domingue
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Olivier Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Yannick d'Escatha
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Philippe Petit
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juillet 199801/07/1998
De: Michel Duclos
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Remplace:M. Jean-Jacques Subrenat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juillet 199801/07/1998
De: Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juillet 199801/07/1998
De: Jean-Pierre Duport
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
28 Juin 199828/06/1998
De:
Pierre Daurès comme directeur général d'Electricité de France
Objet:
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juin 199826/06/1998
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de brigade
nommé inspecteur du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Ribeyron (Pierre, Jean-Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Nury (Daniel, Charles, Henri)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Monceaux (Louis, Paul, Yves)
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Millecamps (Christian, Pierre, Yves)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division « systèmes d'information et de communication » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Lestrange (Bertrand, Michel, Gérard, Marie)
Colonel du train de
nommé sous-chef d'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Gauthier (Thierry, Pierre, Emile, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Gangloff (René, Gabriel, André)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Forzy (Bernard, Jean, Marie, Alexandre)
Colonel du génie
nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph)
Colonel du corps technique et administratif
nommé délégué militaire départemental de la Côte-d'Or
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Charvoz (Robert, Louis)
Colonel du génie
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Poupart (Jean, Baptiste)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Aumale (Geoffroy, Jacques, Didier)
Ingénieur en chef de l'armement d'
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Roux (Marcel, Auguste, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Fabarez (Alex, Yoris)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Vanssay de Blavous (Loïc, Marie, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199823/06/1998
De: Soyard (Jean-Pierre, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Herbreteau (Claude, Jean, René)
Général de brigade
Objet:
commissaire aux sports militaires
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de division
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de division
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Rudelle (André, Rémy, Joseph)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Parayre (Guy)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef du groupe de pilotage « sécurité européenne » à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Lenne (Francis)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Contre-amiral
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1998-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Fray (Jacques)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Bodin (Hubert, Mathurin)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Germanos (Raymond)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Querry (Bernard, René, Gilbert)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Fontaine (Claude, Augustin, Eugène)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Martre (Pierre, François)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de division
Objet:
adjoint au général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
sous-chef « relations internationales » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de division
Objet:
commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Alaux (Jean-Paul, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les écoles de formation des sous-officiers et la base aérienne 721
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Le Bourdonnec (Roland)
Colonel du corps des officiers de l'air
mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Laurent (Marcel, Henri)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199823/06/1998
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de corps d'armée
mis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199823/06/1998
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de division
mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199823/06/1998
De: Vignat (Jean-Pierre, Marie, Laurent)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Guilloreau (Alain, Charles, Hugues)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Remy (Hervé)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Geeraert (Michel, André, Hubert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Olivier Pelen
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Jacques Nizart
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Patrick Boursin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama
Remplace:M. Alain Pallu de Beaupuy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
20 Juin 199820/06/1998
De: Nicole Maestracci
magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Remplace:Mme Françoise de Veyrinas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
18 Juin 199818/06/1998
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Francis Beck
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Hugues Sibille
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Claude Fonrojet
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bertrand Dufourcq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Michel Gaudin
préfet détaché
Objet:
préfet du Gard
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: François Leonelli
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jacques Pantaloni
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Michel Bornancin
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Claude-France Arnould
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199806/06/1998
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
délégué à l'intégration
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Juin 199805/06/1998
De: Michel Demazure
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Gérard Thery
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Juin 199805/06/1998
De: Cadet (Gérard, Jacques, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Juin 199804/06/1998
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
04 Juin 199804/06/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
04 Juin 199804/06/1998
De: Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès de la Société française de formation et conseil aéronautique
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
04 Juin 199804/06/1998
De: Ossent (Bruno, Georges, Edouard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Muriel (Michel, Georges, Louis, Emilien)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Judeaux (Joël, Pierre, Antoine)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Vautravers (Michel, Jean, Louis)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Mounier (Philippe, Jean, Marie, Jacques, Martial)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Lorioz (Hubert, Philippe, Louis, Yves)
Colonel du génie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Caussou (Dominique, André, René)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Bach (André, Bernard, Noël)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Lavigne (Bernard, Edouard, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Bernabeu (Jean-Paul)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Golfier (Jean-Michel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juin 199804/06/1998
De: Flageat (Jean, René)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Didier (Paul, Xavier, Jean)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Wilde (Jean-Claude, Gabriel, Jules)
Général de brigade de
Objet:
commandant la brigade du génie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade de transmissions
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade de renseignement
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Martin (Claude, Francis)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e brigade logistique
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de brigade
Objet:
conseiller militaire auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Le Guen (Gilbert)
Général de brigade
Objet:
commandant la 1re brigade logistique
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Legrix de La Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « organisation-logistique » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Grenier (Jacques, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade d'artillerie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Farbos (Paul, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de brigade
Objet:
chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Général de division
Objet:
adjoint « défense sol-air » du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Perrin (Marie-Pierre, Léon)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Boulanger (Jean-Claude, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Moreau (Joseph-Marie, Marie, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Lureau (Christian, Henry, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Guillou (Yannick, Louis, Marie, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Colonel de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Paillard (Daniel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-28"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'aviation navale
date_debut="1998-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Contre-amiral
Objet:
commandant la zone maritime océan Indien
date_debut="1998-06-19"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Augereau (Claude, Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Juin 199804/06/1998
De: Seigneuric (Antonin, Jean-Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Juin 199804/06/1998
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Vice-amiral
nommé commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Juin 199804/06/1998
De: Lavarec (Jacques, Julien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Gautier (Jean, René, Eugène, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Juin 199804/06/1998
De: Hello (Claude, Léon, Gustave)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Méditerranée
Remplace:M. Garzulino (Théodore, Ange)
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 199804/06/1998
De: Claude Baland
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 199831/05/1998
De: Louis Mermet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
réintégration
31 Mai 199831/05/1998
De: Louis Mermet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
31 Mai 199831/05/1998
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Philippe de Mester
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mai 199828/05/1998
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:Mme Hélène Dubois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
26 Mai 199826/05/1998
De: Bernard Legras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Jean-Pierre Couturier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Bernard Toulemonde
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Remplace:M. Alain Boissinot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Bernard de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Antoine Brunet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Magnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
17 Mai 199817/05/1998
De: Michel Cadot
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Meuse
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
détachement
17 Mai 199817/05/1998
De: Paul Masseron
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Philippe Grégoire
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Stephan Rivard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Remplace:M. Denis Schrameck
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
13 Mai 199813/05/1998
De: Saleun (Jacques, Renaud)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Sandou (Michel, Grégoire, Georges)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Dejean (Pierre, Lucien)
Colonel de l'artillerie
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Dreyssé (Georges, René, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Cyrot (Jean-Yves, Camille, Fernand)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Rousseau (Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Desbois (Serge)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Cannavo (Christian, Gaëtan, Sauveur)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de chef de la section armement à la délégation de la France au conseil de l'Atlantique Nord
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: Marziou (Charles, Edouard, Louis, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-13"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-13"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Roudy (Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Petit (Adrien, Emile, Jules, Prospert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Breton (Jean-Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Allain (Patrick, Georges, Félix)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-06-08"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Klein (Charles, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Pochat (Guy, Yves, Julien, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « Programmes-matériels » à l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Föllmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lemaire (Léon, Marcel, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Alfonsi (Charles, Henri, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Mai 199813/05/1998
De: Borredon (Paul, Jean, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Mattera (Gilles, José)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Josse (Alain, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Boulet (Jean-Claude)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Decubber (Pierre, René, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Bongat (Alain, Henry)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Maurice Quenet
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Remplace:M. Gérard-François Dumont
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
08 Mai 199808/05/1998
De: Jean-Pierre Dedonder
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Maurice Quenet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
08 Mai 199808/05/1998
De: Thierry Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Pierre Jacquemot
administrateur civil
Objet:
directeur du développement
Remplace:M. Serge Arnaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Henri-Georges Baudry
ingénieur général de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Philippe Jacquard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: René Teulade
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Pierre Soutou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Sami Naïr
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Marianne Levy-Rosenwald
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Menasseyre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Jean-Paul Véziant
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Philippe Selz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Candiard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Marie-Françoise Garaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Perrin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="1998-04-26"
conseil_des_ministres
reconduction
26 Avril 199826/04/1998
De: Jérôme Vignon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Bernard Pomel
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Nicolas Theis
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Jean-Claude Vacher
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Pierre Brisset
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Francis Spitzer
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Bernard Lemaire
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Nicolas Jacquet
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Rémi Toussain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la production et des échanges
Remplace:M. Pierre-Olivier Drège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Pierre-Olivier Drège
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:M. Alain Moulinier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199818/04/1998
De: Josselin (Jean, Claude, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
15 Avril 199815/04/1998
De: Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Jantet (Jean-Marc, René, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Butori (Alain, Jean-Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Jeannin (Michel, Henri, Ange)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Avril 199815/04/1998
De: Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées
date_debut="1998-06-04"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Le Vot (Jacques)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Lucas (Jean-Claude, André,Marcel)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « plans, programmes, évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Aubert (François, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-05-04"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au général commandant la région aérienne nord-est
conseil_des_ministres
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Puzenat (Charles, Antoine, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199815/04/1998
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199815/04/1998
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199815/04/1998
De: Le Berre (André, Louis, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Avril 199815/04/1998
De: Brillac (Jacky, Max)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Seignez (Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Potel (Bertrand, Joël, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Peeters (Jean, Paul, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Menet (Jean, Jacques, Joachim, Augustin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Lefebvre (Bernard, Daniel, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Drouard (Jean, Pierre, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Longueau-Saint-Michel (François, Marie, Théobald)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Sintes (Pierre, Benoît)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Depeigne (Jean-Claude, Georges, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Damilaville (Patrice, Simon, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Bernard (Robert, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: François Breton
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Gérard Brunet de Courssou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Jacques Bravo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Jean-Bernard Devaivre
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Monaco
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Henry Jacolin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Jacques Bernière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Claude Bonichot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Michel Azibert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Monique Liebert-Champagne
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Michel Authier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. François Darcy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 199804/04/1998
De: Bernard Stasi
Objet:
Médiateur de la République
conseil_des_ministres
nomination
03 Avril 199803/04/1998
De: Christian Dutreil
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
par intérim des fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
03 Avril 199803/04/1998
De: Pierre Cardona
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Avril 199803/04/1998
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Brigitte Girardin
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Brigitte Girardin
Objet:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
détachement
29 Mars 199829/03/1998
De: René Pellat
membre du comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Remplace:M. Robert Dautray
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Pierre Lise
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mars 199829/03/1998
De: Edouard Couty
Objet:
directeur des hôpitaux
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Bosc (Roger, Charles, Etienne)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Villermain-Lecolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri)
Général de brigade
nommé commandant la gendarmerie outre-mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de brigade
nommé commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Martial (Jean, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Reich (Walter, Joseph)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Joubert (Bernard, Marie, Théophile)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Desvergnes (Patrice, Pierre, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Courier (Gilbert, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Morice (Philippe, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Lavarec (Jacques, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 199824/03/1998
De: Monnot (Guy, Charles, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Grausdemouge (Claude, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-05-03"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant la garde républicaine
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de la division Action de l'Etat en mer
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de brigade
Objet:
chef du « service des opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
date_debut="1998-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Garelly (Philippe, Georges, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-25"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Laforcade (Jacques, Marie, Bruno, Jean, Antoine)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de division
Objet:
chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central des missiles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la production industrielle à la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
détachement
24 Mars 199824/03/1998
De: Broch (Alain, Daniel, Claude, Marie, Roger)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Desbois (Yvon, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
nommé chef d'état-major militaire de l'Union de l'Europe occidentale et président du comité des délégués militaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 199824/03/1998
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
conseil_des_ministres
charge
24 Mars 199824/03/1998
De: Gisserot (Daniel, Bernard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Ducousso (Roger, Paul, Emile)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Maillard (Jacques, Léon, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Milin (François, Louis, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Castellan (Dominique, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1998-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Buffard (Bertrand, Marie, Charles, Henri)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Conort (Dominique, Jacques, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
Au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1998-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: France Gorny-Navazo
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
21 Mars 199821/03/1998
De: Philippe Selz
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
Remplace:M. Michel Lunven
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Patrice Lanco
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Bérengère Quincy
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Jean-Michel Dasque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Pierre Treuil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. René Blanchet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Claude Ehrmann
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Pierre-René Lemas
préfet
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Bernard Monginet
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 199810/03/1998
De: Joël Gadbin
préfet en service détaché
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mars 199808/03/1998
De: Kelche (Jean, Pierre, André)
Général de corps d'armée
nommé chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1998-04-09"
conseil_des_ministres
conférés
07 Mars 199807/03/1998
De: Christiane Doré
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacques Le Chartier de Sedouy
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Sandrine Lagumina
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Michèle Gendreau-Massaloux
recteur de l'académie de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: René Blanchet
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Remplace:Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Bertrand Besancenot
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Henri Deniaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Février 199827/02/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
préfet hors cadre
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
27 Février 199827/02/1998
De: Henri Paul
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Février 199827/02/1998
De: Frédéric Scanvic
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:Mme Francine Mariani-Ducray
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Alain Larangé
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Dominique Wallon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
27 Février 199827/02/1998
De: Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. André Chavarot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Agaisse (Joël, Armand, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199818/02/1998
De: Remy (Hervé)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199818/02/1998
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
date_debut="1998-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de brigade
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Combe (Bernard, Michel, François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Namer (Patrick, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint de la cellule de coordination du partenariat pour la paix
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Servantie (Bernard, Marie, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Cordier (Jean-Claude, Maurice, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Corta (Dominique, Marie, François)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Pinatel (Georges, Paul, Edmond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Pierre Delpont
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Février 199815/02/1998
De: Denis Prieur
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Jean Paraf
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Pierre Guinot-Delery
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
15 Février 199815/02/1998
De: Bernard Bonnet
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
13 Février 199813/02/1998
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
06 Février 199806/02/1998
De: Anita Weber
Objet:
déléguée au développement et aux formations
Remplace:Mme Christine Bachellerie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199806/02/1998
De: Jean-Claude Brochenin
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. Jacques Courbin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Eric Brassart
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:M. André Combeau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Laurent Barbaroux
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Gérard Sylvestre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel et de l'administration
Remplace:M. Philippe Parini
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Gérard Moulin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Remplace:M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. André Grammont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Henri-Pierre Culaud
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Gilles d'Humières
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Alain Briottet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
29 Janvier 199829/01/1998
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Meyer (Jean-Pierre)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine
Remplace:M. Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Mattera (Gilles, José)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Josse (Alain, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199827/01/1998
De: Aublet (Gérard, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-27"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kolb (Jacques, Michel)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « transmissions-électronique-informatique » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199827/01/1998
De: Rolland (Gwenaël)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199827/01/1998
De: Coste (Jean-Claude, Benjamin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Keller (Jacques, Philippe, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199827/01/1998
De: Thierry Klinger
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Eure
délégué interministériel aux restructurations de défense
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
préfet des Landes
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Didier Cultiaux
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Hugues
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Cyrille Schott
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Monginet
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Joël Lebeschu
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet du Morbihan
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pierre Dartout
préfet placé en service détaché pour excercer les fonctions de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Bonnet
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Daniel Constantin
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Claude Guéant
préfet placé en service détaché
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Didier Cultiaux
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Pierre Pouessel
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel aux restructurations de défense
Remplace:M. Thierry Klinger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Bernard Larvaron
préfet de l'Eure
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gabriel Bestard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Jane Debenest
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Jacques Leclerc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
20 Janvier 199820/01/1998
De: Philippe Legrix
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Philippe Deslandes
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 199818/01/1998
De: Philippe Deslandes
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Janvier 199818/01/1998
De: Pierre Radanne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 199813/01/1998
De: René Roudaut
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. François Descoueyte
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: André Barilari
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Thierry Bossard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Henri Guaino
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Christian Dutheil de la Rochère
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
en résidence à Abidjan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Renaud Levy
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jacques Courbin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Alain Frouté
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Versailles
Remplace:M. Armand Frémont
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'agence OTAN de gestion du programme ACCS
Objet:
dans les cadres
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Décembre 199726/12/1997
De: Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jelensperger (Patrick, Jean, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Puyou (Henri, Charles)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Malabry (Maurice, Eugène, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duclous (Jean, Claude, Marcel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Carrasco (Daniel, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Damilaville (Patrice, Simon, Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cazalaa (Jean-Louis, Mario, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Hager (Michel, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mouly (Jean, Léon)
Colonel du corps technique et administratif - génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Sagon (Michel, Emile, Louis, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Klotchkoff (Dominique, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Rostain (Olivier, Georges, Emile)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN/Ingénierie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delquié (Philippe, Henri, Lucien)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dischamps (Jean-François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de division
nommé inspecteur de l'infanterie
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
élévation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Duquesne (Jacques, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Gervais (Alain, Henri, Albert)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Delaunay (Jean, Luc, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Décembre 199726/12/1997
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Mas (Jean, Daniel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1998-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Tenneson (Philippe, André, Charles)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:M. Jacques Bernière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Kamel Khrissate
préfet de l'Ardèche
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Décembre 199721/12/1997
De: Jean-François Seiller
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Robert-Noël Castellani
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Didier Lallement
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Raphaël Bartolt
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Michel Thenault
préfet détaché
Objet:
préfet des Yvelines
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Jean-François Seiller
préfet des Yvelines
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Daniel Nahon
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pascal Colombani
Objet:
directeur de la technologie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Jean-Pascal Beaufret
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Remplace:M. André Barilari
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Hélène Bernard
administrateur civil
Objet:
directrice de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Béatrice Gille
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Michel Garnier
professeur des universités
Objet:
directeur de la programmation et du développement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Francine Demichel
professeur des universités
Objet:
directrice de l'enseignement supérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pierre Duffé
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Michel Casteigts
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
directrice des personnels enseignants
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Daniel Lebègue
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Hervé Bolot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Raymond Césaire
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jean-Claude Fortier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:M. André Varinard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Jacques Andrieu
préfet hors classe
Objet:
au ministère des affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités locales
Remplace:M. Hubert Perrot
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Remplace:M. Pierre Habib-Deloncle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:Mme Marie-France de Hartingh
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
02 Décembre 199702/12/1997
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Jacques Devillers
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Anne-Marie Escoffier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (premier tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Geneviève Fraisse
directeur de recherche au CNRS
Objet:
délégué interministériel aux droits des femmes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Dominique Wallon
Objet:
directeur du théâtre et des spectacles
Remplace:M. Jacques Baillon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: René Pellat
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pierre Rosenberg
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1997-10-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
21 Novembre 199721/11/1997
De: Pierre Menat
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:M. Bernard Boyer
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gergérès-Salotti (Jean-Pierre, Claude)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1998-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de la marine
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Méditerranée
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri)
Général de division
est mis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Braun (Jean-Philippe)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bonnet (Paul, Marie-Yvon)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Roy (Bernard, Charles, Emile, Joseph)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1997-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Payer (Bernard, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-12-15"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la région aérienne Atlantique
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Crestin (Jean-Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction de la formation, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs, à la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1998-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Novembre 199715/11/1997
De: Kervella (Michel, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
15 Novembre 199715/11/1997
De: Ruellan (Philippe, Charles, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Pinon (Gilles, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Christienne (Henri, Michel)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Thierry Martin de Beaucé
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jacques Andrieu
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Vialle (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Versini (Laurent)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Kahn (Olivier)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Froehly (Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Fardeau (Michel)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Benilan (Philippe)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Cumunel (Chantal)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: François Gautier
Objet:
nommé membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Novembre 199714/11/1997
De: Rémi Thuau
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Henri Hurand
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-10-28"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Didier Petetin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Michel Pinauldt
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Bernard Lemaire
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean-François Denis
préfet détaché
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: François Goudard
préfet, détaché sur un emploi de ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Joseph Rapin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Patrice Molle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Gérard Bougrier
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean Dussourd
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Novembre 199714/11/1997
De: Jean Dussourd
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
14 Novembre 199714/11/1997
De: Henri Benoit de Coignac
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. François Mouton
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Bernard Pêcheur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Franck Metras
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Michel Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. André Pouille
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
nomination
07 Novembre 199707/11/1997
De: Gilles Sanson
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Daniel Duglery
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Michel Lavenseau
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: François Filliatre
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean Godfroid
préfet de la Drôme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Charles-Noël Hardy
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Charles-Noël Hardy
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
détachement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Pierre Marquié
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Michel Bérard
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Daniel Cadoux
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Gérard Lambotte
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Novembre 199701/11/1997
De: Philippe Pondaven
préfet du Cantal
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: André Viau
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-François Carenco
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Michel Blangy
préfet hors cadre
détaché
Objet:
préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays-de-la-Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Nicolas Desforges
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Christian Frémont
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Christian Frémont
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-René Brunetière
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Agence du médicament
Remplace:M. Didier Tabuteau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: René Garrec
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Bernard Prague
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Samuel Le Caruyer de Beauvais
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dieudonné Mandelkern
Groupe:
date_debut="1997-10-30"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Guy Le Néouannic
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="1997-11-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 199726/10/1997
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199724/10/1997
De: Guyodo (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Octobre 199723/10/1997
De: Champagne (Pierre, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bévillard (Alain, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: André (Pierre, Georges, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Morand (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Changeur (Pierre, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Octobre 199723/10/1997
De: Wernert (Michel, Eugène, Henry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité, chargé de la sous-direction de la gestion à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Contre-amiral de
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Girard (Georges, Joseph, Roland)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-08"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Biville (Yves, Raoul)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-08"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Auvy (Maryvon, Gaston, Roland)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-05"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Colonel des troupes de marine de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Dupré (Jean-Pierre, André, Gilbert)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
auprès de l'OTAN
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
23 Octobre 199723/10/1997
De: Normand (Philippe, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
mis en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération pour occuper les fonctions de médecin-chef de l'hôpital principal de Dakar
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Cuisinier (Jean, Claude, Robert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la coopération, est remis à la disposition du ministre de la défense
mis en situation hors budget de la défense auprès de l'Institution nationale des invalides pour occuper les fonctions de médecin-directeur
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bittel (Jacques, Henri, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Octobre 199723/10/1997
De: Fatôme (Dominique, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 199723/10/1997
De: Péan (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Octobre 199723/10/1997
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
nomination
23 Octobre 199723/10/1997
De: Gérard (Yannick)
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Lafrance (Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
22 Octobre 199722/10/1997
De: René Ala
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De: Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De: Raymond Césaire
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
18 Octobre 199718/10/1997
De:
Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Jean Aribaud
préfet en service détaché
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Roger Bambuck
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Jeannine Geyssant
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Jacques Patrick Carral
administrateur civil de 1re classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Yvon Céas
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Joël Menard
professeur de médecine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: François Goudard
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Christian Gaillard de Lavernée
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Denys Vigouroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jean-François Girard
professeur des universités - praticien hospitalier et directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Christian Galliard de Lavernée
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gonthier Friederici
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet du territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jacques Reiller
préfet du territoire de Belfort
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jean-François Gueullette
préfet en service détaché
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gilles Ricono
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Jean Poulit
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Didier Houssin
administrateur civil
Objet:
directeur des hydrocarbures
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Guy Arlette
Objet:
ingénieur en chef des mines, directeur des hydrocarbures
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Octobre 199704/10/1997
De: Jean Poulit
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199704/10/1997
De: Louis Monchovet
préfet hors cadre
Objet:
délégué aux rapatriés
Remplace:M. Guy Forzy
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199703/10/1997
De: Pierre Le Mire
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Michèle Rudler
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
27 Septembre 199727/09/1997
De: Nicole Belloubet-Frier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Bernard Elkaim
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
27 Septembre 199727/09/1997
De: Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Françoise de Panafieu
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199725/09/1997
De: Jean Vidal
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Remplace:M. Ivan Chiaverini
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Michel Bornancin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Marc Debene
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jean-Paul de Gaudemar
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Philippe Joutard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Anne Gazeau, épouse Secret
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jérôme Chapuisat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Pierre Ferrari
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Michel Roux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
date_debut="1997-09-23"
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Marc Debene
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Jean-François Collinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Roland Morin
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Watremez (Jean-Claude, Pierre, Maurice)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Henri Vidal
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Saint-Domingue
Remplace:M. Georges Vinson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Septembre 199717/09/1997
De: Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Donadey (Georges, Michel, Jean)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bost (Pierre, Richard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au général commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Alaux (Jean-Paul, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Urvoy de Portzamparc (Gilles, Anne, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Teule (François, Marc, Henri)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Pigeaud (Denis, Alfred, Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Oliveau (Bernard, Albert, Victor, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Masuy (Jean-Luc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Namer (Patrick, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Amberg (Marc, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Fabiani (Bernard, Marie, Louis, Roger)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martelli (Philippe, Henri, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Duburg (Roger)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martin (Christian, Edouard, Célestin)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1997-11-03"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-02"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Repplinger (Allain, André)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gautier (Daniel, Jean, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Sylvestre (André, Alphonse)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Vié (Christian, Charles, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint “plans-logistique” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint “opérations” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Marchetti (Toussaint)
Colonel
nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Chapel (Jacky, Emilien)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Beheydt (Jackie, André)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Rondeau (Michel, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major “aéronautique navale” à l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de division
nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Lantrade (Philippe, Gérard, Edmond, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, remis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Le Téno (Pierre, Léon, Théodore)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Dubois (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Paoli (Dominique, Jacques, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Général de division de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Prot (Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Malis (Régis, Antoine, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Haxaire (Jean, Claude, Germain, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Abadie (Pierre, Jean, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nicolas (Raymond, Elie, Joseph, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Di Nicola (Georges, Sylvain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Groleau (Jean-François, Marie, Joseph)
Objet:
directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Chèvre (Bernard)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gilles Ménage
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Septembre 199713/09/1997
De: Philippe Lazar
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Remplace:M. Hubert Fournier
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guy Azais
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Colombie
Remplace:M. André-Jean Libourel
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: François Barré
directeur de l'architecture
Objet:
des fonctions de directeur du patrimoine par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Septembre 199705/09/1997
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
directeur du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Jacques Pascal
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Objet:
directeur de la surveillance du territoire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Jacques Pascal
Objet:
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Août 199730/08/1997
De: René Millancourt
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Héric Guerin du Grandlaunay
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Paul Bolufer
préfet
Objet:
directeur des Journaux officiels de la République française
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Paul Ronciere
préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Philippe Parant
préfet, directeur de la surveillance du territoire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Bernard Boube
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Paul Ronciere
préfet
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Jean-Paul Bolufer
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
détachement
30 Août 199730/08/1997
De: Jean Sarton du Jonchay
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Maryse Quéré
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne)
Général de brigade de
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
06 Août 199706/08/1997
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Dannhauer (Alain, Paul, Louis)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Delhumeau (François, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Florimond (Jean-Jacques, Charles, Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-26"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Gillet (Bruno, René, Jean, Louis, Daniel)
Colonel du train
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-16"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major “opérations - logistique” de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Ricard (Jacques, Louis, Charles)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Plessis de Grenedan (Guy, Arnaud, Marie, Joseph, Thérèse)
Colonel des troupes de marine du
Objet:
dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Raynal (Guy, Marie, Alfred)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-08"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général de brigade
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Rolland (Gwenaël)
Général de division
Objet:
directeur central des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Grail (Bernard, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Arbonneau (Stanislas, Marie, Michel)
Capitaine de vaisseau d'
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
élévation
06 Août 199706/08/1997
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
élévation
06 Août 199706/08/1997
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Août 199706/08/1997
De: Drevon (Jean-Louis, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Blin (François, Henri, Marie, Yves)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Moret (Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Moreau de Montcheuil (Jean, Martial, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Hervieu (Claude, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Août 199706/08/1997
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commissaire général adjoint aux transports
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
E attribuables pour la sélection appel par appel du transporteur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/97 Page 11518 a 11520
Fait à Paris, le
16 juillet 1997
Le président
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
02 Août 199702/08/1997
De: William Marois
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Pierre Lostis
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Joseph Losfeld
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. William Marois
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Daniel Bloch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nantes
Remplace:M. Jean-Claude Maestre
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nantes"
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Bernard Landouzy
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Georges Peyronne
préfet hors cadre
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Bernard Landouzy
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Juillet 199725/07/1997
De: Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Guy Aubert
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Régis Guyot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Charles Marchiani
préfet du Var
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 199722/07/1997
De: François Patriat
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claude Evin
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Harlem Désir
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Maurice Depaix
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Evelyne Guilhem
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Hubert Fournier
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Catherine Bréchignac
directeur de recherche
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:
date_debut="1997-07-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jean Paraf
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
18 Juillet 199718/07/1997
De: Soubirou (André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de brigade
nommé directeur central du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert)
Général de brigade de
nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Général de brigade
nommé inspecteur des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de brigade
nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Colonel des transmissions
nommé commandant la brigade des transmissions du 3e corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Richard (Alain)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pradié (Daniel)
Colonel de l'aviation légère de l'armée de terre
nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Monnet (Jean-Claude, René, André)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la 2e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Colonel des troupes de marine
nommé chef d'état-major du corps européen
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lefèvre (Richard, Marcel, Jean)
Colonel du génie
nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ledeuil (Georges, Pierre, Richard)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé sous-directeur “exploitation” à la direction du renseignement militaire
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kaeppelin (François, Gabriel, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Farbos (Paul, André)
Colonel du train
nommé adjoint au général commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Delort (Dominique)
Colonel des troupes de marine
nommé chef du centre opérationnel interarmées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Colnet (Michel, Etienne, Marie)
Colonel du génie de
nommé adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Chambrion (Jean, Paul, Bernard)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Baribaud (Serge, Rémy)
Colonel du matériel
nommé directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Avenel (Philippe, Marcel, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Boissac (Bernard, Daniel)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pinon (Gilles, Jean)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ruellan (Philippe, Charles, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division “action de l'état en mer”
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Cadenet (Bernard, Alex, Henry)
Commissaire général de 2e classe de
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Marcel (Jean, William, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kerbrat (Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major “études-planification-finances” de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pelosse (Pierre, Louis, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ascensi (Claude, Auguste, Paul)
Général de brigade
nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade franco-allemande
date_debut="1997-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Wirth (Jean, Philippe, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “études-planification-finances” à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Sivot (Jacques, René, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lasserre (Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 2e division blindée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
inspecteur des transmissions
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gandouly (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Dubois (Daniel, Gilbert, Armand)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé de la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bressler (Michel, Gilles, Hubert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie)
Général de brigade d'
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de division d'
Objet:
commandant la 2e division blindée
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Morel (Claude, Jean, Germain)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Escoffier (Christian, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kuntz (Paul, Emile, Eugène)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application des transmissions
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre"
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pédron (Alain, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du général chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Général chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de la division
Objet:
commandant supérieur des forces armées stationnées en Nouvelle-Calédonie
date_debut="1997-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Carré (Claude, Marie, Adrien, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-17"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Porchier (Patrick)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Brillac (Jacky, Max)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Seignoret (Michel, Louis, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bros (Philippe, Jean-Louis)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bourachot (André, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1998-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199718/07/1997
De: Plouchart (Jacques, Michel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Juillet 199718/07/1997
De: Gérard Brachet
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Franck Perriez
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Claude Carlier
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-III
Objet:
délégué à la mémoire et à l'information historique, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Remplace:M. Roger Jouet
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Jacques Migozzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Michel Ritz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Benoist
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jean-Benoît Frèches
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Roger Combel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Canosci
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Frèches
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
11 Juillet 199711/07/1997
De: Carlos Bouvet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Berger
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Didier Gasse
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Racine
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Gérard Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Mignot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Colette Horel
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Bernard Boucault
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Gabriel Mignot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Bertrand Labrusse
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Charles Renard
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Juillet 199706/07/1997
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
02 Juillet 199702/07/1997
De: Vandelet (René, Jean)
Colonel du génie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Flem (Bruno, Camille)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Kolb (Jacques, Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Herbreteau (Claude, Jean, René)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Finot (Michel, René)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Couturier (Roger, Albert, Emile, Claude, Alain)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bernot (Michel, Paul, Henri)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Aussedat (Bernard, René, Marie, Nicolas)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division “Maîtrise des armements” à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Moutet (Jean-Pierre, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chartier (Francis, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Téno (Pierre, Léon, Théodore)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacquet (Claude, Marcel)
Colonel
nommé adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Dubois (Jean-Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Objet:
dans la 1re section du corps des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de brigade
nommé directeur de l'école d'état-major
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Général de brigade de la
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Paoli (Dominique, Jacques, Camille)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lebourg (Jean, Paul)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Froissard-Broissia (Henri, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stum (Jean-Louis)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Guyodo (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Foissey (Christian, Pierre, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199702/07/1997
De: Baltzer (Jean-Pierre, Marcel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-10-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Guen (Robert, François, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-08-20"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Contre-amiral
Objet:
chef du bureau “études générales” à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Robert (Georges, Marcel, Gaston)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pormenté (Georges, William, Jean, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le corps européen
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rey (Michel, Pierre, Maurice)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mantion (Jean-Claude)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Seigneuric (Antonin, Jean-Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées de Lyon"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1997-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Barde (Yves, Albert, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Gouffault (André, François)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clion (Jean-Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Segretain du Patis (Gurloës, Marie, Joseph, Gérard)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bourgeois (Faidherbe, Cyrille)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rosier (Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant le groupement spécial autonome
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef du “service des plans et moyens” de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au sous-chef d'état-major “relations internationales” à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Chiffaut (Claude, Georges, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Amarger (Pierre, Georges, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint tactique au général commandant la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de brigade
Objet:
commandant à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
élévation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Coursier (Pierre, Jules)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
élévation
02 Juillet 199702/07/1997
De: Doucet (Jacques, Louis, Henri)
Vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Ronsin (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Julien (Henri, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199702/07/1997
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Lagrange (Guy, Emile, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Clémence (Gérard, Jean, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Musset (Claude, Alain)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Rolland (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199702/07/1997
De: Mireille Musso
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Athènes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Remplace:M. Bernard Fassier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernard Fassier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Claude Jolif
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Henri Megier
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Henri Megier
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Jean-François Hertgen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Patrice Bergougnoux
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Noëlle Tatessian
président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Noëlle Tatessian
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Joseph Capion
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juin 199719/06/1997
De: Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 199713/06/1997
De: Jean-Pierre Duport
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Alain Christnacht
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Sylvie Alvarez
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
Remplace:M. Dominique Chassard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Gérard Cros
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Jacques Migozzi
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Alain du Boispéan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Antoine Durrleman
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Jean Prieur
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Vincent Le Taillandier de Gabory
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Emmanuel Jaccoulet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Philippe Garsaud
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Guadeloupe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Alain du Boispéan
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. André Janier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Bernard Le Tourneau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Jean-Marie Momal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Jean Félix-Paganon
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Paul Dijoud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine
Remplace:M. Renaud Vignal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Lelong
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Thuillier (Georges, Daniel, Jules)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Hillenmeyer (Bernard, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Depardieu (Alain, André, Charles, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Jammes (André, Louis, Léon)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Pillon (Baudouin, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Mourrut (Jean-Louis, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Leestmans (René, Jean, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Lamballe (Alain, André, Emmanuel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Lafitte (Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Froissard de Broissia (Flavien, Marie, Jean)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Egretaud (Jean-Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bahezre de Lanlay (Tugdual, Benoît, Marie, Gustave)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Prud'homme (Georges, Marie, Léon)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel, Jules)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bourdais (Yves, Marie, Jean)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guillaume (Pierre, Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Berthault (Daniel, Jean, Marie, Germain)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hablot (Hubert, Marie, Elie, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Jean-François Chadelat
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: André Nutte
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Jean-Loup Keene
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Jean-Paul Barré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française, auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Jacques Laureau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Remplace:M. Bernard Miyet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Mai 199716/05/1997
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Prot (Dominique, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Malis (Régis, Antoine, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dubois (Daniel, Gilbert, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Aimé (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de 1r classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Darney (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mondy (Claude)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-20"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sabathe (Emile, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef Opérations à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="1997-05-19"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Régnault (François, Xavier)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Vola (Jean, Pierre, Max)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Robatche Claïve (Marie, Joseph, Ludovic)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Genest (Claude, Jean, Maclou)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Claude Martinand
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Schuster (Jean-Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Bec (Joël)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hervouët (Daniel, Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Jacques Warin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Milan
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Michel Lennuyeux-Comnene
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Pierre Chantereau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services
Remplace:M. Gilbert Santel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Jean-Pierre Lacave
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Paul Mingasson
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Henry-Hervé Bichat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Charles Pilet
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jean-Louis Armand
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
3o
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François Thery
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jean Dercourt
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Georges-Yves Kervern
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Christian Becle
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4o
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Roland Morin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jacob (Maxime, Paul)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Avril 199724/04/1997
De: Vaffier (Daniel, Georges, Marie, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Nicolas (Raymond, Elie, Joseph, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Néolet (Joseph, Marie, Emmanuel, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Di Nicola (Georges, Sylvain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Coste (Jean-Claude, Benjamin)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Bastier de Villars de Bez d'Arre (André, Gérard, Marie, Jules)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Rouvillois (François, Marie, Bernard)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Avril 199722/04/1997
De: Nardone (Vincent, Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Chamberland (Marc, Olivier, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant les forces terrestres alliées en centre Europe
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Gourdon (Claude, Yves, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-31"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Dalongeville (Serge, Guislain, François)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-24"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Brunet (Joël, Francis, Auguste)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-21"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Thoër (Louis-Claude, Maurice, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Valade (Max, Cyprien, Gabriel)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-11"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Le Mesre de Pas (François, Robert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Breffeil (Antoine, Emmanuel, Henri)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les écoles de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Casteil (Jean-Pierre, Antonin, Camille)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Paqueron (Gérard, Robert, René)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Avril 199722/04/1997
De: Waag (Jean-Auguste)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Olier (Michel, Alexis, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Giacomoni (Antoine, Louis, Robert, Julien)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Joël Lebeschu
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Rémy Chardon
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:M. Philippe Pontet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Michel Dellacasagrande
chef de service
Objet:
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Remplace:M. Michel Tyvaert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Pierre Ariola
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
en résidence à Port-d'Espagne
Remplace:M. Georges Vinson
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Duval (Robert)
Administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Avril 199708/04/1997
De: Claude Allègre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
05 Avril 199705/04/1997
De: Pierre Steinmetz
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de la population et des migrations
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jacques Barel
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bernard Gérard
préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Benoît d'Aboville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Moreau de Montcheuil (Jean, Martial, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Moret (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Lapasset (Patrick, Georges, Rodolphe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Pérou (Jacques, Louis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-04-16"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de division
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-04-16"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Clémence (Gérard, Jean, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Larive (Michel, Hugues, Alfred)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mars 199726/03/1997
De: Gervais (Claude, Louis, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Vieillefond (Henri, Emile)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Manificat (Patrick, Jack, François de Salles, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Colatrella (Marcel, Roch)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Brousse (Pierre, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mars 199726/03/1997
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Jean-Claude Fortuit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Maheu
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Martine Bellon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lachaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: François Bresson
général de corps d'armée
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Jean-Philippe Cotis
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. Philippe Nasse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Philippe Nasse
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Logerot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Mars 199725/03/1997
De: Jean-Marc Boulanger
adjoint au délégué à l'emploi chargé des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Rose-Marie Van Lerberghe
délégué à l'emploi chargé de fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 199723/03/1997
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gérard Rameix
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Michel Besse
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Michel Mathieu
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Thierry Breton
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. François Nicoullaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
09 Mars 199709/03/1997
De: Roger Karoutchi
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Aline Gibaud
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Pierre Baraton
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: François Terranova
inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Jacques Costilhes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: André Chavarot
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: François Logerot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Bonnet
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Pierre-Alain Jeanneney
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Martine Denis-Linton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Christian Serradji
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Yves Henry
préfet des Ardennes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Yvon Roé d'Albert
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Alger
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean-Raphaël Dufour
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Jean Mazeo
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Gérard Julienne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
19 Février 199719/02/1997
De: Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Lapeyronie (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Phavorin (Jean-Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Février 199718/02/1997
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Lagrange (Guy, Emile, Louis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Tallec (Yvon, François, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-31"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Le Goff (Yannick, André, René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Fleys (Jacques, Joseph, Pascal)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1997-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Fassier (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Février 199718/02/1997
De: Vagnon (Michel, Emmanuel)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Lavarec (Jean, Eugène, Marie)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Milhaud (Claude, Louis)
Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Rodriguez (Claude, Joseph, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Février 199718/02/1997
De: Jean-François Hebert
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 199716/02/1997
De: François Lépine
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Daniel Constantin
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Jean-Bernard Mérimée
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Jacques-Henri David
inspecteur des finances
Objet:
président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Hervé Serieyx
Objet:
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Roland Moreau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
en résidence à Moscou
Remplace:M. Pierre Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Gilles Vidal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Yves Saillard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Daniel Contenay
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Loïc Hennekinne
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Pierre Le Gars
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Louis Giustetti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Jean-Claude Cousseran
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Philippe Perrier de La Bathie
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Michel Auchère
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
04 Février 199704/02/1997
De: Jean-Paul Proust
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Hubert Blanc
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Bernard Puydupin
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Jean-Pierre Musso
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet du Gers
directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Janine Pichon
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Alfred Siefer-Gaillardin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Michel Lévêque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Patrice Bergougnoux
préfet
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et Nation” au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
31 Janvier 199731/01/1997
De: René Zakine
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Christian Roque
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Louis Fouletier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jack Gauthier
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Louis Fouletier
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Michel Albarède
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Pierre Couret
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Christian Roque
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Hubert Blanc
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jean-François Thibault
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. Jean-Paul Barré
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Michèle Dantec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à San Salvador
Remplace:M. Gaston La Paudert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Fabarez (Alex, Yoris)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du programme d'ensemble Coelacanthe de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Naour (Jacques, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais des Landes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Javelot (Michel, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Longueville (Yves, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur de l'établissement technique d'Angers et maintenu directeur de l'établissement technique de Bourges
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et directeur de l'établissement technique central des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement technique central des essais en vol et maintenu directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement central de soutien de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Fournet (Jean, Emmanuel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
contrôleur du programme exportation à la sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Darricau (Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bertrandias (Yves, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lamoulen (Pierre, Roland, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Leloup (Jean, Yves, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bée (François, Jacques, Clotaire)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des affaires commerciales et internationales de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et du développement industriels de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Estournet (Daniel, Jacques, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service de la production industrielle de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Langlois (Yves, Louis, Joseph, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service de la maintenance aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du département des publications de l'armement du centre des hautes études de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Adam (Georges, Etienne, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du département architecture des vecteurs navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Guitton (Jean-Paul, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau ressources humaines du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau du contrôle de gestion du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rieux (Michel, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des nouveaux concepts du service des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Trousset (Jean-Claude, Alfred)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
chef du bureau des comptes de commerce de la sous-direction du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Dard (Jean-Baptiste, Marie, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef de l'échelon de Toulon du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Despax (Henri, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de l'échelon de Brest du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lavarec (Jean, Eugène, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la division des investissements et des méthodes de production du service de la production industrielle de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bussy (François, Jean, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission “rayonnement” auprès du directeur des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bizot (Alain, Jean, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lisbonis (Maximin, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bizot (Michel, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Colin de Verdière (Michel, François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Normand (Jean-Yves, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Vedel (Jacques, Robert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction “synthèse” du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Garnier (Jacques, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des opérations du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Roux (Marcel, Auguste, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des affaires nucléaires du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gaudillière (Pierre, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des achats de la direction des constructions navales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la gestion des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bongrand (Jacques, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la gestion des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bailly (Michel, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte de systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
architecte de systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Péchamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement, chef du département des formations supérieures spécialisées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jamin (Pierre, Noël)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Prévot (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des systèmes d'armes, chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Laurent (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Desécures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Liévens (Claude, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Bruneau (Robert, Fernand)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la gestion et de l'organisation, chargé de la sous-direction des orientations et du budget
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction des affaires intersectorielles
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Chauvot de Beauchêne (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles, chargé de la sous-direction de la coopération multilatérale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Latron (Patrice, Augustin, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Varet (Jean-Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service de la qualité, chargé de la sous-direction des affaires générales de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de force, de la direction des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Péan (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction technique de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Hervieu (Claude, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chargé de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: André Janier
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Marcel Laugel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jean de Lapparent
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vorms
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Henri Conze
ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Rodolphe Greif
ingénieur général des mines
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur des constructions navales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Jean-Benoît Frêches
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation générale pour l'armement
directeur de la gestion et de l'organisation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Groupe:
date_fin="1999-09-25"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
24 Janvier 199724/01/1997
De: Alban (Marc, Robert, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Vinciguerra (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Ducout (Jean-Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Delaunay (Marc, Marie, Louis, Martial)
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Boulet (Jean-Claude)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bizard (Jacques, Philippe, Marie, Charles)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-04-07"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Lespez (Claude)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bilemdjian (Jean-Michel, Denis, Marcel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-03-03"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Paret (Yves, Pierre, Etienne)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1997-02-21"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rouveure (Jean-Claude, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne Méditerranée
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur Ressources humaines à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Pottier (Pierre, Jules, Raymond)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Moulian (Paul, André)
Colonel
placé en position de service détaché auprès du Sénat
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Colonel des troupes de marine
nommé directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Chabanne (Jean-Philippe, Noël)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Waag (Jean-Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Janvier 199721/01/1997
De: Mothes (Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Janvier 199721/01/1997
De: Jean-Pierre Angrémy
dit Pierre-Jean Rémy, ministre plénipotentiaire
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="1997-01-22"
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air
Remplace:M. Courtet (Michel, Edouard)
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Rideau (Robert)
Général de division
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Brutin (Paul)
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie)
Général de division
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Guillaume (Roger, Claude)
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Dominique Vian
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pascal Vieu
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Gérard Calixte
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Jean-Louis Ottavi
inspecteur général, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Pierre Dartout
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Sylvie Hubac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Louis-René Geffroy
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
9. Franche-Comté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pierre Cardona
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
8. Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Chevrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
7. Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Marrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
6. Centre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Drouet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
4. Bourgogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-Yves Jacob
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Auvergne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Robert Hulic
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
23. Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Pelissier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
22. Rhônes-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Christian Dutreil
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
21. Provence - Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe de Mester
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Antoine Masson
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
19. Picardie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Benoît Pericard
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
18. Pays de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Gaïsset
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
17. Haute-Normandie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Garcia
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
16. Basse-Normandie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gérard Dumont
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
15. Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Xavier Patier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
14. Midi-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Guy Richier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
12. Limousin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: François Grateau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
11. Languedoc-Roussillon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Coudreau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
10. Ile-de-France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Yvette Berger
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
5. Bretagne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Peton-Klein
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
13. Lorraine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: René Forceville
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jean-Michel Lacombe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Remplace:M. François Roussely
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 199717/01/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Suva
Remplace:M. Antoine Frasseto
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Michel Jolivet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Suva
Remplace:M. Antoine Frasseto
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
12 Janvier 199712/01/1997
De: Jean-Pierre Chardon
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Pierre Guillen
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Jean-René Bernard
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des postes et télécommunications
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Christian Duverger
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michèle Rudler
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
nomination
04 Janvier 199704/01/1997
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.